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Fiche de l’élu

Laurent Cuilhé, maire de Souméras

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Souméras
Territoire
Souméras
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Laurent Cuilhé est maire de Souméras. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Souméras. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 09/01/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Souméras. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,92 %
  • Inscrits299
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,92 % (230 votants sur 299 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 222 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Souméras la force du lien Donnée non disponible 149 67,12 % —
2e Ensemble pour Souméras Donnée non disponible 73 32,88 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Souméras la force du lien 149
Ensemble pour Souméras 73

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 222
Blancs 4
Nuls 4
Abstentions 69

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17432
Commune Souméras
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 381 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Souméras

Inscrits299
Votants230
Participation76,92 %
Abstentions69
Suffrages exprimés222
Votes blancs4
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Souméras1 29976,92 %222

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Souméras

  • Population 386 habitants
  • Recettes de fonctionnement 294 311,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 209 448,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 120,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 294 311,80 209 448,61
2024 294 366,77 179 456,51
2023 318 883,54 185 829,66
2022 270 676,49 170 730,73
2021 277 257,84 186 963,33
2020 273 642,20 169 663,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Souméras
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 294 311,80 € 294 366,77 € 318 883,54 € 270 676,49 € 277 257,84 € 273 642,20 € 762,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 209 448,61 € 179 456,51 € 185 829,66 € 170 730,73 € 186 963,33 € 169 663,80 € 542,61 € (2025)
Impôts locaux 147 792,00 € 148 881,00 € 147 075,00 € 135 164,00 € 130 588,00 € 113 162,00 € 382,88 € (2025)
Frais de personnel 61 919,63 € 49 185,53 € 42 088,66 € 48 476,42 € 45 539,16 € 45 925,93 € 160,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 946,69 € 0,00 € 386,72 € 555,19 € 161,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 353 944,14 € 45 828,28 € 49 474,19 € 120 274,59 € 57 523,03 € 16 446,38 € 916,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 353 499,14 € 45 828,28 € 49 060,19 € 120 274,59 € 57 523,03 € 16 446,38 € 915,80 € (2025)
Épargne brute 84 863,19 € 114 910,26 € 133 053,88 € 99 945,76 € 90 294,51 € 103 978,40 € 219,85 € (2025)
Épargne nette 84 418,19 € 114 910,26 € 132 639,88 € 99 945,76 € 90 294,51 € 103 978,40 € 218,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -93 067,41 € 81 044,96 € 96 821,47 € 63 117,51 € 74 931,58 € 91 625,85 € -241,11 € (2025)
Encours de la dette 2 120,00 € 1 505,00 € 1 505,00 € 1 474,00 € 6 844,00 € 33 844,00 € 5,49 € (2025)
Annuité de la dette 445,00 € 0,00 € 414,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 85 874
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 077
Dotation forfaitaire 33 118

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Souméras
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 85 874,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 118,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 077,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Souméras

