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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Jennepin, maire de Sormonne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sormonne
Territoire
Sormonne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Jennepin est maire de Sormonne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sormonne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 09/03/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction25/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 25/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sormonne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues206
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,80 %
  • Inscrits427
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 206 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,80 % (234 votants sur 427 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 206 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR L'AVENIR DE SORMONNE Donnée non disponible 206 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR L'AVENIR DE SORMONNE 206

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 206
Blancs 9
Nuls 19
Abstentions 193

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 08429
Commune Sormonne
Département Ardennes
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 529 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sormonne

Inscrits427
Votants234
Participation54,80 %
Abstentions193
Suffrages exprimés206
Votes blancs9
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sormonne1 42754,80 %206 206100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sormonne

  • Population 534 habitants
  • Recettes de fonctionnement 611 327,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 470 797,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 072 399,63 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 284 936,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 611 327,20 470 797,49
2024 579 468,57 444 817,28
2023 560 395,68 383 931,35
2022 530 556,79 378 733,92
2021 510 608,69 380 034,75
2020 482 918,77 373 693,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 611 327,20 € 579 468,57 € 560 395,68 € 530 556,79 € 510 608,69 € 482 918,77 € 1 144,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 470 797,49 € 444 817,28 € 383 931,35 € 378 733,92 € 380 034,75 € 373 693,27 € 881,64 € (2025)
Impôts locaux 182 644,00 € 175 116,00 € 166 853,00 € 155 110,00 € 149 249,00 € 136 337,00 € 342,03 € (2025)
Frais de personnel 146 368,93 € 134 966,97 € 102 417,36 € 100 490,89 € 103 044,52 € 113 520,48 € 274,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 000,00 € 1 258,49 € 5 544,00 € 3 986,52 € 441,72 € 190,13 € 22,47 € (2025)
Dépenses d'investissement 139 937,36 € 302 978,92 € 361 270,25 € 203 297,82 € 1 005 185,87 € 1 239 380,04 € 262,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 100 788,85 € 263 896,29 € 303 714,33 € 135 975,83 € 724 158,50 € 980 391,37 € 188,74 € (2025)
Épargne brute 140 529,71 € 134 651,29 € 176 464,33 € 151 822,87 € 130 573,94 € 109 225,50 € 263,16 € (2025)
Épargne nette 101 381,20 € 95 568,66 € 137 141,11 € 92 709,87 € -94 384,10 € -149 763,17 € 189,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 149 839,15 € -20 647,19 € -93 249,83 € 162 436,40 € 17 450,87 € -373 067,06 € 280,60 € (2025)
Encours de la dette 1 072 399,63 € 1 111 548,14 € 1 150 630,77 € 1 189 953,99 € 1 248 340,99 € 1 371 979,55 € 2 008,24 € (2025)
Annuité de la dette 69 081,54 € 78 522,14 € 79 007,86 € 83 770,08 € 241 385,77 € 277 299,04 € 129,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 107 869
Dotation forfaitaire 84 257
