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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrice Koehler, maire de Sparsbach

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sparsbach
Territoire
Sparsbach
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrice Koehler est maire de Sparsbach. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sparsbach. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 17/06/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sparsbach. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues79
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,45 %
  • Inscrits207
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 79 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,45 % (121 votants sur 207 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 79 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 79 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR NOTRE VILLAGE 79

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 79
Blancs 12
Nuls 30
Abstentions 86

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67475
Commune Sparsbach
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 238 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sparsbach

Inscrits207
Votants121
Participation58,45 %
Abstentions86
Suffrages exprimés79
Votes blancs12
Votes nuls30
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sparsbach1 20758,45 %79 79100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sparsbach

  • Population 246 habitants
  • Recettes de fonctionnement 258 517,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 197 483,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 391 379,74 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 258 517,52 197 483,59
2024 250 173,76 206 626,80
2023 266 287,17 202 592,66
2022 219 811,24 152 390,96
2021 186 449,59 153 551,54
2020 177 572,66 151 958,36

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 258 517,52 € 250 173,76 € 266 287,17 € 219 811,24 € 186 449,59 € 177 572,66 € 1 050,88 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 197 483,59 € 206 626,80 € 202 592,66 € 152 390,96 € 153 551,54 € 151 958,36 € 802,78 € (2025)
Impôts locaux 61 697,00 € 61 112,50 € 55 588,50 € 49 991,00 € 45 776,05 € 42 868,95 € 250,80 € (2025)
Frais de personnel 55 547,94 € 60 259,67 € 52 119,32 € 47 478,24 € 52 664,78 € 33 235,40 € 225,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 194,89 € 3 000,00 € 1 908,92 € 18 851,67 € 30 709,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 238 965,05 € 418 639,86 € 53 784,95 € 17 308,29 € 23 677,58 € 24 679,27 € 971,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 212 967,00 € 388 906,86 € 39 976,13 € 5 736,94 € 13 143,60 € 14 340,00 € 865,72 € (2025)
Épargne brute 61 033,93 € 43 546,96 € 63 694,51 € 67 420,28 € 32 898,05 € 25 614,30 € 248,11 € (2025)
Épargne nette 49 683,77 € 32 406,58 € 52 760,05 € 56 687,94 € 22 364,07 € 15 275,03 € 201,97 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 379,76 € -304 282,15 € 23 164,70 € 80 569,32 € 22 321,86 € 43 243,51 € -123,49 € (2025)
Encours de la dette 391 379,74 € 202 729,90 € 213 870,28 € 224 804,74 € 235 537,08 € 246 071,06 € 1 590,97 € (2025)
Annuité de la dette 20 757,13 € 15 050,28 € 15 050,28 € 15 050,28 € 15 050,28 € 15 050,28 € 84,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 557
Dotation forfaitaire 18 094
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 202
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 373

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 557,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 094,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 202,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 373,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sparsbach

