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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Hubert Potier, maire de Soudan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Soudan
Territoire
Soudan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Hubert Potier est maire de Soudan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Soudan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 28/08/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Soudan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues633
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,65 %
  • Inscrits1 607
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 633 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,65 % (814 votants sur 1 607 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,12 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,53 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 633 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR SOUDAN Donnée non disponible 633 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR SOUDAN 633

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 633
Blancs 71
Nuls 110
Abstentions 793

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,12 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,53 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 44199
Commune Soudan
Département Loire-Atlantique
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 1 959 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Soudan

Inscrits1 607
Votants814
Participation50,65 %
Abstentions793
Suffrages exprimés633
Votes blancs71
Votes nuls110
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Soudan1 1 60750,65 %633 633100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Soudan

  • Population 2 014 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 930 036,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 372 872,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 950 752,09 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 28 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 312 608,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 930 036,75 1 372 872,68
2024 1 956 672,76 1 363 096,05
2023 1 908 936,05 1 273 165,18
2022 1 818 114,50 1 198 660,83
2021 1 774 674,54 1 166 994,22
2020 1 743 928,72 1 065 727,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 930 036,75 € 1 956 672,76 € 1 908 936,05 € 1 818 114,50 € 1 774 674,54 € 1 743 928,72 € 958,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 372 872,68 € 1 363 096,05 € 1 273 165,18 € 1 198 660,83 € 1 166 994,22 € 1 065 727,97 € 681,66 € (2025)
Impôts locaux 1 023 889,51 € 1 014 059,51 € 980 712,51 € 908 964,51 € 901 513,51 € 1 073 699,51 € 508,39 € (2025)
Frais de personnel 675 038,54 € 679 012,25 € 625 627,26 € 608 706,09 € 569 294,89 € 488 795,06 € 335,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 006,61 € 25 495,48 € 25 928,31 € 22 009,39 € 106 060,23 € 16 615,34 € 9,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 497 184,91 € 2 615 796,58 € 1 233 443,20 € 665 827,99 € 985 458,24 € 1 235 182,96 € 743,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 285 411,87 € 2 436 832,64 € 1 110 550,67 € 518 020,56 € 915 794,14 € 1 121 585,21 € 638,24 € (2025)
Épargne brute 557 164,07 € 593 576,71 € 635 770,87 € 619 453,67 € 607 680,32 € 678 200,75 € 276,65 € (2025)
