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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Luc Bourmault, maire de Souligné-Flacé

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Souligné-Flacé
Territoire
Souligné-Flacé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Luc Bourmault est maire de Souligné-Flacé. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Souligné-Flacé. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 10/03/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Souligné-Flacé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues232
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,55 %
  • Inscrits519
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 232 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,55 % (252 votants sur 519 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 232 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Souligné-Flacé Donnée non disponible 232 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Souligné-Flacé 232

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 232
Blancs 7
Nuls 13
Abstentions 267

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 72339
Commune Souligné-Flacé
Département Sarthe
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 636 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Souligné-Flacé

Inscrits519
Votants252
Participation48,55 %
Abstentions267
Suffrages exprimés232
Votes blancs7
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Souligné-Flacé1 51948,56 %232 232100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Souligné-Flacé

  • Population 657 habitants
  • Recettes de fonctionnement 659 204,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 579 730,96 € Année 2025
  • Encours de la dette 705 614,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 361 388,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 659 204,92 579 730,96
2024 718 859,64 471 884,22
2023 697 210,26 452 431,99
2022 682 523,55 938 038,03
2021 472 051,40 445 620,79
2020 467 055,82 365 564,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 659 204,92 € 718 859,64 € 697 210,26 € 682 523,55 € 472 051,40 € 467 055,82 € 1 003,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 579 730,96 € 471 884,22 € 452 431,99 € 938 038,03 € 445 620,79 € 365 564,09 € 882,39 € (2025)
Impôts locaux 309 662,00 € 312 296,00 € 302 710,00 € 278 577,00 € 263 916,00 € 253 487,00 € 471,33 € (2025)
Frais de personnel 245 554,26 € 242 915,90 € 231 244,01 € 230 901,99 € 223 685,22 € 196 990,04 € 373,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 000,00 € 9 038,19 € 8 500,00 € 10 487,42 € 33 498,43 € 29 360,26 € 15,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 351 995,88 € 451 447,27 € 359 780,93 € 75 842,24 € 179 926,64 € 180 347,59 € 535,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 257 696,70 € 94 283,71 € 66 067,16 € 47 705,37 € 152 249,27 € 40 996,74 € 392,23 € (2025)
Épargne brute 79 473,96 € 246 975,42 € 244 778,27 € -255 514,48 € 26 430,61 € 101 491,73 € 120,96 € (2025)
Épargne nette -13 685,15 € -108 136,56 € -47 359,98 € -283 651,35 € -176,26 € -24 105,62 € -20,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -142 272,54 € 328 785,17 € 226 504,15 € -242 834,88 € -96 147,28 € 164 738,89 € -216,55 € (2025)