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 294 310 209 450 353 500
2024 295 440 179 460 45 830
2023 312 920 185 830 49 060
2022 273 980 175 100 120 270
2021 273 520 210 860 57 520
2020 248 310 169 660 16 450
2019 222 010 165 420 63 350
2018 238 650 170 350 47 640
2017 259 090 211 950 43 220
2016 225 470 163 870 1 840
2015 197 530 149 830 47 150
2014 200 680 130 490 17 440
2013 197 420 142 040 25 920
2012 180 770 134 620 55 150
2011 248 980 186 570 11 440
2010 192 660 163 740 6 120
2009 171 560 124 480 64 500
2008 162 390 140 680 31 170
2007 159 520 114 800 89 820
2006 197 770 136 360 25 820
2005 140 600 113 640 33 350
2004 132 460 107 550 31 400
2003 114 040 85 850 67 500
2002 112 560 92 630 16 310
2001 102 670 94 690 8 720
2000 115 590 99 230 12 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 940 99 480 5 460
2024 4 910 96 480 6 090
2023 3 350 90 360 5 870
2022 4 970 83 880 5 470
2021 5 670 79 210 5 310
2020 58 720 28 500 5 300
2019 55 340 27 860 5 180
2018 54 560 26 890 5 060
2017 54 520 26 070 4 980
2016 49 980 25 590 5 000
2015 53 690 25 130 4 970
2014 49 590 24 680 4 940
2013 49 800 23 700 4 920
2012 49 960 22 560 4 860
2011 46 370 21 080 4 630
2010 24 000 18 860 4 470
2009 22 210 17 310 4 440
2008 19 730 14 820 4 440
2007 17 870 13 670 4 380
2006 16 790 13 300 4 270
2005 16 170 12 310 4 980
2004 14 640 11 680 4 920
2003 13 650 11 080 4 880
2002 12 540 9 860 4 680
2001 12 240 9 030 4 620
2000 10 830 9 360 4 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 1 190 1 200
2018 0 4 630 5 030
2017 0 4 420 5 020
2016 0 4 220 5 130
2015 0 5 130 6 360
2014 0 5 960 7 610
2013 0 12 620 14 890
2012 0 12 030 15 020
2011 0 11 460 15 190
2010 0 10 930 14 990
2009 12 000 22 410 27 380
2008 0 9 930 15 290
2007 0 9 460 14 800
2006 0 9 020 14 970
2005 0 8 600 15 140
2004 52 000 52 600 59 150
2003 45 000 5 480 10 600
2002 0 5 220 10 950
2001 0 35 610 42 420
2000 22 870 80 320 88 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 386 294 310,00 € 139 090,00 € 34 820,00 € 82 130,00 € 209 450,00 € 61 920,00 € 55 820,00 € 0,00 € 2 780,00 € 1 940,00 € 99 480,00 € 5 460,00 € 0,00 € 174 210,00 € 353 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 372 295 440,00 € 140 200,00 € 36 140,00 € 78 250,00 € 179 460,00 € 49 190,00 € 47 490,00 € 0,00 € 3 050,00 € 4 910,00 € 96 480,00 € 6 090,00 € 0,00 € 0,00 € 45 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 371 312 920,00 € 130 210,00 € 52 270,00 € 78 530,00 € 185 830,00 € 42 090,00 € 51 300,00 € 0,00 € 3 050,00 € 3 350,00 € 90 360,00 € 5 870,00 € 0,00 € 0,00 € 49 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 371 273 980,00 € 126 000,00 € 36 630,00 € 75 520,00 € 175 100,00 € 48 480,00 € 42 670,00 € 0,00 € 2 920,00 € 4 970,00 € 83 880,00 € 5 470,00 € 0,00 € 53 700,00 € 120 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 368 273 520,00 € 121 440,00 € 33 080,00 € 72 720,00 € 210 860,00 € 45 540,00 € 51 050,00 € 0,00 € 2 680,00 € 5 670,00 € 79 210,00 € 5 310,00 € 0,00 € 5 280,00 € 57 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 369 248 310,00 € 104 070,00 € 41 370,00 € 70 890,00 € 169 660,00 € 45 930,00 € 54 600,00 € 0,00 € 2 740,00 € 58 720,00 € 28 500,00 € 5 300,00 € 0,00 € 0,00 € 16 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 371 222 010,00 € 100 510,00 € 24 330,00 € 68 300,00 € 165 420,00 € 49 570,00 € 54 270,00 € 10,00 € 2 610,00 € 55 340,00 € 27 860,00 € 5 180,00 € 0,00 € 4 710,00 € 63 350,00 € 1 190,00 € 1 200,00 €
2018 381 238 650,00 € 97 520,00 € 40 010,00 € 68 610,00 € 170 350,00 € 52 860,00 € 54 430,00 € 400,00 € 3 050,00 € 54 560,00 € 26 890,00 € 5 060,00 € 0,00 € 600,00 € 47 640,00 € 4 630,00 € 5 030,00 €