Épargne nette 403 727,21 € 443 612,77 € 550 880,52 € 558 646,24 € 538 016,22 € 570 132,14 € 200,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 118 895,99 € -1 033 052,57 € -11 786,85 € 385 449,07 € -30 946,76 € -331 139,36 € 59,03 € (2025)
Encours de la dette 1 950 752,09 € 2 052 385,26 € 2 200 590,81 € 784 228,35 € 844 290,14 € 958 986,50 € 968,60 € (2025)
Annuité de la dette 194 750,68 € 194 368,48 € 125 330,45 € 99 468,02 € 111 353,92 € 153 930,35 € 96,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 218 350
Dotation forfaitaire 143 990
Dotation de solidarité rurale (DSR) 74 360

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 218 350,00 € 2026
Dotation forfaitaire 143 990,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 74 360,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Soudan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 912 880 1 384 320 1 175 440
2024 1 978 300 1 464 750 2 455 160
2023 1 849 590 1 284 160 1 071 390
2022 1 885 480 1 452 050 584 350
2021 1 711 950 1 188 440 891 300
2020 1 669 820 1 098 340 1 044 170
2019 1 576 780 1 194 070 282 040
2018 1 572 530 1 197 260 811 790
2017 1 561 050 1 243 950 382 280
2016 1 548 740 1 237 220 544 850
2015 1 576 770 1 196 160 664 680
2014 1 684 690 1 273 560 436 960
2013 1 599 170 1 178 670 447 420
2012 1 703 240 1 146 220 544 930
2011 1 489 370 1 117 580 836 130
2010 1 591 500 1 110 780 313 830
2009 1 500 510 1 094 450 148 840
2008 1 479 320 1 119 150 39 010
2007 1 602 550 1 291 030 319 010
2006 1 491 230 1 236 010 1 340 000
2005 1 486 150 1 273 620 986 490
2004 1 525 660 1 340 470 1 307 970
2003 1 369 200 1 175 350 593 320
2002 1 434 160 1 092 070 191 170
2001 1 367 720 919 900 359 960
2000 1 506 510 1 108 830 902 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 630 704 970 151 440
2024 10 020 677 830 166 200
2023 15 970 638 150 159 930
2022 11 320 600 230 149 140
2021 11 020 559 050 142 740
2020 232 500 362 480 142 200
2019 228 540 325 550 139 070
2018 221 580 311 980 135 940
2017 211 950 298 740 133 390
2016 204 770 291 960 132 240
2015 216 090 287 690 130 490
2014 194 930 280 360 127 660
2013 198 490 275 590 126 360
2012 193 790 269 980 124 200
2011 181 180 244 670 122 290
2010 176 750 231 160 119 800
2009 173 250 225 970 118 780
2008 165 710 198 790 116 110
2007 152 000 183 780 111 870
2006 140 510 176 790 109 810
2005 129 280 165 610 134 470
2004 122 400 121 680 131 130
2003 113 650 137 710 128 820
2002 109 790 135 480 127 300
2001 103 260 127 480 123 330
2000 100 060 125 910 122 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 127 920 164 780
2024 0 127 160 166 310
2023 1 500 000 56 020 88 470
2022 0 32 460 63 300
2021 0 43 290 75 760
2020 0 81 910 117 410
2019 0 79 960 118 870
2018 0 78 070 120 310
2017 0 76 240 121 730
2016 0 74 450 123 130
2015 0 52 520 103 720
2014 0 50 440 103 720
2013 0 48 400 103 680
2012 0 46 510 103 700
2011 0 49 240 108 420
2010 0 49 050 110 420
2009 0 129 310 193 370
2008 0 128 280 202 740
2007 0 148 130 236 790
2006 0 180 200 242 520
2005 900 000 137 990 175 640
2004 726 340 87 790 123 020
2003 0 133 600 179 000
2002 0 124 530 179 750
2001 152 450 105 040 164 550
2000 152 450 93 520 147 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 014 1 912 880,00 € 722 550,00 € 93 210,00 € 230 130,00 € 1 384 320,00 € 667 560,00 € 416 560,00 € 36 870,00 € 13 600,00 € 8 630,00 € 704 970,00 € 151 440,00 € 0,00 € 480 410,00 € 1 175 440,00 € 127 920,00 € 164 780,00 €
