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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacky Pellieux, maire de Souillé

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Souillé
Territoire
Souillé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacky Pellieux est maire de Souillé. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Souillé. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 20/03/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personnel des services directs aux particuliers
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Souillé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,44 %
  • Inscrits605
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,44 % (408 votants sur 605 inscrits).
  • Résultats de Élections municipales 2020 sur ce territoire : Donnée non disponible.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 375 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re La simplicité à Souillé Donnée non disponible 241 64,27 % —
2e Souillé, Nature et coeur de vie Donnée non disponible 134 35,73 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
La simplicité à Souillé 241
Souillé, Nature et coeur de vie 134

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 375
Blancs 17
Nuls 16
Abstentions 197

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Résultats de Élections municipales 2020 sur ce territoire : Donnée non disponible.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 72338
Commune Souillé
Département Sarthe
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 797 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Souillé

Inscrits605
Votants408
Participation67,44 %
Abstentions197
Suffrages exprimés375
Votes blancs17
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Souillé1 60567,44 %375

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Souillé

  • Population 833 habitants
  • Recettes de fonctionnement 538 517,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 422 410,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 265 424,74 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 91 360,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 538 517,22 422 410,50
2024 550 267,52 379 553,06
2023 537 447,03 390 397,23
2022 456 168,85 349 730,65
2021 494 074,87 372 077,71
2020 437 449,33 323 551,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 538 517,22 € 550 267,52 € 537 447,03 € 456 168,85 € 494 074,87 € 437 449,33 € 646,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 422 410,50 € 379 553,06 € 390 397,23 € 349 730,65 € 372 077,71 € 323 551,69 € 507,10 € (2025)
Impôts locaux 280 204,00 € 276 872,00 € 263 657,00 € 232 658,00 € 228 800,00 € 219 732,00 € 336,38 € (2025)
Frais de personnel 98 196,54 € 82 704,71 € 78 084,37 € 82 954,29 € 90 578,03 € 91 013,55 € 117,88 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 390,00 € 11 815,43 € 0,00 € 38 013,89 € 29 648,39 € 25 816,08 € 1,67 € (2025)
Dépenses d'investissement 170 008,78 € 178 633,12 € 99 057,21 € 172 700,25 € 101 557,75 € 149 363,96 € 204,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 108 548,58 € 114 316,04 € 36 611,36 € 112 685,07 € 37 867,08 € 80 265,00 € 130,31 € (2025)
