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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Genin, maire de Souraïde

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Souraïde
Territoire
Souraïde
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Genin est maire de Souraïde. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Souraïde. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 27/05/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Souraïde. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,98 %
  • Inscrits1 167
  • Bureaux de vote1 bureau

Chiffres personnels de l’élu : Donnée non disponible — la source ne le nomme pas parmi les candidats de ce territoire (colistier non nommé, liste nationale, élection partielle).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,98 % (875 votants sur 1 167 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 27,42 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,56 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 843 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR SOURAÏDE Donnée non disponible 520 61,68 % —
2e AINTZINA ZURAIDERENTZAT Donnée non disponible 323 38,32 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR SOURAÏDE 520
AINTZINA ZURAIDERENTZAT 323

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 843
Blancs 19
Nuls 13
Abstentions 292

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 27,42 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,56 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64527
Commune Souraïde
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 472 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Souraïde

Inscrits1 167
Votants875
Participation74,98 %
Abstentions292
Suffrages exprimés843
Votes blancs19
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Souraïde1 1 16774,98 %843

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Souraïde

  • Population 1 519 habitants
  • Recettes de fonctionnement 944 518,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 688 154,79 € Année 2025
  • Encours de la dette 434 884,30 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 944 518,46 688 154,79
2024 935 593,40 705 687,72
2023 895 809,46 641 445,65
2022 824 727,34 563 897,60
2021 821 734,33 587 063,08
2020 832 004,44 651 334,05

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 944 518,46 € 935 593,40 € 895 809,46 € 824 727,34 € 821 734,33 € 832 004,44 € 621,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 688 154,79 € 705 687,72 € 641 445,65 € 563 897,60 € 587 063,08 € 651 334,05 € 453,03 € (2025)
Impôts locaux 480 863,00 € 473 349,00 € 457 401,92 € 390 576,00 € 375 133,00 € 361 522,00 € 316,57 € (2025)
Frais de personnel 287 653,45 € 280 996,28 € 266 206,33 € 220 305,61 € 215 250,85 € 208 215,08 € 189,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 728,89 € 3 090,00 € 2 224,92 € 2 698,12 € 2 068,84 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 867 027,64 € 540 752,14 € 565 234,65 € 547 610,34 € 622 791,87 € 148 431,60 € 570,79 € (2025)
Dépenses d'équipement 832 869,93 € 506 030,25 € 536 067,47 € 488 590,88 € 567 201,38 € 86 024,77 € 548,30 € (2025)
Épargne brute 256 363,67 € 229 905,68 € 254 363,81 € 260 829,74 € 234 671,25 € 180 670,39 € 168,77 € (2025)
Épargne nette 222 205,96 € 195 183,79 € 225 196,63 € 201 810,28 € 179 080,76 € 118 263,56 € 146,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -243 418,69 € -141 919,79 € -149 815,60 € -161 309,20 € -213 586,72 € 568 435,22 € -160,25 € (2025)
Encours de la dette 434 884,30 € 467 356,11 € 501 350,46 € 530 108,91 € 589 128,37 € 644 718,86 € 286,30 € (2025)
Annuité de la dette 39 890,83 € 40 928,42 € 35 820,35 € 67 200,14 € 65 247,66 € 73 485,94 € 26,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 202 546
Dotation forfaitaire 147 868
Dotation de solidarité rurale (DSR) 54 678

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 202 546,00 € 2026
Dotation forfaitaire 147 868,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 54 678,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Souraïde

