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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Grevoul, maire de Soudorgues

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Soudorgues
Territoire
Soudorgues
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Grevoul est maire de Soudorgues. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Soudorgues. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 06/07/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Soudorgues. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation88,77 %
  • Inscrits276
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 88,77 % (245 votants sur 276 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 243 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Soudorgues Donnée non disponible 137 56,38 % —
2e SOUDORGUES SIMPLEMENT Donnée non disponible 106 43,62 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Soudorgues 137
SOUDORGUES SIMPLEMENT 106

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 243
Blancs 1
Nuls 1
Abstentions 31

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30322
Commune Soudorgues
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 269 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Soudorgues

Inscrits276
Votants245
Participation88,77 %
Abstentions31
Suffrages exprimés243
Votes blancs1
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Soudorgues1 27688,77 %243

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Soudorgues

  • Population 275 habitants
  • Recettes de fonctionnement 372 327,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 326 385,04 € Année 2025
  • Encours de la dette 225 143,09 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 372 327,27 326 385,04
2024 396 927,03 377 101,54
2023 357 472,94 310 407,59
2022 383 216,63 368 326,78
2021 373 198,53 255 693,07
2020 325 439,67 221 358,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 372 327,27 € 396 927,03 € 357 472,94 € 383 216,63 € 373 198,53 € 325 439,67 € 1 353,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 326 385,04 € 377 101,54 € 310 407,59 € 368 326,78 € 255 693,07 € 221 358,50 € 1 186,85 € (2025)
Impôts locaux 90 873,00 € 92 091,00 € 85 087,00 € 73 774,00 € 65 359,00 € 58 127,00 € 330,45 € (2025)
Frais de personnel 188 747,40 € 182 129,66 € 169 963,46 € 204 370,70 € 143 917,06 € 117 938,64 € 686,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 655,00 € 206,29 € 618,00 € 274,72 € 3 991,61 € 68,63 € 2,38 € (2025)
Dépenses d'investissement 35 156,09 € 36 834,92 € 105 078,16 € 107 405,66 € 65 370,08 € 77 376,53 € 127,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 8 411,58 € 10 919,66 € 77 774,59 € 78 325,96 € 35 705,78 € 46 998,84 € 30,59 € (2025)
Épargne brute 45 942,23 € 19 825,49 € 47 065,35 € 14 889,85 € 117 505,46 € 104 081,17 € 167,06 € (2025)
Épargne nette 19 197,72 € -6 089,77 € 19 761,91 € -13 178,14 € 89 593,98 € 77 270,48 € 69,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 52 575,46 € 15 273,46 € -17 406,96 € -30 473,93 € 88 534,55 € 91 685,44 € 191,18 € (2025)
