Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Chamouton, maire de Soucia

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Soucia
Territoire
Soucia
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Chamouton est maire de Soucia. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Soucia. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 07/07/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Soucia. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation86,36 %
  • Inscrits154
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 86,36 % (133 votants sur 154 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 130 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR Donnée non disponible 79 60,77 % —
2e Soucia Donnée non disponible 51 39,23 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR 79
Soucia 51

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 130
Blancs 2
Nuls 1
Abstentions 21

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39519
Commune Soucia
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 175 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Soucia

Inscrits154
Votants133
Participation86,36 %
Abstentions21
Suffrages exprimés130
Votes blancs2
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Soucia1 15486,36 %130

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Soucia

  • Population 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 182 010,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 193 615,20 € Année 2025
  • Encours de la dette 60 286,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 182 010,80 193 615,20
2024 159 690,80 110 127,37
2023 131 179,88 106 915,63
2022 125 478,62 98 987,47
2021 144 563,93 93 295,11
2020 152 839,59 107 418,20

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 182 010,80 € 159 690,80 € 131 179,88 € 125 478,62 € 144 563,93 € 152 839,59 € 1 016,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 193 615,20 € 110 127,37 € 106 915,63 € 98 987,47 € 93 295,11 € 107 418,20 € 1 081,65 € (2025)
Impôts locaux 58 838,95 € 55 166,95 € 59 547,95 € 45 496,95 € 47 233,95 € 44 947,95 € 328,71 € (2025)
Frais de personnel 12 954,99 € 12 283,12 € 11 596,02 € 10 813,10 € 10 322,05 € 9 970,00 € 72,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 460,46 € 175,39 € 0,00 € 4 591,12 € 7 550,52 € 2 687,93 € 2,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 60 092,61 € 11 716,65 € 149 692,45 € 61 059,50 € 83 552,78 € 18 686,59 € 335,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 56 782,28 € 8 434,00 € 146 147,39 € 57 252,08 € 83 270,42 € 15 289,37 € 317,22 € (2025)
Épargne brute -11 604,40 € 49 563,43 € 24 264,25 € 26 491,15 € 51 268,82 € 45 421,39 € -64,83 € (2025)
Épargne nette -14 914,73 € 46 280,78 € 20 719,19 € 22 683,73 € 50 986,46 € 43 555,62 € -83,32 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 400,85 € 199 118,12 € -104 393,20 € -2 616,23 € -23 941,28 € 29 364,93 € -208,94 € (2025)
Encours de la dette 60 286,95 € 63 597,28 € 66 879,93 € 180 081,88 € 183 309,64 € 113 592,00 € 336,80 € (2025)
Annuité de la dette 3 805,88 € 3 805,88 € 4 095,71 € 4 346,92 € 282,36 € 550,43 € 21,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 594
Dotation forfaitaire 10 024
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 752

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 594,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 024,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 752,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Soucia

