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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pierre Perrin, maire de Souffelweyersheim

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Souffelweyersheim
Territoire
Souffelweyersheim
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Pierre Perrin est maire de Souffelweyersheim. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Souffelweyersheim. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 15/10/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Souffelweyersheim. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues2 359
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,05 %
  • Inscrits5 501
  • Bureaux de vote8 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 2 359 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,05 % (2 533 votants sur 5 501 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,90 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,15 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 2 359 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVONS SOUFFEL ENSEMBLE Liste divers droite 2 359 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVONS SOUFFEL ENSEMBLE 2 359

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 359
Blancs 129
Nuls 45
Abstentions 2 968

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,90 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,15 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 100,00 % 86,57 % +13,43 points
Liste Divers — 13,43 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67471
Commune Souffelweyersheim
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 8 239 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Souffelweyersheim

Inscrits5 501
Votants2 533
Participation46,05 %
Abstentions2 968
Suffrages exprimés2 359
Votes blancs129
Votes nuls45
Bureaux de vote8

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Souffelweyersheim1 58248,80 %262 262100,00 %0,00 pt
Souffelweyersheim2 65753,58 %330 330100,00 %0,00 pt
Souffelweyersheim3 70942,60 %283 283100,00 %0,00 pt
Souffelweyersheim4 63047,46 %279 279100,00 %0,00 pt
Souffelweyersheim5 73949,66 %351 351100,00 %0,00 pt
Souffelweyersheim6 73838,48 %261 261100,00 %0,00 pt
Souffelweyersheim7 72648,62 %335 335100,00 %0,00 pt
Souffelweyersheim8 72040,56 %258 258100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Souffelweyersheim

  • Population 8 246 habitants
  • Recettes de fonctionnement 7 610 847,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 6 117 408,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 027 356,77 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 17 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 291 526,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 7 610 847,66 6 117 408,54
2024 7 357 294,80 6 102 825,37
2023 7 190 399,24 5 855 861,58
2022 6 692 045,26 5 466 266,52
2021 6 271 764,39 5 152 564,69
2020 6 268 846,67 5 051 873,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 7 610 847,66 € 7 357 294,80 € 7 190 399,24 € 6 692 045,26 € 6 271 764,39 € 6 268 846,67 € 922,97 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 6 117 408,54 € 6 102 825,37 € 5 855 861,58 € 5 466 266,52 € 5 152 564,69 € 5 051 873,63 € 741,86 € (2025)
Impôts locaux 4 781 225,09 € 4 713 219,33 € 4 471 238,18 € 4 097 700,22 € 3 798 918,36 € 3 748 219,47 € 579,82 € (2025)
Frais de personnel 3 470 722,75 € 3 276 343,48 € 3 177 820,12 € 3 165 314,09 € 2 951 428,97 € 2 853 117,67 € 420,90 € (2025)