Encours de la dette 225 143,09 € 251 887,60 € 277 802,86 € 304 496,30 € 296 754,29 € 324 665,77 € 818,70 € (2025)
Annuité de la dette 35 340,79 € 35 272,40 € 34 570,08 € 34 205,85 € 34 920,69 € 35 519,37 € 128,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 103 678
Dotation de solidarité rurale (DSR) 52 175
Dotation forfaitaire 38 086
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 645

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 103 678,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 086,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 52 175,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 645,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Soudorgues

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 355 170 312 960 8 410
2024 361 620 352 430 10 920
2023 361 030 302 870 77 770
2022 359 780 338 140 70 540
2021 336 180 248 470 34 230
2020 294 110 199 050 47 000
2019 285 730 209 320 149 990
2018 285 840 216 900 39 810
2017 256 360 232 700 55 020
2016 370 250 336 640 30 500
2015 237 670 208 100 219 010
2014 297 630 205 300 230 410
2013 318 020 196 300 135 140
2012 322 990 233 940 254 890
2011 276 150 175 860 365 630
2010 280 380 192 470 103 320
2009 222 830 196 590 143 940
2008 220 010 171 840 147 730
2007 214 440 142 810 111 790
2006 214 260 143 080 20 720
2005 185 120 149 340 402 910
2004 272 290 222 780 364 860
2003 180 180 146 410 129 130
2002 167 900 142 910 245 170
2001 185 580 119 890 18 780
2000 149 270 103 250 152 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 32 430 116 740 3 260
2024 34 890 113 560 3 640
2023 33 880 105 750 3 520
2022 28 900 91 690 2 980
2021 27 110 88 710 2 880
2020 52 670 20 990 2 870
2019 54 080 20 800 2 840
2018 52 500 20 080 2 770
2017 50 750 19 510 2 740
2016 50 930 19 140 2 730
2015 49 930 18 680 2 700
2014 51 100 18 220 2 680
2013 50 200 17 960 2 660
2012 49 050 17 260 2 610
2011 46 710 16 690 2 560
2010 17 950 16 300 2 350
2009 16 600 15 230 2 270
2008 15 190 14 930 2 230
2007 15 060 14 110 2 170
2006 14 880 13 300 1 870
2005 14 820 12 350 2 290
2004 13 830 11 780 2 260
2003 12 750 11 110 2 160
2002 12 890 10 680 2 110
2001 11 640 9 650 2 010
2000 11 720 9 480 1 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 26 740 35 340
2024 35 810 25 920 35 270
2023 0 26 770 34 040
2022 0 28 070 34 210
2021 0 27 910 34 920
2020 0 26 810 35 190
2019 1 410 25 090 35 190
2018 0 26 170 37 100
2017 0 26 310 37 570
2016 0 25 390 38 150
2015 99 800 24 450 38 350
2014 79 840 16 480 29 050
2013 0 15 230 31 340
2012 23 810 13 270 26 180
2011 0 12 910 23 460
2010 0 12 320 23 840
2009 0 11 210 27 940
2008 73 850 14 780 29 890
2007 0 16 430 29 840
2006 0 15 640 29 850
2005 0 14 720 28 240
2004 196 890 12 150 21 700
2003 0 16 350 23 070
2002 101 230 8 540 13 880
2001 30 490 10 600 15 140
2000 0 6 210 10 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 275 355 170,00 € 90 870,00 € 42 660,00 € 100 190,00 € 312 960,00 € 177 810,00 € 84 320,00 € 8 600,00 € 4 200,00 € 32 430,00 € 116 740,00 € 3 260,00 € 0,00 € 13 560,00 € 8 410,00 € 26 740,00 € 35 340,00 €
2024 273 361 620,00 € 92 090,00 € 51 730,00 € 95 010,00 € 352 430,00 € 171 320,00 € 90 540,00 € 9 360,00 € 5 900,00 € 34 890,00 € 113 560,00 € 3 640,00 € 35 810,00 € 0,00 € 10 920,00 € 25 920,00 € 35 270,00 €