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 258 520 197 480 224 530
2024 250 170 207 800 391 610
2023 266 290 202 590 41 620
2022 219 810 152 390 6 580
2021 186 450 153 550 13 140
2020 177 570 151 960 14 340
2019 219 080 226 210 47 380
2018 232 540 168 960 99 940
2017 310 390 216 870 66 460
2016 243 900 183 940 293 180
2015 204 200 199 790 445 300
2014 235 160 175 380 95 140
2013 235 350 227 650 34 480
2012 255 940 195 070 5 480
2011 206 040 228 710 39 350
2010 363 700 284 270 112 820
2009 212 610 178 860 108 230
2008 229 470 198 870 131 490
2007 251 390 241 280 57 690
2006 210 660 197 670 32 220
2005 231 170 223 680 23 790
2004 434 910 370 610 50 750
2003 210 030 222 380 32 550
2002 241 520 304 530 16 830
2001 448 700 376 940 12 940
2000 322 600 249 790 70 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 440 57 640 19 400
2024 7 100 56 650 21 370
2023 7 170 52 470 19 950
2022 6 230 48 160 18 280
2021 5 500 45 670 17 190
2020 27 740 20 620 17 150
2019 27 070 20 210 16 950
2018 26 550 19 600 16 590
2017 25 880 19 350 16 390
2016 25 390 19 260 16 330
2015 25 160 19 110 16 220
2014 24 030 18 710 16 080
2013 25 090 18 150 15 940
2012 24 710 17 510 17 010
2011 24 780 17 040 16 720
2010 23 120 16 520 16 380
2009 22 850 15 820 16 190
2008 22 720 15 020 15 960
2007 20 490 14 610 15 540
2006 19 230 14 310 15 260
2005 19 450 13 340 18 700
2004 19 160 13 110 18 340
2003 10 170 6 420 14 330
2002 9 880 6 100 14 110
2001 9 590 5 910 15 360
2000 9 140 5 450 16 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 200 000 11 350 20 450
2024 0 11 140 15 050
2023 0 10 930 15 050
2022 0 10 730 15 050
2021 0 10 530 15 050
2020 0 10 340 15 050
2019 0 10 150 15 050
2018 0 12 420 18 810
2017 0 7 320 11 290
2016 0 9 600 15 050
2015 300 000 4 730 7 530
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 50 970 52 890
2004 0 34 330 38 190
2003 0 78 470 85 490
2002 0 26 850 38 140
2001 0 25 100 38 490
2000 0 24 140 38 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 246 258 520,00 € 85 510,00 € 21 380,00 € 28 970,00 € 197 480,00 € 55 550,00 € 80 460,00 € 9 410,00 € 350,00 € 8 440,00 € 57 640,00 € 19 400,00 € 200 000,00 € 72 330,00 € 224 530,00 € 11 350,00 € 20 450,00 €
2024 242 250 170,00 € 84 710,00 € 24 830,00 € 28 440,00 € 207 800,00 € 60 260,00 € 89 770,00 € 3 910,00 € 50,00 € 7 100,00 € 56 650,00 € 21 370,00 € 0,00 € 57 960,00 € 391 610,00 € 11 140,00 € 15 050,00 €
2023 238 266 290,00 € 78 580,00 € 30 130,00 € 27 630,00 € 202 590,00 € 52 120,00 € 95 040,00 € 4 120,00 € 240,00 € 7 170,00 € 52 470,00 € 19 950,00 € 0,00 € 1 230,00 € 41 620,00 € 10 930,00 € 15 050,00 €
2022 233 219 810,00 € 72 640,00 € 25 940,00 € 26 510,00 € 152 390,00 € 47 480,00 € 59 200,00 € 4 320,00 € 0,00 € 6 230,00 € 48 160,00 € 18 280,00 € 0,00 € 15 890,00 € 6 580,00 € 10 730,00 € 15 050,00 €
2021 237 186 450,00 € 68 330,00 € 1 620,00 € 27 050,00 € 153 550,00 € 52 660,00 € 54 020,00 € 4 520,00 € 250,00 € 5 500,00 € 45 670,00 € 17 190,00 € 0,00 € 0,00 € 13 140,00 € 10 530,00 € 15 050,00 €
2020 243 177 570,00 € 65 480,00 € 0,00 € 27 800,00 € 151 960,00 € 33 240,00 € 73 370,00 € 4 710,00 € 700,00 € 27 740,00 € 20 620,00 € 17 150,00 € 0,00 € 24 200,00 € 14 340,00 € 10 340,00 € 15 050,00 €
2019 247 219 080,00 € 64 380,00 € 30 210,00 € 28 390,00 € 226 210,00 € 62 380,00 € 106 120,00 € 4 900,00 € 800,00 € 27 070,00 € 20 210,00 € 16 950,00 € 0,00 € 34 760,00 € 47 380,00 € 10 150,00 € 15 050,00 €
