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Fiche de l’élu

Pascal Malarmey, maire de Souligny

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Souligny
Territoire
Souligny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Malarmey est maire de Souligny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Souligny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 21/05/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Souligny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues163
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,84 %
  • Inscrits335
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 163 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,84 % (177 votants sur 335 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 163 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour Souligny Donnée non disponible 163 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour Souligny 163

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 163
Blancs 3
Nuls 11
Abstentions 158

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 10373
Commune Souligny
Département Aube
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 381 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Souligny

Inscrits335
Votants177
Participation52,84 %
Abstentions158
Suffrages exprimés163
Votes blancs3
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Souligny1 33552,84 %163 163100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Souligny

  • Population 385 habitants
  • Recettes de fonctionnement 290 008,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 258 870,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 265 078,38 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 191 530,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 290 008,73 258 870,26
2024 250 082,52 225 719,29
2023 262 831,01 217 323,31
2022 267 694,81 189 729,63
2021 227 296,55 223 536,10
2020 241 028,19 186 167,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Souligny
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 290 008,73 € 250 082,52 € 262 831,01 € 267 694,81 € 227 296,55 € 241 028,19 € 753,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 258 870,26 € 225 719,29 € 217 323,31 € 189 729,63 € 223 536,10 € 186 167,11 € 672,39 € (2025)
Impôts locaux 176 892,00 € 172 457,00 € 164 876,00 € 152 484,00 € 152 549,00 € 148 276,00 € 459,46 € (2025)
Frais de personnel 52 278,85 € 45 520,09 € 42 122,47 € 40 133,97 € 39 978,67 € 38 117,12 € 135,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 139,86 € 2 297,60 € 0,00 € 394,82 € 393,52 € 162,33 € 0,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 507 874,02 € 111 809,25 € 484 417,96 € 115 700,95 € 514 189,29 € 94 241,36 € 1 319,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 488 888,14 € 88 538,35 € 457 127,33 € 88 877,36 € 492 427,69 € 67 251,58 € 1 269,84 € (2025)
Épargne brute 31 138,47 € 24 363,23 € 45 507,70 € 77 965,18 € 3 760,45 € 54 861,08 € 80,88 € (2025)
Épargne nette 12 152,59 € 1 092,33 € 18 217,07 € 51 141,59 € -18 001,15 € 45 871,30 € 31,57 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -435 057,23 € 25 742,84 € 123 465,89 € 94 842,04 € -172 910,86 € 11 664,73 € -1 130,02 € (2025)
