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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Brugnot, maire de Souvans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Souvans
Territoire
Souvans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Eric Brugnot est maire de Souvans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Souvans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 29/10/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Souvans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,92 %
  • Inscrits399
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 68,92 % (275 votants sur 399 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 264 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Souvans, après le redressement, le temps des projets... Donnée non disponible 173 65,53 % —
2e VIVRE ENSEMBLE A SOUVANS Donnée non disponible 91 34,47 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Souvans, après le redressement, le temps des projets... 173
VIVRE ENSEMBLE A SOUVANS 91

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 264
Blancs 6
Nuls 5
Abstentions 124

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39520
Commune Souvans
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 520 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Souvans

Inscrits399
Votants275
Participation68,92 %
Abstentions124
Suffrages exprimés264
Votes blancs6
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Souvans1 39968,92 %264

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Souvans

  • Population 531 habitants
  • Recettes de fonctionnement 297 594,58 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 243 123,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 372 660,98 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 297 594,58 243 123,16
2024 280 307,21 240 753,33
2023 318 568,37 289 707,71
2022 348 146,26 283 421,62
2021 420 485,19 243 773,74
2020 326 241,17 297 271,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 297 594,58 € 280 307,21 € 318 568,37 € 348 146,26 € 420 485,19 € 326 241,17 € 560,44 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 243 123,16 € 240 753,33 € 289 707,71 € 283 421,62 € 243 773,74 € 297 271,19 € 457,86 € (2025)
Impôts locaux 54 757,80 € 72 047,55 € 128 726,99 € 128 378,22 € 124 236,42 € 178 436,70 € 103,12 € (2025)
Frais de personnel 19,22 € 19 873,25 € 67 429,73 € 77 446,24 € 65 599,95 € 65 550,86 € 0,04 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 224,00 € 17 827,59 € 14 379,00 € 1 341,72 € 18 324,52 € 17 543,06 € 30,55 € (2025)
Dépenses d'investissement 48 213,29 € 147 357,64 € 81 116,49 € 65 708,74 € 38 536,75 € 75 866,95 € 90,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 20 336,02 € 120 054,94 € 44 370,96 € 28 290,59 € 2 022,36 € 12 978,94 € 38,30 € (2025)
Épargne brute 54 471,42 € 39 553,88 € 28 860,66 € 64 724,64 € 176 711,45 € 28 969,98 € 102,58 € (2025)
Épargne nette 26 594,15 € 12 251,18 € 2 115,13 € 27 306,49 € 140 197,06 € -33 918,03 € 50,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 41 791,57 € -39 036,21 € 7 607,24 € 46 672,80 € 181 231,45 € 37 218,30 € 78,70 € (2025)
Encours de la dette 372 660,98 € 400 538,25 € 427 840,95 € 455 628,32 € 493 046,47 € 529 560,75 € 701,81 € (2025)
Annuité de la dette 35 701,12 € 35 701,12 € 35 701,12 € 47 302,98 € 47 304,23 € 75 277,11 € 67,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 631
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 503
Dotation forfaitaire 3 707

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 631,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 707,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 503,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Souvans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 297 590 243 120 20 340
2024 280 310 240 750 120 050
2023 318 570 289 710 44 370
2022 331 160 286 060 28 290
2021 394 750 237 870 9 450
2020 326 240 297 270 12 980
2019 308 870 264 910 190 040
2018 326 490 302 590 77 410
2017 350 210 308 970 142 250
2016 282 430 350 830 49 600
2015 356 350 368 180 114 830
2014 350 660 277 110 252 500
2013 305 210 245 880 122 060
2012 346 040 291 660 116 630
2011 329 000 186 790 533 720
2010 332 690 272 380 83 260
2009 354 980 228 800 65 090
2008 367 560 210 070 178 620
2007 335 500 202 990 139 850
2006 286 750 206 050 107 290
2005 246 890 183 290 405 650
2004 248 350 171 630 120 800
2003 207 210 161 980 74 320
2002 238 840 172 520 55 790
2001 228 060 146 200 43 690
2000 220 480 140 010 8 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 880 229 720 21 940
2024 1 930 224 480 24 830
2023 880 215 160 23 860
2022 1 450 198 010 22 200
2021 1 600 185 990 20 930
2020 39 130 66 870 20 370
2019 38 620 54 010 16 750
2018 37 140 49 880 16 400
2017 35 310 48 900 16 190
2016 35 200 47 920 16 140
2015 35 160 47 250 15 970
2014 32 760 46 790 15 840
2013 32 100 44 890 15 320
2012 30 320 42 980 14 750
2011 29 300 41 450 14 430
2010 31 850 45 550 15 720
2009 33 300 49 190 17 270
2008 32 070 56 940 17 020
2007 30 280 53 420 16 460
2006 28 910 51 270 16 200
2005 26 210 48 870 19 320
2004 26 430 47 580 18 950
2003 25 180 43 280 18 670
2002 23 300 40 770 18 190
2001 21 710 38 790 17 640
2000 17 150 32 630 15 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 27 880 35 700
2024 0 27 300 35 700
2023 0 26 750 35 700
2022 0 37 420 47 300
2021 0 36 510 47 300
2020 0 57 890 70 240
2019 0 56 370 70 240
2018 0 67 630 83 280
2017 0 78 980 96 930
2016 400 000 67 960 80 180
2015 100 000 125 970 139 580
2014 210 000 69 810 80 480
2013 100 000 70 670 80 350
2012 70 000 45 070 53 190
2011 200 000 48 720 53 190
2010 0 26 050 30 250
2009 0 25 320 30 250
2008 830 24 120 29 750
2007 0 29 050 35 570
2006 0 58 180 65 990
2005 250 000 7 480 9 020
2004 0 10 710 12 820
2003 0 17 950 21 410
2002 0 16 700 21 460
2001 0 21 310 27 850
2000 0 20 770 29 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 531 297 590,00 € 103 520,00 € 9 770,00 € 29 080,00 € 243 120,00 € 20,00 € 140 610,00 € 7 820,00 € 4 600,00 € 1 880,00 € 229 720,00 € 21 940,00 € 0,00 € 0,00 € 20 340,00 € 27 880,00 € 35 700,00 €
2024 516 280 310,00 € 99 210,00 € 15 860,00 € 21 790,00 € 240 750,00 € 19 870,00 € 124 740,00 € 8 400,00 € 4 800,00 € 1 930,00 € 224 480,00 € 24 830,00 € 0,00 € 35 860,00 € 120 050,00 € 27 300,00 € 35 700,00 €
2023 501 318 570,00 € 93 670,00 € 13 300,00 € 19 600,00 € 289 710,00 € 67 430,00 € 123 050,00 € 8 960,00 € 4 600,00 € 880,00 € 215 160,00 € 23 860,00 € 0,00 € 29 010,00 € 44 370,00 € 26 750,00 € 35 700,00 €
2022 483 331 160,00 € 86 610,00 € 14 370,00 € 16 770,00 € 286 060,00 € 77 450,00 € 107 940,00 € 9 880,00 € 7 600,00 € 1 450,00 € 198 010,00 € 22 200,00 € 0,00 € 4 360,00 € 28 290,00 € 37 420,00 € 47 300,00 €
2021 485 394 750,00 € 78 370,00 € 19 800,00 € 19 480,00 € 237 870,00 € 65 600,00 € 88 190,00 € 10 790,00 € 3 550,00 € 1 600,00 € 185 990,00 € 20 930,00 € 0,00 € 1 830,00 € 9 450,00 € 36 510,00 € 47 300,00 €
2020 488 326 240,00 € 126 390,00 € 22 110,00 € 21 770,00 € 297 270,00 € 65 550,00 € 136 830,00 € 12 390,00 € 5 950,00 € 39 130,00 € 66 870,00 € 20 370,00 € 0,00 € 10 000,00 € 12 980,00 € 57 890,00 € 70 240,00 €
2019 488 308 870,00 € 109 390,00 € 3 200,00 € 24 100,00 € 264 910,00 € 61 700,00 € 106 570,00 € 14 360,00 € 6 680,00 € 38 620,00 € 54 010,00 € 16 750,00 € 0,00 € 24 510,00 € 190 040,00 € 56 370,00 € 70 240,00 €
2018 501 326 490,00 € 103 450,00 € 16 610,00 € 32 220,00 € 302 590,00 € 62 120,00 € 124 180,00 € 15 660,00 € 13 940,00 € 37 140,00 € 49 880,00 € 16 400,00 € 0,00 € 3 570,00 € 77 410,00 € 67 630,00 € 83 280,00 €
2017 511 350 210,00 € 100 690,00 € 24 270,00 € 33 890,00 € 308 970,00 € 47 370,00 € 86 050,00 € 18 100,00 € 75 220,00 € 35 310,00 € 48 900,00 € 16 190,00 € 0,00 € 2 330,00 € 142 250,00 € 78 980,00 € 96 930,00 €
2016 527 282 430,00 € 99 250,00 € 22 110,00 € 33 740,00 € 350 830,00 € 50 010,00 € 76 690,00 € 13 920,00 € 119 490,00 € 35 200,00 € 47 920,00 € 16 140,00 € 400 000,00 € 4 090,00 € 49 600,00 € 67 960,00 € 80 180,00 €
2015 528 356 350,00 € 98 380,00 € 16 230,00 € 40 650,00 € 368 180,00 € 53 430,00 € 112 010,00 € 15 010,00 € 112 410,00 € 35 160,00 € 47 250,00 € 15 970,00 € 100 000,00 € 35 160,00 € 114 830,00 € 125 970,00 € 139 580,00 €
2014 521 350 660,00 € 95 380,00 € 11 420,00 € 46 230,00 € 277 110,00 € 67 700,00 € 95 220,00 € 11 270,00 € 24 840,00 € 32 760,00 € 46 790,00 € 15 840,00 € 210 000,00 € 7 820,00 € 252 500,00 € 69 810,00 € 80 480,00 €
2013 512 305 210,00 € 92 450,00 € 22 270,00 € 47 680,00 € 245 880,00 € 62 830,00 € 104 510,00 € 9 880,00 € 4 810,00 € 32 100,00 € 44 890,00 € 15 320,00 € 100 000,00 € 1 000,00 € 122 060,00 € 70 670,00 € 80 350,00 €
2012 508 346 040,00 € 88 250,00 € 50 380,00 € 43 630,00 € 291 660,00 € 58 780,00 € 73 560,00 € 8 410,00 € 6 060,00 € 30 320,00 € 42 980,00 € 14 750,00 € 70 000,00 € 72 480,00 € 116 630,00 € 45 070,00 € 53 190,00 €
2011 499 329 000,00 € 87 220,00 € 49 440,00 € 45 970,00 € 186 790,00 € 48 310,00 € 53 450,00 € 4 670,00 € 5 600,00 € 29 300,00 € 41 450,00 € 14 430,00 € 200 000,00 € 151 740,00 € 533 720,00 € 48 720,00 € 53 190,00 €
2010 497 332 690,00 € 91 520,00 € 42 550,00 € 45 730,00 € 272 380,00 € 37 700,00 € 67 410,00 € 4 200,00 € 3 620,00 € 31 850,00 € 45 550,00 € 15 720,00 € 0,00 € 18 810,00 € 83 260,00 € 26 050,00 € 30 250,00 €
2009 491 354 980,00 € 99 940,00 € 44 090,00 € 44 790,00 € 228 800,00 € 38 540,00 € 75 460,00 € 4 930,00 € 5 200,00 € 33 300,00 € 49 190,00 € 17 270,00 € 0,00 € 0,00 € 65 090,00 € 25 320,00 € 30 250,00 €
2008 460 367 560,00 € 124 080,00 € 34 870,00 € 41 620,00 € 210 070,00 € 33 850,00 € 66 250,00 € 5 630,00 € 4 870,00 € 32 070,00 € 56 940,00 € 17 020,00 € 830,00 € 38 320,00 € 178 620,00 € 24 120,00 € 29 750,00 €
2007 460 335 500,00 € 100 230,00 € 35 490,00 € 40 680,00 € 202 990,00 € 31 750,00 € 62 600,00 € 6 520,00 € 5 660,00 € 30 280,00 € 53 420,00 € 16 460,00 € 0,00 € 54 810,00 € 139 850,00 € 29 050,00 € 35 570,00 €
2006 460 286 750,00 € 97 000,00 € 33 440,00 € 39 600,00 € 206 050,00 € 33 380,00 € 71 030,00 € 8 070,00 € 3 960,00 € 28 910,00 € 51 270,00 € 16 200,00 € 0,00 € 1 050,00 € 107 290,00 € 58 180,00 € 65 990,00 €
2005 460 246 890,00 € 94 390,00 € 30 810,00 € 38 480,00 € 183 290,00 € 28 910,00 € 56 030,00 € 1 780,00 € 3 900,00 € 26 210,00 € 48 870,00 € 19 320,00 € 250 000,00 € 0,00 € 405 650,00 € 7 480,00 € 9 020,00 €
2004 460 248 350,00 € 94 320,00 € 27 390,00 € 23 000,00 € 171 630,00 € 31 820,00 € 46 390,00 € 2 110,00 € 2 710,00 € 26 430,00 € 47 580,00 € 18 950,00 € 0,00 € 83 220,00 € 120 800,00 € 10 710,00 € 12 820,00 €
2003 460 207 210,00 € 87 190,00 € 25 750,00 € 22 780,00 € 161 980,00 € 30 380,00 € 37 620,00 € 3 460,00 € 3 500,00 € 25 180,00 € 43 280,00 € 18 670,00 € 0,00 € 0,00 € 74 320,00 € 17 950,00 € 21 410,00 €
2002 460 238 840,00 € 82 270,00 € 23 290,00 € 22 520,00 € 172 520,00 € 32 720,00 € 39 960,00 € 4 760,00 € 5 290,00 € 23 300,00 € 40 770,00 € 18 190,00 € 0,00 € 6 430,00 € 55 790,00 € 16 700,00 € 21 460,00 €
2001 460 228 060,00 € 137 190,00 € 18 910,00 € 21 710,00 € 146 200,00 € 14 650,00 € 35 720,00 € 6 530,00 € 4 080,00 € 21 710,00 € 38 790,00 € 17 640,00 € 0,00 € 1 040,00 € 43 690,00 € 21 310,00 € 27 850,00 €
2000 460 220 480,00 € 119 690,00 € 25 200,00 € 29 580,00 € 140 010,00 € 17 130,00 € 33 240,00 € 8 270,00 € 2 960,00 € 17 150,00 € 32 630,00 € 15 260,00 € 0,00 € 6 130,00 € 8 130,00 € 20 770,00 € 29 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 294 9 312 045,00 € 473 683,00 € 134 6 387 106,00 € 193 6 174 195,00 € 117 3 152 207,00 €
2023 308 8 969 131,00 € 463 507,00 € 135 5 998 710,00 € 205 6 357 182,00 € 118 3 006 520,00 €
2022 304 9 087 338,00 € 422 384,00 € 134 6 193 698,00 € 199 6 134 991,00 € 123 2 910 709,00 €
2021 300 7 986 352,00 € 428 972,00 € 142 5 645 987,00 € 199 5 648 735,00 € 123 2 655 218,00 €
2020 296 7 615 541,00 € 373 299,00 € 139 5 311 614,00 € 195 5 407 477,00 € 118 2 553 125,00 €
2019 292 7 398 582,00 € 335 142,00 € 149 5 130 259,00 € 189 5 076 720,00 € 116 2 627 662,00 €
2018 286 7 226 604,00 € -87 395,00 € 153 5 115 514,00 € 189 4 911 133,00 € 115 2 624 866,00 €
2017 280 7 188 872,00 € 362 842,00 € 119 4 756 490,00 € 182 4 691 600,00 € 112 2 624 576,00 €
2016 277 6 556 884,00 € 312 237,00 € 111 4 163 421,00 € 182 4 456 429,00 € 111 2 468 033,00 €
2015 278 6 485 339,00 € 278 248,00 € 111 4 081 417,00 € 177 4 201 474,00 € 114 2 460 623,00 €
2014 272 6 384 933,00 € 270 990,00 € 124 4 072 075,00 € 180 4 190 070,00 € 102 2 294 547,00 €
2013 268 6 436 481,00 € 296 396,00 € 124 4 238 675,00 € 170 4 039 432,00 € 106 2 445 137,00 €
2012 274 6 099 190,00 € 262 113,00 € 123 4 051 539,00 € 181 3 933 589,00 € 105 2 236 769,00 €
2011 273 5 769 154,00 € 204 284,00 € 144 4 335 630,00 € 181 3 889 258,00 € 101 2 166 246,00 €
2010 283 5 611 643,00 € 163 829,00 € 133 4 037 342,00 € 186 3 897 795,00 € 108 2 010 053,00 €
2009 288 5 560 889,00 € 163 742,00 € 135 3 949 072,00 € 190 3 707 706,00 € 103 1 928 742,00 €
2008 273 5 178 955,00 € 102 269,00 € 125 3 478 489,00 € 176 3 572 786,00 € 102 1 778 853,00 €
2007 264 5 025 192,00 € 156 365,00 € 126 3 554 676,00 € 173 3 542 633,00 € 96 1 685 800,00 €
2006 268 4 927 571,00 € 170 158,00 € 126 3 562 960,00 € 175 3 416 182,00 € 96 1 617 532,00 €
2005 265 3 860 478,00 € 225 388,00 € 126 2 760 468,00 € 171 3 258 340,00 € 102 1 616 143,00 €
2004 254 3 931 650,00 € 238 920,00 € 110 2 797 308,00 € 156 3 105 612,00 € 102 1 517 729,00 €
2003 263 3 521 925,00 € 173 812,00 € 117 2 465 619,00 € 165 3 138 626,00 € 92 1 437 669,00 €
2002 268 3 983 085,00 € 204 735,00 € 116 2 827 806,00 € 170 3 111 310,00 € 98 1 457 208,00 €
2001 265 3 496 622,00 € 165 062,00 € 114 2 375 220,00 € 165 3 054 535,00 € 101 1 424 249,00 €
2000 — — 213 465,36 € 115 2 328 186,60 € — — — —
1999 — — 233 449,60 € 110 2 239 006,83 € — — — —
1998 — — 234 393,11 € 108 2 184 118,62 € — — — —
1997 — — 1 246 221,47 € 92 8 262 258,20 € — — — —
1996 — — 197 770,43 € 100 1 940 771,42 € — — — —
1995 — — 224 608,47 € 101 1 858 670,61 € — — — —
1994 — — 186 147,42 € 84 1 676 954,59 € — — — —
1993 — — 176 657,46 € 84 1 616 514,95 € — — — —
1992 — — 185 392,64 € 88 1 589 664,72 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 83 499 537,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 744 511 969,00 € 192 105 207,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 797 115,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Eric BRUGNOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric BRUGNOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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