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 349
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 471

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 107 869,00 € 2026
Dotation forfaitaire 84 257,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 349,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 471,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Sormonne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 481 170 394 400 92 750
2024 471 210 369 460 234 180
2023 446 060 330 600 241 050
2022 431 950 340 040 125 180
2021 404 970 355 960 450 950
2020 394 630 354 610 35 830
2019 403 750 347 730 107 540
2018 497 800 376 480 136 820
2017 427 740 335 080 30 280
2016 405 590 359 090 127 060
2015 394 410 388 070 203 280
2014 413 670 358 520 29 800
2013 422 340 342 560 254 080
2012 392 490 296 820 17 650
2011 401 780 289 880 323 880
2010 395 590 328 380 608 350
2009 411 940 325 310 82 050
2008 442 330 271 050 126 430
2007 323 730 258 440 135 400
2006 393 060 246 200 112 690
2005 388 260 241 570 57 220
2004 363 520 230 280 327 450
2003 344 110 231 730 194 300
2002 359 000 251 500 151 570
2001 361 720 272 170 104 870
2000 400 410 236 490 64 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 690 166 050 5 410
2024 480 159 560 6 050
2023 1 590 150 280 5 780
2022 1 100 138 340 5 370
2021 520 133 370 5 130
2020 53 600 70 950 5 090
2019 52 370 69 920 5 120
2018 51 920 67 600 5 060
2017 51 020 66 010 4 990
2016 39 040 49 740 3 890
2015 51 380 62 040 4 890
2014 48 460 61 110 4 820
2013 84 720 60 370 4 770
2012 83 240 58 180 4 650
2011 82 450 55 960 4 560
2010 43 940 54 640 4 320
2009 43 210 53 600 4 250
2008 42 500 51 830 4 190
2007 40 700 50 350 4 160
2006 40 360 48 380 4 090
2005 38 070 46 090 4 990
2004 36 210 43 650 4 910
2003 35 040 43 010 4 830
2002 32 780 39 310 4 770
2001 30 600 38 050 4 810
2000 33 680 38 360 5 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 900 10 370
2024 0 9 830 10 370
2023 0 9 770 10 370
2022 0 29 460 30 780
2021 100 000 19 100 20 450
2020 0 18 450 20 450
2019 0 17 830 20 450
2018 0 17 230 20 450
2017 0 16 650 20 450
2016 0 16 090 20 450
2015 0 15 550 20 450
2014 0 15 030 20 450
2013 0 14 520 20 450
2012 0 14 040 20 450
2011 0 15 730 20 450
2010 200 000 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 534 481 170,00 € 143 630,00 € 58 240,00 € 116 380,00 € 394 400,00 € 146 370,00 € 87 470,00 € 470,00 € 4 750,00 € 2 690,00 € 166 050,00 € 5 410,00 € 0,00 € 66 640,00 € 92 750,00 € 9 900,00 € 10 370,00 €
2024 539 471 210,00 € 135 380,00 € 57 630,00 € 124 660,00 € 369 460,00 € 134 970,00 € 92 010,00 € 540,00 € 4 950,00 € 480,00 € 159 560,00 € 6 050,00 € 0,00 € 43 740,00 € 234 180,00 € 9 830,00 € 10 370,00 €
2023 543 446 060,00 € 126 710,00 € 55 450,00 € 123 750,00 € 330 600,00 € 102 420,00 € 80 360,00 € 610,00 € 4 350,00 € 1 590,00 € 150 280,00 € 5 780,00 € 0,00 € 19 750,00 € 241 050,00 € 9 770,00 € 10 370,00 €
2022 550 431 950,00 € 113 560,00 € 54 740,00 € 122 880,00 € 340 040,00 € 100 490,00 € 91 030,00 € 1 320,00 € 2 450,00 € 1 100,00 € 138 340,00 € 5 370,00 € 0,00 € 19 440,00 € 125 180,00 € 29 460,00 € 30 780,00 €
2021 554 404 970,00 € 107 880,00 € 52 290,00 € 121 780,00 € 355 960,00 € 103 040,00 € 70 360,00 € 1 350,00 € 3 400,00 € 520,00 € 133 370,00 € 5 130,00 € 100 000,00 € 124 120,00 € 450 950,00 € 19 100,00 € 20 450,00 €
2020 558 394 630,00 € 94 800,00 € 52 060,00 € 121 350,00 € 354 610,00 € 113 520,00 € 89 440,00 € 1 990,00 € 4 100,00 € 53 600,00 € 70 950,00 € 5 090,00 € 0,00 € 30 170,00 € 35 830,00 € 18 450,00 € 20 450,00 €
2019 562 403 750,00 € 100 310,00 € 43 400,00 € 119 970,00 € 347 730,00 € 104 900,00 € 82 870,00 € 2 620,00 € 4 580,00 € 52 370,00 € 69 920,00 € 5 120,00 € 0,00 € 0,00 € 107 540,00 € 17 830,00 € 20 450,00 €
2018 559 497 800,00 € 90 010,00 € 49 080,00 € 120 920,00 € 376 480,00 € 160 780,00 € 102 080,00 € 3 210,00 € 2 390,00 € 51 920,00 € 67 600,00 € 5 060,00 € 0,00 € 16 110,00 € 136 820,00 € 17 230,00 € 20 450,00 €
2017 565 427 740,00 € 87 070,00 € 48 400,00 € 121 600,00 € 335 080,00 € 158 030,00 € 82 400,00 € 3 790,00 € 3 810,00 € 51 020,00 € 66 010,00 € 4 990,00 € 0,00 € 0,00 € 30 280,00 € 16 650,00 € 20 450,00 €
2016 563 405 590,00 € 58 120,00 € 48 690,00 € 121 970,00 € 359 090,00 € 163 410,00 € 86 630,00 € 4 350,00 € 12 500,00 € 39 040,00 € 49 740,00 € 3 890,00 € 0,00 € 69 190,00 € 127 060,00 € 16 090,00 € 20 450,00 €
2015 566 394 410,00 € 83 850,00 € 43 930,00 € 128 910,00 € 388 070,00 € 171 940,00 € 82 510,00 € 4 900,00 € 14 950,00 € 51 380,00 € 62 040,00 € 4 890,00 € 0,00 € 57 000,00 € 203 280,00 € 15 550,00 € 20 450,00 €
2014 568 413 670,00 € 79 160,00 € 42 690,00 € 144 770,00 € 358 520,00 € 163 720,00 € 80 090,00 € 5 420,00 € 11 900,00 € 48 460,00 € 61 110,00 € 4 820,00 € 0,00 € 24 590,00 € 29 800,00 € 15 030,00 € 20 450,00 €
2013 579 422 340,00 € 120 340,00 € 40 710,00 € 148 600,00 € 342 560,00 € 164 180,00 € 83 260,00 € 5 920,00 € 9 600,00 € 84 720,00 € 60 370,00 € 4 770,00 € 0,00 € 670,00 € 254 080,00 € 14 520,00 € 20 450,00 €
2012 579 392 490,00 € 114 670,00 € 34 760,00 € 147 520,00 € 296 820,00 € 137 990,00 € 69 390,00 € 6 410,00 € 10 500,00 € 83 240,00 € 58 180,00 € 4 650,00 € 0,00 € 5 910,00 € 17 650,00 € 14 040,00 € 20 450,00 €
2011 583 401 780,00 € 115 170,00 € 31 290,00 € 142 680,00 € 289 880,00 € 133 980,00 € 84 280,00 € 4 720,00 € 10 750,00 € 82 450,00 € 55 960,00 € 4 560,00 € 0,00 € 35 510,00 € 323 880,00 € 15 730,00 € 20 450,00 €
2010 581 395 590,00 € 111 820,00 € 29 890,00 € 139 820,00 € 328 380,00 € 169 300,00 € 93 820,00 € 0,00 € 9 600,00 € 43 940,00 € 54 640,00 € 4 320,00 € 200 000,00 € 25 220,00 € 608 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 578 411 940,00 € 110 640,00 € 31 150,00 € 140 330,00 € 325 310,00 € 129 360,00 € 119 820,00 € 0,00 € 13 600,00 € 43 210,00 € 53 600,00 € 4 250,00 € 0,00 € 18 740,00 € 82 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 550 442 330,00 € 105 630,00 € 30 720,00 € 137 380,00 € 271 050,00 € 115 910,00 € 98 350,00 € 0,00 € 12 600,00 € 42 500,00 € 51 830,00 € 4 190,00 € 0,00 € 9 290,00 € 126 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 550 323 730,00 € 100 140,00 € 30 010,00 € 136 120,00 € 258 440,00 € 116 920,00 € 67 430,00 € 0,00 € 14 780,00 € 40 700,00 € 50 350,00 € 4 160,00 € 0,00 € 9 320,00 € 135 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 550 393 060,00 € 96 900,00 € 27 570,00 € 134 880,00 € 246 200,00 € 115 410,00 € 58 730,00 € 0,00 € 8 000,00 € 40 360,00 € 48 380,00 € 4 090,00 € 0,00 € 25 000,00 € 112 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 550 388 260,00 € 92 370,00 € 26 200,00 € 136 860,00 € 241 570,00 € 106 060,00 € 58 560,00 € 0,00 € 12 730,00 € 38 070,00 € 46 090,00 € 4 990,00 € 0,00 € 59 530,00 € 57 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 550 363 520,00 € 87 540,00 € 23 770,00 € 135 720,00 € 230 280,00 € 100 560,00 € 54 330,00 € 0,00 € 6 920,00 € 36 210,00 € 43 650,00 € 4 910,00 € 0,00 € 32 440,00 € 327 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 550 344 110,00 € 85 100,00 € 21 950,00 € 110 340,00 € 231 730,00 € 103 280,00 € 53 470,00 € 0,00 € 9 230,00 € 35 040,00 € 43 010,00 € 4 830,00 € 0,00 € 10 390,00 € 194 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 550 359 000,00 € 72 480,00 € 22 630,00 € 116 230,00 € 251 500,00 € 95 200,00 € 71 060,00 € 0,00 € 9 020,00 € 32 780,00 € 39 310,00 € 4 770,00 € 0,00 € 77 040,00 € 151 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 550 361 720,00 € 74 960,00 € 21 080,00 € 106 540,00 € 272 170,00 € 82 250,00 € 107 780,00 € 0,00 € 14 940,00 € 30 600,00 € 38 050,00 € 4 810,00 € 0,00 € 103 150,00 € 104 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 550 400 410,00 € 79 680,00 € 19 240,00 € 105 500,00 € 236 490,00 € 66 260,00 € 84 130,00 € 0,00 € 10 290,00 € 33 680,00 € 38 360,00 € 5 560,00 € 0,00 € 42 740,00 € 64 370,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardennes

  • Population 273 109 habitants
  • Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 130 437 829,07 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 109 marchés
  • Montant des marchés notifiés 194 704 435,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 387 875 965,75 367 635 569,31
2024 384 647 291,96 358 651 053,96
2023 376 637 149,81 347 209 321,18
2022 369 516 886,74 326 572 455,69
2021 358 514 588,28 318 341 979,15
2020 341 931 417,79 309 639 689,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € 384 647 291,96 € 376 637 149,81 € 369 516 886,74 € 358 514 588,28 € 341 931 417,79 € 1 420,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € 358 651 053,96 € 347 209 321,18 € 326 572 455,69 € 318 341 979,15 € 309 639 689,74 € 1 346,11 € (2025)
Impôts locaux 26 371 197,00 € 25 966 805,00 € 24 754 178,00 € 37 414 551,43 € 37 713 253,22 € 105 670 531,37 € 96,56 € (2025)
Frais de personnel 90 489 789,26 € 87 820 781,32 € 87 281 456,78 € 80 926 755,92 € 75 256 364,20 € 72 280 856,79 € 331,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 415 930,79 € 45 506 401,10 € 39 102 259,30 € 38 496 441,75 € 37 058 910,09 € 29 715 094,37 € 188,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 845 524,79 € 51 459 522,81 € 57 527 940,56 € 59 830 101,99 € 63 559 345,64 € 57 214 120,03 € 175,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 23 704 807,36 € 27 274 786,86 € 28 403 263,98 € 32 930 603,08 € 23 843 538,06 € 16 695 302,79 € 86,80 € (2025)
Épargne brute 20 240 396,44 € 25 996 238,00 € 29 427 828,63 € 42 944 431,05 € 40 172 609,13 € 32 291 728,05 € 74,11 € (2025)
Épargne nette -1 557 187,96 € 5 273 242,29 € 7 699 235,52 € 21 244 214,71 € 14 707 476,68 € 5 822 329,19 € -5,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 566 979,77 € 6 864 166,45 € 12 175 730,09 € 15 374 787,54 € 17 265 155,66 € 13 382 484,35 € 31,37 € (2025)
Encours de la dette 130 437 829,07 € 142 229 906,47 € 152 950 155,18 € 172 909 835,83 € 190 270 029,21 € 202 180 728,66 € 477,60 € (2025)
Annuité de la dette 24 889 199,38 € 24 276 804,57 € 28 374 643,80 € 24 669 839,37 € 28 667 413,12 € 30 425 068,99 € 91,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057
Dotation de compensation 27 044 641
Dotation forfaitaire 19 666 159
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 666 159,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 641,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 303 12 690 730,00 € 856 038,00 € 173 10 098 836,00 € 202 6 806 063,00 € 126 3 227 231,00 €
2023 311 9 437 069,00 € 382 204,00 € 152 6 386 060,00 € 207 6 779 415,00 € 121 2 984 871,00 €
2022 304 8 895 358,00 € 371 476,00 € 150 6 111 186,00 € 203 6 246 641,00 € 116 2 740 511,00 €
2021 294 7 881 982,00 € 294 740,00 € 141 5 264 758,00 € 193 5 464 226,00 € 109 2 510 357,00 €
2020 295 7 707 857,00 € 296 324,00 € 138 5 100 956,00 € 191 5 317 768,00 € 115 2 564 172,00 €
2019 297 7 631 758,00 € 317 606,00 € 148 5 181 322,00 € 190 5 342 861,00 € 116 2 500 543,00 €
2018 304 7 741 359,00 € -56 044,00 € 158 5 459 350,00 € 201 5 671 941,00 € 115 2 481 954,00 €
2017 304 7 579 376,00 € 288 720,00 € 129 4 788 547,00 € 206 5 632 805,00 € 113 2 327 855,00 €
