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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Brigitte Segard, maire de Soueich

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Soueich
Territoire
Soueich
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Brigitte Segard est maire de Soueich. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Soueich. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 70 ans (née le 27/06/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Soueich. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation86,57 %
  • Inscrits469
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 86,57 % (406 votants sur 469 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 393 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir ensemble pour Soueich Donnée non disponible 279 70,99 % —
2e OSONS POUR SOUEICH 2026 Donnée non disponible 114 29,01 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir ensemble pour Soueich 279
OSONS POUR SOUEICH 2026 114

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 393
Blancs 6
Nuls 7
Abstentions 63

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31550
Commune Soueich
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 514 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Soueich

Inscrits469
Votants406
Participation86,57 %
Abstentions63
Suffrages exprimés393
Votes blancs6
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Soueich1 46986,57 %393

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Soueich

  • Population 532 habitants
  • Recettes de fonctionnement 445 722,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 410 630,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 64 489,71 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 445 722,15 410 630,74
2024 441 288,42 399 653,57
2023 439 933,59 389 150,59
2022 411 222,54 368 625,03
2021 407 556,02 325 767,81
2020 421 417,43 403 664,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 445 722,15 € 441 288,42 € 439 933,59 € 411 222,54 € 407 556,02 € 421 417,43 € 837,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 410 630,74 € 399 653,57 € 389 150,59 € 368 625,03 € 325 767,81 € 403 664,23 € 771,86 € (2025)
Impôts locaux 261 551,34 € 261 203,34 € 251 657,19 € 225 903,19 € 221 103,87 € 214 978,19 € 491,64 € (2025)
Frais de personnel 169 086,87 € 158 923,66 € 173 876,62 € 162 244,38 € 153 175,08 € 159 130,14 € 317,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 273,99 € 0,00 € 11 350,92 € 22 475,49 € 2 751,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 37 896,82 € 97 863,10 € 278 679,18 € 70 345,40 € 115 917,97 € 40 159,05 € 71,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 223,55 € 89 327,22 € 202 898,25 € 60 995,14 € 96 150,87 € 10 413,48 € 54,93 € (2025)
Épargne brute 35 091,41 € 41 634,85 € 50 783,00 € 42 597,51 € 81 788,21 € 17 753,20 € 65,96 € (2025)
Épargne nette 26 418,14 € 33 098,97 € -24 997,93 € 33 247,25 € 62 021,11 € -11 992,37 € 49,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 33 320,77 € 82 418,90 € -60 124,11 € 6 259,60 € 16 379,75 € 13 063,59 € 62,63 € (2025)
Encours de la dette 64 489,71 € 73 162,98 € 81 698,86 € 97 479,79 € 16 830,05 € 36 184,22 € 121,22 € (2025)
Annuité de la dette 9 757,16 € 9 757,16 € 77 788,02 € 9 748,53 € 20 225,31 € 31 239,85 € 18,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 93 203
Dotation forfaitaire 51 847
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 677

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 93 203,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 847,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 677,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Soueich

