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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabienne Legrand, maire de Sougy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sougy
Territoire
Sougy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Fabienne Legrand est maire de Sougy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sougy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 61 ans (née le 21/09/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sougy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues269
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,19 %
  • Inscrits675
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 269 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,19 % (359 votants sur 675 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 269 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE ENSEMBLE A SOUGY Donnée non disponible 269 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE ENSEMBLE A SOUGY 269

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 269
Blancs 32
Nuls 58
Abstentions 316

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 45313
Commune Sougy
Département Loiret
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 853 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sougy

Inscrits675
Votants359
Participation53,19 %
Abstentions316
Suffrages exprimés269
Votes blancs32
Votes nuls58
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sougy1 67553,19 %269 269100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sougy

  • Population 846 habitants
  • Recettes de fonctionnement 668 442,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 653,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 245 374,15 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 29 988,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 668 442,73 539 653,66
2024 639 298,34 684 590,97
2023 707 633,01 573 327,72
2022 658 206,84 533 651,69
2021 596 492,78 563 423,67
2020 691 407,04 557 404,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 668 442,73 € 639 298,34 € 707 633,01 € 658 206,84 € 596 492,78 € 691 407,04 € 790,12 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 653,66 € 684 590,97 € 573 327,72 € 533 651,69 € 563 423,67 € 557 404,78 € 637,89 € (2025)
Impôts locaux 300 480,00 € 276 308,00 € 257 967,00 € 234 223,00 € 222 248,00 € 203 471,00 € 355,18 € (2025)
Frais de personnel 228 047,41 € 233 455,36 € 215 754,48 € 208 229,78 € 212 110,35 € 206 923,44 € 269,56 € (2025)
Subventions reçues et participations 24 761,56 € 29 021,51 € 22 710,71 € 19 850,81 € 11 574,13 € 10 564,36 € 29,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 159 064,72 € 137 107,85 € 216 660,28 € 224 218,70 € 493 669,18 € 158 380,91 € 188,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 106 765,11 € 85 685,30 € 169 711,33 € 172 822,39 € 433 914,37 € 103 212,12 € 126,20 € (2025)
Épargne brute 128 789,07 € -45 292,63 € 134 305,29 € 124 555,15 € 33 069,11 € 134 002,26 € 152,23 € (2025)
Épargne nette 83 630,46 € -89 574,18 € 87 356,34 € 73 158,84 € -17 993,06 € 81 237,13 € 98,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 61 730,50 € -17 724,63 € 99 893,81 € -5 201,76 € -204 874,04 € 256 602,64 € 72,97 € (2025)