2023 268 361 030,00 € 85 090,00 € 73 500,00 € 94 030,00 € 302 870,00 € 169 960,00 € 79 440,00 € 7 270,00 € 3 900,00 € 33 880,00 € 105 750,00 € 3 520,00 € 0,00 € 0,00 € 77 770,00 € 26 770,00 € 34 040,00 €
2022 273 359 780,00 € 73 770,00 € 71 740,00 € 92 880,00 € 338 140,00 € 179 850,00 € 113 830,00 € 6 140,00 € 4 030,00 € 28 900,00 € 91 690,00 € 2 980,00 € 0,00 € 29 170,00 € 70 540,00 € 28 070,00 € 34 210,00 €
2021 277 336 180,00 € 65 360,00 € 0,00 € 91 180,00 € 248 470,00 € 143 920,00 € 70 630,00 € 7 010,00 € 4 000,00 € 27 110,00 € 88 710,00 € 2 880,00 € 0,00 € 7 310,00 € 34 230,00 € 27 910,00 € 34 920,00 €
2020 282 294 110,00 € 58 130,00 € 0,00 € 87 830,00 € 199 050,00 € 106 170,00 € 60 150,00 € 8 710,00 € 1 600,00 € 52 670,00 € 20 990,00 € 2 870,00 € 0,00 € 33 620,00 € 47 000,00 € 26 810,00 € 35 190,00 €
2019 288 285 730,00 € 57 850,00 € 42 180,00 € 91 840,00 € 209 320,00 € 118 800,00 € 58 630,00 € 10 170,00 € 50,00 € 54 080,00 € 20 800,00 € 2 840,00 € 1 410,00 € 26 420,00 € 149 990,00 € 25 090,00 € 35 190,00 €
2018 293 285 840,00 € 58 640,00 € 39 970,00 € 81 230,00 € 216 900,00 € 116 270,00 € 67 430,00 € 10 930,00 € 4 570,00 € 52 500,00 € 20 080,00 € 2 770,00 € 0,00 € 31 320,00 € 39 810,00 € 26 170,00 € 37 100,00 €
2017 299 256 360,00 € 50 200,00 € 32 840,00 € 101 640,00 € 232 700,00 € 119 100,00 € 73 640,00 € 11 260,00 € 3 970,00 € 50 750,00 € 19 510,00 € 2 740,00 € 0,00 € 19 180,00 € 55 020,00 € 26 310,00 € 37 570,00 €
2016 299 370 250,00 € 52 230,00 € 34 120,00 € 74 030,00 € 336 640,00 € 122 970,00 € 58 530,00 € 12 770,00 € 3 970,00 € 50 930,00 € 19 140,00 € 2 730,00 € 0,00 € 550,00 € 30 500,00 € 25 390,00 € 38 150,00 €
2015 298 237 670,00 € 32 550,00 € 29 040,00 € 99 260,00 € 208 100,00 € 121 620,00 € 48 160,00 € 14 200,00 € 3 550,00 € 49 930,00 € 18 680,00 € 2 700,00 € 99 800,00 € 112 000,00 € 219 010,00 € 24 450,00 € 38 350,00 €
2014 292 297 630,00 € 56 580,00 € 31 480,00 € 81 950,00 € 205 300,00 € 106 020,00 € 59 700,00 € 12 570,00 € 6 650,00 € 51 100,00 € 18 220,00 € 2 680,00 € 79 840,00 € 13 500,00 € 230 410,00 € 16 480,00 € 29 050,00 €
2013 287 318 020,00 € 50 640,00 € 34 650,00 € 75 320,00 € 196 300,00 € 102 090,00 € 54 210,00 € 16 100,00 € 4 590,00 € 50 200,00 € 17 960,00 € 2 660,00 € 0,00 € 65 740,00 € 135 140,00 € 15 230,00 € 31 340,00 €
2012 284 322 990,00 € 55 690,00 € 42 440,00 € 75 050,00 € 233 940,00 € 90 840,00 € 45 260,00 € 12 910,00 € 9 450,00 € 49 050,00 € 17 260,00 € 2 610,00 € 23 810,00 € 37 440,00 € 254 890,00 € 13 270,00 € 26 180,00 €
2011 284 276 150,00 € 48 800,00 € 32 640,00 € 71 650,00 € 175 860,00 € 88 750,00 € 55 680,00 € 10 550,00 € 0,00 € 46 710,00 € 16 690,00 € 2 560,00 € 0,00 € 98 310,00 € 365 630,00 € 12 910,00 € 23 460,00 €
2010 280 280 380,00 € 40 310,00 € 27 080,00 € 69 500,00 € 192 470,00 € 102 520,00 € 53 910,00 € 11 520,00 € 7 000,00 € 17 950,00 € 16 300,00 € 2 350,00 € 0,00 € 20 190,00 € 103 320,00 € 12 320,00 € 23 840,00 €
2009 275 222 830,00 € 41 280,00 € 35 660,00 € 71 720,00 € 196 590,00 € 104 250,00 € 48 600,00 € 16 740,00 € 9 580,00 € 16 600,00 € 15 230,00 € 2 270,00 € 0,00 € 40 150,00 € 143 940,00 € 11 210,00 € 27 940,00 €
2008 235 220 010,00 € 39 470,00 € 39 780,00 € 67 520,00 € 171 840,00 € 73 120,00 € 53 550,00 € 15 110,00 € 8 770,00 € 15 190,00 € 14 930,00 € 2 230,00 € 73 850,00 € 51 200,00 € 147 730,00 € 14 780,00 € 29 890,00 €
2007 235 214 440,00 € 39 120,00 € 37 670,00 € 68 750,00 € 142 810,00 € 65 180,00 € 41 930,00 € 13 420,00 € 5 810,00 € 15 060,00 € 14 110,00 € 2 170,00 € 0,00 € 157 850,00 € 111 790,00 € 16 430,00 € 29 840,00 €
2006 235 214 260,00 € 37 210,00 € 32 910,00 € 66 630,00 € 143 080,00 € 51 930,00 € 43 600,00 € 18 310,00 € 7 750,00 € 14 880,00 € 13 300,00 € 1 870,00 € 0,00 € 177 210,00 € 20 720,00 € 15 640,00 € 29 850,00 €
2005 235 185 120,00 € 33 730,00 € 27 120,00 € 63 920,00 € 149 340,00 € 68 570,00 € 37 420,00 € 13 510,00 € 5 290,00 € 14 820,00 € 12 350,00 € 2 290,00 € 0,00 € 55 680,00 € 402 910,00 € 14 720,00 € 28 240,00 €
2004 235 272 290,00 € 33 610,00 € 22 010,00 € 37 550,00 € 222 780,00 € 60 010,00 € 36 100,00 € 9 550,00 € 4 840,00 € 13 830,00 € 11 780,00 € 2 260,00 € 196 890,00 € 63 170,00 € 364 860,00 € 12 150,00 € 21 700,00 €
2003 235 180 180,00 € 45 970,00 € 0,00 € 48 290,00 € 146 410,00 € 54 980,00 € 36 760,00 € 7 270,00 € 840,00 € 12 750,00 € 11 110,00 € 2 160,00 € 0,00 € 28 830,00 € 129 130,00 € 16 350,00 € 23 070,00 €
2002 235 167 900,00 € 39 500,00 € 17 130,00 € 49 180,00 € 142 910,00 € 55 040,00 € 36 180,00 € 6 920,00 € 1 270,00 € 12 890,00 € 10 680,00 € 2 110,00 € 101 230,00 € 45 510,00 € 245 170,00 € 8 540,00 € 13 880,00 €
2001 235 185 580,00 € 33 510,00 € 17 610,00 € 50 280,00 € 119 890,00 € 40 090,00 € 29 010,00 € 4 580,00 € 3 760,00 € 11 640,00 € 9 650,00 € 2 010,00 € 30 490,00 € 44 100,00 € 18 780,00 € 10 600,00 € 15 140,00 €
2000 235 149 270,00 € 30 020,00 € 15 340,00 € 48 060,00 € 103 250,00 € 26 780,00 € 25 130,00 € 4 710,00 € 3 790,00 € 11 720,00 € 9 480,00 € 1 990,00 € 0,00 € 24 580,00 € 152 440,00 € 6 210,00 € 10 920,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 401 marchés
  • Montant des marchés notifiés 267 799 301,11 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 188 3 915 157,00 € 107 576,00 € 51 2 326 337,00 € 90 1 600 663,00 € 81 2 171 020,00 €
2023 191 3 669 225,00 € 85 711,00 € 51 2 159 396,00 € 93 1 562 265,00 € 81 2 003 585,00 €
2022 192 3 654 965,00 € 93 260,00 € 51 2 009 402,00 € 87 1 551 245,00 € 82 1 991 262,00 €
2021 195 3 665 707,00 € 117 759,00 € 60 2 318 522,00 € 92 1 585 066,00 € 83 1 934 978,00 €
2020 189 3 369 434,00 € 107 438,00 € 53 2 127 497,00 € 83 1 377 249,00 € 79 1 888 407,00 €
2019 183 3 290 970,00 € 88 532,00 € 65 2 045 000,00 € 81 1 377 604,00 € 77 1 908 908,00 €
2018 176 3 177 201,00 € -48 077,00 € 71 2 191 529,00 € 76 1 225 192,00 € 81 1 844 479,00 €
2017 170 3 172 135,00 € 113 328,00 € 44 1 744 414,00 € 77 1 090 669,00 € 73 1 807 286,00 €
2016 185 3 081 687,00 € 110 028,00 € 45 1 596 035,00 € 85 1 147 888,00 € 78 1 880 403,00 €
2015 165 3 296 774,00 € 234 355,00 € 39 1 929 583,00 € 78 1 175 519,00 € 73 1 750 804,00 €
2014 169 3 314 632,00 € 213 278,00 € 45 2 097 914,00 € 80 1 210 854,00 € 72 1 782 615,00 €
