Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Six, maire de Soultzmatt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Soultzmatt
Territoire
Soultzmatt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nicolas Six est maire de Soultzmatt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Soultzmatt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 12/01/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Soultzmatt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,12 %
  • Inscrits1 991
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,12 % (1 416 votants sur 1 991 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 41,87 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (29,25 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 389 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re six ans ensemble Donnée non disponible 841 60,55 % —
2e EXPERIENCE ET SOUFFLE NOUVEAU Donnée non disponible 548 39,45 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
six ans ensemble 841
EXPERIENCE ET SOUFFLE NOUVEAU 548

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 389
Blancs 17
Nuls 10
Abstentions 575

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 41,87 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (29,25 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68318
Commune Soultzmatt
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 2 487 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Soultzmatt

Inscrits1 991
Votants1 416
Participation71,12 %
Abstentions575
Suffrages exprimés1 389
Votes blancs17
Votes nuls10
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Soultzmatt1 1 35169,21 %918
Soultzmatt2 64075,16 %471

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Soultzmatt

  • Population 2 523 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 220 632,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 421 610,03 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 187 593,62 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 220 632,72 2 421 610,03
2024 3 200 876,33 2 433 033,51
2023 2 846 989,84 2 159 651,11
2022 2 804 728,87 2 144 284,77
2021 2 498 378,96 1 973 411,32
2020 2 647 323,53 2 008 134,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 220 632,72 € 3 200 876,33 € 2 846 989,84 € 2 804 728,87 € 2 498 378,96 € 2 647 323,53 € 1 276,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 421 610,03 € 2 433 033,51 € 2 159 651,11 € 2 144 284,77 € 1 973 411,32 € 2 008 134,92 € 959,81 € (2025)
Impôts locaux 1 242 358,00 € 1 238 262,00 € 1 198 186,00 € 1 131 332,00 € 1 105 281,00 € 1 092 317,00 € 492,41 € (2025)
Frais de personnel 945 582,74 € 930 785,97 € 910 783,88 € 900 518,61 € 850 466,29 € 862 870,99 € 374,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 479,83 € 69 757,78 € 57 760,33 € 32 148,40 € 17 823,09 € 25 217,25 € 22,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 286 184,95 € 2 201 659,20 € 3 069 892,61 € 1 489 167,68 € 1 026 188,65 € 1 454 643,18 € 1 302,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 875 955,30 € 1 836 683,39 € 2 617 985,39 € 1 074 166,88 € 648 417,14 € 1 058 260,22 € 1 139,90 € (2025)
Épargne brute 799 022,69 € 767 842,82 € 687 338,73 € 660 444,10 € 524 967,64 € 639 188,61 € 316,70 € (2025)
