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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Hamel, maire de Sougeal

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sougeal
Territoire
Sougeal
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Eric Hamel est maire de Sougeal. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sougeal. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 13/02/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sougeal. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues230
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,38 %
  • Inscrits435
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 230 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,38 % (267 votants sur 435 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 230 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A SOUGEAL Donnée non disponible 230 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A SOUGEAL 230

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 230
Blancs 9
Nuls 28
Abstentions 168

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35329
Commune Sougeal
Département Ille-et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 547 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sougeal

Inscrits435
Votants267
Participation61,38 %
Abstentions168
Suffrages exprimés230
Votes blancs9
Votes nuls28
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sougeal1 43561,38 %230 230100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sougeal

  • Population 552 habitants
  • Recettes de fonctionnement 576 962,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 458 600,96 € Année 2025
  • Encours de la dette 383 006,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 235 580,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 576 962,15 458 600,96
2024 637 048,91 503 658,74
2023 601 503,84 479 694,54
2022 598 867,23 459 867,94
2021 510 886,95 391 624,52
2020 498 216,09 392 625,26

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 576 962,15 € 637 048,91 € 601 503,84 € 598 867,23 € 510 886,95 € 498 216,09 € 1 045,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 458 600,96 € 503 658,74 € 479 694,54 € 459 867,94 € 391 624,52 € 392 625,26 € 830,80 € (2025)
Impôts locaux 216 834,92 € 217 843,92 € 206 323,92 € 195 874,92 € 188 108,92 € 171 917,92 € 392,82 € (2025)
Frais de personnel 168 203,99 € 166 483,97 € 168 947,98 € 155 389,07 € 154 036,64 € 155 357,88 € 304,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 31 378,94 € 73 212,83 € 31 028,16 € 25 340,65 € 448,92 € 4 442,02 € 56,85 € (2025)
Dépenses d'investissement 240 657,02 € 431 555,85 € 160 951,92 € 185 603,09 € 159 962,37 € 122 835,23 € 435,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 216 251,85 € 287 568,24 € 137 375,48 € 119 363,82 € 124 035,56 € 80 352,58 € 391,76 € (2025)
Épargne brute 118 361,19 € 133 390,17 € 121 809,30 € 138 999,29 € 119 262,43 € 105 590,83 € 214,42 € (2025)
Épargne nette 93 956,02 € -10 597,44 € 98 232,86 € 115 809,41 € 83 335,62 € 75 435,59 € 170,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -60 694,52 € 20 952,87 € 47 089,93 € 10 980,80 € 39 535,57 € 43 459,87 € -109,95 € (2025)
Encours de la dette 383 006,06 € 407 411,23 € 550 798,84 € 394 375,28 € 417 565,16 € 452 491,97 € 693,85 € (2025)
Annuité de la dette 32 181,45 € 152 577,81 € 32 961,45 € 33 351,45 € 47 289,17 € 42 679,17 € 58,30 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 161 239
Dotation de solidarité rurale (DSR) 74 760
Dotation forfaitaire 70 381
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 161 239,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 381,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 74 760,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Sougeal

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 553 480 456 340 204 030
2024 618 000 502 240 287 570
2023 558 060 463 650 136 430
2022 593 760 468 610 161 950
2021 488 790 387 290 124 040
2020 483 210 389 130 91 240
2019 524 370 388 760 194 410
2018 522 430 373 550 96 870
2017 493 190 348 990 212 850
2016 465 940 310 550 665 970
2015 686 860 559 430 730 950
2014 444 200 289 410 89 960
2013 460 700 306 230 112 230
2012 441 860 310 420 99 860
2011 420 870 321 340 94 850
2010 390 910 310 620 134 380
2009 399 630 322 480 140 270
2008 366 980 309 320 297 860
2007 361 160 291 960 985 250
2006 353 070 297 620 65 920
2005 341 700 304 060 72 490
2004 332 380 285 070 37 280
2003 332 730 259 260 438 980
2002 328 580 240 850 168 920
2001 308 720 201 610 447 090
2000 330 040 204 670 254 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 330 148 310 29 990
2024 20 200 143 060 33 450
2023 18 280 133 850 32 220
2022 17 570 124 690 30 080
2021 16 640 119 220 29 050
2020 67 460 51 870 28 930
2019 68 310 50 790 28 580
2018 66 930 49 410 27 980
2017 65 880 48 070 27 640
2016 65 350 47 050 26 450
2015 66 800 46 470 26 280
2014 58 460 42 780 24 840
2013 59 720 41 640 24 560
2012 59 500 40 120 25 120
2011 55 300 38 450 24 690
2010 53 720 35 290 24 180
2009 51 800 34 140 23 950
2008 48 220 32 090 23 730
2007 45 050 30 580 23 400
2006 43 260 28 470 22 770
2005 39 360 27 150 27 890
2004 36 850 25 550 26 500
2003 35 580 24 940 26 340
2002 32 930 23 770 26 050
2001 32 270 23 060 25 800
2000 27 820 20 730 23 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 000 19 190
2024 0 15 000 19 580
2023 0 15 000 19 970
2022 0 15 000 20 360
2021 0 23 110 29 300
2020 0 22 690 29 690
2019 0 22 290 30 080
2018 0 21 910 30 470
2017 0 21 560 30 860
2016 0 21 220 31 250
2015 300 000 5 900 8 830
2014 0 5 590 8 550
2013 0 6 290 9 560
2012 0 6 910 10 560
2011 0 6 540 10 560
2010 0 6 190 10 560
2009 0 5 860 10 560
2008 0 5 550 10 560
2007 200 000 15 330 23 550
2006 0 4 970 10 560
2005 0 4 710 10 560
2004 0 4 460 10 560
2003 0 4 220 10 560
2002 240 16 290 19 550
2001 106 710 17 610 20 790
2000 0 16 070 20 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 552 553 480,00 € 211 730,00 € 63 310,00 € 161 240,00 € 456 340,00 € 168 200,00 € 152 650,00 € 4 190,00 € 31 950,00 € 18 330,00 € 148 310,00 € 29 990,00 € 0,00 € 20 020,00 € 204 030,00 € 15 000,00 € 19 190,00 €
2024 547 618 000,00 € 211 900,00 € 71 970,00 € 164 330,00 € 502 240,00 € 166 480,00 € 161 190,00 € 4 580,00 € 73 210,00 € 20 200,00 € 143 060,00 € 33 450,00 € 0,00 € 36 970,00 € 287 570,00 € 15 000,00 € 19 580,00 €
2023 547 558 060,00 € 199 470,00 € 81 130,00 € 161 670,00 € 463 650,00 € 168 950,00 € 164 140,00 € 4 970,00 € 48 380,00 € 18 280,00 € 133 850,00 € 32 220,00 € 0,00 € 24 430,00 € 136 430,00 € 15 000,00 € 19 970,00 €
2022 558 593 760,00 € 187 610,00 € 80 700,00 € 157 170,00 € 468 610,00 € 155 390,00 € 157 260,00 € 5 360,00 € 31 660,00 € 17 570,00 € 124 690,00 € 30 080,00 € 0,00 € 10 760,00 € 161 950,00 € 15 000,00 € 20 360,00 €
2021 569 488 790,00 € 179 800,00 € 71 140,00 € 158 020,00 € 387 290,00 € 154 040,00 € 136 190,00 € 6 190,00 € 23 190,00 € 16 640,00 € 119 220,00 € 29 050,00 € 0,00 € 13 680,00 € 124 040,00 € 23 110,00 € 29 300,00 €
2020 581 483 210,00 € 163 340,00 € 69 810,00 € 156 050,00 € 389 130,00 € 155 360,00 € 135 650,00 € 7 000,00 € 25 860,00 € 67 460,00 € 51 870,00 € 28 930,00 € 0,00 € 12 250,00 € 91 240,00 € 22 690,00 € 29 690,00 €
2019 617 524 370,00 € 161 330,00 € 67 940,00 € 156 730,00 € 388 760,00 € 152 430,00 € 122 360,00 € 7 790,00 € 34 290,00 € 68 310,00 € 50 790,00 € 28 580,00 € 0,00 € 37 590,00 € 194 410,00 € 22 290,00 € 30 080,00 €
2018 652 522 430,00 € 157 950,00 € 28 420,00 € 162 750,00 € 373 550,00 € 158 730,00 € 120 090,00 € 8 560,00 € 31 880,00 € 66 930,00 € 49 410,00 € 27 980,00 € 0,00 € 73 120,00 € 96 870,00 € 21 910,00 € 30 470,00 €
2017 682 493 190,00 € 155 560,00 € 28 510,00 € 164 240,00 € 348 990,00 € 132 530,00 € 124 470,00 € 9 300,00 € 32 880,00 € 65 880,00 € 48 070,00 € 27 640,00 € 0,00 € 41 350,00 € 212 850,00 € 21 560,00 € 30 860,00 €
2016 670 465 940,00 € 153 550,00 € 28 160,00 € 155 880,00 € 310 550,00 € 124 910,00 € 93 710,00 € 10 030,00 € 26 470,00 € 65 350,00 € 47 050,00 € 26 450,00 € 0,00 € 186 970,00 € 665 970,00 € 21 220,00 € 31 250,00 €
2015 661 686 860,00 € 154 290,00 € 24 850,00 € 158 890,00 € 559 430,00 € 130 680,00 € 101 430,00 € 2 930,00 € 29 810,00 € 66 800,00 € 46 470,00 € 26 280,00 € 300 000,00 € 271 490,00 € 730 950,00 € 5 900,00 € 8 830,00 €
2014 654 444 200,00 € 141 470,00 € 50 470,00 € 156 280,00 € 289 410,00 € 119 720,00 € 79 720,00 € 2 960,00 € 28 570,00 € 58 460,00 € 42 780,00 € 24 840,00 € 0,00 € 24 900,00 € 89 960,00 € 5 590,00 € 8 550,00 €
2013 648 460 700,00 € 141 390,00 € 46 460,00 € 154 710,00 € 306 230,00 € 116 370,00 € 100 730,00 € 3 270,00 € 31 650,00 € 59 720,00 € 41 640,00 € 24 560,00 € 0,00 € 18 210,00 € 112 230,00 € 6 290,00 € 9 560,00 €
2012 650 441 860,00 € 139 430,00 € 48 540,00 € 149 040,00 € 310 420,00 € 124 830,00 € 93 180,00 € 3 650,00 € 33 260,00 € 59 500,00 € 40 120,00 € 25 120,00 € 0,00 € 8 000,00 € 99 860,00 € 6 910,00 € 10 560,00 €
2011 630 420 870,00 € 133 630,00 € 31 430,00 € 148 750,00 € 321 340,00 € 145 750,00 € 89 700,00 € 4 020,00 € 33 280,00 € 55 300,00 € 38 450,00 € 24 690,00 € 0,00 € 32 390,00 € 94 850,00 € 6 540,00 € 10 560,00 €
2010 621 390 910,00 € 112 580,00 € 20 280,00 € 136 340,00 € 310 620,00 € 146 590,00 € 87 700,00 € 4 370,00 € 28 730,00 € 53 720,00 € 35 290,00 € 24 180,00 € 0,00 € 13 080,00 € 134 380,00 € 6 190,00 € 10 560,00 €
2009 619 399 630,00 € 108 750,00 € 31 140,00 € 131 240,00 € 322 480,00 € 146 570,00 € 81 620,00 € 4 700,00 € 32 410,00 € 51 800,00 € 34 140,00 € 23 950,00 € 0,00 € 36 910,00 € 140 270,00 € 5 860,00 € 10 560,00 €
2008 599 366 980,00 € 104 020,00 € 21 900,00 € 129 270,00 € 309 320,00 € 136 060,00 € 82 920,00 € 9 370,00 € 29 690,00 € 48 220,00 € 32 090,00 € 23 730,00 € 0,00 € 321 000,00 € 297 860,00 € 5 550,00 € 10 560,00 €
2007 599 361 160,00 € 99 030,00 € 21 970,00 € 128 000,00 € 291 960,00 € 135 380,00 € 69 210,00 € 12 030,00 € 28 700,00 € 45 050,00 € 30 580,00 € 23 400,00 € 200 000,00 € 405 180,00 € 985 250,00 € 15 330,00 € 23 550,00 €
2006 599 353 070,00 € 94 940,00 € 22 390,00 € 126 190,00 € 297 620,00 € 129 500,00 € 80 680,00 € 5 590,00 € 40 900,00 € 43 260,00 € 28 470,00 € 22 770,00 € 0,00 € 18 800,00 € 65 920,00 € 4 970,00 € 10 560,00 €
2005 599 341 700,00 € 94 390,00 € 19 870,00 € 124 650,00 € 304 060,00 € 146 230,00 € 76 780,00 € 5 850,00 € 34 270,00 € 39 360,00 € 27 150,00 € 27 890,00 € 0,00 € 21 540,00 € 72 490,00 € 4 710,00 € 10 560,00 €
2004 599 332 380,00 € 88 890,00 € 17 930,00 € 100 380,00 € 285 070,00 € 140 990,00 € 74 220,00 € 6 100,00 € 25 310,00 € 36 850,00 € 25 550,00 € 26 500,00 € 0,00 € 54 240,00 € 37 280,00 € 4 460,00 € 10 560,00 €
2003 599 332 730,00 € 86 750,00 € 16 360,00 € 98 210,00 € 259 260,00 € 117 080,00 € 73 260,00 € 6 340,00 € 20 190,00 € 35 580,00 € 24 940,00 € 26 340,00 € 0,00 € 93 840,00 € 438 980,00 € 4 220,00 € 10 560,00 €
2002 599 328 580,00 € 82 670,00 € 14 550,00 € 97 700,00 € 240 850,00 € 112 120,00 € 62 950,00 € 3 500,00 € 26 100,00 € 32 930,00 € 23 770,00 € 26 050,00 € 240,00 € 248 760,00 € 168 920,00 € 16 290,00 € 19 550,00 €
2001 599 308 720,00 € 80 630,00 € 6 970,00 € 96 110,00 € 201 610,00 € 103 500,00 € 46 280,00 € 3 170,00 € 10 750,00 € 32 270,00 € 23 060,00 € 25 800,00 € 106 710,00 € 167 780,00 € 447 090,00 € 17 610,00 € 20 790,00 €
2000 599 330 040,00 € 77 730,00 € 12 740,00 € 94 640,00 € 204 670,00 € 101 600,00 € 50 800,00 € 4 130,00 € 12 200,00 € 27 820,00 € 20 730,00 € 23 910,00 € 0,00 € 10 400,00 € 254 990,00 € 16 070,00 € 20 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 353 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 326 678,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 348 9 258 348,00 € 302 263,00 € 162 5 875 900,00 € 196 5 479 577,00 € 157 3 868 283,00 €
2023 350 8 566 224,00 € 224 880,00 € 141 4 935 678,00 € 194 5 275 908,00 € 155 3 687 640,00 €
2022 347 8 251 537,00 € 265 622,00 € 146 4 830 715,00 € 192 4 770 786,00 € 164 3 676 792,00 €
2021 336 7 905 427,00 € 342 156,00 € 134 4 736 279,00 € 180 4 135 283,00 € 157 3 472 465,00 €
2020 333 6 985 458,00 € 202 348,00 € 125 3 683 489,00 € 182 4 028 142,00 € 151 3 258 215,00 €
2019 329 6 668 007,00 € 172 485,00 € 152 4 020 376,00 € 177 3 955 287,00 € 156 3 193 190,00 €
2018 326 6 708 961,00 € -57 361,00 € 165 4 244 367,00 € 176 4 058 080,00 € 148 3 171 035,00 €
2017 326 6 734 218,00 € 147 650,00 € 98 3 036 778,00 € 176 3 875 273,00 € 150 3 164 784,00 €
2016 327 6 783 493,00 € 156 379,00 € 100 3 101 991,00 € 176 3 829 669,00 € 154 3 078 861,00 €
2015 330 6 596 077,00 € 193 755,00 € 111 3 316 540,00 € 178 3 848 220,00 € 152 3 033 937,00 €
2014 333 6 750 040,00 € 208 576,00 € 125 3 711 168,00 € 181 3 959 305,00 € 150 2 951 257,00 €
2013 337 6 403 515,00 € 167 118,00 € 127 3 531 280,00 € 178 3 761 735,00 € 150 2 879 830,00 €
2012 345 6 406 338,00 € 190 496,00 € 155 4 227 613,00 € 188 3 858 705,00 € 149 2 787 971,00 €
2011 344 6 291 925,00 € 167 982,00 € 166 4 442 210,00 € 189 3 698 318,00 € 150 2 719 341,00 €
2010 333 5 902 963,00 € 115 133,00 € 146 3 998 832,00 € 180 3 440 436,00 € 148 2 686 810,00 €
2009 334 5 618 687,00 € 72 353,00 € 151 3 891 151,00 € 186 3 463 435,00 € 142 2 501 761,00 €
2008 326 5 721 797,00 € 97 495,00 € 157 4 061 137,00 € 183 3 568 818,00 € 138 2 404 140,00 €
2007 317 5 406 213,00 € 83 968,00 € 154 3 868 532,00 € 171 3 390 617,00 € 136 2 299 742,00 €
2006 308 5 130 451,00 € 105 614,00 € 139 3 401 544,00 € 173 3 150 882,00 € 133 2 167 744,00 €
2005 322 4 126 885,00 € 102 576,00 € 141 2 709 225,00 € 176 3 225 369,00 € 138 2 156 307,00 €
2004 314 4 038 898,00 € 107 011,00 € 132 2 653 056,00 € 175 2 917 746,00 € 137 2 057 863,00 €
2003 311 3 636 766,00 € 85 187,00 € 134 2 248 833,00 € 175 2 870 532,00 € 135 1 860 997,00 €
2002 316 3 472 740,00 € 98 342,00 € 126 2 167 141,00 € 172 2 722 427,00 € 141 1 866 091,00 €
2001 317 3 404 987,00 € 100 409,00 € 128 2 163 269,00 € 173 2 809 149,00 € 142 1 752 335,00 €
2000 — — 128 674,90 € 117 1 946 194,64 € — — — —
1999 — — 155 190,66 € 113 1 923 315,40 € — — — —
1998 — — 142 151,54 € 124 1 985 565,21 € — — — —
1997 — — 133 011,01 € 116 1 828 814,69 € — — — —
1996 — — 129 768,41 € 108 1 778 456,51 € — — — —
1995 — — 142 866,53 € 109 1 741 044,15 € — — — —
1994 — — 129 229,35 € 101 1 631 752,84 € — — — —
1993 — — 160 656,41 € 108 1 798 936,36 € — — — —
1992 — — 134 466,28 € 104 1 636 665,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-et-Vilaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 735,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 327,00 € 650 150 036,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 529,00 € 841 650 208,00 €
2015 552 424 14 572 830 293,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 734,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 777 205 609,00 €
2012 533 660 13 678 915 063,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 556,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 063,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 918,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 019,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 979,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 721,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 382 013 901,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 313 451 405,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 820,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 804,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 439,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 123,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 230 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Eric HAMEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric HAMEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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