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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Bonetti, maire de Soulanges

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Soulanges
Territoire
Soulanges
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Bonetti est maire de Soulanges. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Soulanges. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 21/09/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Soulanges. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues188
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,93 %
  • Inscrits366
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 188 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,93 % (223 votants sur 366 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 188 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS ENSEMBLE Donnée non disponible 188 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS ENSEMBLE 188

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 188
Blancs 9
Nuls 26
Abstentions 143

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 51557
Commune Soulanges
Département Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 453 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Soulanges

Inscrits366
Votants223
Participation60,93 %
Abstentions143
Suffrages exprimés188
Votes blancs9
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Soulanges1 36660,93 %188 188100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Soulanges

  • Population 466 habitants
  • Recettes de fonctionnement 246 487,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 142 319,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 218 291,35 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 246 487,30 142 319,01
2024 229 855,30 183 910,75
2023 194 677,81 144 470,27
2022 169 888,79 130 722,26
2021 164 107,09 123 451,48
2020 165 030 120 270,88

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 246 487,30 € 229 855,30 € 194 677,81 € 169 888,79 € 164 107,09 € 165 030,00 € 528,94 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 142 319,01 € 183 910,75 € 144 470,27 € 130 722,26 € 123 451,48 € 120 270,88 € 305,41 € (2025)
Impôts locaux 91 446,93 € 92 969,54 € 52 999,52 € 43 770,53 € 40 877,53 € 45 646,53 € 196,24 € (2025)
Frais de personnel 30 559,19 € 45 973,52 € 45 013,64 € 40 722,19 € 38 927,47 € 40 114,60 € 65,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 240,79 € 861,00 € 407,52 € 414,32 € 1 168,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 292 200,12 € 16 438,71 € 122 676,09 € 105 856,28 € 43 578,36 € 18 775,22 € 627,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 260 851,68 € 11 730,94 € 122 676,09 € 105 856,28 € 25 099,00 € 11 727,69 € 559,77 € (2025)
Épargne brute 104 168,29 € 45 944,55 € 50 207,54 € 39 166,53 € 40 655,61 € 44 759,12 € 223,54 € (2025)
Épargne nette 93 354,64 € 45 944,55 € 50 207,54 € 39 166,53 € 37 113,89 € 37 711,59 € 200,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -168 961,27 € 59 465,10 € -6 918,45 € -42 050,29 € 4 813,10 € 34 310,49 € -362,58 € (2025)
Encours de la dette 218 291,35 € 229 105,00 € 1 105,00 € 1 105,00 € 1 105,00 € 4 646,72 € 468,44 € (2025)
Annuité de la dette 19 930,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 550,76 € 7 101,60 € 42,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 204
Dotation forfaitaire 44 962
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 242

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 204,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 962,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 242,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Soulanges

