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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Prevost, maire de Souvigné

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Souvigné
Territoire
Souvigné
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Eric Prevost est maire de Souvigné. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Souvigné. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 27/04/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Souvigné. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,69 %
  • Inscrits658
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 68,69 % (452 votants sur 658 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 432 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Souvigné, notre village en mouvement Donnée non disponible 235 54,40 % —
2e Dynamisons Souvigné Donnée non disponible 197 45,60 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Souvigné, notre village en mouvement 235
Dynamisons Souvigné 197

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 432
Blancs 8
Nuls 12
Abstentions 206

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79319
Commune Souvigné
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 863 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Souvigné

Inscrits658
Votants452
Participation68,69 %
Abstentions206
Suffrages exprimés432
Votes blancs8
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Souvigné1 65868,69 %432

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Souvigné

  • Population 885 habitants
  • Recettes de fonctionnement 519 182,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 449 363,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 213 867,04 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 496 968,21 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 519 182,88 449 363,09
2024 531 973,88 471 750,06
2023 508 741,28 470 862,93
2022 519 082,66 445 786,05
2021 505 751,61 471 618,69
2020 496 605,04 387 112,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 519 182,88 € 531 973,88 € 508 741,28 € 519 082,66 € 505 751,61 € 496 605,04 € 586,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 449 363,09 € 471 750,06 € 470 862,93 € 445 786,05 € 471 618,69 € 387 112,21 € 507,75 € (2025)
Impôts locaux 261 609,00 € 273 630,00 € 250 564,00 € 225 612,00 € 208 602,00 € 192 615,00 € 295,60 € (2025)
Frais de personnel 224 121,69 € 248 338,75 € 239 791,15 € 230 672,16 € 140 925,50 € 139 336,17 € 253,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 594,00 € 346,89 € 0,00 € 2 664,92 € 567,32 € 253,13 € 1,80 € (2025)
Dépenses d'investissement 453 145,88 € 112 078,57 € 87 067,64 € 152 565,59 € 54 679,03 € 53 939,53 € 512,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 441 602,78 € 104 275,44 € 77 253,82 € 142 376,65 € 44 879,22 € 43 832,62 € 498,99 € (2025)
Épargne brute 69 819,79 € 60 223,82 € 37 878,35 € 73 296,61 € 34 132,92 € 109 492,83 € 78,89 € (2025)
Épargne nette 61 732,69 € 52 420,69 € 28 064,53 € 63 107,67 € 24 333,11 € 100 067,07 € 69,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -249 942,72 € -33 687,38 € -3 472,43 € -40 249,61 € 13 355,73 € 76 965,94 € -282,42 € (2025)
Encours de la dette 213 867,04 € 21 954,14 € 29 757,27 € 39 571,09 € 49 760,03 € 59 559,84 € 241,66 € (2025)
Annuité de la dette 8 724,84 € 8 724,84 € 11 063,97 € 11 843,68 € 11 843,68 € 11 843,68 € 9,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 186 883
Dotation forfaitaire 124 016
Dotation de solidarité rurale (DSR) 52 727

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 186 883,00 € 2026
Dotation forfaitaire 124 016,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 52 727,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Souvigné

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 527 950 494 130 496 060
2024 534 520 505 680 104 280
2023 509 500 507 300 77 250
2022 520 880 472 560 142 380
2021 505 750 482 400 44 880
2020 496 610 397 500 43 830
2019 483 720 420 050 18 270
2018 463 910 431 380 212 280
2017 454 310 417 960 48 970
2016 396 940 385 850 10 870
2015 561 950 526 270 86 220
2014 565 880 542 740 138 610
2013 545 330 501 820 154 180
2012 536 350 497 000 137 720
2011 590 220 545 180 27 160
2010 485 300 462 220 86 060
2009 572 830 522 980 154 430
2008 466 020 430 230 49 460
2007 477 400 432 350 21 490
2006 514 710 497 920 9 970
2005 449 640 418 450 64 160
2004 438 680 424 510 54 370
2003 422 630 398 450 116 820
2002 418 750 361 000 67 170
2001 406 600 342 150 161 300
2000 395 200 331 760 135 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 21 250 237 040 57 370
2024 26 450 235 010 64 490
2023 22 480 222 120 62 020
2022 20 960 205 780 57 910
2021 17 420 196 650 56 020
2020 172 570 82 240 55 970
2019 168 280 79 170 55 190
2018 165 180 77 230 54 020
2017 162 210 75 120 53 360
2016 162 880 74 210 53 090
2015 163 190 72 400 52 650
2014 149 630 60 970 52 110
2013 157 300 70 570 56 390
2012 151 990 68 300 55 490
2011 148 270 59 930 54 450
2010 91 790 57 690 50 880
2009 89 560 54 720 50 340
2008 84 740 51 360 49 520
2007 81 090 48 590 48 830
2006 77 720 46 870 48 070
2005 71 480 43 820 59 260
2004 67 540 41 840 58 370
2003 63 670 40 960 57 590
2002 60 510 40 020 56 690
2001 55 810 38 010 56 110
2000 52 530 36 090 55 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 200 000 8 090 8 720
2024 0 7 800 8 720
2023 0 9 810 11 060
2022 0 10 190 11 840
2021 0 9 800 11 840
2020 0 9 430 11 840
2019 0 9 070 11 840
2018 0 8 720 11 840
2017 0 8 390 11 840
2016 0 8 070 11 840
2015 0 8 940 13 040
2014 0 9 650 14 430
2013 0 8 680 15 250
2012 100 000 5 790 9 640
2011 0 12 180 14 200
2010 0 15 480 18 200
2009 0 20 300 23 800
2008 0 21 230 25 670
2007 0 25 590 29 790
2006 40 000 27 330 32 410
2005 20 000 25 180 31 250
2004 0 23 150 30 010
2003 40 230 21 050 27 790
2002 0 30 820 39 290
2001 0 30 000 39 340
2000 30 490 25 030 35 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 885 527 950,00 € 333 480,00 € 33 390,00 € 184 250,00 € 494 130,00 € 224 120,00 € 150 430,00 € 640,00 € 3 400,00 € 21 250,00 € 237 040,00 € 57 370,00 € 200 000,00 € 104 650,00 € 496 060,00 € 8 090,00 € 8 720,00 €
2024 887 534 520,00 € 344 260,00 € 38 720,00 € 177 760,00 € 505 680,00 € 248 340,00 € 148 220,00 € 920,00 € 3 530,00 € 26 450,00 € 235 010,00 € 64 490,00 € 0,00 € 0,00 € 104 280,00 € 7 800,00 € 8 720,00 €
2023 890 509 500,00 € 320 210,00 € 45 030,00 € 175 850,00 € 507 300,00 € 239 790,00 € 158 450,00 € 1 250,00 € 3 220,00 € 22 480,00 € 222 120,00 € 62 020,00 € 0,00 € 0,00 € 77 250,00 € 9 810,00 € 11 060,00 €
2022 901 520 880,00 € 293 810,00 € 46 350,00 € 200 980,00 € 472 560,00 € 230 670,00 € 151 920,00 € 1 650,00 € 1 760,00 € 20 960,00 € 205 780,00 € 57 910,00 € 0,00 € 10 380,00 € 142 380,00 € 10 190,00 € 11 840,00 €
2021 915 505 750,00 € 276 690,00 € 39 090,00 € 230 910,00 € 482 400,00 € 140 930,00 € 271 400,00 € 2 040,00 € 1 840,00 € 17 420,00 € 196 650,00 € 56 020,00 € 0,00 € 10 170,00 € 44 880,00 € 9 800,00 € 11 840,00 €
2020 930 496 610,00 € 260 540,00 € 38 900,00 € 230 700,00 € 397 500,00 € 139 340,00 € 191 670,00 € 2 420,00 € 1 320,00 € 172 570,00 € 82 240,00 € 55 970,00 € 0,00 € 1 500,00 € 43 830,00 € 9 430,00 € 11 840,00 €
2019 953 483 720,00 € 252 060,00 € 39 890,00 € 223 160,00 € 420 050,00 € 130 160,00 € 224 320,00 € 2 780,00 € 3 640,00 € 168 280,00 € 79 170,00 € 55 190,00 € 0,00 € 49 660,00 € 18 270,00 € 9 070,00 € 11 840,00 €
2018 933 463 910,00 € 246 980,00 € 32 930,00 € 216 710,00 € 431 380,00 € 116 790,00 € 250 240,00 € 3 120,00 € 2 950,00 € 165 180,00 € 77 230,00 € 54 020,00 € 0,00 € 18 220,00 € 212 280,00 € 8 720,00 € 11 840,00 €
2017 927 454 310,00 € 240 350,00 € 33 320,00 € 208 050,00 € 417 960,00 € 112 300,00 € 238 750,00 € 3 460,00 € 3 920,00 € 162 210,00 € 75 120,00 € 53 360,00 € 0,00 € 17 230,00 € 48 970,00 € 8 390,00 € 11 840,00 €
2016 923 396 940,00 € 239 870,00 € 30 810,00 € 170 040,00 € 385 850,00 € 112 210,00 € 205 310,00 € 3 770,00 € 3 150,00 € 162 880,00 € 74 210,00 € 53 090,00 € 0,00 € 0,00 € 10 870,00 € 8 070,00 € 11 840,00 €
2015 917 561 950,00 € 236 370,00 € 26 800,00 € 180 200,00 € 526 270,00 € 260 510,00 € 201 180,00 € 4 090,00 € 4 010,00 € 163 190,00 € 72 400,00 € 52 650,00 € 0,00 € 0,00 € 86 220,00 € 8 940,00 € 13 040,00 €
2014 896 565 880,00 € 227 030,00 € 24 730,00 € 188 370,00 € 542 740,00 € 242 430,00 € 231 400,00 € 4 930,00 € 4 150,00 € 149 630,00 € 60 970,00 € 52 110,00 € 0,00 € 58 070,00 € 138 610,00 € 9 650,00 € 14 430,00 €
2013 889 545 330,00 € 233 970,00 € 19 070,00 € 198 230,00 € 501 820,00 € 229 440,00 € 200 810,00 € 6 570,00 € 4 610,00 € 157 300,00 € 70 570,00 € 56 390,00 € 0,00 € 92 290,00 € 154 180,00 € 8 680,00 € 15 250,00 €
2012 887 536 350,00 € 251 310,00 € 16 090,00 € 200 620,00 € 497 000,00 € 236 840,00 € 199 940,00 € 3 850,00 € 4 720,00 € 151 990,00 € 68 300,00 € 55 490,00 € 100 000,00 € 12 790,00 € 137 720,00 € 5 790,00 € 9 640,00 €
2011 887 590 220,00 € 230 770,00 € 13 130,00 € 201 530,00 € 545 180,00 € 216 920,00 € 188 160,00 € 2 030,00 € 5 710,00 € 148 270,00 € 59 930,00 € 54 450,00 € 0,00 € 2 880,00 € 27 160,00 € 12 180,00 € 14 200,00 €
2010 886 485 300,00 € 218 880,00 € 11 400,00 € 201 020,00 € 462 220,00 € 211 700,00 € 177 410,00 € 2 720,00 € 5 530,00 € 91 790,00 € 57 690,00 € 50 880,00 € 0,00 € 8 350,00 € 86 060,00 € 15 480,00 € 18 200,00 €
2009 881 572 830,00 € 188 410,00 € 14 730,00 € 221 430,00 € 522 980,00 € 211 700,00 € 156 420,00 € 3 500,00 € 6 980,00 € 89 560,00 € 54 720,00 € 50 340,00 € 0,00 € 1 140,00 € 154 430,00 € 20 300,00 € 23 800,00 €
2008 818 466 020,00 € 198 550,00 € 16 240,00 € 192 340,00 € 430 230,00 € 200 080,00 € 159 640,00 € 4 430,00 € 5 610,00 € 84 740,00 € 51 360,00 € 49 520,00 € 0,00 € 9 970,00 € 49 460,00 € 21 230,00 € 25 670,00 €
2007 818 477 400,00 € 191 870,00 € 15 860,00 € 189 570,00 € 432 350,00 € 201 970,00 € 155 270,00 € 4 200,00 € 5 290,00 € 81 090,00 € 48 590,00 € 48 830,00 € 0,00 € 1 350,00 € 21 490,00 € 25 590,00 € 29 790,00 €
2006 818 514 710,00 € 187 920,00 € 14 140,00 € 186 380,00 € 497 920,00 € 192 060,00 € 230 980,00 € 5 110,00 € 5 990,00 € 77 720,00 € 46 870,00 € 48 070,00 € 40 000,00 € 8 580,00 € 9 970,00 € 27 330,00 € 32 410,00 €
2005 818 449 640,00 € 187 310,00 € 13 030,00 € 187 020,00 € 418 450,00 € 189 360,00 € 159 390,00 € 6 080,00 € 13 700,00 € 71 480,00 € 43 820,00 € 59 260,00 € 20 000,00 € 3 440,00 € 64 160,00 € 25 180,00 € 31 250,00 €
2004 818 438 680,00 € 177 980,00 € 10 400,00 € 184 270,00 € 424 510,00 € 178 020,00 € 180 810,00 € 6 860,00 € 11 010,00 € 67 540,00 € 41 840,00 € 58 370,00 € 0,00 € 12 510,00 € 54 370,00 € 23 150,00 € 30 010,00 €
2003 818 422 630,00 € 172 080,00 € 8 740,00 € 155 750,00 € 398 450,00 € 166 400,00 € 166 660,00 € 6 740,00 € 5 280,00 € 63 670,00 € 40 960,00 € 57 590,00 € 40 230,00 € 11 630,00 € 116 820,00 € 21 050,00 € 27 790,00 €
2002 818 418 750,00 € 164 380,00 € 8 280,00 € 154 140,00 € 361 000,00 € 159 170,00 € 136 410,00 € 8 470,00 € 7 200,00 € 60 510,00 € 40 020,00 € 56 690,00 € 0,00 € 7 370,00 € 67 170,00 € 30 820,00 € 39 290,00 €
2001 818 406 600,00 € 159 830,00 € 6 600,00 € 149 580,00 € 342 150,00 € 151 470,00 € 127 590,00 € 9 340,00 € 6 040,00 € 55 810,00 € 38 010,00 € 56 110,00 € 0,00 € 30 000,00 € 161 300,00 € 30 000,00 € 39 340,00 €
2000 818 395 200,00 € 152 630,00 € 6 710,00 € 144 820,00 € 331 760,00 € 147 100,00 € 131 270,00 € 10 170,00 € 5 020,00 € 52 530,00 € 36 090,00 € 55 760,00 € 30 490,00 € 4 820,00 € 135 250,00 € 25 030,00 € 35 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 035 572,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 494 15 092 746,00 € 507 050,00 € 248 10 294 509,00 € 328 11 024 023,00 € 180 4 644 839,00 €
2023 493 14 538 303,00 € 441 856,00 € 235 9 470 493,00 € 331 10 853 503,00 € 178 4 322 634,00 €
2022 498 14 364 768,00 € 507 121,00 € 246 9 943 477,00 € 347 10 835 382,00 € 172 3 975 438,00 €
2021 487 13 400 279,00 € 430 568,00 € 239 9 011 905,00 € 342 9 981 936,00 € 163 3 699 583,00 €
2020 485 12 838 757,00 € 415 274,00 € 244 8 626 725,00 € 341 9 695 263,00 € 163 3 670 942,00 €
2019 477 12 526 993,00 € 465 485,00 € 267 8 818 975,00 € 332 9 353 564,00 € 176 3 786 299,00 €
2018 477 12 421 879,00 € 463 424,00 € 262 8 695 720,00 € 335 9 340 525,00 € 169 3 670 794,00 €
2017 496 11 962 842,00 € 414 965,00 € 210 7 390 351,00 € 343 9 072 346,00 € 185 3 631 894,00 €
2016 505 11 764 303,00 € 354 687,00 € 198 6 931 659,00 € 350 8 950 744,00 € 181 3 525 992,00 €
2015 490 11 689 899,00 € 452 969,00 € 200 7 235 058,00 € 337 8 937 536,00 € 174 3 427 075,00 €
2014 486 11 584 952,00 € 442 546,00 € 212 7 354 827,00 € 332 8 898 609,00 € 168 3 259 061,00 €
2013 472 11 289 011,00 € 449 400,00 € 212 7 409 377,00 € 320 8 621 140,00 € 165 3 162 145,00 €
2012 466 11 291 914,00 € 499 952,00 € 254 8 617 246,00 € 323 8 608 582,00 € 157 2 804 766,00 €
2011 457 10 279 699,00 € 303 998,00 € 256 8 054 732,00 € 316 8 194 188,00 € 151 2 606 147,00 €
2010 473 10 116 634,00 € 271 780,00 € 243 7 586 868,00 € 335 8 226 874,00 € 151 2 513 391,00 €
2009 457 9 388 740,00 € 98 308,00 € 236 7 200 285,00 € 317 7 488 041,00 € 145 2 422 860,00 €
2008 458 9 415 124,00 € 168 958,00 € 239 7 223 562,00 € 319 7 335 528,00 € 147 2 365 377,00 €
2007 446 8 701 950,00 € 190 471,00 € 230 6 571 351,00 € 318 7 023 025,00 € 139 2 148 684,00 €
2006 462 8 742 350,00 € 212 074,00 € 241 6 525 065,00 € 316 6 881 656,00 € 149 2 129 910,00 €
2005 450 6 612 279,00 € 270 062,00 € 229 4 891 316,00 € 305 6 511 984,00 € 144 1 942 086,00 €
2004 429 6 259 513,00 € 251 218,00 € 203 4 479 455,00 € 291 5 969 578,00 € 130 1 721 470,00 €
2003 434 5 908 977,00 € 224 043,00 € 192 4 148 310,00 € 287 5 654 103,00 € 136 1 715 747,00 €
2002 414 5 883 244,00 € 271 766,00 € 201 4 340 360,00 € 266 5 302 762,00 € 130 1 654 632,00 €
2001 388 5 150 015,00 € 247 879,00 € 157 3 585 607,00 € 248 4 785 068,00 € 128 1 506 952,00 €
2000 — — 252 528,60 € 156 3 364 181,04 € — — — —
1999 — — 280 480,58 € 160 3 134 834,14 € — — — —
1998 — — 271 633,20 € 153 2 997 842,24 € — — — —
1997 — — 263 470,01 € 140 2 897 572,25 € — — — —
1996 — — 243 256,34 € 125 2 630 940,44 € — — — —
1995 — — 249 408,57 € 124 2 422 903,48 € — — — —
1994 — — 238 064,08 € 128 2 362 769,05 € — — — —
1993 — — 243 133,47 € 121 2 251 886,94 € — — — —
1992 — — 233 947,04 € 114 2 025 564,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 219 412 596,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 225 781 229,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Eric PREVOST :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric PREVOST, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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