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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Lionel Pacaud, maire de Soubise

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Soubise
Territoire
Soubise
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Lionel Pacaud est maire de Soubise. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Soubise. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire, conseiller départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 12/05/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Soubise. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 040
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,17 %
  • Inscrits1 891
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 040 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,17 % (1 100 votants sur 1 891 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 0,45 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,62 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 040 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ICI, ICI, C'EST SOUBISE ! Donnée non disponible 1 040 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ICI, ICI, C'EST SOUBISE ! 1 040

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 040
Blancs 37
Nuls 23
Abstentions 791

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 0,45 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,62 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17429
Commune Soubise
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 3 316 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Soubise

Inscrits1 891
Votants1 100
Participation58,17 %
Abstentions791
Suffrages exprimés1 040
Votes blancs37
Votes nuls23
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Soubise1 88253,40 %444 444100,00 %0,00 pt
Soubise2 1 00962,34 %596 596100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Soubise

  • Population 3 983 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 960 122,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 113 646,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 861 063,74 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 960 122,96 2 113 646,50
2024 2 775 897,72 1 952 853,15
2023 2 730 833,64 1 895 409,20
2022 2 534 228,04 1 699 171,24
2021 2 366 330,88 1 757 549,18
2020 2 349 027,21 1 675 207,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 960 122,96 € 2 775 897,72 € 2 730 833,64 € 2 534 228,04 € 2 366 330,88 € 2 349 027,21 € 743,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 113 646,50 € 1 952 853,15 € 1 895 409,20 € 1 699 171,24 € 1 757 549,18 € 1 675 207,55 € 530,67 € (2025)
Impôts locaux 1 230 087,79 € 1 200 001,03 € 1 158 346,81 € 1 089 323,11 € 1 084 326,93 € 1 006 377,50 € 308,83 € (2025)
Frais de personnel 871 112,08 € 824 016,94 € 737 628,75 € 693 053,47 € 721 161,93 € 726 218,71 € 218,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 17 905,62 € 7 420,84 € 26 602,67 € 37 126,04 € 19 958,80 € 28 991,09 € 4,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 470 863,81 € 823 123,09 € 1 291 403,68 € 759 634,70 € 605 191,59 € 666 936,64 € 369,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 997 839,57 € 302 582,49 € 767 953,88 € 162 702,47 € 99 090,75 € 158 798,36 € 250,52 € (2025)