Épargne brute 116 106,72 € 170 714,46 € 147 049,80 € 106 438,20 € 121 997,16 € 113 897,64 € 139,38 € (2025)
Épargne nette 54 646,52 € 106 397,38 € 84 603,95 € 46 423,02 € 58 306,49 € 45 854,68 € 65,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 89 856,41 € 105 567,59 € 129 290,68 € 39 897,18 € 133 430,41 € 166 129,57 € 107,87 € (2025)
Encours de la dette 265 424,74 € 326 884,94 € 390 802,02 € 453 206,73 € 513 221,91 € 576 412,58 € 318,64 € (2025)
Annuité de la dette 71 365,27 € 76 265,76 € 76 438,46 € 75 588,84 € 81 557,96 € 87 966,18 € 85,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 159 867
Dotation de solidarité rurale (DSR) 65 325
Dotation forfaitaire 62 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 159 867,00 € 2026
Dotation forfaitaire 62 953,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 65 325,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Souillé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 500 480 416 720 78 260
2024 510 600 373 860 55 680
2023 492 390 381 660 33 320
2022 441 090 356 290 69 020
2021 414 820 365 400 35 730
2020 399 360 312 730 54 120
2019 399 040 337 730 181 280
2018 384 810 335 680 89 230
2017 396 760 338 020 129 630
2016 421 280 338 860 53 880
2015 442 790 338 780 64 880
2014 360 410 301 960 83 520
2013 370 140 283 860 37 940
2012 347 340 263 560 28 540
2011 316 620 253 370 31 750
2010 312 130 251 980 17 680
2009 279 910 272 660 43 270
2008 279 970 280 570 239 570
2007 254 100 242 840 191 280
2006 229 570 229 020 320 140
2005 261 070 267 860 24 580
2004 183 870 179 570 19 850
2003 173 160 176 530 12 890
2002 164 450 163 690 156 740
2001 199 980 185 390 303 110
2000 145 630 119 930 52 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 270 206 360 19 800
2024 4 200 200 630 22 110
2023 4 080 188 570 21 290
2022 4 260 170 340 19 860
2021 4 690 159 710 19 260
2020 86 830 83 270 19 380
2019 80 760 78 330 19 270
2018 79 130 76 040 18 990
2017 76 080 74 430 18 950
2016 75 150 73 320 18 330
2015 74 230 71 400 18 400
2014 70 720 69 520 18 240
2013 70 030 67 710 17 710
2012 66 630 63 350 17 130
2011 65 540 55 600 16 840
2010 60 330 51 930 16 400
2009 52 150 46 350 16 720
2008 44 210 37 340 15 390
2007 37 290 31 190 14 900
2006 33 450 28 160 14 970
2005 28 670 25 590 16 700
2004 26 500 23 720 16 690
2003 22 180 21 810 15 740
2002 21 800 18 670 14 810
2001 20 870 17 490 14 580
2000 17 950 15 990 14 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 40 490 48 870
2024 0 38 940 49 010
2023 40 37 330 48 980
2022 0 35 860 49 020
2021 0 39 300 54 020
2020 0 44 590 61 210
2019 44 000 42 480 60 660
2018 0 38 170 57 850
2017 0 36 660 57 950
2016 0 35 100 57 960
2015 0 33 670 57 990
2014 0 32 260 58 040
2013 0 31 030 58 140
2012 0 29 550 58 330
2011 0 28 350 58 350
2010 0 27 280 58 290
2009 0 25 690 58 880
2008 207 000 87 140 122 730
2007 101 000 66 730 89 460
2006 395 000 7 770 17 260
2005 0 5 820 12 200
2004 63 000 3 830 9 750
2003 0 85 570 94 400
2002 0 10 860 22 650
2001 191 630 8 400 15 550
2000 0 6 150 8 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 833 500 480,00 € 249 440,00 € 44 440,00 € 159 330,00 € 416 720,00 € 98 200,00 € 117 480,00 € 8 380,00 € 2 770,00 € 4 270,00 € 206 360,00 € 19 800,00 € 0,00 € 37 280,00 € 78 260,00 € 40 490,00 € 48 870,00 €