Encours de la dette 245 374,15 € 363 537,80 € 407 819,35 € 454 768,30 € 506 164,61 € 437 226,78 € 290,04 € (2025)
Annuité de la dette 49 960,47 € 50 326,02 € 55 300,61 € 61 028,26 € 60 784,61 € 64 496,85 € 59,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 89 475
Dotation forfaitaire 63 687
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 788
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 062

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 89 475,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 687,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 788,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 062,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Sougy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 669 010 539 650 113 910
2024 639 300 685 190 92 830
2023 647 250 551 130 165 040
2022 596 250 493 070 59 960
2021 584 820 516 790 228 940
2020 539 570 480 040 103 210
2019 528 400 450 480 469 920
2018 561 450 550 120 522 600
2017 587 600 468 970 116 950
2016 524 320 563 160 464 000
2015 554 900 522 250 175 100
2014 581 470 544 200 179 340
2013 593 180 476 490 184 440
2012 607 490 498 090 367 880
2011 561 720 446 470 339 170
2010 514 590 434 520 267 220
2009 517 610 377 330 83 950
2008 516 370 371 270 89 750
2007 470 410 312 240 321 890
2006 521 720 314 050 144 090
2005 453 730 331 530 165 910
2004 422 030 333 580 268 220
2003 616 500 453 600 49 580
2002 467 230 362 020 66 490
2001 457 730 334 580 231 880
2000 477 980 316 670 274 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 220 274 010 49 220
2024 8 610 248 100 52 030
2023 9 830 236 130 49 990
2022 6 470 218 040 46 650
2021 6 200 207 320 45 110
2020 142 860 90 760 45 020
2019 141 390 89 130 44 480
2018 140 190 87 250 43 520
2017 140 760 86 010 43 030
2016 138 080 84 510 42 870
2015 135 110 82 530 42 460
2014 132 240 80 270 42 090
2013 127 670 78 120 41 720
2012 123 770 74 330 39 960
2011 115 470 69 580 38 680
2010 59 950 65 410 35 120
2009 55 050 61 870 33 710
2008 50 120 57 290 31 650
2007 48 830 54 420 31 140
2006 45 530 49 280 30 760
2005 42 690 47 060 37 610
2004 41 400 45 560 36 920
2003 40 600 44 570 36 400
2002 37 750 42 880 35 850
2001 37 710 40 540 35 400
2000 36 170 39 110 35 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 40 000 45 160 49 960
2024 0 44 280 50 330
2023 0 43 440 50 690
2022 0 47 920 56 420
2021 0 51 060 60 780
2020 0 51 240 62 970
2019 0 52 370 62 520
2018 160 000 43 070 53 500
2017 19 000 37 430 48 870
2016 165 000 37 800 48 700
2015 36 000 31 650 43 710
2014 0 32 940 48 190
2013 0 27 600 40 320
2012 180 000 22 730 32 470
2011 0 23 310 28 600
2010 180 000 10 840 14 370
2009 0 17 280 21 700
2008 0 16 330 21 700
2007 0 15 770 21 700
2006 0 15 480 21 700
2005 0 15 110 21 700
2004 0 14 440 21 700
2003 0 14 990 21 700
2002 76 220 17 420 22 140
2001 0 5 950 12 350
2000 45 730 6 700 10 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 846 669 010,00 € 310 740,00 € 152 000,00 € 91 950,00 € 539 650,00 € 228 050,00 € 138 650,00 € 4 800,00 € 2 500,00 € 5 220,00 € 274 010,00 € 49 220,00 € 40 000,00 € 17 300,00 € 113 910,00 € 45 160,00 € 49 960,00 €
2024 829 639 300,00 € 287 070,00 € 149 100,00 € 92 960,00 € 685 190,00 € 233 460,00 € 181 620,00 € 6 040,00 € 2 500,00 € 8 610,00 € 248 100,00 € 52 030,00 € 0,00 € 103 100,00 € 92 830,00 € 44 280,00 € 50 330,00 €
