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Fiche de l’élu

Daniel Valette, maire de Soumont

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Soumont
Territoire
Soumont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Valette est maire de Soumont. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Soumont. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 15/01/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Soumont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues98
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,91 %
  • Inscrits176
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 98 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,91 % (116 votants sur 176 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 98 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE A SOUMONT Donnée non disponible 98 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE A SOUMONT 98

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 98
Blancs 6
Nuls 12
Abstentions 60

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 34306
Commune Soumont
Département Hérault
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 246 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Soumont

Inscrits176
Votants116
Participation65,91 %
Abstentions60
Suffrages exprimés98
Votes blancs6
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Soumont1 17665,91 %98 98100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Soumont

  • Population 243 habitants
  • Recettes de fonctionnement 228 063,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 217 821,67 € Année 2025
  • Encours de la dette 64 043,81 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 228 063,47 217 821,67
2024 224 350,36 332 808,78
2023 271 079,65 212 958,70
2022 245 137,16 145 537,47
2021 230 105 214 382,21
2020 323 488,82 162 360,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Soumont
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 228 063,47 € 224 350,36 € 271 079,65 € 245 137,16 € 230 105,00 € 323 488,82 € 938,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 217 821,67 € 332 808,78 € 212 958,70 € 145 537,47 € 214 382,21 € 162 360,29 € 896,39 € (2025)
Impôts locaux 120 123,04 € 122 067,60 € 131 773,60 € 125 643,35 € 87 088,94 € 87 114,60 € 494,33 € (2025)
Frais de personnel 52 364,55 € 47 728,75 € 45 223,70 € 46 335,22 € 41 879,55 € 36 034,88 € 215,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 234,29 € 602,23 € 956,78 € 2 389,27 € 16 450,20 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 111 879,25 € 85 311,04 € 104 614,97 € 27 080,34 € 90 026,93 € 42 127,98 € 460,41 € (2025)
Dépenses d'équipement 95 120,25 € 69 582,19 € 88 269,45 € 11 079,74 € 74 792,64 € 18 957,72 € 391,44 € (2025)
Épargne brute 10 241,80 € -108 458,42 € 58 120,95 € 99 599,69 € 15 722,79 € 161 128,53 € 42,15 € (2025)
Épargne nette -6 517,20 € -124 187,27 € 41 775,43 € 83 599,09 € 488,50 € 137 958,27 € -26,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -16 062,41 € -156 331,41 € 2 855,90 € 119 705,74 € 17 768,66 € 145 450,66 € -66,10 € (2025)
Encours de la dette 64 043,81 € 80 352,81 € 95 631,66 € 111 977,18 € 127 327,78 € 289 124,64 € 263,55 € (2025)
Annuité de la dette 18 744,31 € 18 248,56 € 18 657,59 € 18 551,01 € 18 194,69 € 31 612,95 € 77,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 600
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 966
Dotation forfaitaire 12 840
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 944

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Soumont
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 600,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 840,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 966,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 944,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Soumont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 228 990 217 820 95 120
2024 224 350 332 960 69 580
2023 272 250 214 390 88 270
2022 245 140 145 540 11 080
2021 230 110 214 380 74 790
2020 303 270 154 030 18 960
2019 223 090 139 130 9 540
2018 227 740 112 650 20 460
2017 229 240 109 120 376 800
2016 216 500 119 840 57 210
2015 275 480 143 920 144 300
2014 145 320 124 940 132 620
2013 196 720 195 460 27 740
2012 201 920 103 980 77 770
2011 142 190 110 310 305 980
2010 134 540 106 400 129 310
2009 159 250 78 210 25 190
2008 194 050 105 830 12 800
2007 86 680 78 260 58 260
2006 133 090 106 650 9 260
2005 175 610 68 880 2 500
2004 79 120 57 790 11 750
2003 87 000 42 790 62 020
2002 73 460 46 370 19 190
2001 70 650 39 870 18 910
2000 48 270 29 560 23 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 860 74 370 5 380
2024 7 350 71 440 5 910
2023 9 240 67 700 5 690
2022 7 510 61 390 5 440
2021 7 620 58 560 5 410
2020 27 470 18 940 5 530
2019 29 100 18 250 5 230
2018 29 030 17 810 5 130
2017 26 590 17 080 5 060
2016 23 970 15 120 4 790
2015 22 980 14 410 4 550
2014 21 160 13 540 4 390
2013 20 810 13 270 4 350
2012 19 620 12 210 4 130
2011 18 790 11 420 3 880
2010 16 110 10 130 3 660
2009 14 780 8 810 3 470
2008 12 650 7 710 3 270
2007 9 830 6 530 3 090
2006 8 800 6 000 2 900
2005 7 770 5 280 3 190
2004 6 400 4 180 3 080
2003 5 520 3 500 2 850
2002 4 270 3 250 2 550
2001 3 170 2 760 2 100
2000 3 110 2 580 1 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 310 18 290
2024 0 15 730 18 250
2023 0 15 700 18 010
2022 0 15 350 17 900
2021 0 14 940 17 900
2020 0 14 490 17 960
2019 0 54 090 58 320
2018 0 13 710 18 470
2017 90 000 12 280 16 570
2016 0 10 800 15 150
2015 0 13 820 18 710
2014 0 13 270 18 910
2013 0 12 620 19 010
2012 10 000 9 220 15 490
2011 197 250 3 070 5 340
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 3 100 3 280
2006 0 2 930 3 280
2005 0 2 770 3 280
2004 0 2 620 3 280
2003 0 2 340 3 280
2002 0 2 340 3 280
2001 0 2 210 3 280
2000 0 2 090 3 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 243 228 990,00 € 61 400,00 € 103 730,00 € 45 620,00 € 217 820,00 € 52 360,00 € 100 070,00 € 1 990,00 € 300,00 € 6 860,00 € 74 370,00 € 5 380,00 € 0,00 € 53 130,00 € 95 120,00 € 16 310,00 € 18 290,00 €
2024 221 224 350,00 € 50 100,00 € 113 000,00 € 39 190,00 € 332 960,00 € 47 730,00 € 224 040,00 € 2 520,00 € 480,00 € 7 350,00 € 71 440,00 € 5 910,00 € 0,00 € 18 330,00 € 69 580,00 € 15 730,00 € 18 250,00 €
2023 200 272 250,00 € 59 670,00 € 124 720,00 € 31 590,00 € 214 390,00 € 45 220,00 € 94 910,00 € 2 310,00 € 180,00 € 9 240,00 € 67 700,00 € 5 690,00 € 0,00 € 20 500,00 € 88 270,00 € 15 700,00 € 18 010,00 €
2022 176 245 140,00 € 54 290,00 € 122 900,00 € 18 830,00 € 145 540,00 € 46 340,00 € 58 440,00 € 2 550,00 € 1 790,00 € 7 510,00 € 61 390,00 € 5 440,00 € 0,00 € 6 000,00 € 11 080,00 € 15 350,00 € 17 900,00 €
2021 182 230 110,00 € 52 390,00 € 111 530,00 € 18 640,00 € 214 380,00 € 41 880,00 € 126 560,00 € 2 960,00 € 14 170,00 € 7 620,00 € 58 560,00 € 5 410,00 € 0,00 € 63 770,00 € 74 790,00 € 14 940,00 € 17 900,00 €
2020 186 303 270,00 € 52 370,00 € 109 470,00 € 19 010,00 € 154 030,00 € 36 030,00 € 81 470,00 € 3 480,00 € 7 740,00 € 27 470,00 € 18 940,00 € 5 530,00 € 0,00 € 0,00 € 18 960,00 € 14 490,00 € 17 960,00 €
2019 191 223 090,00 € 52 560,00 € 115 350,00 € 20 040,00 € 139 130,00 € 30 510,00 € 77 760,00 € 4 230,00 € 5 460,00 € 29 100,00 € 18 250,00 € 5 230,00 € 0,00 € 880,00 € 9 540,00 € 54 090,00 € 58 320,00 €
2018 191 227 740,00 € 52 430,00 € 111 090,00 € 21 380,00 € 112 650,00 € 21 590,00 € 58 850,00 € 4 760,00 € 5 720,00 € 29 030,00 € 17 810,00 € 5 130,00 € 0,00 € 11 110,00 € 20 460,00 € 13 710,00 € 18 470,00 €
2017 191 229 240,00 € 51 210,00 € 80 000,00 € 46 310,00 € 109 120,00 € 22 690,00 € 48 030,00 € 4 290,00 € 7 810,00 € 26 590,00 € 17 080,00 € 5 060,00 € 90 000,00 € 103 280,00 € 376 800,00 € 12 280,00 € 16 570,00 €
2016 189 216 500,00 € 44 070,00 € 79 030,00 € 49 600,00 € 119 840,00 € 24 140,00 € 52 590,00 € 4 350,00 € 16 820,00 € 23 970,00 € 15 120,00 € 4 790,00 € 0,00 € 71 380,00 € 57 210,00 € 10 800,00 € 15 150,00 €
2015 188 275 480,00 € 43 170,00 € 139 740,00 € 51 140,00 € 143 920,00 € 21 520,00 € 95 690,00 € 4 890,00 € 200,00 € 22 980,00 € 14 410,00 € 4 550,00 € 0,00 € 24 390,00 € 144 300,00 € 13 820,00 € 18 710,00 €
2014 173 145 320,00 € 39 250,00 € 20 820,00 € 27 420,00 € 124 940,00 € 19 850,00 € 63 390,00 € 5 630,00 € 9 660,00 € 21 160,00 € 13 540,00 € 4 390,00 € 0,00 € 0,00 € 132 620,00 € 13 270,00 € 18 910,00 €
2013 160 196 720,00 € 38 690,00 € 68 210,00 € 48 310,00 € 195 460,00 € 19 760,00 € 50 000,00 € 6 650,00 € 86 830,00 € 20 810,00 € 13 270,00 € 4 350,00 € 0,00 € 19 230,00 € 27 740,00 € 12 620,00 € 19 010,00 €
2012 148 201 920,00 € 35 950,00 € 92 740,00 € 24 120,00 € 103 980,00 € 23 230,00 € 43 020,00 € 6 280,00 € 3 380,00 € 19 620,00 € 12 210,00 € 4 130,00 € 10 000,00 € 86 400,00 € 77 770,00 € 9 220,00 € 15 490,00 €
2011 138 142 190,00 € 34 320,00 € 52 980,00 € 21 880,00 € 110 310,00 € 24 780,00 € 54 780,00 € 2 270,00 € 6 310,00 € 18 790,00 € 11 420,00 € 3 880,00 € 197 250,00 € 80 030,00 € 305 980,00 € 3 070,00 € 5 340,00 €
2010 118 134 540,00 € 32 180,00 € 51 840,00 € 34 020,00 € 106 400,00 € 19 720,00 € 63 060,00 € 0,00 € 150,00 € 16 110,00 € 10 130,00 € 3 660,00 € 0,00 € 18 000,00 € 129 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 117 159 250,00 € 27 050,00 € 70 810,00 € 19 070,00 € 78 210,00 € 14 150,00 € 35 500,00 € 0,00 € 6 740,00 € 14 780,00 € 8 810,00 € 3 470,00 € 0,00 € 0,00 € 25 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 134 194 050,00 € 24 500,00 € 133 930,00 € 19 690,00 € 105 830,00 € 20 240,00 € 37 650,00 € 0,00 € 27 670,00 € 12 650,00 € 7 710,00 € 3 270,00 € 0,00 € 26 970,00 € 12 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 134 86 680,00 € 19 760,00 € 25 760,00 € 18 220,00 € 78 260,00 € 20 130,00 € 18 770,00 € 180,00 € 24 560,00 € 9 830,00 € 6 530,00 € 3 090,00 € 0,00 € 0,00 € 58 260,00 € 3 100,00 € 3 280,00 €
2006 134 133 090,00 € 18 710,00 € 73 320,00 € 17 700,00 € 106 650,00 € 19 090,00 € 15 420,00 € 350,00 € 58 220,00 € 8 800,00 € 6 000,00 € 2 900,00 € 0,00 € 880,00 € 9 260,00 € 2 930,00 € 3 280,00 €
2005 134 175 610,00 € 17 280,00 € 105 240,00 € 17 190,00 € 68 880,00 € 18 460,00 € 13 520,00 € 510,00 € 23 070,00 € 7 770,00 € 5 280,00 € 3 190,00 € 0,00 € 0,00 € 2 500,00 € 2 770,00 € 3 280,00 €
2004 134 79 120,00 € 13 620,00 € 10,00 € 16 770,00 € 57 790,00 € 14 810,00 € 12 460,00 € 660,00 € 17 750,00 € 6 400,00 € 4 180,00 € 3 080,00 € 0,00 € 3 240,00 € 11 750,00 € 2 620,00 € 3 280,00 €
2003 134 87 000,00 € 11 990,00 € 28 640,00 € 16 600,00 € 42 790,00 € 13 460,00 € 13 300,00 € 940,00 € 2 890,00 € 5 520,00 € 3 500,00 € 2 850,00 € 0,00 € 38 420,00 € 62 020,00 € 2 340,00 € 3 280,00 €
2002 134 73 460,00 € 10 730,00 € 38 870,00 € 16 520,00 € 46 370,00 € 11 700,00 € 12 930,00 € 940,00 € 2 900,00 € 4 270,00 € 3 250,00 € 2 550,00 € 0,00 € 10 780,00 € 19 190,00 € 2 340,00 € 3 280,00 €
2001 134 70 650,00 € 10 920,00 € 24 900,00 € 15 620,00 € 39 870,00 € 9 950,00 € 5 950,00 € 1 070,00 € 2 400,00 € 3 170,00 € 2 760,00 € 2 100,00 € 0,00 € 35 080,00 € 18 910,00 € 2 210,00 € 3 280,00 €
2000 134 48 270,00 € 9 340,00 € 6 520,00 € 14 840,00 € 29 560,00 € 10 300,00 € 5 860,00 € 1 190,00 € 2 500,00 € 3 110,00 € 2 580,00 € 1 810,00 € 0,00 € 0,00 € 23 280,00 € 2 090,00 € 3 280,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hérault

  • Population 1 235 457 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 836 816 295,69 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 525 marchés
  • Montant des marchés notifiés 9 642 137 070,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 569 096 618,04 1 500 424 454,28
2024 1 492 000 903,74 1 495 375 887,73
2023 1 533 704 340,87 1 387 261 142,52
2022 1 514 933 622,01 1 283 945 957,99
2021 1 456 981 845,94 1 233 921 468,22
2020 1 343 962 934,27 1 237 631 445,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Hérault
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € 1 492 000 903,74 € 1 533 704 340,87 € 1 514 933 622,01 € 1 456 981 845,94 € 1 343 962 934,27 € 1 270,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € 1 495 375 887,73 € 1 387 261 142,52 € 1 283 945 957,99 € 1 233 921 468,22 € 1 237 631 445,53 € 1 214,47 € (2025)
Impôts locaux 59 245 098,00 € 52 465 085,00 € 55 494 012,00 € 112 013 852,40 € 108 065 968,05 € 432 024 182,96 € 47,95 € (2025)
Frais de personnel 315 884 609,29 € 314 668 370,03 € 294 276 186,34 € 263 033 226,58 € 244 289 054,63 € 238 932 979,70 € 255,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 202 229 446,36 € 202 078 772,78 € 173 061 983,63 € 141 901 585,59 € 133 222 518,42 € 120 182 116,17 € 163,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 219 525 538,49 € 309 281 575,90 € 322 761 495,22 € 306 532 831,05 € 308 853 486,93 € 261 375 586,26 € 177,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 107 832 916,20 € 180 706 128,41 € 185 931 059,00 € 158 335 757,99 € 181 981 152,15 € 164 595 655,71 € 87,28 € (2025)
Épargne brute 68 672 163,76 € -3 374 983,99 € 146 443 198,35 € 230 987 664,02 € 223 060 377,72 € 106 331 488,74 € 55,58 € (2025)
Épargne nette 19 594 736,04 € -47 696 780,76 € 104 259 640,42 € 142 560 879,86 € 165 040 654,00 € 67 465 688,79 € 15,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -39 637 975,58 € -201 094 400,19 € -71 374 831,58 € 64 165 926,46 € 32 423 995,68 € -64 864 805,67 € -32,08 € (2025)
Encours de la dette 836 816 295,69 € 775 867 723,41 € 645 542 418,66 € 567 725 976,59 € 606 152 760,75 € 584 171 134,47 € 677,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 434 238,52 € 62 153 284,59 € 55 184 083,44 € 98 488 877,77 € 67 730 291,78 € 49 326 047,01 € 56,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729
Dotation forfaitaire 73 731 530
Dotation de compensation 33 139 520
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Hérault
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 731 530,00 € 2026
Dotation de compensation 33 139 520,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 156 2 956 311,00 € 89 668,00 € 45 1 674 607,00 € 90 1 715 390,00 € 51 1 220 284,00 €
2023 166 2 937 718,00 € 79 093,00 € 40 1 487 044,00 € 101 1 863 903,00 € 51 1 154 118,00 €
2022 159 2 733 245,00 € 82 689,00 € 43 1 524 915,00 € 93 1 744 234,00 € 47 1 005 917,00 €
2021 144 2 496 515,00 € 84 695,00 € 41 1 392 703,00 € 77 1 475 240,00 € 49 974 343,00 €
2020 147 2 432 358,00 € 72 448,00 € 39 1 297 799,00 € 85 1 413 515,00 € 48 939 997,00 €
2019 132 2 447 692,00 € 70 833,00 € 41 1 240 971,00 € 75 1 231 847,00 € 50 1 074 844,00 €
2018 140 2 311 059,00 € -28 341,00 € 47 1 341 690,00 € 81 1 266 834,00 € 50 1 146 290,00 €
2017 137 2 507 686,00 € 55 748,00 € 30 1 215 519,00 € 72 1 230 037,00 € 50 1 019 289,00 €
2016 126 2 036 783,00 € 57 776,00 € 32 1 127 428,00 € 63 1 064 837,00 € 47 976 845,00 €
2015 116 2 195 159,00 € 113 604,00 € 32 1 269 891,00 € 66 1 203 788,00 € 46 1 009 585,00 €
2014 119 2 147 418,00 € 79 204,00 € 33 1 214 013,00 € 67 1 154 595,00 € 46 1 028 008,00 €
2013 116 2 133 118,00 € 98 624,00 € 42 1 426 416,00 € 61 1 059 695,00 € 45 1 019 024,00 €
2012 113 1 946 098,00 € 60 017,00 € 40 1 258 073,00 € 53 1 063 618,00 € 40 908 552,00 €
2011 113 1 946 400,00 € 56 247,00 € 46 1 378 314,00 € 69 1 254 208,00 € 37 840 193,00 €
2010 105 1 976 167,00 € 68 863,00 € 46 1 461 054,00 € 67 1 187 807,00 € 38 818 020,00 €
2009 111 1 866 184,00 € 56 887,00 € 46 1 346 223,00 € 70 1 231 291,00 € 32 704 190,00 €
2008 105 1 804 735,00 € 45 761,00 € 41 1 217 664,00 € 66 1 168 098,00 € 32 704 825,00 €
2007 108 1 663 984,00 € 53 584,00 € 45 1 201 743,00 € 67 1 025 507,00 € 38 758 548,00 €
2006 96 1 519 092,00 € 45 049,00 € 38 1 092 165,00 € 61 913 310,00 € 34 652 277,00 €
2005 83 945 821,00 € 40 985,00 € 34 645 610,00 € 53 771 521,00 € 33 537 736,00 €
2004 80 947 528,00 € 48 903,00 € 36 676 548,00 € 49 758 504,00 € 35 498 038,00 €
2003 81 925 956,00 € 47 896,00 € 32 636 988,00 € 48 687 846,00 € 33 495 932,00 €
2002 79 841 199,00 € 42 605,00 € 26 566 003,00 € 44 707 932,00 € 31 424 542,00 €
2001 80 800 555,00 € 38 699,00 € 28 522 723,00 € 44 689 624,00 € 33 444 973,00 €
2000 — — 49 253,69 € 32 572 910,57 € — — — —
1999 — — 39 398,47 € 24 438 269,58 € — — — —
1998 — — 35 856,92 € 29 489 437,72 € — — — —
1997 — — 36 005,56 € 25 431 129,63 € — — — —
1996 — — 25 597,41 € 18 298 285,86 € — — — —
1995 — — 28 478,54 € 21 317 336,65 € — — — —
1994 — — 35 048,03 € 20 358 076,83 € — — — —
1993 — — 24 797,20 € 18 297 323,45 € — — — —
1992 — — 27 698,46 € 19 299 487,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hérault

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Hérault
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 783 517 23 100 312 717,00 € 1 379 994 273,00 €
2023 768 386 21 797 102 439,00 € 1 262 609 630,00 €
2022 760 799 20 551 369 790,00 € 1 219 063 758,00 €
2021 740 332 19 750 227 665,00 € 1 267 735 100,00 €
2020 725 052 18 180 200 419,00 € 1 106 524 903,00 €
2019 709 943 17 672 233 994,00 € 1 135 837 915,00 €
2018 693 219 17 288 966 499,00 € 658 346 338,00 €
2017 677 240 16 380 092 308,00 € 1 014 504 925,00 €
2016 662 557 15 789 231 491,00 € 960 248 282,00 €
2015 655 046 15 445 632 577,00 € 968 223 956,00 €
2014 648 120 15 111 178 408,00 € 934 642 371,00 €
2013 638 447 14 720 248 508,00 € 893 357 808,00 €
2012 627 879 14 415 453 317,00 € 858 954 817,00 €
2011 617 031 13 903 694 548,00 € 766 408 579,00 €
2010 621 732 13 312 914 579,00 € 659 393 148,00 €
2009 609 787 12 813 403 199,00 € 612 277 301,00 €
2008 601 002 12 481 664 284,00 € 563 044 962,00 €
2007 590 079 12 097 775 898,00 € 641 425 257,00 €
2006 578 701 11 472 016 492,00 € 589 441 463,00 €
2005 567 627 8 791 323 982,00 € 655 048 782,00 €
2004 560 568 8 481 188 449,00 € 634 188 150,00 €
2003 552 467 8 172 440 252,00 € 615 906 526,00 €
2002 538 410 7 703 357 926,00 € 581 160 200,00 €
2001 523 274 7 135 811 071,00 € 533 388 606,00 €
2000 — — 588 037 615,12 €
1999 — — 578 696 150,20 €
1998 — — 537 849 045,44 €
1997 — — 488 358 139,18 €
1996 — — 466 371 728,63 €
1995 — — 494 577 123,04 €
1994 — — 479 514 816,52 €
1993 — — 468 488 126,66 €
1992 — — 496 331 164,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 98 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel VALETTE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel VALETTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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