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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sandra Hersant, maire de Soulvache

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Soulvache
Territoire
Soulvache
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sandra Hersant est maire de Soulvache. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Soulvache. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 47 ans (née le 23/02/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Soulvache. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues142
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,84 %
  • Inscrits317
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 142 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,84 % (158 votants sur 317 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 142 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Soulvache Notre village Notre avenir Donnée non disponible 142 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Soulvache Notre village Notre avenir 142

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 142
Blancs 6
Nuls 10
Abstentions 159

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 44200
Commune Soulvache
Département Loire-Atlantique
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 338 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Soulvache

Inscrits317
Votants158
Participation49,84 %
Abstentions159
Suffrages exprimés142
Votes blancs6
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Soulvache1 31749,84 %142 142100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Soulvache

  • Population 347 habitants
  • Recettes de fonctionnement 373 582,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 358 659,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 105 480,27 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 373 582,34 358 659,22
2024 362 881,38 358 232,90
2023 432 407,28 450 466,97
2022 332 428,44 341 648,66
2021 345 255,99 297 049,97
2020 325 237,27 261 753,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 373 582,34 € 362 881,38 € 432 407,28 € 332 428,44 € 345 255,99 € 325 237,27 € 1 076,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 358 659,22 € 358 232,90 € 450 466,97 € 341 648,66 € 297 049,97 € 261 753,45 € 1 033,60 € (2025)
Impôts locaux 145 521,34 € 147 286,34 € 172 732,08 € 108 148,24 € 134 563,19 € 133 375,76 € 419,37 € (2025)
Frais de personnel 177 493,67 € 175 454,47 € 207 390,26 € 147 047,77 € 148 902,36 € 148 526,04 € 511,51 € (2025)
Subventions reçues et participations -26 137,71 € 3 750,34 € 2 682,55 € 8 659,55 € 20 866,40 € 11 438,35 € -75,32 € (2025)
Dépenses d'investissement 91 946,55 € 29 730,32 € 149 069,06 € 41 238,66 € 129 633,03 € 63 323,49 € 264,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 75 366,48 € 13 653,05 € 120 896,25 € 37 423,32 € 114 965,31 € 49 094,57 € 217,19 € (2025)
Épargne brute 14 923,12 € 4 648,48 € -18 059,69 € -9 220,22 € 48 206,02 € 63 483,82 € 43,01 € (2025)
Épargne nette -1 656,95 € -11 428,79 € -46 232,50 € -13 035,56 € 33 538,30 € 49 254,90 € -4,78 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 160 665,70 € 6 056,57 € -120 510,62 € -26 383,31 € -58 408,03 € 90 309,30 € 463,01 € (2025)
Encours de la dette 105 480,27 € 122 060,34 € 138 137,61 € 165 035,24 € 168 850,58 € 183 518,30 € 303,98 € (2025)
Annuité de la dette 20 119,27 € 20 119,28 € 37 231,58 € 4 510,44 € 20 119,27 € 20 119,27 € 57,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 741
Dotation forfaitaire 27 677
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 064

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 741,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 677,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 064,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Soulvache

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 602 460 597 110 71 260
2024 341 440 359 850 13 650
2023 401 150 447 230 120 900
2022 287 250 339 890 37 420
2021 334 530 297 310 114 970
2020 382 580 329 260 49 090
2019 300 170 264 140 24 220
2018 300 090 245 560 2 940
2017 304 580 269 080 13 170
2016 329 200 288 210 11 760
2015 328 280 312 490 30 300
2014 315 850 272 130 47 500
2013 306 470 269 620 151 920
2012 296 190 260 960 203 170
2011 287 420 296 210 631 060
2010 293 500 257 620 172 240
2009 314 720 248 960 136 200
2008 284 770 250 560 139 600
2007 297 330 233 040 52 330
2006 261 110 214 410 87 940
2005 299 930 259 630 93 030
2004 262 980 199 900 37 140
2003 258 360 207 600 29 540
2002 247 840 205 650 74 140
2001 259 630 189 450 74 830
2000 242 100 186 850 81 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 510 90 210 22 720
2024 6 210 87 960 25 530
2023 6 360 85 050 24 500
2022 6 840 79 060 22 780
2021 6 130 76 470 22 020
2020 49 660 36 360 21 970
2019 49 450 38 470 21 720
2018 47 790 36 520 21 250
2017 45 310 35 120 21 040
2016 35 520 31 030 21 010
2015 34 240 23 070 20 270
2014 30 710 22 470 19 610
2013 30 910 21 740 19 440
2012 29 620 20 710 19 090
2011 25 770 18 490 18 300
2010 26 030 17 980 17 940
2009 22 450 15 290 16 140
2008 20 570 14 850 15 920
2007 19 870 13 890 15 600
2006 18 860 13 280 15 320
2005 17 020 12 940 18 750
2004 16 690 11 860 17 690
2003 14 140 11 290 17 420
2002 14 560 11 210 17 160
2001 13 240 9 960 16 350
2000 13 100 9 940 16 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 240 14 110
2024 0 10 820 14 110
2023 0 20 450 28 210
2022 0 0 0
2021 0 9 660 14 110
2020 0 9 300 14 110
2019 0 8 950 14 110
2018 0 8 620 14 110
2017 0 8 300 14 110
2016 0 7 990 14 110
2015 0 7 700 14 110
2014 0 7 410 14 110
2013 0 82 130 90 630
2012 220 000 226 870 240 310
2011 275 000 12 520 14 160
2010 0 0 0
2009 0 3 620 3 670
2008 0 13 960 14 720
2007 0 13 180 14 730
2006 0 12 450 14 630
2005 0 11 770 14 520
2004 0 11 120 14 480
2003 0 10 510 14 520
2002 0 9 940 14 700
2001 0 9 400 14 960
2000 0 30 230 37 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 347 602 460,00 € 137 470,00 € 70 700,00 € 43 690,00 € 597 110,00 € 177 490,00 € 127 860,00 € 2 870,00 € 33 650,00 € 5 510,00 € 90 210,00 € 22 720,00 € 0,00 € 12 790,00 € 71 260,00 € 11 240,00 € 14 110,00 €
2024 347 341 440,00 € 138 670,00 € 74 730,00 € 43 420,00 € 359 850,00 € 175 450,00 € 132 130,00 € 3 280,00 € 4 340,00 € 6 210,00 € 87 960,00 € 25 530,00 € 0,00 € 4 420,00 € 13 650,00 € 10 820,00 € 14 110,00 €
2023 346 401 150,00 € 163 220,00 € 98 040,00 € 55 840,00 € 447 230,00 € 207 390,00 € 187 590,00 € 7 760,00 € 3 360,00 € 6 360,00 € 85 050,00 € 24 500,00 € 0,00 € 0,00 € 120 900,00 € 20 450,00 € 28 210,00 €
2022 350 287 250,00 € 99 550,00 € 81 760,00 € 39 760,00 € 339 890,00 € 147 050,00 € 147 870,00 € 0,00 € 2 190,00 € 6 840,00 € 79 060,00 € 22 780,00 € 0,00 € 20 220,00 € 37 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 353 334 530,00 € 125 240,00 € 73 370,00 € 43 010,00 € 297 310,00 € 148 900,00 € 93 150,00 € 4 450,00 € 2 650,00 € 6 130,00 € 76 470,00 € 22 020,00 € 0,00 € 0,00 € 114 970,00 € 9 660,00 € 14 110,00 €
2020 354 382 580,00 € 124 320,00 € 75 820,00 € 44 070,00 € 329 260,00 € 148 530,00 € 64 470,00 € 4 810,00 € 4 850,00 € 49 660,00 € 36 360,00 € 21 970,00 € 0,00 € 6 250,00 € 49 090,00 € 9 300,00 € 14 110,00 €
2019 356 300 170,00 € 127 740,00 € 66 450,00 € 45 190,00 € 264 140,00 € 151 680,00 € 67 160,00 € 5 150,00 € 4 630,00 € 49 450,00 € 38 470,00 € 21 720,00 € 0,00 € 0,00 € 24 220,00 € 8 950,00 € 14 110,00 €
2018 361 300 090,00 € 122 850,00 € 66 040,00 € 46 740,00 € 245 560,00 € 137 690,00 € 65 420,00 € 5 480,00 € 3 900,00 € 47 790,00 € 36 520,00 € 21 250,00 € 0,00 € 5 420,00 € 2 940,00 € 8 620,00 € 14 110,00 €
2017 369 304 580,00 € 118 080,00 € 63 610,00 € 47 840,00 € 269 080,00 € 157 430,00 € 64 110,00 € 5 800,00 € 3 620,00 € 45 310,00 € 35 120,00 € 21 040,00 € 0,00 € 990,00 € 13 170,00 € 8 300,00 € 14 110,00 €
2016 377 329 200,00 € 104 020,00 € 22 520,00 € 58 700,00 € 288 210,00 € 158 230,00 € 50 920,00 € 6 110,00 € 3 770,00 € 35 520,00 € 31 030,00 € 21 010,00 € 0,00 € 0,00 € 11 760,00 € 7 990,00 € 14 110,00 €
2015 396 328 280,00 € 89 340,00 € 52 710,00 € 66 070,00 € 312 490,00 € 165 960,00 € 67 530,00 € 6 440,00 € 33 810,00 € 34 240,00 € 23 070,00 € 20 270,00 € 0,00 € 0,00 € 30 300,00 € 7 700,00 € 14 110,00 €
2014 403 315 850,00 € 88 980,00 € 55 200,00 € 66 630,00 € 272 130,00 € 152 390,00 € 65 080,00 € 7 550,00 € 3 830,00 € 30 710,00 € 22 470,00 € 19 610,00 € 0,00 € 6 630,00 € 47 500,00 € 7 410,00 € 14 110,00 €
2013 404 306 470,00 € 88 120,00 € 56 980,00 € 69 960,00 € 269 620,00 € 151 480,00 € 57 910,00 € 8 820,00 € 3 850,00 € 30 910,00 € 21 740,00 € 19 440,00 € 0,00 € 102 560,00 € 151 920,00 € 82 130,00 € 90 630,00 €
2012 405 296 190,00 € 69 580,00 € 60 840,00 € 69 970,00 € 260 960,00 € 148 540,00 € 56 270,00 € 14 980,00 € 3 710,00 € 29 620,00 € 20 710,00 € 19 090,00 € 220 000,00 € 270 940,00 € 203 170,00 € 226 870,00 € 240 310,00 €
2011 405 287 420,00 € 62 430,00 € 52 690,00 € 70 250,00 € 296 210,00 € 146 470,00 € 86 550,00 € 1 760,00 € 3 960,00 € 25 770,00 € 18 490,00 € 18 300,00 € 275 000,00 € 172 510,00 € 631 060,00 € 12 520,00 € 14 160,00 €
2010 402 293 500,00 € 61 550,00 € 42 590,00 € 69 850,00 € 257 620,00 € 146 740,00 € 69 620,00 € 0,00 € 3 800,00 € 26 030,00 € 17 980,00 € 17 940,00 € 0,00 € 33 460,00 € 172 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 403 314 720,00 € 53 660,00 € 57 350,00 € 70 490,00 € 248 960,00 € 140 800,00 € 70 880,00 € 50,00 € 4 040,00 € 22 450,00 € 15 290,00 € 16 140,00 € 0,00 € 72 420,00 € 136 200,00 € 3 620,00 € 3 670,00 €
2008 409 284 770,00 € 51 260,00 € 56 330,00 € 72 770,00 € 250 560,00 € 134 360,00 € 74 040,00 € 760,00 € 4 160,00 € 20 570,00 € 14 850,00 € 15 920,00 € 0,00 € 56 550,00 € 139 600,00 € 13 960,00 € 14 720,00 €
2007 409 297 330,00 € 49 150,00 € 55 080,00 € 71 460,00 € 233 040,00 € 128 320,00 € 63 200,00 € 1 540,00 € 6 460,00 € 19 870,00 € 13 890,00 € 15 600,00 € 0,00 € 25 700,00 € 52 330,00 € 13 180,00 € 14 730,00 €
2006 409 261 110,00 € 47 140,00 € 48 750,00 € 70 640,00 € 214 410,00 € 110 960,00 € 63 740,00 € 2 180,00 € 5 120,00 € 18 860,00 € 13 280,00 € 15 320,00 € 0,00 € 19 780,00 € 87 940,00 € 12 450,00 € 14 630,00 €
2005 409 299 930,00 € 48 310,00 € 42 290,00 € 69 210,00 € 259 630,00 € 108 380,00 € 60 790,00 € 2 760,00 € 3 890,00 € 17 020,00 € 12 940,00 € 18 750,00 € 0,00 € 0,00 € 93 030,00 € 11 770,00 € 14 520,00 €
2004 409 262 980,00 € 45 920,00 € 38 180,00 € 68 290,00 € 199 900,00 € 99 610,00 € 56 980,00 € 3 360,00 € 3 520,00 € 16 690,00 € 11 860,00 € 17 690,00 € 0,00 € 10 960,00 € 37 140,00 € 11 120,00 € 14 480,00 €
2003 409 258 360,00 € 41 970,00 € 33 100,00 € 61 940,00 € 207 600,00 € 92 160,00 € 51 270,00 € 4 000,00 € 3 930,00 € 14 140,00 € 11 290,00 € 17 420,00 € 0,00 € 9 380,00 € 29 540,00 € 10 510,00 € 14 520,00 €
2002 409 247 840,00 € 41 730,00 € 30 820,00 € 61 700,00 € 205 650,00 € 84 430,00 € 59 160,00 € 4 770,00 € 3 880,00 € 14 560,00 € 11 210,00 € 17 160,00 € 0,00 € 31 320,00 € 74 140,00 € 9 940,00 € 14 700,00 €
2001 409 259 630,00 € 56 220,00 € 29 480,00 € 60 020,00 € 189 450,00 € 76 100,00 € 41 890,00 € 5 570,00 € 10 080,00 € 13 240,00 € 9 960,00 € 16 350,00 € 0,00 € 10 980,00 € 74 830,00 € 9 400,00 € 14 960,00 €
2000 409 242 100,00 € 46 400,00 € 28 630,00 € 64 770,00 € 186 850,00 € 71 410,00 € 40 750,00 € 6 930,00 € 13 240,00 € 13 100,00 € 9 940,00 € 16 050,00 € 0,00 € 4 720,00 € 81 060,00 € 30 230,00 € 37 160,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire-Atlantique

  • Population 1 502 050 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 672 848 839,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 315 marchés
  • Montant des marchés notifiés 196 979 995,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 393 284 771,85 1 345 795 631,37
2024 1 337 695 925 1 299 395 236,53
2023 1 363 668 212,38 1 281 735 590,93
2022 1 386 833 424,23 1 160 388 184,73
2021 1 371 731 235,89 1 101 129 168,36
2020 1 240 820 677,28 1 087 049 324,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € 1 337 695 925,00 € 1 363 668 212,38 € 1 386 833 424,23 € 1 371 731 235,89 € 1 240 820 677,28 € 927,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € 1 299 395 236,53 € 1 281 735 590,93 € 1 160 388 184,73 € 1 101 129 168,36 € 1 087 049 324,57 € 895,97 € (2025)
Impôts locaux 67 408 000,00 € 72 837 091,00 € 70 766 270,00 € 164 271 606,00 € 171 773 992,00 € 433 329 233,00 € 44,88 € (2025)