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 939 900 689 700 832 870
2024 927 660 705 690 506 030
2023 892 720 648 020 536 070
2022 815 520 563 900 488 590
2021 814 250 587 270 857 200
2020 1 102 490 936 530 86 020
2019 990 530 740 940 393 970
2018 939 760 840 800 855 930
2017 1 290 730 1 045 590 490 620
2016 1 056 210 789 210 1 972 290
2015 961 750 735 140 223 680
2014 743 820 558 810 126 470
2013 784 620 553 190 200 660
2012 896 280 714 950 632 090
2011 1 165 190 1 021 140 323 250
2010 621 680 520 770 1 285 110
2009 669 860 511 580 169 860
2008 691 380 571 560 337 540
2007 848 770 696 000 280 660
2006 526 520 392 660 344 600
2005 487 300 354 500 416 530
2004 469 970 357 180 176 540
2003 469 570 332 850 614 220
2002 512 540 349 410 392 990
2001 466 700 341 360 315 840
2000 460 970 324 240 338 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 28 340 331 020 10 790
2024 34 640 313 770 11 550
2023 36 830 293 650 10 960
2022 28 900 269 140 10 270
2021 27 820 251 680 9 950
2020 136 740 67 920 9 700
2019 135 590 66 470 9 810
2018 130 320 63 840 9 280
2017 125 990 62 800 9 190
2016 126 590 65 010 10 210
2015 122 230 61 630 9 910
2014 115 230 57 390 8 630
2013 110 170 54 030 8 480
2012 99 500 49 620 7 930
2011 96 670 48 230 7 860
2010 92 500 45 450 7 670
2009 84 890 42 320 7 290
2008 70 170 35 640 6 420
2007 62 860 33 470 6 230
2006 60 660 31 810 6 100
2005 56 580 29 430 7 120
2004 53 870 27 740 7 050
2003 52 400 26 570 6 910
2002 50 270 25 240 6 880
2001 47 640 23 180 6 800
2000 43 490 22 180 6 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 25 430 30 990
2024 0 24 990 30 990
2023 0 24 560 30 990
2022 0 48 270 56 200
2021 0 46 820 56 200
2020 0 45 420 56 200
2019 0 134 820 150 210
2018 0 132 050 151 900
2017 0 127 750 151 900
2016 500 000 113 220 137 030
2015 0 108 550 131 740
2014 0 142 390 170 450
2013 0 155 820 189 950
2012 200 000 152 810 184 270
2011 0 157 330 195 430
2010 0 152 540 197 190
2009 775 000 82 150 102 840
2008 0 87 450 112 120
2007 0 242 080 278 740
2006 0 89 240 123 230
2005 150 000 85 350 123 780
2004 0 91 520 137 960
2003 183 000 80 530 127 530
2002 380 000 58 940 86 350
2001 228 670 80 690 109 560
2000 0 73 700 97 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 519 939 900,00 € 295 120,00 € 55 200,00 € 205 390,00 € 689 700,00 € 287 650,00 € 242 270,00 € 5 730,00 € 14 800,00 € 28 340,00 € 331 020,00 € 10 790,00 € 0,00 € 229 440,00 € 832 870,00 € 25 430,00 € 30 990,00 €
2024 1 537 927 660,00 € 287 600,00 € 63 510,00 € 206 610,00 € 705 690,00 € 281 000,00 € 226 750,00 € 6 210,00 € 17 450,00 € 34 640,00 € 313 770,00 € 11 550,00 € 0,00 € 98 370,00 € 506 030,00 € 24 990,00 € 30 990,00 €
2023 1 551 892 720,00 € 271 660,00 € 61 470,00 € 203 270,00 € 648 020,00 € 266 210,00 € 225 390,00 € 6 650,00 € 15 050,00 € 36 830,00 € 293 650,00 € 10 960,00 € 0,00 € 6 000,00 € 536 070,00 € 24 560,00 € 30 990,00 €
2022 1 526 815 520,00 € 244 350,00 € 62 210,00 € 193 900,00 € 563 900,00 € 220 310,00 € 193 990,00 € 8 180,00 € 16 400,00 € 28 900,00 € 269 140,00 € 10 270,00 € 0,00 € 28 470,00 € 488 590,00 € 48 270,00 € 56 200,00 €