Encours de la dette 705 614,02 € 586 773,13 € 801 885,11 € 1 094 023,36 € 470 508,33 € 497 115,20 € 1 073,99 € (2025)
Annuité de la dette 115 524,43 € 393 621,16 € 316 887,39 € 49 481,74 € 49 068,62 € 149 331,51 € 175,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 99 875
Dotation forfaitaire 59 886
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 154

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 99 875,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 886,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 154,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Souligné-Flacé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 538 860 452 840 261 120
2024 677 320 599 610 96 430
2023 548 420 451 660 66 750
2022 571 920 477 910 147 710
2021 472 050 410 930 153 320
2020 469 980 376 760 54 750
2019 479 750 387 170 196 230
2018 468 660 382 840 106 230
2017 473 140 397 600 32 550
2016 475 750 389 710 50 540
2015 560 390 499 970 143 550
2014 454 130 391 470 470 790
2013 455 090 370 580 64 780
2012 443 890 382 660 113 300
2011 408 730 360 890 27 020
2010 399 650 374 230 277 820
2009 449 770 382 010 181 370
2008 412 880 362 020 463 170
2007 391 710 340 050 56 420
2006 393 240 286 140 256 730
2005 375 120 302 390 31 460
2004 304 000 283 560 68 850
2003 317 120 243 220 99 480
2002 317 810 253 890 56 650
2001 274 560 231 610 74 350
2000 273 860 229 610 22 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 180 242 760 46 920
2024 9 280 238 110 52 530
2023 11 170 228 140 50 400
2022 7 080 211 800 46 620
2021 5 730 202 320 45 090
2020 115 770 109 170 44 790
2019 115 040 106 780 44 280
2018 111 170 103 870 43 330
2017 106 390 100 580 42 790
2016 105 400 100 330 42 490
2015 103 120 98 630 41 890
2014 104 940 96 720 40 980
2013 104 380 93 050 39 950
2012 95 220 90 450 38 430
2011 78 250 87 900 37 720
2010 72 370 82 410 36 290
2009 71 950 79 510 35 870
2008 66 100 74 420 34 660
2007 61 720 65 920 33 440
2006 59 430 61 810 31 910
2005 51 410 58 910 38 520
2004 45 760 52 070 34 860
2003 39 250 44 160 30 980
2002 37 880 42 830 30 540
2001 35 290 39 480 29 610
2000 33 130 36 800 28 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 212 000 31 160 50 820
2024 0 29 860 48 860
2023 0 28 790 48 970
2022 0 27 640 48 980
2021 0 26 610 49 070
2020 0 125 600 149 330
2019 100 000 24 610 49 450
2018 0 23 640 49 180
2017 0 22 780 49 530
2016 0 21 140 50 350
2015 0 352 350 387 680
2014 330 000 19 380 50 380
2013 150 18 530 50 390
2012 0 17 810 50 540
2011 185 820 15 430 46 900
2010 0 10 190 37 330
2009 0 18 150 41 210
2008 150 000 21 450 41 810
2007 320 000 21 900 24 030
2006 0 32 110 35 920
2005 100 000 40 000 46 890
2004 0 34 100 41 880
2003 0 40 640 51 330
2002 0 38 830 51 500
2001 58 240 70 310 90 790
2000 0 34 070 54 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 657 538 860,00 € 327 130,00 € 34 440,00 € 99 370,00 € 452 840,00 € 245 550,00 € 121 990,00 € 19 660,00 € 7 370,00 € 9 180,00 € 242 760,00 € 46 920,00 € 212 000,00 € 5 740,00 € 261 120,00 € 31 160,00 € 50 820,00 €
