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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Raphaël Lombardet, maire de Soye

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Soye
Territoire
Soye
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Raphaël Lombardet est maire de Soye. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Soye. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 14/06/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Soye. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues132
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,64 %
  • Inscrits291
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 132 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,64 % (159 votants sur 291 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 132 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Entente Communale Donnée non disponible 132 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Entente Communale 132

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 132
Blancs 13
Nuls 14
Abstentions 132

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25553
Commune Soye
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 360 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Soye

Inscrits291
Votants159
Participation54,64 %
Abstentions132
Suffrages exprimés132
Votes blancs13
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Soye1 29154,64 %132 132100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Soye

  • Population 372 habitants
  • Recettes de fonctionnement 245 202,36 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 167 439,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 99 166,89 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 699 062,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 245 202,36 167 439,45
2024 280 575,61 176 073,59
2023 222 633,29 169 015,13
2022 233 347,36 141 158,12
2021 239 024,89 148 706,51
2020 284 267,59 145 021,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 245 202,36 € 280 575,61 € 222 633,29 € 233 347,36 € 239 024,89 € 284 267,59 € 659,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 167 439,45 € 176 073,59 € 169 015,13 € 141 158,12 € 148 706,51 € 145 021,79 € 450,11 € (2025)
Impôts locaux 104 069,00 € 104 346,00 € 100 538,00 € 83 603,00 € 79 852,00 € 76 562,00 € 279,76 € (2025)
Frais de personnel 9 567,74 € 9 673,56 € 9 547,55 € 10 214,03 € 7 997,25 € 11 432,52 € 25,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 505,49 € 0,00 € 1 123,42 € 377,12 € 5 344,84 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 153 972,76 € 166 774,34 € 126 850,25 € 113 402,02 € 32 903,28 € 55 536,98 € 413,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 140 457,95 € 134 198,55 € 111 696,20 € 99 983,63 € 20 381,66 € 32 997,08 € 377,58 € (2025)
Épargne brute 77 762,91 € 104 502,02 € 53 618,16 € 92 189,24 € 90 318,38 € 139 245,80 € 209,04 € (2025)
Épargne nette 64 248,10 € 90 711,61 € 39 319,73 € 78 770,85 € 78 028,59 € 116 705,90 € 172,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -28 650,65 € -7 257,38 € -27 717,51 € 870,51 € 124 887,37 € 215 976,33 € -77,02 € (2025)
Encours de la dette 99 166,89 € 890 253,70 € 903 394,11 € 916 636,09 € 929 614,48 € 941 904,27 € 266,58 € (2025)
Annuité de la dette 16 857,19 € 17 457,19 € 18 277,19 € 17 697,19 € 16 857,19 € 27 566,96 € 45,32 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 73 381
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 799
Dotation forfaitaire 29 243

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 73 381,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 243,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 799,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Soye

