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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrice Marlin, maire de Sornay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sornay
Territoire
Sornay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrice Marlin est maire de Sornay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sornay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 23/08/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sornay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues711
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,98 %
  • Inscrits1 541
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 711 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,98 % (801 votants sur 1 541 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,85 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,13 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 711 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble construisons l'avenir pour Sornay Donnée non disponible 711 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble construisons l'avenir pour Sornay 711

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 711
Blancs 36
Nuls 54
Abstentions 740

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,85 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,13 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71528
Commune Sornay
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 960 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sornay

Inscrits1 541
Votants801
Participation51,98 %
Abstentions740
Suffrages exprimés711
Votes blancs36
Votes nuls54
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sornay1 1 54151,98 %711 711100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sornay

  • Population 2 004 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 118 791,13 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 803 329,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 795 323,57 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 491 232,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 118 791,13 803 329,24
2024 1 133 675,24 845 762,49
2023 1 095 677,88 761 438,08
2022 1 070 851,77 742 446,57
2021 1 002 904,27 699 996,69
2020 983 162,50 643 801,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 118 791,13 € 1 133 675,24 € 1 095 677,88 € 1 070 851,77 € 1 002 904,27 € 983 162,50 € 558,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 803 329,24 € 845 762,49 € 761 438,08 € 742 446,57 € 699 996,69 € 643 801,42 € 400,86 € (2025)
Impôts locaux 544 738,50 € 535 414,50 € 509 130,50 € 475 185,30 € 452 741,50 € 410 215,50 € 271,83 € (2025)
Frais de personnel 402 051,39 € 439 154,29 € 374 607,81 € 363 740,93 € 365 301,62 € 321 394,67 € 200,62 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 784,25 € 620,69 € 0,00 € 1 170,82 € 8 183,69 € 9 913,94 € 0,89 € (2025)
Dépenses d'investissement 509 591,62 € 335 818,02 € 878 868,57 € 698 368,39 € 305 215,13 € 1 359 515,86 € 254,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 435 666,97 € 262 784,27 € 807 014,52 € 398 444,94 € 191 039,62 € 1 253 843,48 € 217,40 € (2025)