2024 669 677 320,00 € 328 070,00 € 39 340,00 € 102 410,00 € 599 610,00 € 242 920,00 € 122 380,00 € 19 000,00 € 8 510,00 € 9 280,00 € 238 110,00 € 52 530,00 € 0,00 € 26 860,00 € 96 430,00 € 29 860,00 € 48 860,00 €
2023 675 548 420,00 € 318 130,00 € 47 290,00 € 121 280,00 € 451 660,00 € 231 240,00 € 113 230,00 € 20 180,00 € 7 960,00 € 11 170,00 € 228 140,00 € 50 400,00 € 0,00 € 34 500,00 € 66 750,00 € 28 790,00 € 48 970,00 €
2022 682 571 920,00 € 291 980,00 € 49 650,00 € 139 990,00 € 477 910,00 € 230 900,00 € 109 330,00 € 21 340,00 € 10 120,00 € 7 080,00 € 211 800,00 € 46 620,00 € 0,00 € 11 180,00 € 147 710,00 € 27 640,00 € 48 980,00 €
2021 689 472 050,00 € 277 030,00 € 13 720,00 € 99 930,00 € 410 930,00 € 223 690,00 € 97 670,00 € 22 460,00 € 2 130,00 € 5 730,00 € 202 320,00 € 45 090,00 € 0,00 € 22 940,00 € 153 320,00 € 26 610,00 € 49 070,00 €
2020 694 469 980,00 € 267 840,00 € 12 080,00 € 114 690,00 € 376 760,00 € 196 990,00 € 93 030,00 € 23 730,00 € 6 150,00 € 115 770,00 € 109 170,00 € 44 790,00 € 0,00 € 86 620,00 € 54 750,00 € 125 600,00 € 149 330,00 €
2019 701 479 750,00 € 265 000,00 € 13 220,00 € 127 970,00 € 387 170,00 € 200 240,00 € 115 280,00 € 24 840,00 € 4 960,00 € 115 040,00 € 106 780,00 € 44 280,00 € 100 000,00 € 23 080,00 € 196 230,00 € 24 610,00 € 49 450,00 €
2018 700 468 660,00 € 257 120,00 € 14 990,00 € 127 380,00 € 382 840,00 € 210 690,00 € 97 480,00 € 25 540,00 € 5 130,00 € 111 170,00 € 103 870,00 € 43 330,00 € 0,00 € 0,00 € 106 230,00 € 23 640,00 € 49 180,00 €
2017 702 473 140,00 € 248 090,00 € 15 370,00 € 125 070,00 € 397 600,00 € 221 780,00 € 97 970,00 € 26 750,00 € 2 710,00 € 106 390,00 € 100 580,00 € 42 790,00 € 0,00 € 3 990,00 € 32 550,00 € 22 780,00 € 49 530,00 €
2016 706 475 750,00 € 247 450,00 € 16 960,00 € 120 820,00 € 389 710,00 € 217 260,00 € 95 620,00 € 29 220,00 € 2 890,00 € 105 400,00 € 100 330,00 € 42 490,00 € 0,00 € 0,00 € 50 540,00 € 21 140,00 € 50 350,00 €
2015 713 560 390,00 € 242 490,00 € 0,00 € 124 670,00 € 499 970,00 € 218 430,00 € 105 980,00 € 36 880,00 € 6 400,00 € 103 120,00 € 98 630,00 € 41 890,00 € 0,00 € 200 190,00 € 143 550,00 € 352 350,00 € 387 680,00 €
2014 721 454 130,00 € 242 660,00 € -1 260,00 € 119 910,00 € 391 470,00 € 201 160,00 € 105 020,00 € 31 290,00 € 3 410,00 € 104 940,00 € 96 720,00 € 40 980,00 € 330 000,00 € 6 130,00 € 470 790,00 € 19 380,00 € 50 380,00 €
2013 731 455 090,00 € 237 370,00 € -1 120,00 € 129 280,00 € 370 580,00 € 194 420,00 € 96 600,00 € 31 860,00 € 1 570,00 € 104 380,00 € 93 050,00 € 39 950,00 € 150,00 € 50 750,00 € 64 780,00 € 18 530,00 € 50 390,00 €
2012 736 443 890,00 € 224 030,00 € 20 880,00 € 119 960,00 € 382 660,00 € 192 870,00 € 111 660,00 € 32 740,00 € 4 880,00 € 95 220,00 € 90 450,00 € 38 430,00 € 0,00 € 22 160,00 € 113 300,00 € 17 810,00 € 50 540,00 €
2011 742 408 730,00 € 204 570,00 € 0,00 € 121 600,00 € 360 890,00 € 187 070,00 € 97 250,00 € 31 990,00 € 1 090,00 € 78 250,00 € 87 900,00 € 37 720,00 € 185 820,00 € 103 320,00 € 27 020,00 € 15 430,00 € 46 900,00 €
2010 749 399 650,00 € 191 460,00 € 0,00 € 121 630,00 € 374 230,00 € 196 680,00 € 105 240,00 € 27 370,00 € 3 880,00 € 72 370,00 € 82 410,00 € 36 290,00 € 0,00 € 16 880,00 € 277 820,00 € 10 190,00 € 37 330,00 €