Frais de personnel 262 070 571,84 € 255 459 106,96 € 247 204 028,85 € 229 740 454,68 € 221 748 489,94 € 214 344 896,33 € 174,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 154 784 144,64 € 154 499 124,87 € 140 374 690,72 € 119 125 968,32 € 104 331 790,90 € 92 360 102,31 € 103,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 783 239,24 € 243 484 439,55 € 306 888 507,39 € 289 512 162,21 € 289 357 055,89 € 267 609 024,44 € 134,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 843 364,24 € 143 848 484,03 € 203 056 349,10 € 177 080 977,30 € 147 214 883,61 € 148 015 794,04 € 66,47 € (2025)
Épargne brute 47 489 140,48 € 38 300 688,47 € 81 932 621,45 € 226 445 239,50 € 270 602 067,53 € 153 771 352,71 € 31,62 € (2025)
Épargne nette -11 578 460,05 € -20 064 951,16 € 25 102 805,31 € 170 355 329,11 € 211 367 487,56 € 103 473 135,29 € -7,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 387 457,94 € -84 026 231,98 € -114 675 779,56 € 32 874 537,45 € 78 798 995,59 € -25 890 996,56 € -20,23 € (2025)
Encours de la dette 672 848 839,21 € 641 803 484,58 € 578 058 798,41 € 539 779 444,79 € 595 746 306,87 € 604 873 906,24 € 447,95 € (2025)
Annuité de la dette 77 159 557,20 € 76 838 165,04 € 70 951 387,84 € 66 497 617,70 € 70 318 837,85 € 62 306 213,64 € 51,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019
Dotation forfaitaire 97 828 777
Dotation de compensation 11 478 273
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 828 777,00 € 2026
Dotation de compensation 11 478 273,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 220 5 528 938,00 € 157 090,00 € 83 3 198 424,00 € 152 4 233 970,00 € 66 1 461 988,00 €
2023 223 5 339 943,00 € 101 912,00 € 84 2 987 342,00 € 150 4 108 599,00 € 67 1 386 772,00 €
2022 227 5 180 272,00 € 94 296,00 € 79 2 648 286,00 € 157 3 975 686,00 € 71 1 414 675,00 €
2021 230 4 803 118,00 € 100 264,00 € 85 2 634 833,00 € 158 3 565 747,00 € 74 1 384 511,00 €
2020 225 4 561 622,00 € 91 654,00 € 74 2 339 335,00 € 149 3 220 016,00 € 74 1 412 395,00 €
2019 211 4 036 176,00 € 88 700,00 € 81 2 188 661,00 € 136 2 822 975,00 € 76 1 346 448,00 €
2018 203 3 913 567,00 € -34 273,00 € 75 2 099 590,00 € 129 2 743 028,00 € 75 1 326 049,00 €
2017 212 3 884 915,00 € 64 790,00 € 58 1 637 121,00 € 129 2 691 573,00 € 77 1 382 267,00 €
2016 213 3 601 974,00 € 64 245,00 € 48 1 388 057,00 € 125 2 566 079,00 € 77 1 336 406,00 €
2015 205 3 654 507,00 € 83 359,00 € 50 1 492 007,00 € 120 2 526 912,00 € 72 1 320 905,00 €
2014 194 3 448 567,00 € 59 929,00 € 55 1 458 778,00 € 117 2 448 061,00 € 69 1 229 192,00 €
2013 210 3 576 773,00 € 82 011,00 € 67 1 779 105,00 € 130 2 670 915,00 € 70 1 163 041,00 €
2012 218 3 494 509,00 € 72 284,00 € 75 1 876 710,00 € 131 2 617 722,00 € 73 1 142 015,00 €
2011 219 3 392 641,00 € 68 402,00 € 79 2 035 237,00 € 129 2 481 279,00 € 80 1 171 948,00 €
2010 216 3 160 959,00 € 27 632,00 € 79 1 880 737,00 € 121 2 271 702,00 € 81 1 208 740,00 €
2009 215 2 971 796,00 € 2 760,00 € 64 1 530 883,00 € 121 2 088 943,00 € 79 1 184 458,00 €
2008 209 2 974 536,00 € 5 577,00 € 63 1 535 436,00 € 120 2 062 962,00 € 81 1 151 581,00 €
2007 212 3 046 601,00 € 44 972,00 € 70 1 632 547,00 € 120 1 937 846,00 € 85 1 204 202,00 €
2006 212 2 962 091,00 € 24 904,00 € 74 1 641 955,00 € 116 2 022 369,00 € 83 1 165 499,00 €
2005 219 2 214 213,00 € 43 867,00 € 73 1 197 692,00 € 126 1 932 195,00 € 83 1 123 945,00 €
2004 213 2 187 616,00 € 55 187,00 € 67 1 135 336,00 € 119 1 832 822,00 € 82 1 046 372,00 €