Subventions reçues et participations 741 699,26 € 698 730,14 € 672 531,78 € 763 762,09 € 714 717,60 € 802 715,44 € 89,95 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 722 685,61 € 3 771 630,26 € 1 636 766,81 € 2 139 702,10 € 2 018 710,14 € 1 247 061,25 € 330,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 376 702,23 € 3 383 027,93 € 1 205 494,36 € 1 118 493,62 € 1 128 137,66 € 342 553,80 € 288,22 € (2025)
Épargne brute 1 493 439,12 € 1 254 469,43 € 1 334 537,66 € 1 225 778,74 € 1 119 199,70 € 1 216 973,04 € 181,11 € (2025)
Épargne nette 1 147 455,74 € 865 867,10 € 903 265,21 € 204 570,26 € 228 627,22 € 350 754,82 € 139,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -297 734,68 € -435 876,78 € 580 500,42 € 549 453,56 € 753 549,20 € 950 175,90 € -36,11 € (2025)
Encours de la dette 5 027 356,77 € 5 373 340,15 € 5 761 942,48 € 6 193 214,93 € 3 714 423,41 € 4 204 995,89 € 609,67 € (2025)
Annuité de la dette 405 295,51 € 452 749,00 € 509 139,89 € 1 075 734,98 € 953 920,26 € 943 396,47 € 49,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 374 812
Dotation forfaitaire 208 154
Dotation de solidarité rurale (DSR) 145 826

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 374 812,00 € 2026
Dotation forfaitaire 208 154,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 145 826,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Souffelweyersheim

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 7 613 250 6 291 160 2 377 740
2024 7 359 700 6 264 970 3 391 980
2023 7 193 330 6 050 170 1 221 140
2022 6 695 050 5 644 920 1 178 760
2021 6 279 020 5 335 180 1 237 800
2020 6 272 400 5 290 370 342 550
2019 6 141 940 5 273 910 467 000
2018 6 051 190 5 194 900 1 832 360
2017 6 312 800 5 504 860 901 830
2016 5 817 220 5 512 060 1 242 790
2015 5 366 590 4 804 360 2 099 870
2014 5 284 610 4 772 310 1 395 410
2013 7 108 210 6 601 490 2 034 020
2012 6 457 450 4 279 130 2 870 830
2011 6 366 280 4 243 410 2 181 970
2010 5 563 210 4 251 360 2 148 650
2009 4 622 730 4 299 080 2 417 110
2008 4 788 820 3 683 220 1 969 300
2007 4 999 420 3 486 460 4 938 340
2006 3 901 500 3 036 630 3 481 960
2005 3 859 620 3 025 260 1 559 690
2004 3 874 570 2 912 000 1 466 310
2003 3 441 500 2 577 280 758 720
2002 2 890 100 2 593 160 1 341 280
2001 2 831 740 2 193 330 1 040 240
2000 2 511 460 2 094 660 639 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 34 680 4 062 630 24 620
2024 66 400 3 946 680 22 930
2023 80 670 3 671 230 21 150
2022 41 200 3 478 810 20 700
2021 43 880 3 213 000 18 810
2020 2 046 130 1 836 990 18 750
2019 2 029 180 1 812 920 18 380
2018 1 974 480 1 751 600 19 310
2017 1 881 780 1 668 810 18 480
2016 1 775 360 1 593 010 20 180
2015 1 726 370 1 519 880 20 100
2014 1 671 580 1 488 200 19 870
2013 1 628 120 1 478 440 19 520
2012 1 593 470 1 442 050 22 830
2011 1 529 820 1 403 670 15 810
2010 1 468 520 1 327 240 16 710
2009 1 440 200 1 195 490 17 150
2008 1 280 830 1 108 830 16 550
2007 1 135 130 1 065 480 16 340
2006 1 065 850 1 035 360 16 280
2005 1 023 850 991 700 20 610
2004 968 350 959 470 20 210
2003 891 510 906 010 18 780
2002 839 960 847 210 18 400
2001 302 290 349 730 7 630
2000 294 370 340 450 7 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 345 980 405 300
2024 0 388 600 452 750
2023 0 431 270 509 140
2022 3 500 000 1 021 110 1 075 630
2021 400 000 890 570 953 920
2020 65 000 866 220 943 400
2019 65 000 842 830 931 480
2018 365 000 819 710 917 310
2017 1 865 000 808 860 904 240
2016 0 743 940 915 930