2024 2 033 1 978 300,00 € 709 840,00 € 107 290,00 € 228 030,00 € 1 464 750,00 € 671 760,00 € 383 820,00 € 39 170,00 € 13 340,00 € 10 020,00 € 677 830,00 € 166 200,00 € 0,00 € 530 780,00 € 2 455 160,00 € 127 160,00 € 166 310,00 €
2023 2 048 1 849 590,00 € 677 900,00 € 139 710,00 € 224 660,00 € 1 284 160,00 € 618 780,00 € 350 630,00 € 33 960,00 € 12 550,00 € 15 970,00 € 638 150,00 € 159 930,00 € 1 500 000,00 € 411 600,00 € 1 071 390,00 € 56 020,00 € 88 470,00 €
2022 2 059 1 885 480,00 € 632 350,00 € 144 690,00 € 218 190,00 € 1 452 050,00 € 604 630,00 € 323 840,00 € 30 840,00 € 13 310,00 € 11 320,00 € 600 230,00 € 149 140,00 € 0,00 € 75 110,00 € 584 350,00 € 32 460,00 € 63 300,00 €
2021 2 054 1 711 950,00 € 595 900,00 € 29 470,00 € 223 540,00 € 1 188 440,00 € 569 290,00 € 318 000,00 € 32 520,00 € 17 300,00 € 11 020,00 € 559 050,00 € 142 740,00 € 0,00 € 71 280,00 € 891 300,00 € 43 290,00 € 75 760,00 €
2020 2 053 1 669 820,00 € 760 200,00 € 131 060,00 € 228 920,00 € 1 098 340,00 € 488 800,00 € 277 600,00 € 35 510,00 € 31 300,00 € 232 500,00 € 362 480,00 € 142 200,00 € 0,00 € 67 500,00 € 1 044 170,00 € 81 910,00 € 117 410,00 €
2019 2 052 1 576 780,00 € 695 290,00 € 105 740,00 € 233 020,00 € 1 194 070,00 € 567 620,00 € 293 220,00 € 38 910,00 € 35 270,00 € 228 540,00 € 325 550,00 € 139 070,00 € 0,00 € 20 030,00 € 282 040,00 € 79 960,00 € 118 870,00 €
2018 2 051 1 572 530,00 € 669 590,00 € 112 560,00 € 238 420,00 € 1 197 260,00 € 536 160,00 € 310 450,00 € 42 240,00 € 31 640,00 € 221 580,00 € 311 980,00 € 135 940,00 € 0,00 € 25 530,00 € 811 790,00 € 78 070,00 € 120 310,00 €
2017 2 049 1 561 050,00 € 646 570,00 € 95 360,00 € 242 750,00 € 1 243 950,00 € 538 330,00 € 306 800,00 € 45 490,00 € 63 540,00 € 211 950,00 € 298 740,00 € 133 390,00 € 0,00 € 16 640,00 € 382 280,00 € 76 240,00 € 121 730,00 €
2016 2 051 1 548 740,00 € 632 340,00 € 88 120,00 € 262 450,00 € 1 237 220,00 € 503 110,00 € 317 970,00 € 48 680,00 € 84 000,00 € 204 770,00 € 291 960,00 € 132 240,00 € 0,00 € 106 290,00 € 544 850,00 € 74 450,00 € 123 130,00 €
2015 2 060 1 576 770,00 € 635 300,00 € 75 120,00 € 299 500,00 € 1 196 160,00 € 454 120,00 € 385 990,00 € 51 200,00 € 31 460,00 € 216 090,00 € 287 690,00 € 130 490,00 € 0,00 € 19 930,00 € 664 680,00 € 52 520,00 € 103 720,00 €
2014 2 070 1 684 690,00 € 603 140,00 € 74 980,00 € 333 690,00 € 1 273 560,00 € 409 720,00 € 404 490,00 € 53 280,00 € 37 990,00 € 194 930,00 € 280 360,00 € 127 660,00 € 0,00 € 13 320,00 € 436 960,00 € 50 440,00 € 103 720,00 €
2013 2 081 1 599 170,00 € 601 370,00 € 69 880,00 € 349 280,00 € 1 178 670,00 € 469 370,00 € 372 550,00 € 55 270,00 € 22 890,00 € 198 490,00 € 275 590,00 € 126 360,00 € 0,00 € 81 740,00 € 447 420,00 € 48 400,00 € 103 680,00 €
2012 2 095 1 703 240,00 € 648 660,00 € 77 420,00 € 353 030,00 € 1 146 220,00 € 454 770,00 € 337 540,00 € 57 190,00 € 28 560,00 € 193 790,00 € 269 980,00 € 124 200,00 € 0,00 € 273 480,00 € 544 930,00 € 46 510,00 € 103 700,00 €
2011 2 119 1 489 370,00 € 548 620,00 € 61 750,00 € 354 100,00 € 1 117 580,00 € 474 610,00 € 330 350,00 € 59 190,00 € 19 180,00 € 181 180,00 € 244 670,00 € 122 290,00 € 0,00 € 92 520,00 € 836 130,00 € 49 240,00 € 108 420,00 €
2010 2 105 1 591 500,00 € 588 600,00 € 47 080,00 € 384 170,00 € 1 110 780,00 € 454 330,00 € 322 840,00 € 61 460,00 € 57 760,00 € 176 750,00 € 231 160,00 € 119 800,00 € 0,00 € 21 390,00 € 313 830,00 € 49 050,00 € 110 420,00 €