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 445 720 410 640 29 220
2024 453 400 411 720 111 390
2023 440 000 389 150 202 900
2022 411 220 368 770 61 000
2021 407 560 325 770 96 150
2020 421 420 406 260 10 410
2019 389 330 353 600 18 080
2018 392 480 371 530 32 800
2017 425 560 371 080 54 940
2016 403 350 364 780 26 890
2015 408 890 339 690 0
2014 419 610 363 020 6 570
2013 402 630 371 780 14 040
2012 377 320 353 850 30 340
2011 360 610 339 340 45 060
2010 376 520 332 720 121 420
2009 362 100 332 710 466 230
2008 351 950 307 600 138 710
2007 420 410 269 360 40 690
2006 318 850 248 130 99 090
2005 302 700 229 550 74 990
2004 291 570 250 380 23 000
2003 316 250 292 190 28 630
2002 296 740 226 560 124 690
2001 267 140 220 090 32 650
2000 237 450 205 210 20 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 23 900 244 630 18 590
2024 23 930 240 580 20 620
2023 25 560 229 320 19 860
2022 22 380 213 310 18 580
2021 22 460 201 110 18 000
2020 111 760 82 400 17 890
2019 111 860 81 080 17 640
2018 107 240 83 920 17 260
2017 105 730 81 580 17 060
2016 102 640 75 560 16 170
2015 106 480 74 780 16 020
2014 103 390 72 370 15 880
2013 95 830 69 290 15 710
2012 86 610 62 560 14 590
2011 80 450 60 300 14 350
2010 79 280 57 930 14 060
2009 76 440 55 910 13 910
2008 75 450 53 200 13 700
2007 70 900 52 610 13 380
2006 66 910 49 900 13 100
2005 64 550 47 900 15 870
2004 62 030 47 060 15 540
2003 63 220 45 300 15 310
2002 59 650 43 950 14 970
2001 55 760 42 770 14 740
2000 42 940 32 670 11 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 670 9 760
2024 0 8 540 9 760
2023 60 000 75 230 77 240
2022 90 000 8 840 9 240
2021 10 18 420 18 880
2020 0 29 350 30 840
2019 0 28 340 30 840
2018 0 27 380 30 860
2017 40 000 20 010 23 940
2016 0 21 270 26 050
2015 0 22 440 28 230
2014 0 21 540 28 310
2013 0 25 750 33 670
2012 0 24 720 33 740
2011 0 23 730 33 800
2010 0 22 780 33 860
2009 445 560 239 050 248 710
2008 0 12 070 15 180
2007 0 63 320 69 820
2006 77 000 71 890 83 100
2005 35 000 16 670 22 130
2004 0 24 150 34 960
2003 15 000 19 550 34 490
2002 0 17 900 31 950
2001 0 50 480 71 620
2000 0 106 780 119 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 532 445 720,00 € 258 920,00 € 24 530,00 € 90 440,00 € 410 640,00 € 169 090,00 € 124 630,00 € 1 080,00 € 9 980,00 € 23 900,00 € 244 630,00 € 18 590,00 € 0,00 € 13 870,00 € 29 220,00 € 8 670,00 € 9 760,00 €
2024 529 453 400,00 € 258 440,00 € 27 220,00 € 85 820,00 € 411 720,00 € 158 920,00 € 108 740,00 € 1 220,00 € 6 370,00 € 23 930,00 € 240 580,00 € 20 620,00 € 0,00 € 96 870,00 € 111 390,00 € 8 540,00 € 9 760,00 €
2023 535 440 000,00 € 248 280,00 € 35 750,00 € 85 380,00 € 389 150,00 € 173 880,00 € 97 370,00 € 2 010,00 € 5 330,00 € 25 560,00 € 229 320,00 € 19 860,00 € 60 000,00 € 81 570,00 € 202 900,00 € 75 230,00 € 77 240,00 €
2022 538 411 220,00 € 229 860,00 € 27 930,00 € 82 220,00 € 368 770,00 € 162 240,00 € 87 610,00 € 400,00 € 7 460,00 € 22 380,00 € 213 310,00 € 18 580,00 € 90 000,00 € 15 820,00 € 61 000,00 € 8 840,00 € 9 240,00 €
2021 542 407 560,00 € 218 340,00 € 6 480,00 € 84 800,00 € 325 770,00 € 153 180,00 € 75 860,00 € 460,00 € 1 440,00 € 22 460,00 € 201 110,00 € 18 000,00 € 10,00 € 28 800,00 € 96 150,00 € 18 420,00 € 18 880,00 €
2020 541 421 420,00 € 211 990,00 € 6 390,00 € 85 120,00 € 406 260,00 € 159 130,00 € 135 140,00 € 1 490,00 € 650,00 € 111 760,00 € 82 400,00 € 17 890,00 € 0,00 € 1 190,00 € 10 410,00 € 29 350,00 € 30 840,00 €
2019 542 389 330,00 € 210 540,00 € -2 370,00 € 85 530,00 € 353 600,00 € 153 040,00 € 86 080,00 € 2 500,00 € 2 610,00 € 111 860,00 € 81 080,00 € 17 640,00 € 0,00 € 1 890,00 € 18 080,00 € 28 340,00 € 30 840,00 €
