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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Breschbuhl, maire de Soultzeren

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Soultzeren
Territoire
Soultzeren
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Breschbuhl est maire de Soultzeren. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Soultzeren. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 16/01/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Soultzeren. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues456
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,76 %
  • Inscrits995
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 456 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,76 % (525 votants sur 995 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 1,39 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,37 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 456 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Soultzeren, une terre de traditions tournée vers l'avenir Donnée non disponible 456 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Soultzeren, une terre de traditions tournée vers l'avenir 456

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 456
Blancs 43
Nuls 26
Abstentions 470

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 1,39 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,37 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68317
Commune Soultzeren
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 183 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Soultzeren

Inscrits995
Votants525
Participation52,76 %
Abstentions470
Suffrages exprimés456
Votes blancs43
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Soultzeren1 99552,76 %456 456100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Soultzeren

  • Population 1 170 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 246 503,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 996 037,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 112 355,37 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 246 503,50 996 037,12
2024 1 174 264,83 1 046 044,06
2023 1 106 855,68 1 061 435,97
2022 1 313 300,53 950 105,85
2021 1 049 424,51 873 722,45
2020 937 929,42 842 924,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 246 503,50 € 1 174 264,83 € 1 106 855,68 € 1 313 300,53 € 1 049 424,51 € 937 929,42 € 1 065,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 996 037,12 € 1 046 044,06 € 1 061 435,97 € 950 105,85 € 873 722,45 € 842 924,51 € 851,31 € (2025)
Impôts locaux 305 877,00 € 307 136,00 € 247 799,00 € 270 329,00 € 256 220,00 € 253 745,00 € 261,43 € (2025)
Frais de personnel 323 116,00 € 320 543,72 € 321 383,77 € 323 915,95 € 295 437,33 € 281 458,95 € 276,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 930,92 € 28 657,96 € 15 047,87 € 30 137,27 € 7 939,99 € 8 254,12 € 2,51 € (2025)
Dépenses d'investissement 427 401,53 € 277 123,48 € 177 987,45 € 256 581,59 € 244 987,38 € 182 731,67 € 365,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 323 155,88 € 210 444,67 € 116 568,75 € 181 692,43 € 159 732,43 € 76 149,45 € 276,20 € (2025)