2024 819 510 600,00 € 245 410,00 € 48 780,00 € 153 880,00 € 373 860,00 € 82 700,00 € 90 860,00 € 10 070,00 € 1 560,00 € 4 200,00 € 200 630,00 € 22 110,00 € 0,00 € 10 930,00 € 55 680,00 € 38 940,00 € 49 010,00 €
2023 795 492 390,00 € 231 840,00 € 54 020,00 € 144 880,00 € 381 660,00 € 78 080,00 € 86 590,00 € 11 640,00 € 1 680,00 € 4 080,00 € 188 570,00 € 21 290,00 € 40,00 € 1 930,00 € 33 320,00 € 37 330,00 € 48 980,00 €
2022 753 441 090,00 € 210 210,00 € 9 010,00 € 134 420,00 € 356 290,00 € 82 950,00 € 69 260,00 € 13 160,00 € 1 240,00 € 4 260,00 € 170 340,00 € 19 860,00 € 0,00 € 22 040,00 € 69 020,00 € 35 860,00 € 49 020,00 €
2021 726 414 820,00 € 199 010,00 € 16 350,00 € 128 090,00 € 365 400,00 € 90 580,00 € 72 960,00 € 14 720,00 € 1 470,00 € 4 690,00 € 159 710,00 € 19 260,00 € 0,00 € 8 500,00 € 35 730,00 € 39 300,00 € 54 020,00 €
2020 699 399 360,00 € 189 940,00 € 16 350,00 € 122 360,00 € 312 730,00 € 91 010,00 € 52 430,00 € 16 630,00 € 1 390,00 € 86 830,00 € 83 270,00 € 19 380,00 € 0,00 € 5 990,00 € 54 120,00 € 44 590,00 € 61 210,00 €
2019 671 399 040,00 € 178 980,00 € 16 350,00 € 115 260,00 € 337 730,00 € 84 010,00 € 65 400,00 € 18 180,00 € 1 640,00 € 80 760,00 € 78 330,00 € 19 270,00 € 44 000,00 € 19 860,00 € 181 280,00 € 42 480,00 € 60 660,00 €
2018 670 384 810,00 € 174 650,00 € 16 350,00 € 116 240,00 € 335 680,00 € 88 270,00 € 55 680,00 € 19 680,00 € 1 590,00 € 79 130,00 € 76 040,00 € 18 990,00 € 0,00 € 24 410,00 € 89 230,00 € 38 170,00 € 57 850,00 €
2017 673 396 760,00 € 169 850,00 € 19 620,00 € 111 950,00 € 338 020,00 € 89 720,00 € 55 590,00 € 21 290,00 € 1 710,00 € 76 080,00 € 74 430,00 € 18 950,00 € 0,00 € 7 660,00 € 129 630,00 € 36 660,00 € 57 950,00 €
2016 683 421 280,00 € 167 250,00 € 15 630,00 € 115 080,00 € 338 860,00 € 86 590,00 € 57 030,00 € 22 860,00 € 3 300,00 € 75 150,00 € 73 320,00 € 18 330,00 € 0,00 € 5 000,00 € 53 880,00 € 35 100,00 € 57 960,00 €
2015 694 442 790,00 € 164 020,00 € 13 390,00 € 120 610,00 € 338 780,00 € 84 800,00 € 61 500,00 € 24 320,00 € 3 230,00 € 74 230,00 € 71 400,00 € 18 400,00 € 0,00 € 20 910,00 € 64 880,00 € 33 670,00 € 57 990,00 €
2014 707 360 410,00 € 158 560,00 € 10 320,00 € 122 540,00 € 301 960,00 € 72 680,00 € 56 890,00 € 25 780,00 € 1 910,00 € 70 720,00 € 69 520,00 € 18 240,00 € 0,00 € 10 200,00 € 83 520,00 € 32 260,00 € 58 040,00 €
2013 693 370 140,00 € 155 450,00 € 6 720,00 € 119 770,00 € 283 860,00 € 63 490,00 € 50 360,00 € 27 110,00 € 1 890,00 € 70 030,00 € 67 710,00 € 17 710,00 € 0,00 € 4 000,00 € 37 940,00 € 31 030,00 € 58 140,00 €
2012 653 347 340,00 € 147 100,00 € 2 680,00 € 109 610,00 € 263 560,00 € 53 910,00 € 39 650,00 € 28 770,00 € 1 630,00 € 66 630,00 € 63 350,00 € 17 130,00 € 0,00 € 1 540,00 € 28 540,00 € 29 550,00 € 58 330,00 €
2011 621 316 620,00 € 137 970,00 € 0,00 € 105 270,00 € 253 370,00 € 46 740,00 € 45 250,00 € 30 000,00 € 1 750,00 € 65 540,00 € 55 600,00 € 16 840,00 € 0,00 € 0,00 € 31 750,00 € 28 350,00 € 58 350,00 €
2010 588 312 130,00 € 128 680,00 € 30,00 € 97 890,00 € 251 980,00 € 37 320,00 € 41 080,00 € 31 010,00 € 1 640,00 € 60 330,00 € 51 930,00 € 16 400,00 € 0,00 € 0,00 € 17 680,00 € 27 280,00 € 58 290,00 €