2021 1 434 814 250,00 € 228 910,00 € 60 450,00 € 188 110,00 € 587 270,00 € 215 250,00 € 222 940,00 € 9 660,00 € 16 200,00 € 27 820,00 € 251 680,00 € 9 950,00 € 0,00 € 45 870,00 € 857 200,00 € 46 820,00 € 56 200,00 €
2020 1 427 1 102 490,00 € 215 290,00 € 53 820,00 € 190 460,00 € 936 530,00 € 208 220,00 € 146 260,00 € 11 080,00 € 13 250,00 € 136 740,00 € 67 920,00 € 9 700,00 € 0,00 € 19 320,00 € 86 020,00 € 45 420,00 € 56 200,00 €
2019 1 424 990 530,00 € 213 110,00 € 48 760,00 € 192 950,00 € 740 940,00 € 234 280,00 € 225 630,00 € 15 720,00 € 20 110,00 € 135 590,00 € 66 470,00 € 9 810,00 € 0,00 € 106 670,00 € 393 970,00 € 134 820,00 € 150 210,00 €
2018 1 420 939 760,00 € 187 330,00 € 59 210,00 € 213 220,00 € 840 800,00 € 241 320,00 € 194 840,00 € 20 200,00 € 21 070,00 € 130 320,00 € 63 840,00 € 9 280,00 € 0,00 € 332 270,00 € 855 930,00 € 132 050,00 € 151 900,00 €
2017 1 416 1 290 730,00 € 167 060,00 € 68 600,00 € 228 830,00 € 1 045 590,00 € 224 910,00 € 146 460,00 € 24 580,00 € 19 420,00 € 125 990,00 € 62 800,00 € 9 190,00 € 0,00 € 228 810,00 € 490 620,00 € 127 750,00 € 151 900,00 €
2016 1 377 1 056 210,00 € 202 830,00 € 48 020,00 € 196 730,00 € 789 210,00 € 218 320,00 € 123 120,00 € 24 590,00 € 18 980,00 € 126 590,00 € 65 010,00 € 10 210,00 € 500 000,00 € 961 800,00 € 1 972 290,00 € 113 220,00 € 137 030,00 €
2015 1 318 961 750,00 € 195 110,00 € 51 100,00 € 204 820,00 € 735 140,00 € 209 550,00 € 118 370,00 € 23 440,00 € 16 830,00 € 122 230,00 € 61 630,00 € 9 910,00 € 0,00 € 138 920,00 € 223 680,00 € 108 550,00 € 131 740,00 €
2014 1 294 743 820,00 € 183 030,00 € 23 100,00 € 214 450,00 € 558 810,00 € 202 910,00 € 135 640,00 € 28 400,00 € 19 660,00 € 115 230,00 € 57 390,00 € 8 630,00 € 0,00 € 58 210,00 € 126 470,00 € 142 390,00 € 170 450,00 €
2013 1 271 784 620,00 € 173 860,00 € 37 100,00 € 218 930,00 € 553 190,00 € 195 820,00 € 131 040,00 € 34 570,00 € 20 300,00 € 110 170,00 € 54 030,00 € 8 480,00 € 0,00 € 32 080,00 € 200 660,00 € 155 820,00 € 189 950,00 €
2012 1 256 896 280,00 € 158 050,00 € 36 930,00 € 215 410,00 € 714 950,00 € 188 210,00 € 129 210,00 € 32 340,00 € 19 910,00 € 99 500,00 € 49 620,00 € 7 930,00 € 200 000,00 € 182 490,00 € 632 090,00 € 152 810,00 € 184 270,00 €
2011 1 227 1 165 190,00 € 154 210,00 € 28 770,00 € 211 870,00 € 1 021 140,00 € 177 400,00 € 131 100,00 € 39 270,00 € 20 730,00 € 96 670,00 € 48 230,00 € 7 860,00 € 0,00 € 142 760,00 € 323 250,00 € 157 330,00 € 195 430,00 €
2010 1 210 621 680,00 € 261 600,00 € 23 830,00 € 233 010,00 € 520 770,00 € 175 380,00 € 116 970,00 € 46 290,00 € 20 080,00 € 92 500,00 € 45 450,00 € 7 670,00 € 0,00 € 74 330,00 € 1 285 110,00 € 152 540,00 € 197 190,00 €
2009 1 198 669 860,00 € 251 090,00 € 27 170,00 € 232 500,00 € 511 580,00 € 175 140,00 € 114 740,00 € 23 010,00 € 17 170,00 € 84 890,00 € 42 320,00 € 7 290,00 € 775 000,00 € 118 730,00 € 169 860,00 € 82 150,00 € 102 840,00 €