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 245 500 169 240 140 460
2024 295 580 193 390 135 920
2023 222 630 170 470 112 550
2022 239 850 149 030 99 980
2021 288 310 199 030 30 230
2020 284 270 146 390 33 000
2019 369 620 203 450 546 240
2018 382 460 237 730 248 580
2017 288 450 180 430 95 900
2016 302 940 174 000 391 350
2015 256 700 184 930 497 960
2014 315 280 204 870 111 890
2013 254 980 164 950 585 110
2012 311 740 181 770 205 890
2011 408 050 143 880 300 970
2010 255 060 144 310 104 030
2009 289 480 167 640 259 790
2008 291 610 162 360 284 230
2007 262 070 170 520 163 040
2006 261 970 204 570 293 260
2005 195 480 108 030 113 330
2004 178 780 120 690 126 530
2003 170 370 127 560 81 080
2002 118 690 77 900 123 220
2001 143 240 85 000 148 600
2000 121 850 95 420 130 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 540 76 410 6 490
2024 8 000 73 650 7 280
2023 7 950 70 130 7 000
2022 8 400 63 410 6 540
2021 7 890 60 830 6 320
2020 47 420 24 790 6 310
2019 45 120 23 870 6 250
2018 42 660 22 570 6 120
2017 41 060 21 360 6 040
2016 40 250 21 220 6 040
2015 40 400 20 920 5 990
2014 40 120 20 310 5 920
2013 38 330 19 470 5 870
2012 36 540 19 300 5 780
2011 35 630 18 560 5 690
2010 20 390 16 430 5 160
2009 17 920 15 020 5 130
2008 16 560 12 830 5 090
2007 15 800 12 180 4 970
2006 13 410 11 660 4 990
2005 12 580 10 990 5 930
2004 11 830 10 680 5 840
2003 10 790 10 270 5 750
2002 10 430 9 890 5 670
2001 9 800 9 670 5 540
2000 9 830 9 590 5 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 510 11 100
2024 0 13 190 11 110
2023 0 12 880 11 130
2022 0 12 580 16 860
2021 0 12 290 16 860
2020 380 840 21 660 26 690
2019 320 730 24 940 31 910
2018 0 24 250 31 820
2017 0 23 590 31 730
2016 0 27 110 36 030
2015 85 730 26 290 36 190
2014 0 19 910 31 660
2013 250 000 10 420 14 320
2012 0 9 920 14 320
2011 0 16 480 21 540
2010 0 22 390 28 760
2009 0 28 240 36 130
2008 90 000 23 460 28 650
2007 0 21 990 28 650
2006 0 20 610 28 650
2005 0 19 310 28 650
2004 0 22 410 33 140
2003 0 20 990 33 140
2002 45 740 15 300 23 310
2001 0 11 000 18 930
2000 300 10 810 19 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 372 245 500,00 € 89 600,00 € 20 990,00 € 71 590,00 € 169 240,00 € 9 570,00 € 64 380,00 € 3 340,00 € 3 250,00 € 7 540,00 € 76 410,00 € 6 490,00 € 0,00 € 20 260,00 € 140 460,00 € 13 510,00 € 11 100,00 €
2024 384 295 580,00 € 87 600,00 € 25 530,00 € 69 250,00 € 193 390,00 € 9 670,00 € 84 720,00 € 3 670,00 € 3 490,00 € 8 000,00 € 73 650,00 € 7 280,00 € 0,00 € 10 730,00 € 135 920,00 € 13 190,00 € 11 110,00 €
2023 395 222 630,00 € 83 110,00 € 26 050,00 € 68 610,00 € 170 470,00 € 9 550,00 € 53 230,00 € 3 980,00 € 3 520,00 € 7 950,00 € 70 130,00 € 7 000,00 € 0,00 € 17 060,00 € 112 550,00 € 12 880,00 € 11 130,00 €
2022 408 239 850,00 € 75 190,00 € 18 600,00 € 68 250,00 € 149 030,00 € 10 210,00 € 42 390,00 € 4 280,00 € 0,00 € 8 400,00 € 63 410,00 € 6 540,00 € 0,00 € 4 330,00 € 99 980,00 € 12 580,00 € 16 860,00 €
2021 405 288 310,00 € 71 440,00 € 17 390,00 € 66 260,00 € 199 030,00 € 8 000,00 € 63 580,00 € 4 570,00 € 4 750,00 € 7 890,00 € 60 830,00 € 6 320,00 € 0,00 € 370,00 € 30 230,00 € 12 290,00 € 16 860,00 €
2020 399 284 270,00 € 65 660,00 € 3 460,00 € 64 450,00 € 146 390,00 € 11 430,00 € 45 930,00 € 5 030,00 € 80,00 € 47 420,00 € 24 790,00 € 6 310,00 € 380 840,00 € 55 270,00 € 33 000,00 € 21 660,00 € 26 690,00 €
2019 395 369 620,00 € 61 140,00 € 16 940,00 € 62 740,00 € 203 450,00 € 18 190,00 € 61 800,00 € 6 990,00 € 2 010,00 € 45 120,00 € 23 870,00 € 6 250,00 € 320 730,00 € 94 160,00 € 546 240,00 € 24 940,00 € 31 910,00 €
2018 395 382 460,00 € 57 990,00 € 6 840,00 € 63 230,00 € 237 730,00 € 21 170,00 € 60 050,00 € 7 580,00 € 960,00 € 42 660,00 € 22 570,00 € 6 120,00 € 0,00 € 31 680,00 € 248 580,00 € 24 250,00 € 31 820,00 €
2017 395 288 450,00 € 54 610,00 € 16 420,00 € 65 590,00 € 180 430,00 € 34 250,00 € 58 230,00 € 8 150,00 € 400,00 € 41 060,00 € 21 360,00 € 6 040,00 € 0,00 € 57 250,00 € 95 900,00 € 23 590,00 € 31 730,00 €
2016 391 302 940,00 € 53 450,00 € 15 940,00 € 64 700,00 € 174 000,00 € 36 720,00 € 46 930,00 € 8 930,00 € 310,00 € 40 250,00 € 21 220,00 € 6 040,00 € 0,00 € 122 250,00 € 391 350,00 € 27 110,00 € 36 030,00 €
2015 384 256 700,00 € 54 680,00 € 19 070,00 € 68 690,00 € 184 930,00 € 35 250,00 € 61 910,00 € 10 400,00 € 360,00 € 40 400,00 € 20 920,00 € 5 990,00 € 85 730,00 € 88 620,00 € 497 960,00 € 26 290,00 € 36 190,00 €
2014 374 315 280,00 € 58 190,00 € 15 190,00 € 68 420,00 € 204 870,00 € 34 810,00 € 54 230,00 € 11 750,00 € 30 360,00 € 40 120,00 € 20 310,00 € 5 920,00 € 0,00 € 177 430,00 € 111 890,00 € 19 910,00 € 31 660,00 €
2013 358 254 980,00 € 56 930,00 € 12 960,00 € 66 580,00 € 164 950,00 € 30 960,00 € 68 100,00 € 4 110,00 € 350,00 € 38 330,00 € 19 470,00 € 5 870,00 € 250 000,00 € 23 960,00 € 585 110,00 € 10 420,00 € 14 320,00 €
2012 342 311 740,00 € 54 050,00 € 10 930,00 € 62 580,00 € 181 770,00 € 28 130,00 € 83 450,00 € 4 410,00 € 10 350,00 € 36 540,00 € 19 300,00 € 5 780,00 € 0,00 € 69 100,00 € 205 890,00 € 9 920,00 € 14 320,00 €
2011 324 408 050,00 € 52 410,00 € 8 260,00 € 60 060,00 € 143 880,00 € 21 070,00 € 56 840,00 € 5 060,00 € 350,00 € 35 630,00 € 18 560,00 € 5 690,00 € 0,00 € 37 410,00 € 300 970,00 € 16 480,00 € 21 540,00 €
2010 317 255 060,00 € 50 730,00 € 5 660,00 € 57 640,00 € 144 310,00 € 18 010,00 € 69 120,00 € 6 360,00 € 350,00 € 20 390,00 € 16 430,00 € 5 160,00 € 0,00 € 14 450,00 € 104 030,00 € 22 390,00 € 28 760,00 €
2009 286 289 480,00 € 46 630,00 € 0,00 € 58 000,00 € 167 640,00 € 21 310,00 € 61 680,00 € 7 890,00 € 420,00 € 17 920,00 € 15 020,00 € 5 130,00 € 0,00 € 117 010,00 € 259 790,00 € 28 240,00 € 36 130,00 €
2008 253 291 610,00 € 42 240,00 € 7 450,00 € 48 120,00 € 162 360,00 € 28 660,00 € 57 450,00 € 5 190,00 € 810,00 € 16 560,00 € 12 830,00 € 5 090,00 € 90 000,00 € 81 450,00 € 284 230,00 € 23 460,00 € 28 650,00 €
2007 253 262 070,00 € 38 070,00 € 6 020,00 € 47 840,00 € 170 520,00 € 25 160,00 € 53 300,00 € 6 660,00 € 2 090,00 € 15 800,00 € 12 180,00 € 4 970,00 € 0,00 € 2 060,00 € 163 040,00 € 21 990,00 € 28 650,00 €
2006 253 261 970,00 € 34 230,00 € 5 150,00 € 46 960,00 € 204 570,00 € 22 820,00 € 41 910,00 € 8 050,00 € 3 160,00 € 13 410,00 € 11 660,00 € 4 990,00 € 0,00 € 63 040,00 € 293 260,00 € 20 610,00 € 28 650,00 €
2005 253 195 480,00 € 33 110,00 € 4 250,00 € 46 010,00 € 108 030,00 € 12 280,00 € 42 630,00 € 9 340,00 € 860,00 € 12 580,00 € 10 990,00 € 5 930,00 € 0,00 € 27 740,00 € 113 330,00 € 19 310,00 € 28 650,00 €
2004 253 178 780,00 € 31 920,00 € 4 050,00 € 45 230,00 € 120 690,00 € 22 920,00 € 52 290,00 € 10 730,00 € 860,00 € 11 830,00 € 10 680,00 € 5 840,00 € 0,00 € 70 080,00 € 126 530,00 € 22 410,00 € 33 140,00 €
2003 253 170 370,00 € 29 610,00 € 3 410,00 € 38 600,00 € 127 560,00 € 19 890,00 € 44 230,00 € 12 150,00 € 1 760,00 € 10 790,00 € 10 270,00 € 5 750,00 € 0,00 € 51 180,00 € 81 080,00 € 20 990,00 € 33 140,00 €
2002 253 118 690,00 € 27 840,00 € 3 150,00 € 38 460,00 € 77 900,00 € 14 590,00 € 38 270,00 € 8 010,00 € 1 080,00 € 10 430,00 € 9 890,00 € 5 670,00 € 45 740,00 € 8 880,00 € 123 220,00 € 15 300,00 € 23 310,00 €
2001 253 143 240,00 € 25 660,00 € 3 000,00 € 37 280,00 € 85 000,00 € 17 070,00 € 27 900,00 € 7 930,00 € 19 150,00 € 9 800,00 € 9 670,00 € 5 540,00 € 0,00 € 36 940,00 € 148 600,00 € 11 000,00 € 18 930,00 €
2000 253 121 850,00 € 25 470,00 € 2 690,00 € 36 460,00 € 95 420,00 € 20 260,00 € 41 630,00 € 8 990,00 € 12 730,00 € 9 830,00 € 9 590,00 € 5 470,00 € 300,00 € 69 280,00 € 130 380,00 € 10 810,00 € 19 500,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 208 5 656 039,00 € 171 907,00 € 91 3 704 116,00 € 129 4 161 703,00 € 74 1 827 891,00 €
2023 214 5 571 837,00 € 146 851,00 € 89 3 576 284,00 € 132 4 164 629,00 € 79 1 825 625,00 €
2022 210 5 077 987,00 € 147 662,00 € 77 2 890 554,00 € 129 3 864 426,00 € 78 1 718 119,00 €
2021 210 4 838 030,00 € 152 557,00 € 80 2 855 391,00 € 126 3 557 435,00 € 81 1 659 540,00 €
2020 212 4 787 926,00 € 145 439,00 € 84 2 852 900,00 € 133 3 519 824,00 € 75 1 635 657,00 €
2019 208 4 696 579,00 € 152 349,00 € 89 2 881 628,00 € 140 3 683 033,00 € 72 1 555 855,00 €
2018 196 4 397 814,00 € -24 051,00 € 84 2 723 758,00 € 127 3 420 815,00 € 69 1 440 281,00 €
2017 193 4 009 295,00 € 113 683,00 € 53 1 922 221,00 € 122 3 111 176,00 € 68 1 366 852,00 €
2016 183 4 119 809,00 € 103 386,00 € 51 1 896 404,00 € 118 3 150 423,00 € 67 1 378 174,00 €
2015 188 4 129 633,00 € 123 373,00 € 58 2 077 301,00 € 120 3 243 119,00 € 72 1 330 743,00 €
2014 197 4 217 337,00 € 131 595,00 € 64 2 213 538,00 € 123 3 318 666,00 € 68 1 260 678,00 €
2013 196 3 993 043,00 € 115 968,00 € 64 2 052 970,00 € 118 3 224 768,00 € 72 1 216 003,00 €
2012 193 3 743 312,00 € 110 944,00 € 73 2 272 533,00 € 117 3 021 239,00 € 69 1 155 508,00 €
2011 187 3 597 197,00 € 92 978,00 € 88 2 572 596,00 € 116 2 922 267,00 € 68 1 121 558,00 €
2010 193 3 619 517,00 € 41 366,00 € 82 2 465 786,00 € 119 2 930 677,00 € 68 1 108 995,00 €
2009 186 3 385 676,00 € 58 453,00 € 77 2 215 015,00 € 115 2 640 178,00 € 67 1 122 899,00 €
2008 181 3 153 197,00 € 37 213,00 € 75 2 022 517,00 € 108 2 517 009,00 € 68 1 065 936,00 €
2007 184 3 069 514,00 € 31 187,00 € 77 1 989 689,00 € 111 2 435 858,00 € 69 1 064 177,00 €
2006 180 2 958 084,00 € 66 208,00 € 76 1 877 784,00 € 108 2 283 317,00 € 67 1 007 002,00 €
2005 158 1 904 181,00 € 54 371,00 € 69 1 237 571,00 € 87 1 697 745,00 € 63 930 333,00 €
2004 168 1 921 239,00 € 56 283,00 € 71 1 241 884,00 € 98 1 812 390,00 € 61 845 092,00 €
2003 157 1 757 255,00 € 51 432,00 € 61 1 092 715,00 € 85 1 624 945,00 € 64 813 902,00 €
2002 151 1 665 530,00 € 76 102,00 € 66 1 115 694,00 € 81 1 502 508,00 € 61 722 665,00 €
2001 144 1 455 691,00 € 36 078,00 € 57 902 449,00 € 76 1 219 813,00 € 62 743 316,00 €
2000 — — 58 049,99 € 54 808 908,51 € — — — —
1999 — — 46 696,35 € 55 757 332,57 € — — — —
1998 — — 46 332,46 € 53 724 193,35 € — — — —
1997 — — 39 035,03 € 50 643 500,87 € — — — —
1996 — — 40 057,20 € 50 669 646,03 € — — — —
1995 — — 47 504,79 € 49 672 628,54 € — — — —
1994 — — 57 800,89 € 45 715 671,00 € — — — —
1993 — — 34 462,62 € 39 536 426,17 € — — — —
1992 — — 40 225,20 € 32 441 376,04 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 809 938,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 500 876 979,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 368 790,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 863,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 132 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Raphaël LOMBARDET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Raphaël LOMBARDET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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