2018 251 232 540,00 € 63 090,00 € 28 400,00 € 29 060,00 € 168 960,00 € 58 280,00 € 74 650,00 € 6 390,00 € 830,00 € 26 550,00 € 19 600,00 € 16 590,00 € 0,00 € 0,00 € 99 940,00 € 12 420,00 € 18 810,00 €
2017 256 310 390,00 € 61 590,00 € 24 600,00 € 29 690,00 € 216 870,00 € 52 220,00 € 101 630,00 € 4 100,00 € 1 020,00 € 25 880,00 € 19 350,00 € 16 390,00 € 0,00 € 69 930,00 € 66 460,00 € 7 320,00 € 11 290,00 €
2016 262 243 900,00 € 60 970,00 € 20 180,00 € 31 910,00 € 183 940,00 € 58 220,00 € 66 890,00 € 5 450,00 € 830,00 € 25 390,00 € 19 260,00 € 16 330,00 € 0,00 € 105 520,00 € 293 180,00 € 9 600,00 € 15 050,00 €
2015 267 204 200,00 € 60 660,00 € 21 730,00 € 36 900,00 € 199 790,00 € 62 850,00 € 62 320,00 € 2 850,00 € 860,00 € 25 160,00 € 19 110,00 € 16 220,00 € 300 000,00 € 103 310,00 € 445 300,00 € 4 730,00 € 7 530,00 €
2014 269 235 160,00 € 58 790,00 € 23 670,00 € 43 110,00 € 175 380,00 € 66 160,00 € 64 200,00 € 0,00 € 940,00 € 24 030,00 € 18 710,00 € 16 080,00 € 0,00 € 31 820,00 € 95 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 266 235 350,00 € 59 150,00 € 20 750,00 € 46 290,00 € 227 650,00 € 67 160,00 € 87 860,00 € 0,00 € 8 300,00 € 25 090,00 € 18 150,00 € 15 940,00 € 0,00 € 33 780,00 € 34 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 261 255 940,00 € 59 390,00 € 23 590,00 € 47 310,00 € 195 070,00 € 62 670,00 € 69 040,00 € 0,00 € 750,00 € 24 710,00 € 17 510,00 € 17 010,00 € 0,00 € 4 330,00 € 5 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 257 206 040,00 € 58 640,00 € 150,00 € 49 550,00 € 228 710,00 € 42 940,00 € 93 110,00 € 0,00 € 1 210,00 € 24 780,00 € 17 040,00 € 16 720,00 € 0,00 € 19 760,00 € 39 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 255 363 700,00 € 55 980,00 € 14 830,00 € 47 080,00 € 284 270,00 € 72 890,00 € 92 600,00 € 0,00 € 1 370,00 € 23 120,00 € 16 520,00 € 16 380,00 € 0,00 € 56 220,00 € 112 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 252 212 610,00 € 56 770,00 € 20 680,00 € 47 640,00 € 178 860,00 € 55 520,00 € 62 240,00 € 0,00 € 1 520,00 € 22 850,00 € 15 820,00 € 16 190,00 € 0,00 € 49 160,00 € 108 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 192 229 470,00 € 51 710,00 € 0,00 € 39 570,00 € 198 870,00 € 67 020,00 € 57 510,00 € 290,00 € 1 500,00 € 22 720,00 € 15 020,00 € 15 960,00 € 0,00 € 39 100,00 € 131 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 192 251 390,00 € 50 640,00 € 16 270,00 € 39 000,00 € 241 280,00 € 73 610,00 € 63 570,00 € 180,00 € 1 110,00 € 20 490,00 € 14 610,00 € 15 540,00 € 0,00 € 0,00 € 57 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 192 210 660,00 € 48 860,00 € 15 240,00 € 38 540,00 € 197 670,00 € 69 130,00 € 62 050,00 € 230,00 € 12 420,00 € 19 230,00 € 14 310,00 € 15 260,00 € 0,00 € 41 230,00 € 32 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 192 231 170,00 € 51 710,00 € 0,00 € 37 070,00 € 223 680,00 € 54 170,00 € 61 880,00 € 2 760,00 € 37 290,00 € 19 450,00 € 13 340,00 € 18 700,00 € 0,00 € 1 030,00 € 23 790,00 € 50 970,00 € 52 890,00 €
2004 192 434 910,00 € 50 580,00 € 0,00 € 29 630,00 € 370 610,00 € 83 290,00 € 56 900,00 € 4 030,00 € 680,00 € 19 160,00 € 13 110,00 € 18 340,00 € 0,00 € 18 540,00 € 50 750,00 € 34 330,00 € 38 190,00 €
2003 192 210 030,00 € 32 200,00 € 6 370,00 € 28 550,00 € 222 380,00 € 25 090,00 € 54 920,00 € 7 440,00 € 55 010,00 € 10 170,00 € 6 420,00 € 14 330,00 € 0,00 € 65 550,00 € 32 550,00 € 78 470,00 € 85 490,00 €