2017 376 259 090,00 € 96 690,00 € 20 390,00 € 65 800,00 € 211 950,00 € 47 930,00 € 54 940,00 € 600,00 € 2 580,00 € 54 520,00 € 26 070,00 € 4 980,00 € 0,00 € 1 060,00 € 43 220,00 € 4 420,00 € 5 020,00 €
2016 371 225 470,00 € 92 560,00 € 18 400,00 € 61 310,00 € 163 870,00 € 48 260,00 € 42 020,00 € 910,00 € 0,00 € 49 980,00 € 25 590,00 € 5 000,00 € 0,00 € 760,00 € 1 840,00 € 4 220,00 € 5 130,00 €
2015 368 197 530,00 € 95 300,00 € 12 490,00 € 62 040,00 € 149 830,00 € 39 730,00 € 45 920,00 € 1 220,00 € 4 310,00 € 53 690,00 € 25 130,00 € 4 970,00 € 0,00 € 6 570,00 € 47 150,00 € 5 130,00 € 6 360,00 €
2014 367 200 680,00 € 90 370,00 € 12 300,00 € 61 950,00 € 130 490,00 € 38 300,00 € 29 450,00 € 1 650,00 € 4 070,00 € 49 590,00 € 24 680,00 € 4 940,00 € 0,00 € 1 000,00 € 17 440,00 € 5 960,00 € 7 610,00 €
2013 358 197 420,00 € 90 270,00 € 12 320,00 € 57 640,00 € 142 040,00 € 39 150,00 € 28 150,00 € 2 270,00 € 3 710,00 € 49 800,00 € 23 700,00 € 4 920,00 € 0,00 € 4 500,00 € 25 920,00 € 12 620,00 € 14 890,00 €
2012 349 180 770,00 € 86 870,00 € 8 400,00 € 56 650,00 € 134 620,00 € 38 000,00 € 31 500,00 € 3 000,00 € 3 550,00 € 49 960,00 € 22 560,00 € 4 860,00 € 0,00 € 25 640,00 € 55 150,00 € 12 030,00 € 15 020,00 €
2011 344 248 980,00 € 79 630,00 € 7 070,00 € 56 860,00 € 186 570,00 € 33 460,00 € 23 560,00 € 3 720,00 € 3 030,00 € 46 370,00 € 21 080,00 € 4 630,00 € 0,00 € 950,00 € 11 440,00 € 11 460,00 € 15 190,00 €
2010 339 192 660,00 € 73 000,00 € 5 300,00 € 56 040,00 € 163 740,00 € 33 040,00 € 52 800,00 € 4 060,00 € 3 490,00 € 24 000,00 € 18 860,00 € 4 470,00 € 0,00 € 1 870,00 € 6 120,00 € 10 930,00 € 14 990,00 €
2009 331 171 560,00 € 68 570,00 € 8 050,00 € 55 610,00 € 124 480,00 € 33 070,00 € 24 740,00 € 4 970,00 € 2 260,00 € 22 210,00 € 17 310,00 € 4 440,00 € 12 000,00 € 8 480,00 € 64 500,00 € 22 410,00 € 27 380,00 €
2008 285 162 390,00 € 60 410,00 € 14 830,00 € 47 560,00 € 140 680,00 € 33 550,00 € 45 150,00 € 5 370,00 € 2 450,00 € 19 730,00 € 14 820,00 € 4 440,00 € 0,00 € 680,00 € 31 170,00 € 9 930,00 € 15 290,00 €
2007 285 159 520,00 € 69 630,00 € 5 950,00 € 47 790,00 € 114 800,00 € 32 120,00 € 21 720,00 € 5 340,00 € 2 950,00 € 17 870,00 € 13 670,00 € 4 380,00 € 0,00 € 14 640,00 € 89 820,00 € 9 460,00 € 14 800,00 €
2006 285 197 770,00 € 60 530,00 € 5 950,00 € 47 450,00 € 136 360,00 € 30 760,00 € 28 130,00 € 5 950,00 € 2 870,00 € 16 790,00 € 13 300,00 € 4 270,00 € 0,00 € 1 560,00 € 25 820,00 € 9 020,00 € 14 970,00 €
2005 285 140 600,00 € 58 300,00 € 4 940,00 € 45 670,00 € 113 640,00 € 28 850,00 € 26 540,00 € 6 540,00 € 1 990,00 € 16 170,00 € 12 310,00 € 4 980,00 € 0,00 € 6 990,00 € 33 350,00 € 8 600,00 € 15 140,00 €
2004 285 132 460,00 € 51 770,00 € 4 610,00 € 45 180,00 € 107 550,00 € 26 600,00 € 22 480,00 € 6 550,00 € 2 680,00 € 14 640,00 € 11 680,00 € 4 920,00 € 52 000,00 € 21 840,00 € 31 400,00 € 52 600,00 € 59 150,00 €
2003 285 114 040,00 € 44 620,00 € 4 070,00 € 36 320,00 € 85 850,00 € 26 870,00 € 21 680,00 € 5 120,00 € 2 550,00 € 13 650,00 € 11 080,00 € 4 880,00 € 45 000,00 € 930,00 € 67 500,00 € 5 480,00 € 10 600,00 €
2002 285 112 560,00 € 41 430,00 € 3 440,00 € 35 990,00 € 92 630,00 € 23 640,00 € 27 540,00 € 5 730,00 € 2 420,00 € 12 540,00 € 9 860,00 € 4 680,00 € 0,00 € 1 700,00 € 16 310,00 € 5 220,00 € 10 950,00 €
2001 285 102 670,00 € 35 470,00 € 3 230,00 € 34 960,00 € 94 690,00 € 30 450,00 € 22 270,00 € 6 810,00 € 1 720,00 € 12 240,00 € 9 030,00 € 4 620,00 € 0,00 € 2 040,00 € 8 720,00 € 35 610,00 € 42 420,00 €
