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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

François Brelle, maire de Spincourt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Spincourt
Territoire
Spincourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

François Brelle est maire de Spincourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Spincourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 24/07/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Spincourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues222
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,19 %
  • Inscrits514
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 222 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,19 % (258 votants sur 514 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 222 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble et unis pour Spincourt et ses communes. Donnée non disponible 222 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble et unis pour Spincourt et ses communes. 222

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 222
Blancs 11
Nuls 25
Abstentions 256

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 55500
Commune Spincourt
Département Meuse
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 823 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Spincourt

Inscrits514
Votants258
Participation50,19 %
Abstentions256
Suffrages exprimés222
Votes blancs11
Votes nuls25
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Spincourt1 48447,73 %199 199100,00 %0,00 pt
Spincourt2 3090,00 %23 23100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Spincourt

  • Population 827 habitants
  • Recettes de fonctionnement 582 635,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 370 394,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 158 320,33 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 582 635,98 370 394,39
2024 573 509,24 361 030,57
2023 613 340,30 352 596,71
2022 508 034,52 326 665,24
2021 481 705,66 344 010,35
2020 480 159,92 290 343,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 582 635,98 € 573 509,24 € 613 340,30 € 508 034,52 € 481 705,66 € 480 159,92 € 704,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 370 394,39 € 361 030,57 € 352 596,71 € 326 665,24 € 344 010,35 € 290 343,46 € 447,88 € (2025)
Impôts locaux 130 113,00 € 132 555,00 € 129 021,00 € 118 710,55 € 110 614,00 € 110 421,00 € 157,33 € (2025)
Frais de personnel 182 288,88 € 175 251,75 € 159 523,21 € 152 601,32 € 186 099,87 € 140 957,87 € 220,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 866,00 € 283,32 € 0,00 € 1 165,24 € 3 549,20 € 739,49 € 2,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 127 104,45 € 370 609,70 € 93 264,78 € 903 939,60 € 1 060 267,36 € 92 635,17 € 153,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 85 418,03 € 292 518,11 € 50 058,42 € 357 174,74 € 1 020 912,46 € 60 806,96 € 103,29 € (2025)
Épargne brute 212 241,59 € 212 478,67 € 260 743,59 € 181 369,28 € 137 695,31 € 189 816,46 € 256,64 € (2025)
Épargne nette 170 555,17 € 170 053,53 € 217 537,23 € -365 395,58 € 99 099,92 € 157 988,25 € 206,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 219 274,95 € -32 573,66 € 350 450,21 € 529 801,44 € -853 161,59 € 176 868,49 € 265,15 € (2025)
Encours de la dette 158 320,33 € 199 644,75 € 242 069,89 € 284 780,43 € 830 106,29 € 218 701,68 € 191,44 € (2025)
Annuité de la dette 44 752,00 € 46 511,39 € 48 342,13 € 554 547,11 € 46 374,71 € 39 696,60 € 54,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 277 298
Dotation de solidarité rurale (DSR) 161 592
Dotation forfaitaire 83 038

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 277 298,00 € 2026
Dotation forfaitaire 83 038,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 161 592,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Spincourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 582 640 370 390 87 960
2024 573 510 361 030 315 320
2023 665 820 405 080 50 060
2022 508 030 326 670 357 170
2021 481 710 344 010 1 020 910
2020 480 160 290 340 225 880
2019 500 160 283 210 137 790
2018 475 370 305 160 215 380
2017 528 420 349 030 319 000
2016 464 410 310 850 90 810
2015 543 370 382 280 151 400
2014 445 210 309 470 180 370
2013 474 120 325 010 433 830
2012 435 260 290 670 158 260
2011 383 470 248 790 95 820
2010 393 870 298 530 287 270
2009 398 670 267 470 279 270
2008 415 870 277 470 552 860
2007 308 910 211 240 69 260
2006 564 830 471 070 282 190
2005 327 820 234 140 109 600
2004 327 470 263 980 111 750
2003 270 100 201 170 190 320
2002 273 410 197 330 35 710
2001 297 260 213 510 112 310
2000 244 990 192 380 132 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 860 219 590 16 940
2024 3 950 207 890 18 990
2023 4 610 208 220 18 130
2022 3 920 191 940 16 910
2021 3 450 186 610 16 360
2020 62 070 41 510 16 330
2019 61 530 40 490 16 130
2018 60 880 37 470 15 780
2017 58 480 36 480 15 600
2016 58 250 35 380 15 540
2015 61 340 35 370 15 440
2014 56 600 32 920 15 300
2013 53 340 31 290 15 170
2012 50 130 30 050 14 750
2011 48 450 28 310 14 350
2010 31 680 26 780 13 430
2009 29 830 25 130 13 270
2008 26 570 23 600 12 890
2007 24 040 21 730 12 460
2006 22 680 20 730 12 010
2005 21 170 19 410 14 420
2004 19 720 18 480 13 870
2003 19 020 17 610 13 410
2002 17 950 16 460 12 700
2001 16 230 15 350 11 810
2000 14 700 14 520 11 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 41 690 44 750
2024 0 42 060 46 150
2023 0 42 750 47 880
2022 0 545 360 553 140
2021 650 000 38 110 45 200
2020 0 30 950 38 820
2019 0 29 910 38 820
2018 0 28 920 38 820
2017 0 27 970 38 820
2016 100 000 22 340 33 370
2015 0 16 810 28 250
2014 0 18 960 31 220
2013 0 20 640 33 770
2012 120 000 13 850 22 010
2011 0 13 340 22 020
2010 60 12 880 22 040
2009 0 11 980 22 070
2008 189 110 10 020 18 200
2007 0 4 850 6 370
2006 190 000 207 740 212 910
2005 0 18 260 21 360
2004 0 86 510 92 410
2003 93 000 19 710 24 880
2002 0 18 120 24 070
2001 0 17 170 23 620
2000 0 26 470 35 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 827 582 640,00 € 126 670,00 € 30 630,00 € 268 300,00 € 370 390,00 € 182 290,00 € 114 770,00 € 3 070,00 € 15 020,00 € 1 860,00 € 219 590,00 € 16 940,00 € 0,00 € 31 800,00 € 87 960,00 € 41 690,00 € 44 750,00 €
2024 830 573 510,00 € 125 670,00 € 33 740,00 € 259 810,00 € 361 030,00 € 175 250,00 € 117 070,00 € 4 090,00 € 9 330,00 € 3 950,00 € 207 890,00 € 18 990,00 € 0,00 € 66 140,00 € 315 320,00 € 42 060,00 € 46 150,00 €
2023 837 665 820,00 € 125 580,00 € 46 550,00 € 255 850,00 € 405 080,00 € 159 520,00 € 124 130,00 € 5 140,00 € 9 320,00 € 4 610,00 € 208 220,00 € 18 130,00 € 0,00 € 27 840,00 € 50 060,00 € 42 750,00 € 47 880,00 €
2022 844 508 030,00 € 115 270,00 € 29 780,00 € 249 090,00 € 326 670,00 € 152 600,00 € 102 850,00 € 7 780,00 € 8 770,00 € 3 920,00 € 191 940,00 € 16 910,00 € 0,00 € 544 220,00 € 357 170,00 € 545 360,00 € 553 140,00 €
2021 849 481 710,00 € 110 610,00 € 28 210,00 € 244 090,00 € 344 010,00 € 186 100,00 € 91 040,00 € 7 780,00 € 7 360,00 € 3 450,00 € 186 610,00 € 16 360,00 € 650 000,00 € 14 750,00 € 1 020 910,00 € 38 110,00 € 45 200,00 €
2020 854 480 160,00 € 106 980,00 € 28 360,00 € 242 050,00 € 290 340,00 € 140 960,00 € 82 460,00 € 7 870,00 € 8 090,00 € 62 070,00 € 41 510,00 € 16 330,00 € 0,00 € 0,00 € 225 880,00 € 30 950,00 € 38 820,00 €
2019 861 500 160,00 € 105 350,00 € 29 370,00 € 234 410,00 € 283 210,00 € 122 610,00 € 91 540,00 € 8 900,00 € 7 560,00 € 61 530,00 € 40 490,00 € 16 130,00 € 0,00 € 14 280,00 € 137 790,00 € 29 910,00 € 38 820,00 €
2018 855 475 370,00 € 101 920,00 € 25 130,00 € 231 420,00 € 305 160,00 € 134 640,00 € 89 520,00 € 9 890,00 € 20 210,00 € 60 880,00 € 37 470,00 € 15 780,00 € 0,00 € 23 780,00 € 215 380,00 € 28 920,00 € 38 820,00 €
2017 854 528 420,00 € 97 720,00 € 25 720,00 € 222 050,00 € 349 030,00 € 113 660,00 € 79 880,00 € 10 850,00 € 20 770,00 € 58 480,00 € 36 480,00 € 15 600,00 € 0,00 € 38 650,00 € 319 000,00 € 27 970,00 € 38 820,00 €
2016 857 464 410,00 € 115 990,00 € 24 590,00 € 218 710,00 € 310 850,00 € 118 450,00 € 86 810,00 € 11 030,00 € 22 090,00 € 58 250,00 € 35 380,00 € 15 540,00 € 100 000,00 € 2 640,00 € 90 810,00 € 22 340,00 € 33 370,00 €
2015 859 543 370,00 € 116 630,00 € 24 950,00 € 218 720,00 € 382 280,00 € 117 500,00 € 68 930,00 € 11 440,00 € 21 140,00 € 61 340,00 € 35 370,00 € 15 440,00 € 0,00 € 33 720,00 € 151 400,00 € 16 810,00 € 28 250,00 €
2014 866 445 210,00 € 109 080,00 € 23 420,00 € 215 420,00 € 309 470,00 € 124 230,00 € 88 410,00 € 12 310,00 € 17 110,00 € 56 600,00 € 32 920,00 € 15 300,00 € 0,00 € 20 490,00 € 180 370,00 € 18 960,00 € 31 220,00 €
2013 863 474 120,00 € 103 820,00 € 22 280,00 € 210 960,00 € 325 010,00 € 129 080,00 € 84 610,00 € 13 130,00 € 13 350,00 € 53 340,00 € 31 290,00 € 15 170,00 € 0,00 € 61 740,00 € 433 830,00 € 20 640,00 € 33 770,00 €
2012 840 435 260,00 € 97 780,00 € 14 610,00 € 197 730,00 € 290 670,00 € 122 080,00 € 83 940,00 € 8 410,00 € 13 380,00 € 50 130,00 € 30 050,00 € 14 750,00 € 120 000,00 € 2 790,00 € 158 260,00 € 13 850,00 € 22 010,00 €
2011 820 383 470,00 € 92 220,00 € 14 120,00 € 164 240,00 € 248 790,00 € 100 370,00 € 65 190,00 € 8 830,00 € 13 370,00 € 48 450,00 € 28 310,00 € 14 350,00 € 0,00 € 18 260,00 € 95 820,00 € 13 340,00 € 22 020,00 €
2010 802 393 870,00 € 93 150,00 € 23 810,00 € 187 230,00 € 298 530,00 € 102 220,00 € 90 230,00 € 9 760,00 € 15 300,00 € 31 680,00 € 26 780,00 € 13 430,00 € 60,00 € 77 610,00 € 287 270,00 € 12 880,00 € 22 040,00 €