Encours de la dette 265 078,38 € 284 064,26 € 307 335,16 € 334 625,79 € 361 449,38 € 30 210,98 € 688,52 € (2025)
Annuité de la dette 20 833,84 € 25 313,10 € 29 792,36 € 29 792,36 € 24 375,56 € 10 396,21 € 54,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 753
Dotation forfaitaire 19 790
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 045

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Souligny
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 753,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 790,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 045,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Souligny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 290 010 261 320 497 300
2024 250 080 226 490 100 550
2023 350 810 306 060 457 130
2022 337 070 259 870 88 880
2021 422 000 419 000 492 430
2020 256 510 202 420 67 250
2019 258 700 192 370 67 280
2018 253 980 178 900 41 050
2017 260 310 253 900 104 940
2016 244 090 180 940 20 960
2015 233 550 198 540 15 590
2014 214 410 156 010 174 160
2013 314 900 178 200 70 670
2012 218 180 167 180 18 220
2011 273 770 154 710 65 410
2010 180 060 156 030 78 600
2009 175 400 246 800 32 650
2008 185 410 128 400 20 520
2007 172 820 192 740 30 390
2006 176 490 141 530 36 120
2005 167 730 96 200 54 120
2004 170 690 120 550 28 610
2003 159 440 132 170 54 390
2002 123 130 87 600 76 060
2001 147 240 128 970 110 950
2000 214 210 107 680 80 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 550 146 790 10 190
2024 2 580 140 270 11 400
2023 2 170 133 520 10 980
2022 1 230 122 660 10 300
2021 1 180 116 940 9 930
2020 50 190 63 510 9 930
2019 50 290 62 540 9 800
2018 50 310 61 110 9 570
2017 48 180 60 060 9 460
2016 85 800 60 140 9 420
2015 85 410 58 210 9 190
2014 78 740 55 550 8 940
2013 78 090 51 610 8 770
2012 74 120 48 590 8 500
2011 68 850 46 520 8 160
2010 32 140 43 840 7 540
2009 30 700 41 100 7 340
2008 30 630 40 210 7 280
2007 27 920 35 830 6 490
2006 25 180 32 560 6 050
2005 23 780 29 680 7 360
2004 21 670 27 630 7 230
2003 19 390 25 810 7 010
2002 17 410 22 780 6 190
2001 17 290 21 190 6 160
2000 16 570 20 300 6 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 990 20 830
2024 0 23 270 25 310
2023 0 27 290 29 790
2022 0 26 820 29 790
2021 353 000 21 760 24 380
2020 0 8 990 10 400
2019 0 12 750 14 710
2018 0 12 170 14 710
2017 0 11 620 14 710
2016 0 11 090 14 710
2015 0 10 580 14 710
2014 0 10 100 14 710
2013 0 9 640 14 710
2012 0 9 210 14 710
2011 0 8 790 14 710
2010 0 8 390 14 710
2009 100 000 5 620 10 230
2008 0 3 010 5 750
2007 0 2 850 5 750
2006 0 2 700 5 750
2005 0 20 450 24 440
2004 0 24 560 30 670
2003 0 22 600 30 670
2002 0 20 810 30 670
2001 0 19 150 30 670
2000 69 520 17 160 29 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 385 290 010,00 € 130 820,00 € 16 020,00 € 34 820,00 € 261 320,00 € 52 280,00 € 96 090,00 € 1 850,00 € 5 750,00 € 2 550,00 € 146 790,00 € 10 190,00 € 0,00 € 6 930,00 € 497 300,00 € 18 990,00 € 20 830,00 €