2018 548 392 480,00 € 208 380,00 € 18 610,00 € 87 480,00 € 371 530,00 € 153 590,00 € 93 220,00 € 3 480,00 € 2 890,00 € 107 240,00 € 83 920,00 € 17 260,00 € 0,00 € 25 200,00 € 32 800,00 € 27 380,00 € 30 860,00 €
2017 555 425 560,00 € 204 430,00 € 11 030,00 € 89 470,00 € 371 080,00 € 141 050,00 € 99 840,00 € 3 930,00 € 4 240,00 € 105 730,00 € 81 580,00 € 17 060,00 € 40 000,00 € 2 520,00 € 54 940,00 € 20 010,00 € 23 940,00 €
2016 562 403 350,00 € 194 470,00 € 27 010,00 € 91 460,00 € 364 780,00 € 144 810,00 € 93 960,00 € 4 780,00 € 3 660,00 € 102 640,00 € 75 560,00 € 16 170,00 € 0,00 € 0,00 € 26 890,00 € 21 270,00 € 26 050,00 €
2015 570 408 890,00 € 197 270,00 € 23 370,00 € 99 440,00 € 339 690,00 € 143 440,00 € 87 920,00 € 5 800,00 € 4 460,00 € 106 480,00 € 74 780,00 € 16 020,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 22 440,00 € 28 230,00 €
2014 558 419 610,00 € 192 880,00 € 20 760,00 € 103 550,00 € 363 020,00 € 141 650,00 € 87 800,00 € 6 770,00 € 5 180,00 € 103 390,00 € 72 370,00 € 15 880,00 € 0,00 € 9 340,00 € 6 570,00 € 21 540,00 € 28 310,00 €
2013 553 402 630,00 € 181 360,00 € 4 570,00 € 104 330,00 € 371 780,00 € 138 640,00 € 96 410,00 € 7 920,00 € 3 020,00 € 95 830,00 € 69 290,00 € 15 710,00 € 0,00 € 0,00 € 14 040,00 € 25 750,00 € 33 670,00 €
2012 548 377 320,00 € 163 770,00 € 0,00 € 104 390,00 € 353 850,00 € 133 470,00 € 78 840,00 € 9 020,00 € 3 620,00 € 86 610,00 € 62 560,00 € 14 590,00 € 0,00 € 6 120,00 € 30 340,00 € 24 720,00 € 33 740,00 €
2011 543 360 610,00 € 155 250,00 € 0,00 € 118 730,00 € 339 340,00 € 129 520,00 € 75 260,00 € 10 070,00 € 3 400,00 € 80 450,00 € 60 300,00 € 14 350,00 € 0,00 € 3 470,00 € 45 060,00 € 23 730,00 € 33 800,00 €
2010 551 376 520,00 € 151 250,00 € 0,00 € 114 870,00 € 332 720,00 € 120 680,00 € 79 300,00 € 11 080,00 € 6 980,00 € 79 280,00 € 57 930,00 € 14 060,00 € 0,00 € 3 640,00 € 121 420,00 € 22 780,00 € 33 860,00 €
2009 542 362 100,00 € 146 770,00 € 0,00 € 115 890,00 € 332 710,00 € 116 220,00 € 72 860,00 € 9 660,00 € 12 880,00 € 76 440,00 € 55 910,00 € 13 910,00 € 445 560,00 € 181 460,00 € 466 230,00 € 239 050,00 € 248 710,00 €
2008 509 351 950,00 € 142 700,00 € 0,00 € 98 690,00 € 307 600,00 € 91 390,00 € 75 860,00 € 3 110,00 € 7 760,00 € 75 450,00 € 53 200,00 € 13 700,00 € 0,00 € 690,00 € 138 710,00 € 12 070,00 € 15 180,00 €
2007 509 420 410,00 € 138 520,00 € 15 050,00 € 97 630,00 € 269 360,00 € 94 120,00 € 60 630,00 € 6 490,00 € 6 480,00 € 70 900,00 € 52 610,00 € 13 380,00 € 0,00 € 36 350,00 € 40 690,00 € 63 320,00 € 69 820,00 €
2006 509 318 850,00 € 130 110,00 € 30,00 € 86 310,00 € 248 130,00 € 89 690,00 € 66 920,00 € 11 210,00 € 6 450,00 € 66 910,00 € 49 900,00 € 13 100,00 € 77 000,00 € 45 810,00 € 99 090,00 € 71 890,00 € 83 100,00 €
2005 509 302 700,00 € 128 490,00 € 11 650,00 € 92 440,00 € 229 550,00 € 89 550,00 € 59 240,00 € 5 460,00 € 6 090,00 € 64 550,00 € 47 900,00 € 15 870,00 € 35 000,00 € 17 930,00 € 74 990,00 € 16 670,00 € 22 130,00 €
2004 509 291 570,00 € 124 830,00 € 10 000,00 € 90 390,00 € 250 380,00 € 92 970,00 € 59 530,00 € 10 810,00 € 5 550,00 € 62 030,00 € 47 060,00 € 15 540,00 € 0,00 € 6 890,00 € 23 000,00 € 24 150,00 € 34 960,00 €
2003 509 316 250,00 € 129 120,00 € 190,00 € 77 790,00 € 292 190,00 € 90 480,00 € 70 050,00 € 15 150,00 € 5 120,00 € 63 220,00 € 45 300,00 € 15 310,00 € 15 000,00 € 4 260,00 € 28 630,00 € 19 550,00 € 34 490,00 €
2002 509 296 740,00 € 119 240,00 € 40,00 € 79 050,00 € 226 560,00 € 88 580,00 € 65 800,00 € 14 050,00 € 4 940,00 € 59 650,00 € 43 950,00 € 14 970,00 € 0,00 € 76 300,00 € 124 690,00 € 17 900,00 € 31 950,00 €
2001 509 267 140,00 € 113 020,00 € 40,00 € 74 250,00 € 220 090,00 € 79 790,00 € 59 550,00 € 21 150,00 € 4 360,00 € 55 760,00 € 42 770,00 € 14 740,00 € 0,00 € 5 120,00 € 32 650,00 € 50 480,00 € 71 620,00 €
2000 509 237 450,00 € 101 940,00 € 160,00 € 71 970,00 € 205 210,00 € 78 290,00 € 54 290,00 € 14 760,00 € 5 290,00 € 42 940,00 € 32 670,00 € 11 460,00 € 0,00 € 21 550,00 € 20 620,00 € 106 780,00 € 119 260,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 330 9 523 382,00 € 378 322,00 € 164 6 730 603,00 € 158 4 079 874,00 € 189 5 529 800,00 €
2023 338 8 642 529,00 € 265 936,00 € 154 5 738 062,00 € 162 4 181 347,00 € 182 5 093 854,00 €
2022 331 8 725 376,00 € 286 720,00 € 146 5 708 339,00 € 166 4 268 690,00 € 180 4 683 047,00 €
2021 337 8 653 121,00 € 358 767,00 € 166 6 017 933,00 € 159 3 971 466,00 € 187 4 845 143,00 €
2020 331 9 088 542,00 € 444 622,00 € 154 6 416 626,00 € 167 3 907 317,00 € 179 4 437 369,00 €
2019 320 7 737 446,00 € 310 953,00 € 177 5 693 716,00 € 161 3 905 792,00 € 178 4 361 326,00 €
2018 315 7 601 675,00 € -81 428,00 € 176 5 622 715,00 € 163 3 932 955,00 € 177 4 205 312,00 €
2017 331 7 689 853,00 € 354 758,00 € 148 5 297 824,00 € 167 4 066 718,00 € 182 4 350 954,00 €
2016 333 7 451 282,00 € 293 985,00 € 144 4 930 642,00 € 169 3 825 585,00 € 177 4 134 404,00 €
2015 335 7 437 918,00 € 281 586,00 € 134 4 639 181,00 € 184 4 107 393,00 € 176 4 051 086,00 €
2014 313 6 949 603,00 € 286 143,00 € 136 4 620 208,00 € 168 3 585 261,00 € 170 3 862 639,00 €
2013 316 7 143 035,00 € 323 713,00 € 154 5 030 533,00 € 166 3 853 966,00 € 167 3 735 852,00 €
2012 316 7 046 517,00 € 338 358,00 € 167 5 363 212,00 € 171 3 784 908,00 € 164 3 414 740,00 €
2011 316 6 803 575,00 € 236 207,00 € 166 5 188 866,00 € 176 3 745 702,00 € 155 3 236 359,00 €
2010 308 6 544 330,00 € 181 563,00 € 152 4 909 919,00 € 165 3 614 154,00 € 158 3 166 973,00 €
2009 310 6 462 732,00 € 194 535,00 € 151 4 741 597,00 € 173 3 580 713,00 € 155 3 027 979,00 €
2008 325 6 566 284,00 € 184 761,00 € 150 4 699 348,00 € 192 3 775 107,00 € 158 2 893 913,00 €
2007 326 6 389 281,00 € 212 938,00 € 164 4 753 965,00 € 195 4 107 809,00 € 153 2 553 975,00 €
2006 320 6 105 102,00 € 244 556,00 € 164 4 742 957,00 € 198 3 840 107,00 € 148 2 422 285,00 €
2005 291 4 474 587,00 € 300 299,00 € 152 3 503 065,00 € 165 3 431 315,00 € 139 2 238 974,00 €
2004 290 4 441 114,00 € 272 325,00 € 151 3 419 974,00 € 168 3 769 984,00 € 130 1 950 816,00 €
2003 294 4 297 069,00 € 268 528,00 € 150 3 333 975,00 € 171 3 614 072,00 € 121 1 812 475,00 €
2002 304 4 304 543,00 € 283 352,00 € 152 3 319 911,00 € 171 3 555 471,00 € 124 1 796 098,00 €
2001 281 3 786 080,00 € 229 289,00 € 145 2 970 508,00 € 153 3 144 472,00 € 124 1 711 727,00 €
2000 — — 297 229,70 € 148 3 074 998,67 € — — — —
1999 — — 260 741,02 € 144 2 792 625,74 € — — — —
1998 — — 259 229,19 € 128 2 645 922,07 € — — — —
1997 — — 255 204,08 € 119 2 575 872,50 € — — — —
1996 — — 238 102,65 € 112 2 408 828,02 € — — — —
1995 — — 273 795,84 € 114 2 464 379,83 € — — — —
1994 — — 258 525,33 € 112 2 412 790,17 € — — — —
1993 — — 230 111,42 € 110 2 125 401,67 € — — — —
1992 — — 205 264,06 € 108 1 955 501,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 669,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 227 906,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 484 583 383,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 484,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 030,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Brigitte SEGARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Brigitte SEGARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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