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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Yves Rabasse, maire de Sorbiers

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sorbiers
Territoire
Sorbiers
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Yves Rabasse est maire de Sorbiers. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sorbiers. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 04/09/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sorbiers. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues36
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation81,63 %
  • Inscrits49
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 36 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 81,63 % (40 votants sur 49 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 36 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR SORBIERS Donnée non disponible 36 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR SORBIERS 36

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 36
Blancs 1
Nuls 3
Abstentions 9

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 05169
Commune Sorbiers
Département Hautes-Alpes
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 50 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sorbiers

Inscrits49
Votants40
Participation81,63 %
Abstentions9
Suffrages exprimés36
Votes blancs1
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sorbiers1 4981,63 %36 36100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sorbiers

  • Population 49 habitants
  • Recettes de fonctionnement 94 525,18 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 57 304,41 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 330,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 91 900,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 94 525,18 57 304,41
2024 96 810,57 74 116,19
2023 80 022,86 59 191,83
2022 72 015,46 55 277,47
2021 106 785,48 56 644,28
2020 130 801,89 47 389,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 94 525,18 € 96 810,57 € 80 022,86 € 72 015,46 € 106 785,48 € 130 801,89 € 1 929,09 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 57 304,41 € 74 116,19 € 59 191,83 € 55 277,47 € 56 644,28 € 47 389,98 € 1 169,48 € (2025)
Impôts locaux 4 279,52 € 6 456,52 € -1 221,48 € 5 815,52 € 3 970,52 € 9 996,07 € 87,34 € (2025)
Frais de personnel 6 623,00 € 7 558,25 € 8 839,75 € 6 895,10 € 6 163,66 € 5 796,00 € 135,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 149,79 € 0,00 € 406,52 € 2 473,32 € 1 379,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 29 710,27 € 282 127,09 € 74 364,59 € 99 146,19 € 49 323,17 € 15 764,92 € 606,33 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 710,27 € 282 127,09 € 74 364,59 € 99 146,19 € 49 323,17 € 15 764,92 € 606,33 € (2025)
Épargne brute 37 220,77 € 22 694,38 € 20 831,03 € 16 737,99 € 50 141,20 € 83 411,91 € 759,61 € (2025)
Épargne nette 37 220,77 € 22 694,38 € 20 831,03 € 16 737,99 € 50 141,20 € 83 411,91 € 759,61 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 39 285,44 € -170 537,36 € 11 936,45 € -57 471,37 € 3 125,03 € 79 785,99 € 801,74 € (2025)
Encours de la dette 1 330,85 € 1 330,85 € 1 330,85 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 27,16 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 178
Dotation forfaitaire 8 120
Dotation de solidarité rurale (DSR) 2 058

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 178,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 120,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 2 058,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Sorbiers

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 84 070 55 160 10 320
2024 82 420 71 530 250 510
2023 71 240 57 290 66 610
2022 61 090 54 240 99 150
2021 99 110 56 030 49 320
2020 118 370 46 240 6 240
2019 129 620 47 740 14 060
2018 86 420 42 870 74 000
2017 135 160 50 410 1 220
2016 107 620 34 910 20 540
2015 68 850 32 190 120 990
2014 82 270 35 820 7 810
2013 50 410 33 460 52 450
2012 56 340 33 600 7 410
2011 30 760 23 250 3 590
2010 39 280 21 760 2 530
2009 32 880 22 990 900
2008 36 850 21 190 0
2007 38 520 24 890 31 250
2006 37 450 27 750 7 290
2005 32 920 177 340 47 370
2004 66 850 17 450 60 570
2003 28 220 22 380 0
2002 71 570 18 840 8 140
2001 67 590 21 360 33 670
2000 46 970 18 610 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 1 760 730
2016 9 120 1 760 720
2015 9 150 1 800 720
2014 8 750 1 800 710
2013 8 210 1 680 700
2012 8 040 1 590 690
2011 8 290 1 600 680
2010 4 910 1 490 630
2009 4 810 1 420 620
2008 4 460 1 370 620
2007 4 270 1 310 600
2006 3 640 1 270 590
2005 3 730 1 270 730
2004 3 610 1 250 710
2003 3 640 1 220 700
2002 3 080 1 120 690
2001 3 120 1 090 680
2000 3 190 1 060 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 50 000 51 110
2017 0 0 1 050
2016 50 000 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 81 750 84 280
2006 0 1 670 4 280
2005 0 1 590 4 390
2004 80 000 1 510 1 840
2003 0 1 440 1 840
2002 0 3 120 3 670
2001 0 2 970 3 670
2000 0 2 830 3 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 49 84 070,00 € -970,00 € 8 030,00 € 9 870,00 € 55 160,00 € 6 620,00 € 27 170,00 € 0,00 € 4 960,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 21 630,00 € 10 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 44 82 420,00 € 1 350,00 € 7 990,00 € 9 930,00 € 71 530,00 € 7 560,00 € 35 290,00 € 0,00 € 10 170,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 71 090,00 € 250 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 40 71 240,00 € -1 780,00 € 4 960,00 € 9 970,00 € 57 290,00 € 8 840,00 € 30 030,00 € 0,00 € 2 400,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 56 310,00 € 66 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 36 61 090,00 € 940,00 € 6 740,00 € 9 540,00 € 54 240,00 € 6 900,00 € 26 000,00 € 0,00 € 6 150,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 24 540,00 € 99 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 36 99 110,00 € -970,00 € 6 260,00 € 9 510,00 € 56 030,00 € 6 160,00 € 28 490,00 € 0,00 € 4 600,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 49 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 37 118 370,00 € -970,00 € 6 940,00 € 9 660,00 € 46 240,00 € 5 800,00 € 21 550,00 € 0,00 € 5 100,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 38 129 620,00 € -970,00 € 2 510,00 € 9 980,00 € 47 740,00 € 7 720,00 € 18 160,00 € 0,00 € 7 900,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 14 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 40 86 420,00 € -970,00 € -110,00 € 8 970,00 € 42 870,00 € 8 120,00 € 16 580,00 € 1 110,00 € 2 950,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 74 000,00 € 50 000,00 € 51 110,00 €
2017 42 135 160,00 € 1 530,00 € 9 770,00 € 10 440,00 € 50 410,00 € 8 440,00 € 20 150,00 € 1 050,00 € 0,00 € 0,00 € 1 760,00 € 730,00 € 0,00 € 0,00 € 1 220,00 € 0,00 € 1 050,00 €
2016 44 107 620,00 € 11 690,00 € 1 160,00 € 18 260,00 € 34 910,00 € 8 200,00 € 17 120,00 € 0,00 € 950,00 € 9 120,00 € 1 760,00 € 720,00 € 50 000,00 € 0,00 € 20 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 45 68 850,00 € 11 660,00 € 10 180,00 € 11 250,00 € 32 190,00 € 6 150,00 € 18 060,00 € 0,00 € 1 000,00 € 9 150,00 € 1 800,00 € 720,00 € 0,00 € 1 420,00 € 120 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 45 82 270,00 € 11 320,00 € 0,00 € 13 390,00 € 35 820,00 € 5 480,00 € 20 270,00 € 0,00 € 1 100,00 € 8 750,00 € 1 800,00 € 710,00 € 0,00 € 0,00 € 7 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 43 50 410,00 € 10 750,00 € 160,00 € 13 600,00 € 33 460,00 € 5 560,00 € 16 910,00 € 0,00 € 1 000,00 € 8 210,00 € 1 680,00 € 700,00 € 0,00 € 10 900,00 € 52 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 40 56 340,00 € 10 040,00 € 1 010,00 € 12 410,00 € 33 600,00 € 6 720,00 € 16 750,00 € 0,00 € 700,00 € 8 040,00 € 1 590,00 € 690,00 € 0,00 € 120,00 € 7 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 37 30 760,00 € 10 280,00 € 0,00 € 11 820,00 € 23 250,00 € 5 510,00 € 10 090,00 € 0,00 € 0,00 € 8 290,00 € 1 600,00 € 680,00 € 0,00 € 0,00 € 3 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 38 39 280,00 € 9 170,00 € 0,00 € 12 180,00 € 21 760,00 € 4 870,00 € 8 760,00 € 0,00 € 500,00 € 4 910,00 € 1 490,00 € 630,00 € 0,00 € 0,00 € 2 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 39 32 880,00 € 9 250,00 € 0,00 € 15 350,00 € 22 990,00 € 4 780,00 € 10 140,00 € 0,00 € 500,00 € 4 810,00 € 1 420,00 € 620,00 € 0,00 € 10 500,00 € 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 54 36 850,00 € 8 210,00 € 0,00 € 14 660,00 € 21 190,00 € 3 720,00 € 9 090,00 € 0,00 € 450,00 € 4 460,00 € 1 370,00 € 620,00 € 0,00 € 1 720,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 54 38 520,00 € 7 680,00 € 0,00 € 12 600,00 € 24 890,00 € 4 430,00 € 8 700,00 € 2 540,00 € 490,00 € 4 270,00 € 1 310,00 € 600,00 € 0,00 € 5 540,00 € 31 250,00 € 81 750,00 € 84 280,00 €
2006 54 37 450,00 € 15 120,00 € 0,00 € 12 300,00 € 27 750,00 € 5 590,00 € 9 900,00 € 2 620,00 € 40,00 € 3 640,00 € 1 270,00 € 590,00 € 0,00 € 2 200,00 € 7 290,00 € 1 670,00 € 4 280,00 €
2005 54 32 920,00 € 15 890,00 € 0,00 € 12 010,00 € 177 340,00 € 4 570,00 € 18 420,00 € 2 810,00 € 146 840,00 € 3 730,00 € 1 270,00 € 730,00 € 0,00 € 0,00 € 47 370,00 € 1 590,00 € 4 390,00 €
2004 54 66 850,00 € 14 930,00 € 0,00 € 8 630,00 € 17 450,00 € 5 130,00 € 7 230,00 € 330,00 € 300,00 € 3 610,00 € 1 250,00 € 710,00 € 80 000,00 € 21 490,00 € 60 570,00 € 1 510,00 € 1 840,00 €
2003 54 28 220,00 € 11 790,00 € 0,00 € 8 590,00 € 22 380,00 € 6 170,00 € 8 640,00 € 400,00 € 300,00 € 3 640,00 € 1 220,00 € 700,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 440,00 € 1 840,00 €
2002 54 71 570,00 € 5 280,00 € 0,00 € 8 530,00 € 18 840,00 € 4 250,00 € 7 460,00 € 550,00 € 300,00 € 3 080,00 € 1 120,00 € 690,00 € 0,00 € 19 820,00 € 8 140,00 € 3 120,00 € 3 670,00 €
2001 54 67 590,00 € 5 330,00 € 0,00 € 8 550,00 € 21 360,00 € 4 370,00 € 8 550,00 € 700,00 € 0,00 € 3 120,00 € 1 090,00 € 680,00 € 0,00 € 4 570,00 € 33 670,00 € 2 970,00 € 3 670,00 €
2000 54 46 970,00 € 5 070,00 € 120,00 € 7 500,00 € 18 610,00 € 3 050,00 € 7 300,00 € 840,00 € 150,00 € 3 190,00 € 1 060,00 € 680,00 € 0,00 € 0,00 € 150,00 € 2 830,00 € 3 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hautes-Alpes

  • Population 145 993 habitants
  • Recettes de fonctionnement 234 652 311,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 187 711 947,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 122 903 126,08 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 676 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 194 724 876,93 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 234 652 311,08 187 711 947,52
2024 229 114 225,69 180 269 944,30
2023 231 155 660,77 165 280 790,85
2022 227 772 426,23 158 173 766,78
2021 217 343 365,08 157 400 565
2020 203 969 934,90 153 761 470,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 234 652 311,08 € 229 114 225,69 € 231 155 660,77 € 227 772 426,23 € 217 343 365,08 € 203 969 934,90 € 1 607,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 187 711 947,52 € 180 269 944,30 € 165 280 790,85 € 158 173 766,78 € 157 400 565,00 € 153 761 470,22 € 1 285,76 € (2025)
Impôts locaux 3 074 145,96 € 2 561 170,96 € 1 935 166,96 € 7 724 126,96 € 7 681 625,92 € 69 678 168,00 € 21,06 € (2025)
Frais de personnel 51 762 064,81 € 49 474 866,13 € 47 391 060,67 € 44 118 523,33 € 41 401 779,19 € 40 205 482,80 € 354,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 426 274,48 € 18 910 465,18 € 17 298 320,08 € 13 821 511,77 € 11 996 932,06 € 12 264 505,26 € 133,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 97 104 336,19 € 98 940 846,09 € 85 924 389,23 € 75 936 819,06 € 70 020 572,77 € 71 947 410,58 € 665,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 55 772 994,91 € 57 447 628,87 € 46 876 823,83 € 43 517 549,21 € 39 667 629,18 € 44 091 559,42 € 382,03 € (2025)
Épargne brute 46 940 363,56 € 48 844 281,39 € 65 874 869,92 € 69 598 659,45 € 59 942 800,08 € 50 208 464,68 € 321,52 € (2025)
Épargne nette 28 439 995,39 € 28 766 343,16 € 46 060 220,48 € 50 700 770,31 € 42 004 854,79 € 35 841 178,09 € 194,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 490 883,15 € -8 523 940,05 € 15 221 906,95 € 24 464 784,32 € 26 854 973,21 € 8 661 719,21 € -30,76 € (2025)
Encours de la dette 122 903 126,08 € 126 397 494,25 € 146 474 007,48 € 166 280 876,92 € 174 178 766,06 € 177 126 711,35 € 841,84 € (2025)
Annuité de la dette 21 803 901,05 € 23 809 936,42 € 24 528 639,69 € 23 096 154,45 € 22 610 948,23 € 18 451 952,31 € 149,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 28 605 781
Dotation de fonctionnement minimale 13 597 921
Dotation forfaitaire 10 072 568
Dotation de compensation 4 935 292