Épargne nette 388 793,04 € 402 867,01 € 326 643,70 € 278 017,34 € 147 196,13 € 242 805,65 € 154,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 172 328,51 € 141 799,55 € -1 101 413,40 € 871 510,68 € 1 393 973,15 € 128 740,44 € -464,66 € (2025)
Encours de la dette 4 187 593,62 € 2 597 823,27 € 2 961 944,78 € 3 321 106,84 € 3 698 533,60 € 4 075 845,11 € 1 659,77 € (2025)
Annuité de la dette 488 527,24 € 420 646,37 € 411 839,65 € 440 686,59 € 444 258,09 € 525 211,34 € 193,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 189 680
Dotation de solidarité rurale (DSR) 173 035
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 768
Dotation forfaitaire 16 645

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 189 680,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 645,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 173 035,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 768,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Soultzmatt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 078 340 2 327 490 2 868 330
2024 2 999 680 2 141 810 1 831 370
2023 3 269 190 2 411 400 2 617 510
2022 3 463 030 3 014 140 1 066 970
2021 3 306 450 2 799 420 646 220
2020 2 418 270 1 902 770 1 034 860
2019 2 748 860 2 144 780 1 568 360
2018 2 506 210 1 998 690 900 320
2017 3 164 930 2 692 570 663 130
2016 2 941 990 2 444 070 454 800
2015 2 858 290 2 304 890 1 759 380
2014 2 607 280 2 136 220 3 118 750
2013 2 789 080 2 145 170 3 136 090
2012 2 852 360 2 062 150 982 910
2011 2 654 650 1 824 290 1 109 400
2010 2 518 770 1 711 530 657 650
2009 2 782 060 1 818 710 1 711 760
2008 2 478 990 1 705 940 1 562 550
2007 2 469 940 1 704 680 2 012 570
2006 2 256 100 1 751 210 1 932 830
2005 3 069 970 1 753 340 654 690
2004 2 517 420 1 570 450 1 094 740
2003 2 134 710 1 447 910 518 460
2002 2 040 520 1 645 230 1 303 810
2001 1 785 700 1 309 400 1 077 290
2000 2 224 210 2 020 050 1 267 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 920 676 600 129 500
2024 15 410 662 530 138 060
2023 18 100 622 140 133 210
2022 11 220 567 370 123 160
2021 14 470 539 210 119 460
2020 263 200 213 320 119 870
2019 262 220 208 650 125 150
2018 258 930 209 060 120 520
2017 252 320 204 060 118 560
2016 249 150 200 220 117 980
2015 248 690 192 980 116 680
2014 235 870 186 740 115 690
2013 230 370 182 010 114 450
2012 417 710 176 660 112 700
2011 373 070 158 810 107 290
2010 180 610 148 960 99 850
2009 171 830 145 600 98 380
2008 166 430 139 180 96 970
2007 158 880 133 870 95 070
2006 154 360 130 590 92 950
2005 152 130 126 180 113 600
2004 142 900 121 340 111 580
2003 137 820 117 400 109 620
2002 132 450 114 770 107 970
2001 128 110 109 720 107 010
2000 126 160 103 650 101 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 2 000 000 399 730 455 550
2024 0 353 700 398 370
2023 0 350 200 401 340
2022 0 371 380 429 640
2021 0 366 900 432 600
2020 0 385 880 476 230
2019 1 275 000 1 600 930 1 730 240
2018 0 561 100 707 100
2017 0 530 320 693 040
2016 0 759 970 940 350
2015 1 500 000 1 286 890 1 480 940
2014 2 000 000 499 720 688 110
2013 2 000 000 518 600 690 110
2012 1 000 000 364 230 461 580
2011 0 367 770 468 020
2010 0 412 720 529 100
2009 0 352 500 454 600
2008 900 000 336 720 463 060
2007 500 000 302 670 423 390
