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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérôme Belmonte, maire de Soturac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Soturac
Territoire
Soturac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jérôme Belmonte est maire de Soturac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Soturac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 25/12/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Soturac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues267
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,13 %
  • Inscrits504
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 267 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,13 % (293 votants sur 504 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 267 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour les intérêts communaux Donnée non disponible 267 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour les intérêts communaux 267

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 267
Blancs 7
Nuls 19
Abstentions 211

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 46307
Commune Soturac
Département Lot
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 644 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Soturac

Inscrits504
Votants293
Participation58,13 %
Abstentions211
Suffrages exprimés267
Votes blancs7
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Soturac1 50458,14 %267 267100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Soturac

  • Population 650 habitants
  • Recettes de fonctionnement 514 636,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 431 087,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 146 982,07 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 514 636,09 431 087,59
2024 498 147,98 416 644,63
2023 452 226,34 405 792,25
2022 420 140,10 376 601,32
2021 380 649,02 338 463,88
2020 369 631,97 314 858,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 514 636,09 € 498 147,98 € 452 226,34 € 420 140,10 € 380 649,02 € 369 631,97 € 791,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 431 087,59 € 416 644,63 € 405 792,25 € 376 601,32 € 338 463,88 € 314 858,87 € 663,21 € (2025)
Impôts locaux 248 084,89 € 252 872,89 € 213 151,89 € 195 194,89 € 175 658,89 € 164 312,89 € 381,67 € (2025)
Frais de personnel 250 480,02 € 260 416,68 € 238 717,84 € 211 722,72 € 194 031,44 € 175 421,57 € 385,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 039,00 € 3 616,09 € 0,00 € 5 238,12 € 466,52 € 1 052,84 € 13,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 72 244,80 € 46 051,37 € 69 604,80 € 202 834,15 € 188 654,57 € 129 972,06 € 111,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 054,98 € 21 131,70 € 40 081,67 € 164 495,93 € 58 656,59 € 99 792,92 € 55,47 € (2025)
Épargne brute 83 548,50 € 81 503,35 € 46 434,09 € 43 538,78 € 42 185,14 € 54 773,10 € 128,54 € (2025)
Épargne nette 49 024,13 € 56 583,68 € 16 910,96 € 13 442,96 € -87 812,84 € 24 593,96 € 75,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 60 981,74 € 90 458,82 € 25 429,09 € -61 167,71 € 99 341,08 € 106 736,27 € 93,82 € (2025)
