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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

André Roussilhes, maire de Sousceyrac-en-Quercy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sousceyrac-en-Quercy
Territoire
Sousceyrac-en-Quercy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

André Roussilhes est maire de Sousceyrac-en-Quercy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sousceyrac-en-Quercy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 02/05/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sousceyrac-En-Quercy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues508
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,25 %
  • Inscrits1 134
  • Bureaux de vote5 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 508 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,25 % (774 votants sur 1 134 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 2,55 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (70,80 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 508 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VOS VOIX NOTRE FORCE Donnée non disponible 508 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VOS VOIX NOTRE FORCE 508

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 508
Blancs 27
Nuls 239
Abstentions 360

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 2,55 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (70,80 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 46311
Commune Sousceyrac-En-Quercy
Département Lot
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 328 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sousceyrac-En-Quercy

Inscrits1 134
Votants774
Participation68,25 %
Abstentions360
Suffrages exprimés508
Votes blancs27
Votes nuls239
Bureaux de vote5

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sousceyrac-en-Quercy1 63367,62 %281 281100,00 %0,00 pt
Sousceyrac-en-Quercy2 14367,13 %61 61100,00 %0,00 pt
Sousceyrac-en-Quercy3 19075,79 %86 86100,00 %0,00 pt
Sousceyrac-en-Quercy4 10061,00 %46 46100,00 %0,00 pt
Sousceyrac-en-Quercy5 6866,18 %34 34100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sousceyrac-en-Quercy

  • Population 1 355 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 220 153,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 585 830,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 337 223,42 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 220 153 1 585 830,63
2024 2 187 253,97 1 542 168,37
2023 2 227 920,12 1 453 398,23
2022 2 046 202,46 1 450 379,72
2021 2 030 909,46 1 408 621,36
2020 2 038 658,94 1 319 257,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 220 153,00 € 2 187 253,97 € 2 227 920,12 € 2 046 202,46 € 2 030 909,46 € 2 038 658,94 € 1 638,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 585 830,63 € 1 542 168,37 € 1 453 398,23 € 1 450 379,72 € 1 408 621,36 € 1 319 257,57 € 1 170,35 € (2025)
Impôts locaux 642 400,91 € 639 027,91 € 611 288,91 € 566 364,91 € 561 059,91 € 726 149,91 € 474,10 € (2025)
Frais de personnel 612 148,61 € 585 083,44 € 556 142,30 € 549 935,80 € 526 574,09 € 495 817,80 € 451,77 € (2025)
