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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Didier Soubiron, maire de Sos

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sos
Territoire
Sos
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Didier Soubiron est maire de Sos. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sos. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 18/09/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sos. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues294
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,86 %
  • Inscrits476
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 294 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,86 % (323 votants sur 476 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 294 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR NOTRE COMMUNE Donnée non disponible 294 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR NOTRE COMMUNE 294

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 294
Blancs 13
Nuls 16
Abstentions 153

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47302
Commune Sos
Département Lot-et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 657 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sos

Inscrits476
Votants323
Participation67,86 %
Abstentions153
Suffrages exprimés294
Votes blancs13
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sos1 47667,86 %294 294100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sos

  • Population 667 habitants
  • Recettes de fonctionnement 703 868,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 498 686,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 180,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 703 868,64 498 686,82
2024 665 842,97 500 195,33
2023 656 669,60 482 572,51
2022 615 270,27 480 015,49
2021 573 953,60 455 507,05
2020 556 296,95 370 881,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 703 868,64 € 665 842,97 € 656 669,60 € 615 270,27 € 573 953,60 € 556 296,95 € 1 055,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 498 686,82 € 500 195,33 € 482 572,51 € 480 015,49 € 455 507,05 € 370 881,45 € 747,66 € (2025)
Impôts locaux 299 133,01 € 300 944,89 € 291 839,77 € 261 363,79 € 249 036,00 € 237 331,11 € 448,48 € (2025)
Frais de personnel 253 367,23 € 236 737,54 € 214 204,74 € 218 887,40 € 201 434,60 € 184 717,23 € 379,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 001,57 € 9 021,53 € 9 453,36 € 11 481,32 € 2 681,36 € 37,00 € 14,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 112 445,19 € 327 457,86 € 125 686,17 € 188 083,79 € 185 723,26 € 136 368,65 € 168,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 112 445,19 € 199 551,75 € 100 927,69 € 167 632,36 € 152 981,64 € 101 116,39 € 168,58 € (2025)
Épargne brute 205 181,82 € 165 647,64 € 174 097,09 € 135 254,78 € 118 446,55 € 185 415,50 € 307,62 € (2025)
Épargne nette 205 181,82 € 142 979,31 € 153 232,01 € 114 803,35 € 91 903,47 € 160 798,24 € 307,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 168 812,30 € -95 563,42 € 105 908,93 € 23 222,74 € 3 752,71 € 87 446,73 € 253,09 € (2025)
Encours de la dette 3 180,00 € 3 180,00 € 23 419,16 € 44 284,24 € 64 735,67 € 90 253,75 € 4,77 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 24 116,99 € 21 738,48 € 21 935,48 € 27 426,97 € 27 076,99 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 267 215
Dotation de solidarité rurale (DSR) 171 069
Dotation forfaitaire 76 379
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 624

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 267 215,00 € 2026
Dotation forfaitaire 76 379,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 171 069,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 624,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sos