Encours de la dette 146 982,07 € 181 506,44 € 206 426,11 € 235 949,24 € 266 045,06 € 394 959,06 € 226,13 € (2025)
Annuité de la dette 39 561,35 € 29 623,20 € 35 245,29 € 35 601,38 € 137 482,64 € 38 068,02 € 60,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 113 933
Dotation forfaitaire 66 396
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 940

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 113 933,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 396,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 940,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Soturac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 515 750 460 630 37 720
2024 505 590 428 880 21 130
2023 452 350 413 160 40 080
2022 409 270 387 860 172 740
2021 374 610 347 830 90 680
2020 363 330 324 560 99 790
2019 381 320 331 390 477 670
2018 366 690 332 510 23 430
2017 365 740 314 160 24 630
2016 356 310 345 810 34 380
2015 367 410 321 440 92 440
2014 366 330 309 460 514 530
2013 352 200 284 490 194 500
2012 347 660 274 000 112 230
2011 348 040 275 760 79 050
2010 325 640 274 520 36 880
2009 310 640 230 650 146 950
2008 330 850 235 150 160 390
2007 390 560 271 890 103 030
2006 350 270 282 970 105 040
2005 340 800 278 280 114 580
2004 324 640 256 220 129 650
2003 320 170 266 900 71 330
2002 306 520 225 520 96 510
2001 301 260 224 890 142 450
2000 286 320 213 370 48 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 22 080 393 970 54 130
2024 27 330 381 380 60 630
2023 18 920 341 740 57 790
2022 20 950 314 470 53 990
2021 19 770 295 490 51 490
2020 76 020 110 590 51 390
2019 75 130 107 260 50 200
2018 75 380 105 240 49 090
2017 74 010 103 430 48 550
2016 76 320 103 280 48 280
2015 79 790 103 590 47 460
2014 75 490 99 890 46 880
2013 74 610 99 650 46 770
2012 72 410 96 690 45 900
2011 68 660 92 390 44 500
2010 66 290 86 370 42 940
2009 64 770 86 240 44 190
2008 59 370 81 190 43 640
2007 57 410 78 960 42 980
2006 54 440 75 370 42 320
2005 53 820 71 770 51 230
2004 49 120 69 390 49 840
2003 47 600 67 540 48 180
2002 43 530 65 980 46 630
2001 34 970 55 270 40 200
2000 32 800 52 810 39 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 34 520 39 560
2024 0 24 920 29 620
2023 0 29 520 35 250
2022 0 24 930 29 860
2021 450 124 850 130 910
2020 0 25 220 31 740
2019 200 000 20 180 26 500
2018 0 18 670 24 940
2017 0 18 670 25 550
2016 0 78 670 86 320
2015 0 18 670 27 930
2014 60 000 18 670 27 780
2013 280 000 4 670 6 780
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 1 150 1 220
2007 0 1 080 1 220
2006 0 1 010 1 220
2005 0 1 990 2 360
2004 0 4 430 5 180
2003 0 5 250 6 430
2002 0 11 270 13 440
2001 0 10 360 13 440
2000 0 12 720 24 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 650 515 750,00 € 324 000,00 € 21 500,00 € 110 370,00 € 460 630,00 € 250 480,00 € 106 160,00 € 5 040,00 € 5 990,00 € 22 080,00 € 393 970,00 € 54 130,00 € 0,00 € 7 490,00 € 37 720,00 € 34 520,00 € 39 560,00 €
2024 643 505 590,00 € 328 240,00 € 26 740,00 € 106 550,00 € 428 880,00 € 260 420,00 € 86 950,00 € 4 700,00 € 3 590,00 € 27 330,00 € 381 380,00 € 60 630,00 € 0,00 € 0,00 € 21 130,00 € 24 920,00 € 29 620,00 €
2023 647 452 350,00 € 288 490,00 € 29 230,00 € 102 960,00 € 413 160,00 € 238 720,00 € 94 500,00 € 5 720,00 € 3 600,00 € 18 920,00 € 341 740,00 € 57 790,00 € 0,00 € 4 700,00 € 40 080,00 € 29 520,00 € 35 250,00 €
2022 646 409 270,00 € 267 220,00 € 30 470,00 € 99 920,00 € 387 860,00 € 211 720,00 € 86 380,00 € 4 930,00 € 2 860,00 € 20 950,00 € 314 470,00 € 53 990,00 € 0,00 € 49 880,00 € 172 740,00 € 24 930,00 € 29 860,00 €
2021 647 374 610,00 € 250 430,00 € 26 830,00 € 100 100,00 € 347 830,00 € 194 030,00 € 75 830,00 € 6 560,00 € 1 270,00 € 19 770,00 € 295 490,00 € 51 490,00 € 450,00 € 36 640,00 € 90 680,00 € 124 850,00 € 130 910,00 €
2020 642 363 330,00 € 239 170,00 € 21 920,00 € 100 460,00 € 324 560,00 € 175 420,00 € 72 130,00 € 6 750,00 € 1 520,00 € 76 020,00 € 110 590,00 € 51 390,00 € 0,00 € 148 650,00 € 99 790,00 € 25 220,00 € 31 740,00 €
2019 639 381 320,00 € 235 140,00 € 19 680,00 € 99 990,00 € 331 390,00 € 175 650,00 € 85 750,00 € 6 720,00 € 2 820,00 € 75 130,00 € 107 260,00 € 50 200,00 € 200 000,00 € 106 970,00 € 477 670,00 € 20 180,00 € 26 500,00 €
2018 640 366 690,00 € 229 760,00 € 20 100,00 € 100 650,00 € 332 510,00 € 183 120,00 € 80 760,00 € 6 270,00 € 2 840,00 € 75 380,00 € 105 240,00 € 49 090,00 € 0,00 € 0,00 € 23 430,00 € 18 670,00 € 24 940,00 €
2017 641 365 740,00 € 226 030,00 € 19 170,00 € 99 480,00 € 314 160,00 € 171 630,00 € 74 850,00 € 6 880,00 € 2 900,00 € 74 010,00 € 103 430,00 € 48 550,00 € 0,00 € 0,00 € 24 630,00 € 18 670,00 € 25 550,00 €
2016 648 356 310,00 € 228 040,00 € 22 840,00 € 104 180,00 € 345 810,00 € 174 450,00 € 94 940,00 € 7 650,00 € 3 270,00 € 76 320,00 € 103 280,00 € 48 280,00 € 0,00 € 86 640,00 € 34 380,00 € 78 670,00 € 86 320,00 €
2015 660 367 410,00 € 231 060,00 € 17 250,00 € 113 670,00 € 321 440,00 € 172 540,00 € 75 140,00 € 9 260,00 € 3 100,00 € 79 790,00 € 103 590,00 € 47 460,00 € 0,00 € 130 860,00 € 92 440,00 € 18 670,00 € 27 930,00 €
2014 669 366 330,00 € 222 880,00 € 8 800,00 € 123 500,00 € 309 460,00 € 167 480,00 € 80 530,00 € 9 360,00 € 4 280,00 € 75 490,00 € 99 890,00 € 46 880,00 € 60 000,00 € 127 670,00 € 514 530,00 € 18 670,00 € 27 780,00 €
2013 680 352 200,00 € 221 700,00 € 11 150,00 € 118 980,00 € 284 490,00 € 174 360,00 € 69 810,00 € 2 680,00 € 4 880,00 € 74 610,00 € 99 650,00 € 46 770,00 € 280 000,00 € 90 980,00 € 194 500,00 € 4 670,00 € 6 780,00 €
2012 684 347 660,00 € 215 320,00 € 9 550,00 € 119 310,00 € 274 000,00 € 160 980,00 € 76 080,00 € 0,00 € 4 670,00 € 72 410,00 € 96 690,00 € 45 900,00 € 0,00 € 45 820,00 € 112 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 671 348 040,00 € 205 520,00 € 8 960,00 € 118 240,00 € 275 760,00 € 159 560,00 € 72 960,00 € 0,00 € 4 570,00 € 68 660,00 € 92 390,00 € 44 500,00 € 0,00 € 10 220,00 € 79 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 674 325 640,00 € 196 260,00 € 7 330,00 € 118 210,00 € 274 520,00 € 156 740,00 € 63 590,00 € 0,00 € 4 550,00 € 66 290,00 € 86 370,00 € 42 940,00 € 0,00 € 39 050,00 € 36 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 675 310 640,00 € 195 770,00 € 9 440,00 € 120 290,00 € 230 650,00 € 143 140,00 € 60 690,00 € 0,00 € 3 230,00 € 64 770,00 € 86 240,00 € 44 190,00 € 0,00 € 48 380,00 € 146 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 691 330 850,00 € 184 570,00 € 10 740,00 € 122 870,00 € 235 150,00 € 146 950,00 € 62 460,00 € 80,00 € 3 120,00 € 59 370,00 € 81 190,00 € 43 640,00 € 0,00 € 45 670,00 € 160 390,00 € 1 150,00 € 1 220,00 €
2007 691 390 560,00 € 179 580,00 € 10 290,00 € 121 240,00 € 271 890,00 € 134 940,00 € 60 230,00 € 1 380,00 € 3 050,00 € 57 410,00 € 78 960,00 € 42 980,00 € 0,00 € 11 470,00 € 103 030,00 € 1 080,00 € 1 220,00 €
2006 691 350 270,00 € 172 740,00 € 7 720,00 € 120 400,00 € 282 970,00 € 125 930,00 € 61 600,00 € 1 960,00 € 3 420,00 € 54 440,00 € 75 370,00 € 42 320,00 € 0,00 € 16 040,00 € 105 040,00 € 1 010,00 € 1 220,00 €
2005 691 340 800,00 € 177 340,00 € 7 650,00 € 115 490,00 € 278 280,00 € 125 050,00 € 62 310,00 € 2 650,00 € 5 710,00 € 53 820,00 € 71 770,00 € 51 230,00 € 0,00 € 26 180,00 € 114 580,00 € 1 990,00 € 2 360,00 €
2004 691 324 640,00 € 168 550,00 € 5 540,00 € 113 350,00 € 256 220,00 € 111 890,00 € 52 990,00 € 3 910,00 € 6 450,00 € 49 120,00 € 69 390,00 € 49 840,00 € 0,00 € 10 750,00 € 129 650,00 € 4 430,00 € 5 180,00 €
2003 691 320 170,00 € 163 360,00 € 5 130,00 € 102 230,00 € 266 900,00 € 99 830,00 € 58 220,00 € 5 270,00 € 34 900,00 € 47 600,00 € 67 540,00 € 48 180,00 € 0,00 € 27 780,00 € 71 330,00 € 5 250,00 € 6 430,00 €
2002 691 306 520,00 € 156 160,00 € 4 250,00 € 101 910,00 € 225 520,00 € 86 020,00 € 50 020,00 € 7 210,00 € 4 470,00 € 43 530,00 € 65 980,00 € 46 630,00 € 0,00 € 14 170,00 € 96 510,00 € 11 270,00 € 13 440,00 €
2001 691 301 260,00 € 140 100,00 € 3 590,00 € 100 240,00 € 224 890,00 € 78 610,00 € 41 650,00 € 9 280,00 € 9 190,00 € 34 970,00 € 55 270,00 € 40 200,00 € 0,00 € 7 000,00 € 142 450,00 € 10 360,00 € 13 440,00 €
2000 691 286 320,00 € 133 820,00 € 3 350,00 € 94 590,00 € 213 370,00 € 77 730,00 € 36 610,00 € 11 480,00 € 5 990,00 € 32 800,00 € 52 810,00 € 39 390,00 € 0,00 € 4 610,00 € 48 610,00 € 12 720,00 € 24 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot

  • Population 181 023 habitants
  • Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 73 358 866,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 607 marchés
  • Montant des marchés notifiés 225 165 226,87 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 257 548 159,34 226 822 943,95
2024 253 272 154,85 227 213 082,58
2023 256 446 290,57 215 318 985,61
2022 254 396 719,93 209 229 067,59
2021 241 225 577,26 195 028 723,40
2020 227 322 408,17 188 927 042,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € 253 272 154,85 € 256 446 290,57 € 254 396 719,93 € 241 225 577,26 € 227 322 408,17 € 1 422,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € 227 213 082,58 € 215 318 985,61 € 209 229 067,59 € 195 028 723,40 € 188 927 042,58 € 1 253,01 € (2025)
Impôts locaux 10 003 906,82 € 9 647 569,82 € 8 962 013,82 € 15 929 578,82 € 16 104 284,82 € 65 705 466,82 € 55,26 € (2025)
Frais de personnel 67 671 268,52 € 65 219 811,71 € 61 867 745,64 € 58 281 032,00 € 54 328 803,13 € 52 609 251,50 € 373,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 814 813,53 € 28 547 159,89 € 29 408 892,65 € 26 636 282,51 € 23 972 460,76 € 21 145 460,32 € 164,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 600 297,74 € 65 893 660,96 € 62 103 732,16 € 62 773 462,56 € 51 581 987,49 € 44 872 803,49 € 362,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 890 624,77 € 42 898 752,29 € 42 613 756,76 € 39 010 751,32 € 31 596 276,89 € 25 194 036,89 € 198,27 € (2025)
Épargne brute 30 725 215,39 € 26 059 072,27 € 41 127 304,96 € 45 167 652,34 € 46 196 853,86 € 38 395 365,59 € 169,73 € (2025)
Épargne nette 21 925 361,44 € 16 872 850,11 € 31 538 857,06 € 35 937 783,88 € 36 303 270,43 € 28 270 902,90 € 121,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 160 394,90 € -15 986 896,30 € 2 454 968,84 € 2 987 730,51 € 14 589 792,81 € 13 243 342,02 € -22,98 € (2025)
Encours de la dette 73 358 866,05 € 67 158 720,00 € 66 344 942,16 € 71 933 390,06 € 76 163 258,52 € 81 056 841,95 € 405,25 € (2025)
Annuité de la dette 10 001 591,42 € 10 525 368,03 € 11 138 149,84 € 10 272 039,29 € 10 905 418,44 € 11 265 287,27 € 55,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595
Dotation forfaitaire 19 415 013
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648
Dotation de compensation 7 649 934

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 415 013,00 € 2026
Dotation de compensation 7 649 934,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 415 10 010 413,00 € 247 089,00 € 160 5 813 966,00 € 220 5 150 958,00 € 194 5 112 962,00 €
2023 399 9 442 648,00 € 234 242,00 € 142 5 156 130,00 € 206 4 814 380,00 € 189 4 840 336,00 €
2022 407 9 108 041,00 € 197 539,00 € 141 4 858 882,00 € 214 4 578 351,00 € 190 4 782 833,00 €
2021 399 8 936 786,00 € 283 953,00 € 158 5 458 991,00 € 217 4 487 689,00 € 182 4 369 110,00 €
2020 385 8 332 764,00 € 230 858,00 € 141 4 655 627,00 € 210 4 121 736,00 € 182 4 338 767,00 €
2019 377 8 233 398,00 € 255 703,00 € 162 5 030 462,00 € 203 4 023 810,00 € 185 4 317 949,00 €
2018 394 8 254 223,00 € -110 175,00 € 169 5 124 597,00 € 217 4 149 901,00 € 190 4 292 246,00 €
2017 383 8 144 442,00 € 249 031,00 € 130 4 431 657,00 € 210 4 127 438,00 € 183 4 104 227,00 €
2016 381 7 613 024,00 € 215 880,00 € 110 3 938 054,00 € 211 3 782 912,00 € 171 3 747 661,00 €
2015 380 7 664 502,00 € 227 709,00 € 113 3 993 021,00 € 219 4 160 490,00 € 165 3 559 897,00 €
2014 372 7 431 459,00 € 211 246,00 € 119 4 076 240,00 € 214 4 050 747,00 € 160 3 497 079,00 €
2013 378 7 535 757,00 € 241 228,00 € 140 4 622 337,00 € 204 3 889 034,00 € 176 3 621 721,00 €
2012 375 7 632 335,00 € 281 358,00 € 158 5 110 183,00 € 202 3 869 626,00 € 172 3 467 829,00 €
2011 375 8 251 546,00 € 424 085,00 € 186 6 359 899,00 € 201 3 873 230,00 € 171 3 251 679,00 €