2015 2 800 000 2 418 790 2 654 210
2014 0 635 100 877 820
2013 0 613 210 884 980
2012 0 589 230 885 380
2011 0 583 360 901 250
2010 0 544 220 879 420
2009 1 400 000 484 540 820 010
2008 0 450 870 593 250
2007 3 300 000 309 970 521 590
2006 4 030 000 161 980 236 280
2005 0 145 440 190 740
2004 0 153 670 219 450
2003 450 000 143 780 203 360
2002 760 000 138 270 175 100
2001 0 205 950 247 250
2000 0 201 280 249 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 8 246 7 613 250,00 € 4 885 410,00 € 655 050,00 € 433 290,00 € 6 291 160,00 € 3 470 720,00 € 1 456 330,00 € 59 310,00 € 972 170,00 € 34 680,00 € 4 062 630,00 € 24 620,00 € 0,00 € 538 870,00 € 2 377 740,00 € 345 980,00 € 405 300,00 €
2024 8 183 7 359 700,00 € 4 800 800,00 € 564 940,00 € 443 680,00 € 6 264 970,00 € 3 276 340,00 € 1 727 370,00 € 64 150,00 € 856 270,00 € 66 400,00 € 3 946 680,00 € 22 930,00 € 0,00 € 1 591 960,00 € 3 391 980,00 € 388 600,00 € 452 750,00 €
2023 8 120 7 193 330,00 € 4 457 400,00 € 864 310,00 € 422 690,00 € 6 050 170,00 € 3 177 820,00 € 1 585 340,00 € 77 870,00 € 853 350,00 € 80 670,00 € 3 671 230,00 € 21 150,00 € 0,00 € 212 340,00 € 1 221 140,00 € 431 270,00 € 509 140,00 €
2022 8 056 6 695 050,00 € 4 225 860,00 € 725 860,00 € 397 980,00 € 5 644 920,00 € 3 165 310,00 € 1 282 630,00 € 54 530,00 € 813 380,00 € 41 200,00 € 3 478 810,00 € 20 700,00 € 3 500 000,00 € 199 000,00 € 1 178 760,00 € 1 021 110,00 € 1 075 630,00 €
2021 8 067 6 279 020,00 € 3 943 310,00 € 617 170,00 € 423 000,00 € 5 335 180,00 € 2 951 430,00 € 1 163 480,00 € 63 350,00 € 810 990,00 € 43 880,00 € 3 213 000,00 € 18 810,00 € 400 000,00 € 432 570,00 € 1 237 800,00 € 890 570,00 € 953 920,00 €
2020 8 063 6 272 400,00 € 3 926 450,00 € 577 290,00 € 443 710,00 € 5 290 370,00 € 2 853 120,00 € 1 212 980,00 € 142 180,00 € 776 270,00 € 2 046 130,00 € 1 836 990,00 € 18 750,00 € 65 000,00 € 33 870,00 € 342 550,00 € 866 220,00 € 943 400,00 €
2019 7 923 6 141 940,00 € 3 881 350,00 € 456 380,00 € 448 060,00 € 5 273 910,00 € 2 851 400,00 € 1 178 070,00 € 153 650,00 € 775 780,00 € 2 029 180,00 € 1 812 920,00 € 18 380,00 € 65 000,00 € 51 390,00 € 467 000,00 € 842 830,00 € 931 480,00 €
2018 7 857 6 051 190,00 € 3 760 920,00 € 487 380,00 € 467 790,00 € 5 194 900,00 € 2 825 180,00 € 1 142 410,00 € 162 590,00 € 749 780,00 € 1 974 480,00 € 1 751 600,00 € 19 310,00 € 365 000,00 € 249 320,00 € 1 832 360,00 € 819 710,00 € 917 310,00 €
2017 7 795 6 312 800,00 € 3 596 300,00 € 589 820,00 € 478 840,00 € 5 504 860,00 € 2 842 570,00 € 1 122 910,00 € 177 370,00 € 713 860,00 € 1 881 780,00 € 1 668 810,00 € 18 480,00 € 1 865 000,00 € 265 570,00 € 901 830,00 € 808 860,00 € 904 240,00 €
2016 7 744 5 817 220,00 € 3 405 010,00 € 514 690,00 € 552 990,00 € 5 512 060,00 € 2 739 060,00 € 1 210 220,00 € 171 990,00 € 709 370,00 € 1 775 360,00 € 1 593 010,00 € 20 180,00 € 0,00 € 173 600,00 € 1 242 790,00 € 743 940,00 € 915 930,00 €
2015 7 628 5 366 590,00 € 3 279 400,00 € 510 270,00 € 653 220,00 € 4 804 360,00 € 2 495 480,00 € 1 069 110,00 € 262 620,00 € 663 710,00 € 1 726 370,00 € 1 519 880,00 € 20 100,00 € 2 800 000,00 € 449 340,00 € 2 099 870,00 € 2 418 790,00 € 2 654 210,00 €
2014 7 625 5 284 610,00 € 3 182 250,00 € 403 720,00 € 752 430,00 € 4 772 310,00 € 2 604 120,00 € 1 100 010,00 € 242 720,00 € 533 610,00 € 1 671 580,00 € 1 488 200,00 € 19 870,00 € 0,00 € 346 910,00 € 1 395 410,00 € 635 100,00 € 877 820,00 €
2013 7 503 7 108 210,00 € 3 135 970,00 € 479 270,00 € 786 460,00 € 6 601 490,00 € 2 433 340,00 € 1 449 440,00 € 271 770,00 € 209 230,00 € 1 628 120,00 € 1 478 440,00 € 19 520,00 € 0,00 € 418 690,00 € 2 034 020,00 € 613 210,00 € 884 980,00 €