Épargne brute 250 466,38 € 128 220,77 € 45 419,71 € 363 194,68 € 175 702,06 € 95 004,91 € 214,07 € (2025)
Épargne nette 204 969,36 € 84 124,20 € -15 998,99 € 289 615,92 € 90 447,11 € 12 408,69 € 175,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 430 626,66 € -39 283,69 € -2 435,63 € 254 399,26 € 41 260,56 € 196 729,68 € 368,06 € (2025)
Encours de la dette 112 355,37 € 157 852,39 € 201 948,96 € 263 367,66 € 336 946,42 € 322 201,37 € 96,03 € (2025)
Annuité de la dette 48 697,67 € 49 208,27 € 68 020,16 € 83 008,70 € 97 465,39 € 99 211,15 € 41,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 256 666
Dotation forfaitaire 140 700
Dotation de solidarité rurale (DSR) 115 966
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 453

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 256 666,00 € 2026
Dotation forfaitaire 140 700,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 115 966,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 453,00 € 2023

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Soultzeren

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 582 130 1 419 650 275 760
2024 1 070 640 1 046 530 191 210
2023 958 230 1 012 900 84 100
2022 1 165 860 886 380 135 740
2021 942 350 820 650 108 580
2020 956 050 919 820 78 440
2019 1 053 200 948 230 76 820
2018 928 570 919 690 254 690
2017 900 190 923 630 114 830
2016 1 035 090 889 950 171 870
2015 1 025 860 915 300 363 760
2014 1 193 900 972 680 75 930
2013 1 024 960 919 580 374 390
2012 1 067 880 862 640 440 310
2011 1 262 480 996 350 654 580
2010 1 244 260 940 750 236 410
2009 1 082 230 934 830 326 700
2008 908 880 793 880 671 490
2007 1 342 870 1 052 460 345 430
2006 958 720 829 640 410 030
2005 898 490 773 850 500 510
2004 1 176 210 1 123 800 62 120
2003 764 520 652 850 123 350
2002 720 400 655 690 90 860
2001 689 680 603 460 87 680
2000 763 990 743 360 62 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 47 450 288 650 19 320
2024 49 940 281 070 21 550
2023 0 266 200 20 720
2022 28 710 247 550 19 470
2021 28 430 239 050 18 730
2020 110 030 92 130 18 620
2019 109 340 90 880 18 360
2018 106 320 89 470 17 950
2017 106 320 87 290 17 750
2016 107 060 86 910 17 680
2015 105 270 86 010 17 400
2014 103 770 83 410 17 190
2013 100 810 81 840 16 990
2012 96 720 79 200 16 630
2011 93 460 76 830 16 350
2010 91 290 74 950 16 000
2009 87 220 72 650 15 410
2008 83 590 68 870 15 030
2007 80 080 66 890 14 800
2006 75 920 64 930 14 670
2005 72 270 63 580 17 670
2004 70 260 60 980 17 790
2003 68 360 58 390 17 250
2002 62 460 55 410 16 690
2001 60 490 51 590 16 540
2000 58 550 49 600 15 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 530 8 340
2024 0 7 300 8 340
2023 0 7 080 8 340
2022 0 20 320 22 180
2021 0 43 030 46 270
2020 0 41 360 46 270
2019 0 41 060 47 610
2018 0 47 410 55 770
2017 0 48 050 58 490
2016 0 66 050 78 850
2015 0 64 140 79 430
2014 0 62 310 80 010
2013 100 000 63 240 81 200
2012 0 61 540 80 950
2011 100 000 51 970 69 450
2010 0 50 760 70 230
2009 140 000 29 610 46 440
2008 0 33 060 51 220