2009 554 279 910,00 € 115 800,00 € 21 270,00 € 91 070,00 € 272 660,00 € 58 440,00 € 39 570,00 € 33 190,00 € 1 780,00 € 52 150,00 € 46 350,00 € 16 720,00 € 0,00 € 15 740,00 € 43 270,00 € 25 690,00 € 58 880,00 €
2008 547 279 970,00 € 97 100,00 € 28 560,00 € 102 290,00 € 280 570,00 € 63 650,00 € 41 420,00 € 35 660,00 € 3 150,00 € 44 210,00 € 37 340,00 € 15 390,00 € 207 000,00 € 28 820,00 € 239 570,00 € 87 140,00 € 122 730,00 €
2007 547 254 100,00 € 83 390,00 € 20 360,00 € 101 960,00 € 242 840,00 € 58 510,00 € 34 660,00 € 22 880,00 € 3 150,00 € 37 290,00 € 31 190,00 € 14 900,00 € 101 000,00 € 47 200,00 € 191 280,00 € 66 730,00 € 89 460,00 €
2006 465 229 570,00 € 76 760,00 € 350,00 € 88 500,00 € 229 020,00 € 57 550,00 € 42 160,00 € 10 040,00 € 3 440,00 € 33 450,00 € 28 160,00 € 14 970,00 € 395 000,00 € 38 110,00 € 320 140,00 € 7 770,00 € 17 260,00 €
2005 465 261 070,00 € 71 270,00 € 340,00 € 75 160,00 € 267 860,00 € 56 460,00 € 32 540,00 € 6 700,00 € 64 630,00 € 28 670,00 € 25 590,00 € 16 700,00 € 0,00 € 0,00 € 24 580,00 € 5 820,00 € 12 200,00 €
2004 465 183 870,00 € 67 270,00 € 210,00 € 61 660,00 € 179 570,00 € 55 160,00 € 39 520,00 € 5 960,00 € 3 520,00 € 26 500,00 € 23 720,00 € 16 690,00 € 63 000,00 € 1 220,00 € 19 850,00 € 3 830,00 € 9 750,00 €
2003 368 173 160,00 € 59 740,00 € 11 140,00 € 52 950,00 € 176 530,00 € 56 270,00 € 37 030,00 € 8 830,00 € 6 970,00 € 22 180,00 € 21 810,00 € 15 740,00 € 0,00 € 14 330,00 € 12 890,00 € 85 570,00 € 94 400,00 €
2002 368 164 450,00 € 55 300,00 € 240,00 € 52 410,00 € 163 690,00 € 49 980,00 € 33 230,00 € 11 810,00 € 2 440,00 € 21 800,00 € 18 670,00 € 14 810,00 € 0,00 € 68 490,00 € 156 740,00 € 10 860,00 € 22 650,00 €
2001 368 199 980,00 € 64 430,00 € 210,00 € 49 800,00 € 185 390,00 € 39 300,00 € 36 570,00 € 7 230,00 € 2 450,00 € 20 870,00 € 17 490,00 € 14 580,00 € 191 630,00 € 106 960,00 € 303 110,00 € 8 400,00 € 15 550,00 €
2000 368 145 630,00 € 53 270,00 € 60,00 € 48 370,00 € 119 930,00 € 41 560,00 € 34 740,00 € 2 820,00 € 2 120,00 € 17 950,00 € 15 990,00 € 14 050,00 € 0,00 € 73 630,00 € 52 850,00 € 6 150,00 € 8 970,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Sarthe

  • Population 579 000 habitants
  • Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 199 362,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 284 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 999 762 439,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 636 166 822,75 588 680 871,45
2024 617 217 720,63 579 125 772,02
2023 615 285 913,25 546 585 403,26
2022 611 437 018,12 515 207 496,91
2021 576 215 417,21 487 327 238,79
2020 548 774 926,01 480 015 477,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € 617 217 720,63 € 615 285 913,25 € 611 437 018,12 € 576 215 417,21 € 548 774 926,01 € 1 098,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € 579 125 772,02 € 546 585 403,26 € 515 207 496,91 € 487 327 238,79 € 480 015 477,30 € 1 016,72 € (2025)
Impôts locaux 27 716 229,00 € 28 595 195,00 € 27 129 186,00 € 55 578 189,00 € 56 704 339,00 € 179 206 972,00 € 47,87 € (2025)