2024 391 250 080,00 € 125 820,00 € 17 400,00 € 36 180,00 € 226 490,00 € 45 520,00 € 84 220,00 € 2 040,00 € 5 950,00 € 2 580,00 € 140 270,00 € 11 400,00 € 0,00 € 5 860,00 € 100 550,00 € 23 270,00 € 25 310,00 €
2023 398 350 810,00 € 117 950,00 € 22 600,00 € 36 320,00 € 306 060,00 € 42 120,00 € 74 230,00 € 2 500,00 € 5 290,00 € 2 170,00 € 133 520,00 € 10 980,00 € 0,00 € 2 670,00 € 457 130,00 € 27 290,00 € 29 790,00 €
2022 399 337 070,00 € 105 480,00 € 19 120,00 € 35 620,00 € 259 870,00 € 40 130,00 € 60 960,00 € 2 970,00 € 5 590,00 € 1 230,00 € 122 660,00 € 10 300,00 € 0,00 € 2 110,00 € 88 880,00 € 26 820,00 € 29 790,00 €
2021 407 422 000,00 € 99 350,00 € 17 060,00 € 37 390,00 € 419 000,00 € 39 980,00 € 87 420,00 € 2 610,00 € 5 640,00 € 1 180,00 € 116 940,00 € 9 930,00 € 353 000,00 € 102 460,00 € 492 430,00 € 21 760,00 € 24 380,00 €
2020 421 256 510,00 € 95 070,00 € 16 940,00 € 39 850,00 € 202 420,00 € 38 120,00 € 60 330,00 € 1 410,00 € 5 730,00 € 50 190,00 € 63 510,00 € 9 930,00 € 0,00 € 5 250,00 € 67 250,00 € 8 990,00 € 10 400,00 €
2019 434 258 700,00 € 93 920,00 € 16 140,00 € 42 300,00 € 192 370,00 € 37 290,00 € 61 360,00 € 1 960,00 € 6 030,00 € 50 290,00 € 62 540,00 € 9 800,00 € 0,00 € 19 130,00 € 67 280,00 € 12 750,00 € 14 710,00 €
2018 439 253 980,00 € 92 290,00 € 15 750,00 € 44 380,00 € 178 900,00 € 35 860,00 € 56 960,00 € 2 540,00 € 6 480,00 € 50 310,00 € 61 110,00 € 9 570,00 € 0,00 € 9 010,00 € 41 050,00 € 12 170,00 € 14 710,00 €
2017 447 260 310,00 € 89 010,00 € 14 080,00 € 51 520,00 € 253 900,00 € 40 800,00 € 75 230,00 € 3 090,00 € 8 310,00 € 48 180,00 € 60 060,00 € 9 460,00 € 0,00 € 0,00 € 104 940,00 € 11 620,00 € 14 710,00 €
2016 441 244 090,00 € 137 700,00 € 9 430,00 € 53 010,00 € 180 940,00 € 35 760,00 € 61 870,00 € 3 620,00 € 7 820,00 € 85 800,00 € 60 140,00 € 9 420,00 € 0,00 € 3 440,00 € 20 960,00 € 11 090,00 € 14 710,00 €
2015 436 233 550,00 € 135 840,00 € 6 880,00 € 54 280,00 € 198 540,00 € 38 260,00 € 51 540,00 € 4 130,00 € 10 490,00 € 85 410,00 € 58 210,00 € 9 190,00 € 0,00 € 7 610,00 € 15 590,00 € 10 580,00 € 14 710,00 €
2014 430 214 410,00 € 122 900,00 € 7 110,00 € 57 420,00 € 156 010,00 € 33 490,00 € 50 660,00 € 4 610,00 € 7 780,00 € 78 740,00 € 55 550,00 € 8 940,00 € 0,00 € 0,00 € 174 160,00 € 10 100,00 € 14 710,00 €
2013 426 314 900,00 € 121 770,00 € 8 150,00 € 57 210,00 € 178 200,00 € 36 100,00 € 55 140,00 € 5 070,00 € 8 570,00 € 78 090,00 € 51 610,00 € 8 770,00 € 0,00 € 3 440,00 € 70 670,00 € 9 640,00 € 14 710,00 €
2012 427 218 180,00 € 112 180,00 € 9 400,00 € 58 200,00 € 167 180,00 € 31 150,00 € 51 870,00 € 5 510,00 € 8 560,00 € 74 120,00 € 48 590,00 € 8 500,00 € 0,00 € 5 090,00 € 18 220,00 € 9 210,00 € 14 710,00 €
2011 427 273 770,00 € 105 410,00 € 13 770,00 € 56 600,00 € 154 710,00 € 31 600,00 € 45 300,00 € 5 920,00 € 8 390,00 € 68 850,00 € 46 520,00 € 8 160,00 € 0,00 € 0,00 € 65 410,00 € 8 790,00 € 14 710,00 €
2010 421 180 060,00 € 103 730,00 € 0,00 € 55 530,00 € 156 030,00 € 31 260,00 € 43 430,00 € 6 320,00 € 7 750,00 € 32 140,00 € 43 840,00 € 7 540,00 € 0,00 € 15 840,00 € 78 600,00 € 8 390,00 € 14 710,00 €