2009 2 072 1 500 510,00 € 517 550,00 € 72 800,00 € 359 930,00 € 1 094 450,00 € 451 460,00 € 336 810,00 € 64 320,00 € 81 420,00 € 173 250,00 € 225 970,00 € 118 780,00 € 0,00 € 114 900,00 € 148 840,00 € 129 310,00 € 193 370,00 €
2008 2 071 1 479 320,00 € 485 300,00 € 78 510,00 € 361 720,00 € 1 119 150,00 € 469 890,00 € 318 400,00 € 82 010,00 € 78 380,00 € 165 710,00 € 198 790,00 € 116 110,00 € 0,00 € 34 420,00 € 39 010,00 € 128 280,00 € 202 740,00 €
2007 2 071 1 602 550,00 € 453 670,00 € 74 220,00 € 355 770,00 € 1 291 030,00 € 490 610,00 € 334 370,00 € 89 310,00 € 76 250,00 € 152 000,00 € 183 780,00 € 111 870,00 € 0,00 € 110 600,00 € 319 010,00 € 148 130,00 € 236 790,00 €
2006 2 071 1 491 230,00 € 425 070,00 € 54 450,00 € 344 850,00 € 1 236 010,00 € 481 810,00 € 349 450,00 € 62 320,00 € 75 080,00 € 140 510,00 € 176 790,00 € 109 810,00 € 0,00 € 126 570,00 € 1 340 000,00 € 180 200,00 € 242 520,00 €
2005 2 071 1 486 150,00 € 473 650,00 € 44 170,00 € 347 120,00 € 1 273 620,00 € 500 730,00 € 383 530,00 € 37 650,00 € 75 220,00 € 129 280,00 € 165 610,00 € 134 470,00 € 900 000,00 € 149 790,00 € 986 490,00 € 137 990,00 € 175 640,00 €
2004 2 071 1 525 660,00 € 403 530,00 € 37 470,00 € 309 530,00 € 1 340 470,00 € 438 030,00 € 356 550,00 € 64 730,00 € 75 920,00 € 122 400,00 € 121 680,00 € 131 130,00 € 726 340,00 € 35 060,00 € 1 307 970,00 € 87 790,00 € 123 020,00 €
2003 2 071 1 369 200,00 € 337 500,00 € 142 250,00 € 333 740,00 € 1 175 350,00 € 419 610,00 € 313 830,00 € 45 400,00 € 75 510,00 € 113 650,00 € 137 710,00 € 128 820,00 € 0,00 € 28 820,00 € 593 320,00 € 133 600,00 € 179 000,00 €
2002 2 071 1 434 160,00 € 370 120,00 € 103 610,00 € 323 430,00 € 1 092 070,00 € 399 090,00 € 253 740,00 € 55 220,00 € 72 500,00 € 109 790,00 € 135 480,00 € 127 300,00 € 0,00 € 96 420,00 € 191 170,00 € 124 530,00 € 179 750,00 €
2001 2 071 1 367 720,00 € 647 610,00 € 112 080,00 € 323 580,00 € 919 900,00 € 358 490,00 € 215 720,00 € 59 510,00 € 67 850,00 € 103 260,00 € 127 480,00 € 123 330,00 € 152 450,00 € 4 190,00 € 359 960,00 € 105 040,00 € 164 550,00 €
2000 2 071 1 506 510,00 € 622 640,00 € 99 500,00 € 333 810,00 € 1 108 830,00 € 319 660,00 € 188 850,00 € 54 010,00 € 70 810,00 € 100 060,00 € 125 910,00 € 122 180,00 € 152 450,00 € 116 670,00 € 902 340,00 € 93 520,00 € 147 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loire-Atlantique

  • Population 1 502 050 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 672 848 839,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 315 marchés
  • Montant des marchés notifiés 196 979 995,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 393 284 771,85 1 345 795 631,37
2024 1 337 695 925 1 299 395 236,53
2023 1 363 668 212,38 1 281 735 590,93
2022 1 386 833 424,23 1 160 388 184,73
2021 1 371 731 235,89 1 101 129 168,36
2020 1 240 820 677,28 1 087 049 324,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € 1 337 695 925,00 € 1 363 668 212,38 € 1 386 833 424,23 € 1 371 731 235,89 € 1 240 820 677,28 € 927,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € 1 299 395 236,53 € 1 281 735 590,93 € 1 160 388 184,73 € 1 101 129 168,36 € 1 087 049 324,57 € 895,97 € (2025)
Impôts locaux 67 408 000,00 € 72 837 091,00 € 70 766 270,00 € 164 271 606,00 € 171 773 992,00 € 433 329 233,00 € 44,88 € (2025)
Frais de personnel 262 070 571,84 € 255 459 106,96 € 247 204 028,85 € 229 740 454,68 € 221 748 489,94 € 214 344 896,33 € 174,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 154 784 144,64 € 154 499 124,87 € 140 374 690,72 € 119 125 968,32 € 104 331 790,90 € 92 360 102,31 € 103,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 783 239,24 € 243 484 439,55 € 306 888 507,39 € 289 512 162,21 € 289 357 055,89 € 267 609 024,44 € 134,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 843 364,24 € 143 848 484,03 € 203 056 349,10 € 177 080 977,30 € 147 214 883,61 € 148 015 794,04 € 66,47 € (2025)
Épargne brute 47 489 140,48 € 38 300 688,47 € 81 932 621,45 € 226 445 239,50 € 270 602 067,53 € 153 771 352,71 € 31,62 € (2025)
Épargne nette -11 578 460,05 € -20 064 951,16 € 25 102 805,31 € 170 355 329,11 € 211 367 487,56 € 103 473 135,29 € -7,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 387 457,94 € -84 026 231,98 € -114 675 779,56 € 32 874 537,45 € 78 798 995,59 € -25 890 996,56 € -20,23 € (2025)
Encours de la dette 672 848 839,21 € 641 803 484,58 € 578 058 798,41 € 539 779 444,79 € 595 746 306,87 € 604 873 906,24 € 447,95 € (2025)
Annuité de la dette 77 159 557,20 € 76 838 165,04 € 70 951 387,84 € 66 497 617,70 € 70 318 837,85 € 62 306 213,64 € 51,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019
Dotation forfaitaire 97 828 777
Dotation de compensation 11 478 273
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 828 777,00 € 2026
Dotation de compensation 11 478 273,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 169 33 721 966,00 € 1 355 688,00 € 488 21 038 506,00 € 745 22 282 001,00 € 457 10 914 916,00 €
2023 1 162 34 078 850,00 € 1 472 997,00 € 463 20 999 024,00 € 752 21 760 577,00 € 456 10 408 217,00 €
2022 1 141 44 472 834,00 € 3 464 918,00 € 452 31 930 296,00 € 727 20 846 454,00 € 453 9 777 285,00 €
2021 1 110 28 729 240,00 € 1 240 947,00 € 445 17 329 535,00 € 707 18 625 223,00 € 457 9 282 125,00 €
2020 1 116 27 623 323,00 € 1 204 356,00 € 416 16 108 503,00 € 700 17 508 995,00 € 456 9 133 486,00 €
2019 1 082 26 453 010,00 € 1 205 642,00 € 453 16 114 117,00 € 677 17 488 244,00 € 450 8 657 739,00 €
2018 1 078 26 255 500,00 € -152 452,00 € 485 16 975 797,00 € 681 17 448 010,00 € 429 8 270 507,00 €
2017 1 102 26 167 992,00 € 1 152 212,00 € 358 14 198 873,00 € 690 17 145 563,00 € 436 8 298 591,00 €
2016 1 077 24 396 056,00 € 842 388,00 € 366 13 051 457,00 € 673 16 644 355,00 € 428 7 873 381,00 €
2015 1 070 24 179 887,00 € 1 061 766,00 € 335 12 757 342,00 € 667 15 937 360,00 € 443 7 695 265,00 €
2014 1 068 23 661 344,00 € 853 576,00 € 371 12 595 503,00 € 692 16 160 235,00 € 422 7 559 581,00 €
2013 1 074 23 653 244,00 € 976 198,00 € 402 13 667 831,00 € 694 16 160 629,00 € 415 7 204 560,00 €
2012 1 093 23 649 127,00 € 898 995,00 € 487 15 664 868,00 € 710 16 475 255,00 € 418 6 751 341,00 €
2011 1 109 23 253 374,00 € 762 562,00 € 554 17 204 083,00 € 715 16 228 186,00 € 415 6 547 112,00 €
2010 1 127 21 928 561,00 € 534 282,00 € 515 15 518 221,00 € 734 15 615 647,00 € 423 6 217 625,00 €
2009 1 101 21 324 018,00 € 469 965,00 € 510 14 900 249,00 € 713 15 236 316,00 € 402 5 796 345,00 €
2008 1 136 21 061 514,00 € 288 372,00 € 515 14 535 157,00 € 742 15 443 804,00 € 407 5 604 292,00 €
2007 1 114 20 924 763,00 € 610 820,00 € 549 14 997 894,00 € 732 15 029 037,00 € 391 5 273 429,00 €
2006 1 096 20 084 764,00 € 562 008,00 € 496 13 971 155,00 € 707 14 350 619,00 € 384 4 946 333,00 €
