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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Foret, maire de Soulce-Cernay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Soulce-Cernay
Territoire
Soulce-Cernay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Foret est maire de Soulce-Cernay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Soulce-Cernay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 21/08/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chauffeur
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Soulce-Cernay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues49
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,13 %
  • Inscrits91
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 49 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,13 % (62 votants sur 91 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 49 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour l'avenir Donnée non disponible 49 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour l'avenir 49

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 49
Blancs 4
Nuls 9
Abstentions 29

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25551
Commune Soulce-Cernay
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 136 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Soulce-Cernay

Inscrits91
Votants62
Participation68,13 %
Abstentions29
Suffrages exprimés49
Votes blancs4
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Soulce-Cernay1 9168,13 %49 49100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Soulce-Cernay

  • Population 140 habitants
  • Recettes de fonctionnement 154 387,99 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 110 867,86 € Année 2025
  • Encours de la dette 365 565,06 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 154 387,99 110 867,86
2024 174 116,66 121 300,55
2023 147 241,71 127 579,17
2022 148 273,42 105 436,07
2021 157 931,89 85 108,66
2020 114 772,29 99 415,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 154 387,99 € 174 116,66 € 147 241,71 € 148 273,42 € 157 931,89 € 114 772,29 € 1 102,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 110 867,86 € 121 300,55 € 127 579,17 € 105 436,07 € 85 108,66 € 99 415,84 € 791,91 € (2025)
Impôts locaux 51 040,00 € 50 168,00 € 50 176,00 € 46 253,00 € 44 804,00 € 59 155,00 € 364,57 € (2025)
Frais de personnel 35 733,63 € 39 174,62 € 37 463,84 € 22 367,62 € 17 474,37 € 25 613,43 € 255,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 53,43 € 446,89 € 6 000,00 € 3 034,42 € 10 063,39 € 1 406,73 € 0,38 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 112,24 € 40 117,25 € 72 438,35 € 74 434,66 € 35 887,85 € 208 464,83 € 315,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 10 748,91 € 6 395,57 € 40 574,15 € 42 775,32 € 4 918,34 € 101 300,42 € 76,78 € (2025)
Épargne brute 43 520,13 € 52 816,11 € 19 662,54 € 42 837,35 € 72 823,23 € 15 356,45 € 310,86 € (2025)
Épargne nette 10 727,18 € 19 094,43 € -12 201,66 € 11 178,01 € 41 853,72 € -91 807,96 € 76,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 33 475,01 € 71 524,31 € -11 279,52 € 44 778,77 € 83 333,78 € 7 326,93 € 239,11 € (2025)
Encours de la dette 365 565,06 € 397 922,50 € 431 348,37 € 462 676,95 € 494 083,73 € 524 661,54 € 2 611,18 € (2025)
Annuité de la dette 37 797,48 € 39 194,92 € 37 797,48 € 38 044,11 € 39 007,31 € 116 276,83 € 269,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 203
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 313
Dotation forfaitaire 7 321