2013 167 3 309 452,00 € 174 225,00 € 47 2 110 239,00 € 82 1 347 825,00 € 70 1 793 995,00 €
2012 170 2 934 063,00 € 112 759,00 € 56 2 022 701,00 € 83 1 256 761,00 € 71 1 645 124,00 €
2011 162 2 972 564,00 € 107 782,00 € 59 2 120 839,00 € 79 1 156 392,00 € 68 1 609 440,00 €
2010 162 2 740 594,00 € 23 996,00 € 53 1 764 870,00 € 77 1 089 734,00 € 67 1 475 306,00 €
2009 154 2 616 219,00 € 34 412,00 € 51 1 676 234,00 € 76 1 045 415,00 € 64 1 330 179,00 €
2008 152 2 532 232,00 € 1 205,00 € 50 1 629 497,00 € 78 1 157 515,00 € 65 1 231 989,00 €
2007 152 2 429 811,00 € 70 018,00 € 50 1 637 677,00 € 76 1 109 418,00 € 58 1 036 029,00 €
2006 149 2 535 008,00 € 90 796,00 € 48 1 723 489,00 € 75 1 145 271,00 € 56 982 382,00 €
2005 151 2 000 362,00 € 127 286,00 € 46 1 404 243,00 € 80 1 276 400,00 € 51 816 501,00 €
2004 145 1 736 084,00 € 76 098,00 € 47 1 174 189,00 € 77 1 285 335,00 € 49 785 642,00 €
2003 142 1 481 709,00 € 52 538,00 € 43 952 976,00 € 72 1 072 947,00 € 45 716 723,00 €
2002 133 1 341 116,00 € 39 869,00 € 38 821 571,00 € 67 879 059,00 € 47 763 967,00 €
2001 128 1 362 121,00 € 65 293,00 € 38 878 194,00 € 57 771 007,00 € 50 783 348,00 €
2000 — — 79 144,97 € 42 848 194,32 € — — — —
1999 — — 93 705,99 € 46 889 171,55 € — — — —
1998 — — 73 947,23 € 38 740 910,91 € — — — —
1997 — — 73 998,45 € 35 733 961,37 € — — — —
1996 — — 68 771,89 € 31 652 934,57 € — — — —
1995 — — 67 493,75 € 35 645 037,10 € — — — —
1994 — — 57 537,46 € 32 562 689,78 € — — — —
1993 — — 60 744,68 € 29 533 776,30 € — — — —
1992 — — 90 388,39 € 31 622 379,82 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 454,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 781,00 € 320 182 867,00 €
2017 432 527 10 064 552 728,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 264,00 € 518 802 747,00 €
2015 425 851 9 696 165 605,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 504 994 152,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 075,00 € 510 476 967,00 €
2012 414 255 9 150 804 351,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 589,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 409,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 763,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 697,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 707,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 603 040 848,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 455,00 € 4 500 248 678,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 958,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 147 604 326,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 283 142 587,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 680,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 479,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 269,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 227,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 352,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal GREVOUL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal GREVOUL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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