2005 1 059 14 862 949,00 € 663 864,00 € 499 10 389 061,00 € 680 13 676 312,00 € 374 4 630 161,00 €
2004 1 063 14 838 285,00 € 634 020,00 € 489 10 201 939,00 € 688 13 525 965,00 € 346 4 142 518,00 €
2003 1 036 14 083 045,00 € 637 574,00 € 463 9 760 281,00 € 660 12 543 642,00 € 340 3 917 038,00 €
2002 1 048 13 640 549,00 € 624 354,00 € 445 9 121 986,00 € 676 12 331 101,00 € 338 3 761 209,00 €
2001 1 041 12 793 965,00 € 612 457,00 € 437 8 527 007,00 € 670 11 775 782,00 € 342 3 619 320,00 €
2000 — — 713 862,49 € 431 8 145 592,93 € — — — —
1999 — — 721 749,75 € 441 8 007 911,19 € — — — —
1998 — — 675 230,69 € 420 7 531 848,12 € — — — —
1997 — — 610 602,68 € 367 7 017 204,63 € — — — —
1996 — — 556 378,85 € 347 6 290 948,49 € — — — —
1995 — — 571 598,29 € 344 6 304 012,92 € — — — —
1994 — — 499 233,03 € 331 5 653 889,05 € — — — —
1993 — — 501 070,80 € 350 5 823 693,02 € — — — —
1992 — — 497 641,31 € 336 5 394 928,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire-Atlantique

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 873 173 29 935 228 806,00 € 1 695 019 103,00 €
2023 863 016 28 382 100 763,00 € 1 544 799 091,00 €
2022 852 053 26 946 706 610,00 € 1 523 303 380,00 €
2021 838 544 25 437 067 185,00 € 1 489 423 571,00 €
2020 825 468 23 882 207 870,00 € 1 364 288 211,00 €
2019 809 681 23 352 059 587,00 € 1 433 654 181,00 €
2018 787 543 22 592 189 676,00 € 832 198 477,00 €
2017 775 287 21 481 173 713,00 € 1 252 058 405,00 €
2016 757 943 20 622 001 839,00 € 1 192 877 471,00 €
2015 746 908 20 056 524 412,00 € 1 162 745 283,00 €
2014 733 019 19 512 835 438,00 € 1 129 889 322,00 €
2013 723 183 19 203 593 682,00 € 1 102 775 182,00 €
2012 713 339 18 602 852 023,00 € 1 028 144 745,00 €
2011 702 607 18 056 929 689,00 € 915 215 241,00 €
2010 710 889 17 149 223 743,00 € 769 536 025,00 €
2009 702 745 16 542 931 986,00 € 715 558 008,00 €
2008 696 147 16 318 275 076,00 € 689 597 935,00 €
2007 686 093 15 729 239 562,00 € 795 271 953,00 €
2006 676 188 14 947 099 423,00 € 747 701 333,00 €
2005 663 423 11 460 915 616,00 € 827 649 767,00 €
2004 655 706 11 076 177 606,00 € 796 803 225,00 €
2003 645 288 10 617 143 901,00 € 759 090 859,00 €
2002 633 224 10 088 546 502,00 € 706 433 923,00 €
2001 621 879 9 478 337 847,00 € 683 646 611,00 €
2000 — — 748 139 116,74 €
1999 — — 734 405 043,47 €
1998 — — 688 876 558,07 €
1997 — — 621 769 001,17 €
1996 — — 577 250 233,63 €
1995 — — 628 564 774,83 €
1994 — — 605 393 791,36 €
1993 — — 591 195 747,43 €
1992 — — 626 578 166,56 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 788,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 827,00 € 1 569 502 410,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 082,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 717 773,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 998,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 907,00 € 2 486 616 648,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 455,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 548,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 748,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 863,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 633 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Hubert POTIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Hubert POTIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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