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 478

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 203,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 321,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 313,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Soulce-Cernay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 154 390 130 140 10 750
2024 179 910 160 810 6 400
2023 151 930 132 410 40 570
2022 190 270 169 760 48 660
2021 158 560 85 730 4 920
2020 114 770 99 420 101 300
2019 113 080 92 260 393 340
2018 139 480 130 380 188 780
2017 307 200 128 800 290 400
2016 132 620 111 500 156 770
2015 133 300 108 760 72 270
2014 124 870 109 410 36 460
2013 120 150 93 740 33 760
2012 112 530 89 800 116 510
2011 179 680 91 920 72 210
2010 112 460 86 180 72 890
2009 101 030 76 910 169 410
2008 102 610 76 800 134 030
2007 96 700 81 930 75 820
2006 111 190 67 240 2 410
2005 100 830 85 780 33 350
2004 108 320 104 150 118 260
2003 72 820 90 870 21 440
2002 56 910 55 730 17 700
2001 72 030 57 040 40 320
2000 82 660 81 770 198 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 260 57 030 3 920
2024 4 040 55 510 4 400
2023 5 350 53 880 4 240
2022 4 380 50 200 3 930
2021 4 240 48 540 3 820
2020 21 910 31 620 3 820
2019 21 110 31 280 3 770
2018 20 050 30 560 3 690
2017 20 640 30 390 3 650
2016 10 170 15 990 2 310
2015 10 250 15 880 2 290
2014 9 270 15 060 2 200
2013 8 720 14 090 2 140
2012 8 570 13 240 2 040
2011 7 690 12 740 1 940
2010 3 370 12 160 1 820
2009 3 320 11 900 1 790
2008 2 740 10 980 1 720
2007 2 510 9 130 1 600
2006 2 460 8 790 1 540
2005 2 130 6 880 1 520
2004 2 070 6 500 1 440
2003 1 430 4 520 960
2002 1 070 3 520 770
2001 2 460 8 740 1 910
2000 2 160 8 300 1 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 32 790 37 800
2024 0 32 320 37 800
2023 0 31 860 37 800
2022 0 31 410 37 800
2021 0 30 970 39 010
2020 80 000 106 750 115 860
2019 265 110 121 670 129 560
2018 163 000 71 460 78 850
2017 75 000 19 660 28 190
2016 136 000 45 470 53 160
2015 0 8 690 15 040
2014 30 000 8 450 14 820
2013 30 000 7 460 13 330
2012 0 8 910 14 670
2011 0 68 750 76 660
2010 0 8 550 16 710
2009 60 000 7 950 15 050
2008 0 8 140 16 570
2007 140 000 10 850 14 130
2006 0 16 380 18 600
2005 52 000 17 930 20 340
2004 0 15 300 17 280
2003 0 5 480 7 720
2002 0 5 280 7 750
2001 29 270 28 090 31 410
2000 22 870 4 890 7 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 140 154 390,00 € 36 190,00 € 5 430,00 € 18 200,00 € 130 140,00 € 35 730,00 € 33 250,00 € 5 000,00 € 600,00 € 4 260,00 € 57 030,00 € 3 920,00 € 0,00 € 0,00 € 10 750,00 € 32 790,00 € 37 800,00 €
2024 141 179 910,00 € 35 320,00 € 6 920,00 € 16 680,00 € 160 810,00 € 39 170,00 € 40 110,00 € 5 470,00 € 890,00 € 4 040,00 € 55 510,00 € 4 400,00 € 0,00 € 8 750,00 € 6 400,00 € 32 320,00 € 37 800,00 €
2023 134 151 930,00 € 35 320,00 € 6 320,00 € 15 140,00 € 132 410,00 € 37 460,00 € 45 090,00 € 5 930,00 € 1 490,00 € 5 350,00 € 53 880,00 € 4 240,00 € 0,00 € 800,00 € 40 570,00 € 31 860,00 € 37 800,00 €
2022 132 190 270,00 € 31 400,00 € 7 250,00 € 13 800,00 € 169 760,00 € 22 370,00 € 40 820,00 € 6 380,00 € 710,00 € 4 380,00 € 50 200,00 € 3 930,00 € 0,00 € 0,00 € 48 660,00 € 31 410,00 € 37 800,00 €
2021 132 158 560,00 € 29 950,00 € 820,00 € 13 250,00 € 85 730,00 € 17 470,00 € 32 540,00 € 8 040,00 € 710,00 € 4 240,00 € 48 540,00 € 3 820,00 € 0,00 € 4 890,00 € 4 920,00 € 30 970,00 € 39 010,00 €
2020 128 114 770,00 € 44 300,00 € 820,00 € 13 010,00 € 99 420,00 € 25 610,00 € 36 790,00 € 9 110,00 € 660,00 € 21 910,00 € 31 620,00 € 3 820,00 € 80 000,00 € 60 130,00 € 101 300,00 € 106 750,00 € 115 860,00 €