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 182 010 193 620 56 780
2024 277 560 228 000 8 430
2023 131 180 107 010 146 150
2022 134 650 108 160 59 810
2021 144 560 93 300 83 270
2020 152 840 107 420 16 820
2019 150 360 95 540 24 380
2018 114 310 86 760 102 910
2017 158 500 87 010 45 560
2016 108 060 95 150 10 670
2015 122 610 90 860 18 950
2014 104 220 94 910 32 130
2013 135 820 121 520 20 850
2012 110 520 116 650 23 490
2011 109 740 141 980 31 060
2010 155 000 107 400 60 220
2009 102 740 76 770 38 050
2008 118 520 77 370 28 310
2007 74 670 82 040 12 910
2006 130 650 103 620 29 060
2005 208 240 173 280 50 210
2004 75 510 54 350 228 590
2003 58 720 50 460 61 540
2002 49 620 42 890 16 280
2001 57 510 45 790 38 840
2000 59 340 44 000 82 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 650 62 420 11 190
2024 7 900 59 160 12 720
2023 6 780 55 500 11 930
2022 5 780 49 510 11 130
2021 4 440 54 460 10 790
2020 22 860 14 760 10 710
2019 23 780 14 460 11 270
2018 23 650 12 930 10 620
2017 22 910 12 590 10 500
2016 23 280 12 400 10 620
2015 23 870 12 250 10 510
2014 22 390 11 650 10 410
2013 21 900 11 170 10 320
2012 21 160 10 880 10 130
2011 20 520 9 810 9 950
2010 5 910 9 340 9 300
2009 5 790 8 860 9 160
2008 5 510 7 830 9 290
2007 4 770 7 240 9 040
2006 4 160 6 640 8 750
2005 3 640 6 130 10 550
2004 3 490 5 860 9 990
2003 2 700 5 140 9 430
2002 2 580 4 890 8 990
2001 2 530 4 610 8 750
2000 2 350 4 420 8 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 310 3 810
2024 0 3 280 3 810
2023 0 3 260 3 810
2022 0 3 230 3 770
2021 70 000 0 0
2020 0 1 870 550
2019 0 4 180 4 370
2018 0 8 370 8 710
2017 0 8 220 8 710
2016 0 8 050 8 710
2015 0 11 670 12 600
2014 0 11 370 12 600
2013 0 10 980 12 600
2012 0 10 580 12 600
2011 0 10 280 12 600
2010 0 9 320 12 600
2009 0 8 320 12 600
2008 35 000 52 870 57 880
2007 0 11 910 17 000
2006 0 14 210 18 770
2005 50 000 12 470 16 560
2004 97 000 9 200 12 210
2003 0 5 830 7 180
2002 0 5 470 7 260
2001 6 560 5 130 7 240
2000 10 640 4 810 7 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 179 182 010,00 € 42 740,00 € 10 720,00 € 19 380,00 € 193 620,00 € 12 950,00 € 112 980,00 € 500,00 € 760,00 € 7 650,00 € 62 420,00 € 11 190,00 € 0,00 € 7 960,00 € 56 780,00 € 3 310,00 € 3 810,00 €
2024 178 277 560,00 € 42 090,00 € 9 900,00 € 18 170,00 € 228 000,00 € 12 280,00 € 44 940,00 € 520,00 € 1 000,00 € 7 900,00 € 59 160,00 € 12 720,00 € 0,00 € 69 280,00 € 8 430,00 € 3 280,00 € 3 810,00 €
2023 180 131 180,00 € 40 370,00 € 12 260,00 € 17 730,00 € 107 010,00 € 11 600,00 € 31 330,00 € 550,00 € 330,00 € 6 780,00 € 55 500,00 € 11 930,00 € 0,00 € 7 740,00 € 146 150,00 € 3 260,00 € 3 810,00 €
2022 183 134 650,00 € 32 850,00 € 9 990,00 € 17 000,00 € 108 160,00 € 10 810,00 € 34 980,00 € 540,00 € 300,00 € 5 780,00 € 49 510,00 € 11 130,00 € 0,00 € 22 330,00 € 59 810,00 € 3 230,00 € 3 770,00 €
2021 188 144 560,00 € 34 250,00 € 8 520,00 € 17 650,00 € 93 300,00 € 10 320,00 € 39 030,00 € 0,00 € 380,00 € 4 440,00 € 54 460,00 € 10 790,00 € 70 000,00 € 0,00 € 83 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 192 152 840,00 € 33 520,00 € 7 510,00 € 18 560,00 € 107 420,00 € 9 970,00 € 42 500,00 € -1 320,00 € 0,00 € 22 860,00 € 14 760,00 € 10 710,00 € 0,00 € 0,00 € 16 820,00 € 1 870,00 € 550,00 €
2019 195 150 360,00 € 34 710,00 € 7 430,00 € 22 950,00 € 95 540,00 € 10 260,00 € 39 850,00 € 190,00 € 250,00 € 23 780,00 € 14 460,00 € 11 270,00 € 0,00 € 0,00 € 24 380,00 € 4 180,00 € 4 370,00 €