2016 300 7 378 565,00 € 275 609,00 € 128 4 644 136,00 € 207 5 556 939,00 € 106 2 190 489,00 €
2015 300 7 170 176,00 € 277 284,00 € 125 4 480 548,00 € 203 5 403 620,00 € 107 2 141 494,00 €
2014 295 7 146 198,00 € 286 532,00 € 137 4 700 585,00 € 203 5 435 131,00 € 105 2 056 805,00 €
2013 299 6 786 839,00 € 258 607,00 € 137 4 514 437,00 € 200 5 144 811,00 € 109 2 046 846,00 €
2012 289 6 616 016,00 € 258 721,00 € 150 4 766 275,00 € 199 5 105 110,00 € 107 1 806 964,00 €
2011 281 6 642 542,00 € 258 120,00 € 168 5 433 126,00 € 197 5 111 722,00 € 103 1 739 728,00 €
2010 294 7 029 273,00 € 366 314,00 € 170 5 724 162,00 € 220 5 389 713,00 € 95 1 501 187,00 €
2009 302 6 718 498,00 € 250 458,00 € 165 5 095 845,00 € 224 5 373 375,00 € 98 1 340 268,00 €
2008 297 6 591 024,00 € 261 206,00 € 158 5 172 747,00 € 222 5 399 254,00 € 84 1 184 258,00 €
2007 294 6 476 110,00 € 273 249,00 € 176 5 329 396,00 € 226 5 333 669,00 € 77 1 067 663,00 €
2006 283 5 902 260,00 € 201 696,00 € 163 4 758 425,00 € 216 4 974 660,00 € 78 1 027 348,00 €
2005 287 4 632 238,00 € 222 998,00 € 157 3 570 350,00 € 220 5 027 974,00 € 78 956 950,00 €
2004 288 4 578 678,00 € 242 822,00 € 151 3 534 545,00 € 214 4 988 340,00 € 73 918 716,00 €
2003 289 4 468 287,00 € 233 603,00 € 150 3 430 344,00 € 220 4 831 029,00 € 63 811 837,00 €
2002 285 4 290 456,00 € 202 221,00 € 151 3 212 651,00 € 215 4 547 725,00 € 66 845 471,00 €
2001 277 3 760 503,00 € 164 761,00 € 141 2 786 440,00 € 207 4 154 887,00 € 69 837 066,00 €
2000 — — 187 763,07 € 137 2 662 934,77 € — — — —
1999 — — 167 419,66 € 132 2 403 631,18 € — — — —
1998 — — 161 361,80 € 134 2 291 622,77 € — — — —
1997 — — 156 761,19 € 107 2 013 680,17 € — — — —
1996 — — 153 699,86 € 107 2 001 985,04 € — — — —
1995 — — 150 078,44 € 94 1 794 275,39 € — — — —
1994 — — 137 650,49 € 91 1 705 103,69 € — — — —
1993 — — 142 688,93 € 84 1 620 485,03 € — — — —
1992 — — 158 117,68 € 83 1 571 757,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardennes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 160 4 209 239 273,00 € 183 942 648,00 €
2023 156 975 4 022 495 564,00 € 167 300 171,00 €
2022 156 534 3 837 313 843,00 € 168 555 499,00 €
2021 156 882 3 642 919 953,00 € 160 634 000,00 €
2020 156 393 3 536 376 395,00 € 154 376 797,00 €
2019 155 382 3 453 806 088,00 € 157 085 163,00 €
2018 154 361 3 473 193 252,00 € 55 976 232,00 €
2017 155 124 3 392 550 242,00 € 150 929 489,00 €
2016 155 008 3 346 451 160,00 € 147 885 032,00 €
2015 155 782 3 341 145 019,00 € 155 864 152,00 €
2014 155 691 3 351 653 152,00 € 161 300 991,00 €
2013 155 105 3 342 644 139,00 € 165 064 364,00 €
2012 155 801 3 302 956 569,00 € 155 528 815,00 €
2011 155 854 3 227 070 937,00 € 135 684 972,00 €
2010 159 215 3 117 633 157,00 € 114 849 875,00 €
2009 158 897 3 057 253 364,00 € 105 093 665,00 €
2008 159 656 3 066 129 342,00 € 97 936 839,00 €
2007 158 853 2 950 459 483,00 € 109 772 679,00 €
2006 158 005 2 850 323 978,00 € 104 992 887,00 €
2005 156 928 2 217 179 679,00 € 122 695 096,00 €
2004 156 381 2 177 494 373,00 € 123 296 960,00 €
2003 155 804 2 124 543 784,00 € 118 994 406,00 €
2002 154 980 2 044 247 654,00 € 117 033 265,00 €
2001 154 177 1 980 307 817,00 € 114 081 963,00 €
2000 — — 132 318 374,22 €
1999 — — 135 292 684,43 €
1998 — — 133 591 695,34 €
1997 — — 124 598 031,12 €
1996 — — 119 905 270,47 €
1995 — — 130 687 271,27 €
1994 — — 124 363 109,32 €
1993 — — 123 987 736,85 €
1992 — — 132 237 679,30 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 206 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick JENNEPIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick JENNEPIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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