2009 415 175 400,00 € 92 760,00 € 7 610,00 € 54 400,00 € 246 800,00 € 32 810,00 € 40 460,00 € 4 610,00 € 7 620,00 € 30 700,00 € 41 100,00 € 7 340,00 € 100 000,00 € 6 630,00 € 32 650,00 € 5 620,00 € 10 230,00 €
2008 362 185 410,00 € 92 430,00 € 8 530,00 € 49 090,00 € 128 400,00 € 30 480,00 € 42 320,00 € 2 750,00 € 5 950,00 € 30 630,00 € 40 210,00 € 7 280,00 € 0,00 € 12 300,00 € 20 520,00 € 3 010,00 € 5 750,00 €
2007 362 172 820,00 € 81 590,00 € 7 770,00 € 48 280,00 € 192 740,00 € 28 510,00 € 72 580,00 € 2 910,00 € 6 810,00 € 27 920,00 € 35 830,00 € 6 490,00 € 0,00 € 7 920,00 € 30 390,00 € 2 850,00 € 5 750,00 €
2006 362 176 490,00 € 74 170,00 € 6 930,00 € 60 640,00 € 141 530,00 € 25 520,00 € 68 890,00 € 3 060,00 € 7 130,00 € 25 180,00 € 32 560,00 € 6 050,00 € 0,00 € 12 730,00 € 36 120,00 € 2 700,00 € 5 750,00 €
2005 362 167 730,00 € 71 110,00 € 6 180,00 € 45 380,00 € 96 200,00 € 26 200,00 € 38 260,00 € 3 980,00 € 5 160,00 € 23 780,00 € 29 680,00 € 7 360,00 € 0,00 € 0,00 € 54 120,00 € 20 450,00 € 24 440,00 €
2004 362 170 690,00 € 67 800,00 € 5 500,00 € 42 070,00 € 120 550,00 € 25 780,00 € 71 870,00 € 6 110,00 € 5 830,00 € 21 670,00 € 27 630,00 € 7 230,00 € 0,00 € 5 740,00 € 28 610,00 € 24 560,00 € 30 670,00 €
2003 362 159 440,00 € 69 790,00 € 5 000,00 € 29 100,00 € 132 170,00 € 24 180,00 € 83 750,00 € 8 060,00 € 4 900,00 € 19 390,00 € 25 810,00 € 7 010,00 € 0,00 € 47 550,00 € 54 390,00 € 22 600,00 € 30 670,00 €
2002 362 123 130,00 € 53 510,00 € 4 620,00 € 34 390,00 € 87 600,00 € 22 010,00 € 39 300,00 € 9 860,00 € 5 480,00 € 17 410,00 € 22 780,00 € 6 190,00 € 0,00 € 38 870,00 € 76 060,00 € 20 810,00 € 30 670,00 €
2001 362 147 240,00 € 48 440,00 € 24 390,00 € 35 690,00 € 128 970,00 € 20 630,00 € 58 600,00 € 11 510,00 € 6 150,00 € 17 290,00 € 21 190,00 € 6 160,00 € 0,00 € 2 850,00 € 110 950,00 € 19 150,00 € 30 670,00 €
2000 362 214 210,00 € 45 720,00 € 18 810,00 € 36 080,00 € 107 680,00 € 19 320,00 € 59 260,00 € 12 070,00 € 5 340,00 € 16 570,00 € 20 300,00 € 6 160,00 € 69 520,00 € 850,00 € 80 430,00 € 17 160,00 € 29 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aube

  • Population 317 888 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 276 417,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 370 610 983,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 106 443 987,80 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 240 308 233,60 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 276 417,04 370 610 983,02
2024 395 440 504,59 363 911 754,17
2023 387 492 128,24 340 320 641,90
2022 385 210 664,65 315 639 358,11
2021 368 318 607,38 304 778 212,95
2020 357 411 365,08 302 836 281,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Aube
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 276 417,04 € 395 440 504,59 € 387 492 128,24 € 385 210 664,65 € 368 318 607,38 € 357 411 365,08 € 1 281,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 370 610 983,02 € 363 911 754,17 € 340 320 641,90 € 315 639 358,11 € 304 778 212,95 € 302 836 281,33 € 1 165,85 € (2025)
Impôts locaux 25 247 436,13 € 24 756 151,13 € 23 104 901,13 € 38 577 751,12 € 39 120 780,13 € 107 278 591,13 € 79,42 € (2025)