2007 150 000 29 460 42 140
2006 135 000 27 980 36 290
2005 0 45 280 54 520
2004 15 000 51 570 61 520
2003 25 000 51 470 62 780
2002 0 41 170 54 750
2001 5 170 71 160 88 330
2000 99 090 80 630 101 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 170 1 582 130,00 € 287 680,00 € 62 390,00 € 248 670,00 € 1 419 650,00 € 323 120,00 € 456 960,00 € 850,00 € 42 440,00 € 47 450,00 € 288 650,00 € 19 320,00 € 0,00 € 67 170,00 € 275 760,00 € 7 530,00 € 8 340,00 €
2024 1 138 1 070 640,00 € 286 040,00 € 61 080,00 € 174 310,00 € 1 046 530,00 € 320 540,00 € 528 500,00 € 1 040,00 € 36 320,00 € 49 940,00 € 281 070,00 € 21 550,00 € 0,00 € 17 650,00 € 191 210,00 € 7 300,00 € 8 340,00 €
2023 1 116 958 230,00 € 222 580,00 € 65 580,00 € 169 520,00 € 1 012 900,00 € 321 380,00 € 502 670,00 € 1 260,00 € 35 100,00 € 0,00 € 266 200,00 € 20 720,00 € 0,00 € 34 040,00 € 84 100,00 € 7 080,00 € 8 340,00 €
2022 1 125 1 165 860,00 € 237 120,00 € 65 150,00 € 165 320,00 € 886 380,00 € 311 460,00 € 383 010,00 € 2 020,00 € 30 130,00 € 28 710,00 € 247 550,00 € 19 470,00 € 0,00 € 28 110,00 € 135 740,00 € 20 320,00 € 22 180,00 €
2021 1 132 942 350,00 € 229 700,00 € 57 370,00 € 165 580,00 € 820 650,00 € 283 540,00 € 294 940,00 € 3 300,00 € 31 970,00 € 28 430,00 € 239 050,00 € 18 730,00 € 0,00 € 10 600,00 € 108 580,00 € 43 030,00 € 46 270,00 €
2020 1 140 956 050,00 € 220 680,00 € 60 380,00 € 165 930,00 € 919 820,00 € 269 060,00 € 270 230,00 € 5 770,00 € 33 270,00 € 110 030,00 € 92 130,00 € 18 620,00 € 0,00 € 32 150,00 € 78 440,00 € 41 360,00 € 46 270,00 €
2019 1 147 1 053 200,00 € 219 400,00 € 61 270,00 € 166 480,00 € 948 230,00 € 284 650,00 € 272 320,00 € 7 780,00 € 38 470,00 € 109 340,00 € 90 880,00 € 18 360,00 € 0,00 € 11 680,00 € 76 820,00 € 41 060,00 € 47 610,00 €
2018 1 154 928 570,00 € 213 680,00 € 61 120,00 € 166 170,00 € 919 690,00 € 285 330,00 € 336 670,00 € 8 910,00 € 36 270,00 € 106 320,00 € 89 470,00 € 17 950,00 € 0,00 € 5 630,00 € 254 690,00 € 47 410,00 € 55 770,00 €
2017 1 163 900 190,00 € 211 290,00 € 45 450,00 € 165 490,00 € 923 630,00 € 300 080,00 € 260 770,00 € 11 100,00 € 36 540,00 € 106 320,00 € 87 290,00 € 17 750,00 € 0,00 € 32 290,00 € 114 830,00 € 48 050,00 € 58 490,00 €
2016 1 167 1 035 090,00 € 212 220,00 € 50 730,00 € 173 570,00 € 889 950,00 € 287 760,00 € 260 630,00 € 13 810,00 € 38 550,00 € 107 060,00 € 86 910,00 € 17 680,00 € 0,00 € 0,00 € 171 870,00 € 66 050,00 € 78 850,00 €
2015 1 171 1 025 860,00 € 209 430,00 € 57 940,00 € 193 910,00 € 915 300,00 € 282 020,00 € 346 740,00 € 16 140,00 € 35 420,00 € 105 270,00 € 86 010,00 € 17 400,00 € 0,00 € 132 540,00 € 363 760,00 € 64 140,00 € 79 430,00 €
2014 1 190 1 193 900,00 € 204 970,00 € 43 900,00 € 212 390,00 € 972 680,00 € 275 830,00 € 360 570,00 € 21 130,00 € 37 200,00 € 103 770,00 € 83 410,00 € 17 190,00 € 0,00 € 63 430,00 € 75 930,00 € 62 310,00 € 80 010,00 €
2013 1 209 1 024 960,00 € 199 970,00 € 46 900,00 € 224 510,00 € 919 580,00 € 277 950,00 € 280 370,00 € 19 170,00 € 42 190,00 € 100 810,00 € 81 840,00 € 16 990,00 € 100 000,00 € 69 070,00 € 374 390,00 € 63 240,00 € 81 200,00 €