2009 746 449 770,00 € 187 530,00 € 17 020,00 € 151 820,00 € 382 010,00 € 189 990,00 € 126 390,00 € 24 000,00 € 3 300,00 € 71 950,00 € 79 510,00 € 35 870,00 € 0,00 € 81 880,00 € 181 370,00 € 18 150,00 € 41 210,00 €
2008 672 412 880,00 € 175 400,00 € 21 190,00 € 114 330,00 € 362 020,00 € 176 670,00 € 125 520,00 € 20 450,00 € 1 930,00 € 66 100,00 € 74 420,00 € 34 660,00 € 150 000,00 € 78 060,00 € 463 170,00 € 21 450,00 € 41 810,00 €
2007 672 391 710,00 € 161 430,00 € 0,00 € 130 240,00 € 340 050,00 € 173 690,00 € 122 800,00 € 12 650,00 € 1 790,00 € 61 720,00 € 65 920,00 € 33 440,00 € 320 000,00 € 18 000,00 € 56 420,00 € 21 900,00 € 24 030,00 €
2006 672 393 240,00 € 153 400,00 € 20,00 € 120 510,00 € 286 140,00 € 152 030,00 € 95 020,00 € 6 250,00 € 3 630,00 € 59 430,00 € 61 810,00 € 31 910,00 € 0,00 € 0,00 € 256 730,00 € 32 110,00 € 35 920,00 €
2005 672 375 120,00 € 161 230,00 € 13 640,00 € 116 780,00 € 302 390,00 € 146 740,00 € 117 960,00 € 7 190,00 € 1 790,00 € 51 410,00 € 58 910,00 € 38 520,00 € 100 000,00 € 17 820,00 € 31 460,00 € 40 000,00 € 46 890,00 €
2004 672 304 000,00 € 120 790,00 € 20,00 € 90 320,00 € 283 560,00 € 126 880,00 € 118 900,00 € 7 920,00 € 2 540,00 € 45 760,00 € 52 070,00 € 34 860,00 € 0,00 € 18 890,00 € 68 850,00 € 34 100,00 € 41 880,00 €
2003 672 317 120,00 € 151 910,00 € 90,00 € 90 040,00 € 243 220,00 € 116 970,00 € 88 770,00 € 10 690,00 € 1 230,00 € 39 250,00 € 44 160,00 € 30 980,00 € 0,00 € 13 320,00 € 99 480,00 € 40 640,00 € 51 330,00 €
2002 672 317 810,00 € 150 560,00 € 40,00 € 89 800,00 € 253 890,00 € 112 890,00 € 93 110,00 € 12 670,00 € 1 420,00 € 37 880,00 € 42 830,00 € 30 540,00 € 0,00 € 10 110,00 € 56 650,00 € 38 830,00 € 51 500,00 €
2001 672 274 560,00 € 132 630,00 € 40,00 € 86 870,00 € 231 610,00 € 99 110,00 € 79 620,00 € 20 560,00 € 7 630,00 € 35 290,00 € 39 480,00 € 29 610,00 € 58 240,00 € 14 540,00 € 74 350,00 € 70 310,00 € 90 790,00 €
2000 672 273 860,00 € 126 120,00 € 90,00 € 79 970,00 € 229 610,00 € 91 570,00 € 75 630,00 € 20 350,00 € 1 770,00 € 33 130,00 € 36 800,00 € 28 760,00 € 0,00 € 5 550,00 € 22 380,00 € 34 070,00 € 54 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Sarthe

  • Population 579 000 habitants
  • Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 199 362,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 284 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 999 762 439,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 636 166 822,75 588 680 871,45
2024 617 217 720,63 579 125 772,02
2023 615 285 913,25 546 585 403,26
2022 611 437 018,12 515 207 496,91
2021 576 215 417,21 487 327 238,79
2020 548 774 926,01 480 015 477,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € 617 217 720,63 € 615 285 913,25 € 611 437 018,12 € 576 215 417,21 € 548 774 926,01 € 1 098,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € 579 125 772,02 € 546 585 403,26 € 515 207 496,91 € 487 327 238,79 € 480 015 477,30 € 1 016,72 € (2025)
Impôts locaux 27 716 229,00 € 28 595 195,00 € 27 129 186,00 € 55 578 189,00 € 56 704 339,00 € 179 206 972,00 € 47,87 € (2025)
Frais de personnel 117 113 574,35 € 114 390 528,00 € 110 460 266,97 € 104 233 529,58 € 98 558 445,77 € 97 538 849,97 € 202,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 137 184,82 € 63 533 226,42 € 58 892 266,36 € 53 687 942,76 € 43 027 587,15 € 42 023 016,18 € 112,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 119 380 418,75 € 126 622 570,10 € 103 917 739,24 € 108 905 489,29 € 112 574 860,10 € 91 042 356,33 € 206,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 924 977,88 € 74 966 725,13 € 64 228 538,22 € 67 911 584,05 € 67 213 319,45 € 48 313 424,38 € 108,68 € (2025)
Épargne brute 47 485 951,30 € 38 091 948,61 € 68 700 509,99 € 96 229 521,21 € 88 888 178,42 € 68 759 448,71 € 82,01 € (2025)
Épargne nette 28 678 744,35 € 19 097 034,60 € 49 610 155,04 € 75 678 294,78 € 57 518 286,32 € 42 825 657,24 € 49,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 920 907,44 € -32 653 668,82 € 17 993 421,01 € 41 575 094,16 € 38 776 289,48 € 34 808 282,15 € -8,50 € (2025)
Encours de la dette 165 199 362,06 € 164 006 569,01 € 148 001 483,02 € 167 091 537,97 € 187 640 229,40 € 210 840 121,50 € 285,32 € (2025)
Annuité de la dette 23 038 982,21 € 23 224 621,08 € 23 704 487,89 € 24 583 322,30 € 35 966 557,23 € 30 683 658,24 € 39,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720
Dotation forfaitaire 47 520 308
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543
Dotation de compensation 11 628 869

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 520 308,00 € 2026
Dotation de compensation 11 628 869,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 339 13 142 252,00 € 652 777,00 € 178 9 491 200,00 € 229 8 966 627,00 € 132 3 833 476,00 €
2023 333 13 006 314,00 € 773 175,00 € 173 9 568 686,00 € 224 8 619 125,00 € 129 3 514 940,00 €
2022 326 10 429 891,00 € 405 100,00 € 160 7 011 745,00 € 222 7 710 892,00 € 129 3 318 919,00 €
2021 339 10 082 615,00 € 398 834,00 € 168 6 883 998,00 € 236 7 542 439,00 € 125 3 152 811,00 €
2020 329 9 509 132,00 € 376 304,00 € 162 6 542 667,00 € 231 7 316 537,00 € 118 2 955 697,00 €
2019 341 9 497 683,00 € 402 550,00 € 176 6 604 955,00 € 241 7 378 087,00 € 124 3 007 942,00 €
2018 350 9 570 105,00 € -80 352,00 € 204 7 150 026,00 € 257 7 645 572,00 € 123 2 848 500,00 €
2017 347 9 353 832,00 € 339 893,00 € 159 5 977 174,00 € 256 7 583 294,00 € 116 2 766 330,00 €
2016 339 9 155 686,00 € 375 475,00 € 156 5 933 862,00 € 253 7 452 880,00 € 108 2 525 583,00 €
2015 335 8 875 849,00 € 353 420,00 € 141 5 420 685,00 € 251 7 239 541,00 € 101 2 404 813,00 €
2014 339 8 855 830,00 € 354 710,00 € 160 5 822 901,00 € 253 7 216 300,00 € 104 2 357 479,00 €
2013 351 9 073 309,00 € 384 719,00 € 181 6 490 529,00 € 271 7 515 886,00 € 100 2 308 644,00 €
2012 356 8 992 834,00 € 364 823,00 € 204 6 844 894,00 € 274 7 394 430,00 € 103 2 147 953,00 €
2011 360 8 697 009,00 € 288 893,00 € 224 7 092 170,00 € 277 7 350 339,00 € 97 2 068 406,00 €
2010 375 8 724 676,00 € 222 454,00 € 221 6 945 029,00 € 292 7 552 794,00 € 100 1 934 404,00 €
2009 360 8 458 570,00 € 235 937,00 € 230 7 103 829,00 € 283 7 317 169,00 € 93 1 781 622,00 €
2008 385 8 338 935,00 € 141 453,00 € 226 6 640 629,00 € 312 7 337 674,00 € 92 1 675 145,00 €
2007 361 7 856 169,00 € 209 114,00 € 221 6 436 496,00 € 289 6 952 530,00 € 87 1 493 586,00 €
2006 374 7 654 861,00 € 203 258,00 € 215 6 001 714,00 € 303 7 086 367,00 € 83 1 291 558,00 €
2005 369 5 999 437,00 € 266 213,00 € 222 4 752 885,00 € 306 7 076 190,00 € 70 1 049 308,00 €
2004 341 5 403 189,00 € 247 951,00 € 187 4 042 603,00 € 279 6 392 763,00 € 58 831 307,00 €
2003 341 5 212 272,00 € 237 813,00 € 191 3 982 031,00 € 278 6 159 779,00 € 62 808 605,00 €
2002 345 5 046 140,00 € 220 152,00 € 189 3 822 590,00 € 278 6 012 817,00 € 61 759 707,00 €
2001 342 4 672 542,00 € 192 073,00 € 179 3 450 651,00 € 275 5 738 044,00 € 53 735 810,00 €
2000 — — 254 328,41 € 182 3 412 092,56 € — — — —
1999 — — 264 404,98 € 171 3 143 142,61 € — — — —
1998 — — 235 566,05 € 151 2 753 455,03 € — — — —
1997 — — 221 497,45 € 137 2 627 095,37 € — — — —
1996 — — 188 377,90 € 131 2 417 629,51 € — — — —
1995 — — 208 955,77 € 142 2 429 912,17 € — — — —
1994 — — 203 260,12 € 136 2 433 990,19 € — — — —
1993 — — 174 750,48 € 126 2 199 793,13 € — — — —
1992 — — 198 652,05 € 122 2 130 215,09 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Sarthe

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 333 187 9 834 648 801,00 € 423 683 246,00 €
2023 330 910 9 329 196 704,00 € 379 212 992,00 €
2022 328 823 8 889 444 420,00 € 375 734 607,00 €
2021 325 484 8 494 429 437,00 € 380 236 194,00 €
2020 322 667 8 153 456 880,00 € 361 272 885,00 €
2019 319 593 7 974 477 517,00 € 377 371 440,00 €
2018 315 425 7 879 446 501,00 € 220 390 086,00 €
2017 314 380 7 675 593 732,00 € 346 577 251,00 €
2016 312 976 7 565 604 561,00 € 345 411 876,00 €
2015 312 042 7 447 634 918,00 € 353 377 411,00 €
2014 311 859 7 413 671 335,00 € 359 199 786,00 €
2013 310 778 7 343 990 099,00 € 356 541 401,00 €
2012 308 474 7 161 622 654,00 € 339 125 389,00 €
2011 306 420 6 987 352 720,00 € 296 796 326,00 €
2010 312 184 6 819 425 347,00 € 254 728 245,00 €
2009 309 925 6 587 751 397,00 € 231 281 529,00 €
2008 308 724 6 571 266 714,00 € 217 485 424,00 €
2007 305 638 6 360 225 872,00 € 256 797 883,00 €
2006 303 152 6 107 739 797,00 € 240 914 194,00 €
2005 299 709 4 729 850 931,00 € 283 253 756,00 €
2004 297 224 4 590 971 257,00 € 279 086 289,00 €
2003 294 249 4 488 571 126,00 € 276 413 152,00 €
2002 290 308 4 273 137 832,00 € 258 371 178,00 €
2001 287 135 4 103 668 566,00 € 252 870 333,00 €
2000 — — 288 797 965,42 €
1999 — — 296 532 050,88 €
1998 — — 296 099 981,55 €
1997 — — 261 690 034,41 €
1996 — — 248 519 599,61 €
1995 — — 268 612 109,33 €
1994 — — 256 193 604,00 €
1993 — — 251 683 132,58 €
1992 — — 268 427 352,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 022 531 882,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 079,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 273 474,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 872,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 997,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 914,00 € 2 456 231 208,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 733,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 791,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 745,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 862,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 232 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Luc BOURMAULT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Luc BOURMAULT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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