Subventions reçues et participations 126 117,42 € 77 749,53 € 59 154,70 € 47 851,09 € 36 917,74 € 74 710,85 € 93,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 675 872,18 € 961 105,68 € 1 216 076,25 € 1 215 670,42 € 1 314 899,53 € 801 095,36 € 498,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 460 741,44 € 687 691,67 € 962 312,04 € 857 006,05 € 979 265,38 € 484 218,88 € 340,03 € (2025)
Épargne brute 634 322,37 € 645 085,60 € 774 521,89 € 595 822,74 € 622 288,10 € 719 401,37 € 468,13 € (2025)
Épargne nette 459 687,29 € 438 525,36 € 573 795,86 € 333 915,11 € 345 952,47 € 452 682,90 € 339,25 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 409 767,25 € 233 316,37 € 110 706,15 € -4 188,28 € 76 134,53 € 428 869,13 € 302,41 € (2025)
Encours de la dette 1 337 223,42 € 1 509 416,79 € 1 686 684,83 € 1 887 288,79 € 2 278 828,17 € 2 473 544,99 € 986,88 € (2025)
Annuité de la dette 195 230,17 € 232 939,25 € 230 350,20 € 288 170,74 € 313 634,42 € 322 164,59 € 144,08 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 689 053
Dotation forfaitaire 405 907
Dotation de solidarité rurale (DSR) 283 146
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 946

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 689 053,00 € 2026
Dotation forfaitaire 405 907,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 283 146,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 946,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sousceyrac-en-Quercy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 104 510 1 643 150 498 290
2024 2 076 960 1 597 860 761 970
2023 2 107 160 1 569 380 1 000 670
2022 1 841 320 1 476 540 943 630
2021 1 942 290 1 478 460 1 049 420
2020 1 946 760 1 334 270 497 930
2019 1 944 920 1 364 180 652 580
2018 1 879 520 1 382 550 1 152 520
2017 2 088 120 1 532 940 1 136 870
2016 2 279 920 1 885 110 783 820
2015 707 110 590 620 265 320
2014 741 050 551 520 216 740
2013 722 210 538 790 164 580
2012 672 080 508 280 251 740
2011 756 860 604 610 166 720
2010 818 860 632 150 222 110
2009 779 550 575 410 140 630
2008 820 440 572 390 88 140
2007 762 760 636 890 879 400
2006 737 100 567 960 317 860
2005 785 870 632 230 76 090
2004 777 000 677 130 68 860
2003 757 000 641 900 91 470
2002 707 680 557 820 143 410
2001 687 890 540 800 97 840
2000 737 740 595 300 68 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 43 460 864 090 183 740
2024 43 250 807 140 206 670
2023 41 980 778 100 198 470
2022 39 460 722 360 184 940
2021 42 980 692 520 178 750
2020 121 570 357 000 177 290
2019 115 550 352 790 175 390
2018 115 310 344 240 171 250
2017 113 740 338 430 171 580
2016 237 670 346 060 184 350
2015 50 780 39 600 30 040
2014 48 550 37 850 30 010
2013 48 180 37 330 29 800
2012 46 090 36 490 29 280
2011 44 150 35 710 29 260
2010 50 470 79 230 63 760
2009 50 090 76 380 63 020
2008 48 020 74 880 59 850
2007 45 050 70 950 57 220
2006 42 190 65 680 54 990
2005 39 500 63 550 66 580
2004 36 750 61 180 64 940
2003 34 490 57 230 61 600
2002 32 780 54 710 59 530
2001 31 650 51 810 57 030
2000 32 530 55 940 65 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 130 570 148 870
2024 0 128 200 148 890
2023 0 126 230 148 830
2022 0 186 360 204 280
2021 0 202 140 229 790
2020 605 780 194 790 234 200
2019 0 178 410 211 600
2018 0 192 350 230 140
2017 433 810 120 510 155 580
2016 200 000 191 180 240 420
2015 0 46 410 57 470
2014 0 50 000 63 140
