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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Veau, maire de Sornac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sornac
Territoire
Sornac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Veau est maire de Sornac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sornac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 06/10/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sornac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,56 %
  • Inscrits471
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 78,56 % (370 votants sur 471 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 355 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, Faisons Vivre Sornac Donnée non disponible 225 63,38 % —
2e SORNAC AUTREMENT Donnée non disponible 130 36,62 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, Faisons Vivre Sornac 225
SORNAC AUTREMENT 130

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 355
Blancs 3
Nuls 12
Abstentions 101

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 19261
Commune Sornac
Département Corrèze
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 776 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sornac

Inscrits471
Votants370
Participation78,56 %
Abstentions101
Suffrages exprimés355
Votes blancs3
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Sornac1 47178,56 %355

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sornac

  • Population 780 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 067 753,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 700 873,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 355 252,90 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 591 467,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 067 753,34 1 700 873,65
2024 2 006 474,66 1 751 823,59
2023 1 976 779,91 1 653 621,42
2022 1 948 750,12 1 804 203,93
2021 1 868 539,83 1 639 939,33
2020 1 763 783,40 1 469 839,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 067 753,34 € 2 006 474,66 € 1 976 779,91 € 1 948 750,12 € 1 868 539,83 € 1 763 783,40 € 2 650,97 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 700 873,65 € 1 751 823,59 € 1 653 621,42 € 1 804 203,93 € 1 639 939,33 € 1 469 839,27 € 2 180,61 € (2025)
Impôts locaux 276 559,63 € 292 160,63 € 281 417,63 € 242 045,63 € 230 183,20 € 230 411,20 € 354,56 € (2025)
Frais de personnel 432 246,68 € 490 503,72 € 438 244,75 € 399 577,57 € 441 888,85 € 425 495,76 € 554,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 23 689,40 € 11 173,35 € 24 303,56 € 33 925,62 € 2 283,99 € 11 308,60 € 30,37 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 997,33 € 355 732,56 € 609 268,13 € 492 234,46 € 1 186 985,86 € 331 036,22 € 484,61 € (2025)
Dépenses d'équipement 324 047,98 € 263 964,40 € 518 268,15 € 389 117,72 € 1 090 101,86 € 201 550,49 € 415,45 € (2025)
Épargne brute 366 879,69 € 254 651,07 € 323 158,49 € 144 546,19 € 228 600,50 € 293 944,13 € 470,36 € (2025)
Épargne nette 312 930,34 € 162 882,91 € 232 158,51 € 52 881,27 € 132 716,50 € 168 101,54 € 401,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 113 168,84 € 326 621,59 € -89 437,48 € 392 651,64 € -592 703,67 € 351 431,19 € 145,09 € (2025)