2009 788 398 670,00 € 87 450,00 € 12 450,00 € 122 360,00 € 267 470,00 € 86 640,00 € 68 630,00 € 10 330,00 € 19 000,00 € 29 830,00 € 25 130,00 € 13 270,00 € 0,00 € 95 930,00 € 279 270,00 € 11 980,00 € 22 070,00 €
2008 782 415 870,00 € 79 930,00 € 550,00 € 178 920,00 € 277 470,00 € 77 610,00 € 63 590,00 € 8 770,00 € 18 890,00 € 26 570,00 € 23 600,00 € 12 890,00 € 189 110,00 € 172 610,00 € 552 860,00 € 10 020,00 € 18 200,00 €
2007 684 308 910,00 € 73 490,00 € 510,00 € 145 490,00 € 211 240,00 € 65 200,00 € 78 330,00 € 1 810,00 € 9 640,00 € 24 040,00 € 21 730,00 € 12 460,00 € 0,00 € 4 930,00 € 69 260,00 € 4 850,00 € 6 370,00 €
2006 684 564 830,00 € 70 590,00 € 10 760,00 € 137 740,00 € 471 070,00 € 69 160,00 € 71 650,00 € 5 160,00 € 16 120,00 € 22 680,00 € 20 730,00 € 12 010,00 € 190 000,00 € 31 660,00 € 282 190,00 € 207 740,00 € 212 910,00 €
2005 684 327 820,00 € 70 910,00 € 10 570,00 € 131 930,00 € 234 140,00 € 73 940,00 € 69 430,00 € 3 480,00 € 15 900,00 € 21 170,00 € 19 410,00 € 14 420,00 € 0,00 € 6 280,00 € 109 600,00 € 18 260,00 € 21 360,00 €
2004 684 327 470,00 € 67 240,00 € 9 860,00 € 116 490,00 € 263 980,00 € 73 820,00 € 54 270,00 € 6 300,00 € 26 550,00 € 19 720,00 € 18 480,00 € 13 870,00 € 0,00 € 34 820,00 € 111 750,00 € 86 510,00 € 92 410,00 €
2003 684 270 100,00 € 63 790,00 € 9 410,00 € 107 290,00 € 201 170,00 € 69 320,00 € 54 930,00 € 5 690,00 € 17 180,00 € 19 020,00 € 17 610,00 € 13 410,00 € 93 000,00 € 6 660,00 € 190 320,00 € 19 710,00 € 24 880,00 €
2002 684 273 410,00 € 60 120,00 € 8 870,00 € 106 510,00 € 197 330,00 € 66 530,00 € 58 360,00 € 5 950,00 € 14 920,00 € 17 950,00 € 16 460,00 € 12 700,00 € 0,00 € 9 150,00 € 35 710,00 € 18 120,00 € 24 070,00 €
2001 684 297 260,00 € 55 330,00 € 9 660,00 € 109 820,00 € 213 510,00 € 57 100,00 € 47 750,00 € 6 930,00 € 17 040,00 € 16 230,00 € 15 350,00 € 11 810,00 € 0,00 € 16 340,00 € 112 310,00 € 17 170,00 € 23 620,00 €
2000 684 244 990,00 € 52 980,00 € 8 380,00 € 92 290,00 € 192 380,00 € 63 990,00 € 53 300,00 € 9 540,00 € 18 420,00 € 14 700,00 € 14 520,00 € 11 370,00 € 0,00 € 570,00 € 132 340,00 € 26 470,00 € 35 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meuse

  • Population 185 753 habitants
  • Recettes de fonctionnement 264 435 405,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 239 178 734,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 557 767,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 299 marchés
  • Montant des marchés notifiés 683 895 867,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 264 435 405,38 239 178 734,48
2024 261 491 370,03 238 588 461,75
2023 253 294 601,97 232 896 952,95
2022 248 297 077,56 221 527 688,01
2021 239 902 183,53 208 981 576,71
2020 231 038 596,66 203 286 388,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 264 435 405,38 € 261 491 370,03 € 253 294 601,97 € 248 297 077,56 € 239 902 183,53 € 231 038 596,66 € 1 423,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 239 178 734,48 € 238 588 461,75 € 232 896 952,95 € 221 527 688,01 € 208 981 576,71 € 203 286 388,92 € 1 287,62 € (2025)
Impôts locaux 7 102 853,00 € 7 149 975,00 € 5 975 401,00 € 14 151 141,00 € 14 292 696,00 € 61 190 855,00 € 38,24 € (2025)
Frais de personnel 60 482 884,58 € 59 794 580,81 € 57 711 694,35 € 55 271 211,48 € 52 846 620,59 € 51 652 372,52 € 325,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 531 307,91 € 26 495 132,84 € 23 865 350,77 € 20 839 357,38 € 20 285 103,77 € 19 410 063,56 € 137,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 582 939,98 € 46 621 433,24 € 51 278 070,65 € 52 425 146,53 € 48 984 018,47 € 39 539 645,44 € 240,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 387 755,01 € 22 639 719,75 € 26 366 901,67 € 30 100 138,49 € 27 778 708,41 € 22 629 081,00 € 120,52 € (2025)
Épargne brute 25 256 670,90 € 22 902 908,28 € 20 397 649,02 € 26 769 389,55 € 30 920 606,82 € 27 752 207,74 € 135,97 € (2025)
Épargne nette 11 582 134,60 € 9 543 479,14 € 8 051 677,10 € 15 175 132,68 € 18 371 733,23 € 15 843 546,42 € 62,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 832 303,38 € 64 895,91 € -7 162 866,44 € -1 664 422,97 € 8 113 922,35 € 8 463 022,68 € 26,01 € (2025)
Encours de la dette 136 557 767,24 € 139 122 303,54 € 132 049 732,68 € 132 697 704,60 € 138 291 961,47 € 145 840 835,06 € 735,16 € (2025)
Annuité de la dette 17 956 363,76 € 18 412 870,14 € 16 858 801,98 € 14 694 376,43 € 15 339 039,12 € 14 975 481,79 € 96,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 055 228
Dotation forfaitaire 17 182 220
Dotation de compensation 16 296 494
Dotation de fonctionnement minimale 13 576 514

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 055 228,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 182 220,00 € 2026
Dotation de compensation 16 296 494,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 576 514,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 463 14 712 463,00 € 499 997,00 € 188 8 627 223,00 € 290 10 132 532,00 € 177 4 183 660,00 €
2023 464 13 626 488,00 € 462 487,00 € 173 7 345 042,00 € 257 6 828 083,00 € 168 3 521 475,00 €
2022 474 13 109 001,00 € 506 993,00 € 154 6 665 189,00 € 267 6 788 225,00 € 165 3 257 818,00 €
2021 483 12 308 951,00 € 414 510,00 € 159 6 395 274,00 € 284 6 859 388,00 € 173 3 343 355,00 €
2020 462 11 345 118,00 € 384 637,00 € 146 5 746 762,00 € 270 6 750 777,00 € 169 3 298 406,00 €
2019 479 10 935 577,00 € 333 347,00 € 182 6 027 437,00 € 259 5 675 623,00 € 178 3 263 424,00 €
2018 458 11 145 049,00 € -59 665,00 € 198 6 626 300,00 € 250 5 517 439,00 € 169 3 229 067,00 €
2017 438 10 346 845,00 € 273 302,00 € 136 5 225 545,00 € 256 5 463 425,00 € 157 3 001 650,00 €
2016 433 10 554 553,00 € 314 045,00 € 143 5 489 342,00 € 251 5 250 798,00 € 145 2 787 831,00 €
2015 434 10 404 653,00 € 328 927,00 € 142 5 442 543,00 € 254 5 238 272,00 € 149 2 682 597,00 €
2014 445 10 243 119,00 € 260 903,00 € 148 5 226 817,00 € 256 5 253 519,00 € 152 2 736 811,00 €
2013 417 10 157 742,00 € 330 581,00 € 166 5 937 890,00 € 240 5 032 176,00 € 142 2 634 622,00 €
2012 423 9 907 554,00 € 325 200,00 € 182 6 174 858,00 € 237 4 887 521,00 € 139 2 468 068,00 €
2011 428 9 839 531,00 € 292 426,00 € 208 6 694 323,00 € 252 4 997 718,00 € 146 2 480 976,00 €
2010 426 9 467 180,00 € 229 784,00 € 202 6 437 232,00 € 249 4 840 826,00 € 146 2 400 262,00 €
2009 445 9 491 893,00 € 184 661,00 € 202 6 230 410,00 € 264 5 040 020,00 € 149 2 383 923,00 €
2008 424 9 122 083,00 € 183 066,00 € 197 6 081 147,00 € 247 4 705 041,00 € 139 2 303 782,00 €
2007 391 8 351 052,00 € 187 514,00 € 197 5 815 989,00 € 217 4 279 259,00 € 140 2 218 678,00 €
2006 384 8 046 334,00 € 157 200,00 € 192 5 499 522,00 € 214 4 042 069,00 € 140 2 152 070,00 €
2005 389 6 191 768,00 € 228 472,00 € 188 4 289 176,00 € 209 3 831 044,00 € 137 2 069 105,00 €
2004 381 5 999 943,00 € 247 885,00 € 174 3 996 632,00 € 209 3 863 886,00 € 136 2 096 189,00 €
2003 386 6 350 996,00 € 372 695,00 € 170 4 354 841,00 € 208 3 763 016,00 € 137 2 010 159,00 €
2002 372 4 885 361,00 € 219 689,00 € 178 3 604 433,00 € 210 3 719 133,00 € 134 1 836 027,00 €
2001 368 4 684 042,00 € 233 531,00 € 173 3 423 270,00 € 212 3 719 125,00 € 132 1 839 021,00 €
2000 — — 247 374,45 € 166 3 224 083,59 € — — — —
1999 — — 260 389,48 € 156 2 945 050,21 € — — — —
1998 — — 232 083,51 € 152 2 792 040,03 € — — — —
1997 — — 232 394,04 € 137 2 598 623,39 € — — — —
1996 — — 209 126,51 € 125 2 429 456,96 € — — — —
1995 — — 244 831,29 € 144 2 568 127,94 € — — — —
1994 — — 303 186,95 € 142 2 658 461,30 € — — — —
1993 — — 252 495,36 € 145 2 558 715,13 € — — — —
1992 — — 256 534,04 € 132 2 403 405,56 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meuse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 107 838 3 058 191 107,00 € 131 191 851,00 €
2023 107 428 2 892 596 697,00 € 118 141 586,00 €
2022 107 538 2 759 042 650,00 € 116 900 709,00 €
2021 107 184 2 634 932 001,00 € 116 222 743,00 €
2020 106 860 2 514 889 950,00 € 106 985 555,00 €
2019 106 249 2 495 852 741,00 € 114 293 233,00 €
2018 105 091 2 449 914 890,00 € 48 146 210,00 €
2017 105 255 2 385 821 240,00 € 101 220 703,00 €
2016 105 693 2 365 886 902,00 € 98 756 691,00 €
2015 106 028 2 370 784 412,00 € 107 072 665,00 €
2014 106 128 2 358 535 215,00 € 107 868 305,00 €
2013 106 392 2 343 198 006,00 € 109 270 942,00 €
2012 106 982 2 309 829 135,00 € 106 259 046,00 €
2011 107 058 2 264 330 199,00 € 93 116 075,00 €
2010 109 221 2 191 844 914,00 € 76 391 612,00 €
2009 109 133 2 148 764 833,00 € 68 281 720,00 €
2008 109 159 2 142 875 195,00 € 63 312 285,00 €
2007 108 631 2 074 184 383,00 € 73 917 881,00 €
2006 107 532 1 984 926 463,00 € 67 666 816,00 €
2005 106 765 1 558 259 325,00 € 84 251 044,00 €
2004 106 022 1 513 672 867,00 € 83 115 194,00 €
2003 105 193 1 475 152 221,00 € 81 009 734,00 €
2002 104 274 1 400 095 484,00 € 76 066 470,00 €
2001 103 048 1 347 742 334,00 € 76 837 985,00 €
2000 — — 92 000 617,42 €
1999 — — 91 858 565,58 €
1998 — — 90 561 912,59 €
1997 — — 84 515 899,52 €
1996 — — 81 245 578,14 €
1995 — — 89 154 385,12 €
1994 — — 84 260 388,26 €
1993 — — 81 478 814,62 €
1992 — — 86 579 160,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 222 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur François BRELLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur François BRELLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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