2006 0 267 280 374 260
2005 0 282 830 397 540
2004 0 738 140 885 930
2003 0 415 370 590 060
2002 829 120 378 560 551 260
2001 36 060 208 010 352 930
2000 381 120 142 550 261 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 523 3 078 340,00 € 886 530,00 € 128 450,00 € 198 620,00 € 2 327 490,00 € 891 190,00 € 793 160,00 € 78 300,00 € 118 580,00 € 16 920,00 € 676 600,00 € 129 500,00 € 2 000 000,00 € 495 540,00 € 2 868 330,00 € 399 730,00 € 455 550,00 €
2024 2 488 2 999 680,00 € 881 350,00 € 22 090,00 € 193 590,00 € 2 141 810,00 € 858 660,00 € 800 540,00 € 55 670,00 € 92 000,00 € 15 410,00 € 662 530,00 € 138 060,00 € 0,00 € 700 830,00 € 1 831 370,00 € 353 700,00 € 398 370,00 €
2023 2 432 3 269 190,00 € 842 890,00 € 21 950,00 € 176 990,00 € 2 411 400,00 € 845 570,00 € 785 380,00 € 51 140,00 € 87 430,00 € 18 100,00 € 622 140,00 € 133 210,00 € 0,00 € 225 240,00 € 2 617 510,00 € 350 200,00 € 401 340,00 €
2022 2 444 3 463 030,00 € 777 900,00 € 51 240,00 € 165 870,00 € 3 014 140,00 € 867 570,00 € 747 380,00 € 58 260,00 € 84 460,00 € 11 220,00 € 567 370,00 € 123 160,00 € 0,00 € 102 810,00 € 1 066 970,00 € 371 380,00 € 429 640,00 €
2021 2 454 3 306 450,00 € 752 450,00 € 32 000,00 € 168 670,00 € 2 799 420,00 € 814 780,00 € 576 380,00 € 66 490,00 € 92 760,00 € 14 470,00 € 539 210,00 € 119 460,00 € 0,00 € 197 820,00 € 646 220,00 € 366 900,00 € 432 600,00 €
2020 2 463 2 418 270,00 € 739 030,00 € 44 750,00 € 169 830,00 € 1 902 770,00 € 823 350,00 € 582 550,00 € 128 830,00 € 77 290,00 € 263 200,00 € 213 320,00 € 119 870,00 € 0,00 € 333 320,00 € 1 034 860,00 € 385 880,00 € 476 230,00 €
2019 2 471 2 748 860,00 € 738 030,00 € 43 000,00 € 169 820,00 € 2 144 780,00 € 818 720,00 € 532 370,00 € 131 310,00 € 85 650,00 € 262 220,00 € 208 650,00 € 125 150,00 € 1 275 000,00 € 201 100,00 € 1 568 360,00 € 1 600 930,00 € 1 730 240,00 €
2018 2 426 2 506 210,00 € 727 050,00 € 48 270,00 € 162 500,00 € 1 998 690,00 € 759 180,00 € 531 310,00 € 146 200,00 € 93 510,00 € 258 930,00 € 209 060,00 € 120 520,00 € 0,00 € 355 130,00 € 900 320,00 € 561 100,00 € 707 100,00 €
2017 2 423 3 164 930,00 € 716 430,00 € 45 720,00 € 166 490,00 € 2 692 570,00 € 822 790,00 € 640 900,00 € 163 220,00 € 96 430,00 € 252 320,00 € 204 060,00 € 118 560,00 € 0,00 € 172 320,00 € 663 130,00 € 530 320,00 € 693 040,00 €
2016 2 410 2 941 990,00 € 708 620,00 € 52 580,00 € 194 780,00 € 2 444 070,00 € 770 320,00 € 723 060,00 € 181 060,00 € 82 960,00 € 249 150,00 € 200 220,00 € 117 980,00 € 0,00 € 227 490,00 € 454 800,00 € 759 970,00 € 940 350,00 €
2015 2 398 2 858 290,00 € 700 420,00 € 100 100,00 € 235 950,00 € 2 304 890,00 € 756 390,00 € 660 180,00 € 197 170,00 € 79 520,00 € 248 690,00 € 192 980,00 € 116 680,00 € 1 500 000,00 € 660 230,00 € 1 759 380,00 € 1 286 890,00 € 1 480 940,00 €
2014 2 382 2 607 280,00 € 680 820,00 € 85 710,00 € 279 760,00 € 2 136 220,00 € 766 540,00 € 698 330,00 € 197 550,00 € 58 270,00 € 235 870,00 € 186 740,00 € 115 690,00 € 2 000 000,00 € 452 950,00 € 3 118 750,00 € 499 720,00 € 688 110,00 €
2013 2 362 2 789 080,00 € 674 130,00 € 87 690,00 € 303 130,00 € 2 145 170,00 € 766 070,00 € 676 300,00 € 174 150,00 € 54 870,00 € 230 370,00 € 182 010,00 € 114 450,00 € 2 000 000,00 € 154 080,00 € 3 136 090,00 € 518 600,00 € 690 110,00 €