2019 123 113 080,00 € 43 770,00 € 5 530,00 € 13 570,00 € 92 260,00 € 24 190,00 € 35 200,00 € 7 890,00 € 720,00 € 21 110,00 € 31 280,00 € 3 770,00 € 265 110,00 € 231 690,00 € 393 340,00 € 121 670,00 € 129 560,00 €
2018 118 139 480,00 € 41 250,00 € 5 260,00 € 12 210,00 € 130 380,00 € 29 560,00 € 70 410,00 € 7 390,00 € 610,00 € 20 050,00 € 30 560,00 € 3 690,00 € 163 000,00 € 21 050,00 € 188 780,00 € 71 460,00 € 78 850,00 €
2017 120 307 200,00 € 41 630,00 € 3 250,00 € 12 580,00 € 128 800,00 € 30 470,00 € 58 900,00 € 8 530,00 € 610,00 € 20 640,00 € 30 390,00 € 3 650,00 € 75 000,00 € 43 330,00 € 290 400,00 € 19 660,00 € 28 190,00 €
2016 122 132 620,00 € 48 600,00 € 2 940,00 € 14 460,00 € 111 500,00 € 24 000,00 € 48 900,00 € 7 690,00 € 410,00 € 10 170,00 € 15 990,00 € 2 310,00 € 136 000,00 € 7 000,00 € 156 770,00 € 45 470,00 € 53 160,00 €
2015 118 133 300,00 € 47 490,00 € 220,00 € 16 920,00 € 108 760,00 € 22 710,00 € 52 520,00 € 6 350,00 € 1 460,00 € 10 250,00 € 15 880,00 € 2 290,00 € 0,00 € 12 100,00 € 72 270,00 € 8 690,00 € 15 040,00 €
2014 113 124 870,00 € 44 540,00 € 2 770,00 € 18 550,00 € 109 410,00 € 21 120,00 € 55 430,00 € 6 370,00 € 1 460,00 € 9 270,00 € 15 060,00 € 2 200,00 € 30 000,00 € 16 070,00 € 36 460,00 € 8 450,00 € 14 820,00 €
2013 111 120 150,00 € 41 890,00 € 150,00 € 19 290,00 € 93 740,00 € 20 470,00 € 36 330,00 € 5 860,00 € 7 050,00 € 8 720,00 € 14 090,00 € 2 140,00 € 30 000,00 € 4 990,00 € 33 760,00 € 7 460,00 € 13 330,00 €
2012 112 112 530,00 € 38 060,00 € 0,00 € 19 290,00 € 89 800,00 € 17 380,00 € 44 010,00 € 5 760,00 € 1 530,00 € 8 570,00 € 13 240,00 € 2 040,00 € 0,00 € 7 960,00 € 116 510,00 € 8 910,00 € 14 670,00 €
2011 108 179 680,00 € 35 600,00 € 0,00 € 18 930,00 € 91 920,00 € 16 830,00 € 25 790,00 € 7 910,00 € 2 910,00 € 7 690,00 € 12 740,00 € 1 940,00 € 0,00 € 33 650,00 € 72 210,00 € 68 750,00 € 76 660,00 €
2010 107 112 460,00 € 35 330,00 € 120,00 € 18 710,00 € 86 180,00 € 17 450,00 € 35 680,00 € 8 160,00 € 1 900,00 € 3 370,00 € 12 160,00 € 1 820,00 € 0,00 € 91 450,00 € 72 890,00 € 8 550,00 € 16 710,00 €
2009 106 101 030,00 € 32 630,00 € 380,00 € 18 310,00 € 76 910,00 € 17 150,00 € 24 280,00 € 7 100,00 € 3 170,00 € 3 320,00 € 11 900,00 € 1 790,00 € 60 000,00 € 9 160,00 € 169 410,00 € 7 950,00 € 15 050,00 €
2008 95 102 610,00 € 30 720,00 € 0,00 € 17 320,00 € 76 800,00 € 14 930,00 € 31 640,00 € 8 430,00 € 4 410,00 € 2 740,00 € 10 980,00 € 1 720,00 € 0,00 € 26 660,00 € 134 030,00 € 8 140,00 € 16 570,00 €
2007 95 96 700,00 € 27 780,00 € 2 210,00 € 16 920,00 € 81 930,00 € 15 660,00 € 31 330,00 € 3 280,00 € 6 070,00 € 2 510,00 € 9 130,00 € 1 600,00 € 140 000,00 € 790,00 € 75 820,00 € 10 850,00 € 14 130,00 €
2006 95 111 190,00 € 29 660,00 € 1 880,00 € 16 470,00 € 67 240,00 € 13 240,00 € 29 480,00 € 2 220,00 € 4 900,00 € 2 460,00 € 8 790,00 € 1 540,00 € 0,00 € 4 420,00 € 2 410,00 € 16 380,00 € 18 600,00 €
2005 95 100 830,00 € 23 840,00 € 1 590,00 € 16 010,00 € 85 780,00 € 12 400,00 € 33 160,00 € 2 410,00 € 950,00 € 2 130,00 € 6 880,00 € 1 520,00 € 52 000,00 € 34 630,00 € 33 350,00 € 17 930,00 € 20 340,00 €
2004 95 108 320,00 € 22 820,00 € 1 770,00 € 15 570,00 € 104 150,00 € 12 590,00 € 24 350,00 € 1 980,00 € 10 300,00 € 2 070,00 € 6 500,00 € 1 440,00 € 0,00 € 0,00 € 118 260,00 € 15 300,00 € 17 280,00 €
2003 95 72 820,00 € 15 750,00 € 560,00 € 16 890,00 € 90 870,00 € 11 740,00 € 28 900,00 € 2 240,00 € 31 240,00 € 1 430,00 € 4 520,00 € 960,00 € 0,00 € 4 010,00 € 21 440,00 € 5 480,00 € 7 720,00 €