2000 285 115 590,00 € 32 580,00 € 2 810,00 € 34 140,00 € 99 230,00 € 29 810,00 € 27 570,00 € 8 160,00 € 4 170,00 € 10 830,00 € 9 360,00 € 4 560,00 € 22 870,00 € 9 480,00 € 12 410,00 € 80 320,00 € 88 480,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Charente-Maritime
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Charente-Maritime
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 232 8 294 889,00 € 469 854,00 € 85 5 508 128,00 € 130 3 976 550,00 € 115 2 807 218,00 €
2023 228 5 847 590,00 € 122 263,00 € 80 3 124 083,00 € 126 3 834 538,00 € 112 2 626 052,00 €
2022 230 5 513 773,00 € 116 013,00 € 84 3 128 128,00 € 130 3 643 284,00 € 112 2 511 877,00 €
2021 231 5 382 758,00 € 129 867,00 € 86 3 042 626,00 € 127 3 418 786,00 € 107 2 356 229,00 €
2020 217 4 864 031,00 € 137 098,00 € 81 2 896 310,00 € 120 3 109 717,00 € 102 2 208 983,00 €
2019 206 4 342 793,00 € 107 460,00 € 92 2 715 519,00 € 113 2 756 351,00 € 101 2 031 861,00 €
2018 195 4 230 728,00 € -22 056,00 € 88 2 676 293,00 € 109 2 670 528,00 € 93 1 918 016,00 €
2017 201 4 188 606,00 € 112 199,00 € 67 2 236 671,00 € 114 2 793 185,00 € 89 1 814 085,00 €
2016 200 4 200 762,00 € 125 527,00 € 71 2 379 073,00 € 119 2 821 054,00 € 80 1 755 332,00 €
2015 193 4 370 911,00 € 170 616,00 € 69 2 633 759,00 € 113 2 672 149,00 € 82 1 766 698,00 €
2014 197 4 375 276,00 € 194 388,00 € 70 2 543 081,00 € 117 2 719 460,00 € 87 1 906 304,00 €
2013 181 3 873 474,00 € 126 744,00 € 62 2 179 860,00 € 103 2 431 237,00 € 84 1 623 053,00 €
2012 195 3 721 308,00 € 100 403,00 € 78 2 470 085,00 € 112 2 408 487,00 € 87 1 502 227,00 €
2011 186 3 610 340,00 € 88 032,00 € 88 2 658 087,00 € 110 2 357 594,00 € 84 1 425 739,00 €
2010 197 3 692 755,00 € 74 608,00 € 90 2 582 032,00 € 119 2 499 947,00 € 87 1 397 539,00 €
2009 196 3 511 979,00 € 37 422,00 € 91 2 435 532,00 € 116 2 283 963,00 € 89 1 372 873,00 €
2008 188 4 399 315,00 € 231 345,00 € 84 3 427 197,00 € 112 2 280 882,00 € 82 1 216 049,00 €
2007 184 3 739 410,00 € 251 519,00 € 89 2 925 968,00 € 119 2 305 292,00 € 75 1 045 017,00 €
2006 185 3 544 960,00 € 244 787,00 € 79 2 690 354,00 € 115 2 190 264,00 € 70 957 987,00 €
2005 170 2 237 081,00 € 102 980,00 € 67 1 569 728,00 € 110 1 883 642,00 € 67 855 059,00 €
2004 164 1 959 504,00 € 73 305,00 € 60 1 316 144,00 € 101 1 690 738,00 € 55 731 261,00 €
2003 149 1 680 766,00 € 51 957,00 € 61 1 149 930,00 € 88 1 406 502,00 € 58 791 486,00 €
2002 154 1 745 872,00 € 59 671,00 € 52 1 103 215,00 € 88 1 437 964,00 € 57 702 005,00 €
2001 149 1 521 495,00 € 43 633,00 € 48 915 759,00 € 81 1 317 294,00 € 63 703 284,00 €
2000 — — 87 231,94 € 54 1 040 445,49 € — — — —
1999 — — 82 092,12 € 49 956 328,23 € — — — —
1998 — — 78 213,21 € 47 875 586,05 € — — — —
1997 — — 64 127,98 € 43 831 091,37 € — — — —
1996 — — 65 004,72 € 38 788 538,88 € — — — —
1995 — — 49 221,98 € 33 612 866,39 € — — — —
1994 — — 48 942,54 € 36 630 975,05 € — — — —
1993 — — 37 396,66 € 34 537 141,92 € — — — —
1992 — — 27 570,25 € 31 432 874,11 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Charente-Maritime
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 891,00 € 247 773 070,00 €
2017 393 990 9 811 070 194,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 920 178,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 942,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 508 940 490,00 €
2012 372 987 8 770 439 031,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 379,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Laurent CUILHÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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