2003 207 2 154 440,00 € 52 892,00 € 77 1 234 984,00 € 120 1 903 320,00 € 75 935 785,00 €
2002 212 2 040 778,00 € 38 591,00 € 73 1 108 312,00 € 112 1 774 901,00 € 85 997 023,00 €
2001 222 2 028 161,00 € 41 711,00 € 67 1 061 677,00 € 123 1 656 250,00 € 86 985 238,00 €
2000 — — 68 450,98 € 64 971 152,83 € — — — —
1999 — — 72 591,95 € 72 1 030 666,95 € — — — —
1998 — — 66 374,63 € 70 977 823,09 € — — — —
1997 — — 47 910,46 € 61 820 960,67 € — — — —
1996 — — 50 316,71 € 64 857 641,13 € — — — —
1995 — — 49 502,79 € 57 780 826,64 € — — — —
1994 — — 50 499,04 € 57 717 385,59 € — — — —
1993 — — 45 922,83 € 58 710 311,96 € — — — —
1992 — — 47 107,97 € 55 685 465,66 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire-Atlantique

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 873 173 29 935 228 806,00 € 1 695 019 103,00 €
2023 863 016 28 382 100 763,00 € 1 544 799 091,00 €
2022 852 053 26 946 706 610,00 € 1 523 303 380,00 €
2021 838 544 25 437 067 185,00 € 1 489 423 571,00 €
2020 825 468 23 882 207 870,00 € 1 364 288 211,00 €
2019 809 681 23 352 059 586,00 € 1 433 654 181,00 €
2018 787 543 22 592 189 677,00 € 387 020 897,00 €
2017 775 287 21 481 173 717,00 € 1 252 058 405,00 €
2016 757 943 20 622 001 839,00 € 1 192 877 471,00 €
2015 746 908 20 056 524 412,00 € 1 162 745 283,00 €
2014 733 019 19 512 835 438,00 € 1 129 889 322,00 €
2013 723 183 19 203 593 682,00 € 1 102 775 182,00 €
2012 713 339 18 602 852 023,00 € 1 028 144 745,00 €
2011 702 607 18 056 929 689,00 € 915 215 241,00 €
2010 710 889 17 149 223 743,00 € 769 536 025,00 €
2009 702 745 16 542 931 985,00 € 715 558 008,00 €
2008 696 147 16 318 275 076,00 € 689 597 935,00 €
2007 686 093 15 729 239 564,00 € 795 271 953,00 €
2006 676 188 14 947 099 420,00 € 747 701 333,00 €
2005 663 423 11 460 915 616,00 € 827 649 767,00 €
2004 655 706 11 076 177 605,00 € 796 803 225,00 €
2003 645 288 10 617 143 901,00 € 759 090 859,00 €
2002 633 224 10 088 546 502,00 € 706 433 923,00 €
2001 621 879 9 478 337 847,00 € 683 646 611,00 €
2000 — — 748 139 116,74 €
1999 — — 734 405 043,47 €
1998 — — 688 876 558,07 €
1997 — — 621 769 001,17 €
1996 — — 577 250 233,63 €
1995 — — 628 564 774,83 €
1994 — — 605 393 791,36 €
1993 — — 591 195 747,43 €
1992 — — 626 578 166,56 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 788,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 827,00 € 1 569 502 410,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 082,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 717 773,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 998,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 907,00 € 2 486 616 648,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 455,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 548,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 748,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 863,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 142 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sandra HERSANT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sandra HERSANT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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