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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Guy Simon, maire de Souternon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Souternon
Territoire
Souternon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Guy Simon est maire de Souternon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Souternon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 16/06/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Souternon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues102
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,99 %
  • Inscrits268
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 102 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,99 % (142 votants sur 268 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 102 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SOUTERNON DANS LA CONTINUITÉ Donnée non disponible 102 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SOUTERNON DANS LA CONTINUITÉ 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 102
Blancs 11
Nuls 29
Abstentions 126

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42303
Commune Souternon
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 293 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Souternon

Inscrits268
Votants142
Participation52,99 %
Abstentions126
Suffrages exprimés102
Votes blancs11
Votes nuls29
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Souternon1 26852,99 %102 102100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Souternon

  • Population 283 habitants
  • Recettes de fonctionnement 214 151,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 183 703,84 € Année 2025
  • Encours de la dette 195 459,46 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 214 151,33 183 703,84
2024 221 617,11 180 206,18
2023 202 882,72 163 837,65
2022 202 403,68 151 654,80
2021 201 254,28 160 475,86
2020 176 031,40 157 784,31

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 214 151,33 € 221 617,11 € 202 882,72 € 202 403,68 € 201 254,28 € 176 031,40 € 756,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 183 703,84 € 180 206,18 € 163 837,65 € 151 654,80 € 160 475,86 € 157 784,31 € 649,13 € (2025)
Impôts locaux 76 260,12 € 76 307,12 € 69 417,12 € 60 700,12 € 56 482,12 € 43 114,12 € 269,47 € (2025)
Frais de personnel 91 714,82 € 95 418,95 € 87 331,42 € 85 140,70 € 81 301,41 € 70 463,71 € 324,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 978,69 € 2 699,50 € 11 797,77 € 17 096,02 € 3 018,95 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 891,86 € 167 487,24 € 141 234,83 € 160 364,83 € 214 101,24 € 54 664,85 € 554,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 52 914,98 € 132 706,89 € 40 127,91 € 108 937,85 € 165 737,07 € 16 780,61 € 186,98 € (2025)
Épargne brute 30 447,49 € 41 410,93 € 39 045,07 € 50 748,88 € 40 778,42 € 18 247,09 € 107,59 € (2025)
Épargne nette -73 529,39 € 17 537,34 € -61 885,60 € -502,15 € -7 585,75 € -19 637,15 € -259,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 18 848,04 € -62 875,23 € 75 845,60 € 28 541,18 € -53 641,80 € 9 576,15 € 66,60 € (2025)
Encours de la dette 195 459,46 € 189 036,34 € 132 909,93 € 218 840,60 € 219 711,63 € 158 075,80 € 690,67 € (2025)
Annuité de la dette 108 887,49 € 25 997,04 € 103 644,52 € 54 154,02 € 51 371,73 € 40 833,15 € 384,76 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 636
Dotation forfaitaire 44 374
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 262

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 636,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 374,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 262,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Souternon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 210 190 182 310 41 310
2024 249 910 210 570 133 360
2023 200 810 163 150 30 980
2022 197 840 148 660 99 600
2021 197 670 158 340 153 050
2020 179 300 160 240 18 770
2019 179 700 144 600 18 450
2018 180 490 166 210 11 850
2017 165 530 146 220 46 520
2016 164 580 146 310 101 300
2015 170 110 134 760 45 920
2014 179 270 148 240 111 340
2013 172 990 168 390 51 960
2012 194 520 178 970 17 120
2011 205 480 183 130 71 960
2010 192 290 176 520 39 540
2009 195 140 168 200 116 770
2008 201 540 160 140 358 840
2007 186 010 155 320 179 140
2006 164 250 143 970 116 420
2005 174 430 157 810 28 050
2004 180 830 157 160 10 620
2003 172 980 154 510 50 740
2002 171 510 163 220 14 860
2001 161 500 144 160 72 210
2000 156 720 167 190 136 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 390 70 770 12 560
2024 10 730 67 260 13 810
2023 9 990 61 820 12 950
2022 8 160 55 550 11 860
2021 8 740 51 430 11 180
2020 29 620 16 990 11 030
2019 29 940 16 390 10 900
2018 28 690 15 960 10 620
2017 28 260 15 750 10 490
2016 28 610 15 510 10 460
2015 28 880 15 220 10 350
2014 27 120 14 590 10 240
2013 25 860 14 230 10 140
2012 24 350 12 660 9 970
2011 20 920 11 740 9 310
2010 6 360 11 290 8 630
2009 5 970 10 600 8 100
2008 5 690 9 950 7 840
2007 5 100 9 270 7 560
2006 4 700 8 540 7 050
2005 4 290 8 160 8 280
2004 3 800 7 440 7 740
2003 3 650 6 820 7 620
2002 3 450 6 610 7 510
2001 3 180 6 250 7 420
2000 2 910 6 160 7 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 110 000 101 030 105 720
2024 80 000 20 980 22 830
2023 0 100 930 103 640
2022 50 000 50 880 53 780
2021 110 000 48 360 51 370
2020 40 000 37 880 40 830
2019 19 970 24 670 27 980
2018 22 000 107 130 111 200
2017 180 000 173 850 179 010
2016 0 15 040 21 260
2015 150 000 14 580 21 030
2014 0 14 140 19 890
2013 0 13 720 20 100
2012 0 13 320 20 320
2011 0 14 720 22 350
2010 0 14 870 23 170
2009 95 000 22 530 31 110
2008 0 19 880 26 120
2007 110 000 13 790 17 130
2006 0 11 400 14 140
2005 0 10 780 14 140
2004 0 10 200 14 140
2003 0 9 640 14 140
2002 0 9 120 14 140
2001 0 8 630 14 140
2000 0 9 940 16 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 283 210 190,00 € 77 890,00 € 22 160,00 € 62 000,00 € 182 310,00 € 91 710,00 € 59 030,00 € 4 690,00 € 1 700,00 € 8 390,00 € 70 770,00 € 12 560,00 € 110 000,00 € 20 660,00 € 41 310,00 € 101 030,00 € 105 720,00 €
2024 263 249 910,00 € 77 860,00 € 27 920,00 € 59 510,00 € 210 570,00 € 95 420,00 € 54 790,00 € 1 840,00 € 1 660,00 € 10 730,00 € 67 260,00 € 13 810,00 € 80 000,00 € 2 650,00 € 133 360,00 € 20 980,00 € 22 830,00 €
2023 271 200 810,00 € 70 810,00 € 34 810,00 € 58 900,00 € 163 150,00 € 87 330,00 € 46 230,00 € 2 710,00 € 2 480,00 € 9 990,00 € 61 820,00 € 12 950,00 € 0,00 € 54 070,00 € 30 980,00 € 100 930,00 € 103 640,00 €
2022 282 197 840,00 € 62 260,00 € 36 200,00 € 57 750,00 € 148 660,00 € 83 140,00 € 36 290,00 € 2 900,00 € 2 710,00 € 8 160,00 € 55 550,00 € 11 860,00 € 50 000,00 € 52 770,00 € 99 600,00 € 50 880,00 € 53 780,00 €
2021 290 197 670,00 € 57 680,00 € 27 560,00 € 58 340,00 € 158 340,00 € 79 300,00 € 50 950,00 € 3 010,00 € 2 900,00 € 8 740,00 € 51 430,00 € 11 180,00 € 110 000,00 € 67 000,00 € 153 050,00 € 48 360,00 € 51 370,00 €
2020 295 179 300,00 € 43 760,00 € 27 060,00 € 58 770,00 € 160 240,00 € 68 460,00 € 60 950,00 € 2 950,00 € 1 010,00 € 29 620,00 € 16 990,00 € 11 030,00 € 40 000,00 € 5 040,00 € 18 770,00 € 37 880,00 € 40 830,00 €
2019 298 179 700,00 € 43 930,00 € 24 370,00 € 60 310,00 € 144 600,00 € 62 780,00 € 52 940,00 € 3 310,00 € 2 730,00 € 29 940,00 € 16 390,00 € 10 900,00 € 19 970,00 € 10 610,00 € 18 450,00 € 24 670,00 € 27 980,00 €
2018 306 180 490,00 € 41 520,00 € 24 670,00 € 62 020,00 € 166 210,00 € 67 800,00 € 68 890,00 € 4 070,00 € 1 970,00 € 28 690,00 € 15 960,00 € 10 620,00 € 22 000,00 € 0,00 € 11 850,00 € 107 130,00 € 111 200,00 €
2017 305 165 530,00 € 40 950,00 € 20 800,00 € 59 250,00 € 146 220,00 € 59 600,00 € 52 790,00 € 5 160,00 € 2 350,00 € 28 260,00 € 15 750,00 € 10 490,00 € 180 000,00 € 68 370,00 € 46 520,00 € 173 850,00 € 179 010,00 €
2016 305 164 580,00 € 40 800,00 € 19 360,00 € 60 160,00 € 146 310,00 € 58 220,00 € 58 360,00 € 6 220,00 € 690,00 € 28 610,00 € 15 510,00 € 10 460,00 € 0,00 € 45 540,00 € 101 300,00 € 15 040,00 € 21 260,00 €
2015 314 170 110,00 € 40 580,00 € 20 330,00 € 63 580,00 € 134 760,00 € 56 840,00 € 45 820,00 € 7 100,00 € 660,00 € 28 880,00 € 15 220,00 € 10 350,00 € 150 000,00 € 52 820,00 € 45 920,00 € 14 580,00 € 21 030,00 €
2014 323 179 270,00 € 39 360,00 € 23 670,00 € 66 640,00 € 148 240,00 € 58 910,00 € 55 190,00 € 8 040,00 € 3 060,00 € 27 120,00 € 14 590,00 € 10 240,00 € 0,00 € 42 270,00 € 111 340,00 € 14 140,00 € 19 890,00 €
2013 328 172 990,00 € 36 640,00 € 24 230,00 € 73 170,00 € 168 390,00 € 65 940,00 € 68 350,00 € 7 730,00 € 2 970,00 € 25 860,00 € 14 230,00 € 10 140,00 € 0,00 € 1 160,00 € 51 960,00 € 13 720,00 € 20 100,00 €
2012 329 194 520,00 € 35 130,00 € 25 810,00 € 71 260,00 € 178 970,00 € 77 360,00 € 67 020,00 € 8 610,00 € 1 430,00 € 24 350,00 € 12 660,00 € 9 970,00 € 0,00 € 25 390,00 € 17 120,00 € 13 320,00 € 20 320,00 €
2011 330 205 480,00 € 29 990,00 € 22 530,00 € 67 950,00 € 183 130,00 € 75 110,00 € 73 560,00 € 8 890,00 € 2 170,00 € 20 920,00 € 11 740,00 € 9 310,00 € 0,00 € 8 670,00 € 71 960,00 € 14 720,00 € 22 350,00 €