2012 7 381 6 457 450,00 € 3 069 200,00 € 375 570,00 € 766 500,00 € 4 279 130,00 € 2 323 480,00 € 1 223 390,00 € 296 150,00 € 187 320,00 € 1 593 470,00 € 1 442 050,00 € 22 830,00 € 0,00 € 86 030,00 € 2 870 830,00 € 589 230,00 € 885 380,00 €
2011 7 252 6 366 280,00 € 2 960 380,00 € 357 790,00 € 746 440,00 € 4 243 410,00 € 2 326 470,00 € 1 136 020,00 € 317 900,00 € 188 070,00 € 1 529 820,00 € 1 403 670,00 € 15 810,00 € 0,00 € 156 210,00 € 2 181 970,00 € 583 360,00 € 901 250,00 €
2010 6 433 5 563 210,00 € 2 816 640,00 € 424 040,00 € 655 040,00 € 4 251 360,00 € 2 233 790,00 € 1 249 940,00 € 335 200,00 € 158 300,00 € 1 468 520,00 € 1 327 240,00 € 16 710,00 € 0,00 € 255 850,00 € 2 148 650,00 € 544 220,00 € 879 420,00 €
2009 6 281 4 622 730,00 € 2 673 610,00 € 447 440,00 € 638 420,00 € 4 299 080,00 € 2 194 330,00 € 1 422 190,00 € 335 470,00 € 103 110,00 € 1 440 200,00 € 1 195 490,00 € 17 150,00 € 1 400 000,00 € 241 620,00 € 2 417 110,00 € 484 540,00 € 820 010,00 €
2008 6 054 4 788 820,00 € 2 412 630,00 € 322 430,00 € 605 890,00 € 3 683 220,00 € 2 065 750,00 € 1 155 070,00 € 142 380,00 € 99 960,00 € 1 280 830,00 € 1 108 830,00 € 16 550,00 € 0,00 € 224 020,00 € 1 969 300,00 € 450 870,00 € 593 250,00 €
2007 6 054 4 999 420,00 € 2 219 700,00 € 370 300,00 € 554 010,00 € 3 486 460,00 € 1 877 040,00 € 1 061 860,00 € 211 620,00 € 94 930,00 € 1 135 130,00 € 1 065 480,00 € 16 340,00 € 3 300 000,00 € 1 890,00 € 4 938 340,00 € 309 970,00 € 521 590,00 €
2006 6 054 3 901 500,00 € 2 128 500,00 € 434 240,00 € 594 380,00 € 3 036 630,00 € 1 672 570,00 € 933 080,00 € 74 310,00 € 86 000,00 € 1 065 850,00 € 1 035 360,00 € 16 280,00 € 4 030 000,00 € 514 970,00 € 3 481 960,00 € 161 980,00 € 236 280,00 €
2005 6 054 3 859 620,00 € 2 036 340,00 € 306 820,00 € 567 120,00 € 3 025 260,00 € 1 519 000,00 € 877 840,00 € 45 310,00 € 122 690,00 € 1 023 850,00 € 991 700,00 € 20 610,00 € 0,00 € 133 690,00 € 1 559 690,00 € 145 440,00 € 190 740,00 €
2004 6 054 3 874 570,00 € 1 954 800,00 € 320 110,00 € 556 060,00 € 2 912 000,00 € 1 572 570,00 € 741 730,00 € 65 780,00 € 89 830,00 € 968 350,00 € 959 470,00 € 20 210,00 € 0,00 € 11 310,00 € 1 466 310,00 € 153 670,00 € 219 450,00 €
2003 6 054 3 441 500,00 € 1 829 210,00 € 299 190,00 € 549 970,00 € 2 577 280,00 € 1 499 030,00 € 728 800,00 € 59 580,00 € 86 830,00 € 891 510,00 € 906 010,00 € 18 780,00 € 450 000,00 € 0,00 € 758 720,00 € 143 780,00 € 203 360,00 €
2002 6 054 2 890 100,00 € 1 710 740,00 € 265 200,00 € 549 870,00 € 2 593 160,00 € 1 468 590,00 € 673 080,00 € 36 830,00 € 104 080,00 € 839 960,00 € 847 210,00 € 18 400,00 € 760 000,00 € 0,00 € 1 341 280,00 € 138 270,00 € 175 100,00 €
2001 6 054 2 831 740,00 € 1 164 030,00 € 250 300,00 € 533 970,00 € 2 193 330,00 € 1 301 560,00 € 583 280,00 € 41 290,00 € 91 010,00 € 302 290,00 € 349 730,00 € 7 630,00 € 0,00 € 15 520,00 € 1 040 240,00 € 205 950,00 € 247 250,00 €
2000 6 054 2 511 460,00 € 1 179 850,00 € 265 890,00 € 509 270,00 € 2 094 660,00 € 1 207 160,00 € 511 880,00 € 47 790,00 € 95 100,00 € 294 370,00 € 340 450,00 € 7 650,00 € 0,00 € 43 200,00 € 639 880,00 € 201 280,00 € 249 070,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 4 776 191 786 252,00 € 14 128 036,00 € 2 811 154 708 407,00 € 3 107 127 985 150,00 € 1 761 58 739 091,00 €
2023 4 747 176 081 535,00 € 11 815 766,00 € 2 716 138 453 399,00 € 3 107 121 512 720,00 € 1 735 55 315 884,00 €
2022 4 693 167 310 455,00 € 11 824 275,00 € 2 678 131 768 832,00 € 3 094 116 598 077,00 € 1 704 52 169 206,00 €
2021 4 610 164 679 611,00 € 12 669 446,00 € 2 706 132 564 292,00 € 3 027 110 392 964,00 € 1 690 50 095 968,00 €
2020 4 673 157 459 204,00 € 11 103 320,00 € 2 773 126 765 986,00 € 3 105 108 036 105,00 € 1 673 48 719 141,00 €
2019 4 617 154 254 618,00 € 11 731 947,00 € 2 963 127 938 492,00 € 3 117 105 610 742,00 € 1 661 48 562 725,00 €
2018 4 572 154 913 192,00 € 11 731 369,00 € 2 952 128 585 440,00 € 3 109 105 925 211,00 € 1 642 47 317 169,00 €
2017 4 567 149 751 375,00 € 11 415 852,00 € 2 627 118 929 994,00 € 3 150 103 176 222,00 € 1 627 47 093 768,00 €
2016 4 444 146 653 945,00 € 10 515 372,00 € 2 541 114 740 191,00 € 3 082 100 484 668,00 € 1 589 45 588 457,00 €
2015 4 343 140 968 693,00 € 10 760 542,00 € 2 513 111 178 951,00 € 3 014 96 909 446,00 € 1 558 44 344 792,00 €
2014 4 246 137 875 676,00 € 10 533 460,00 € 2 593 111 473 179,00 € 2 913 95 011 927,00 € 1 520 43 481 130,00 €
2013 4 180 135 272 073,00 € 9 581 640,00 € 2 644 111 509 742,00 € 2 904 93 356 863,00 € 1 507 42 460 903,00 €
2012 4 034 131 346 664,00 € 9 524 439,00 € 2 741 112 556 026,00 € 2 807 90 486 161,00 € 1 438 39 348 260,00 €
2011 4 036 129 823 218,00 € 8 717 795,00 € 2 915 116 574 603,00 € 2 828 89 036 505,00 € 1 435 38 064 360,00 €
2010 4 194 125 929 693,00 € 7 947 290,00 € 2 898 111 677 943,00 € 2 979 89 461 939,00 € 1 417 36 075 645,00 €
2009 4 162 122 898 482,00 € 7 868 220,00 € 2 908 108 996 167,00 € 2 981 88 636 940,00 € 1 373 34 512 822,00 €
2008 4 141 124 246 211,00 € 7 701 543,00 € 2 955 111 092 265,00 € 3 015 88 715 649,00 € 1 342 32 884 275,00 €
2007 3 865 118 775 993,00 € 8 421 335,00 € 2 736 106 418 468,00 € 2 772 81 037 651,00 € 1 304 30 374 958,00 €
2006 3 383 102 257 977,00 € 7 361 162,00 € 2 427 91 952 520,00 € 2 378 69 923 494,00 € 1 226 28 122 890,00 €
2005 3 267 76 662 761,00 € 7 708 928,00 € 2 366 69 053 654,00 € 2 254 67 237 628,00 € 1 195 26 513 956,00 €
2004 3 225 78 525 504,00 € 8 124 932,00 € 2 328 71 149 053,00 € 2 239 66 114 680,00 € 1 134 24 632 376,00 €
2003 3 217 71 134 224,00 € 6 739 446,00 € 2 287 63 297 842,00 € 2 253 64 873 526,00 € 1 090 22 789 866,00 €
2002 3 178 71 397 431,00 € 7 690 854,00 € 2 248 64 103 462,00 € 2 217 63 229 729,00 € 1 086 21 902 891,00 €
2001 3 181 73 590 624,00 € 7 747 946,00 € 2 283 66 935 800,00 € 2 242 62 409 528,00 € 1 065 20 577 858,00 €
2000 — — 7 197 658,84 € 2 323 60 036 024,01 € — — — —
1999 — — 7 563 292,72 € 2 287 58 455 201,33 € — — — —
1998 — — 7 715 511,54 € 2 267 59 627 024,94 € — — — —
1997 — — 7 275 241,52 € 2 170 57 879 971,25 € — — — —
1996 — — 6 416 275,61 € 2 118 52 153 363,86 € — — — —
1995 — — 6 843 883,97 € 2 164 51 688 393,90 € — — — —
1994 — — 6 553 065,98 € 2 120 49 520 080,43 € — — — —
1993 — — 6 371 440,20 € 2 108 48 143 290,64 € — — — —
1992 — — 6 438 346,26 € 2 044 45 624 303,88 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 607,00 € 1 095 333 496,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 049 279 422,00 €
2012 595 253 15 975 808 424,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 360,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 588,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 786,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 2 359 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pierre PERRIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pierre PERRIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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