Épargne brute 846 476,46 € 823 044,57 € 835 424,44 € 835 056,80 € 608 781,70 € 673 819,66 € 212,52 € (2025)
Épargne nette 393 452,22 € 323 823,97 € 331 974,64 € 321 204,10 € 102 680,86 € 165 681,38 € 98,78 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 238 619,98 € 738 640,67 € 264 477,02 € 652 844,70 € 650 595,26 € 611 325,73 € 59,91 € (2025)
Encours de la dette 3 861 063,74 € 4 291 330,94 € 4 766 700,06 € 4 846 113,68 € 5 337 196,81 € 5 841 186,49 € 969,39 € (2025)
Annuité de la dette 565 713,30 € 627 431,88 € 633 266,48 € 656 904,72 € 666 289,67 € 684 740,54 € 142,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 917 733
Dotation de solidarité rurale (DSR) 447 615
Dotation forfaitaire 396 979
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 855

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 917 733,00 € 2026
Dotation forfaitaire 396 979,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 447 615,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 855,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Soubise

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 151 520 2 422 180 997 840
2024 2 697 100 1 950 400 299 540
2023 2 617 040 1 853 650 767 480
2022 2 425 250 1 643 060 167 280
2021 2 244 060 1 843 390 105 190
2020 2 263 160 1 627 530 141 190
2019 2 613 870 2 104 570 737 880
2018 2 565 310 2 074 860 542 530
2017 2 421 810 1 963 190 1 058 130
2016 2 284 010 1 955 770 2 030 670
2015 2 901 880 2 557 900 1 017 520
2014 2 014 140 1 643 680 956 120
2013 2 007 690 1 544 820 951 020
2012 2 005 440 1 614 570 1 019 440
2011 2 223 610 1 938 090 951 930
2010 1 876 440 1 587 150 996 520
2009 1 637 690 1 300 370 387 020
2008 1 941 010 1 600 120 673 210
2007 1 503 300 1 391 070 2 279 160
2006 1 503 650 1 088 880 1 303 720
2005 1 894 610 1 530 940 446 800
2004 1 361 220 977 640 552 070
2003 1 337 460 1 102 040 600 140
2002 1 433 090 1 154 720 293 120
2001 1 550 440 1 204 470 779 590
2000 1 199 700 885 060 246 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 040 1 096 370 19 230
2024 18 470 1 054 790 21 590
2023 18 600 998 030 21 020
2022 12 560 925 010 19 890
2021 12 950 864 910 18 940
2020 305 820 432 100 18 480
2019 296 620 417 630 18 490
2018 279 210 393 920 18 040
2017 268 520 374 200 17 340
2016 236 730 326 170 15 910
2015 229 780 308 760 15 890
2014 213 070 290 670 16 230
2013 351 410 278 900 16 270
2012 325 090 262 180 16 350
2011 302 030 238 490 16 260
2010 153 180 213 280 15 430
2009 140 730 191 540 15 650
2008 126 170 172 590 15 730
2007 115 010 156 860 12 750
2006 106 420 142 810 13 270
2005 94 520 132 830 16 240
2004 84 080 125 690 14 790
2003 67 420 116 940 13 280
2002 54 790 109 120 12 690
2001 51 300 99 780 12 470
2000 47 830 92 480 11 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 403 210 510 300
2024 0 437 790 558 000
2023 400 000 443 920 564 720
2022 0 454 880 587 360
2021 0 447 930 596 120
2020 0 435 960 598 240
2019 0 869 660 1 047 540
2018 0 457 930 652 300
2017 2 451 650 1 258 500 1 439 390
2016 0 345 450 545 470
2015 1 800 000 602 840 794 740
2014 450 000 338 740 540 860
2013 318 000 372 380 571 160
2012 770 000 777 310 968 710
2011 755 020 310 890 509 200
2010 287 320 301 610 495 350
2009 330 000 297 760 495 160
2008 521 640 647 900 876 260
2007 2 083 730 261 030 441 750
2006 1 100 000 251 330 366 570
2005 265 000 273 190 399 670
2004 247 990 290 170 421 210
2003 260 000 301 020 443 490
2002 84 490 267 300 423 210
2001 391 830 298 290 456 280
2000 87 660 253 090 421 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 983 3 151 520,00 € 862 220,00 € 183 350,00 € 1 011 840,00 € 2 422 180,00 € 871 110,00 € 622 110,00 € 107 090,00 € 24 420,00 € 12 040,00 € 1 096 370,00 € 19 230,00 € 0,00 € 90 020,00 € 997 840,00 € 403 210,00 € 510 300,00 €
2024 3 686 2 697 100,00 € 833 580,00 € 163 530,00 € 900 210,00 € 1 950 400,00 € 824 020,00 € 572 910,00 € 120 710,00 € 25 520,00 € 18 470,00 € 1 054 790,00 € 21 590,00 € 0,00 € 173 140,00 € 299 540,00 € 437 790,00 € 558 000,00 €
2023 3 389 2 617 040,00 € 783 570,00 € 83 510,00 € 859 360,00 € 1 853 650,00 € 737 630,00 € 539 620,00 € 120 800,00 € 27 750,00 € 18 600,00 € 998 030,00 € 21 020,00 € 400 000,00 € 108 790,00 € 767 480,00 € 443 920,00 € 564 720,00 €
2022 3 077 2 425 250,00 € 712 080,00 € 155 430,00 € 721 440,00 € 1 643 060,00 € 693 050,00 € 424 530,00 € 132 480,00 € 31 380,00 € 12 560,00 € 925 010,00 € 19 890,00 € 0,00 € 26 960,00 € 167 280,00 € 454 880,00 € 587 360,00 €
2021 3 054 2 244 060,00 € 656 990,00 € 132 950,00 € 644 990,00 € 1 843 390,00 € 721 160,00 € 447 920,00 € 148 190,00 € 18 320,00 € 12 950,00 € 864 910,00 € 18 940,00 € 0,00 € 36 850,00 € 105 190,00 € 447 930,00 € 596 120,00 €
2020 3 027 2 263 160,00 € 621 870,00 € 143 850,00 € 693 050,00 € 1 627 530,00 € 726 220,00 € 405 840,00 € 162 830,00 € 23 880,00 € 305 820,00 € 432 100,00 € 18 480,00 € 0,00 € 2 870,00 € 141 190,00 € 435 960,00 € 598 240,00 €
2019 2 996 2 613 870,00 € 599 930,00 € 88 850,00 € 679 670,00 € 2 104 570,00 € 711 950,00 € 491 310,00 € 179 140,00 € 44 060,00 € 296 620,00 € 417 630,00 € 18 490,00 € 0,00 € 103 750,00 € 737 880,00 € 869 660,00 € 1 047 540,00 €
2018 3 000 2 565 310,00 € 557 920,00 € 105 170,00 € 662 610,00 € 2 074 860,00 € 710 870,00 € 503 500,00 € 194 370,00 € 44 140,00 € 279 210,00 € 393 920,00 € 18 040,00 € 0,00 € 119 320,00 € 542 530,00 € 457 930,00 € 652 300,00 €
2017 3 002 2 421 810,00 € 540 380,00 € 103 050,00 € 681 750,00 € 1 963 190,00 € 791 210,00 € 478 380,00 € 184 940,00 € 82 520,00 € 268 520,00 € 374 200,00 € 17 340,00 € 2 451 650,00 € 174 050,00 € 1 058 130,00 € 1 258 500,00 € 1 439 390,00 €
2016 3 028 2 284 010,00 € 444 390,00 € 127 270,00 € 694 560,00 € 1 955 770,00 € 824 620,00 € 532 220,00 € 200 300,00 € 50 330,00 € 236 730,00 € 326 170,00 € 15 910,00 € 0,00 € 476 370,00 € 2 030 670,00 € 345 450,00 € 545 470,00 €
2015 2 955 2 901 880,00 € 419 650,00 € 92 420,00 € 730 940,00 € 2 557 900,00 € 848 150,00 € 534 440,00 € 196 170,00 € 89 750,00 € 229 780,00 € 308 760,00 € 15 890,00 € 1 800 000,00 € 133 400,00 € 1 017 520,00 € 602 840,00 € 794 740,00 €
2014 2 901 2 014 140,00 € 371 280,00 € 93 660,00 € 768 860,00 € 1 643 680,00 € 785 950,00 € 489 330,00 € 203 520,00 € 49 670,00 € 213 070,00 € 290 670,00 € 16 230,00 € 450 000,00 € 348 370,00 € 956 120,00 € 338 740,00 € 540 860,00 €
2013 2 959 2 007 690,00 € 620 860,00 € 31 680,00 € 788 360,00 € 1 544 820,00 € 726 350,00 € 447 310,00 € 199 090,00 € 46 560,00 € 351 410,00 € 278 900,00 € 16 270,00 € 318 000,00 € 270 060,00 € 951 020,00 € 372 380,00 € 571 160,00 €
2012 3 021 2 005 440,00 € 552 780,00 € 14 380,00 € 776 990,00 € 1 614 570,00 € 714 540,00 € 538 530,00 € 192 240,00 € 45 910,00 € 325 090,00 € 262 180,00 € 16 350,00 € 770 000,00 € 171 570,00 € 1 019 440,00 € 777 310,00 € 968 710,00 €
2011 3 067 2 223 610,00 € 484 480,00 € 18 530,00 € 787 060,00 € 1 938 090,00 € 670 250,00 € 495 490,00 € 198 980,00 € 153 000,00 € 302 030,00 € 238 490,00 € 16 260,00 € 755 020,00 € 432 450,00 € 951 930,00 € 310 890,00 € 509 200,00 €
2010 2 854 1 876 440,00 € 430 940,00 € 15 230,00 € 726 010,00 € 1 587 150,00 € 653 880,00 € 431 020,00 € 194 230,00 € 91 020,00 € 153 180,00 € 213 280,00 € 15 430,00 € 287 320,00 € 141 670,00 € 996 520,00 € 301 610,00 € 495 350,00 €
2009 2 772 1 637 690,00 € 394 230,00 € 29 550,00 € 662 950,00 € 1 300 370,00 € 583 150,00 € 380 670,00 € 197 820,00 € 34 230,00 € 140 730,00 € 191 540,00 € 15 650,00 € 330 000,00 € 20 370,00 € 387 020,00 € 297 760,00 € 495 160,00 €
2008 2 913 1 941 010,00 € 395 380,00 € 39 180,00 € 692 330,00 € 1 600 120,00 € 567 820,00 € 373 500,00 € 229 250,00 € 33 190,00 € 126 170,00 € 172 590,00 € 15 730,00 € 521 640,00 € 132 460,00 € 673 210,00 € 647 900,00 € 876 260,00 €
2007 2 913 1 503 300,00 € 328 250,00 € 15 220,00 € 722 120,00 € 1 391 070,00 € 528 000,00 € 340 170,00 € 183 890,00 € 209 650,00 € 115 010,00 € 156 860,00 € 12 750,00 € 2 083 730,00 € 304 990,00 € 2 279 160,00 € 261 030,00 € 441 750,00 €
2006 2 913 1 503 650,00 € 298 550,00 € 23 820,00 € 694 300,00 € 1 088 880,00 € 510 590,00 € 296 520,00 € 116 910,00 € 88 460,00 € 106 420,00 € 142 810,00 € 13 270,00 € 1 100 000,00 € 142 060,00 € 1 303 720,00 € 251 330,00 € 366 570,00 €
2005 2 913 1 894 610,00 € 278 260,00 € 120,00 € 681 850,00 € 1 530 940,00 € 473 720,00 € 267 970,00 € 127 780,00 € 66 020,00 € 94 520,00 € 132 830,00 € 16 240,00 € 265 000,00 € 6 600,00 € 446 800,00 € 273 190,00 € 399 670,00 €
2004 2 913 1 361 220,00 € 251 530,00 € 180,00 € 613 000,00 € 977 640,00 € 448 270,00 € 267 210,00 € 131 730,00 € 27 730,00 € 84 080,00 € 125 690,00 € 14 790,00 € 247 990,00 € 148 810,00 € 552 070,00 € 290 170,00 € 421 210,00 €
2003 2 913 1 337 460,00 € 220 510,00 € 230,00 € 524 030,00 € 1 102 040,00 € 432 520,00 € 246 440,00 € 143 720,00 € 105 460,00 € 67 420,00 € 116 940,00 € 13 280,00 € 260 000,00 € 112 480,00 € 600 140,00 € 301 020,00 € 443 490,00 €
2002 2 913 1 433 090,00 € 199 770,00 € 9 220,00 € 521 530,00 € 1 154 720,00 € 421 750,00 € 219 440,00 € 156 750,00 € 63 370,00 € 54 790,00 € 109 120,00 € 12 690,00 € 84 490,00 € 43 720,00 € 293 120,00 € 267 300,00 € 423 210,00 €
2001 2 913 1 550 440,00 € 184 070,00 € 20 090,00 € 507 230,00 € 1 204 470,00 € 374 970,00 € 258 130,00 € 162 490,00 € 28 680,00 € 51 300,00 € 99 780,00 € 12 470,00 € 391 830,00 € 272 030,00 € 779 590,00 € 298 290,00 € 456 280,00 €
2000 2 913 1 199 700,00 € 172 930,00 € 780,00 € 492 780,00 € 885 060,00 € 345 020,00 € 262 540,00 € 170 140,00 € 33 850,00 € 47 830,00 € 92 480,00 € 11 770,00 € 87 660,00 € 66 390,00 € 246 160,00 € 253 090,00 € 421 470,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 333 41 920 926,00 € 1 451 387,00 € 687 29 639 462,00 € 715 24 752 514,00 € 687 20 168 501,00 €
2023 1 330 41 303 068,00 € 1 389 835,00 € 641 28 422 365,00 € 741 25 012 035,00 € 668 18 503 623,00 €
2022 1 279 36 387 476,00 € 1 166 311,00 € 620 24 728 552,00 € 712 22 543 059,00 € 639 16 792 344,00 €
2021 1 238 34 236 780,00 € 1 177 607,00 € 601 23 676 471,00 € 673 20 132 042,00 € 625 15 999 228,00 €
2020 1 218 32 870 684,00 € 1 125 524,00 € 594 22 436 855,00 € 671 19 674 048,00 € 602 15 328 110,00 €
2019 1 223 32 361 701,00 € 1 273 582,00 € 653 23 034 272,00 € 684 19 865 966,00 € 586 14 825 109,00 €
2018 1 187 31 316 653,00 € -334 658,00 € 640 22 633 703,00 € 686 19 400 183,00 € 555 13 781 521,00 €
2017 1 138 29 712 371,00 € 1 111 127,00 € 506 19 013 542,00 € 661 18 552 711,00 € 531 13 117 697,00 €
2016 1 126 28 645 850,00 € 1 017 757,00 € 489 18 149 838,00 € 661 17 771 123,00 € 512 12 324 263,00 €
2015 1 109 27 519 292,00 € 1 008 984,00 € 479 17 500 524,00 € 661 17 419 437,00 € 496 11 763 710,00 €
2014 1 046 26 248 078,00 € 1 042 891,00 € 481 17 264 670,00 € 642 16 914 528,00 € 461 10 848 958,00 €
2013 1 022 25 588 672,00 € 1 086 871,00 € 491 17 691 513,00 € 611 16 228 364,00 € 451 10 396 740,00 €
2012 997 23 876 021,00 € 905 032,00 € 525 17 508 773,00 € 604 15 482 967,00 € 429 9 487 954,00 €
2011 966 21 741 615,00 € 653 320,00 € 557 17 432 911,00 € 605 14 788 164,00 € 407 8 437 598,00 €
2010 945 22 379 647,00 € 583 539,00 € 544 18 364 064,00 € 602 14 200 312,00 € 403 7 889 630,00 €
2009 872 18 910 726,00 € 479 816,00 € 483 15 017 066,00 € 561 13 038 555,00 € 356 6 849 391,00 €
2008 842 18 251 478,00 € 493 483,00 € 472 14 499 884,00 € 546 12 958 620,00 € 341 6 296 604,00 €
2007 813 16 947 747,00 € 481 111,00 € 454 13 428 039,00 € 539 12 370 126,00 € 313 5 717 394,00 €
2006 754 15 995 605,00 € 522 927,00 € 437 12 735 688,00 € 515 11 573 257,00 € 308 5 336 181,00 €
2005 727 11 783 061,00 € 602 147,00 € 391 9 088 444,00 € 499 10 402 294,00 € 293 4 877 606,00 €
2004 692 10 971 018,00 € 594 028,00 € 358 8 534 893,00 € 454 9 705 057,00 € 274 4 352 651,00 €
2003 673 11 131 367,00 € 679 775,00 € 352 8 845 361,00 € 436 8 720 968,00 € 264 4 155 576,00 €
2002 633 9 383 305,00 € 485 196,00 € 331 7 167 038,00 € 407 7 850 049,00 € 258 3 999 868,00 €
2001 603 8 798 478,00 € 453 376,00 € 318 6 842 450,00 € 383 7 423 690,00 € 239 3 597 266,00 €
2000 — — 486 251,54 € 304 6 204 394,50 € — — — —
1999 — — 501 783,50 € 305 6 046 221,93 € — — — —
1998 — — 476 011,69 € 298 5 712 712,72 € — — — —
1997 — — 423 592,86 € 238 4 910 333,30 € — — — —
1996 — — 402 156,24 € 232 4 674 272,55 € — — — —
1995 — — 485 557,44 € 235 4 798 778,88 € — — — —
1994 — — 409 419,52 € 218 4 205 189,97 € — — — —
1993 — — 414 285,54 € 206 4 031 818,85 € — — — —
1992 — — 459 206,62 € 211 4 197 581,85 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 891,00 € 247 773 070,00 €
2017 393 990 9 811 070 194,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 920 178,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 942,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 508 940 490,00 €
2012 372 987 8 770 439 031,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 379,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 040 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Lionel PACAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Lionel PACAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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