2002 192 241 520,00 € 30 820,00 € 10,00 € 28 410,00 € 304 530,00 € 48 620,00 € 110 700,00 € 11 620,00 € 55 520,00 € 9 880,00 € 6 100,00 € 14 110,00 € 0,00 € 960,00 € 16 830,00 € 26 850,00 € 38 140,00 €
2001 192 448 700,00 € 31 520,00 € 10,00 € 26 860,00 € 376 940,00 € 80 720,00 € 103 010,00 € 14 660,00 € 21 730,00 € 9 590,00 € 5 910,00 € 15 360,00 € 0,00 € 9 070,00 € 12 940,00 € 25 100,00 € 38 490,00 €
2000 192 322 600,00 € 31 520,00 € 6 370,00 € 25 470,00 € 249 790,00 € 85 810,00 € 78 870,00 € 17 420,00 € 17 310,00 € 9 140,00 € 5 450,00 € 16 220,00 € 0,00 € 31 200,00 € 70 790,00 € 24 140,00 € 38 990,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 134 4 869 974,00 € 266 020,00 € 76 3 762 704,00 € 90 3 479 341,00 € 55 1 485 639,00 €
2023 134 4 618 685,00 € 244 893,00 € 75 3 534 479,00 € 91 3 339 637,00 € 51 1 423 797,00 €
2022 137 4 246 685,00 € 200 812,00 € 69 2 883 990,00 € 97 3 164 494,00 € 53 1 342 710,00 €
2021 137 4 043 461,00 € 173 686,00 € 76 2 985 717,00 € 98 2 897 878,00 € 52 1 314 393,00 €
2020 140 3 882 104,00 € 164 618,00 € 76 2 871 309,00 € 100 2 829 245,00 € 53 1 244 840,00 €
2019 139 3 767 675,00 € 169 343,00 € 80 2 901 196,00 € 101 2 716 785,00 € 50 1 162 570,00 €
2018 129 3 716 164,00 € 184 832,00 € 75 2 840 733,00 € 98 2 720 952,00 € 46 1 105 398,00 €
2017 142 3 801 302,00 € 160 862,00 € 71 2 656 049,00 € 104 2 888 252,00 € 48 1 109 793,00 €
2016 138 3 803 829,00 € 183 738,00 € 65 2 566 273,00 € 104 2 836 187,00 € 46 1 032 329,00 €
2015 127 3 426 145,00 € 157 948,00 € 61 2 305 861,00 € 92 2 552 058,00 € 43 991 151,00 €
2014 122 3 287 540,00 € 161 874,00 € 57 2 140 999,00 € 88 2 443 211,00 € 44 938 158,00 €
2013 129 3 360 435,00 € 124 298,00 € 62 2 279 821,00 € 91 2 527 962,00 € 48 960 074,00 €
2012 129 3 461 608,00 € 152 440,00 € 67 2 432 385,00 € 94 2 600 562,00 € 43 953 582,00 €
2011 133 3 471 645,00 € 140 021,00 € 91 2 950 082,00 € 96 2 579 609,00 € 46 1 023 442,00 €
2010 140 4 147 076,00 € 255 792,00 € 84 3 522 918,00 € 100 2 471 450,00 € 47 1 013 032,00 €
2009 124 3 252 749,00 € 110 299,00 € 88 2 789 010,00 € 90 2 472 013,00 € 41 932 497,00 €
2008 126 3 128 268,00 € 91 691,00 € 83 2 608 339,00 € 92 2 464 406,00 € 40 846 094,00 €
2007 118 2 867 014,00 € 92 568,00 € 79 2 411 739,00 € 86 2 290 177,00 € 40 771 529,00 €
2006 112 2 842 223,00 € 90 007,00 € 77 2 374 269,00 € 80 2 274 947,00 € 37 746 026,00 €
2005 118 2 156 139,00 € 111 692,00 € 72 1 753 828,00 € 88 2 271 980,00 € 33 668 091,00 €
2004 111 2 099 622,00 € 104 508,00 € 73 1 685 076,00 € 83 2 166 665,00 € 32 630 633,00 €
2003 114 1 979 084,00 € 95 596,00 € 71 1 591 924,00 € 84 2 042 175,00 € 34 633 304,00 €
2002 101 1 723 103,00 € 75 346,00 € 66 1 398 259,00 € 69 1 671 232,00 € 35 665 721,00 €
2001 94 1 589 448,00 € 82 983,00 € 57 1 216 527,00 € 65 1 546 933,00 € 32 639 306,00 €
2000 — — 99 370,84 € 56 1 157 223,42 € — — — —
1999 — — 111 109,11 € 55 1 129 157,86 € — — — —
1998 — — 111 130,00 € 57 1 110 481,48 € — — — —
1997 — — 78 841,30 € 40 832 633,85 € — — — —
1996 — — 73 254,19 € 38 749 104,90 € — — — —
1995 — — 53 423,78 € 37 630 674,57 € — — — —
1994 — — 66 178,27 € 42 726 071,83 € — — — —
1993 — — 61 752,68 € 42 696 510,75 € — — — —
1992 — — 58 988,01 € 36 588 836,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 109 681 473,00 €
2015 612 340 16 703 426 305,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 122,00 € 1 068 552 990,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 79 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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