2010 386 7 415 507,00 € 245 437,00 € 175 5 351 164,00 € 203 3 652 517,00 € 171 3 143 546,00 €
2009 390 7 262 490,00 € 210 196,00 € 163 5 029 840,00 € 215 3 855 401,00 € 169 3 043 739,00 €
2008 384 6 913 616,00 € 120 874,00 € 160 4 680 551,00 € 216 3 905 599,00 € 170 2 986 633,00 €
2007 379 6 498 462,00 € 143 982,00 € 157 4 360 963,00 € 209 3 657 107,00 € 164 2 715 624,00 €
2006 373 6 491 058,00 € 159 221,00 € 158 4 463 925,00 € 201 3 554 972,00 € 162 2 606 578,00 €
2005 374 4 786 913,00 € 186 632,00 € 139 3 084 432,00 € 200 3 410 661,00 € 162 2 492 092,00 €
2004 379 4 899 025,00 € 200 207,00 € 144 3 293 444,00 € 196 3 364 390,00 € 166 2 545 509,00 €
2003 387 6 059 795,00 € 386 019,00 € 149 4 428 120,00 € 214 3 517 236,00 € 160 2 519 466,00 €
2002 381 5 185 482,00 € 253 181,00 € 150 3 569 204,00 € 208 3 315 903,00 € 162 2 423 947,00 €
2001 380 4 808 862,00 € 275 980,00 € 150 3 387 426,00 € 204 3 145 208,00 € 159 2 274 119,00 €
2000 — — 304 916,18 € 151 2 991 435,72 € — — — —
1999 — — 278 319,31 € 147 2 814 824,29 € — — — —
1998 — — 267 114,31 € 139 2 561 092,88 € — — — —
1997 — — 269 627,73 € 128 2 624 804,22 € — — — —
1996 — — 202 217,07 € 117 2 144 386,45 € — — — —
1995 — — 230 673,66 € 132 2 304 876,39 € — — — —
1994 — — 220 804,72 € 118 2 154 840,03 € — — — —
1993 — — 203 497,49 € 121 2 031 274,46 € — — — —
1992 — — 232 236,26 € 121 2 029 698,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 112 743 3 185 437 526,00 € 134 926 330,00 €
2023 112 089 3 011 348 943,00 € 117 843 499,00 €
2022 111 709 2 887 212 052,00 € 120 980 556,00 €
2021 110 510 2 762 095 093,00 € 123 090 570,00 €
2020 108 565 2 583 564 502,00 € 112 236 709,00 €
2019 107 405 2 538 725 652,00 € 118 882 483,00 €
2018 105 653 2 490 650 280,00 € 30 001 381,00 €
2017 105 436 2 440 930 103,00 € 112 140 389,00 €
2016 105 045 2 407 983 908,00 € 108 715 662,00 €
2015 104 369 2 366 888 986,00 € 113 782 919,00 €
2014 103 964 2 333 971 058,00 € 111 919 794,00 €
2013 103 102 2 279 797 601,00 € 108 042 904,00 €
2012 102 550 2 244 460 872,00 € 106 036 258,00 €
2011 101 872 2 189 135 508,00 € 95 002 230,00 €
2010 102 940 2 111 880 703,00 € 81 300 321,00 €
2009 101 745 2 026 447 421,00 € 70 833 974,00 €
2008 101 557 2 042 407 779,00 € 67 473 323,00 €
2007 99 857 1 923 518 688,00 € 72 454 669,00 €
2006 99 067 1 864 979 077,00 € 69 308 272,00 €
2005 97 101 1 411 746 687,00 € 80 938 120,00 €
2004 95 710 1 369 738 689,00 € 82 416 948,00 €
2003 95 576 1 343 694 883,00 € 81 208 844,00 €
2002 93 940 1 285 004 997,00 € 70 813 985,00 €
2001 92 017 1 190 194 972,00 € 71 689 240,00 €
2000 — — 83 244 891,05 €
1999 — — 86 854 620,96 €
1998 — — 81 933 489,09 €
1997 — — 75 555 040,04 €
1996 — — 72 310 989,13 €
1995 — — 76 673 941,58 €
1994 — — 75 203 897,82 €
1993 — — 72 925 881,88 €
1992 — — 75 344 611,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 267 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jérôme BELMONTE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme BELMONTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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