2008 1 098 691 380,00 € 194 080,00 € 27 230,00 € 242 720,00 € 571 560,00 € 165 710,00 € 124 890,00 € 27 200,00 € 12 990,00 € 70 170,00 € 35 640,00 € 6 420,00 € 0,00 € 16 630,00 € 337 540,00 € 87 450,00 € 112 120,00 €
2007 1 098 848 770,00 € 210 740,00 € 26 600,00 € 221 350,00 € 696 000,00 € 149 590,00 € 107 760,00 € 39 530,00 € 15 560,00 € 62 860,00 € 33 470,00 € 6 230,00 € 0,00 € 52 070,00 € 280 660,00 € 242 080,00 € 278 740,00 €
2006 1 098 526 520,00 € 180 390,00 € 24 950,00 € 214 710,00 € 392 660,00 € 130 880,00 € 105 200,00 € 37 300,00 € 49 750,00 € 60 660,00 € 31 810,00 € 6 100,00 € 0,00 € 141 280,00 € 344 600,00 € 89 240,00 € 123 230,00 €
2005 1 098 487 300,00 € 171 820,00 € 21 720,00 € 210 430,00 € 354 500,00 € 109 970,00 € 89 600,00 € 41 990,00 € 49 000,00 € 56 580,00 € 29 430,00 € 7 120,00 € 150 000,00 € 159 720,00 € 416 530,00 € 85 350,00 € 123 780,00 €
2004 1 098 469 970,00 € 162 410,00 € 19 290,00 € 207 000,00 € 357 180,00 € 101 540,00 € 85 380,00 € 50 600,00 € 48 340,00 € 53 870,00 € 27 740,00 € 7 050,00 € 0,00 € 84 380,00 € 176 540,00 € 91 520,00 € 137 960,00 €
2003 1 098 469 570,00 € 159 590,00 € 17 610,00 € 182 420,00 € 332 850,00 € 100 150,00 € 78 050,00 € 52 570,00 € 38 020,00 € 52 400,00 € 26 570,00 € 6 910,00 € 183 000,00 € 197 990,00 € 614 220,00 € 80 530,00 € 127 530,00 €
2002 1 098 512 540,00 € 141 190,00 € 26 630,00 € 178 710,00 € 349 410,00 € 93 980,00 € 90 490,00 € 32 860,00 € 36 400,00 € 50 270,00 € 25 240,00 € 6 880,00 € 380 000,00 € 109 570,00 € 392 990,00 € 58 940,00 € 86 350,00 €
2001 1 098 466 700,00 € 133 960,00 € 15 430,00 € 170 540,00 € 341 360,00 € 89 780,00 € 91 380,00 € 34 680,00 € 30 600,00 € 47 640,00 € 23 180,00 € 6 800,00 € 228 670,00 € 60 940,00 € 315 840,00 € 80 690,00 € 109 560,00 €
2000 1 098 460 970,00 € 126 630,00 € 8 860,00 € 162 810,00 € 324 240,00 € 74 630,00 € 89 480,00 € 28 320,00 € 25 690,00 € 43 490,00 € 22 180,00 € 6 690,00 € 0,00 € 83 940,00 € 338 000,00 € 73 700,00 € 97 900,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 586 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 862 165 411,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 866 32 292 702,00 € 1 872 226,00 € 443 24 038 591,00 € 519 16 946 430,00 € 376 10 733 693,00 €
2023 844 27 699 942,00 € 1 188 792,00 € 392 18 982 543,00 € 495 16 085 378,00 € 370 9 796 460,00 €
2022 852 26 787 891,00 € 1 202 472,00 € 383 18 658 031,00 € 510 14 932 808,00 € 355 9 135 194,00 €
2021 837 26 963 354,00 € 1 309 978,00 € 396 19 973 510,00 € 509 13 934 094,00 € 343 8 633 701,00 €
2020 811 24 224 244,00 € 1 147 257,00 € 364 16 769 240,00 € 508 13 699 349,00 € 331 8 220 875,00 €
2019 797 22 930 952,00 € 1 202 687,00 € 433 16 994 179,00 € 513 13 864 568,00 € 329 7 529 312,00 €
2018 772 21 507 790,00 € -245 716,00 € 429 16 073 398,00 € 493 13 280 044,00 € 310 7 020 251,00 €
2017 765 21 665 873,00 € 1 163 966,00 € 332 14 575 976,00 € 488 13 166 213,00 € 305 7 041 592,00 €
2016 777 22 212 851,00 € 1 030 903,00 € 313 14 398 242,00 € 497 12 952 730,00 € 303 6 805 767,00 €