2002 95 56 910,00 € 11 000,00 € 210,00 € 13 680,00 € 55 730,00 € 9 100,00 € 20 130,00 € 2 470,00 € 7 390,00 € 1 070,00 € 3 520,00 € 770,00 € 0,00 € 20 710,00 € 17 700,00 € 5 280,00 € 7 750,00 €
2001 95 72 030,00 € 27 270,00 € 540,00 € 13 990,00 € 57 040,00 € 7 900,00 € 15 570,00 € 3 310,00 € 1 960,00 € 2 460,00 € 8 740,00 € 1 910,00 € 29 270,00 € 23 370,00 € 40 320,00 € 28 090,00 € 31 410,00 €
2000 95 82 660,00 € 26 050,00 € 50,00 € 12 940,00 € 81 770,00 € 7 920,00 € 31 580,00 € 2 840,00 € 8 380,00 € 2 160,00 € 8 300,00 € 1 860,00 € 22 870,00 € 49 230,00 € 198 580,00 € 4 890,00 € 7 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 80 3 110 923,00 € 253 175,00 € 46 2 443 448,00 € 57 2 841 099,00 € 27 653 236,00 €
2023 80 2 991 128,00 € 222 643,00 € 48 2 446 329,00 € 60 2 758 297,00 € 24 567 269,00 €
2022 77 2 596 450,00 € 200 490,00 € 45 2 106 304,00 € 56 2 329 769,00 € 27 567 085,00 €
2021 74 2 275 800,00 € 162 970,00 € 41 1 776 258,00 € 55 1 969 472,00 € 24 524 960,00 €
2020 77 2 121 546,00 € 147 478,00 € 39 1 587 006,00 € 56 1 883 244,00 € 23 478 619,00 €
2019 72 2 206 810,00 € 165 217,00 € 48 1 833 840,00 € 52 1 959 583,00 € 25 503 022,00 €
2018 74 2 338 627,00 € 3 208,00 € 46 1 861 013,00 € 52 1 650 003,00 € 25 478 183,00 €
2017 72 2 102 084,00 € 126 357,00 € 37 1 504 543,00 € 52 1 833 400,00 € 23 424 694,00 €
2016 73 2 052 884,00 € 131 366,00 € 34 1 491 187,00 € 53 1 791 162,00 € 24 420 774,00 €
2015 70 2 016 623,00 € 124 659,00 € 39 1 498 338,00 € 50 1 847 375,00 € 25 403 079,00 €
2014 70 2 018 002,00 € 114 688,00 € 41 1 560 073,00 € 48 1 852 713,00 € 25 418 225,00 €
2013 67 2 039 179,00 € 143 645,00 € 41 1 680 778,00 € 47 1 806 376,00 € 24 376 912,00 €
2012 72 1 816 434,00 € 109 794,00 € 40 1 471 187,00 € 48 1 728 397,00 € 24 329 495,00 €
2011 67 1 757 512,00 € 106 305,00 € 47 1 544 073,00 € 47 1 612 146,00 € 20 298 569,00 €
2010 64 1 480 810,00 € 64 895,00 € 44 1 273 201,00 € 46 1 332 011,00 € 17 243 730,00 €
2009 62 1 286 704,00 € 34 047,00 € 37 1 015 763,00 € 46 1 117 936,00 € 17 248 195,00 €
2008 64 1 274 488,00 € 28 953,00 € 41 1 025 532,00 € 49 1 197 517,00 € 17 228 621,00 €
2007 60 1 180 357,00 € 24 315,00 € 35 908 241,00 € 44 1 094 198,00 € 17 219 199,00 €
2006 58 1 227 510,00 € 26 337,00 € 38 1 009 103,00 € 43 1 095 028,00 € 15 202 184,00 €
2005 64 1 009 083,00 € 46 000,00 € 35 780 585,00 € 45 1 112 281,00 € 16 192 156,00 €
2004 57 910 942,00 € 51 834,00 € 35 718 102,00 € 44 1 016 265,00 € 14 180 021,00 €
2003 56 855 219,00 € 44 859,00 € 33 673 007,00 € 37 924 349,00 € 14 192 764,00 €
2002 56 825 668,00 € 47 233,00 € 33 664 330,00 € 37 893 845,00 € 14 181 654,00 €
2001 55 693 202,00 € 29 551,00 € 27 486 642,00 € 38 751 839,00 € 14 135 179,00 €
2000 — — 23 511,75 € 23 400 114,95 € — — — —
1999 — — 23 416,32 € 18 329 709,87 € — — — —
1998 — — 21 106,87 € 15 269 213,68 € — — — —
1997 — — 26 405,24 € 18 314 098,18 € — — — —
1996 — — 24 350,22 € 16 260 397,86 € — — — —
1995 — — 31 347,94 € 15 266 295,50 € — — — —
1994 — — 23 458,55 € 15 238 819,92 € — — — —
1993 — — 16 553,37 € 15 221 685,87 € — — — —
1992 — — 33 593,51 € 15 269 184,11 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 202 160 726,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 502 326 003,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 460 671 935,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 49 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal FORET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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