2010 328 192 290,00 € 29 950,00 € 20 480,00 € 67 760,00 € 176 520,00 € 70 980,00 € 71 060,00 € 9 580,00 € 1 520,00 € 6 360,00 € 11 290,00 € 8 630,00 € 0,00 € 71 170,00 € 39 540,00 € 14 870,00 € 23 170,00 €
2009 326 195 140,00 € 27 540,00 € 29 620,00 € 68 790,00 € 168 200,00 € 68 020,00 € 61 980,00 € 12 030,00 € 2 840,00 € 5 970,00 € 10 600,00 € 8 100,00 € 95 000,00 € 94 630,00 € 116 770,00 € 22 530,00 € 31 110,00 €
2008 320 201 540,00 € 24 990,00 € 30 210,00 € 68 250,00 € 160 140,00 € 68 380,00 € 54 670,00 € 11 090,00 € 3 280,00 € 5 690,00 € 9 950,00 € 7 840,00 € 0,00 € 113 300,00 € 358 840,00 € 19 880,00 € 26 120,00 €
2007 320 186 010,00 € 23 320,00 € 19 190,00 € 67 010,00 € 155 320,00 € 65 750,00 € 52 190,00 € 4 510,00 € 640,00 € 5 100,00 € 9 270,00 € 7 560,00 € 110 000,00 € 37 350,00 € 179 140,00 € 13 790,00 € 17 130,00 €
2006 320 164 250,00 € 21 850,00 € 16 670,00 € 65 330,00 € 143 970,00 € 63 770,00 € 54 120,00 € 2 730,00 € 1 720,00 € 4 700,00 € 8 540,00 € 7 050,00 € 0,00 € 27 210,00 € 116 420,00 € 11 400,00 € 14 140,00 €
2005 320 174 430,00 € 21 610,00 € 14 680,00 € 63 870,00 € 157 810,00 € 61 660,00 € 68 570,00 € 3 350,00 € 3 070,00 € 4 290,00 € 8 160,00 € 8 280,00 € 0,00 € 11 030,00 € 28 050,00 € 10 780,00 € 14 140,00 €
2004 320 180 830,00 € 20 350,00 € 11 580,00 € 62 530,00 € 157 160,00 € 58 290,00 € 72 040,00 € 3 940,00 € 0,00 € 3 800,00 € 7 440,00 € 7 740,00 € 0,00 € 25 440,00 € 10 620,00 € 10 200,00 € 14 140,00 €
2003 320 172 980,00 € 18 850,00 € 10 680,00 € 61 690,00 € 154 510,00 € 58 220,00 € 65 750,00 € 4 490,00 € 1 950,00 € 3 650,00 € 6 820,00 € 7 620,00 € 0,00 € 5 380,00 € 50 740,00 € 9 640,00 € 14 140,00 €
2002 320 171 510,00 € 18 310,00 € 9 950,00 € 61 070,00 € 163 220,00 € 59 620,00 € 72 090,00 € 5 020,00 € 4 940,00 € 3 450,00 € 6 610,00 € 7 510,00 € 0,00 € 32 980,00 € 14 860,00 € 9 120,00 € 14 140,00 €
2001 320 161 500,00 € 16 940,00 € 9 410,00 € 61 070,00 € 144 160,00 € 48 820,00 € 67 550,00 € 5 510,00 € 2 660,00 € 3 180,00 € 6 250,00 € 7 420,00 € 0,00 € 74 200,00 € 72 210,00 € 8 630,00 € 14 140,00 €
2000 320 156 720,00 € 19 640,00 € 9 000,00 € 61 160,00 € 167 190,00 € 45 840,00 € 75 730,00 € 6 190,00 € 17 720,00 € 2 910,00 € 6 160,00 € 7 340,00 € 0,00 € 153 760,00 € 136 690,00 € 9 940,00 € 16 120,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 417 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 280 931,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 189 4 972 132,00 € 98 600,00 € 84 3 071 705,00 € 106 3 151 491,00 € 84 2 016 692,00 €
2023 191 4 755 160,00 € 121 541,00 € 69 2 667 503,00 € 101 2 959 306,00 € 88 1 903 898,00 €
2022 177 4 140 444,00 € 79 924,00 € 61 2 084 370,00 € 92 2 540 457,00 € 84 1 761 597,00 €
2021 181 3 969 564,00 € 75 909,00 € 63 2 111 157,00 € 95 2 332 998,00 € 87 1 687 669,00 €
2020 178 3 719 046,00 € 81 601,00 € 56 1 817 740,00 € 88 2 053 194,00 € 85 1 738 266,00 €
2019 181 3 685 844,00 € 83 750,00 € 83 2 323 402,00 € 89 2 148 142,00 € 86 1 749 878,00 €
2018 180 3 810 203,00 € -33 490,00 € 88 2 481 018,00 € 91 2 202 426,00 € 88 1 727 871,00 €
2017 183 3 488 594,00 € 87 937,00 € 57 1 875 409,00 € 96 1 986 502,00 € 91 1 672 114,00 €
2016 176 3 341 847,00 € 74 061,00 € 43 1 367 451,00 € 88 1 876 209,00 € 86 1 611 442,00 €
2015 178 3 327 828,00 € 84 037,00 € 51 1 598 110,00 € 89 1 880 811,00 € 82 1 547 491,00 €
2014 177 3 352 013,00 € 73 742,00 € 56 1 719 247,00 € 87 1 897 593,00 € 83 1 542 391,00 €
2013 183 3 224 783,00 € 64 153,00 € 53 1 560 956,00 € 96 1 896 631,00 € 84 1 577 965,00 €
2012 168 3 017 778,00 € 50 168,00 € 62 1 677 650,00 € 82 1 656 414,00 € 82 1 467 804,00 €
2011 170 2 907 981,00 € 30 637,00 € 66 1 713 389,00 € 75 1 577 719,00 € 87 1 447 539,00 €
2010 171 2 814 691,00 € -9 814,00 € 67 1 720 057,00 € 84 1 542 774,00 € 84 1 359 872,00 €
2009 167 2 879 246,00 € 50 913,00 € 65 1 806 726,00 € 84 1 585 764,00 € 81 1 334 072,00 €
2008 173 2 913 238,00 € 6 580,00 € 65 1 756 408,00 € 90 1 737 623,00 € 82 1 276 712,00 €
2007 179 2 827 970,00 € 15 945,00 € 71 1 728 205,00 € 96 1 636 711,00 € 81 1 253 714,00 €
2006 176 2 656 089,00 € 4 899,00 € 66 1 520 325,00 € 96 1 562 346,00 € 83 1 174 477,00 €
2005 173 2 069 463,00 € 42 874,00 € 69 1 292 074,00 € 95 1 512 181,00 € 74 1 085 881,00 €
2004 166 1 846 941,00 € 27 571,00 € 57 1 043 896,00 € 94 1 442 504,00 € 69 925 304,00 €
2003 164 1 759 443,00 € 36 300,00 € 48 978 021,00 € 86 1 367 253,00 € 67 814 753,00 €
2002 158 1 727 024,00 € 42 016,00 € 52 1 025 725,00 € 80 1 297 165,00 € 63 868 328,00 €
2001 157 1 569 772,00 € 14 432,00 € 47 844 683,00 € 88 1 395 948,00 € 58 658 038,00 €
2000 — — 37 787,54 € 48 765 832,97 € — — — —
1999 — — 52 234,06 € 52 814 557,05 € — — — —
1998 — — 51 291,93 € 51 789 900,41 € — — — —
1997 — — 53 543,91 € 49 768 029,00 € — — — —
1996 — — 53 727,45 € 49 749 032,48 € — — — —
1995 — — 48 048,42 € 48 706 557,90 € — — — —
1994 — — 56 783,14 € 52 744 907,82 € — — — —
1993 — — 44 021,03 € 49 659 711,38 € — — — —
1992 — — 47 653,28 € 52 679 308,25 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 834,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 272 188 581,00 €
2017 422 972 10 223 066 331,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 480 222 899,00 €
2015 419 077 9 948 124 704,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 993,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 054,00 € 483 857 009,00 €
2012 414 064 9 570 806 239,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 743,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 431,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 601,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 878,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 552,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 386,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 154,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 102 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Guy SIMON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Guy SIMON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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