2012 1 222 1 067 880,00 € 192 600,00 € 48 370,00 € 231 200,00 € 862 640,00 € 275 070,00 € 263 830,00 € 20 200,00 € 40 140,00 € 96 720,00 € 79 200,00 € 16 630,00 € 0,00 € 88 970,00 € 440 310,00 € 61 540,00 € 80 950,00 €
2011 1 201 1 262 480,00 € 186 860,00 € 45 740,00 € 226 250,00 € 996 350,00 € 261 550,00 € 291 190,00 € 18 110,00 € 34 010,00 € 93 460,00 € 76 830,00 € 16 350,00 € 100 000,00 € 33 630,00 € 654 580,00 € 51 970,00 € 69 450,00 €
2010 1 189 1 244 260,00 € 211 860,00 € 41 270,00 € 243 200,00 € 940 750,00 € 253 660,00 € 311 830,00 € 19 580,00 € 31 510,00 € 91 290,00 € 74 950,00 € 16 000,00 € 0,00 € 25 760,00 € 236 410,00 € 50 760,00 € 70 230,00 €
2009 1 178 1 082 230,00 € 204 340,00 € 44 800,00 € 236 010,00 € 934 830,00 € 255 070,00 € 242 590,00 € 18 950,00 € 24 880,00 € 87 220,00 € 72 650,00 € 15 410,00 € 140 000,00 € 90 820,00 € 326 700,00 € 29 610,00 € 46 440,00 €
2008 1 106 908 880,00 € 195 510,00 € 47 710,00 € 228 520,00 € 793 880,00 € 249 810,00 € 247 440,00 € 18 160,00 € 29 120,00 € 83 590,00 € 68 870,00 € 15 030,00 € 0,00 € 125 620,00 € 671 490,00 € 33 060,00 € 51 220,00 €
2007 1 106 1 342 870,00 € 187 270,00 € 43 880,00 € 224 780,00 € 1 052 460,00 € 249 790,00 € 267 780,00 € 17 910,00 € 36 260,00 € 80 080,00 € 66 890,00 € 14 800,00 € 150 000,00 € 38 330,00 € 345 430,00 € 29 460,00 € 42 140,00 €
2006 1 106 958 720,00 € 183 590,00 € 44 860,00 € 220 600,00 € 829 640,00 € 267 680,00 € 284 510,00 € 14 860,00 € 23 470,00 € 75 920,00 € 64 930,00 € 14 670,00 € 135 000,00 € 310 180,00 € 410 030,00 € 27 980,00 € 36 290,00 €
2005 1 106 898 490,00 € 174 470,00 € 43 800,00 € 215 920,00 € 773 850,00 € 256 790,00 € 209 750,00 € 12 610,00 € 24 130,00 € 72 270,00 € 63 580,00 € 17 670,00 € 0,00 € 17 990,00 € 500 510,00 € 45 280,00 € 54 520,00 €
2004 1 106 1 176 210,00 € 168 190,00 € 42 800,00 € 212 370,00 € 1 123 800,00 € 246 430,00 € 171 070,00 € 12 040,00 € 139 890,00 € 70 260,00 € 60 980,00 € 17 790,00 € 15 000,00 € 47 100,00 € 62 120,00 € 51 570,00 € 61 520,00 €
2003 1 106 764 520,00 € 162 860,00 € 47 410,00 € 194 720,00 € 652 850,00 € 240 060,00 € 159 500,00 € 15 350,00 € 30 750,00 € 68 360,00 € 58 390,00 € 17 250,00 € 25 000,00 € 0,00 € 123 350,00 € 51 470,00 € 62 780,00 €
2002 1 106 720 400,00 € 152 760,00 € 45 420,00 € 194 080,00 € 655 690,00 € 298 860,00 € 156 960,00 € 17 510,00 € 38 750,00 € 62 460,00 € 55 410,00 € 16 690,00 € 0,00 € 49 120,00 € 90 860,00 € 41 170,00 € 54 750,00 €
2001 1 106 689 680,00 € 146 700,00 € 42 390,00 € 185 020,00 € 603 460,00 € 307 050,00 € 154 680,00 € 22 090,00 € 20 710,00 € 60 490,00 € 51 590,00 € 16 540,00 € 5 170,00 € 4 030,00 € 87 680,00 € 71 160,00 € 88 330,00 €
2000 1 106 763 990,00 € 139 600,00 € 41 510,00 € 197 510,00 € 743 360,00 € 358 630,00 € 164 890,00 € 23 390,00 € 24 000,00 € 58 550,00 € 49 600,00 € 15 900,00 € 99 090,00 € 300,00 € 62 590,00 € 80 630,00 € 101 410,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 685 22 127 888,00 € 951 322,00 € 349 15 394 028,00 € 484 15 002 834,00 € 259 7 685 510,00 €
2023 674 21 182 802,00 € 878 144,00 € 327 14 310 720,00 € 465 14 433 832,00 € 268 7 219 418,00 €
2022 688 20 557 381,00 € 781 543,00 € 322 13 816 457,00 € 478 13 534 833,00 € 262 6 910 604,00 €
2021 691 19 570 549,00 € 794 527,00 € 308 12 828 685,00 € 466 12 761 271,00 € 261 6 437 078,00 €
2020 694 18 718 454,00 € 773 536,00 € 327 12 559 752,00 € 477 12 672 097,00 € 264 6 317 079,00 €
2019 691 17 955 739,00 € 816 383,00 € 373 12 883 334,00 € 485 12 896 817,00 € 259 5 852 044,00 €
2018 670 17 911 272,00 € 802 265,00 € 371 12 820 390,00 € 491 12 836 091,00 € 240 5 454 974,00 €
2017 684 17 095 189,00 € 659 499,00 € 291 10 773 747,00 € 490 12 474 575,00 € 239 5 413 099,00 €
2016 664 16 507 773,00 € 620 527,00 € 277 10 139 371,00 € 468 12 033 557,00 € 239 5 351 311,00 €
2015 672 16 565 370,00 € 693 101,00 € 301 10 641 308,00 € 475 11 813 273,00 € 240 5 442 081,00 €
2014 645 16 247 604,00 € 715 552,00 € 301 10 609 856,00 € 445 11 645 378,00 € 239 5 329 481,00 €
2013 638 16 192 772,00 € 727 227,00 € 309 10 917 298,00 € 434 11 804 669,00 € 235 5 140 677,00 €
2012 649 16 259 513,00 € 758 703,00 € 359 12 091 209,00 € 451 11 940 800,00 € 234 4 774 272,00 €
2011 655 15 782 575,00 € 684 573,00 € 389 12 550 958,00 € 447 12 010 285,00 € 232 4 597 481,00 €
2010 665 15 018 143,00 € 590 055,00 € 377 11 567 834,00 € 461 11 447 610,00 € 235 4 450 595,00 €
2009 673 14 661 942,00 € 510 058,00 € 371 11 295 284,00 € 467 11 257 690,00 € 228 4 280 569,00 €
2008 629 14 159 637,00 € 485 320,00 € 358 11 062 633,00 € 429 11 130 450,00 € 224 4 059 930,00 €
2007 625 14 054 139,00 € 501 020,00 € 364 11 181 396,00 € 424 10 686 913,00 € 217 3 919 463,00 €
2006 631 13 150 690,00 € 389 859,00 € 358 10 148 586,00 € 421 10 232 034,00 € 216 3 907 240,00 €
2005 634 10 120 366,00 € 511 719,00 € 351 7 748 372,00 € 430 9 918 305,00 € 214 3 713 072,00 €
2004 607 9 598 448,00 € 472 037,00 € 318 7 129 149,00 € 410 9 370 951,00 € 209 3 481 679,00 €
2003 613 9 780 637,00 € 515 741,00 € 323 7 318 017,00 € 407 9 126 108,00 € 207 3 476 834,00 €
2002 617 8 975 065,00 € 399 363,00 € 324 6 528 072,00 € 405 8 663 460,00 € 209 3 529 198,00 €
2001 603 8 380 994,00 € 423 389,00 € 320 6 280 206,00 € 383 7 990 029,00 € 213 3 308 519,00 €
2000 — — 425 667,99 € 311 5 790 349,52 € — — — —
1999 — — 450 097,95 € 295 5 457 898,61 € — — — —
1998 — — 446 416,61 € 299 5 225 443,74 € — — — —
1997 — — 381 468,75 € 284 4 898 299,28 € — — — —
1996 — — 453 733,25 € 268 5 140 990,64 € — — — —
1995 — — 452 066,52 € 270 4 822 333,17 € — — — —
1994 — — 347 775,39 € 265 4 271 281,81 € — — — —
1993 — — 378 076,76 € 256 4 239 794,83 € — — — —
1992 — — 360 988,45 € 246 3 866 486,22 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 334,00 € 539 126 290,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 918 991 459,00 €
2015 415 995 12 158 890 100,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 756,00 € 835 867 403,00 €
2012 407 799 11 500 351 068,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 471,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 722,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 750,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 456 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
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