Frais de personnel 87 569 005,21 € 86 075 430,40 € 83 018 245,45 € 74 596 518,60 € 71 076 706,17 € 69 671 389,61 € 275,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 197 679,02 € 56 593 293,57 € 47 909 957,75 € 46 345 752,17 € 39 563 453,60 € 36 428 967,74 € 170,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 892 992,63 € 86 865 049,93 € 91 613 660,58 € 97 741 633,44 € 97 839 518,95 € 121 613 071,07 € 260,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 611 569,60 € 53 987 550,00 € 62 230 214,64 € 67 241 111,04 € 58 465 742,18 € 66 707 310,18 € 130,90 € (2025)
Épargne brute 36 665 434,02 € 31 528 750,42 € 47 171 486,34 € 69 571 306,54 € 63 540 394,43 € 54 575 083,75 € 115,34 € (2025)
Épargne nette 17 298 222,21 € 27 340 206,07 € 43 274 773,66 € 65 478 713,33 € 51 216 917,01 € 45 589 601,75 € 54,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 513 149,94 € -25 593 730,56 € -19 704 366,61 € -7 215 971,05 € 2 416 377,45 € -40 564 311,55 € 20,49 € (2025)
Encours de la dette 106 443 987,80 € 105 802 339,50 € 78 681 358,83 € 62 553 450,35 € 66 485 051,63 € 77 758 830,17 € 334,85 € (2025)
Annuité de la dette 21 087 192,00 € 5 830 336,39 € 4 502 665,96 € 4 570 876,03 € 13 002 351,49 € 9 868 242,52 € 66,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 707 597
Dotation forfaitaire 29 050 556
Dotation de fonctionnement minimale 12 239 081
Dotation de compensation 9 417 960

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Aube
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 707 597,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 050 556,00 € 2026
Dotation de compensation 9 417 960,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 239 081,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 228 8 268 605,00 € 378 163,00 € 147 6 695 545,00 € 140 5 076 420,00 € 99 3 230 139,00 €
2023 224 8 017 281,00 € 393 225,00 € 136 6 075 337,00 € 144 5 047 927,00 € 96 2 990 085,00 €
2022 212 7 117 171,00 € 320 720,00 € 123 5 238 777,00 € 127 4 361 478,00 € 95 2 735 802,00 €
2021 213 8 291 030,00 € 460 262,00 € 135 6 681 684,00 € 132 4 135 012,00 € 89 2 554 901,00 €
2020 218 6 923 349,00 € 336 735,00 € 134 5 407 239,00 € 136 4 075 184,00 € 87 2 446 701,00 €
2019 222 6 551 294,00 € 336 541,00 € 140 5 049 099,00 € 137 3 956 987,00 € 92 2 450 547,00 €
2018 215 6 620 654,00 € -62 899,00 € 146 5 414 415,00 € 140 3 989 094,00 € 90 2 510 506,00 €
2017 220 6 543 585,00 € 325 501,00 € 118 4 856 512,00 € 145 4 057 410,00 € 93 2 450 271,00 €
2016 221 6 583 521,00 € 334 302,00 € 114 4 643 623,00 € 148 4 175 698,00 € 90 2 339 854,00 €
2015 222 6 744 035,00 € 361 888,00 € 118 5 036 640,00 € 140 4 191 308,00 € 90 2 305 937,00 €
2014 219 6 665 007,00 € 361 081,00 € 122 5 027 017,00 € 142 4 270 563,00 € 85 2 192 666,00 €
2013 223 6 850 308,00 € 403 147,00 € 126 5 309 545,00 € 152 4 440 999,00 € 88 2 151 101,00 €
2012 218 6 521 930,00 € 358 856,00 € 134 5 266 421,00 € 148 4 199 119,00 € 88 1 996 516,00 €
2011 220 6 531 432,00 € 334 969,00 € 150 5 545 705,00 € 144 4 177 171,00 € 91 1 971 426,00 €
2010 221 6 056 283,00 € 298 729,00 € 144 5 046 637,00 € 143 4 160 054,00 € 91 1 897 332,00 €
