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Fiche de l’élu

Jacques Flahaut, maire de Sorrus

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sorrus
Territoire
Sorrus
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Flahaut est maire de Sorrus. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sorrus. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 21/11/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sorrus. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues350
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,74 %
  • Inscrits698
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 350 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,74 % (403 votants sur 698 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 350 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR SORRUS Donnée non disponible 350 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR SORRUS 350

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 350
Blancs 26
Nuls 27
Abstentions 295

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62799
Commune Sorrus
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 942 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sorrus

Inscrits698
Votants403
Participation57,74 %
Abstentions295
Suffrages exprimés350
Votes blancs26
Votes nuls27
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sorrus1 69857,74 %350 350100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sorrus

  • Population 973 habitants
  • Recettes de fonctionnement 539 931,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 464 404,96 € Année 2025
  • Encours de la dette 320 845,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 539 931,40 464 404,96
2024 538 859,71 443 846,99
2023 516 943,30 421 541,32
2022 488 753,02 397 248,61
2021 441 207,20 377 841,21
2020 425 959,39 394 742,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Sorrus
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 539 931,40 € 538 859,71 € 516 943,30 € 488 753,02 € 441 207,20 € 425 959,39 € 554,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 464 404,96 € 443 846,99 € 421 541,32 € 397 248,61 € 377 841,21 € 394 742,23 € 477,29 € (2025)
Impôts locaux 321 244,59 € 330 077,60 € 314 527,60 € 299 623,60 € 279 573,60 € 279 567,60 € 330,16 € (2025)
Frais de personnel 234 846,42 € 232 909,84 € 222 466,08 € 206 228,99 € 188 869,66 € 207 666,01 € 241,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 300,00 € 4 442,30 € 0,00 € 3 610,81 € 2 764,32 € 2 262,73 € 6,47 € (2025)
Dépenses d'investissement 778 885,42 € 141 062,98 € 65 788,47 € 340 508,04 € 150 943,43 € 279 301,78 € 800,50 € (2025)
Dépenses d'équipement 567 930,70 € 123 201,20 € 48 504,05 € 45 379,63 € 89 632,84 € 254 243,58 € 583,69 € (2025)
Épargne brute 75 526,44 € 95 012,72 € 95 401,98 € 91 504,41 € 63 365,99 € 31 217,16 € 77,62 € (2025)
Épargne nette -135 428,28 € 77 150,94 € 78 117,56 € -203 624,00 € 34 724,89 € 6 158,96 € -139,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -216 392,55 € 64 265,99 € 135 177,80 € 109 912,10 € 211 584,95 € -188 699,92 € -222,40 € (2025)
Encours de la dette 320 845,95 € 531 800,67 € 64 662,45 € 81 946,87 € 377 075,28 € 405 716,38 € 329,75 € (2025)
Annuité de la dette 227 185,44 € 18 900,36 € 18 900,41 € 298 407,05 € 32 929,81 € 28 380,85 € 233,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 700
Dotation forfaitaire 39 338
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 362

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Sorrus
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 700,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 338,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 362,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sorrus