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 28 605 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 072 568,00 € 2026
Dotation de compensation 4 935 292,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 597 921,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 33 940 580,00 € 17 454,00 € 14 515 434,00 € 12 347 774,00 € 21 458 477,00 €
2023 36 864 336,00 € 18 969,00 € 11 461 621,00 € 16 373 793,00 € 20 366 073,00 €
2022 34 743 030,00 € 17 926,00 € — — 19 302 232,00 € 17 317 916,00 €
2021 36 733 362,00 € 28 149,00 € — — 18 260 657,00 € 21 363 670,00 €
2020 33 641 014,00 € 21 752,00 € — — 13 209 446,00 € 21 373 643,00 €
2019 32 541 726,00 € 15 862,00 € 13 317 328,00 € 12 192 764,00 € 20 367 120,00 €
2018 29 594 570,00 € -8 212,00 € 16 429 799,00 € 12 222 481,00 € 16 308 918,00 €
2017 29 551 157,00 € 20 763,00 € — — — — 17 326 744,00 €
2016 29 531 973,00 € 21 337,00 € — — 11 145 614,00 € 17 332 522,00 €
2015 28 548 145,00 € 25 830,00 € — — — — 17 332 515,00 €
2014 29 557 161,00 € 30 953,00 € — — — — 18 322 290,00 €
2013 26 587 846,00 € 36 614,00 € — — — — 16 324 319,00 €
2012 26 606 512,00 € 46 131,00 € — — — — 16 298 323,00 €
2011 25 502 564,00 € 31 890,00 € — — — — 16 271 189,00 €
2010 25 486 354,00 € 18 487,00 € — — — — 16 264 737,00 €
2009 26 446 201,00 € 18 405,00 € — — — — 16 250 280,00 €
2008 24 462 378,00 € 24 716,00 € — — — — 15 243 411,00 €
2007 28 419 234,00 € 17 985,00 € — — 13 87 782,00 € 18 258 194,00 €
2006 25 443 754,00 € 24 228,00 € — — — — 17 256 715,00 €
2005 27 570 588,00 € 68 128,00 € — — — — 19 238 279,00 €
2004 26 321 937,00 € 17 335,00 € — — — — 17 207 342,00 €
2003 26 284 940,00 € 9 253,00 € — — — — 18 198 526,00 €
2002 26 319 098,00 € 1 510,00 € — — — — 18 202 469,00 €
2001 28 236 695,00 € 486,00 € — — 12 126 596,00 € 18 168 752,00 €
2000 — — — — — — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Hautes-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 93 454 2 745 854 745,00 € 124 924 061,00 €
2023 92 806 2 581 458 042,00 € 109 291 014,00 €
2022 91 895 2 447 062 819,00 € 107 606 615,00 €
2021 89 865 2 285 924 878,00 € 105 965 918,00 €
2020 88 797 2 164 378 873,00 € 98 352 669,00 €
2019 87 354 2 109 939 333,00 € 102 568 325,00 €
2018 85 550 2 103 948 224,00 € 62 307 626,00 €
2017 85 309 2 034 697 836,00 € 97 948 805,00 €
2016 84 819 1 999 381 203,00 € 96 338 863,00 €
2015 84 211 1 972 637 628,00 € 99 069 465,00 €
2014 83 534 1 945 480 678,00 € 97 952 261,00 €
2013 82 743 1 917 277 008,00 € 96 348 806,00 €
2012 81 798 1 888 297 783,00 € 97 565 101,00 €
2011 80 987 1 819 746 771,00 € 85 654 222,00 €
2010 82 207 1 768 101 468,00 € 72 294 114,00 €
2009 81 181 1 743 791 314,00 € 66 564 347,00 €
2008 80 542 1 684 027 477,00 € 62 060 261,00 €
2007 79 557 1 638 622 119,00 € 72 945 645,00 €
2006 78 178 1 546 316 156,00 € 65 897 383,00 €
2005 76 587 1 190 294 399,00 € 75 838 479,00 €
2004 76 028 1 154 646 686,00 € 73 883 632,00 €
2003 74 535 1 101 949 911,00 € 69 710 687,00 €
2002 72 652 1 041 183 723,00 € 65 691 846,00 €
2001 69 724 962 704 475,00 € 62 733 449,00 €
2000 — — 67 627 845,12 €
1999 — — 70 018 413,55 €
1998 — — 68 862 841,16 €
1997 — — 63 349 065,87 €
1996 — — 60 784 936,67 €
1995 — — 67 058 778,24 €
1994 — — 62 321 936,19 €
1993 — — 61 109 652,92 €
1992 — — 63 884 386,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 621,00 € 4 629 516 307,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 676,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 885,00 € 7 585 690 253,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 990,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 105,00 € 5 117 579 794,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 047,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 888,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 834,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 501,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 864,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 447,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 923,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 36 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yves RABASSE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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