2018 192 114 310,00 € 32 390,00 € 6 690,00 € 19 150,00 € 86 760,00 € 9 340,00 € 31 460,00 € 350,00 € 0,00 € 23 650,00 € 12 930,00 € 10 620,00 € 0,00 € 69 860,00 € 102 910,00 € 8 370,00 € 8 710,00 €
2017 186 158 500,00 € 55 400,00 € 4 840,00 € 23 290,00 € 87 010,00 € 9 170,00 € 26 530,00 € 500,00 € 330,00 € 22 910,00 € 12 590,00 € 10 500,00 € 0,00 € 2 190,00 € 45 560,00 € 8 220,00 € 8 710,00 €
2016 180 108 060,00 € 33 060,00 € 4 840,00 € 17 470,00 € 95 150,00 € 8 710,00 € 30 300,00 € 670,00 € 210,00 € 23 280,00 € 12 400,00 € 10 620,00 € 0,00 € 4 890,00 € 10 670,00 € 8 050,00 € 8 710,00 €
2015 174 122 610,00 € 33 790,00 € 5 900,00 € 22 540,00 € 90 860,00 € 8 780,00 € 26 850,00 € 940,00 € 10,00 € 23 870,00 € 12 250,00 € 10 510,00 € 0,00 € 860,00 € 18 950,00 € 11 670,00 € 12 600,00 €
2014 168 104 220,00 € 30 960,00 € 5 630,00 € 21 280,00 € 94 910,00 € 8 120,00 € 34 490,00 € 1 230,00 € 320,00 € 22 390,00 € 11 650,00 € 10 410,00 € 0,00 € 0,00 € 32 130,00 € 11 370,00 € 12 600,00 €
2013 164 135 820,00 € 30 270,00 € 4 590,00 € 24 690,00 € 121 520,00 € 7 060,00 € 29 440,00 € 1 620,00 € 20,00 € 21 900,00 € 11 170,00 € 10 320,00 € 0,00 € 470,00 € 20 850,00 € 10 980,00 € 12 600,00 €
2012 157 110 520,00 € 28 490,00 € 5 880,00 € 20 080,00 € 116 650,00 € 6 670,00 € 51 100,00 € 2 030,00 € 230,00 € 21 160,00 € 10 880,00 € 10 130,00 € 0,00 € 21 980,00 € 23 490,00 € 10 580,00 € 12 600,00 €
2011 143 109 740,00 € 27 030,00 € 4 020,00 € 18 940,00 € 141 980,00 € 6 580,00 € 43 880,00 € 2 320,00 € 1 250,00 € 20 520,00 € 9 810,00 € 9 950,00 € 0,00 € 18 020,00 € 31 060,00 € 10 280,00 € 12 600,00 €
2010 128 155 000,00 € 25 530,00 € 3 040,00 € 17 710,00 € 107 400,00 € 6 110,00 € 35 900,00 € 3 280,00 € 2 370,00 € 5 910,00 € 9 340,00 € 9 300,00 € 0,00 € 710,00 € 60 220,00 € 9 320,00 € 12 600,00 €
2009 116 102 740,00 € 24 620,00 € 4 490,00 € 16 740,00 € 76 770,00 € 6 480,00 € 40 120,00 € 4 280,00 € 120,00 € 5 790,00 € 8 860,00 € 9 160,00 € 0,00 € 3 060,00 € 38 050,00 € 8 320,00 € 12 600,00 €
2008 114 118 520,00 € 23 190,00 € 4 320,00 € 16 360,00 € 77 370,00 € 4 100,00 € 37 250,00 € 5 010,00 € 1 050,00 € 5 510,00 € 7 830,00 € 9 290,00 € 35 000,00 € 2 510,00 € 28 310,00 € 52 870,00 € 57 880,00 €
2007 114 74 670,00 € 21 620,00 € 6 280,00 € 15 970,00 € 82 040,00 € 7 680,00 € 49 020,00 € 5 090,00 € 1 080,00 € 4 770,00 € 7 240,00 € 9 040,00 € 0,00 € 320,00 € 12 910,00 € 11 910,00 € 17 000,00 €
2006 114 130 650,00 € 20 000,00 € 5 290,00 € 15 480,00 € 103 620,00 € 7 680,00 € 44 130,00 € 4 560,00 € 1 000,00 € 4 160,00 € 6 640,00 € 8 750,00 € 0,00 € 16 010,00 € 29 060,00 € 14 210,00 € 18 770,00 €
2005 114 208 240,00 € 20 740,00 € 4 630,00 € 15 010,00 € 173 280,00 € 10 410,00 € 28 670,00 € 4 090,00 € 880,00 € 3 640,00 € 6 130,00 € 10 550,00 € 50 000,00 € 30 840,00 € 50 210,00 € 12 470,00 € 16 560,00 €
2004 114 75 510,00 € 20 630,00 € 3 590,00 € 12 180,00 € 54 350,00 € 9 650,00 € 26 940,00 € 3 010,00 € 880,00 € 3 490,00 € 5 860,00 € 9 990,00 € 97 000,00 € 32 930,00 € 228 590,00 € 9 200,00 € 12 210,00 €
2003 114 58 720,00 € 17 780,00 € 3 480,00 € 11 740,00 € 50 460,00 € 9 270,00 € 18 040,00 € 1 410,00 € 1 100,00 € 2 700,00 € 5 140,00 € 9 430,00 € 0,00 € 10 340,00 € 61 540,00 € 5 830,00 € 7 180,00 €
2002 114 49 620,00 € 17 430,00 € 3 180,00 € 11 710,00 € 42 890,00 € 8 820,00 € 17 730,00 € 1 790,00 € 1 120,00 € 2 580,00 € 4 890,00 € 8 990,00 € 0,00 € 980,00 € 16 280,00 € 5 470,00 € 7 260,00 €