Encours de la dette 355 252,90 € 408 553,61 € 497 171,77 € 587 562,01 € 677 426,93 € 371 907,04 € 455,45 € (2025)
Annuité de la dette 55 884,16 € 95 355,62 € 96 137,49 € 98 487,93 € 102 465,68 € 135 613,18 € 71,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 332 595
Dotation forfaitaire 194 978
Dotation de solidarité rurale (DSR) 137 617
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 29 841

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 332 595,00 € 2026
Dotation forfaitaire 194 978,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 137 617,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 29 841,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Sornac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 248 820 943 930 156 300
2024 1 211 120 985 260 238 040
2023 1 168 120 936 500 252 290
2022 1 068 480 914 590 272 330
2021 1 011 330 907 430 501 760
2020 1 021 960 899 130 202 500
2019 1 035 010 857 620 494 180
2018 1 010 740 843 240 259 650
2017 1 080 610 802 130 562 230
2016 989 560 757 570 616 550
2015 974 610 760 850 348 220
2014 988 090 785 450 595 830
2013 1 001 740 744 310 371 740
2012 937 850 697 650 476 560
2011 937 040 623 580 282 930
2010 856 540 598 400 1 057 520
2009 848 930 585 330 666 990
2008 798 710 561 940 204 500
2007 801 860 561 660 244 740
2006 782 380 576 820 141 760
2005 767 430 619 410 61 870
2004 796 770 613 870 18 830
2003 757 660 638 660 14 320
2002 2 511 050 2 455 410 269 560
2001 793 140 628 080 420 070
2000 841 570 708 400 235 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 330 300 000 57 140
2024 24 420 293 020 64 380
2023 24 900 278 720 61 760
2022 19 090 262 530 57 750
2021 18 770 252 820 55 540
2020 58 680 108 900 55 160
2019 59 660 106 000 54 580
2018 56 780 103 290 53 600
2017 56 030 100 160 52 950
2016 55 960 99 870 51 840
2015 58 130 97 730 50 000
2014 54 400 95 710 48 100
2013 52 770 91 000 47 650
2012 50 900 85 130 46 920
2011 49 360 81 580 46 140
2010 48 870 81 900 45 050
2009 46 950 78 340 43 240
2008 43 970 72 030 40 570
2007 38 330 66 720 38 000
2006 34 200 60 690 34 720
2005 30 300 55 060 39 090
2004 27 300 48 110 34 980
2003 24 010 43 770 32 080
2002 23 240 41 720 30 770
2001 22 590 40 030 29 060
2000 21 100 38 090 28 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 53 330 55 340
2024 0 80 000 83 340
2023 0 80 000 84 670
2022 0 80 000 86 140
2021 400 000 46 670 51 780
2020 0 71 780 78 970
2019 200 000 50 890 59 020
2018 0 50 030 60 070
2017 0 49 200 61 280
2016 0 26 670 36 630
2015 0 26 670 37 730
2014 0 40 280 52 810
2013 0 64 470 79 930
2012 0 79 500 98 770
2011 0 76 930 99 880
2010 450 000 76 100 90 400
2009 0 65 230 78 390
2008 0 81 700 99 390
2007 0 111 530 134 800
2006 0 114 230 143 350
2005 0 114 340 149 580
2004 0 122 220 163 690
2003 0 155 020 206 110
2002 77 000 166 550 225 860
2001 152 450 157 900 216 660
2000 152 450 157 530 219 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 780 1 248 820,00 € 246 120,00 € 324 660,00 € 327 690,00 € 943 930,00 € 428 670,00 € 399 040,00 € 2 000,00 € 14 580,00 € 17 330,00 € 300 000,00 € 57 140,00 € 0,00 € 28 640,00 € 156 300,00 € 53 330,00 € 55 340,00 €
2024 772 1 211 120,00 € 258 920,00 € 318 200,00 € 330 290,00 € 985 260,00 € 490 370,00 € 381 180,00 € 3 340,00 € 12 600,00 € 24 420,00 € 293 020,00 € 64 380,00 € 0,00 € 98 190,00 € 238 040,00 € 80 000,00 € 83 340,00 €
2023 763 1 168 120,00 € 252 070,00 € 299 680,00 € 327 760,00 € 936 500,00 € 401 790,00 € 414 050,00 € 4 670,00 € 16 110,00 € 24 900,00 € 278 720,00 € 61 760,00 € 0,00 € 68 490,00 € 252 290,00 € 80 000,00 € 84 670,00 €
2022 761 1 068 480,00 € 232 640,00 € 267 700,00 € 317 850,00 € 914 590,00 € 398 580,00 € 406 530,00 € 6 140,00 € 15 740,00 € 19 090,00 € 262 530,00 € 57 750,00 € 0,00 € 247 210,00 € 272 330,00 € 80 000,00 € 86 140,00 €
2021 769 1 011 330,00 € 224 340,00 € 253 260,00 € 314 430,00 € 907 430,00 € 420 920,00 € 335 450,00 € 5 110,00 € 14 000,00 € 18 770,00 € 252 820,00 € 55 540,00 € 400 000,00 € 52 070,00 € 501 760,00 € 46 670,00 € 51 780,00 €
2020 774 1 021 960,00 € 223 570,00 € 248 910,00 € 310 520,00 € 899 130,00 € 402 910,00 € 345 230,00 € 7 190,00 € 10 900,00 € 58 680,00 € 108 900,00 € 55 160,00 € 0,00 € 140 520,00 € 202 500,00 € 71 780,00 € 78 970,00 €
2019 783 1 035 010,00 € 220 210,00 € 237 050,00 € 325 890,00 € 857 620,00 € 396 900,00 € 306 440,00 € 8 340,00 € 23 900,00 € 59 660,00 € 106 000,00 € 54 580,00 € 200 000,00 € 241 370,00 € 494 180,00 € 50 890,00 € 59 020,00 €
2018 811 1 010 740,00 € 213 620,00 € 232 840,00 € 307 240,00 € 843 240,00 € 375 140,00 € 315 140,00 € 10 050,00 € 19 290,00 € 56 780,00 € 103 290,00 € 53 600,00 € 0,00 € 185 470,00 € 259 650,00 € 50 030,00 € 60 070,00 €
2017 838 1 080 610,00 € 204 840,00 € 234 660,00 € 353 820,00 € 802 130,00 € 362 240,00 € 281 050,00 € 12 080,00 € 17 220,00 € 56 030,00 € 100 160,00 € 52 950,00 € 0,00 € 86 000,00 € 562 230,00 € 49 200,00 € 61 280,00 €
2016 866 989 560,00 € 207 920,00 € 235 340,00 € 350 010,00 € 757 570,00 € 332 890,00 € 292 940,00 € 9 960,00 € 26 200,00 € 55 960,00 € 99 870,00 € 51 840,00 € 0,00 € 165 560,00 € 616 550,00 € 26 670,00 € 36 630,00 €
2015 854 974 610,00 € 205 880,00 € 232 120,00 € 358 660,00 € 760 850,00 € 311 740,00 € 300 730,00 € 11 070,00 € 23 710,00 € 58 130,00 € 97 730,00 € 50 000,00 € 0,00 € 180 630,00 € 348 220,00 € 26 670,00 € 37 730,00 €
2014 855 988 090,00 € 198 330,00 € 223 250,00 € 360 150,00 € 785 450,00 € 311 970,00 € 334 280,00 € 12 530,00 € 14 590,00 € 54 400,00 € 95 710,00 € 48 100,00 € 0,00 € 124 470,00 € 595 830,00 € 40 280,00 € 52 810,00 €
2013 847 1 001 740,00 € 191 570,00 € 212 550,00 € 357 890,00 € 744 310,00 € 275 040,00 € 299 030,00 € 15 460,00 € 19 860,00 € 52 770,00 € 91 000,00 € 47 650,00 € 0,00 € 140 020,00 € 371 740,00 € 64 470,00 € 79 930,00 €
2012 838 937 850,00 € 183 080,00 € 203 810,00 € 333 200,00 € 697 650,00 € 270 540,00 € 272 820,00 € 19 270,00 € 25 440,00 € 50 900,00 € 85 130,00 € 46 920,00 € 0,00 € 227 940,00 € 476 560,00 € 79 500,00 € 98 770,00 €
2011 825 937 040,00 € 177 160,00 € 188 710,00 € 334 770,00 € 623 580,00 € 260 320,00 € 231 300,00 € 22 950,00 € 33 260,00 € 49 360,00 € 81 580,00 € 46 140,00 € 0,00 € 67 230,00 € 282 930,00 € 76 930,00 € 99 880,00 €