2023 826 647 250,00 € 271 150,00 € 146 340,00 € 91 050,00 € 551 130,00 € 215 750,00 € 148 430,00 € 7 260,00 € 2 500,00 € 9 830,00 € 236 130,00 € 49 990,00 € 0,00 € 390,00 € 165 040,00 € 43 440,00 € 50 690,00 €
2022 827 596 250,00 € 243 500,00 € 144 780,00 € 88 350,00 € 493 070,00 € 208 230,00 € 128 480,00 € 8 500,00 € 2 430,00 € 6 470,00 € 218 040,00 € 46 650,00 € 0,00 € 14 050,00 € 59 960,00 € 47 920,00 € 56 420,00 €
2021 829 584 820,00 € 230 780,00 € 132 680,00 € 89 950,00 € 516 790,00 € 212 110,00 € 127 940,00 € 9 720,00 € 5 260,00 € 6 200,00 € 207 320,00 € 45 110,00 € 0,00 € 29 810,00 € 228 940,00 € 51 060,00 € 60 780,00 €
2020 839 539 570,00 € 213 460,00 € 127 110,00 € 92 250,00 € 480 040,00 € 206 920,00 € 130 360,00 € 11 730,00 € 7 500,00 € 142 860,00 € 90 760,00 € 45 020,00 € 0,00 € 134 690,00 € 103 210,00 € 51 240,00 € 62 970,00 €
2019 853 528 400,00 € 208 170,00 € 117 700,00 € 94 820,00 € 450 480,00 € 188 740,00 € 118 040,00 € 10 150,00 € 7 260,00 € 141 390,00 € 89 130,00 € 44 480,00 € 0,00 € 251 380,00 € 469 920,00 € 52 370,00 € 62 520,00 €
2018 864 561 450,00 € 203 470,00 € 122 800,00 € 99 470,00 € 550 120,00 € 182 890,00 € 123 240,00 € 10 430,00 € 6 830,00 € 140 190,00 € 87 250,00 € 43 520,00 € 160 000,00 € 129 170,00 € 522 600,00 € 43 070,00 € 53 500,00 €
2017 866 587 600,00 € 202 660,00 € 133 680,00 € 102 460,00 € 468 970,00 € 184 820,00 € 119 080,00 € 11 430,00 € 8 300,00 € 140 760,00 € 86 010,00 € 43 030,00 € 19 000,00 € 160 410,00 € 116 950,00 € 37 430,00 € 48 870,00 €
2016 866 524 320,00 € 198 240,00 € 84 780,00 € 108 200,00 € 563 160,00 € 170 190,00 € 189 740,00 € 10 910,00 € 12 560,00 € 138 080,00 € 84 510,00 € 42 870,00 € 165 000,00 € 40 650,00 € 464 000,00 € 37 800,00 € 48 700,00 €
2015 876 554 900,00 € 192 600,00 € 109 960,00 € 125 290,00 € 522 250,00 € 178 040,00 € 169 070,00 € 12 160,00 € 2 840,00 € 135 110,00 € 82 530,00 € 42 460,00 € 36 000,00 € 1 500,00 € 175 100,00 € 31 650,00 € 43 710,00 €
2014 888 581 470,00 € 187 170,00 € 113 300,00 € 135 050,00 € 544 200,00 € 162 480,00 € 204 270,00 € 15 250,00 € 8 650,00 € 132 240,00 € 80 270,00 € 42 090,00 € 0,00 € 5 670,00 € 179 340,00 € 32 940,00 € 48 190,00 €
2013 895 593 180,00 € 180 880,00 € 121 500,00 € 147 970,00 € 476 490,00 € 156 500,00 € 165 590,00 € 12 710,00 € 9 290,00 € 127 670,00 € 78 120,00 € 41 720,00 € 0,00 € 66 120,00 € 184 440,00 € 27 600,00 € 40 320,00 €
2012 881 607 490,00 € 234 910,00 € 117 810,00 € 151 270,00 € 498 090,00 € 166 720,00 € 162 400,00 € 9 730,00 € 6 210,00 € 123 770,00 € 74 330,00 € 39 960,00 € 180 000,00 € 148 030,00 € 367 880,00 € 22 730,00 € 32 470,00 €
2011 872 561 720,00 € 202 810,00 € 111 010,00 € 161 970,00 € 446 470,00 € 153 880,00 € 166 350,00 € 5 280,00 € 4 970,00 € 115 470,00 € 69 580,00 € 38 680,00 € 0,00 € 80 560,00 € 339 170,00 € 23 310,00 € 28 600,00 €
2010 866 514 590,00 € 163 030,00 € 82 410,00 € 154 230,00 € 434 520,00 € 135 430,00 € 156 720,00 € 3 700,00 € 8 050,00 € 59 950,00 € 65 410,00 € 35 120,00 € 180 000,00 € 17 450,00 € 267 220,00 € 10 840,00 € 14 370,00 €
2009 860 517 610,00 € 179 890,00 € 105 250,00 € 137 400,00 € 377 330,00 € 113 910,00 € 106 270,00 € 4 420,00 € 13 880,00 € 55 050,00 € 61 870,00 € 33 710,00 € 0,00 € 33 480,00 € 83 950,00 € 17 280,00 € 21 700,00 €
2008 815 516 370,00 € 169 280,00 € 101 440,00 € 142 440,00 € 371 270,00 € 104 990,00 € 126 990,00 € 5 370,00 € 12 560,00 € 50 120,00 € 57 290,00 € 31 650,00 € 0,00 € 49 540,00 € 89 750,00 € 16 330,00 € 21 700,00 €
2007 815 470 410,00 € 159 290,00 € 99 130,00 € 127 720,00 € 312 240,00 € 100 580,00 € 77 480,00 € 5 930,00 € 9 380,00 € 48 830,00 € 54 420,00 € 31 140,00 € 0,00 € 48 860,00 € 321 890,00 € 15 770,00 € 21 700,00 €
2006 815 521 720,00 € 151 190,00 € 93 990,00 € 125 010,00 € 314 050,00 € 95 010,00 € 93 520,00 € 6 220,00 € 8 150,00 € 45 530,00 € 49 280,00 € 30 760,00 € 0,00 € 5 340,00 € 144 090,00 € 15 480,00 € 21 700,00 €
2005 815 453 730,00 € 153 390,00 € 88 150,00 € 122 300,00 € 331 530,00 € 93 480,00 € 105 130,00 € 6 590,00 € 8 090,00 € 42 690,00 € 47 060,00 € 37 610,00 € 0,00 € 9 550,00 € 165 910,00 € 15 110,00 € 21 700,00 €
2004 815 422 030,00 € 154 260,00 € 81 340,00 € 120 020,00 € 333 580,00 € 88 990,00 € 99 890,00 € 7 260,00 € 8 280,00 € 41 400,00 € 45 560,00 € 36 920,00 € 0,00 € 6 960,00 € 268 220,00 € 14 440,00 € 21 700,00 €
2003 815 616 500,00 € 148 450,00 € 79 060,00 € 110 870,00 € 453 600,00 € 90 580,00 € 91 670,00 € 6 710,00 € 9 620,00 € 40 600,00 € 44 570,00 € 36 400,00 € 0,00 € 12 720,00 € 49 580,00 € 14 990,00 € 21 700,00 €
2002 815 467 230,00 € 145 550,00 € 120 100,00 € 110 570,00 € 362 020,00 € 91 310,00 € 91 230,00 € 4 720,00 € 7 370,00 € 37 750,00 € 42 880,00 € 35 850,00 € 76 220,00 € 36 100,00 € 66 490,00 € 17 420,00 € 22 140,00 €
2001 815 457 730,00 € 134 420,00 € 112 800,00 € 108 980,00 € 334 580,00 € 99 280,00 € 81 930,00 € 6 400,00 € 6 490,00 € 37 710,00 € 40 540,00 € 35 400,00 € 0,00 € 0,00 € 231 880,00 € 5 950,00 € 12 350,00 €
2000 815 477 980,00 € 132 520,00 € 114 260,00 € 107 700,00 € 316 670,00 € 96 820,00 € 86 340,00 € 3 700,00 € 8 120,00 € 36 170,00 € 39 110,00 € 35 060,00 € 45 730,00 € 31 030,00 € 274 610,00 € 6 700,00 € 10 280,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loiret

  • Population 701 560 habitants
  • Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 529 789 132,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 511 marchés
  • Montant des marchés notifiés 539 511 732,45 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 707 366 803,05 642 766 776,94
2024 660 301 991,47 619 350 967,77
2023 652 217 146,18 576 924 715,57
2022 683 087 299,31 538 806 627,60
2021 651 108 700,78 505 707 487,67
2020 598 406 592,36 505 511 622,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € 660 301 991,47 € 652 217 146,18 € 683 087 299,31 € 651 108 700,78 € 598 406 592,36 € 1 008,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € 619 350 967,77 € 576 924 715,57 € 538 806 627,60 € 505 707 487,67 € 505 511 622,21 € 916,20 € (2025)
Impôts locaux 43 133 728,53 € 43 109 725,53 € 41 064 962,53 € 87 243 601,53 € 87 272 069,53 € 249 708 888,53 € 61,48 € (2025)
Frais de personnel 142 169 134,88 € 137 146 865,12 € 124 496 417,01 € 112 463 802,95 € 103 063 778,72 € 100 631 191,85 € 202,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 79 375 342,77 € 70 466 987,32 € 64 333 974,72 € 65 020 918,61 € 56 490 965,64 € 53 717 098,45 € 113,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 254 371,26 € 169 742 257,45 € 189 411 756,34 € 193 933 165,73 € 208 736 040,93 € 208 375 896,61 € 205,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 70 129 982,58 € 106 513 618,73 € 109 774 796,37 € 123 768 954,01 € 115 118 688,15 € 118 389 922,19 € 99,96 € (2025)
Épargne brute 64 600 026,11 € 40 951 023,70 € 75 292 430,61 € 144 280 671,71 € 145 401 213,11 € 92 894 970,15 € 92,08 € (2025)
Épargne nette 30 896 729,53 € 7 391 407,14 € 38 941 653,21 € 111 070 668,37 € 93 737 498,69 € 52 713 368,35 € 44,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 431 769,92 € -57 337 309,80 € -37 541 769,86 € 28 031 986,95 € 33 153 065,63 € -41 095 818,91 € -7,74 € (2025)
Encours de la dette 529 789 132,52 € 482 769 146,73 € 417 015 023,03 € 453 364 000,43 € 489 559 553,96 € 507 964 142,38 € 755,16 € (2025)
Annuité de la dette 48 285 476,31 € 47 220 642,66 € 47 898 293,78 € 43 750 888,85 € 62 374 938,29 € 51 386 211,10 € 68,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517
Dotation forfaitaire 39 831 062
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539
Dotation de compensation 10 902 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 831 062,00 € 2026
Dotation de compensation 10 902 916,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 498 17 207 806,00 € 890 110,00 € 292 12 869 876,00 € 368 12 905 927,00 € 163 4 187 918,00 €
2023 487 16 151 211,00 € 793 983,00 € 263 11 476 407,00 € 364 12 070 680,00 € 158 4 003 604,00 €
2022 476 14 894 932,00 € 664 354,00 € 251 10 644 237,00 € 349 11 283 757,00 € 150 3 745 375,00 €
2021 460 13 591 423,00 € 534 461,00 € 250 9 550 816,00 € 335 10 023 003,00 € 150 3 620 252,00 €
2020 442 13 041 627,00 € 573 425,00 € 249 9 423 350,00 € 322 9 535 898,00 € 151 3 556 965,00 €
2019 443 12 176 230,00 € 499 797,00 € 252 8 710 338,00 € 314 9 206 687,00 € 156 3 645 709,00 €
2018 448 12 203 319,00 € -65 128,00 € 278 9 266 373,00 € 325 9 324 930,00 € 159 3 633 843,00 €
2017 461 11 965 011,00 € 476 167,00 € 247 8 443 570,00 € 336 9 227 475,00 € 162 3 631 400,00 €
2016 462 12 245 464,00 € 563 007,00 € 236 8 383 282,00 € 341 9 271 193,00 € 158 3 568 023,00 €
2015 459 11 883 954,00 € 542 269,00 € 253 8 461 608,00 € 336 8 908 058,00 € 160 3 437 271,00 €
2014 478 12 327 945,00 € 651 577,00 € 261 8 880 606,00 € 346 9 014 465,00 € 165 3 354 180,00 €
2013 479 12 606 195,00 € 725 346,00 € 277 9 615 109,00 € 350 8 914 680,00 € 168 3 372 289,00 €
2012 452 12 358 442,00 € 695 326,00 € 293 10 121 619,00 € 330 8 757 786,00 € 154 3 086 554,00 €
2011 454 11 735 594,00 € 574 622,00 € 305 10 008 269,00 € 329 8 671 611,00 € 156 2 930 496,00 €
2010 464 11 145 250,00 € 411 186,00 € 280 9 110 856,00 € 333 8 645 495,00 € 164 2 755 772,00 €
2009 462 11 683 918,00 € 429 342,00 € 286 9 675 455,00 € 336 8 538 351,00 € 153 2 581 669,00 €
2008 447 10 965 009,00 € 378 851,00 € 289 9 145 969,00 € 331 8 464 196,00 € 146 2 400 058,00 €
2007 443 10 163 533,00 € 379 714,00 € 293 8 577 225,00 € 329 8 024 859,00 € 143 2 233 457,00 €
2006 451 9 993 725,00 € 360 749,00 € 294 8 360 650,00 € 329 8 150 603,00 € 143 2 169 496,00 €
2005 453 7 948 543,00 € 453 966,00 € 278 6 458 916,00 € 323 7 551 778,00 € 145 2 115 005,00 €
2004 459 7 536 194,00 € 419 327,00 € 279 6 070 775,00 € 334 7 370 571,00 € 135 1 977 303,00 €
2003 453 7 244 917,00 € 383 451,00 € 268 5 776 153,00 € 330 7 162 373,00 € 129 1 849 543,00 €
2002 442 6 969 044,00 € 389 745,00 € 258 5 516 665,00 € 321 6 715 896,00 € 129 1 781 934,00 €
2001 438 6 620 567,00 € 368 281,00 € 249 5 248 082,00 € 316 6 386 997,00 € 131 1 633 678,00 €
2000 — — 462 005,28 € 259 5 394 538,21 € — — — —
1999 — — 548 617,36 € 252 5 297 318,88 € — — — —
1998 — — 500 700,66 € 242 4 868 516,08 € — — — —
1997 — — 479 724,13 € 217 4 524 589,87 € — — — —
1996 — — 400 391,03 € 217 4 273 622,51 € — — — —
1995 — — 464 066,70 € 226 4 339 459,60 € — — — —
1994 — — 371 337,91 € 213 3 890 550,60 € — — — —
1993 — — 398 323,21 € 229 4 127 386,55 € — — — —
1992 — — 425 397,55 € 206 3 760 864,20 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loiret

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 404 649 12 781 473 717,00 € 690 988 437,00 €
2023 401 005 12 141 615 849,00 € 624 835 713,00 €
2022 397 630 11 539 486 336,00 € 611 114 858,00 €
2021 394 780 11 062 763 884,00 € 612 624 627,00 €
2020 388 973 10 515 681 857,00 € 573 323 589,00 €
2019 385 645 10 328 478 114,00 € 603 565 255,00 €
2018 382 135 10 298 957 290,00 € 177 078 860,00 €
2017 383 066 9 991 475 539,00 € 570 606 009,00 €
2016 374 601 9 866 733 257,00 € 572 299 256,00 €
2015 373 179 9 729 212 811,00 € 581 356 880,00 €
2014 371 287 9 630 301 272,00 € 582 358 729,00 €
2013 368 112 9 545 202 618,00 € 574 830 970,00 €
2012 364 388 9 346 552 026,00 € 547 598 634,00 €
2011 361 724 9 104 308 109,00 € 488 790 455,00 €
2010 367 834 8 836 413 124,00 € 436 652 331,00 €
2009 364 781 8 625 361 288,00 € 409 026 709,00 €
2008 363 280 8 525 751 460,00 € 384 156 665,00 €
2007 361 249 8 246 626 854,00 € 426 493 101,00 €
2006 357 314 7 972 729 637,00 € 411 175 026,00 €
2005 352 447 6 140 818 907,00 € 453 504 561,00 €
2004 349 991 5 999 665 692,00 € 449 248 490,00 €
2003 347 143 5 832 502 494,00 € 438 710 759,00 €
2002 342 207 5 603 256 424,00 € 411 190 159,00 €
2001 337 584 5 409 891 799,00 € 419 337 447,00 €
2000 — — 462 211 366,75 €
1999 — — 469 583 693,75 €
1998 — — 451 973 566,56 €
1997 — — 420 198 210,25 €
1996 — — 399 731 564,87 €
1995 — — 434 407 684,19 €
1994 — — 413 160 659,92 €
1993 — — 407 323 710,40 €
1992 — — 428 981 932,66 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 826 596 739,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 777,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 957 836 643,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 910,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 028 424 455,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 762,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 939,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 464,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 445,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 079,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 465,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 269 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fabienne LEGRAND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabienne LEGRAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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