2001 114 57 510,00 € 16 660,00 € 2 720,00 € 11 200,00 € 45 790,00 € 8 030,00 € 22 080,00 € 2 110,00 € 1 130,00 € 2 530,00 € 4 610,00 € 8 750,00 € 6 560,00 € 4 400,00 € 38 840,00 € 5 130,00 € 7 240,00 €
2000 114 59 340,00 € 15 910,00 € 2 660,00 € 11 220,00 € 44 000,00 € 7 400,00 € 20 860,00 € 2 500,00 € 1 140,00 € 2 350,00 € 4 420,00 € 8 640,00 € 10 640,00 € 49 430,00 € 82 090,00 € 4 810,00 € 7 310,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 97 3 169 884,00 € 114 929,00 € 54 2 349 707,00 € 62 2 254 323,00 € 38 864 373,00 €
2023 100 2 986 984,00 € 72 851,00 € 45 1 850 820,00 € 67 2 236 179,00 € 36 864 657,00 €
2022 98 2 872 796,00 € 90 116,00 € 51 1 991 998,00 € 65 2 126 131,00 € 39 854 668,00 €
2021 102 2 890 225,00 € 103 626,00 € 49 1 932 377,00 € 66 1 868 387,00 € 40 869 924,00 €
2020 93 2 515 106,00 € 75 582,00 € 47 1 791 446,00 € 60 1 745 586,00 € 36 750 399,00 €
2019 99 2 416 976,00 € 78 491,00 € 57 1 819 459,00 € 60 1 676 257,00 € 41 807 887,00 €
2018 97 2 268 791,00 € -7 809,00 € 56 1 625 061,00 € 58 1 633 970,00 € 41 753 565,00 €
2017 100 2 490 425,00 € 89 101,00 € 41 1 568 323,00 € 63 1 720 114,00 € 39 738 368,00 €
2016 97 2 443 929,00 € 84 831,00 € 38 1 405 760,00 € 59 1 694 595,00 € 35 669 232,00 €
2015 96 2 230 770,00 € 70 273,00 € 38 1 343 568,00 € 59 1 502 500,00 € 37 670 795,00 €
2014 89 2 232 841,00 € 68 761,00 € 36 1 273 355,00 € 60 1 465 591,00 € 33 606 220,00 €
2013 92 2 138 445,00 € 58 776,00 € 40 1 362 593,00 € 59 1 605 453,00 € 32 589 204,00 €
2012 97 2 190 932,00 € 59 666,00 € 45 1 410 360,00 € 62 1 595 236,00 € 34 585 475,00 €
2011 93 2 185 869,00 € 62 423,00 € 52 1 634 084,00 € 60 1 527 570,00 € 34 563 974,00 €
2010 92 2 055 215,00 € 24 917,00 € 51 1 496 226,00 € 61 1 441 540,00 € 35 547 159,00 €
2009 99 1 967 790,00 € 24 583,00 € 48 1 388 340,00 € 64 1 393 274,00 € 35 560 648,00 €
2008 89 1 837 301,00 € 11 607,00 € 49 1 407 593,00 € 55 1 226 251,00 € 33 601 175,00 €
2007 86 1 783 171,00 € 57 772,00 € 44 1 321 042,00 € 54 1 111 113,00 € 30 560 940,00 €
2006 81 1 451 637,00 € 28 803,00 € 42 1 086 263,00 € 48 947 084,00 € 30 488 869,00 €
2005 69 1 003 713,00 € 36 084,00 € 34 726 937,00 € 40 833 203,00 € 29 421 533,00 €
2004 63 974 413,00 € 54 541,00 € 31 738 807,00 € 32 946 423,00 € 30 400 385,00 €
2003 64 857 129,00 € 45 858,00 € 31 623 283,00 € 34 885 406,00 € 29 373 517,00 €
2002 66 809 457,00 € 40 316,00 € 32 591 079,00 € 38 827 599,00 € 25 328 534,00 €
2001 69 757 744,00 € 34 704,00 € 31 524 837,00 € 41 828 462,00 € 26 306 888,00 €
2000 — — 44 288,12 € 37 554 052,48 € — — — —
1999 — — 52 706,81 € 33 543 543,56 € — — — —
1998 — — 36 429,06 € 33 465 906,76 € — — — —
1997 — — 39 807,79 € 31 457 080,72 € — — — —
1996 — — 24 640,94 € 22 321 104,13 € — — — —
1995 — — 29 807,44 € 24 350 808,67 € — — — —
1994 — — 30 595,15 € 24 365 089,78 € — — — —
1993 — — 28 509,80 € 20 311 982,95 € — — — —
1992 — — 34 661,88 € 21 318 400,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 83 499 537,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 744 511 969,00 € 192 105 207,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 797 115,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Philippe CHAMOUTON depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe CHAMOUTON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe CHAMOUTON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →