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Fiche de l’élu

Severine Franc, maire de Soupex

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Soupex
Territoire
Soupex
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Severine Franc est maire de Soupex. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Soupex. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 51 ans (née le 01/02/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Soupex. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues123
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,16 %
  • Inscrits178
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 123 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 74,16 % (132 votants sur 178 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 123 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR SOUPEX Donnée non disponible 123 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR SOUPEX 123

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 123
Blancs 3
Nuls 6
Abstentions 46

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 11385
Commune Soupex
Département Aude
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 243 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Soupex

Inscrits178
Votants132
Participation74,16 %
Abstentions46
Suffrages exprimés123
Votes blancs3
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Soupex1 17874,16 %123 123100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Soupex

  • Population 242 habitants
  • Recettes de fonctionnement 164 235,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 174 922,41 € Année 2025
  • Encours de la dette 108 144,17 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 164 235,32 174 922,41
2024 175 137,20 161 890,30
2023 174 680,12 176 812,41
2022 169 548,02 153 926,60
2021 164 531,36 165 122,01
2020 172 428,91 148 926,83

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Soupex
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 164 235,32 € 175 137,20 € 174 680,12 € 169 548,02 € 164 531,36 € 172 428,91 € 678,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 174 922,41 € 161 890,30 € 176 812,41 € 153 926,60 € 165 122,01 € 148 926,83 € 722,82 € (2025)
Impôts locaux 88 507,47 € 92 121,47 € 80 382,47 € 92 920,47 € 83 274,29 € 86 399,33 € 365,73 € (2025)
Frais de personnel 83 713,55 € 78 117,75 € 75 528,75 € 72 834,99 € 74 553,54 € 64 295,82 € 345,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 518,79 € 2 149,00 € 814,52 € 12 807,79 € 1 232,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 11 611,30 € 13 172,62 € 89 143,15 € 103 918,41 € 11 193,51 € 29 765,14 € 47,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 0,00 € 1 771,40 € 73 371,21 € 92 926,02 € 0,00 € 19 166,91 € 0,00 € (2025)
Épargne brute -10 687,09 € 13 246,90 € -2 132,29 € 15 621,42 € -590,65 € 23 502,08 € -44,16 € (2025)
Épargne nette -22 298,39 € 1 845,68 € -13 327,23 € 4 629,03 € -11 784,16 € 12 903,85 € -92,14 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 402,71 € 26 653,38 € -38 692,26 € -58 364,78 € 22 453,44 € 35 899,09 € 1,66 € (2025)
Encours de la dette 108 144,17 € 119 755,47 € 131 156,69 € 142 351,63 € 153 344,02 € 164 137,53 € 446,88 € (2025)
Annuité de la dette 13 716,12 € 13 716,12 € 13 716,12 € 13 716,12 € 14 116,12 € 13 716,12 € 56,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 200
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 759
Dotation forfaitaire 21 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Soupex
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 200,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 071,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 759,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Soupex

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 164 240 178 170 0
2024 175 140 165 140 1 770
2023 174 680 180 060 73 370
2022 169 550 157 170 92 930
2021 165 040 168 880 17 770
2020 172 430 152 170 19 170
2019 194 470 179 750 34 700
2018 166 200 157 140 150 340
2017 171 240 187 840 201 690
2016 175 060 170 610 123 320
2015 157 400 148 500 34 990
2014 214 220 202 080 28 880
2013 168 830 140 770 19 000
2012 166 720 142 400 10 540
2011 145 390 135 820 15 540
2010 136 070 113 460 2 070
2009 138 130 99 180 22 360
2008 147 060 120 650 14 400
2007 166 890 122 850 21 210
2006 147 890 122 090 26 200
2005 130 150 99 200 69 020
2004 128 350 102 790 31 680
2003 115 180 98 040 75 530
2002 121 290 92 030 20 780
2001 112 260 95 000 226 490
2000 110 470 89 530 133 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 570 97 030 18 640
2024 4 220 97 370 20 730
2023 3 510 90 920 19 990
2022 2 580 84 460 18 710
2021 2 860 80 760 18 110
2020 25 140 27 260 18 070
2019 25 540 26 910 18 410
2018 24 140 26 220 18 020
2017 24 470 25 580 17 810
2016 23 880 25 040 18 900
2015 25 140 24 470 18 730
2014 24 450 23 520 18 170
2013 23 050 22 030 16 630
2012 37 010 21 860 16 380
2011 32 960 21 440 16 110
2010 20 150 20 760 14 600
2009 20 190 20 350 14 510
2008 18 370 19 710 14 130
2007 16 770 18 020 14 090
2006 16 750 16 820 13 850
2005 14 450 16 150 16 020
2004 15 320 15 080 15 580
2003 12 970 13 470 14 740
2002 14 060 14 360 15 920
2001 14 030 16 580 16 470
2000 13 250 16 190 16 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 610 13 720
2024 0 11 400 13 720
2023 0 11 190 13 720
2022 0 10 990 13 720
2021 0 10 790 13 720
2020 0 10 600 13 720
2019 0 70 410 73 850
2018 0 10 220 14 260
2017 260 000 5 040 7 340
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 9 810 10 420
2011 0 5 500 6 080
2010 0 5 230 6 080
2009 0 8 720 10 420
2008 0 8 220 10 420
2007 0 7 740 10 420
2006 0 7 290 10 530
2005 0 6 870 10 880
2004 0 9 560 14 260
2003 0 8 980 14 190
2002 0 49 360 56 910
2001 0 9 140 17 160
2000 93 040 7 450 11 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 242 164 240,00 € 71 370,00 € 16 570,00 € 32 440,00 € 178 170,00 € 83 710,00 € 41 290,00 € 2 100,00 € 6 230,00 € 3 570,00 € 97 030,00 € 18 640,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 11 610,00 € 13 720,00 €
2024 239 175 140,00 € 74 350,00 € 18 840,00 € 35 720,00 € 165 140,00 € 78 120,00 € 31 010,00 € 2 310,00 € 6 500,00 € 4 220,00 € 97 370,00 € 20 730,00 € 0,00 € 2 900,00 € 1 770,00 € 11 400,00 € 13 720,00 €
2023 241 174 680,00 € 68 570,00 € 21 520,00 € 40 500,00 € 180 060,00 € 75 530,00 € 51 360,00 € 2 520,00 € 8 150,00 € 3 510,00 € 90 920,00 € 19 990,00 € 0,00 € 36 870,00 € 73 370,00 € 11 190,00 € 13 720,00 €
2022 243 169 550,00 € 74 270,00 € 21 250,00 € 29 560,00 € 157 170,00 € 72 830,00 € 46 940,00 € 2 720,00 € 1 350,00 € 2 580,00 € 84 460,00 € 18 710,00 € 0,00 € 10 540,00 € 92 930,00 € 10 990,00 € 13 720,00 €
2021 248 165 040,00 € 59 210,00 € 10 770,00 € 26 430,00 € 168 880,00 € 74 550,00 € 44 340,00 € 2 920,00 € 2 400,00 € 2 860,00 € 80 760,00 € 18 110,00 € 0,00 € 12 580,00 € 17 770,00 € 10 790,00 € 13 720,00 €
2020 253 172 430,00 € 54 510,00 € 20 150,00 € 34 920,00 € 152 170,00 € 64 300,00 € 34 120,00 € 3 120,00 € 6 350,00 € 25 140,00 € 27 260,00 € 18 070,00 € 0,00 € 6 300,00 € 19 170,00 € 10 600,00 € 13 720,00 €
2019 263 194 470,00 € 54 890,00 € 13 040,00 € 47 710,00 € 179 750,00 € 62 940,00 € 43 770,00 € 3 440,00 € 6 350,00 € 25 540,00 € 26 910,00 € 18 410,00 € 0,00 € 80 630,00 € 34 700,00 € 70 410,00 € 73 850,00 €
2018 275 166 200,00 € 52 420,00 € 18 160,00 € 42 010,00 € 157 140,00 € 53 470,00 € 41 880,00 € 4 040,00 € 6 700,00 € 24 140,00 € 26 220,00 € 18 020,00 € 0,00 € 9 790,00 € 150 340,00 € 10 220,00 € 14 260,00 €
2017 282 171 240,00 € 52 730,00 € 8 320,00 € 49 530,00 € 187 840,00 € 70 020,00 € 56 540,00 € 2 720,00 € 6 350,00 € 24 470,00 € 25 580,00 € 17 810,00 € 260 000,00 € 67 060,00 € 201 690,00 € 5 040,00 € 7 340,00 €
2016 280 175 060,00 € 51 880,00 € 7 810,00 € 50 730,00 € 170 610,00 € 66 660,00 € 46 780,00 € 0,00 € 6 100,00 € 23 880,00 € 25 040,00 € 18 900,00 € 0,00 € 26 010,00 € 123 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 264 157 400,00 € 43 850,00 € 0,00 € 53 040,00 € 148 500,00 € 63 770,00 € 38 740,00 € 0,00 € 6 350,00 € 25 140,00 € 24 470,00 € 18 730,00 € 0,00 € 8 100,00 € 34 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 267 214 220,00 € 50 280,00 € 7 330,00 € 47 440,00 € 202 080,00 € 57 860,00 € 44 210,00 € 0,00 € 6 350,00 € 24 450,00 € 23 520,00 € 18 170,00 € 0,00 € 5 910,00 € 28 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 270 168 830,00 € 45 750,00 € 7 460,00 € 47 490,00 € 140 770,00 € 54 360,00 € 41 080,00 € 0,00 € 6 300,00 € 23 050,00 € 22 030,00 € 16 630,00 € 0,00 € 2 560,00 € 19 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 270 166 720,00 € 65 270,00 € 10 330,00 € 47 670,00 € 142 400,00 € 52 940,00 € 37 080,00 € 600,00 € 24 630,00 € 37 010,00 € 21 860,00 € 16 380,00 € 0,00 € 0,00 € 10 540,00 € 9 810,00 € 10 420,00 €
2011 263 145 390,00 € 60 310,00 € 8 630,00 € 45 470,00 € 135 820,00 € 50 410,00 € 38 820,00 € 590,00 € 15 160,00 € 32 960,00 € 21 440,00 € 16 110,00 € 0,00 € 0,00 € 15 540,00 € 5 500,00 € 6 080,00 €
2010 255 136 070,00 € 55 490,00 € 7 910,00 € 41 710,00 € 113 460,00 € 15 040,00 € 61 860,00 € 860,00 € 6 600,00 € 20 150,00 € 20 760,00 € 14 600,00 € 0,00 € 3 500,00 € 2 070,00 € 5 230,00 € 6 080,00 €
2009 253 138 130,00 € 61 430,00 € 10 780,00 € 42 180,00 € 99 180,00 € 18 020,00 € 46 540,00 € 1 690,00 € 6 350,00 € 20 190,00 € 20 350,00 € 14 510,00 € 0,00 € 0,00 € 22 360,00 € 8 720,00 € 10 420,00 €
2008 226 147 060,00 € 58 200,00 € 11 540,00 € 38 780,00 € 120 650,00 € 10 790,00 € 68 410,00 € 2 200,00 € 7 900,00 € 18 370,00 € 19 710,00 € 14 130,00 € 0,00 € 0,00 € 14 400,00 € 8 220,00 € 10 420,00 €
2007 226 166 890,00 € 53 550,00 € 10 420,00 € 38 280,00 € 122 850,00 € 29 430,00 € 42 490,00 € 2 670,00 € 7 950,00 € 16 770,00 € 18 020,00 € 14 090,00 € 0,00 € 0,00 € 21 210,00 € 7 740,00 € 10 420,00 €
2006 226 147 890,00 € 52 170,00 € 10 050,00 € 37 850,00 € 122 090,00 € 24 140,00 € 24 800,00 € 3 370,00 € 8 270,00 € 16 750,00 € 16 820,00 € 13 850,00 € 0,00 € 10 830,00 € 26 200,00 € 7 290,00 € 10 530,00 €
2005 226 130 150,00 € 50 240,00 € 9 000,00 € 40 260,00 € 99 200,00 € 13 040,00 € 22 980,00 € 4 010,00 € 8 450,00 € 14 450,00 € 16 150,00 € 16 020,00 € 0,00 € 61 690,00 € 69 020,00 € 6 870,00 € 10 880,00 €
2004 226 128 350,00 € 50 170,00 € 8 380,00 € 30 300,00 € 102 790,00 € 10 150,00 € 28 390,00 € 4 700,00 € 9 420,00 € 15 320,00 € 15 080,00 € 15 580,00 € 0,00 € 17 490,00 € 31 680,00 € 9 560,00 € 14 260,00 €
2003 226 115 180,00 € 44 660,00 € 1 810,00 € 28 900,00 € 98 040,00 € 12 820,00 € 25 050,00 € 5 210,00 € 6 380,00 € 12 970,00 € 13 470,00 € 14 740,00 € 0,00 € 34 260,00 € 75 530,00 € 8 980,00 € 14 190,00 €
2002 226 121 290,00 € 47 310,00 € 6 680,00 € 35 070,00 € 92 030,00 € 15 110,00 € 28 210,00 € 7 560,00 € 6 160,00 € 14 060,00 € 14 360,00 € 15 920,00 € 0,00 € 21 790,00 € 20 780,00 € 49 360,00 € 56 910,00 €
2001 226 112 260,00 € 51 550,00 € 820,00 € 30 750,00 € 95 000,00 € 20 190,00 € 22 900,00 € 8 020,00 € 6 200,00 € 14 030,00 € 16 580,00 € 16 470,00 € 0,00 € 137 090,00 € 226 490,00 € 9 140,00 € 17 160,00 €
2000 226 110 470,00 € 49 610,00 € 910,00 € 25 930,00 € 89 530,00 € 12 700,00 € 21 260,00 € 4 590,00 € 6 300,00 € 13 250,00 € 16 190,00 € 16 300,00 € 93 040,00 € 40 380,00 € 133 670,00 € 7 450,00 € 11 220,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aude

  • Population 386 066 habitants
  • Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 137 088,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 667 marchés
  • Montant des marchés notifiés 351 991 980,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 596 012 691,75 554 430 646,24
2024 582 288 976,32 549 496 805,18
2023 585 057 784,70 534 449 548,97
2022 573 917 586,27 497 999 293,77
2021 549 495 585,92 476 797 629,84
2020 514 332 918,96 470 048 506,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Aude
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € 582 288 976,32 € 585 057 784,70 € 573 917 586,27 € 549 495 585,92 € 514 332 918,96 € 1 543,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € 549 496 805,18 € 534 449 548,97 € 497 999 293,77 € 476 797 629,84 € 470 048 506,87 € 1 436,10 € (2025)
Impôts locaux 21 567 587,87 € 20 205 552,87 € 19 168 226,87 € 32 456 803,87 € 33 110 405,87 € 156 165 755,87 € 55,87 € (2025)
Frais de personnel 136 387 581,34 € 135 644 246,99 € 130 717 981,43 € 122 195 036,90 € 114 536 583,81 € 112 329 654,59 € 353,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 018 253,51 € 66 958 903,58 € 60 445 375,51 € 50 279 484,45 € 42 828 015,09 € 40 723 934,82 € 178,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 383 019,83 € 96 931 931,97 € 102 594 355,33 € 106 423 750,87 € 96 066 538,53 € 94 670 169,22 € 215,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 150 896,37 € 46 925 695,20 € 51 580 504,46 € 55 810 507,33 € 47 826 990,26 € 52 680 541,66 € 93,64 € (2025)
Épargne brute 41 582 045,51 € 32 792 171,14 € 50 608 235,73 € 75 918 292,50 € 72 697 956,08 € 44 284 412,09 € 107,71 € (2025)
Épargne nette 19 197 811,64 € 9 968 975,46 € 26 961 845,97 € 53 367 464,91 € 49 876 539,22 € 24 124 345,29 € 49,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 725 262,19 € -22 065 339,04 € -3 579 043,51 € 11 020 128,81 € 19 218 278,64 € -11 450 325,96 € -17,42 € (2025)
Encours de la dette 228 137 088,97 € 219 521 322,84 € 232 344 518,52 € 235 990 908,28 € 227 666 735,87 € 220 363 152,73 € 590,93 € (2025)
Annuité de la dette 26 584 136,41 € 27 708 965,66 € 28 442 818,74 € 25 035 324,34 € 25 102 150,66 € 22 482 882,66 € 68,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511
Dotation forfaitaire 35 107 716
Dotation de compensation 20 623 319
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Aude
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 107 716,00 € 2026
Dotation de compensation 20 623 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 144 4 093 327,00 € 121 521,00 € 61 2 450 552,00 € 97 2 817 171,00 € 59 1 279 965,00 €
2023 138 3 981 309,00 € 113 878,00 € 54 2 317 329,00 € 91 2 663 070,00 € 59 1 211 007,00 €
2022 142 3 807 587,00 € 155 739,00 € 56 2 273 831,00 € 98 2 783 452,00 € 50 1 074 551,00 €
2021 146 3 598 255,00 € 119 016,00 € 55 2 083 436,00 € 97 2 356 949,00 € 57 1 147 758,00 €
2020 139 3 442 833,00 € 111 810,00 € 61 2 169 140,00 € 88 2 249 951,00 € 56 1 130 087,00 €
2019 135 3 314 112,00 € 134 729,00 € 67 2 288 175,00 € 86 2 151 520,00 € 53 1 085 679,00 €
2018 142 3 357 973,00 € 127 329,00 € 74 2 326 334,00 € 90 2 269 213,00 € 57 1 176 328,00 €
2017 142 3 162 204,00 € 120 221,00 € 61 2 061 483,00 € 89 2 143 001,00 € 56 1 098 636,00 €
2016 145 3 147 675,00 € 98 910,00 € 51 1 725 122,00 € 88 2 144 418,00 € 55 1 090 156,00 €
2015 143 3 144 732,00 € 119 319,00 € 50 1 805 941,00 € 87 2 060 964,00 € 59 1 089 168,00 €
2014 144 3 347 413,00 € 142 074,00 € 60 2 138 810,00 € 88 2 067 539,00 € 57 1 068 167,00 €
2013 142 3 070 007,00 € 117 324,00 € 54 1 877 213,00 € 89 2 138 125,00 € 57 1 011 998,00 €
2012 137 2 966 299,00 € 108 936,00 € 60 1 954 827,00 € 93 2 064 298,00 € 53 859 343,00 €
2011 134 2 749 673,00 € 88 604,00 € 67 2 040 811,00 € 88 1 866 872,00 € 52 801 842,00 €
2010 129 2 550 199,00 € 62 569,00 € 59 1 795 113,00 € 84 1 678 008,00 € 51 731 371,00 €
2009 138 2 669 016,00 € 59 187,00 € 63 1 902 104,00 € 93 1 798 243,00 € 50 741 248,00 €
2008 142 2 758 739,00 € 91 245,00 € 69 1 979 850,00 € 94 1 663 885,00 € 53 706 002,00 €
2007 139 2 424 353,00 € 100 384,00 € 60 1 688 835,00 € 78 1 377 318,00 € 59 734 941,00 €
2006 127 2 272 564,00 € 56 455,00 € 58 1 528 631,00 € 70 1 213 552,00 € 55 706 809,00 €
2005 135 1 732 310,00 € 59 598,00 € 59 1 183 503,00 € 76 1 193 768,00 € 61 748 058,00 €
2004 136 1 661 614,00 € 52 203,00 € 50 1 067 829,00 € 80 1 177 343,00 € 57 648 678,00 €
2003 124 1 599 565,00 € 75 173,00 € 54 1 137 494,00 € 74 1 145 384,00 € 48 561 541,00 €
2002 126 1 495 020,00 € 45 665,00 € 47 970 469,00 € 73 1 114 877,00 € 54 559 551,00 €
2001 120 1 428 914,00 € 65 636,00 € 53 1 005 371,00 € 70 1 061 936,00 € 51 516 607,00 €
2000 — — 75 402,35 € 54 974 660,38 € — — — —
1999 — — 68 853,60 € 47 771 157,41 € — — — —
1998 — — 97 670,43 € 54 998 617,13 € — — — —
1997 — — 77 099,41 € 44 777 313,60 € — — — —
1996 — — 60 832,80 € 40 680 016,68 € — — — —
1995 — — 93 872,16 € 40 783 381,99 € — — — —
1994 — — 64 075,24 € 39 639 513,41 € — — — —
1993 — — 53 314,47 € 44 660 600,62 € — — — —
1992 — — 84 894,74 € 39 701 909,88 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aude

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Aude
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 669 6 193 818 611,00 € 254 095 963,00 €
2023 239 554 5 916 212 587,00 € 236 018 016,00 €
2022 237 090 5 596 665 896,00 € 232 323 657,00 €
2021 233 574 5 334 304 214,00 € 236 235 375,00 €
2020 229 167 4 965 848 155,00 € 211 075 315,00 €
2019 224 719 4 867 355 881,00 € 226 804 779,00 €
2018 219 842 4 757 935 917,00 € 103 025 896,00 €
2017 221 541 4 669 880 280,00 € 209 534 354,00 €
2016 216 455 4 514 150 421,00 € 200 677 043,00 €
2015 214 682 4 454 126 656,00 € 210 753 377,00 €
2014 213 069 4 372 854 391,00 € 202 453 847,00 €
2013 210 865 4 299 130 530,00 € 201 373 034,00 €
2012 208 596 4 195 672 076,00 € 194 784 695,00 €
2011 206 093 4 093 118 766,00 € 174 700 433,00 €
2010 208 130 3 927 412 323,00 € 143 881 342,00 €
2009 205 301 3 828 167 401,00 € 130 958 329,00 €
2008 203 090 3 751 534 048,00 € 120 193 294,00 €
2007 199 724 3 603 159 924,00 € 138 750 410,00 €
2006 196 485 3 463 872 942,00 € 134 746 439,00 €
2005 192 280 2 632 093 973,00 € 153 380 829,00 €
2004 189 708 2 573 201 144,00 € 156 475 115,00 €
2003 186 558 2 465 784 357,00 € 150 393 080,00 €
2002 182 560 2 307 011 909,00 € 130 349 549,00 €
2001 178 164 2 151 042 061,00 € 128 441 191,00 €
2000 — — 145 649 349,12 €
1999 — — 148 458 201,38 €
1998 — — 141 371 643,57 €
1997 — — 129 452 768,09 €
1996 — — 124 984 650,67 €
1995 — — 133 789 791,86 €
1994 — — 127 087 147,79 €
1993 — — 123 873 345,20 €
1992 — — 129 491 469,72 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 123 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Severine FRANC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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