2012 2 324 2 852 360,00 € 987 740,00 € 76 310,00 € 417 990,00 € 2 062 150,00 € 783 540,00 € 653 590,00 € 100 150,00 € 52 910,00 € 417 710,00 € 176 660,00 € 112 700,00 € 1 000 000,00 € 207 370,00 € 982 910,00 € 364 230,00 € 461 580,00 €
2011 2 307 2 654 650,00 € 903 290,00 € 82 970,00 € 400 930,00 € 1 824 290,00 € 650 860,00 € 585 190,00 € 101 420,00 € 35 620,00 € 373 070,00 € 158 810,00 € 107 290,00 € 0,00 € 440 930,00 € 1 109 400,00 € 367 770,00 € 468 020,00 €
2010 2 292 2 518 770,00 € 934 050,00 € 74 800,00 € 395 490,00 € 1 711 530,00 € 635 730,00 € 545 190,00 € 117 130,00 € 30 830,00 € 180 610,00 € 148 960,00 € 99 850,00 € 0,00 € 253 110,00 € 657 650,00 € 412 720,00 € 529 100,00 €
2009 2 257 2 782 060,00 € 919 720,00 € 79 880,00 € 387 800,00 € 1 818 710,00 € 620 520,00 € 537 650,00 € 102 630,00 € 18 110,00 € 171 830,00 € 145 600,00 € 98 380,00 € 0,00 € 504 310,00 € 1 711 760,00 € 352 500,00 € 454 600,00 €
2008 2 152 2 478 990,00 € 918 240,00 € 85 500,00 € 368 160,00 € 1 705 940,00 € 618 860,00 € 554 960,00 € 141 010,00 € 35 000,00 € 166 430,00 € 139 180,00 € 96 970,00 € 900 000,00 € 497 440,00 € 1 562 550,00 € 336 720,00 € 463 060,00 €
2007 2 152 2 469 940,00 € 916 230,00 € 71 590,00 € 360 070,00 € 1 704 680,00 € 593 340,00 € 565 010,00 € 128 230,00 € 30 760,00 € 158 880,00 € 133 870,00 € 95 070,00 € 500 000,00 € 859 300,00 € 2 012 570,00 € 302 670,00 € 423 390,00 €
2006 2 152 2 256 100,00 € 850 040,00 € 61 330,00 € 348 790,00 € 1 751 210,00 € 579 100,00 € 466 250,00 € 109 720,00 € 27 310,00 € 154 360,00 € 130 590,00 € 92 950,00 € 0,00 € 558 660,00 € 1 932 830,00 € 267 280,00 € 374 260,00 €
2005 2 152 3 069 970,00 € 850 040,00 € 58 360,00 € 339 370,00 € 1 753 340,00 € 569 470,00 € 437 140,00 € 116 120,00 € 40 440,00 € 152 130,00 € 126 180,00 € 113 600,00 € 0,00 € 127 150,00 € 654 690,00 € 282 830,00 € 397 540,00 €
2004 2 152 2 517 420,00 € 834 800,00 € 61 080,00 € 327 320,00 € 1 570 450,00 € 554 120,00 € 390 810,00 € 150 820,00 € 33 150,00 € 142 900,00 € 121 340,00 € 111 580,00 € 0,00 € 566 740,00 € 1 094 740,00 € 738 140,00 € 885 930,00 €
2003 2 152 2 134 710,00 € 814 700,00 € 69 540,00 € 218 470,00 € 1 447 910,00 € 520 000,00 € 356 420,00 € 176 660,00 € 29 070,00 € 137 820,00 € 117 400,00 € 109 620,00 € 0,00 € 164 450,00 € 518 460,00 € 415 370,00 € 590 060,00 €
2002 2 152 2 040 520,00 € 751 610,00 € 54 680,00 € 217 830,00 € 1 645 230,00 € 548 230,00 € 415 880,00 € 179 190,00 € 42 560,00 € 132 450,00 € 114 770,00 € 107 970,00 € 829 120,00 € 376 890,00 € 1 303 810,00 € 378 560,00 € 551 260,00 €
2001 2 152 1 785 700,00 € 765 040,00 € 65 260,00 € 208 290,00 € 1 309 400,00 € 520 060,00 € 316 460,00 € 156 820,00 € 51 740,00 € 128 110,00 € 109 720,00 € 107 010,00 € 36 060,00 € 442 880,00 € 1 077 290,00 € 208 010,00 € 352 930,00 €
2000 2 152 2 224 210,00 € 708 880,00 € 63 370,00 € 248 410,00 € 2 020 050,00 € 512 500,00 € 296 190,00 € 132 000,00 € 33 750,00 € 126 160,00 € 103 650,00 € 101 620,00 € 381 120,00 € 297 470,00 € 1 267 090,00 € 142 550,00 € 261 620,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 416 59 994 121,00 € 4 200 850,00 € 831 47 574 551,00 € 974 40 160 031,00 € 552 16 517 573,00 €
2023 1 420 57 485 415,00 € 3 756 730,00 € 786 44 619 440,00 € 968 39 469 926,00 € 556 15 187 838,00 €