2009 218 5 885 374,00 € 253 242,00 € 137 4 960 370,00 € 140 3 957 932,00 € 86 1 800 946,00 €
2008 223 6 002 763,00 € 196 657,00 € 141 5 000 931,00 € 148 4 046 634,00 € 87 1 771 742,00 €
2007 215 5 603 725,00 € 254 673,00 € 135 4 622 424,00 € 143 3 630 344,00 € 84 1 703 314,00 €
2006 202 5 239 774,00 € 206 357,00 € 135 4 362 253,00 € 133 3 416 496,00 € 82 1 610 632,00 €
2005 195 4 504 798,00 € 416 216,00 € 132 3 869 902,00 € 129 3 400 235,00 € 79 1 447 801,00 €
2004 199 4 316 682,00 € 383 360,00 € 126 3 646 590,00 € 137 3 506 784,00 € 72 1 285 809,00 €
2003 189 3 861 501,00 € 310 820,00 € 115 3 207 421,00 € 126 3 247 344,00 € 70 1 166 082,00 €
2002 188 3 609 647,00 € 300 851,00 € 114 3 013 975,00 € 123 3 223 772,00 € 66 1 068 101,00 €
2001 185 3 402 165,00 € 287 104,00 € 114 — 125 3 030 525,00 € 70 1 047 119,00 €
2000 — — 295 067,51 € 120 2 850 151,61 € — — — —
1999 — — 356 531,60 € 120 2 949 100,02 € — — — —
1998 — — 289 673,87 € 111 2 507 305,20 € — — — —
1997 — — 246 117,66 € 103 2 235 189,65 € — — — —
1996 — — 300 851,12 € 106 2 370 490,44 € — — — —
1995 — — 261 427,20 € 102 2 198 398,37 € — — — —
1994 — — 247 666,39 € 103 2 150 732,75 € — — — —
1993 — — 232 997,59 € 97 2 037 166,77 € — — — —
1992 — — 262 753,05 € 96 2 035 623,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aube

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Aube
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 180 512 5 232 734 818,00 € 291 749 002,00 €
2023 179 517 5 035 474 917,00 € 280 630 239,00 €
2022 178 556 4 737 055 818,00 € 255 689 295,00 €
2021 177 878 4 515 981 840,00 € 245 996 306,00 €
2020 177 420 4 323 244 464,00 € 234 734 718,00 €
2019 175 418 4 278 122 573,00 € 251 352 675,00 €
2018 172 259 4 241 947 207,00 € 118 598 254,00 €
2017 173 260 4 148 635 625,00 € 235 354 346,00 €
2016 172 214 4 102 458 090,00 € 230 936 953,00 €
2015 172 315 4 080 657 864,00 € 243 929 852,00 €
2014 171 755 4 072 441 543,00 € 247 495 457,00 €
2013 171 280 4 064 862 791,00 € 250 061 210,00 €
2012 170 730 4 022 529 509,00 € 247 904 332,00 €
2011 169 789 3 914 928 212,00 € 215 675 376,00 €
2010 172 631 3 757 169 830,00 € 181 872 847,00 €
2009 171 324 3 720 196 181,00 € 181 595 500,00 €
2008 170 766 3 701 787 793,00 € 175 130 654,00 €
2007 169 514 3 524 842 860,00 € 174 425 832,00 €
2006 168 706 3 374 099 709,00 € 160 166 124,00 €
2005 167 136 2 635 990 528,00 € 184 669 829,00 €
2004 165 901 2 591 083 646,00 € 182 394 032,00 €
2003 164 105 2 470 202 538,00 € 169 050 689,00 €
2002 162 532 2 396 560 289,00 € 168 231 140,00 €
2001 160 815 2 333 838 576,00 € 173 621 033,00 €
2000 — — 195 368 617,46 €
1999 — — 201 669 306,52 €
1998 — — 194 803 442,30 €
1997 — — 173 074 359,14 €
1996 — — 166 359 370,51 €
1995 — — 178 810 402,05 €
1994 — — 163 340 977,84 €
1993 — — 165 882 594,44 €
1992 — — 185 888 969,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 163 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal MALARMEY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal MALARMEY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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