Épargne brute 315 461,89 € 287 912,75 € 334 239,80 € 328 405,20 € 302 907,58 € 339 361,08 € 157,42 € (2025)
Épargne nette 241 537,24 € 214 879,00 € 262 385,75 € 28 481,75 € 188 732,07 € 233 688,70 € 120,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 83 796,70 € 441 211,73 € -401 939,43 € 251 858,31 € 434 859,53 € -521 356,71 € 41,81 € (2025)
Encours de la dette 795 323,57 € 869 248,22 € 942 281,97 € 1 014 136,02 € 1 314 059,47 € 1 428 234,98 € 396,87 € (2025)
Annuité de la dette 84 931,36 € 85 083,32 € 84 931,36 € 314 917,70 € 130 605,00 € 120 803,50 € 42,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 383 084
Dotation forfaitaire 210 291
Dotation de solidarité rurale (DSR) 148 039

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 383 084,00 € 2026
Dotation forfaitaire 210 291,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 148 039,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Sornay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 119 030 803 330 435 670
2024 1 133 680 845 970 262 780
2023 1 095 680 761 470 807 010
2022 1 070 850 742 450 399 760
2021 1 013 720 710 810 191 040
2020 992 970 653 610 1 253 840
2019 1 158 900 738 870 326 770
2018 1 104 850 869 760 373 500
2017 1 225 260 922 120 187 870
2016 1 099 640 811 110 183 670
2015 1 086 240 923 740 140 840
2014 1 062 420 840 760 82 850
2013 999 830 852 870 166 490
2012 965 700 814 300 298 440
2011 890 140 771 660 98 270
2010 886 680 792 810 23 980
2009 837 270 767 790 335 220
2008 898 540 870 980 987 970
2007 823 950 615 850 352 670
2006 778 850 697 440 621 010
2005 683 320 670 620 205 920
2004 644 310 544 380 167 770
2003 690 440 675 630 151 630
2002 695 690 594 970 557 610
2001 896 040 744 500 343 220
2000 662 390 555 090 117 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 620 606 840 33 310
2024 20 570 586 470 36 960
2023 22 700 559 810 35 610
2022 20 390 527 270 33 230
2021 20 800 502 870 32 060
2020 298 590 193 730 31 880
2019 298 150 190 330 31 350
2018 292 110 183 850 30 580
2017 275 440 180 390 30 040
2016 290 210 214 720 35 610
2015 302 800 207 950 35 270
2014 287 460 201 950 34 230
2013 280 040 190 450 33 940
2012 270 780 184 280 34 190
2011 252 040 174 320 33 430
2010 121 870 165 890 31 320
2009 113 030 157 640 30 660
2008 108 910 149 560 30 270
2007 102 560 141 180 29 610
2006 95 900 132 600 29 020
2005 86 330 123 330 34 760
2004 79 240 114 900 33 470
2003 75 580 107 910 33 000
2002 70 120 101 490 32 110
2001 67 940 95 520 31 540
2000 63 880 90 260 31 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 73 920 84 930
2024 0 72 880 84 930
2023 0 71 850 84 930
2022 0 299 920 314 920
2021 0 114 180 130 610
2020 600 000 105 670 120 800
2019 0 97 290 111 800
2018 0 96 020 111 790
2017 66 900 81 530 98 300
2016 0 80 350 98 300
2015 18 470 75 080 118 550
2014 0 68 630 122 820
2013 0 65 990 122 820
2012 0 63 450 122 820
2011 0 61 000 122 820
2010 0 58 660 122 820
2009 0 72 760 138 350
2008 470 000 72 440 121 160
2007 555 000 75 510 110 860
2006 388 630 71 230 94 630
2005 0 56 250 71 920
2004 0 57 800 76 060
2003 0 54 010 77 810
2002 450 000 38 710 54 530
2001 0 32 880 47 970
2000 0 31 210 47 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 004 1 119 030,00 € 535 040,00 € 113 020,00 € 376 940,00 € 803 330,00 € 402 050,00 € 232 790,00 € 11 010,00 € 18 590,00 € 17 620,00 € 606 840,00 € 33 310,00 € 0,00 € 76 160,00 € 435 670,00 € 73 920,00 € 84 930,00 €
2024 2 021 1 133 680,00 € 523 590,00 € 139 600,00 € 371 040,00 € 845 970,00 € 439 150,00 € 227 300,00 € 12 050,00 € 20 460,00 € 20 570,00 € 586 470,00 € 36 960,00 € 0,00 € 355 810,00 € 262 780,00 € 72 880,00 € 84 930,00 €
2023 2 035 1 095 680,00 € 494 720,00 € 138 730,00 € 365 970,00 € 761 470,00 € 374 610,00 € 211 010,00 € 13 080,00 € 22 150,00 € 22 700,00 € 559 810,00 € 35 610,00 € 0,00 € 31 260,00 € 807 010,00 € 71 850,00 € 84 930,00 €
2022 2 046 1 070 850,00 € 455 520,00 € 153 740,00 € 360 190,00 € 742 450,00 € 363 740,00 € 210 430,00 € 14 990,00 € 17 250,00 € 20 390,00 € 527 270,00 € 33 230,00 € 0,00 € 128 310,00 € 399 760,00 € 299 920,00 € 314 920,00 €
2021 2 057 1 013 720,00 € 430 080,00 € 136 450,00 € 351 470,00 € 710 810,00 € 365 300,00 € 166 190,00 € 16 430,00 € 17 820,00 € 20 800,00 € 502 870,00 € 32 060,00 € 0,00 € 263 830,00 € 191 040,00 € 114 180,00 € 130 610,00 €
2020 2 074 992 970,00 € 387 560,00 € 131 930,00 € 347 500,00 € 653 610,00 € 321 390,00 € 154 210,00 € 15 130,00 € 19 250,00 € 298 590,00 € 193 730,00 € 31 880,00 € 600 000,00 € 325 550,00 € 1 253 840,00 € 105 670,00 € 120 800,00 €
2019 2 103 1 158 900,00 € 382 350,00 € 127 360,00 € 342 430,00 € 738 870,00 € 394 560,00 € 179 060,00 € 14 510,00 € 17 480,00 € 298 150,00 € 190 330,00 € 31 350,00 € 0,00 € 148 680,00 € 326 770,00 € 97 290,00 € 111 800,00 €
2018 2 113 1 104 850,00 € 368 910,00 € 131 080,00 € 344 550,00 € 869 760,00 € 408 390,00 € 259 320,00 € 15 770,00 € 21 530,00 € 292 110,00 € 183 850,00 € 30 580,00 € 0,00 € 74 140,00 € 373 500,00 € 96 020,00 € 111 790,00 €
2017 2 092 1 225 260,00 € 349 950,00 € 130 460,00 € 370 280,00 € 922 120,00 € 410 560,00 € 242 990,00 € 16 770,00 € 20 890,00 € 275 440,00 € 180 390,00 € 30 040,00 € 66 900,00 € 53 400,00 € 187 870,00 € 81 530,00 € 98 300,00 €
2016 2 071 1 099 640,00 € 438 830,00 € 131 810,00 € 356 440,00 € 811 110,00 € 411 670,00 € 222 490,00 € 17 960,00 € 22 270,00 € 290 210,00 € 214 720,00 € 35 610,00 € 0,00 € 58 920,00 € 183 670,00 € 80 350,00 € 98 300,00 €
2015 2 062 1 086 240,00 € 443 670,00 € 116 570,00 € 367 740,00 € 923 740,00 € 428 190,00 € 271 560,00 € 61 960,00 € 22 470,00 € 302 800,00 € 207 950,00 € 35 270,00 € 18 470,00 € 27 850,00 € 140 840,00 € 75 080,00 € 118 550,00 €
2014 2 035 1 062 420,00 € 447 030,00 € 108 050,00 € 368 030,00 € 840 760,00 € 397 700,00 € 238 290,00 € 54 190,00 € 22 910,00 € 287 460,00 € 201 950,00 € 34 230,00 € 0,00 € 24 540,00 € 82 850,00 € 68 630,00 € 122 820,00 €
2013 2 018 999 830,00 € 409 600,00 € 84 590,00 € 365 080,00 € 852 870,00 € 379 780,00 € 268 870,00 € 56 840,00 € 28 350,00 € 280 040,00 € 190 450,00 € 33 940,00 € 0,00 € 30 340,00 € 166 490,00 € 65 990,00 € 122 820,00 €
2012 1 997 965 700,00 € 390 780,00 € 69 230,00 € 351 980,00 € 814 300,00 € 347 600,00 € 251 480,00 € 59 380,00 € 25 460,00 € 270 780,00 € 184 280,00 € 34 190,00 € 0,00 € 85 400,00 € 298 440,00 € 63 450,00 € 122 820,00 €
2011 1 975 890 140,00 € 357 560,00 € 44 390,00 € 349 170,00 € 771 660,00 € 342 150,00 € 233 790,00 € 61 820,00 € 23 820,00 € 252 040,00 € 174 320,00 € 33 430,00 € 0,00 € 2 830,00 € 98 270,00 € 61 000,00 € 122 820,00 €
2010 1 959 886 680,00 € 342 850,00 € 54 100,00 € 344 300,00 € 792 810,00 € 331 990,00 € 231 230,00 € 64 170,00 € 24 300,00 € 121 870,00 € 165 890,00 € 31 320,00 € 0,00 € 24 150,00 € 23 980,00 € 58 660,00 € 122 820,00 €
2009 1 925 837 270,00 € 324 420,00 € 51 390,00 € 332 270,00 € 767 790,00 € 320 220,00 € 211 340,00 € 65 590,00 € 29 320,00 € 113 030,00 € 157 640,00 € 30 660,00 € 0,00 € 136 730,00 € 335 220,00 € 72 760,00 € 138 350,00 €
2008 2 041 898 540,00 € 309 090,00 € 51 650,00 € 353 290,00 € 870 980,00 € 291 400,00 € 196 520,00 € 48 720,00 € 29 640,00 € 108 910,00 € 149 560,00 € 30 270,00 € 470 000,00 € 128 240,00 € 987 970,00 € 72 440,00 € 121 160,00 €
2007 1 929 823 950,00 € 292 010,00 € 53 950,00 € 315 730,00 € 615 850,00 € 282 360,00 € 182 390,00 € 35 350,00 € 25 440,00 € 102 560,00 € 141 180,00 € 29 610,00 € 555 000,00 € 87 650,00 € 352 670,00 € 75 510,00 € 110 860,00 €
2006 1 929 778 850,00 € 276 370,00 € 50 330,00 € 346 130,00 € 697 440,00 € 268 930,00 € 170 330,00 € 23 410,00 € 23 780,00 € 95 900,00 € 132 600,00 € 29 020,00 € 388 630,00 € 83 580,00 € 621 010,00 € 71 230,00 € 94 630,00 €
2005 1 715 683 320,00 € 261 470,00 € 47 530,00 € 289 070,00 € 670 620,00 € 272 840,00 € 145 810,00 € 15 680,00 € 58 100,00 € 86 330,00 € 123 330,00 € 34 760,00 € 0,00 € 14 470,00 € 205 920,00 € 56 250,00 € 71 920,00 €
2004 1 715 644 310,00 € 245 050,00 € 42 630,00 € 284 130,00 € 544 380,00 € 248 770,00 € 142 660,00 € 18 290,00 € 38 440,00 € 79 240,00 € 114 900,00 € 33 470,00 € 0,00 € 47 550,00 € 167 770,00 € 57 800,00 € 76 060,00 €
2003 1 715 690 440,00 € 239 540,00 € 38 650,00 € 245 570,00 € 675 630,00 € 239 780,00 € 144 940,00 € 24 100,00 € 32 790,00 € 75 580,00 € 107 910,00 € 33 000,00 € 0,00 € 17 720,00 € 151 630,00 € 54 010,00 € 77 810,00 €
2002 1 715 695 690,00 € 225 300,00 € 111 070,00 € 244 370,00 € 594 970,00 € 223 300,00 € 138 520,00 € 16 630,00 € 28 270,00 € 70 120,00 € 101 490,00 € 32 110,00 € 450 000,00 € 136 670,00 € 557 610,00 € 38 710,00 € 54 530,00 €
2001 1 715 896 040,00 € 212 590,00 € 99 420,00 € 236 590,00 € 744 500,00 € 198 860,00 € 113 810,00 € 15 100,00 € 28 430,00 € 67 940,00 € 95 520,00 € 31 540,00 € 0,00 € 48 010,00 € 343 220,00 € 32 880,00 € 47 970,00 €
2000 1 715 662 390,00 € 201 630,00 € 91 510,00 € 230 720,00 € 555 090,00 € 184 280,00 € 115 640,00 € 16 520,00 € 44 220,00 € 63 880,00 € 90 260,00 € 31 210,00 € 0,00 € 22 610,00 € 117 670,00 € 31 210,00 € 47 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 187 34 959 600,00 € 1 100 890,00 € 535 22 372 508,00 € 690 21 229 790,00 € 579 14 935 080,00 €
2023 1 178 32 348 532,00 € 903 448,00 € 496 19 555 078,00 € 687 20 445 201,00 € 570 13 772 174,00 €
2022 1 157 30 865 306,00 € 975 112,00 € 486 18 860 698,00 € 672 18 814 020,00 € 567 13 061 669,00 €
2021 1 140 29 440 812,00 € 1 004 296,00 € 488 18 785 833,00 € 662 17 424 190,00 € 543 12 183 524,00 €
2020 1 137 28 612 411,00 € 1 073 316,00 € 480 18 239 364,00 € 654 16 547 176,00 € 530 11 634 664,00 €
2019 1 128 27 608 842,00 € 1 084 397,00 € 558 18 819 541,00 € 662 16 578 680,00 € 527 11 298 560,00 €
2018 1 133 27 360 091,00 € 1 054 200,00 € 588 18 952 012,00 € 677 17 142 603,00 € 507 10 939 256,00 €
2017 1 122 27 098 536,00 € 986 004,00 € 451 16 521 192,00 € 677 17 129 698,00 € 491 10 593 360,00 €
2016 1 142 26 713 292,00 € 945 108,00 € 439 15 804 431,00 € 685 17 311 005,00 € 492 10 306 739,00 €
2015 1 143 26 294 473,00 € 971 733,00 € 444 15 616 919,00 € 689 17 161 030,00 € 492 10 112 340,00 €
2014 1 139 26 032 482,00 € 974 870,00 € 466 15 768 484,00 € 712 17 234 369,00 € 482 9 889 171,00 €
2013 1 143 25 404 298,00 € 874 991,00 € 487 15 962 953,00 € 714 17 247 654,00 € 480 9 440 381,00 €
2012 1 089 24 690 841,00 € 955 586,00 € 518 17 228 729,00 € 664 16 102 359,00 € 456 8 820 814,00 €
2011 1 102 24 027 722,00 € 779 645,00 € 588 18 183 010,00 € 670 16 389 196,00 € 466 8 375 873,00 €
2010 1 089 23 098 409,00 € 693 426,00 € 555 17 172 515,00 € 674 15 649 797,00 € 443 7 772 180,00 €
2009 1 058 21 293 429,00 € 558 928,00 € 517 15 619 887,00 € 650 14 788 618,00 € 435 7 204 112,00 €
2008 1 045 20 825 051,00 € 493 194,00 € 525 15 486 133,00 € 644 14 519 298,00 € 418 6 608 639,00 €
2007 1 029 20 042 674,00 € 609 326,00 € 541 15 289 146,00 € 647 14 090 297,00 € 403 6 152 272,00 €
2006 1 004 19 267 483,00 € 543 253,00 € 514 14 458 922,00 € 621 13 195 840,00 € 392 5 835 345,00 €
2005 978 14 963 471,00 € 793 965,00 € 510 11 297 737,00 € 608 13 274 126,00 € 378 5 370 108,00 €
2004 924 13 346 397,00 € 669 390,00 € 457 9 798 484,00 € 588 12 457 601,00 € 342 4 841 630,00 €
2003 931 13 070 818,00 € 561 823,00 € 427 9 257 443,00 € 565 11 375 284,00 € 344 4 616 542,00 €
2002 881 11 905 922,00 € 500 703,00 € 416 8 529 955,00 € 522 10 608 922,00 € 336 4 408 803,00 €
2001 860 11 153 192,00 € 470 162,00 € 392 7 981 657,00 € 506 10 002 892,00 € 336 4 074 758,00 €
2000 — — 541 037,90 € 380 7 274 279,26 € — — — —
1999 — — 573 317,00 € 384 7 031 076,58 € — — — —
1998 — — 554 740,02 € 394 6 821 215,42 € — — — —
1997 — — 478 219,61 € 349 6 205 091,34 € — — — —
1996 — — 456 594,11 € 334 6 148 699,84 € — — — —
1995 — — 587 593,24 € 371 6 686 104,73 € — — — —
1994 — — 560 767,09 € 347 6 167 946,53 € — — — —
1993 — — 507 346,21 € 351 5 994 088,79 € — — — —
1992 — — 603 070,48 € 342 5 823 331,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 143 885 525,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 764 782,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 370 225,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 711 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrice MARLIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrice MARLIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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