2013 0 43 330 53 960
2012 100 000 41 650 53 960
2011 0 52 340 67 100
2010 0 70 800 96 940
2009 0 75 220 106 000
2008 71 000 80 180 112 070
2007 84 060 70 320 103 020
2006 281 000 75 570 103 950
2005 0 58 980 90 680
2004 0 60 080 98 610
2003 25 000 57 720 101 870
2002 50 000 61 860 107 780
2001 0 62 440 115 360
2000 0 65 270 124 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 355 2 104 510,00 € 580 620,00 € 41 890,00 € 676 980,00 € 1 643 150,00 € 604 140,00 € 595 870,00 € 18 300,00 € 87 100,00 € 43 460,00 € 864 090,00 € 183 740,00 € 0,00 € 248 660,00 € 498 290,00 € 130 570,00 € 148 870,00 €
2024 1 352 2 076 960,00 € 576 750,00 € 47 200,00 € 696 120,00 € 1 597 860,00 € 576 890,00 € 589 640,00 € 20 690,00 € 98 970,00 € 43 250,00 € 807 140,00 € 206 670,00 € 0,00 € 241 310,00 € 761 970,00 € 128 200,00 € 148 890,00 €
2023 1 353 2 107 160,00 € 548 460,00 € 60 270,00 € 684 390,00 € 1 569 380,00 € 548 360,00 € 529 520,00 € 22 600,00 € 122 770,00 € 41 980,00 € 778 100,00 € 198 470,00 € 0,00 € 238 600,00 € 1 000 670,00 € 126 230,00 € 148 830,00 €
2022 1 351 1 841 320,00 € 511 730,00 € 41 690,00 € 665 180,00 € 1 476 540,00 € 542 530,00 € 464 910,00 € 17 910,00 € 97 440,00 € 39 460,00 € 722 360,00 € 184 940,00 € 0,00 € 198 860,00 € 943 630,00 € 186 360,00 € 204 280,00 €
2021 1 361 1 942 290,00 € 497 880,00 € 40 520,00 € 668 680,00 € 1 478 460,00 € 519 600,00 € 477 460,00 € 27 650,00 € 105 260,00 € 42 980,00 € 692 520,00 € 178 750,00 € 0,00 € 338 630,00 € 1 049 420,00 € 202 140,00 € 229 790,00 €
2020 1 374 1 946 760,00 € 656 010,00 € 40 190,00 € 676 250,00 € 1 334 270,00 € 493 540,00 € 451 100,00 € 44 520,00 € 87 040,00 € 121 570,00 € 357 000,00 € 177 290,00 € 605 780,00 € 175 670,00 € 497 930,00 € 194 790,00 € 234 200,00 €
2019 1 407 1 944 920,00 € 644 350,00 € 39 230,00 € 681 880,00 € 1 364 180,00 € 512 790,00 € 464 290,00 € 33 190,00 € 97 430,00 € 115 550,00 € 352 790,00 € 175 390,00 € 0,00 € 177 660,00 € 652 580,00 € 178 410,00 € 211 600,00 €
2018 1 429 1 879 520,00 € 631 480,00 € 40 260,00 € 707 720,00 € 1 382 550,00 € 516 250,00 € 492 420,00 € 37 790,00 € 95 200,00 € 115 310,00 € 344 240,00 € 171 250,00 € 0,00 € 57 420,00 € 1 152 520,00 € 192 350,00 € 230 140,00 €
2017 1 448 2 088 120,00 € 624 190,00 € 44 960,00 € 687 530,00 € 1 532 940,00 € 575 990,00 € 567 050,00 € 49 460,00 € 86 480,00 € 113 740,00 € 338 430,00 € 171 580,00 € 433 810,00 € 78 930,00 € 1 136 870,00 € 120 510,00 € 155 580,00 €
2016 1 466 2 279 920,00 € 996 190,00 € 190 020,00 € 679 790,00 € 1 885 110,00 € 576 120,00 € 525 960,00 € 49 240,00 € 223 500,00 € 237 670,00 € 346 060,00 € 184 350,00 € 200 000,00 € 221 710,00 € 783 820,00 € 191 180,00 € 240 420,00 €
2015 923 707 110,00 € 126 980,00 € 10 740,00 € 384 750,00 € 590 620,00 € 200 530,00 € 263 920,00 € 11 060,00 € 21 200,00 € 50 780,00 € 39 600,00 € 30 040,00 € 0,00 € 4 220,00 € 265 320,00 € 46 410,00 € 57 470,00 €
2014 924 741 050,00 € 116 740,00 € 11 760,00 € 376 690,00 € 551 520,00 € 196 340,00 € 243 760,00 € 13 150,00 € 14 370,00 € 48 550,00 € 37 850,00 € 30 010,00 € 0,00 € 17 680,00 € 216 740,00 € 50 000,00 € 63 140,00 €
2013 931 722 210,00 € 113 650,00 € 19 180,00 € 375 430,00 € 538 790,00 € 187 420,00 € 234 270,00 € 10 630,00 € 12 900,00 € 48 180,00 € 37 330,00 € 29 800,00 € 0,00 € 24 790,00 € 164 580,00 € 43 330,00 € 53 960,00 €
2012 934 672 080,00 € 105 360,00 € 11 580,00 € 354 360,00 € 508 280,00 € 182 850,00 € 204 790,00 € 12 320,00 € 36 760,00 € 46 090,00 € 36 490,00 € 29 280,00 € 100 000,00 € 49 600,00 € 251 740,00 € 41 650,00 € 53 960,00 €
2011 937 756 860,00 € 102 970,00 € 13 160,00 € 351 800,00 € 604 610,00 € 188 990,00 € 236 700,00 € 14 760,00 € 13 030,00 € 44 150,00 € 35 710,00 € 29 260,00 € 0,00 € 6 120,00 € 166 720,00 € 52 340,00 € 67 100,00 €
2010 942 818 860,00 € 216 280,00 € 9 230,00 € 345 440,00 € 632 150,00 € 200 930,00 € 235 070,00 € 26 140,00 € 20 660,00 € 50 470,00 € 79 230,00 € 63 760,00 € 0,00 € 5 610,00 € 222 110,00 € 70 800,00 € 96 940,00 €
2009 952 779 550,00 € 246 490,00 € 17 800,00 € 344 070,00 € 575 410,00 € 215 280,00 € 195 730,00 € 30 770,00 € 20 370,00 € 50 090,00 € 76 380,00 € 63 020,00 € 0,00 € 23 170,00 € 140 630,00 € 75 220,00 € 106 000,00 €
2008 1 009 820 440,00 € 243 620,00 € 15 600,00 € 355 390,00 € 572 390,00 € 205 030,00 € 198 600,00 € 31 890,00 € 19 260,00 € 48 020,00 € 74 880,00 € 59 850,00 € 71 000,00 € 2 700,00 € 88 140,00 € 80 180,00 € 112 070,00 €
2007 1 009 762 760,00 € 227 150,00 € 13 600,00 € 345 280,00 € 636 890,00 € 217 590,00 € 194 420,00 € 32 700,00 € 39 600,00 € 45 050,00 € 70 950,00 € 57 220,00 € 84 060,00 € 48 370,00 € 879 400,00 € 70 320,00 € 103 020,00 €
2006 1 009 737 100,00 € 217 700,00 € 9 850,00 € 333 210,00 € 567 960,00 € 194 750,00 € 177 560,00 € 28 380,00 € 15 840,00 € 42 190,00 € 65 680,00 € 54 990,00 € 281 000,00 € 7 400,00 € 317 860,00 € 75 570,00 € 103 950,00 €
2005 1 009 785 870,00 € 219 900,00 € 9 460,00 € 325 880,00 € 632 230,00 € 207 850,00 € 159 770,00 € 31 710,00 € 15 900,00 € 39 500,00 € 63 550,00 € 66 580,00 € 0,00 € 0,00 € 76 090,00 € 58 980,00 € 90 680,00 €
2004 1 009 777 000,00 € 213 710,00 € 7 560,00 € 312 100,00 € 677 130,00 € 212 940,00 € 182 680,00 € 38 520,00 € 45 490,00 € 36 750,00 € 61 180,00 € 64 940,00 € 0,00 € 7 690,00 € 68 860,00 € 60 080,00 € 98 610,00 €
2003 1 009 757 000,00 € 201 510,00 € 7 100,00 € 249 670,00 € 641 900,00 € 214 490,00 € 168 550,00 € 44 240,00 € 46 090,00 € 34 490,00 € 57 230,00 € 61 600,00 € 25 000,00 € 20 830,00 € 91 470,00 € 57 720,00 € 101 870,00 €
2002 1 009 707 680,00 € 191 580,00 € 6 180,00 € 246 820,00 € 557 820,00 € 184 530,00 € 146 990,00 € 45 970,00 € 15 020,00 € 32 780,00 € 54 710,00 € 59 530,00 € 50 000,00 € 49 640,00 € 143 410,00 € 61 860,00 € 107 780,00 €
2001 1 009 687 890,00 € 184 500,00 € 5 880,00 € 242 800,00 € 540 800,00 € 182 220,00 € 130 290,00 € 52 920,00 € 23 930,00 € 31 650,00 € 51 810,00 € 57 030,00 € 0,00 € 29 800,00 € 97 840,00 € 62 440,00 € 115 360,00 €
2000 1 009 737 740,00 € 212 900,00 € 5 400,00 € 219 750,00 € 595 300,00 € 182 200,00 € 135 300,00 € 59 150,00 € 20 160,00 € 32 530,00 € 55 940,00 € 65 520,00 € 0,00 € 24 920,00 € 68 770,00 € 65 270,00 € 124 410,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Lot

  • Population 181 023 habitants
  • Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 73 358 866,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 607 marchés
  • Montant des marchés notifiés 225 165 226,87 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 257 548 159,34 226 822 943,95
2024 253 272 154,85 227 213 082,58
2023 256 446 290,57 215 318 985,61
2022 254 396 719,93 209 229 067,59
2021 241 225 577,26 195 028 723,40
2020 227 322 408,17 188 927 042,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € 253 272 154,85 € 256 446 290,57 € 254 396 719,93 € 241 225 577,26 € 227 322 408,17 € 1 422,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € 227 213 082,58 € 215 318 985,61 € 209 229 067,59 € 195 028 723,40 € 188 927 042,58 € 1 253,01 € (2025)
Impôts locaux 10 003 906,82 € 9 647 569,82 € 8 962 013,82 € 15 929 578,82 € 16 104 284,82 € 65 705 466,82 € 55,26 € (2025)
Frais de personnel 67 671 268,52 € 65 219 811,71 € 61 867 745,64 € 58 281 032,00 € 54 328 803,13 € 52 609 251,50 € 373,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 814 813,53 € 28 547 159,89 € 29 408 892,65 € 26 636 282,51 € 23 972 460,76 € 21 145 460,32 € 164,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 600 297,74 € 65 893 660,96 € 62 103 732,16 € 62 773 462,56 € 51 581 987,49 € 44 872 803,49 € 362,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 890 624,77 € 42 898 752,29 € 42 613 756,76 € 39 010 751,32 € 31 596 276,89 € 25 194 036,89 € 198,27 € (2025)
Épargne brute 30 725 215,39 € 26 059 072,27 € 41 127 304,96 € 45 167 652,34 € 46 196 853,86 € 38 395 365,59 € 169,73 € (2025)
Épargne nette 21 925 361,44 € 16 872 850,11 € 31 538 857,06 € 35 937 783,88 € 36 303 270,43 € 28 270 902,90 € 121,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 160 394,90 € -15 986 896,30 € 2 454 968,84 € 2 987 730,51 € 14 589 792,81 € 13 243 342,02 € -22,98 € (2025)
Encours de la dette 73 358 866,05 € 67 158 720,00 € 66 344 942,16 € 71 933 390,06 € 76 163 258,52 € 81 056 841,95 € 405,25 € (2025)
Annuité de la dette 10 001 591,42 € 10 525 368,03 € 11 138 149,84 € 10 272 039,29 € 10 905 418,44 € 11 265 287,27 € 55,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595
Dotation forfaitaire 19 415 013
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648
Dotation de compensation 7 649 934

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 415 013,00 € 2026
Dotation de compensation 7 649 934,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 856 19 824 453,00 € 417 493,00 € 287 10 871 430,00 € 375 8 824 529,00 € 477 10 821 984,00 €
2023 857 18 876 577,00 € 226 692,00 € 249 9 044 855,00 € 370 8 575 636,00 € 470 10 020 971,00 €
2022 868 18 173 106,00 € 249 990,00 € 256 9 076 899,00 € 364 8 061 575,00 € 481 9 860 366,00 €
2021 862 17 347 600,00 € 439 896,00 € 282 9 766 444,00 € 354 7 422 928,00 € 479 9 445 652,00 €
2020 859 16 775 448,00 € 435 336,00 € 294 9 458 278,00 € 363 7 593 009,00 € 459 8 886 631,00 €
2019 861 16 673 231,00 € 596 460,00 € 377 10 548 398,00 € 372 7 703 443,00 € 465 8 719 431,00 €
2018 860 16 592 445,00 € -219 468,00 € 373 10 419 351,00 € 372 7 903 527,00 € 469 8 471 835,00 €
2017 856 16 701 298,00 € 511 244,00 € 236 8 704 547,00 € 368 7 563 411,00 € 461 8 273 357,00 €
2016 858 16 337 335,00 € 549 354,00 € 241 8 508 764,00 € 367 7 301 068,00 € 463 8 268 516,00 €
2015 879 15 852 201,00 € 483 177,00 € 226 7 919 778,00 € 365 7 300 549,00 € 480 8 239 635,00 €
2014 541 9 765 363,00 € 334 742,00 € 168 5 496 566,00 € 234 4 627 331,00 € 292 4 991 951,00 €
2013 561 9 768 222,00 € 348 099,00 € 170 5 478 026,00 € 238 4 672 994,00 € 299 4 972 507,00 €
2012 559 9 443 321,00 € 325 391,00 € 192 5 821 900,00 € 235 4 456 475,00 € 296 4 770 867,00 €
2011 552 9 347 912,00 € 288 593,00 € 209 6 328 637,00 € 241 4 523 463,00 € 286 4 483 237,00 €
2010 555 8 836 777,00 € 204 095,00 € 188 5 602 175,00 € 246 4 508 271,00 € 282 4 133 700,00 €
2009 550 8 610 205,00 € 210 738,00 € 182 5 465 135,00 € 229 4 266 507,00 € 294 4 159 521,00 €
2008 559 8 581 003,00 € 158 067,00 € 177 5 377 898,00 € 242 4 428 588,00 € 297 3 965 838,00 €
2007 553 8 456 144,00 € 191 113,00 € 211 5 744 651,00 € 239 4 460 555,00 € 286 3 786 969,00 €
2006 546 7 972 757,00 € 134 473,00 € 191 5 124 495,00 € 230 4 174 775,00 € 277 3 559 596,00 €
2005 566 6 337 708,00 € 221 444,00 € 193 4 139 101,00 € 235 4 071 930,00 € 286 3 450 124,00 €
2004 540 6 045 648,00 € 223 570,00 € 179 3 886 972,00 € 222 3 750 385,00 € 273 3 364 246,00 €
2003 556 5 988 089,00 € 210 513,00 € 180 3 829 760,00 € 220 3 736 418,00 € 284 3 276 179,00 €
2002 551 5 490 284,00 € 164 370,00 € 169 3 434 928,00 € 217 3 731 891,00 € 272 2 923 841,00 €
2001 551 5 125 356,00 € 149 008,00 € 155 3 112 901,00 € 212 3 463 568,00 € 277 2 763 320,00 €
2000 — — 198 137,99 € 153 2 931 286,20 € — — — —
1999 — — 232 180,31 € 163 3 040 890,79 € — — — —
1998 — — 231 208,75 € 173 3 094 232,55 € — — — —
1997 — — 258 271,81 € 157 2 921 267,55 € — — — —
1996 — — 226 620,80 € 151 2 771 578,93 € — — — —
1995 — — 266 447,04 € 162 2 783 694,66 € — — — —
1994 — — 269 333,51 € 151 2 710 047,61 € — — — —
1993 — — 241 191,57 € 151 2 499 842,67 € — — — —
1992 — — 276 581,39 € 152 2 528 737,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 112 743 3 185 437 526,00 € 134 926 330,00 €
2023 112 089 3 011 348 943,00 € 117 843 499,00 €
2022 111 709 2 887 212 052,00 € 120 980 556,00 €
2021 110 510 2 762 095 093,00 € 123 090 570,00 €
2020 108 565 2 583 564 502,00 € 112 236 709,00 €
2019 107 405 2 538 725 652,00 € 118 882 483,00 €
2018 105 653 2 490 650 280,00 € 64 491 340,00 €
2017 105 436 2 440 930 103,00 € 112 140 389,00 €
2016 105 045 2 407 983 908,00 € 111 375 846,00 €
2015 104 369 2 366 888 986,00 € 113 782 919,00 €
2014 103 964 2 333 971 058,00 € 111 919 794,00 €
2013 103 102 2 279 797 601,00 € 107 933 514,00 €
2012 102 550 2 244 460 872,00 € 106 036 258,00 €
2011 101 872 2 189 135 508,00 € 95 002 230,00 €
2010 102 940 2 111 880 703,00 € 81 300 321,00 €
2009 101 745 2 026 447 421,00 € 70 833 974,00 €
2008 101 557 2 042 407 779,00 € 67 473 323,00 €
2007 99 857 1 923 518 688,00 € 72 454 669,00 €
2006 99 067 1 864 979 077,00 € 69 308 272,00 €
2005 97 101 1 411 746 687,00 € 80 938 120,00 €
2004 95 710 1 369 738 689,00 € 82 416 948,00 €
2003 95 576 1 343 694 883,00 € 81 208 844,00 €
2002 93 940 1 285 004 997,00 € 70 813 985,00 €
2001 92 017 1 190 194 972,00 € 71 689 240,00 €
2000 — — 83 244 891,05 €
1999 — — 86 854 620,96 €
1998 — — 81 933 489,09 €
1997 — — 75 555 040,04 €
1996 — — 72 310 989,13 €
1995 — — 76 673 941,58 €
1994 — — 75 203 897,82 €
1993 — — 72 925 881,88 €
1992 — — 75 344 611,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 508 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur André ROUSSILHES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur André ROUSSILHES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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