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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bernadet, maire de Sort-en-Chalosse

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sort-en-Chalosse
Territoire
Sort-en-Chalosse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Bernadet est maire de Sort-en-Chalosse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sort-en-Chalosse. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 19/04/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sort-En-Chalosse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues341
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,60 %
  • Inscrits709
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 341 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,60 % (380 votants sur 709 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 341 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour Sort, poursuivons ensemble Donnée non disponible 341 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour Sort, poursuivons ensemble 341

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 341
Blancs 5
Nuls 34
Abstentions 329

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 40308
Commune Sort-En-Chalosse
Département Landes
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 885 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sort-En-Chalosse

Inscrits709
Votants380
Participation53,60 %
Abstentions329
Suffrages exprimés341
Votes blancs5
Votes nuls34
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sort-en-Chalosse1 70953,60 %341 341100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sort-en-Chalosse

  • Population 913 habitants
  • Recettes de fonctionnement 723 127,49 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 574 879,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 154 323,74 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 723 127,49 574 879,35
2024 758 851,23 607 686,70
2023 781 503,73 554 882,92
2022 763 531,69 519 620,30
2021 732 777,44 501 871,90
2020 696 312,81 497 854,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 723 127,49 € 758 851,23 € 781 503,73 € 763 531,69 € 732 777,44 € 696 312,81 € 792,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 574 879,35 € 607 686,70 € 554 882,92 € 519 620,30 € 501 871,90 € 497 854,28 € 629,66 € (2025)
Impôts locaux 392 488,00 € 402 535,00 € 385 707,00 € 362 642,00 € 347 664,00 € 328 968,00 € 429,89 € (2025)
Frais de personnel 270 966,65 € 284 413,63 € 277 163,47 € 263 729,58 € 258 707,91 € 257 903,86 € 296,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 175,73 € 13 163,01 € 22 011,17 € 49 418,31 € 29 473,53 € 16 382,30 € 24,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 525 577,80 € 450 284,93 € 134 100,16 € 192 872,99 € 119 757,38 € 250 335,48 € 575,66 € (2025)
Dépenses d'équipement 406 866,42 € 341 489,83 € 25 329,10 € 103 075,50 € 46 650,00 € 162 041,78 € 445,64 € (2025)
Épargne brute 148 248,14 € 151 164,53 € 226 620,81 € 243 911,39 € 230 905,54 € 198 458,53 € 162,37 € (2025)
Épargne nette 39 288,34 € 42 369,43 € 117 849,75 € 154 331,90 € 157 798,16 € 110 164,83 € 43,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 778,26 € -174 315,76 € 238 001,66 € 163 173,78 € 298 251,16 € 98 055,22 € -185,96 € (2025)
Encours de la dette 1 154 323,74 € 1 256 691,08 € 1 358 896,46 € 1 438 651,70 € 798 508,75 € 860 294,81 € 1 264,32 € (2025)
Annuité de la dette 143 317,98 € 145 816,96 € 137 807,28 € 111 816,78 € 95 007,52 € 112 055,09 € 156,97 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 182 523
Dotation forfaitaire 116 239
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 526

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 182 523,00 € 2026
Dotation forfaitaire 116 239,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 526,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sort-en-Chalosse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 731 630 637 130 422 260
2024 761 030 662 220 355 720
2023 783 500 601 260 52 770
2022 765 350 554 680 632 800
2021 773 140 537 490 67 230
2020 718 710 543 240 181 120
2019 734 340 516 510 394 410
2018 790 460 578 850 193 150
2017 698 800 553 500 52 590
2016 742 820 598 920 103 890
2015 684 390 615 670 70 750
2014 685 540 613 910 184 410
2013 682 800 586 360 536 510
2012 637 290 567 650 495 610
2011 606 700 517 520 149 120
2010 596 250 508 920 123 680
2009 582 740 471 130 98 560
2008 538 790 462 270 87 780
2007 504 820 423 500 55 290
2006 535 300 406 550 47 320
2005 463 070 369 860 75 370
2004 417 750 341 730 36 780
2003 384 780 341 500 76 150
2002 413 080 339 780 143 880
2001 369 710 330 680 169 780
2000 354 360 337 490 42 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 340 247 390 34 960
2024 14 070 242 270 39 400
2023 12 640 230 990 37 750
2022 8 890 213 030 35 340
2021 8 840 200 670 34 390
2020 132 370 105 470 34 360
2019 129 780 103 800 34 110
2018 127 690 100 390 33 200
2017 136 890 98 580 32 820
2016 135 510 98 820 32 860
2015 136 940 94 930 32 560
2014 128 690 91 980 32 250
2013 126 760 90 120 32 020
2012 118 680 85 120 31 090
2011 110 380 78 960 29 410
2010 107 300 74 340 28 750
2009 100 960 71 210 28 570
2008 93 570 64 970 28 130
2007 90 720 58 890 27 530
2006 83 390 52 980 27 060
2005 78 790 50 160 33 230
2004 69 030 47 970 32 640
2003 64 900 47 070 31 930
2002 62 570 46 040 31 140
2001 61 050 44 560 30 570
2000 50 890 37 250 26 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 81 270 115 630
2024 0 79 900 116 920
2023 0 80 410 109 450
2022 200 000 65 480 87 720
2021 0 64 460 86 360
2020 0 63 480 87 240
2019 150 000 60 170 84 260
2018 350 000 48 800 68 480
2017 0 49 570 69 380
2016 50 000 56 180 77 630
2015 0 52 690 75 800
2014 0 51 500 76 700
2013 400 000 34 840 52 540
2012 100 000 23 480 34 870
2011 170 000 27 350 32 520
2010 0 15 120 20 430
2009 0 14 440 20 430
2008 0 15 430 22 200
2007 50 36 310 45 300
2006 0 43 960 55 230
2005 0 41 730 55 180
2004 0 44 300 60 090
2003 38 840 53 960 71 900
2002 45 000 52 290 68 940
2001 76 220 45 890 64 920
2000 42 690 42 010 60 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 913 731 630,00 € 356 370,00 € 40 790,00 € 180 530,00 € 637 130,00 € 270 970,00 € 185 590,00 € 34 360,00 € 9 980,00 € 15 340,00 € 247 390,00 € 34 960,00 € 0,00 € 78 530,00 € 422 260,00 € 81 270,00 € 115 630,00 €
2024 918 761 030,00 € 353 350,00 € 55 010,00 € 177 020,00 € 662 220,00 € 284 410,00 € 200 070,00 € 37 020,00 € 8 730,00 € 14 070,00 € 242 270,00 € 39 400,00 € 0,00 € 0,00 € 355 720,00 € 79 900,00 € 116 920,00 €
2023 915 783 500,00 € 336 180,00 € 96 150,00 € 194 970,00 € 601 260,00 € 277 160,00 € 178 310,00 € 29 040,00 € 9 480,00 € 12 640,00 € 230 990,00 € 37 750,00 € 0,00 € 22 020,00 € 52 770,00 € 80 410,00 € 109 450,00 €
2022 933 765 350,00 € 307 780,00 € 68 860,00 € 215 670,00 € 554 680,00 € 263 730,00 € 166 630,00 € 22 240,00 € 8 520,00 € 8 890,00 € 213 030,00 € 35 340,00 € 200 000,00 € 0,00 € 632 800,00 € 65 480,00 € 87 720,00 €
2021 952 773 140,00 € 291 950,00 € 53 500,00 € 214 740,00 € 537 490,00 € 258 710,00 € 151 430,00 € 21 900,00 € 6 270,00 € 8 840,00 € 200 670,00 € 34 390,00 € 0,00 € 33 430,00 € 67 230,00 € 64 460,00 € 86 360,00 €
2020 976 718 710,00 € 273 030,00 € 50 330,00 € 216 050,00 € 543 240,00 € 257 900,00 € 146 030,00 € 23 760,00 € 7 920,00 € 132 370,00 € 105 470,00 € 34 360,00 € 0,00 € 10 040,00 € 181 120,00 € 63 480,00 € 87 240,00 €
2019 975 734 340,00 € 268 640,00 € 46 310,00 € 209 590,00 € 516 510,00 € 255 450,00 € 133 310,00 € 24 090,00 € 12 090,00 € 129 780,00 € 103 800,00 € 34 110,00 € 150 000,00 € 95 250,00 € 394 410,00 € 60 170,00 € 84 260,00 €
2018 972 790 460,00 € 261 410,00 € 46 190,00 € 206 910,00 € 578 850,00 € 253 670,00 € 179 200,00 € 19 680,00 € 11 120,00 € 127 690,00 € 100 390,00 € 33 200,00 € 350 000,00 € 32 670,00 € 193 150,00 € 48 800,00 € 68 480,00 €
2017 965 698 800,00 € 270 000,00 € 43 510,00 € 197 500,00 € 553 500,00 € 255 840,00 € 184 980,00 € 19 800,00 € 10 320,00 € 136 890,00 € 98 580,00 € 32 820,00 € 0,00 € 0,00 € 52 590,00 € 49 570,00 € 69 380,00 €
2016 958 742 820,00 € 268 040,00 € 44 010,00 € 192 850,00 € 598 920,00 € 247 220,00 € 208 510,00 € 21 450,00 € 12 790,00 € 135 510,00 € 98 820,00 € 32 860,00 € 50 000,00 € 23 530,00 € 103 890,00 € 56 180,00 € 77 630,00 €
2015 948 684 390,00 € 270 320,00 € 41 210,00 € 184 940,00 € 615 670,00 € 265 220,00 € 209 180,00 € 23 110,00 € 9 540,00 € 136 940,00 € 94 930,00 € 32 560,00 € 0,00 € 0,00 € 70 750,00 € 52 690,00 € 75 800,00 €
2014 929 685 540,00 € 253 640,00 € 36 980,00 € 190 360,00 € 613 910,00 € 273 110,00 € 202 290,00 € 25 200,00 € 8 750,00 € 128 690,00 € 91 980,00 € 32 250,00 € 0,00 € 112 290,00 € 184 410,00 € 51 500,00 € 76 700,00 €
2013 922 682 800,00 € 250 360,00 € 27 810,00 € 191 690,00 € 586 360,00 € 266 920,00 € 197 460,00 € 17 700,00 € 10 640,00 € 126 760,00 € 90 120,00 € 32 020,00 € 400 000,00 € 82 630,00 € 536 510,00 € 34 840,00 € 52 540,00 €
2012 899 637 290,00 € 236 010,00 € 33 780,00 € 185 520,00 € 567 650,00 € 241 770,00 € 219 030,00 € 11 380,00 € 9 890,00 € 118 680,00 € 85 120,00 € 31 090,00 € 100 000,00 € 39 960,00 € 495 610,00 € 23 480,00 € 34 870,00 €
2011 876 606 700,00 € 219 260,00 € 20 620,00 € 184 540,00 € 517 520,00 € 248 490,00 € 174 710,00 € 5 220,00 € 9 070,00 € 110 380,00 € 78 960,00 € 29 410,00 € 170 000,00 € 0,00 € 149 120,00 € 27 350,00 € 32 520,00 €
2010 863 596 250,00 € 210 600,00 € 11 500,00 € 181 410,00 € 508 920,00 € 240 600,00 € 175 180,00 € 5 320,00 € 9 710,00 € 107 300,00 € 74 340,00 € 28 750,00 € 0,00 € 6 140,00 € 123 680,00 € 15 120,00 € 20 430,00 €
2009 849 582 740,00 € 202 590,00 € 17 270,00 € 179 140,00 € 471 130,00 € 233 280,00 € 137 690,00 € 6 000,00 € 9 440,00 € 100 960,00 € 71 210,00 € 28 570,00 € 0,00 € 15 810,00 € 98 560,00 € 14 440,00 € 20 430,00 €
2008 908 538 790,00 € 187 590,00 € 19 560,00 € 191 350,00 € 462 270,00 € 231 380,00 € 128 520,00 € 6 780,00 € 23 370,00 € 93 570,00 € 64 970,00 € 28 130,00 € 0,00 € 0,00 € 87 780,00 € 15 430,00 € 22 200,00 €
2007 857 504 820,00 € 178 130,00 € 19 950,00 € 190 400,00 € 423 500,00 € 217 490,00 € 121 200,00 € 9 030,00 € 11 410,00 € 90 720,00 € 58 890,00 € 27 530,00 € 50,00 € 0,00 € 55 290,00 € 36 310,00 € 45 300,00 €
2006 857 535 300,00 € 164 510,00 € 19 640,00 € 189 930,00 € 406 550,00 € 195 270,00 € 118 180,00 € 11 270,00 € 7 280,00 € 83 390,00 € 52 980,00 € 27 060,00 € 0,00 € 7 640,00 € 47 320,00 € 43 960,00 € 55 230,00 €
2005 718 463 070,00 € 162 380,00 € 13 830,00 € 161 820,00 € 369 860,00 € 179 440,00 € 105 530,00 € 13 460,00 € 7 900,00 € 78 790,00 € 50 160,00 € 33 230,00 € 0,00 € 7 080,00 € 75 370,00 € 41 730,00 € 55 180,00 €
2004 718 417 750,00 € 149 610,00 € 12 330,00 € 160 050,00 € 341 730,00 € 158 000,00 € 98 080,00 € 15 780,00 € 12 730,00 € 69 030,00 € 47 970,00 € 32 640,00 € 0,00 € 380,00 € 36 780,00 € 44 300,00 € 60 090,00 €
2003 718 384 780,00 € 143 870,00 € 11 050,00 € 139 050,00 € 341 500,00 € 151 550,00 € 100 250,00 € 17 960,00 € 10 970,00 € 64 900,00 € 47 070,00 € 31 930,00 € 38 840,00 € 6 450,00 € 76 150,00 € 53 960,00 € 71 900,00 €
2002 718 413 080,00 € 138 530,00 € 30,00 € 137 500,00 € 339 780,00 € 156 000,00 € 109 100,00 € 16 680,00 € 5 800,00 € 62 570,00 € 46 040,00 € 31 140,00 € 45 000,00 € 92 620,00 € 143 880,00 € 52 290,00 € 68 940,00 €
2001 718 369 710,00 € 136 690,00 € 7 730,00 € 134 050,00 € 330 680,00 € 129 930,00 € 100 540,00 € 19 040,00 € 9 310,00 € 61 050,00 € 44 560,00 € 30 570,00 € 76 220,00 € 35 910,00 € 169 780,00 € 45 890,00 € 64 920,00 €
2000 718 354 360,00 € 133 620,00 € 7 220,00 € 131 930,00 € 337 490,00 € 133 130,00 € 108 660,00 € 18 670,00 € 9 150,00 € 50 890,00 € 37 250,00 € 26 160,00 € 42 690,00 € 22 680,00 € 42 660,00 € 42 010,00 € 60 570,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Landes

  • Population 440 615 habitants
  • Recettes de fonctionnement 545 383 926,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 489 151 551,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 519 362,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 732 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 353 344 245,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 545 383 926,23 489 151 551,28
2024 534 494 807,18 487 460 846,17
2023 532 253 860,41 472 269 913,52
2022 540 061 657,12 443 351 253,03
2021 527 412 198,61 424 883 708,02
2020 481 789 471,37 415 656 560,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 545 383 926,23 € 534 494 807,18 € 532 253 860,41 € 540 061 657,12 € 527 412 198,61 € 481 789 471,37 € 1 237,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 489 151 551,28 € 487 460 846,17 € 472 269 913,52 € 443 351 253,03 € 424 883 708,02 € 415 656 560,04 € 1 110,16 € (2025)
Impôts locaux 20 628 176,00 € 21 648 825,00 € 20 498 422,86 € 37 722 119,92 € 36 578 411,41 € 122 952 174,03 € 46,82 € (2025)
Frais de personnel 123 994 778,80 € 121 289 419,14 € 118 003 854,27 € 110 383 711,88 € 104 299 128,26 € 102 297 953,35 € 281,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 455 996,02 € 76 640 760,19 € 61 549 876,47 € 55 634 507,15 € 53 133 465,87 € 52 057 669,92 € 159,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 101 586 118,19 € 104 748 907,99 € 104 104 925,15 € 103 170 408,99 € 97 715 646,77 € 94 165 361,86 € 230,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 52 424 817,70 € 55 017 921,19 € 56 703 844,80 € 52 958 116,17 € 50 874 849,61 € 47 709 829,45 € 118,98 € (2025)
Épargne brute 56 232 374,95 € 47 033 961,01 € 59 983 946,89 € 96 710 404,09 € 102 528 490,59 € 66 132 911,33 € 127,62 € (2025)
Épargne nette 40 590 105,18 € 27 030 192,09 € 39 519 015,78 € 76 284 059,51 € 82 204 195,42 € 46 942 305,38 € 92,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 676 013,66 € -16 201 638,80 € -3 041 340,92 € 28 638 642,68 € 43 264 518,47 € 8 225 230,20 € -15,15 € (2025)
Encours de la dette 136 519 362,87 € 133 161 632,64 € 133 165 401,56 € 153 630 332,67 € 174 056 677,25 € 194 380 972,42 € 309,84 € (2025)
Annuité de la dette 18 273 882,65 € 22 888 381,82 € 23 645 037,96 € 22 354 000,85 € 22 240 958,07 € 21 117 860,36 € 41,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 789 263
Dotation forfaitaire 32 567 284
Dotation de fonctionnement minimale 12 434 408
Dotation de compensation 11 787 571

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 789 263,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 567 284,00 € 2026
Dotation de compensation 11 787 571,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 434 408,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 478 15 276 921,00 € 571 652,00 € 233 10 671 845,00 € 271 8 857 737,00 € 228 6 782 361,00 €
2023 461 14 891 563,00 € 690 560,00 € 206 9 857 303,00 € 257 8 895 971,00 € 217 6 324 465,00 €
2022 470 16 048 091,00 € 907 735,00 € 218 11 430 908,00 € 267 8 995 896,00 € 215 6 015 844,00 €
2021 474 14 146 519,00 € 697 784,00 € 214 9 983 697,00 € 271 8 340 391,00 € 213 5 374 326,00 €
2020 468 25 634 204,00 € 2 771 933,00 € 204 21 624 688,00 € 262 7 811 426,00 € 211 5 237 370,00 €
2019 489 15 148 259,00 € 1 008 189,00 € 259 11 649 445,00 € 288 8 480 407,00 € 212 5 133 623,00 €
2018 489 13 776 670,00 € -123 507,00 € 269 10 522 227,00 € 289 8 393 001,00 € 208 5 017 088,00 €
2017 475 13 228 805,00 € 684 928,00 € 201 8 864 872,00 € 296 8 066 966,00 € 193 4 767 644,00 €
2016 489 12 948 834,00 € 692 062,00 € 195 8 516 448,00 € 294 8 206 242,00 € 197 4 692 214,00 €
2015 499 13 008 275,00 € 668 688,00 € 195 8 336 379,00 € 314 8 389 699,00 € 194 4 466 713,00 €
2014 491 12 937 132,00 € 634 772,00 € 216 8 801 893,00 € 311 8 702 816,00 € 190 4 399 838,00 €
2013 478 12 618 906,00 € 674 884,00 € 227 8 904 167,00 € 305 8 315 531,00 € 183 4 255 569,00 €
2012 474 13 237 211,00 € 1 087 073,00 € 249 10 432 898,00 € 291 7 913 739,00 € 188 3 923 252,00 €
2011 461 12 042 347,00 € 618 394,00 € 264 9 924 305,00 € 291 8 070 914,00 € 180 3 628 233,00 €
2010 489 12 331 587,00 € 539 743,00 € 260 9 936 891,00 € 317 8 448 261,00 € 177 3 353 366,00 €
2009 469 11 178 225,00 € 432 306,00 € 261 8 920 641,00 € 304 7 703 598,00 € 179 3 160 308,00 €
2008 458 10 702 635,00 € 416 074,00 € 243 8 420 584,00 € 297 7 393 475,00 € 171 2 901 591,00 €
2007 457 11 104 135,00 € 517 209,00 € 253 9 150 037,00 € 300 7 321 906,00 € 164 2 550 450,00 €
2006 458 10 086 394,00 € 380 172,00 € 239 7 863 910,00 € 301 7 098 231,00 € 165 2 563 404,00 €
2005 447 7 832 337,00 € 523 654,00 € 248 6 381 314,00 € 289 6 808 216,00 € 152 2 371 240,00 €
2004 414 6 826 521,00 € 434 387,00 € 224 5 409 090,00 € 269 6 235 557,00 € 144 1 926 461,00 €
2003 387 6 644 912,00 € 436 879,00 € 215 5 414 570,00 € 253 5 686 862,00 € 130 1 732 322,00 €
2002 369 6 198 430,00 € 441 846,00 € 196 5 029 044,00 € 230 5 387 630,00 € 132 1 634 069,00 €
2001 376 5 840 290,00 € 441 629,00 € 202 4 776 841,00 € 238 5 196 564,00 € 132 1 435 533,00 €
2000 — — 419 292,42 € 203 4 375 189,07 € — — — —
1999 — — 399 510,03 € 202 4 192 664,92 € — — — —
1998 — — 369 111,09 € 200 4 046 622,11 € — — — —
1997 — — 370 706,77 € 195 4 030 361,44 € — — — —
1996 — — 302 851,86 € 169 3 508 777,86 € — — — —
1995 — — 331 335,74 € 153 3 215 704,69 € — — — —
1994 — — 322 301,00 € 156 3 230 949,59 € — — — —
1993 — — 399 539,45 € 166 3 499 075,40 € — — — —
1992 — — 456 989,56 € 156 3 708 475,86 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Landes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 278 363 8 458 756 457,00 € 386 686 481,00 €
2023 275 464 8 025 870 853,00 € 357 455 297,00 €
2022 271 542 7 591 336 671,00 € 350 682 091,00 €
2021 265 307 7 166 999 719,00 € 349 120 621,00 €
2020 259 343 6 645 686 483,00 € 310 633 506,00 €
2019 254 013 6 401 166 616,00 € 314 187 314,00 €
2018 247 251 6 502 556 175,00 € 178 302 152,00 €
2017 245 011 6 052 509 577,00 € 298 427 879,00 €
2016 241 193 5 842 965 134,00 € 285 219 416,00 €
2015 238 664 5 695 609 011,00 € 284 725 426,00 €
2014 235 594 5 590 650 871,00 € 280 740 866,00 €
2013 232 606 5 482 490 364,00 € 277 020 444,00 €
2012 229 801 5 386 301 315,00 € 275 551 241,00 €
2011 226 111 5 167 646 977,00 € 237 727 357,00 €
2010 229 091 4 999 731 294,00 € 202 781 192,00 €
2009 225 566 4 790 985 333,00 € 182 999 381,00 €
2008 222 719 4 721 377 606,00 € 176 367 629,00 €
2007 218 745 4 596 915 359,00 € 203 578 726,00 €
2006 214 609 4 278 161 011,00 € 177 387 079,00 €
2005 209 229 3 262 863 144,00 € 204 183 686,00 €
2004 205 411 3 142 218 693,00 € 200 321 905,00 €
2003 201 410 3 005 316 577,00 € 189 715 018,00 €
2002 197 460 2 843 873 173,00 € 175 281 039,00 €
2001 193 261 2 660 477 211,00 € 170 082 813,00 €
2000 — — 198 144 721,99 €
1999 — — 198 498 669,73 €
1998 — — 189 348 362,47 €
1997 — — 176 762 308,66 €
1996 — — 165 457 355,13 €
1995 — — 174 880 716,11 €
1994 — — 167 423 348,48 €
1993 — — 161 434 982,78 €
1992 — — 171 395 079,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 1 858 076 815,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 520 086 449,00 € 4 587 042 898,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 057,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 468 470 143,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 147,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 055,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 341 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BERNADET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BERNADET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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