Frais de personnel 117 113 574,35 € 114 390 528,00 € 110 460 266,97 € 104 233 529,58 € 98 558 445,77 € 97 538 849,97 € 202,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 137 184,82 € 63 533 226,42 € 58 892 266,36 € 53 687 942,76 € 43 027 587,15 € 42 023 016,18 € 112,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 119 380 418,75 € 126 622 570,10 € 103 917 739,24 € 108 905 489,29 € 112 574 860,10 € 91 042 356,33 € 206,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 924 977,88 € 74 966 725,13 € 64 228 538,22 € 67 911 584,05 € 67 213 319,45 € 48 313 424,38 € 108,68 € (2025)
Épargne brute 47 485 951,30 € 38 091 948,61 € 68 700 509,99 € 96 229 521,21 € 88 888 178,42 € 68 759 448,71 € 82,01 € (2025)
Épargne nette 28 678 744,35 € 19 097 034,60 € 49 610 155,04 € 75 678 294,78 € 57 518 286,32 € 42 825 657,24 € 49,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 920 907,44 € -32 653 668,82 € 17 993 421,01 € 41 575 094,16 € 38 776 289,48 € 34 808 282,15 € -8,50 € (2025)
Encours de la dette 165 199 362,06 € 164 006 569,01 € 148 001 483,02 € 167 091 537,97 € 187 640 229,40 € 210 840 121,50 € 285,32 € (2025)
Annuité de la dette 23 038 982,21 € 23 224 621,08 € 23 704 487,89 € 24 583 322,30 € 35 966 557,23 € 30 683 658,24 € 39,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720
Dotation forfaitaire 47 520 308
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543
Dotation de compensation 11 628 869

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 520 308,00 € 2026
Dotation de compensation 11 628 869,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 369 13 893 148,00 € 608 769,00 € 201 10 119 982,00 € 295 11 676 080,00 € 90 2 501 189,00 €
2023 361 12 983 476,00 € 524 810,00 € 185 9 126 349,00 € 284 11 156 417,00 € 90 2 394 086,00 €
2022 351 12 152 678,00 € 469 133,00 € 179 8 149 573,00 € 284 10 580 807,00 € 81 2 172 883,00 €
2021 350 11 292 761,00 € 430 425,00 € 183 7 998 542,00 € 277 9 679 523,00 € 75 1 929 235,00 €
2020 345 10 922 624,00 € 431 035,00 € 178 7 611 292,00 € 274 9 204 115,00 € 80 2 001 591,00 €
2019 325 10 355 452,00 € 422 310,00 € 168 7 177 541,00 € 263 8 767 511,00 € 76 1 840 353,00 €
2018 310 9 780 144,00 € -107 105,00 € 176 7 069 779,00 € 250 8 605 266,00 € 74 1 810 266,00 €
2017 312 9 326 896,00 € 425 351,00 € 156 6 301 568,00 € 254 8 381 637,00 € 73 1 715 639,00 €
2016 298 8 947 646,00 € 375 104,00 € 144 5 938 240,00 € 233 7 885 534,00 € 71 1 666 609,00 €
2015 297 8 884 418,00 € 370 531,00 € 145 5 852 973,00 € 233 7 889 239,00 € 68 1 673 766,00 €
2014 305 8 907 100,00 € 389 522,00 € 160 6 145 882,00 € 241 7 837 613,00 € 70 1 716 566,00 €
2013 307 8 489 812,00 € 344 237,00 € 164 5 979 674,00 € 248 7 463 441,00 € 70 1 722 764,00 €
2012 298 8 105 031,00 € 264 384,00 € 174 5 981 763,00 € 236 7 076 776,00 € 72 1 601 331,00 €
2011 298 7 994 669,00 € 239 093,00 € 200 6 728 693,00 € 245 7 120 350,00 € 71 1 403 219,00 €
2010 313 7 729 886,00 € 147 236,00 € 192 6 250 643,00 € 260 6 966 071,00 € 73 1 318 784,00 €
2009 304 7 772 333,00 € 214 472,00 € 183 6 277 944,00 € 254 7 118 677,00 € 66 1 213 892,00 €
2008 276 7 328 947,00 € 186 629,00 € 194 6 291 996,00 € 234 6 732 879,00 € 60 1 090 700,00 €
2007 276 6 761 767,00 € 238 163,00 € 180 5 543 388,00 € 241 6 421 866,00 € 57 925 319,00 €
2006 256 5 986 686,00 € 169 685,00 € 172 5 008 868,00 € 224 5 557 164,00 € 51 813 879,00 €
2005 226 4 050 392,00 € 143 843,00 € 147 3 289 844,00 € 195 4 681 310,00 € 45 719 761,00 €
2004 210 3 639 500,00 € 157 862,00 € 116 2 730 402,00 € 179 4 289 523,00 € 39 575 384,00 €
2003 207 3 506 855,00 € 173 726,00 € 112 2 637 997,00 € 171 4 053 885,00 € 36 522 480,00 €
2002 186 3 110 185,00 € 159 465,00 € 98 2 333 796,00 € 150 3 482 227,00 € 42 529 704,00 €
2001 194 3 131 541,00 € 181 024,00 € 115 2 468 330,00 € 159 3 605 674,00 € 40 487 557,00 €
2000 — — 195 728,23 € 105 2 306 239,43 € — — — —
1999 — — 207 485,09 € 96 2 125 982,50 € — — — —
1998 — — 177 830,56 € 92 1 958 661,62 € — — — —
1997 — — 150 199,17 € 87 1 725 703,82 € — — — —
1996 — — 129 581,66 € 72 1 474 266,00 € — — — —
1995 — — 135 254,29 € 67 1 344 605,06 € — — — —
1994 — — 118 018,71 € 66 1 271 326,02 € — — — —
1993 — — 116 686,46 € 62 1 242 029,58 € — — — —
1992 — — 116 177,89 € 61 1 156 463,00 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Sarthe

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 333 187 9 834 648 801,00 € 423 683 246,00 €
2023 330 910 9 329 196 704,00 € 379 212 992,00 €
2022 328 823 8 889 444 420,00 € 375 734 607,00 €
2021 325 484 8 494 429 437,00 € 380 236 194,00 €
2020 322 667 8 153 456 880,00 € 361 272 885,00 €
2019 319 593 7 974 477 517,00 € 377 371 440,00 €
2018 315 425 7 879 446 501,00 € 83 877 651,00 €
2017 314 380 7 675 593 731,00 € 346 577 251,00 €
2016 312 976 7 565 604 564,00 € 350 146 195,00 €
2015 312 042 7 447 634 918,00 € 353 377 411,00 €
2014 311 859 7 413 671 331,00 € 359 199 786,00 €
2013 310 778 7 343 990 097,00 € 353 267 335,00 €
2012 308 474 7 161 622 654,00 € 339 125 389,00 €
2011 306 420 6 987 352 720,00 € 296 796 326,00 €
2010 312 184 6 819 425 347,00 € 254 728 245,00 €
2009 309 925 6 587 751 397,00 € 231 281 529,00 €
2008 308 724 6 571 266 714,00 € 217 485 424,00 €
2007 305 638 6 360 225 873,00 € 256 797 883,00 €
2006 303 152 6 107 739 797,00 € 240 914 194,00 €
2005 299 709 4 729 850 931,00 € 283 253 756,00 €
2004 297 224 4 590 971 260,00 € 279 086 289,00 €
2003 294 249 4 488 571 126,00 € 276 413 152,00 €
2002 290 308 4 273 137 832,00 € 258 371 178,00 €
2001 287 135 4 103 668 566,00 € 252 870 333,00 €
2000 — — 288 797 965,42 €
1999 — — 296 532 050,88 €
1998 — — 296 099 981,55 €
1997 — — 261 690 034,41 €
1996 — — 248 519 599,61 €
1995 — — 268 612 109,33 €
1994 — — 256 193 604,00 €
1993 — — 251 683 132,58 €
1992 — — 268 427 352,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 022 531 882,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 079,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 273 474,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 872,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 997,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 914,00 € 2 456 231 208,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 733,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 791,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 745,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 862,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacky PELLIEUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacky PELLIEUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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