2022 1 406 51 193 312,00 € 3 254 111,00 € 757 38 709 881,00 € 949 36 157 482,00 € 544 14 476 452,00 €
2021 1 398 49 521 700,00 € 3 147 387,00 € 750 37 853 565,00 € 962 33 913 676,00 € 542 13 876 120,00 €
2020 1 394 45 375 363,00 € 2 823 202,00 € 752 34 898 849,00 € 955 32 521 557,00 € 534 12 997 207,00 €
2019 1 344 43 899 648,00 € 2 894 703,00 € 810 35 137 704,00 € 921 31 341 537,00 € 512 12 344 554,00 €
2018 1 289 42 105 191,00 € 2 742 563,00 € 786 33 897 473,00 € 885 30 147 680,00 € 494 11 693 019,00 €
2017 1 279 40 668 281,00 € 2 596 929,00 € 663 30 312 841,00 € 902 29 862 093,00 € 472 11 087 349,00 €
2016 1 300 38 735 780,00 € 2 035 884,00 € 630 27 066 659,00 € 908 28 736 671,00 € 481 10 926 076,00 €
2015 1 270 38 142 489,00 € 2 240 654,00 € 637 27 641 575,00 € 883 28 041 600,00 € 470 10 733 606,00 €
2014 1 266 37 736 597,00 € 2 133 934,00 € 677 28 353 744,00 € 876 27 390 084,00 € 474 10 564 425,00 €
2013 1 246 36 732 958,00 € 1 990 354,00 € 703 28 270 276,00 € 858 27 119 665,00 € 468 10 044 053,00 €
2012 1 222 34 836 937,00 € 1 795 353,00 € 744 27 726 883,00 € 852 25 893 692,00 € 462 9 530 181,00 €
2011 1 198 33 089 673,00 € 1 483 609,00 € 793 28 396 262,00 € 837 25 120 436,00 € 452 8 944 193,00 €
2010 1 224 31 490 417,00 € 1 343 157,00 € 750 26 273 915,00 € 849 24 035 755,00 € 448 8 471 404,00 €
2009 1 208 30 380 702,00 € 1 186 196,00 € 770 25 887 187,00 € 836 23 187 783,00 € 452 8 237 025,00 €
2008 1 201 29 582 088,00 € 933 805,00 € 739 24 779 875,00 € 829 22 554 837,00 € 452 8 140 686,00 €
2007 1 177 28 261 419,00 € 1 070 043,00 € 734 23 627 890,00 € 790 21 007 034,00 € 447 7 839 650,00 €
2006 1 178 27 493 033,00 € 1 055 394,00 € 725 22 666 283,00 € 788 20 436 654,00 € 447 7 580 063,00 €
2005 1 182 21 726 921,00 € 1 368 963,00 € 734 18 064 237,00 € 782 20 058 814,00 € 454 7 309 934,00 €
2004 1 171 20 655 502,00 € 1 320 234,00 € 712 16 848 520,00 € 782 19 344 506,00 € 424 6 855 858,00 €
2003 1 129 19 672 889,00 € 1 263 544,00 € 674 15 901 266,00 € 756 18 502 031,00 € 409 6 322 668,00 €
2002 1 115 19 313 105,00 € 1 302 219,00 € 671 15 774 795,00 € 733 17 981 334,00 € 415 6 191 288,00 €
2001 1 102 18 699 832,00 € 1 406 388,00 € 675 15 443 362,00 € 726 17 455 753,00 € 400 5 668 529,00 €
2000 — — 1 581 633,86 € 682 14 948 651,21 € — — — —
1999 — — 1 574 199,83 € 698 14 417 362,72 € — — — —
1998 — — 1 299 531,68 € 686 13 331 946,30 € — — — —
1997 — — 1 378 987,19 € 670 13 904 575,15 € — — — —
1996 — — 1 280 451,61 € 653 13 003 620,36 € — — — —
1995 — — 1 239 182,60 € 657 12 124 935,48 € — — — —
1994 — — 1 134 620,10 € 624 11 410 397,02 € — — — —
1993 — — 1 064 686,86 € 614 10 868 635,44 € — — — —
1992 — — 1 323 898,06 € 634 11 348 188,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 334,00 € 539 126 290,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 918 263 846,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 073,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 472,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 862,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 750,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Nicolas SIX depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nicolas SIX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas SIX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →