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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Morgan Cornefert, maire de Souclin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Souclin
Territoire
Souclin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Morgan Cornefert est maire de Souclin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Souclin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 39 ans (né le 31/05/1987)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Souclin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues93
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,13 %
  • Inscrits198
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 93 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,13 % (125 votants sur 198 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 93 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Souclin Chœur de Projets Donnée non disponible 93 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Souclin Chœur de Projets 93

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 93
Blancs 4
Nuls 28
Abstentions 73

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01411
Commune Souclin
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 262 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Souclin

Inscrits198
Votants125
Participation63,13 %
Abstentions73
Suffrages exprimés93
Votes blancs4
Votes nuls28
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Souclin1 19863,13 %93 93100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Souclin

  • Population 271 habitants
  • Recettes de fonctionnement 302 396,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 234 427,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 315 949,91 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 302 396,54 234 427,52
2024 325 614,18 206 795,73
2023 317 182,24 187 912,94
2022 319 226,61 205 554,97
2021 357 093,95 188 895,80
2020 295 119,89 171 959,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 302 396,54 € 325 614,18 € 317 182,24 € 319 226,61 € 357 093,95 € 295 119,89 € 1 115,85 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 234 427,52 € 206 795,73 € 187 912,94 € 205 554,97 € 188 895,80 € 171 959,86 € 865,05 € (2025)
Impôts locaux 144 419,07 € 99 377,14 € 135 028,07 € 132 828,00 € 128 445,07 € 124 215,07 € 532,91 € (2025)
Frais de personnel 65 004,25 € 60 799,65 € 56 867,55 € 62 129,23 € 50 188,49 € 46 579,81 € 239,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 31 793,16 € 0,00 € 1 920,23 € 529,57 € 298,08 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 205 893,79 € 136 172,14 € 143 147,77 € 317 109,78 € 415 953,42 € 146 600,13 € 759,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 171 899,94 € 100 841,27 € 50 055,08 € 177 118,24 € 381 413,15 € 113 209,64 € 634,32 € (2025)
Épargne brute 67 969,02 € 118 818,45 € 129 269,30 € 113 671,64 € 168 198,15 € 123 160,03 € 250,81 € (2025)
Épargne nette 33 975,17 € 83 487,58 € 36 501,65 € -4 278,23 € 136 067,88 € 91 977,54 € 125,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 367,54 € 79 169,64 € 190 655,01 € 243 722,73 € -20 847,57 € 53 783,18 € -16,12 € (2025)
Encours de la dette 315 949,91 € 349 943,76 € 384 784,63 € 477 552,28 € 595 012,15 € 460 142,42 € 1 165,87 € (2025)
Annuité de la dette 39 602,17 € 42 217,81 € 100 984,73 € 127 898,68 € 41 750,34 € 41 950,34 € 146,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 247
Dotation forfaitaire 16 607
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 640
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 247,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 607,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 640,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Souclin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 257 530 206 290 174 850
2024 277 660 168 710 101 830
2023 264 850 179 830 39 810
2022 271 050 173 880 70 460
2021 308 020 157 090 143 120
2020 247 880 147 460 90 920
2019 251 910 131 880 174 380
2018 241 680 121 290 173 260
2017 238 300 113 510 189 000
2016 248 910 112 890 650 170
2015 237 060 116 040 209 700
2014 268 230 111 140 246 790
2013 238 420 114 940 907 190
2012 267 170 82 510 273 120
2011 263 620 84 940 54 660
2010 234 570 103 290 45 120
2009 216 770 81 000 37 860
2008 180 550 75 870 173 220
2007 190 100 65 880 42 380
2006 171 970 61 700 105 470
2005 162 740 84 620 118 030
2004 156 060 59 920 211 330
2003 139 440 60 940 83 600
2002 118 970 53 770 18 670
2001 101 130 47 500 72 440
2000 107 770 54 460 163 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 090 67 730 9 680
2024 6 960 64 810 10 880
2023 4 610 59 260 10 460
2022 4 410 56 050 9 770
2021 4 250 53 920 9 470
2020 40 280 26 160 9 340
2019 40 480 25 440 9 230
2018 37 520 23 860 9 030
2017 36 960 22 860 8 920
2016 34 680 22 440 8 880
2015 33 730 21 780 8 790
2014 31 080 20 730 8 670
2013 29 420 19 880 8 470
2012 26 820 18 650 8 180
2011 25 090 17 500 7 810
2010 23 950 15 800 7 600
2009 23 110 14 410 7 510
2008 21 010 13 650 7 330
2007 19 730 11 970 7 040
2006 17 690 11 450 5 030
2005 15 530 10 560 6 090
2004 13 950 9 440 5 820
2003 12 570 8 480 5 300
2002 11 450 7 690 4 980
2001 11 310 6 800 4 720
2000 10 820 6 400 4 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 940 26 890
2024 0 23 030 26 890
2023 0 29 380 34 450
2022 0 28 220 34 450
2021 0 27 110 34 450
2020 0 26 040 34 450
2019 0 25 010 34 450
2018 0 24 020 34 450
2017 0 23 070 34 450
2016 0 22 160 34 450
2015 0 21 290 34 450
2014 0 20 450 34 450
2013 300 000 19 640 32 120
2012 0 4 400 7 560
2011 0 4 210 7 560
2010 0 4 020 7 560
2009 0 3 850 7 560
2008 0 3 680 7 560
2007 0 3 510 7 560
2006 0 3 360 7 560
2005 0 3 210 7 560
2004 100 000 5 640 7 560
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 1 190 1 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 271 257 530,00 € 102 490,00 € 21 410,00 € 30 190,00 € 206 290,00 € 65 000,00 € 98 910,00 € 2 950,00 € 1 220,00 € 6 090,00 € 67 730,00 € 9 680,00 € 0,00 € 90 360,00 € 174 850,00 € 23 940,00 € 26 890,00 €
2024 275 277 660,00 € 104 650,00 € 2 930,00 € 77 880,00 € 168 710,00 € 60 800,00 € 69 230,00 € 3 860,00 € 1 060,00 € 6 960,00 € 64 810,00 € 10 880,00 € 0,00 € 30 100,00 € 101 830,00 € 23 030,00 € 26 890,00 €
2023 279 264 850,00 € 90 710,00 € 48 490,00 € 32 690,00 € 179 830,00 € 56 870,00 € 63 470,00 € 5 070,00 € 3 000,00 € 4 610,00 € 59 260,00 € 10 460,00 € 0,00 € 1 500,00 € 39 810,00 € 29 380,00 € 34 450,00 €
2022 279 271 050,00 € 85 920,00 € 58 890,00 € 29 260,00 € 173 880,00 € 57 720,00 € 74 570,00 € 6 230,00 € 400,00 € 4 410,00 € 56 050,00 € 9 770,00 € 0,00 € 44 420,00 € 70 460,00 € 28 220,00 € 34 450,00 €
2021 279 308 020,00 € 82 560,00 € 45 910,00 € 32 090,00 € 157 090,00 € 50 190,00 € 64 730,00 € 7 340,00 € 150,00 € 4 250,00 € 53 920,00 € 9 470,00 € 0,00 € 25 330,00 € 143 120,00 € 27 110,00 € 34 450,00 €
2020 279 247 880,00 € 76 060,00 € 49 630,00 € 32 750,00 € 147 460,00 € 46 580,00 € 49 420,00 € 8 410,00 € 1 680,00 € 40 280,00 € 26 160,00 € 9 340,00 € 0,00 € 5 470,00 € 90 920,00 € 26 040,00 € 34 450,00 €
2019 273 251 910,00 € 75 190,00 € 40 810,00 € 32 860,00 € 131 880,00 € 43 380,00 € 58 770,00 € 9 440,00 € 1 570,00 € 40 480,00 € 25 440,00 € 9 230,00 € 0,00 € 39 990,00 € 174 380,00 € 25 010,00 € 34 450,00 €
2018 273 241 680,00 € 70 450,00 € 43 640,00 € 33 460,00 € 121 290,00 € 37 310,00 € 54 440,00 € 10 430,00 € 1 300,00 € 37 520,00 € 23 860,00 € 9 030,00 € 0,00 € 10 320,00 € 173 260,00 € 24 020,00 € 34 450,00 €
2017 271 238 300,00 € 69 070,00 € 30 960,00 € 33 910,00 € 113 510,00 € 27 920,00 € 45 660,00 € 11 380,00 € 1 390,00 € 36 960,00 € 22 860,00 € 8 920,00 € 0,00 € 120 450,00 € 189 000,00 € 23 070,00 € 34 450,00 €
2016 269 248 910,00 € 66 160,00 € 34 810,00 € 36 390,00 € 112 890,00 € 30 610,00 € 49 260,00 € 12 290,00 € 880,00 € 34 680,00 € 22 440,00 € 8 880,00 € 0,00 € 190 980,00 € 650 170,00 € 22 160,00 € 34 450,00 €
2015 268 237 060,00 € 64 070,00 € 30 680,00 € 41 960,00 € 116 040,00 € 31 240,00 € 46 700,00 € 13 160,00 € 1 620,00 € 33 730,00 € 21 780,00 € 8 790,00 € 0,00 € 49 880,00 € 209 700,00 € 21 290,00 € 34 450,00 €
2014 268 268 230,00 € 61 270,00 € 29 710,00 € 98 720,00 € 111 140,00 € 23 240,00 € 52 090,00 € 14 000,00 € 1 390,00 € 31 080,00 € 20 730,00 € 8 670,00 € 0,00 € 203 480,00 € 246 790,00 € 20 450,00 € 34 450,00 €
2013 265 238 420,00 € 58 140,00 € 27 780,00 € 95 800,00 € 114 940,00 € 25 240,00 € 50 400,00 € 12 570,00 € 90,00 € 29 420,00 € 19 880,00 € 8 470,00 € 300 000,00 € 218 260,00 € 907 190,00 € 19 640,00 € 32 120,00 €
2012 263 267 170,00 € 56 960,00 € 31 750,00 € 94 340,00 € 82 510,00 € 24 200,00 € 31 300,00 € 3 160,00 € 910,00 € 26 820,00 € 18 650,00 € 8 180,00 € 0,00 € 33 770,00 € 273 120,00 € 4 400,00 € 7 560,00 €
2011 256 263 620,00 € 67 610,00 € 16 150,00 € 91 760,00 € 84 940,00 € 23 440,00 € 31 080,00 € 3 350,00 € 3 150,00 € 25 090,00 € 17 500,00 € 7 810,00 € 0,00 € 950,00 € 54 660,00 € 4 210,00 € 7 560,00 €
2010 255 234 570,00 € 47 360,00 € 3 650,00 € 100 580,00 € 103 290,00 € 25 250,00 € 48 390,00 € 3 540,00 € 1 660,00 € 23 950,00 € 15 800,00 € 7 600,00 € 0,00 € 980,00 € 45 120,00 € 4 020,00 € 7 560,00 €
2009 256 216 770,00 € 45 990,00 € 15 450,00 € 71 250,00 € 81 000,00 € 22 160,00 € 31 220,00 € 3 720,00 € 2 240,00 € 23 110,00 € 14 410,00 € 7 510,00 € 0,00 € 850,00 € 37 860,00 € 3 850,00 € 7 560,00 €
2008 225 180 550,00 € 42 140,00 € 15 910,00 € 46 860,00 € 75 870,00 € 21 220,00 € 30 420,00 € 3 890,00 € 2 620,00 € 21 010,00 € 13 650,00 € 7 330,00 € 0,00 € 33 790,00 € 173 220,00 € 3 680,00 € 7 560,00 €
2007 225 190 100,00 € 39 520,00 € 14 960,00 € 46 540,00 € 65 880,00 € 20 840,00 € 22 450,00 € 4 050,00 € 2 020,00 € 19 730,00 € 11 970,00 € 7 040,00 € 0,00 € 15 090,00 € 42 380,00 € 3 510,00 € 7 560,00 €
2006 225 171 970,00 € 34 170,00 € 13 030,00 € 48 020,00 € 61 700,00 € 19 340,00 € 22 330,00 € 4 200,00 € 2 290,00 € 17 690,00 € 11 450,00 € 5 030,00 € 0,00 € 8 690,00 € 105 470,00 € 3 360,00 € 7 560,00 €
2005 225 162 740,00 € 32 470,00 € 11 780,00 € 47 840,00 € 84 620,00 € 19 650,00 € 23 370,00 € 4 350,00 € 21 490,00 € 15 530,00 € 10 560,00 € 6 090,00 € 0,00 € 57 490,00 € 118 030,00 € 3 210,00 € 7 560,00 €
2004 225 156 060,00 € 29 230,00 € 10 050,00 € 45 160,00 € 59 920,00 € 16 520,00 € 20 880,00 € 2 020,00 € 1 670,00 € 13 950,00 € 9 440,00 € 5 820,00 € 100 000,00 € 49 750,00 € 211 330,00 € 5 640,00 € 7 560,00 €
2003 225 139 440,00 € 26 360,00 € 9 350,00 € 40 190,00 € 60 940,00 € 12 570,00 € 19 550,00 € 0,00 € 9 660,00 € 12 570,00 € 8 480,00 € 5 300,00 € 0,00 € 12 490,00 € 83 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 225 118 970,00 € 26 460,00 € 8 300,00 € 39 160,00 € 53 770,00 € 10 200,00 € 16 140,00 € 0,00 € 1 550,00 € 11 450,00 € 7 690,00 € 4 980,00 € 0,00 € 7 840,00 € 18 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 225 101 130,00 € 27 500,00 € 8 120,00 € 35 510,00 € 47 500,00 € 8 520,00 € 18 600,00 € 0,00 € 950,00 € 11 310,00 € 6 800,00 € 4 720,00 € 0,00 € 27 090,00 € 72 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 225 107 770,00 € 22 080,00 € 4 270,00 € 36 770,00 € 54 460,00 € 9 020,00 € 14 650,00 € 140,00 € 12 460,00 € 10 820,00 € 6 400,00 € 4 660,00 € 0,00 € 50 630,00 € 163 310,00 € 1 190,00 € 1 330,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 163 5 508 672,00 € 247 880,00 € 90 4 137 180,00 € 114 4 187 217,00 € 50 1 339 303,00 €
2023 162 5 155 683,00 € 188 470,00 € 89 3 736 417,00 € 114 3 968 954,00 € 50 1 260 786,00 €
2022 165 4 634 126,00 € 168 619,00 € 81 3 151 008,00 € 118 3 673 719,00 € 51 1 211 231,00 €
2021 167 4 414 904,00 € 187 719,00 € 91 3 342 642,00 € 119 3 532 897,00 € 54 1 152 203,00 €
2020 157 4 313 884,00 € 179 233,00 € 84 3 114 234,00 € 107 3 358 225,00 € 50 1 164 703,00 €
2019 154 4 127 930,00 € 213 473,00 € 94 3 284 791,00 € 104 3 190 445,00 € 54 1 180 495,00 €
2018 151 8 156 723,00 € — 90 7 259 997,00 € 104 3 213 371,00 € 55 1 121 444,00 €
2017 146 3 768 737,00 € 181 813,00 € 72 2 664 237,00 € 96 2 956 979,00 € 49 1 090 333,00 €
2016 147 3 741 866,00 € 179 648,00 € 72 2 593 249,00 € 103 2 969 220,00 € 47 1 054 080,00 €
2015 149 3 773 663,00 € 171 273,00 € 74 2 603 386,00 € 106 3 100 388,00 € 47 981 617,00 €
2014 150 3 633 736,00 € 158 912,00 € 76 2 484 781,00 € 103 2 999 197,00 € 50 1 024 177,00 €
2013 147 3 555 976,00 € 171 034,00 € 70 2 432 888,00 € 96 2 844 131,00 € 51 1 011 410,00 €
2012 141 3 277 063,00 € 138 348,00 € 79 2 497 304,00 € 93 2 625 163,00 € 52 962 663,00 €
2011 139 3 239 079,00 € 122 688,00 € 84 2 570 146,00 € 92 2 631 545,00 € 51 928 880,00 €
2010 152 3 145 681,00 € 108 404,00 € 78 2 303 917,00 € 102 2 524 127,00 € 52 911 350,00 €
2009 152 3 072 698,00 € 106 754,00 € 77 2 257 743,00 € 98 2 262 659,00 € 53 921 449,00 €
2008 154 2 931 894,00 € 76 375,00 € 78 2 229 805,00 € 103 2 297 140,00 € 53 867 614,00 €
2007 148 2 779 477,00 € 102 083,00 € 77 2 148 457,00 € 101 2 176 934,00 € 50 793 576,00 €
2006 148 2 641 230,00 € 83 718,00 € 71 1 943 291,00 € 94 2 125 096,00 € 49 763 010,00 €
2005 147 1 982 741,00 € 97 853,00 € 80 1 576 010,00 € 95 1 929 521,00 € 50 738 668,00 €
2004 134 1 870 727,00 € 104 985,00 € 75 1 477 059,00 € 84 1 800 704,00 € 44 650 461,00 €
2003 135 1 691 250,00 € 80 079,00 € 64 1 205 045,00 € 87 1 650 571,00 € 43 548 399,00 €
2002 133 1 574 652,00 € 86 500,00 € 64 1 174 829,00 € 80 1 486 150,00 € 46 628 437,00 €
2001 130 1 512 118,00 € 88 392,00 € 66 1 145 207,00 € 78 1 403 233,00 € 47 602 281,00 €
2000 — — 64 026,61 € 65 1 010 255,40 € — — — —
1999 — — 91 837,27 € 63 1 029 220,36 € — — — —
1998 — — 76 648,47 € 58 886 530,21 € — — — —
1997 — — 54 565,47 € 54 750 896,48 € — — — —
1996 — — 67 546,65 € 46 723 142,07 € — — — —
1995 — — 69 678,50 € 56 829 354,82 € — — — —
1994 — — 74 692,55 € 48 725 709,31 € — — — —
1993 — — 62 255,15 € 40 600 615,13 € — — — —
1992 — — 65 666,35 € 43 627 276,94 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 301 136 328,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 110 126,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 529 904 892,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 93 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Morgan CORNEFERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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