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 246 650 147 710 281 390
2024 235 490 188 200 22 070
2023 194 680 148 760 166 530
2022 169 890 153 600 105 860
2021 164 110 131 390 40 040
2020 165 030 128 210 11 730
2019 300 980 254 390 108 190
2018 166 050 123 970 37 300
2017 184 600 139 740 57 780
2016 151 360 143 480 56 720
2015 139 680 138 160 31 290
2014 178 550 166 610 11 820
2013 207 310 206 050 76 440
2012 212 460 184 230 46 320
2011 212 410 189 750 4 490
2010 180 680 175 280 2 460
2009 191 210 181 920 76 200
2008 228 930 253 130 74 280
2007 245 290 170 700 110 120
2006 237 420 185 280 10 970
2005 311 060 304 100 34 940
2004 232 950 180 820 111 250
2003 200 450 168 670 11 850
2002 211 660 168 330 83 540
2001 211 270 171 900 74 270
2000 228 290 152 760 47 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 730 105 530 7 600
2024 4 370 103 630 8 480
2023 2 680 98 550 8 160
2022 2 360 91 480 7 620
2021 3 340 88 700 7 400
2020 62 240 52 250 7 380
2019 62 360 51 670 7 290
2018 60 490 50 490 7 130
2017 60 300 49 310 7 050
2016 62 020 47 920 7 030
2015 66 900 37 730 6 950
2014 61 740 35 300 6 830
2013 61 570 34 580 6 840
2012 59 910 33 960 6 720
2011 56 430 32 340 6 630
2010 54 950 30 520 6 500
2009 47 690 27 160 5 870
2008 45 090 26 300 5 770
2007 41 450 26 230 5 700
2006 42 760 25 930 5 610
2005 41 380 24 890 6 820
2004 39 260 24 080 6 690
2003 39 410 23 730 6 600
2002 35 270 21 970 6 520
2001 32 990 20 700 6 120
2000 30 950 19 610 5 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 810 19 930
2024 228 000 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 3 540 3 550
2020 0 7 050 7 100
2019 0 7 000 7 100
2018 0 6 950 7 100
2017 28 000 3 460 3 550
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 3 130 3 180
2013 0 4 050 4 250
2012 0 3 910 4 250
2011 0 3 780 4 250
2010 0 3 650 4 250
2009 0 3 520 4 250
2008 0 3 400 4 250
2007 0 4 120 5 080
2006 0 13 400 14 710
2005 0 7 110 8 640
2004 45 100 4 630 5 220
2003 0 7 630 8 270
2002 0 8 350 9 640
2001 0 7 760 9 640
2000 14 690 7 770 9 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 466 246 650,00 € 142 750,00 € 16 110,00 € 62 010,00 € 147 710,00 € 30 560,00 € 57 220,00 € 9 120,00 € 3 350,00 € 2 730,00 € 105 530,00 € 7 600,00 € 0,00 € 7 070,00 € 281 390,00 € 10 810,00 € 19 930,00 €
2024 470 235 490,00 € 143 410,00 € 17 850,00 € 61 800,00 € 188 200,00 € 45 970,00 € 93 750,00 € 0,00 € 2 750,00 € 4 370,00 € 103 630,00 € 8 480,00 € 228 000,00 € 4 410,00 € 22 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 473 194 680,00 € 135 290,00 € 18 610,00 € 61 160,00 € 148 760,00 € 45 010,00 € 54 030,00 € 0,00 € 3 290,00 € 2 680,00 € 98 550,00 € 8 160,00 € 0,00 € 54 930,00 € 166 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 475 169 890,00 € 125 920,00 € 16 990,00 € 59 670,00 € 153 600,00 € 40 720,00 € 48 600,00 € 0,00 € 2 590,00 € 2 360,00 € 91 480,00 € 7 620,00 € 0,00 € 20 310,00 € 105 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 477 164 110,00 € 123 300,00 € 15 150,00 € 61 230,00 € 131 390,00 € 38 930,00 € 47 530,00 € 10,00 € 2 550,00 € 3 340,00 € 88 700,00 € 7 400,00 € 0,00 € 2 220,00 € 40 040,00 € 3 540,00 € 3 550,00 €
2020 479 165 030,00 € 127 270,00 € 15 620,00 € 62 690,00 € 128 210,00 € 40 110,00 € 48 540,00 € 50,00 € 3 350,00 € 62 240,00 € 52 250,00 € 7 380,00 € 0,00 € 0,00 € 11 730,00 € 7 050,00 € 7 100,00 €
2019 487 300 980,00 € 126 720,00 € 16 220,00 € 64 230,00 € 254 390,00 € 42 560,00 € 50 130,00 € 100,00 € 3 350,00 € 62 360,00 € 51 670,00 € 7 290,00 € 0,00 € 560,00 € 108 190,00 € 7 000,00 € 7 100,00 €
2018 494 166 050,00 € 123 490,00 € 14 140,00 € 65 630,00 € 123 970,00 € 42 010,00 € 52 860,00 € 150,00 € 3 050,00 € 60 490,00 € 50 490,00 € 7 130,00 € 0,00 € 6 660,00 € 37 300,00 € 6 950,00 € 7 100,00 €
2017 496 184 600,00 € 122 050,00 € 15 300,00 € 66 870,00 € 139 740,00 € 47 730,00 € 54 360,00 € 90,00 € 8 150,00 € 60 300,00 € 49 310,00 € 7 050,00 € 28 000,00 € 3 000,00 € 57 780,00 € 3 460,00 € 3 550,00 €
2016 495 151 360,00 € 122 370,00 € 8 750,00 € 76 620,00 € 143 480,00 € 58 710,00 € 51 260,00 € 0,00 € 7 150,00 € 62 020,00 € 47 920,00 € 7 030,00 € 0,00 € 0,00 € 56 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 490 139 680,00 € 116 970,00 € -5 150,00 € 72 170,00 € 138 160,00 € 55 260,00 € 51 630,00 € 0,00 € 3 750,00 € 66 900,00 € 37 730,00 € 6 950,00 € 0,00 € 840,00 € 31 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 487 178 550,00 € 108 590,00 € 16 770,00 € 77 510,00 € 166 610,00 € 50 060,00 € 47 710,00 € 50,00 € 9 650,00 € 61 740,00 € 35 300,00 € 6 830,00 € 0,00 € 24 890,00 € 11 820,00 € 3 130,00 € 3 180,00 €
2013 484 207 310,00 € 108 380,00 € 9 400,00 € 89 020,00 € 206 050,00 € 60 280,00 € 65 220,00 € 200,00 € 11 050,00 € 61 570,00 € 34 580,00 € 6 840,00 € 0,00 € 5 850,00 € 76 440,00 € 4 050,00 € 4 250,00 €
2012 484 212 460,00 € 106 090,00 € 12 790,00 € 81 760,00 € 184 230,00 € 75 100,00 € 39 910,00 € 340,00 € 14 650,00 € 59 910,00 € 33 960,00 € 6 720,00 € 0,00 € 0,00 € 46 320,00 € 3 910,00 € 4 250,00 €
2011 475 212 410,00 € 100 780,00 € 12 920,00 € 82 760,00 € 189 750,00 € 75 760,00 € 52 470,00 € 470,00 € 7 000,00 € 56 430,00 € 32 340,00 € 6 630,00 € 0,00 € 2 030,00 € 4 490,00 € 3 780,00 € 4 250,00 €
2010 471 180 680,00 € 83 270,00 € 10 350,00 € 89 890,00 € 175 280,00 € 68 250,00 € 41 740,00 € 600,00 € 9 050,00 € 54 950,00 € 30 520,00 € 6 500,00 € 0,00 € 5 800,00 € 2 460,00 € 3 650,00 € 4 250,00 €
2009 469 191 210,00 € 80 750,00 € 15 560,00 € 75 680,00 € 181 920,00 € 66 000,00 € 44 510,00 € 730,00 € 10 160,00 € 47 690,00 € 27 160,00 € 5 870,00 € 0,00 € 0,00 € 76 200,00 € 3 520,00 € 4 250,00 €
2008 450 228 930,00 € 70 490,00 € 7 020,00 € 82 530,00 € 253 130,00 € 57 500,00 € 64 160,00 € 850,00 € 35 990,00 € 45 090,00 € 26 300,00 € 5 770,00 € 0,00 € 26 410,00 € 74 280,00 € 3 400,00 € 4 250,00 €
2007 450 245 290,00 € 75 060,00 € 14 800,00 € 86 210,00 € 170 700,00 € 66 350,00 € 52 260,00 € 960,00 € 36 500,00 € 41 450,00 € 26 230,00 € 5 700,00 € 0,00 € 3 950,00 € 110 120,00 € 4 120,00 € 5 080,00 €
2006 450 237 420,00 € 78 240,00 € 13 140,00 € 86 070,00 € 185 280,00 € 91 490,00 € 58 570,00 € 1 310,00 € 7 400,00 € 42 760,00 € 25 930,00 € 5 610,00 € 0,00 € 7 540,00 € 10 970,00 € 13 400,00 € 14 710,00 €
2005 450 311 060,00 € 80 720,00 € 7 760,00 € 85 230,00 € 304 100,00 € 85 470,00 € 55 030,00 € 1 530,00 € 31 570,00 € 41 380,00 € 24 890,00 € 6 820,00 € 0,00 € 10 320,00 € 34 940,00 € 7 110,00 € 8 640,00 €
2004 450 232 950,00 € 73 510,00 € 10 380,00 € 91 350,00 € 180 820,00 € 82 280,00 € 51 540,00 € 590,00 € 11 430,00 € 39 260,00 € 24 080,00 € 6 690,00 € 45 100,00 € 2 910,00 € 111 250,00 € 4 630,00 € 5 220,00 €
2003 450 200 450,00 € 74 280,00 € 6 950,00 € 68 270,00 € 168 670,00 € 80 330,00 € 42 490,00 € 640,00 € 12 180,00 € 39 410,00 € 23 730,00 € 6 600,00 € 0,00 € 17 410,00 € 11 850,00 € 7 630,00 € 8 270,00 €
2002 450 211 660,00 € 69 180,00 € 12 300,00 € 68 070,00 € 168 330,00 € 78 140,00 € 47 870,00 € 1 280,00 € 11 010,00 € 35 270,00 € 21 970,00 € 6 520,00 € 0,00 € 10 460,00 € 83 540,00 € 8 350,00 € 9 640,00 €
2001 450 211 270,00 € 62 740,00 € 6 840,00 € 67 510,00 € 171 900,00 € 68 210,00 € 46 110,00 € 1 870,00 € 13 510,00 € 32 990,00 € 20 700,00 € 6 120,00 € 0,00 € 7 700,00 € 74 270,00 € 7 760,00 € 9 640,00 €
2000 450 228 290,00 € 60 120,00 € 9 560,00 € 67 810,00 € 152 760,00 € 78 570,00 € 38 000,00 € 1 830,00 € 6 770,00 € 30 950,00 € 19 610,00 € 5 790,00 € 14 690,00 € 8 730,00 € 47 260,00 € 7 770,00 € 9 600,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Marne

  • Population 575 111 habitants
  • Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 188 542 300,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 338 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 146 900 805,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 549 339 169,03 527 764 511,30
2024 536 035 185,70 507 595 730,14
2023 526 175 265,96 494 865 923,64
2022 514 866 633,77 459 041 303,24
2021 497 703 446,71 433 567 035,26
2020 472 867 972,78 429 333 978,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € 536 035 185,70 € 526 175 265,96 € 514 866 633,77 € 497 703 446,71 € 472 867 972,78 € 955,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € 507 595 730,14 € 494 865 923,64 € 459 041 303,24 € 433 567 035,26 € 429 333 978,53 € 917,67 € (2025)
Impôts locaux 31 290 527,54 € 33 053 186,54 € 31 427 296,54 € 65 578 657,41 € 65 159 807,54 € 171 287 504,54 € 54,41 € (2025)
Frais de personnel 122 260 530,73 € 121 429 933,71 € 118 476 880,28 € 108 297 332,53 € 101 414 098,05 € 100 072 775,62 € 212,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 66 815 470,63 € 62 041 309,14 € 56 205 386,92 € 40 550 874,84 € 37 677 435,00 € 34 066 100,08 € 116,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 55 465 683,57 € 69 454 016,47 € 89 804 591,52 € 75 670 496,09 € 80 888 307,05 € 70 863 753,25 € 96,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 836 520,15 € 35 701 241,27 € 52 410 712,61 € 39 575 035,47 € 40 194 991,56 € 38 863 101,56 € 39,71 € (2025)
Épargne brute 21 574 657,73 € 28 439 455,56 € 31 309 342,32 € 55 825 330,53 € 64 136 411,45 € 43 533 994,25 € 37,51 € (2025)
Épargne nette 2 116 922,63 € 9 915 517,85 € 12 025 701,31 € 37 603 565,37 € 37 551 865,13 € 26 102 708,75 € 3,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 376 851,72 € -3 627 146,96 € -25 132 015,67 € 12 385 692,77 € 23 782 341,49 € 6 652 187,32 € -4,13 € (2025)
Encours de la dette 188 542 300,43 € 196 901 198,68 € 170 328 436,44 € 170 691 424,62 € 173 664 427,46 € 185 096 606,89 € 327,84 € (2025)
Annuité de la dette 23 392 518,55 € 22 173 930,87 € 21 980 553,35 € 20 856 142,97 € 29 532 523,00 € 20 716 678,86 € 40,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829
Dotation forfaitaire 24 876 735
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181
Dotation de compensation 13 042 913

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 876 735,00 € 2026
Dotation de compensation 13 042 913,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 235 7 391 276,00 € 256 965,00 € 115 4 904 940,00 € 155 5 293 744,00 € 100 2 698 930,00 €
2023 236 6 996 631,00 € 237 000,00 € 117 4 654 619,00 € 159 5 256 867,00 € 95 2 377 818,00 €
2022 235 6 548 827,00 € 201 072,00 € 104 4 069 841,00 € 158 4 971 591,00 € 100 2 372 234,00 €
2021 233 6 155 761,00 € 190 518,00 € 103 3 768 637,00 € 156 4 567 306,00 € 98 2 275 121,00 €
2020 232 5 950 770,00 € 166 808,00 € 99 3 519 282,00 € 150 4 509 908,00 € 96 2 164 718,00 €
2019 224 5 639 418,00 € 155 913,00 € 108 3 511 075,00 € 146 4 258 503,00 € 94 2 093 018,00 €
2018 228 6 033 182,00 € -21 970,00 € 109 3 868 801,00 € 151 4 266 426,00 € 95 2 137 691,00 €
2017 230 5 727 328,00 € 179 156,00 € 85 3 080 386,00 € 153 4 311 447,00 € 100 2 207 793,00 €
2016 244 5 783 321,00 € 171 761,00 € 95 3 332 469,00 € 167 4 373 538,00 € 99 2 168 699,00 €
2015 245 5 703 372,00 € 177 161,00 € 94 3 139 741,00 € 164 4 269 020,00 € 98 2 145 611,00 €
2014 240 5 800 932,00 € 211 424,00 € 98 3 391 122,00 € 167 4 339 572,00 € 95 2 097 227,00 €
2013 251 5 831 132,00 € 201 119,00 € 110 3 619 236,00 € 175 4 373 351,00 € 98 2 125 254,00 €
2012 243 5 875 505,00 € 223 960,00 € 139 4 486 077,00 € 170 4 359 274,00 € 96 1 999 785,00 €
2011 245 5 719 263,00 € 178 812,00 € 159 4 725 319,00 € 171 4 295 363,00 € 96 1 987 049,00 €
2010 234 5 281 859,00 € 108 246,00 € 144 4 237 729,00 € 160 3 988 814,00 € 92 1 891 687,00 €
2009 244 5 089 070,00 € 66 090,00 € 133 3 868 572,00 € 173 3 851 253,00 € 89 1 807 267,00 €
2008 243 5 066 106,00 € 76 816,00 € 133 3 769 714,00 € 166 3 833 796,00 € 93 1 768 951,00 €
2007 244 4 843 327,00 € 102 718,00 € 145 3 832 034,00 € 167 3 622 903,00 € 94 1 716 991,00 €
2006 234 4 603 355,00 € 97 025,00 € 131 3 512 551,00 € 158 3 529 007,00 € 90 1 597 675,00 €
2005 230 3 634 017,00 € 127 552,00 € 134 2 754 391,00 € 161 3 574 070,00 € 86 1 492 880,00 €
2004 220 3 495 435,00 € 138 610,00 € 130 2 708 334,00 € 153 3 488 507,00 € 80 1 337 126,00 €
2003 224 3 436 163,00 € 125 839,00 € 124 2 591 302,00 € 159 3 505 137,00 € 78 1 237 148,00 €
2002 229 3 417 589,00 € 144 841,00 € 125 2 567 332,00 € 160 3 530 487,00 € 78 1 213 082,00 €
2001 233 3 169 824,00 € 138 736,00 € 125 2 359 150,00 € 160 3 183 659,00 € 84 1 255 349,00 €
2000 — — 167 673,03 € 123 2 228 165,11 € — — — —
1999 — — 170 924,92 € 120 2 105 202,48 € — — — —
1998 — — 164 879,25 € 120 2 061 725,54 € — — — —
1997 — — 162 169,47 € 111 1 889 882,87 € — — — —
1996 — — 130 406,57 € 102 1 749 030,35 € — — — —
1995 — — 123 704,30 € 94 1 616 995,78 € — — — —
1994 — — 132 197,54 € 97 1 704 086,55 € — — — —
1993 — — 130 452,61 € 96 1 667 428,66 € — — — —
1992 — — 207 639,37 € 101 2 080 044,73 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 331 556 10 778 907 018,00 € 709 424 406,00 €
2023 328 260 10 288 438 894,00 € 665 199 258,00 €
2022 325 949 9 706 156 217,00 € 625 279 146,00 €
2021 323 743 9 160 346 804,00 € 590 153 971,00 €
2020 321 860 8 802 326 244,00 € 572 159 537,00 €
2019 319 695 8 720 736 545,00 € 608 326 162,00 €
2018 317 061 8 709 553 635,00 € 206 208 114,00 €
2017 317 188 8 491 255 769,00 € 579 460 640,00 €
2016 312 137 8 318 653 118,00 € 562 426 020,00 €
2015 309 737 8 210 834 179,00 € 584 006 222,00 €
2014 308 911 8 204 882 138,00 € 595 311 680,00 €
2013 307 133 8 169 753 548,00 € 590 509 734,00 €
2012 307 638 8 069 471 272,00 € 567 354 923,00 €
2011 305 384 7 814 213 728,00 € 492 644 201,00 €
2010 311 314 7 544 148 288,00 € 428 446 283,00 €
2009 308 917 7 422 669 244,00 € 428 250 793,00 €
2008 308 098 7 450 373 893,00 € 432 153 329,00 €
2007 306 811 7 164 508 663,00 € 444 425 303,00 €
2006 306 117 6 821 765 018,00 € 400 508 776,00 €
2005 303 099 5 344 318 675,00 € 450 002 525,00 €
2004 302 368 5 211 125 310,00 € 431 259 969,00 €
2003 302 335 5 054 944 746,00 € 405 656 848,00 €
2002 298 291 4 832 583 889,00 € 391 112 283,00 €
2001 296 603 4 714 831 606,00 € 408 133 005,00 €
2000 — — 469 798 823,70 €
1999 — — 488 549 366,80 €
1998 — — 444 204 826,84 €
1997 — — 399 694 693,86 €
1996 — — 381 701 671,60 €
1995 — — 407 575 696,43 €
1994 — — 371 876 438,55 €
1993 — — 387 412 301,42 €
1992 — — 465 110 189,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 188 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David BONETTI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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