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 539 930 464 810 567 930
2024 538 860 443 850 123 200
2023 541 350 445 950 48 500
2022 488 750 397 250 45 380
2021 441 210 377 840 89 630
2020 425 960 394 740 254 240
2019 433 450 395 930 58 130
2018 420 100 425 040 55 210
2017 413 560 439 580 41 190
2016 408 460 360 860 90 340
2015 416 090 390 170 37 210
2014 414 720 341 230 66 990
2013 387 770 300 940 179 170
2012 381 200 295 940 34 340
2011 368 680 358 480 34 390
2010 372 720 333 940 150 810
2009 874 700 714 190 259 560
2008 313 640 284 250 991 690
2007 304 810 274 500 24 580
2006 320 730 260 170 1 880
2005 281 360 247 070 253 060
2004 262 290 245 000 16 210
2003 251 670 230 140 7 060
2002 247 430 248 060 15 950
2001 246 730 224 240 12 310
2000 243 640 240 320 19 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 200 358 140 13 810
2024 19 740 354 120 15 350
2023 15 860 334 680 14 820
2022 14 030 308 640 13 750
2021 12 320 289 240 13 340
2020 112 990 90 150 13 360
2019 105 430 86 060 13 190
2018 99 650 82 710 13 020
2017 94 660 73 090 12 830
2016 101 910 86 420 13 810
2015 101 980 83 400 13 800
2014 95 830 76 940 13 740
2013 93 740 71 310 13 720
2012 84 070 69 720 13 590
2011 75 530 66 880 13 420
2010 74 470 63 840 13 100
2009 69 760 61 000 12 780
2008 67 800 58 300 12 410
2007 64 980 56 430 12 280
2006 61 050 55 730 12 090
2005 58 930 52 710 14 720
2004 54 750 49 250 14 480
2003 53 570 48 190 14 310
2002 50 890 45 790 14 400
2001 26 370 20 740 8 950
2000 25 130 19 990 8 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 210 950 227 190
2024 485 000 17 860 18 900
2023 0 17 280 18 900
2022 0 295 130 298 410
2021 0 28 640 32 930
2020 342 400 25 060 28 380
2019 0 23 500 26 860
2018 0 22 960 26 860
2017 0 29 340 33 860
2016 61 200 16 790 21 280
2015 0 36 210 41 180
2014 40 310 161 310 172 970
2013 0 157 580 176 040
2012 0 155 900 181 140
2011 0 149 400 181 140
2010 0 143 170 180 210
2009 0 19 030 27 650
2008 700 000 18 040 27 650
2007 0 17 110 27 650
2006 0 16 230 27 650
2005 200 000 22 120 27 650
2004 0 14 550 19 920
2003 0 24 340 31 850
2002 0 22 390 31 850
2001 0 20 600 31 850
2000 0 18 960 31 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 973 539 930,00 € 267 920,00 € 72 990,00 € 63 470,00 € 464 810,00 € 234 850,00 € 159 720,00 € 16 230,00 € 5 450,00 € 16 200,00 € 358 140,00 € 13 810,00 € 0,00 € 255 500,00 € 567 930,00 € 210 950,00 € 227 190,00 €
2024 959 538 860,00 € 272 800,00 € 57 380,00 € 58 530,00 € 443 850,00 € 232 910,00 € 153 940,00 € 1 040,00 € 6 450,00 € 19 740,00 € 354 120,00 € 15 350,00 € 485 000,00 € 60 160,00 € 123 200,00 € 17 860,00 € 18 900,00 €
2023 942 541 350,00 € 253 780,00 € 63 440,00 € 54 780,00 € 445 950,00 € 222 470,00 € 148 060,00 € 1 620,00 € 4 450,00 € 15 860,00 € 334 680,00 € 14 820,00 € 0,00 € 0,00 € 48 500,00 € 17 280,00 € 18 900,00 €
2022 909 488 750,00 € 240 940,00 € 74 530,00 € 49 560,00 € 397 250,00 € 206 230,00 € 138 420,00 € 3 280,00 € 4 650,00 € 14 030,00 € 308 640,00 € 13 750,00 € 0,00 € 0,00 € 45 380,00 € 295 130,00 € 298 410,00 €
2021 875 441 210,00 € 219 140,00 € 56 570,00 € 47 820,00 € 377 840,00 € 188 870,00 € 137 240,00 € 4 290,00 € 4 100,00 € 12 320,00 € 289 240,00 € 13 340,00 € 0,00 € 128 000,00 € 89 630,00 € 28 640,00 € 32 930,00 €
2020 830 425 960,00 € 218 130,00 € 60 750,00 € 46 800,00 € 394 740,00 € 207 670,00 € 144 650,00 € 3 320,00 € 4 100,00 € 112 990,00 € 90 150,00 € 13 360,00 € 342 400,00 € 0,00 € 254 240,00 € 25 060,00 € 28 380,00 €
2019 818 433 450,00 € 208 750,00 € 62 830,00 € 54 380,00 € 395 930,00 € 205 430,00 € 153 970,00 € 3 360,00 € 4 100,00 € 105 430,00 € 86 060,00 € 13 190,00 € 0,00 € 0,00 € 58 130,00 € 23 500,00 € 26 860,00 €
2018 811 420 100,00 € 196 400,00 € 51 800,00 € 54 780,00 € 425 040,00 € 210 430,00 € 178 210,00 € 3 900,00 € 4 100,00 € 99 650,00 € 82 710,00 € 13 020,00 € 0,00 € 2 500,00 € 55 210,00 € 22 960,00 € 26 860,00 €
2017 772 413 560,00 € 188 250,00 € 54 870,00 € 45 050,00 € 439 580,00 € 214 010,00 € 189 620,00 € 4 520,00 € 2 350,00 € 94 660,00 € 73 090,00 € 12 830,00 € 0,00 € 40 980,00 € 41 190,00 € 29 340,00 € 33 860,00 €
2016 734 408 460,00 € 198 790,00 € 51 760,00 € 50 110,00 € 360 860,00 € 177 590,00 € 149 070,00 € 4 480,00 € 2 350,00 € 101 910,00 € 86 420,00 € 13 810,00 € 61 200,00 € 10 200,00 € 90 340,00 € 16 790,00 € 21 280,00 €
2015 702 416 090,00 € 217 790,00 € 30 050,00 € 56 400,00 € 390 170,00 € 179 680,00 € 173 610,00 € 4 970,00 € 3 150,00 € 101 980,00 € 83 400,00 € 13 800,00 € 0,00 € 24 130,00 € 37 210,00 € 36 210,00 € 41 180,00 €
2014 663 414 720,00 € 206 340,00 € 31 420,00 € 61 920,00 € 341 230,00 € 160 500,00 € 137 450,00 € 11 650,00 € 3 150,00 € 95 830,00 € 76 940,00 € 13 740,00 € 40 310,00 € 33 430,00 € 66 990,00 € 161 310,00 € 172 970,00 €
2013 664 387 770,00 € 179 030,00 € 53 540,00 € 65 590,00 € 300 940,00 € 154 310,00 € 100 450,00 € 18 460,00 € 2 700,00 € 93 740,00 € 71 310,00 € 13 720,00 € 0,00 € 20 210,00 € 179 170,00 € 157 580,00 € 176 040,00 €
2012 651 381 200,00 € 168 380,00 € 45 690,00 € 65 020,00 € 295 940,00 € 156 360,00 € 87 210,00 € 25 240,00 € 2 600,00 € 84 070,00 € 69 720,00 € 13 590,00 € 0,00 € 4 670,00 € 34 340,00 € 155 900,00 € 181 140,00 €
2011 639 368 680,00 € 155 820,00 € 33 470,00 € 63 940,00 € 358 480,00 € 174 830,00 € 124 890,00 € 31 750,00 € 2 600,00 € 75 530,00 € 66 880,00 € 13 420,00 € 0,00 € 53 180,00 € 34 390,00 € 149 400,00 € 181 140,00 €
2010 630 372 720,00 € 151 940,00 € 32 990,00 € 63 480,00 € 333 940,00 € 180 900,00 € 86 740,00 € 37 040,00 € 5 600,00 € 74 470,00 € 63 840,00 € 13 100,00 € 0,00 € 64 930,00 € 150 810,00 € 143 170,00 € 180 210,00 €
2009 622 874 700,00 € 143 890,00 € 30 040,00 € 61 270,00 € 714 190,00 € 175 550,00 € 73 380,00 € 8 630,00 € 1 600,00 € 69 760,00 € 61 000,00 € 12 780,00 € 0,00 € 122 730,00 € 259 560,00 € 19 030,00 € 27 650,00 €
2008 609 313 640,00 € 138 980,00 € 31 770,00 € 59 650,00 € 284 250,00 € 173 210,00 € 77 460,00 € 9 610,00 € 1 950,00 € 67 800,00 € 58 300,00 € 12 410,00 € 700 000,00 € 162 740,00 € 991 690,00 € 18 040,00 € 27 650,00 €
2007 609 304 810,00 € 134 010,00 € 30 180,00 € 58 350,00 € 274 500,00 € 165 590,00 € 82 140,00 € 10 540,00 € 720,00 € 64 980,00 € 56 430,00 € 12 280,00 € 0,00 € 930,00 € 24 580,00 € 17 110,00 € 27 650,00 €
2006 592 320 730,00 € 130 310,00 € 26 350,00 € 56 300,00 € 260 170,00 € 155 240,00 € 77 790,00 € 11 420,00 € 620,00 € 61 050,00 € 55 730,00 € 12 090,00 € 0,00 € 82 240,00 € 1 880,00 € 16 230,00 € 27 650,00 €
2005 592 281 360,00 € 126 620,00 € 24 970,00 € 55 130,00 € 247 070,00 € 139 710,00 € 85 510,00 € 5 750,00 € 620,00 € 58 930,00 € 52 710,00 € 14 720,00 € 200 000,00 € 6 720,00 € 253 060,00 € 22 120,00 € 27 650,00 €
2004 592 262 290,00 € 118 870,00 € 23 950,00 € 44 930,00 € 245 000,00 € 139 120,00 € 84 720,00 € 5 370,00 € 560,00 € 54 750,00 € 49 250,00 € 14 480,00 € 0,00 € 0,00 € 16 210,00 € 14 550,00 € 19 920,00 €
2003 477 251 670,00 € 116 180,00 € 19 000,00 € 44 470,00 € 230 140,00 € 134 830,00 € 72 250,00 € 7 500,00 € 510,00 € 53 570,00 € 48 190,00 € 14 310,00 € 0,00 € 0,00 € 7 060,00 € 24 340,00 € 31 850,00 €
2002 477 247 430,00 € 111 420,00 € 18 720,00 € 44 270,00 € 248 060,00 € 137 750,00 € 81 230,00 € 9 450,00 € 510,00 € 50 890,00 € 45 790,00 € 14 400,00 € 0,00 € 0,00 € 15 950,00 € 22 390,00 € 31 850,00 €
2001 477 246 730,00 € 148 200,00 € 27 630,00 € 42 800,00 € 224 240,00 € 123 500,00 € 73 520,00 € 11 240,00 € 300,00 € 26 370,00 € 20 740,00 € 8 950,00 € 0,00 € 0,00 € 12 310,00 € 20 600,00 € 31 850,00 €
2000 477 243 640,00 € 144 620,00 € 26 030,00 € 42 520,00 € 240 320,00 € 129 860,00 € 82 480,00 € 12 880,00 € 460,00 € 25 130,00 € 19 990,00 € 8 800,00 € 0,00 € 36 060,00 € 19 070,00 € 18 960,00 € 31 850,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Pas-de-Calais
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Pas-de-Calais
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 469 20 903 288,00 € 1 422 596,00 € 285 16 796 817,00 € 324 13 516 497,00 € 156 4 928 358,00 €
2023 466 18 419 863,00 € 1 073 939,00 € 248 13 658 755,00 € 328 13 053 755,00 € 159 4 445 243,00 €
2022 460 18 143 092,00 € 1 235 721,00 € 251 14 023 514,00 € 324 11 888 416,00 € 150 4 234 015,00 €
2021 466 16 679 774,00 € 972 072,00 € 251 12 495 765,00 € 328 11 339 264,00 € 146 3 951 383,00 €
2020 467 15 830 194,00 € 915 946,00 € 257 12 127 471,00 € 318 11 158 858,00 € 150 3 826 444,00 €
2019 447 14 785 890,00 € 887 793,00 € 261 11 252 825,00 € 305 10 351 274,00 € 142 3 520 885,00 €
2018 445 14 807 033,00 € -133 938,00 € 260 11 607 171,00 € 312 10 204 802,00 € 139 3 375 637,00 €
2017 400 13 078 093,00 € 746 426,00 € 221 9 774 168,00 € 277 9 004 610,00 € 136 3 198 791,00 €
2016 390 12 419 254,00 € 725 020,00 € 201 9 030 011,00 € 268 8 656 409,00 € 126 3 053 679,00 €
2015 380 12 596 037,00 € 739 941,00 € 191 9 284 105,00 € 264 8 290 424,00 € 127 2 896 680,00 €
2014 362 11 542 254,00 € 677 876,00 € 179 8 460 976,00 € 245 8 007 842,00 € 124 2 792 103,00 €
2013 361 10 843 994,00 € 581 910,00 € 192 8 299 016,00 € 248 7 651 436,00 € 116 2 612 476,00 €
2012 346 10 906 347,00 € 636 864,00 € 210 8 835 266,00 € 235 7 438 049,00 € 118 2 467 958,00 €
2011 324 9 613 183,00 € 447 506,00 € 207 8 273 922,00 € 213 6 598 345,00 € 114 2 337 254,00 €
2010 323 8 706 182,00 € 383 067,00 € 192 7 188 388,00 € 212 5 805 459,00 € 106 2 247 305,00 €
2009 305 8 734 837,00 € 448 360,00 € 183 7 378 731,00 € 200 5 478 078,00 € 109 2 262 399,00 €
2008 299 7 743 345,00 € 281 612,00 € 176 6 348 554,00 € 199 5 066 625,00 € 108 2 110 015,00 €
2007 307 7 456 573,00 € 288 454,00 € 174 5 964 596,00 € 207 5 230 237,00 € 100 1 917 497,00 €
2006 301 7 128 323,00 € 319 057,00 € 162 5 609 276,00 € 208 4 784 733,00 € 92 1 763 671,00 €
2005 307 5 820 331,00 € 441 320,00 € 176 4 675 201,00 € 216 5 039 561,00 € 94 1 720 055,00 €
2004 297 5 387 771,00 € 306 658,00 € 170 4 315 038,00 € 210 4 844 001,00 € 89 1 604 386,00 €
2003 279 5 001 328,00 € 273 814,00 € 148 3 882 285,00 € 192 4 357 701,00 € 90 1 599 703,00 €
2002 255 4 356 398,00 € 228 061,00 € 147 3 482 705,00 € 178 3 939 282,00 € 89 1 570 695,00 €
2001 254 4 185 074,00 € 258 240,00 € 147 3 445 493,00 € 177 3 941 979,00 € 82 1 327 667,00 €
2000 — — 263 120,60 € 145 3 120 824,69 € — — — —
1999 — — 269 686,43 € 127 2 843 822,08 € — — — —
1998 — — 225 678,97 € 120 2 646 439,02 € — — — —
1997 — — 212 874,01 € 105 2 281 297,86 € — — — —
1996 — — 203 229,33 € 102 2 205 148,36 € — — — —
1995 — — 256 059,31 € 111 2 438 146,10 € — — — —
1994 — — 216 944,25 € 106 2 196 845,22 € — — — —
1993 — — 220 212,76 € 108 2 194 256,48 € — — — —
1992 — — 225 253,79 € 102 2 041 687,95 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Pas-de-Calais
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 800 367 458,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 350 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques FLAHAUT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques FLAHAUT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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