2010 832 856 540,00 € 175 880,00 € 176 090,00 € 331 640,00 € 598 400,00 € 254 860,00 € 234 230,00 € 14 300,00 € 28 750,00 € 48 870,00 € 81 900,00 € 45 050,00 € 450 000,00 € 316 270,00 € 1 057 520,00 € 76 100,00 € 90 400,00 €
2009 831 848 930,00 € 169 020,00 € 171 270,00 € 327 470,00 € 585 330,00 € 254 350,00 € 226 530,00 € 13 170,00 € 27 280,00 € 46 950,00 € 78 340,00 € 43 240,00 € 0,00 € 160 580,00 € 666 990,00 € 65 230,00 € 78 390,00 €
2008 862 798 710,00 € 157 200,00 € 169 460,00 € 336 720,00 € 561 940,00 € 239 350,00 € 219 070,00 € 17 690,00 € 8 890,00 € 43 970,00 € 72 030,00 € 40 570,00 € 0,00 € 34 000,00 € 204 500,00 € 81 700,00 € 99 390,00 €
2007 862 801 860,00 € 143 280,00 € 162 380,00 € 330 590,00 € 561 660,00 € 243 480,00 € 197 290,00 € 23 270,00 € 11 550,00 € 38 330,00 € 66 720,00 € 38 000,00 € 0,00 € 30 680,00 € 244 740,00 € 111 530,00 € 134 800,00 €
2006 862 782 380,00 € 129 970,00 € 154 210,00 € 314 680,00 € 576 820,00 € 234 700,00 € 205 210,00 € 29 120,00 € 12 620,00 € 34 200,00 € 60 690,00 € 34 720,00 € 0,00 € 40 130,00 € 141 760,00 € 114 230,00 € 143 350,00 €
2005 862 767 430,00 € 124 720,00 € 145 650,00 € 308 830,00 € 619 410,00 € 230 960,00 € 206 320,00 € 35 230,00 € 70 380,00 € 30 300,00 € 55 060,00 € 39 090,00 € 0,00 € 10 360,00 € 61 870,00 € 114 340,00 € 149 580,00 €
2004 862 796 770,00 € 110 480,00 € 136 320,00 € 299 460,00 € 613 870,00 € 234 960,00 € 177 840,00 € 41 470,00 € 75 890,00 € 27 300,00 € 48 110,00 € 34 980,00 € 0,00 € 12 750,00 € 18 830,00 € 122 220,00 € 163 690,00 €
2003 862 757 660,00 € 99 900,00 € 126 530,00 € 274 030,00 € 638 660,00 € 246 290,00 € 197 540,00 € 51 090,00 € 80 780,00 € 24 010,00 € 43 770,00 € 32 080,00 € 0,00 € 26 910,00 € 14 320,00 € 155 020,00 € 206 110,00 €
2002 862 2 511 050,00 € 95 690,00 € 117 430,00 € 272 730,00 € 2 455 410,00 € 241 130,00 € 210 050,00 € 59 340,00 € 29 130,00 € 23 240,00 € 41 720,00 € 30 770,00 € 77 000,00 € 109 920,00 € 269 560,00 € 166 550,00 € 225 860,00 €
2001 862 793 140,00 € 123 730,00 € 114 600,00 € 269 730,00 € 628 080,00 € 227 570,00 € 189 010,00 € 58 830,00 € 29 540,00 € 22 590,00 € 40 030,00 € 29 060,00 € 152 450,00 € 143 710,00 € 420 070,00 € 157 900,00 € 216 660,00 €
2000 862 841 570,00 € 118 620,00 € 115 950,00 € 269 570,00 € 708 400,00 € 211 920,00 € 318 510,00 € 62 110,00 € 12 460,00 € 21 100,00 € 38 090,00 € 28 880,00 € 152 450,00 € 111 140,00 € 235 190,00 € 157 530,00 € 219 600,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Corrèze

  • Population 247 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 347 280 610,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 261 080 033,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 181 701 025,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 000 marchés
  • Montant des marchés notifiés 699 990 476,89 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 347 280 610,69 261 080 033,02
2024 347 676 308,31 307 091 287,56
2023 342 181 302,74 258 349 063,63
2022 336 381 976,33 243 368 677,62
2021 321 779 574,49 233 366 519,16
2020 295 223 652,33 234 853 542,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 347 280 610,69 € 347 676 308,31 € 342 181 302,74 € 336 381 976,33 € 321 779 574,49 € 295 223 652,33 € 1 402,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 261 080 033,02 € 307 091 287,56 € 258 349 063,63 € 243 368 677,62 € 233 366 519,16 € 234 853 542,89 € 1 054,36 € (2025)
Impôts locaux 6 836 891,00 € 7 746 052,00 € 19 912 637,00 € 18 873 207,00 € 19 165 797,00 € 83 410 757,00 € 27,61 € (2025)
Frais de personnel 79 644 427,47 € 78 286 239,49 € 72 585 578,15 € 69 049 526,45 € 64 786 310,95 € 64 450 468,81 € 321,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 34 937 010,62 € 33 613 423,21 € 31 486 210,48 € 29 253 670,33 € 24 301 974,46 € 21 681 802,26 € 141,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 488 310,58 € 108 905 840,70 € 90 477 536,88 € 77 288 659,90 € 80 167 957,46 € 79 958 351,68 € 426,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 144 611,82 € 50 137 972,41 € 39 827 069,51 € 31 181 674,33 € 31 674 530,13 € 33 262 319,90 € 198,47 € (2025)
Épargne brute 86 200 577,67 € 40 585 020,75 € 83 832 239,11 € 93 013 298,71 € 88 413 055,33 € 60 370 109,44 € 348,12 € (2025)
Épargne nette 57 549 020,32 € 10 974 572,29 € 53 546 036,56 € 63 049 427,75 € 56 328 512,75 € 30 060 426,81 € 232,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 26 383 597,92 € -19 296 680,75 € 34 903 346,10 € 54 668 016,66 € 53 705 472,54 € 20 358 745,13 € 106,55 € (2025)
Encours de la dette 181 701 025,27 € 210 352 582,62 € 239 963 031,08 € 270 878 126,00 € 285 841 996,96 € 314 426 539,54 € 733,79 € (2025)
Annuité de la dette 32 943 650,22 € 35 009 679,91 € 36 474 392,54 € 35 801 062,22 € 38 480 012,92 € 37 509 729,09 € 133,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 54 125 886
Dotation forfaitaire 20 734 856
Dotation de compensation 18 889 848
Dotation de fonctionnement minimale 14 501 182

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 54 125 886,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 734 856,00 € 2026
Dotation de compensation 18 889 848,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 501 182,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 547 9 366 805,00 € 168 577,00 € 173 5 346 317,00 € 221 4 864 028,00 € 254 5 271 056,00 €
2023 556 9 367 792,00 € 168 199,00 € 169 5 234 511,00 € 231 4 979 265,00 € 259 5 100 929,00 €
2022 561 9 096 121,00 € 173 758,00 € 166 5 061 957,00 € 234 4 871 123,00 € 255 4 925 250,00 €
2021 562 8 725 100,00 € 213 999,00 € 169 4 962 784,00 € 237 4 322 986,00 € 253 4 887 360,00 €
2020 563 8 658 207,00 € 244 490,00 € 168 4 916 297,00 € 234 4 314 886,00 € 249 4 717 073,00 €
2019 562 8 521 953,00 € 258 271,00 € 219 5 430 176,00 € 238 4 192 026,00 € 245 4 626 579,00 €
2018 563 8 439 663,00 € -86 264,00 € 228 5 429 044,00 € 244 4 355 158,00 € 234 4 544 222,00 €
2017 546 8 371 818,00 € 261 173,00 € 150 4 745 336,00 € 238 4 168 540,00 € 227 4 530 857,00 €
2016 548 8 206 507,00 € 223 123,00 € 139 4 400 031,00 € 240 4 378 670,00 € 225 4 257 971,00 €
2015 561 8 371 055,00 € 295 492,00 € 145 4 452 543,00 € 248 4 527 709,00 € 219 4 216 693,00 €
2014 564 8 438 516,00 € 266 062,00 € 164 4 872 124,00 € 260 4 721 669,00 € 226 4 196 075,00 €
2013 566 8 032 862,00 € 225 697,00 € 165 4 694 795,00 € 270 4 776 385,00 € 220 4 052 585,00 €
2012 576 7 958 572,00 € 225 014,00 € 172 4 858 892,00 € 261 4 451 634,00 € 231 3 971 770,00 €
2011 583 7 816 900,00 € 178 091,00 € 198 5 282 122,00 € 265 4 451 140,00 € 229 3 851 916,00 €
2010 605 8 113 731,00 € 184 333,00 € 194 5 254 247,00 € 290 4 794 178,00 € 230 3 886 896,00 €
2009 590 7 814 601,00 € 161 048,00 € 197 5 200 222,00 € 271 4 650 733,00 € 225 3 715 859,00 €
2008 604 7 758 007,00 € 146 227,00 € 195 5 241 863,00 € 275 4 522 496,00 € 231 3 617 076,00 €
2007 590 7 481 855,00 € 195 614,00 € 199 5 201 107,00 € 268 4 258 215,00 € 230 3 493 404,00 €
2006 583 7 041 025,00 € 166 715,00 € 176 4 636 077,00 € 272 4 195 812,00 € 229 3 208 981,00 €
2005 560 5 398 614,00 € 245 314,00 € 181 3 724 269,00 € 257 4 000 399,00 € 221 3 011 703,00 €
2004 558 5 172 528,00 € 227 002,00 € 178 3 543 569,00 € 260 4 175 492,00 € 211 2 708 911,00 €
2003 570 5 108 052,00 € 217 746,00 € 168 3 349 624,00 € 272 4 149 651,00 € 211 2 567 862,00 €
2002 561 4 866 850,00 € 213 559,00 € 174 3 353 063,00 € 257 3 951 116,00 € 202 2 449 095,00 €
2001 562 4 678 283,00 € 147 117,00 € 164 2 990 743,00 € 266 3 791 778,00 € 204 2 386 284,00 €
2000 — — 244 617,86 € 166 3 043 052,36 € — — — —
1999 — — 229 142,15 € 166 2 913 124,18 € — — — —
1998 — — 257 438,06 € 175 2 999 524,66 € — — — —
1997 — — 236 265,79 € 152 2 632 406,70 € — — — —
1996 — — 226 845,66 € 149 2 542 319,54 € — — — —
1995 — — 309 099,68 € 170 2 949 956,02 € — — — —
1994 — — 294 580,28 € 170 2 868 907,41 € — — — —
1993 — — 313 928,66 € 189 3 009 150,90 € — — — —
1992 — — 285 030,12 € 167 2 521 365,73 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Corrèze

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 149 362 4 271 135 683,00 € 180 265 957,00 €
2023 148 863 4 049 919 811,00 € 160 738 779,00 €
2022 148 367 3 903 554 191,00 € 164 012 666,00 €
2021 146 779 3 710 263 908,00 € 167 203 519,00 €
2020 145 216 3 514 072 501,00 € 152 415 516,00 €
2019 143 766 3 441 057 107,00 € 161 053 104,00 €
2018 142 323 3 428 608 691,00 € 32 826 655,00 €
2017 142 840 3 384 716 088,00 € 159 979 902,00 €
2016 142 269 3 310 462 950,00 € 158 546 886,00 €
2015 142 155 3 276 609 092,00 € 163 160 529,00 €
2014 142 242 3 234 359 805,00 € 159 310 977,00 €
2013 141 951 3 202 325 078,00 € 157 245 473,00 €
2012 141 595 3 155 810 256,00 € 157 393 361,00 €
2011 141 039 3 081 850 998,00 € 139 557 640,00 €
2010 143 118 3 004 868 492,00 € 123 531 645,00 €
2009 142 486 2 915 780 206,00 € 110 484 649,00 €
2008 142 443 2 889 887 210,00 € 103 630 633,00 €
2007 141 477 2 807 070 976,00 € 116 524 667,00 €
2006 140 436 2 700 744 701,00 € 112 690 289,00 €
2005 139 490 2 081 957 824,00 € 128 605 878,00 €
2004 138 439 2 035 594 851,00 € 129 604 527,00 €
2003 137 546 1 968 541 940,00 € 123 669 228,00 €
2002 136 275 1 868 830 003,00 € 112 920 904,00 €
2001 134 934 1 777 149 628,00 € 112 000 465,00 €
2000 — — 128 345 974,81 €
1999 — — 136 312 770,04 €
1998 — — 129 599 424,05 €
1997 — — 120 697 635,21 €
1996 — — 114 944 606,58 €
1995 — — 125 500 223,95 €
1994 — — 119 449 760,43 €
1993 — — 120 272 222,26 €
1992 — — 126 563 931,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick VEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick VEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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