2015 771 20 764 712,00 € 1 127 226,00 € 310 13 541 669,00 € 486 12 618 044,00 € 296 6 636 079,00 €
2014 747 19 465 002,00 € 915 402,00 € 324 12 867 523,00 € 472 11 946 110,00 € 279 6 299 786,00 €
2013 743 18 887 820,00 € 862 649,00 € 336 12 600 471,00 € 483 11 816 742,00 € 285 6 219 980,00 €
2012 714 18 552 631,00 € 972 648,00 € 366 13 893 251,00 € 463 11 300 814,00 € 272 5 783 377,00 €
2011 713 18 434 817,00 € 983 721,00 € 424 15 211 144,00 € 465 11 376 471,00 € 262 5 403 589,00 €
2010 727 17 809 048,00 € 924 756,00 € 398 14 379 265,00 € 470 10 944 457,00 € 264 5 276 477,00 €
2009 714 17 055 809,00 € 784 084,00 € 387 13 641 338,00 € 450 10 183 661,00 € 266 5 305 843,00 €
2008 711 16 848 389,00 € 719 997,00 € 390 13 487 722,00 € 449 9 904 206,00 € 265 4 963 745,00 €
2007 673 15 722 667,00 € 898 827,00 € 377 12 827 538,00 € 428 9 090 670,00 € 250 4 426 776,00 €
2006 668 14 583 388,00 € 674 166,00 € 368 11 658 391,00 € 417 8 704 822,00 € 243 4 042 602,00 €
2005 648 12 478 961,00 € 1 000 858,00 € 367 10 481 346,00 € 392 8 013 894,00 € 247 3 844 154,00 €
2004 651 10 957 811,00 € 711 221,00 € 341 8 750 042,00 € 389 7 849 441,00 € 234 3 615 704,00 €
2003 644 10 793 610,00 € 755 129,00 € 333 8 617 815,00 € 397 7 760 565,00 € 229 3 423 387,00 €
2002 628 10 136 267,00 € 700 606,00 € 324 8 065 482,00 € 381 7 093 455,00 € 232 3 449 396,00 €
2001 616 9 723 889,00 € 716 242,00 € 316 7 722 125,00 € 353 6 708 426,00 € 230 3 484 687,00 €
2000 — — 828 504,76 € 297 7 093 301,70 € — — — —
1999 — — 787 604,37 € 288 6 545 846,15 € — — — —
1998 — — 735 878,88 € 285 6 094 207,39 € — — — —
1997 — — 585 962,95 € 248 5 279 490,27 € — — — —
1996 — — 671 747,39 € 230 5 210 975,26 € — — — —
1995 — — 804 515,39 € 223 5 156 915,77 € — — — —
1994 — — 705 625,98 € 211 4 746 963,60 € — — — —
1993 — — 650 988,25 € 212 4 618 596,04 € — — — —
1992 — — 662 158,34 € 194 4 273 665,80 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 816,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 356,00 € 303 473 708,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 554,00 € 600 468 238,00 €
2015 393 591 10 047 943 811,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 650,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 267,00 € 571 142 140,00 €
2012 380 639 9 548 284 701,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 170,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 126,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 369 390 419,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 521 317 874,00 € 4 595 104 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 054,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 473 015 137,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 110,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 704,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick GENIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick GENIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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