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 703 960 502 350 119 830
2024 665 840 500 300 304 790
2023 656 670 482 570 100 930
2022 615 270 480 020 167 630
2021 573 950 455 510 152 980
2020 556 300 370 880 101 120
2019 609 140 459 280 77 370
2018 637 130 430 840 110 640
2017 535 030 409 080 306 450
2016 529 120 362 570 271 380
2015 524 160 328 260 219 320
2014 516 340 356 200 93 940
2013 534 740 353 450 329 190
2012 510 210 310 680 386 690
2011 471 050 329 510 350 570
2010 488 240 376 340 356 470
2009 482 020 354 580 176 860
2008 395 260 345 900 96 990
2007 366 750 320 000 223 950
2006 352 980 302 660 56 680
2005 341 690 290 340 66 040
2004 372 540 309 970 134 320
2003 330 490 297 740 45 110
2002 316 630 285 460 228 140
2001 309 280 270 490 140 820
2000 297 690 225 310 177 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 34 850 285 400 31 190
2024 40 710 281 730 35 030
2023 38 710 271 020 33 320
2022 33 480 250 440 31 110
2021 30 560 243 010 30 380
2020 99 440 80 540 29 670
2019 100 790 78 880 29 160
2018 95 280 76 090 28 790
2017 98 140 74 400 28 070
2016 90 470 73 430 28 630
2015 93 150 73 310 28 650
2014 86 200 71 120 27 670
2013 88 080 68 940 27 300
2012 81 440 66 610 26 540
2011 80 920 64 060 25 490
2010 36 340 57 650 23 610
2009 32 670 53 720 22 770
2008 28 280 47 990 21 840
2007 26 730 46 650 21 080
2006 25 100 44 820 20 360
2005 23 860 42 280 24 670
2004 23 160 41 130 24 000
2003 21 990 40 020 23 270
2002 20 790 38 340 22 410
2001 20 180 37 400 22 120
2000 18 120 34 860 21 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 1 000 21 290 22 740
2023 0 20 870 21 740
2022 0 20 450 21 740
2021 0 26 190 27 080
2020 0 24 620 27 080
2019 0 24 060 27 080
2018 0 43 540 48 080
2017 0 26 950 31 320
2016 100 000 30 190 35 760
2015 0 33 070 39 810
2014 0 34 520 42 410
2013 0 34 920 44 130
2012 50 000 35 410 44 050
2011 0 26 770 35 840
2010 0 30 650 37 820
2009 100 000 23 040 32 220
2008 4 500 23 540 32 090
2007 50 000 20 650 28 630
2006 60 000 17 930 22 930
2005 0 15 240 19 810
2004 30 000 17 850 22 960
2003 0 16 680 23 000
2002 91 450 13 780 19 040
2001 0 14 410 20 360
2000 45 730 13 680 17 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 667 703 960,00 € 234 760,00 € 12 310,00 € 277 030,00 € 502 350,00 € 253 370,00 € 151 140,00 € 0,00 € 15 350,00 € 34 850,00 € 285 400,00 € 31 190,00 € 0,00 € 43 830,00 € 119 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 664 665 840,00 € 243 980,00 € 12 700,00 € 272 600,00 € 500 300,00 € 236 740,00 € 157 220,00 € 1 450,00 € 14 750,00 € 40 710,00 € 281 730,00 € 35 030,00 € 1 000,00 € 33 480,00 € 304 790,00 € 21 290,00 € 22 740,00 €
2023 659 656 670,00 € 230 370,00 € 44 570,00 € 239 080,00 € 482 570,00 € 214 200,00 € 170 060,00 € 870,00 € 17 000,00 € 38 710,00 € 271 020,00 € 33 320,00 € 0,00 € 30 580,00 € 100 930,00 € 20 870,00 € 21 740,00 €
2022 658 615 270,00 € 208 310,00 € 38 840,00 € 229 070,00 € 480 020,00 € 218 890,00 € 162 630,00 € 1 480,00 € 20 300,00 € 33 480,00 € 250 440,00 € 31 110,00 € 0,00 € 38 440,00 € 167 630,00 € 20 450,00 € 21 740,00 €
2021 664 573 950,00 € 199 100,00 € 36 040,00 € 223 510,00 € 455 510,00 € 201 430,00 € 143 000,00 € 880,00 € 10 200,00 € 30 560,00 € 243 010,00 € 30 380,00 € 0,00 € 24 460,00 € 152 980,00 € 26 190,00 € 27 080,00 €
2020 671 556 300,00 € 173 110,00 € 39 960,00 € 228 250,00 € 370 880,00 € 184 720,00 € 99 290,00 € 2 460,00 € 10 500,00 € 99 440,00 € 80 540,00 € 29 670,00 € 0,00 € 0,00 € 101 120,00 € 24 620,00 € 27 080,00 €
2019 688 609 140,00 € 333 410,00 € 48 740,00 € 117 800,00 € 459 280,00 € 201 670,00 € 165 910,00 € 3 020,00 € 9 500,00 € 100 790,00 € 78 880,00 € 29 160,00 € 0,00 € 15 620,00 € 77 370,00 € 24 060,00 € 27 080,00 €
2018 690 637 130,00 € 241 470,00 € 37 630,00 € 234 170,00 € 430 840,00 € 204 830,00 € 120 070,00 € 4 540,00 € 11 200,00 € 95 280,00 € 76 090,00 € 28 790,00 € 0,00 € 69 940,00 € 110 640,00 € 43 540,00 € 48 080,00 €
2017 690 535 030,00 € 178 600,00 € 34 150,00 € 225 890,00 € 409 080,00 € 159 040,00 € 152 730,00 € 4 520,00 € 11 650,00 € 98 140,00 € 74 400,00 € 28 070,00 € 0,00 € 97 490,00 € 306 450,00 € 26 950,00 € 31 320,00 €
2016 705 529 120,00 € 169 770,00 € 27 310,00 € 197 080,00 € 362 570,00 € 124 050,00 € 140 430,00 € 5 560,00 € 8 300,00 € 90 470,00 € 73 430,00 € 28 630,00 € 100 000,00 € 53 820,00 € 271 380,00 € 30 190,00 € 35 760,00 €
2015 721 524 160,00 € 171 480,00 € 20 920,00 € 191 100,00 € 328 260,00 € 135 860,00 € 107 860,00 € 6 740,00 € 8 310,00 € 93 150,00 € 73 310,00 € 28 650,00 € 0,00 € 15 740,00 € 219 320,00 € 33 070,00 € 39 810,00 €
2014 731 516 340,00 € 163 290,00 € 16 130,00 € 190 130,00 € 356 200,00 € 151 870,00 € 113 100,00 € 7 890,00 € 6 530,00 € 86 200,00 € 71 120,00 € 27 670,00 € 0,00 € 115 290,00 € 93 940,00 € 34 520,00 € 42 410,00 €
2013 729 534 740,00 € 160 060,00 € 24 580,00 € 190 310,00 € 353 450,00 € 145 800,00 € 116 850,00 € 9 210,00 € 7 680,00 € 88 080,00 € 68 940,00 € 27 300,00 € 0,00 € 147 200,00 € 329 190,00 € 34 920,00 € 44 130,00 €
2012 723 510 210,00 € 140 800,00 € 24 350,00 € 187 630,00 € 310 680,00 € 138 400,00 € 98 680,00 € 8 710,00 € 7 020,00 € 81 440,00 € 66 610,00 € 26 540,00 € 50 000,00 € 341 140,00 € 386 690,00 € 35 410,00 € 44 050,00 €
2011 716 471 050,00 € 144 060,00 € 13 630,00 € 172 250,00 € 329 510,00 € 151 050,00 € 102 490,00 € 9 070,00 € 7 360,00 € 80 920,00 € 64 060,00 € 25 490,00 € 0,00 € 53 750,00 € 350 570,00 € 26 770,00 € 35 840,00 €
2010 711 488 240,00 € 141 690,00 € 10 280,00 € 163 130,00 € 376 340,00 € 150 820,00 € 116 190,00 € 7 170,00 € 7 630,00 € 36 340,00 € 57 650,00 € 23 610,00 € 0,00 € 210 560,00 € 356 470,00 € 30 650,00 € 37 820,00 €
2009 699 482 020,00 € 133 560,00 € 8 490,00 € 164 760,00 € 354 580,00 € 149 290,00 € 117 400,00 € 9 180,00 € 10 010,00 € 32 670,00 € 53 720,00 € 22 770,00 € 100 000,00 € 42 080,00 € 176 860,00 € 23 040,00 € 32 220,00 €
2008 654 395 260,00 € 138 030,00 € 760,00 € 140 470,00 € 345 900,00 € 142 710,00 € 121 140,00 € 8 550,00 € 9 540,00 € 28 280,00 € 47 990,00 € 21 840,00 € 4 500,00 € 57 060,00 € 96 990,00 € 23 540,00 € 32 090,00 €
2007 654 366 750,00 € 117 880,00 € 760,00 € 143 970,00 € 320 000,00 € 136 900,00 € 107 740,00 € 7 990,00 € 12 120,00 € 26 730,00 € 46 650,00 € 21 080,00 € 50 000,00 € 103 210,00 € 223 950,00 € 20 650,00 € 28 630,00 €
2006 654 352 980,00 € 111 010,00 € 0,00 € 134 840,00 € 302 660,00 € 131 740,00 € 102 710,00 € 5 000,00 € 10 460,00 € 25 100,00 € 44 820,00 € 20 360,00 € 60 000,00 € 32 600,00 € 56 680,00 € 17 930,00 € 22 930,00 €
2005 654 341 690,00 € 110 800,00 € 760,00 € 133 620,00 € 290 340,00 € 127 270,00 € 90 810,00 € 4 570,00 € 10 480,00 € 23 860,00 € 42 280,00 € 24 670,00 € 0,00 € 20 850,00 € 66 040,00 € 15 240,00 € 19 810,00 €
2004 654 372 540,00 € 106 750,00 € 32 840,00 € 123 320,00 € 309 970,00 € 126 830,00 € 85 340,00 € 5 310,00 € 9 800,00 € 23 160,00 € 41 130,00 € 24 000,00 € 30 000,00 € 15 250,00 € 134 320,00 € 17 850,00 € 22 960,00 €
2003 654 330 490,00 € 103 490,00 € 15 320,00 € 116 020,00 € 297 740,00 € 119 790,00 € 79 960,00 € 6 320,00 € 10 230,00 € 21 990,00 € 40 020,00 € 23 270,00 € 0,00 € 24 920,00 € 45 110,00 € 16 680,00 € 23 000,00 €
2002 654 316 630,00 € 95 810,00 € 16 100,00 € 115 930,00 € 285 460,00 € 115 640,00 € 68 950,00 € 5 440,00 € 9 760,00 € 20 790,00 € 38 340,00 € 22 410,00 € 91 450,00 € 103 170,00 € 228 140,00 € 13 780,00 € 19 040,00 €
2001 654 309 280,00 € 92 790,00 € 16 150,00 € 114 710,00 € 270 490,00 € 100 850,00 € 73 350,00 € 5 950,00 € 10 360,00 € 20 180,00 € 37 400,00 € 22 120,00 € 0,00 € 53 170,00 € 140 820,00 € 14 410,00 € 20 360,00 €
2000 654 297 690,00 € 88 390,00 € 16 770,00 € 112 120,00 € 225 310,00 € 87 870,00 € 58 190,00 € 3 980,00 € 10 060,00 € 18 120,00 € 34 860,00 € 21 820,00 € 45 730,00 € 33 870,00 € 177 340,00 € 13 680,00 € 17 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 430 8 645 357,00 € 240 791,00 € 117 4 451 746,00 € 169 3 802 297,00 € 249 5 416 587,00 €
2023 441 8 483 758,00 € 244 649,00 € 116 4 130 043,00 € 174 3 846 261,00 € 253 5 102 520,00 €
2022 436 7 931 169,00 € 209 036,00 € 104 3 711 169,00 € 175 3 610 490,00 € 247 4 729 539,00 €
2021 449 7 823 603,00 € 200 737,00 € 104 3 591 311,00 € 173 3 386 447,00 € 264 4 987 698,00 €
2020 437 7 446 001,00 € 190 896,00 € 93 3 113 972,00 € 167 3 035 405,00 € 252 4 714 209,00 €
2019 425 7 226 430,00 € 194 530,00 € 140 3 913 860,00 € 167 3 025 482,00 € 243 4 440 766,00 €
2018 430 7 143 410,00 € -59 252,00 € 132 3 905 303,00 € 155 2 847 573,00 € 264 4 437 570,00 €
2017 421 6 747 568,00 € 145 874,00 € 85 2 916 355,00 € 157 2 773 209,00 € 255 4 350 307,00 €
2016 410 6 888 035,00 € 214 330,00 € 95 3 303 982,00 € 139 2 706 189,00 € 246 4 209 806,00 €
2015 408 6 645 447,00 € 182 091,00 € 86 2 837 276,00 € 139 2 693 908,00 € 250 4 130 609,00 €
2014 400 6 290 405,00 € 185 798,00 € 97 3 068 964,00 € 146 2 576 169,00 € 240 3 883 517,00 €
2013 413 6 500 018,00 € 190 515,00 € 115 3 366 989,00 € 156 2 872 639,00 € 245 3 997 032,00 €
2012 425 6 450 563,00 € 202 914,00 € 133 3 804 515,00 € 153 2 765 368,00 € 248 3 866 947,00 €
2011 430 6 678 455,00 € 194 337,00 € 134 3 961 190,00 € 149 2 734 940,00 € 257 3 941 281,00 €
2010 440 6 469 102,00 € 134 740,00 € 119 3 583 041,00 € 158 2 722 667,00 € 259 3 826 165,00 €
2009 440 6 234 927,00 € 120 628,00 € 123 3 531 439,00 € 147 2 595 626,00 € 265 3 761 842,00 €
2008 442 6 016 518,00 € 88 487,00 € 121 3 359 569,00 € 166 2 813 646,00 € 258 3 557 203,00 €
2007 447 6 240 520,00 € 137 701,00 € 137 3 761 725,00 € 163 2 776 817,00 € 263 3 514 356,00 €
2006 456 6 021 569,00 € 127 845,00 € 132 3 452 407,00 € 173 2 905 127,00 € 268 3 375 630,00 €
2005 437 4 224 662,00 € 115 488,00 € 130 2 456 209,00 € 162 2 457 551,00 € 259 3 182 400,00 €
2004 438 4 076 000,00 € 114 220,00 € 113 2 145 134,00 € 163 2 436 575,00 € 254 3 056 980,00 €
2003 438 3 842 188,00 € 104 997,00 € 106 2 071 921,00 € 167 2 510 322,00 € 242 2 723 875,00 €
2002 446 3 858 277,00 € 116 509,00 € 113 2 147 667,00 € 178 2 529 793,00 € 242 2 704 038,00 €
2001 439 4 582 583,00 € 282 379,00 € 107 2 996 114,00 € 164 2 285 089,00 € 253 2 623 093,00 €
2000 — — 127 551,65 € 111 1 928 486,93 € — — — —
1999 — — 185 200,71 € 115 2 233 145,16 € — — — —
1998 — — 155 889,33 € 128 2 089 211,03 € — — — —
1997 — — 163 523,37 € 119 2 021 094,07 € — — — —
1996 — — 112 875,84 € 113 1 746 631,72 € — — — —
1995 — — 155 369,18 € 115 1 859 526,92 € — — — —
1994 — — 149 382,81 € 112 1 853 866,03 € — — — —
1993 — — 158 675,49 € 109 1 800 533,27 € — — — —
1992 — — 174 932,20 € 107 1 784 795,95 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 87 515 006,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 198 400 862,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 145 373,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 294 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Didier SOUBIRON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Didier SOUBIRON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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