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Fiche de l’élu

Christophe Schmitt, maire de Staffelfelden

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Staffelfelden
Territoire
Staffelfelden
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Christophe Schmitt est maire de Staffelfelden. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Staffelfelden. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 05/06/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Staffelfelden. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues847
  • Part des suffrages exprimés50,75 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent25 voixNotre expérience - Votre avenir
  • Participation60,30 %
  • Inscrits2 836
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 847 voix, soit 50,75 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec Notre expérience - Votre avenir, principal concurrent : 25 voix (1,50 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,30 % (1 710 votants sur 2 836 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 41,39 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (18,91 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 669 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re C'est à nous ! Agissons ensemble Liste divers droite 847 50,75 % Élu (fiche affichée)
2e Notre expérience - Votre avenir Divers centre 822 49,25 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
C'est à nous ! Agissons ensemble 847
Notre expérience - Votre avenir 822

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 669
Blancs 27
Nuls 14
Abstentions 1 126

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 41,39 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (18,91 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 50,75 % — —
Divers centre 49,25 % 100,00 % -50,75 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68321
Commune Staffelfelden
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 4 072 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Staffelfelden

Inscrits2 836
Votants1 710
Participation60,30 %
Abstentions1 126
Suffrages exprimés1 669
Votes blancs27
Votes nuls14
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Staffelfelden1 83458,63 %478 21745,40 %-5,35 pt
Staffelfelden2 52158,35 %292 14951,03 %+0,28 pt
Staffelfelden3 51763,25 %323 16751,70 %+0,95 pt
Staffelfelden4 96461,20 %576 31454,51 %+3,76 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Staffelfelden

  • Population 4 107 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 162 165,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 423 114,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 436 951,90 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 162 165,35 2 423 114,61
2024 3 353 669,96 2 430 615,56
2023 2 872 378,45 2 456 402,48
2022 2 859 703,32 2 231 149,82
2021 2 626 177,03 2 206 548,17
2020 2 601 828,99 2 205 676,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Staffelfelden
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 162 165,35 € 3 353 669,96 € 2 872 378,45 € 2 859 703,32 € 2 626 177,03 € 2 601 828,99 € 769,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 423 114,61 € 2 430 615,56 € 2 456 402,48 € 2 231 149,82 € 2 206 548,17 € 2 205 676,66 € 590,00 € (2025)
Impôts locaux 1 910 820,00 € 2 064 755,00 € 1 592 914,00 € 1 515 671,00 € 1 426 247,07 € 1 376 174,00 € 465,26 € (2025)
Frais de personnel 1 285 506,12 € 1 296 112,28 € 1 212 250,24 € 1 168 327,94 € 1 184 143,97 € 1 128 857,07 € 313,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 128 257,03 € 117 806,10 € 96 577,99 € 81 777,72 € 89 354,97 € 70 147,76 € 31,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 817 523,86 € 639 448,22 € 729 618,74 € 766 465,14 € 638 700,09 € 813 377,21 € 442,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 704 528,23 € 516 236,60 € 607 751,16 € 521 730,32 € 403 428,74 € 680 102,07 € 415,03 € (2025)
Épargne brute 739 050,74 € 923 054,40 € 415 975,97 € 628 553,50 € 419 628,86 € 396 152,33 € 179,95 € (2025)
Épargne nette 626 055,11 € 799 842,78 € 294 108,39 € 490 080,71 € 283 799,45 € 262 877,19 € 152,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -573 757,10 € 1 278 513,49 € 131 594,87 € 423 273,35 € 255 460,61 € -41 055,31 € -139,70 € (2025)
Encours de la dette 436 951,90 € 549 947,53 € 672 098,59 € 886 976,13 € 1 080 820,35 € 1 216 649,76 € 106,39 € (2025)
Annuité de la dette 128 955,01 € 144 811,10 € 146 358,04 € 166 197,08 € 167 086,39 € 168 729,93 € 31,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 723 279
Dotation forfaitaire 574 942
Dotation de solidarité rurale (DSR) 92 683

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Staffelfelden
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 723 279,00 € 2026
Dotation forfaitaire 574 942,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 92 683,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Staffelfelden

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 188 600 2 636 080 1 749 590
2024 3 372 250 2 630 900 525 760
2023 2 887 340 2 642 480 607 750
2022 2 924 480 2 578 060 627 990
2021 2 552 440 2 315 620 396 680
2020 2 484 910 2 305 880 597 750
2019 2 525 120 2 403 870 206 630
2018 2 490 610 2 228 010 367 260
2017 2 524 520 2 250 790 968 020
2016 2 485 470 2 249 380 474 310
2015 2 368 550 2 298 110 654 340
2014 2 406 280 2 266 300 360 850
2013 2 506 280 2 456 220 531 880
2012 2 743 100 2 620 620 690 720
2011 2 665 710 2 391 670 1 275 350
2010 2 401 860 2 231 390 934 000
2009 2 276 770 2 142 330 816 180
2008 2 279 660 1 975 200 609 890
2007 2 228 450 1 951 900 1 016 030
2006 2 222 470 2 024 980 662 020
2005 2 333 740 2 049 560 2 013 120
2004 2 890 750 2 600 690 1 613 400
2003 2 305 420 1 832 800 584 630
2002 1 988 000 1 909 660 674 600
2001 2 016 160 1 812 160 1 739 920
2000 1 917 150 1 691 630 1 212 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 23 100 1 304 670 9 510
2024 28 060 1 275 710 10 580
2023 15 880 1 214 040 10 260
2022 13 170 1 105 270 9 530
2021 11 170 1 031 050 8 880
2020 612 100 622 420 8 930
2019 594 350 601 920 7 920
2018 579 670 571 550 7 930
2017 575 320 555 590 7 770
2016 562 280 527 690 7 820
2015 548 800 506 030 7 840
2014 526 620 489 580 7 230
2013 509 280 471 670 7 740
2012 486 740 459 800 7 850
2011 462 650 449 410 7 800
2010 440 710 436 010 7 140
2009 420 580 423 670 7 100
2008 412 960 396 310 6 940
2007 396 570 385 070 6 860
2006 376 240 415 230 6 960
2005 366 420 439 320 8 360
2004 291 930 480 800 7 930
2003 259 290 445 510 7 510
2002 206 810 374 510 6 570
2001 202 250 418 410 6 180
2000 196 470 412 700 6 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 111 940 127 900
2024 0 123 210 144 810
2023 0 120 960 145 450
2022 0 174 460 199 750
2021 0 116 690 144 930
2020 0 114 660 146 220
2019 168 750 117 200 150 710
2018 18 750 92 850 129 230
2017 0 91 170 130 510
2016 0 89 540 131 790
2015 0 87 980 133 130
2014 0 86 470 135 570
2013 300 000 614 050 661 440
2012 0 88 910 138 750
2011 537 000 385 480 434 120
2010 590 000 87 360 123 460
2009 0 101 230 144 370
2008 300 000 105 310 161 700
2007 0 305 600 358 800
2006 170 800 138 000 195 420
2005 463 070 133 160 171 940
2004 0 133 910 183 850
2003 110 000 419 610 484 410
2002 0 189 670 270 460
2001 448 050 138 780 225 060
2000 250 020 142 990 213 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 107 3 188 600,00 € 1 689 310,00 € 155 100,00 € 723 880,00 € 2 636 080,00 € 1 285 510,00 € 643 980,00 € 15 960,00 € 253 200,00 € 23 100,00 € 1 304 670,00 € 9 510,00 € 0,00 € 303 240,00 € 1 749 590,00 € 111 940,00 € 127 900,00 €
2024 4 096 3 372 250,00 € 1 660 530,00 € 143 660,00 € 715 280,00 € 2 630 900,00 € 1 296 110,00 € 646 510,00 € 21 600,00 € 213 370,00 € 28 060,00 € 1 275 710,00 € 10 580,00 € 0,00 € 810 080,00 € 525 760,00 € 123 210,00 € 144 810,00 €
2023 4 088 2 887 340,00 € 1 572 540,00 € 179 420,00 € 703 840,00 € 2 642 480,00 € 1 212 250,00 € 710 150,00 € 24 490,00 € 228 990,00 € 15 880,00 € 1 214 040,00 € 10 260,00 € 0,00 € 196 800,00 € 607 750,00 € 120 960,00 € 145 450,00 €
2022 4 108 2 924 480,00 € 1 443 690,00 € 171 250,00 € 701 840,00 € 2 578 060,00 € 1 168 330,00 € 514 360,00 € 25 280,00 € 239 910,00 € 13 170,00 € 1 105 270,00 € 9 530,00 € 0,00 € 187 780,00 € 627 990,00 € 174 460,00 € 199 750,00 €
2021 4 005 2 552 440,00 € 1 348 340,00 € 119 230,00 € 686 140,00 € 2 315 620,00 € 1 184 140,00 € 499 120,00 € 28 250,00 € 224 280,00 € 11 170,00 € 1 031 050,00 € 8 880,00 € 0,00 € 40 740,00 € 396 680,00 € 116 690,00 € 144 930,00 €
2020 4 023 2 484 910,00 € 1 292 910,00 € 138 670,00 € 687 310,00 € 2 305 880,00 € 1 128 860,00 € 515 350,00 € 31 690,00 € 251 450,00 € 612 100,00 € 622 420,00 € 8 930,00 € 0,00 € 41 850,00 € 597 750,00 € 114 660,00 € 146 220,00 €
2019 4 022 2 525 120,00 € 1 251 710,00 € 158 380,00 € 696 360,00 € 2 403 870,00 € 1 105 330,00 € 683 660,00 € 34 070,00 € 159 700,00 € 594 350,00 € 601 920,00 € 7 920,00 € 168 750,00 € 58 810,00 € 206 630,00 € 117 200,00 € 150 710,00 €
2018 3 975 2 490 610,00 € 1 207 640,00 € 155 190,00 € 678 120,00 € 2 228 010,00 € 1 153 030,00 € 551 090,00 € 36 660,00 € 138 600,00 € 579 670,00 € 571 550,00 € 7 930,00 € 18 750,00 € 84 500,00 € 367 260,00 € 92 850,00 € 129 230,00 €
2017 3 932 2 524 520,00 € 1 188 230,00 € 162 230,00 € 674 560,00 € 2 250 790,00 € 1 187 450,00 € 568 480,00 € 39 880,00 € 141 660,00 € 575 320,00 € 555 590,00 € 7 770,00 € 0,00 € 277 290,00 € 968 020,00 € 91 170,00 € 130 510,00 €
2016 3 878 2 485 470,00 € 1 163 250,00 € 160 760,00 € 690 340,00 € 2 249 380,00 € 1 197 950,00 € 529 210,00 € 42 780,00 € 133 370,00 € 562 280,00 € 527 690,00 € 7 820,00 € 0,00 € 96 230,00 € 474 310,00 € 89 540,00 € 131 790,00 €
2015 3 787 2 368 550,00 € 1 108 380,00 € 55 470,00 € 727 270,00 € 2 298 110,00 € 1 195 530,00 € 553 930,00 € 46 350,00 € 159 350,00 € 548 800,00 € 506 030,00 € 7 840,00 € 0,00 € 156 650,00 € 654 340,00 € 87 980,00 € 133 130,00 €
2014 3 740 2 406 280,00 € 1 071 160,00 € 49 530,00 € 787 890,00 € 2 266 300,00 € 1 173 320,00 € 516 910,00 € 49 520,00 € 197 810,00 € 526 620,00 € 489 580,00 € 7 230,00 € 0,00 € 151 920,00 € 360 850,00 € 86 470,00 € 135 570,00 €
2013 3 711 2 506 280,00 € 1 036 520,00 € 49 390,00 € 818 870,00 € 2 456 220,00 € 1 110 520,00 € 592 060,00 € 47 390,00 € 186 590,00 € 509 280,00 € 471 670,00 € 7 740,00 € 300 000,00 € 239 320,00 € 531 880,00 € 614 050,00 € 661 440,00 €
2012 3 682 2 743 100,00 € 999 340,00 € 57 030,00 € 841 830,00 € 2 620 620,00 € 1 133 590,00 € 626 370,00 € 59 140,00 € 214 890,00 € 486 740,00 € 459 800,00 € 7 850,00 € 0,00 € 482 970,00 € 690 720,00 € 88 910,00 € 138 750,00 €
2011 3 654 2 665 710,00 € 962 870,00 € 50 170,00 € 850 210,00 € 2 391 670,00 € 1 069 230,00 € 487 320,00 € 57 010,00 € 166 680,00 € 462 650,00 € 449 410,00 € 7 800,00 € 537 000,00 € 495 620,00 € 1 275 350,00 € 385 480,00 € 434 120,00 €
2010 3 648 2 401 860,00 € 888 290,00 € 40 360,00 € 835 680,00 € 2 231 390,00 € 1 057 620,00 € 613 950,00 € 39 080,00 € 178 830,00 € 440 710,00 € 436 010,00 € 7 140,00 € 590 000,00 € 152 850,00 € 934 000,00 € 87 360,00 € 123 460,00 €
2009 3 628 2 276 770,00 € 853 370,00 € 66 450,00 € 836 040,00 € 2 142 330,00 € 1 023 270,00 € 581 460,00 € 44 870,00 € 220 830,00 € 420 580,00 € 423 670,00 € 7 100,00 € 0,00 € 327 400,00 € 816 180,00 € 101 230,00 € 144 370,00 €
2008 3 584 2 279 660,00 € 816 780,00 € 74 760,00 € 833 890,00 € 1 975 200,00 € 1 008 740,00 € 536 500,00 € 57 100,00 € 92 440,00 € 412 960,00 € 396 310,00 € 6 940,00 € 300 000,00 € 270 430,00 € 609 890,00 € 105 310,00 € 161 700,00 €
2007 3 584 2 228 450,00 € 790 110,00 € 75 230,00 € 821 740,00 € 1 951 900,00 € 1 021 200,00 € 483 150,00 € 53 750,00 € 163 830,00 € 396 570,00 € 385 070,00 € 6 860,00 € 0,00 € 51 870,00 € 1 016 030,00 € 305 600,00 € 358 800,00 €
2006 3 584 2 222 470,00 € 800 020,00 € 58 160,00 € 805 340,00 € 2 024 980,00 € 977 580,00 € 570 170,00 € 58 850,00 € 181 980,00 € 376 240,00 € 415 230,00 € 6 960,00 € 170 800,00 € 504 900,00 € 662 020,00 € 138 000,00 € 195 420,00 €
2005 3 584 2 333 740,00 € 817 800,00 € 103 000,00 € 800 520,00 € 2 049 560,00 € 962 420,00 € 578 480,00 € 52 850,00 € 153 280,00 € 366 420,00 € 439 320,00 € 8 360,00 € 463 070,00 € 835 910,00 € 2 013 120,00 € 133 160,00 € 171 940,00 €
2004 3 584 2 890 750,00 € 781 670,00 € 186 140,00 € 792 590,00 € 2 600 690,00 € 927 430,00 € 837 920,00 € 49 940,00 € 172 030,00 € 291 930,00 € 480 800,00 € 7 930,00 € 0,00 € 580 310,00 € 1 613 400,00 € 133 910,00 € 183 850,00 €
2003 3 584 2 305 420,00 € 773 480,00 € 108 520,00 € 653 190,00 € 1 832 800,00 € 898 850,00 € 433 680,00 € 65 470,00 € 182 020,00 € 259 290,00 € 445 510,00 € 7 510,00 € 110 000,00 € 471 470,00 € 584 630,00 € 419 610,00 € 484 410,00 €
2002 3 584 1 988 000,00 € 642 100,00 € 134 110,00 € 645 670,00 € 1 909 660,00 € 883 900,00 € 487 140,00 € 81 570,00 € 180 660,00 € 206 810,00 € 374 510,00 € 6 570,00 € 0,00 € 430 580,00 € 674 600,00 € 189 670,00 € 270 460,00 €
2001 3 584 2 016 160,00 € 672 930,00 € 175 180,00 € 624 710,00 € 1 812 160,00 € 813 830,00 € 457 890,00 € 87 680,00 € 145 610,00 € 202 250,00 € 418 410,00 € 6 180,00 € 448 050,00 € 885 530,00 € 1 739 920,00 € 138 780,00 € 225 060,00 €
2000 3 584 1 917 150,00 € 658 740,00 € 193 600,00 € 666 180,00 € 1 691 630,00 € 813 180,00 € 414 600,00 € 72 410,00 € 130 850,00 € 196 470,00 € 412 700,00 € 6 550,00 € 250 020,00 € 826 590,00 € 1 212 720,00 € 142 990,00 € 213 480,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haut-Rhin
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 260 72 432 344,00 € 3 116 313,00 € 1 158 52 291 850,00 € 1 567 58 243 559,00 € 803 21 366 284,00 €
2023 2 233 70 857 189,00 € 2 952 299,00 € 1 092 49 294 878,00 € 1 563 57 098 353,00 € 810 20 396 394,00 €
2022 2 238 65 826 054,00 € 2 834 043,00 € 1 090 45 350 753,00 € 1 578 54 179 938,00 € 788 19 024 490,00 €
2021 2 256 63 249 879,00 € 2 785 488,00 € 1 093 43 576 378,00 € 1 599 50 434 262,00 € 791 18 232 099,00 €
2020 2 201 60 252 462,00 € 2 546 483,00 € 1 046 40 862 377,00 € 1 557 48 266 750,00 € 794 17 962 739,00 €
2019 2 204 59 499 307,00 € 2 776 530,00 € 1 167 42 741 272,00 € 1 576 48 134 457,00 € 780 17 429 645,00 €
2018 2 139 57 685 693,00 € 2 788 821,00 € 1 188 42 403 548,00 € 1 532 47 334 841,00 € 757 16 908 459,00 €
2017 2 123 56 635 212,00 € 2 738 623,00 € 1 039 39 028 166,00 € 1 521 46 318 403,00 € 751 16 811 734,00 €
2016 2 131 57 156 463,00 € 2 755 694,00 € 1 036 39 150 365,00 € 1 518 46 223 803,00 € 749 16 820 145,00 €
2015 2 129 55 630 742,00 € 2 710 279,00 € 1 037 38 106 738,00 € 1 507 44 586 551,00 € 738 16 802 807,00 €
2014 2 043 52 343 395,00 € 2 365 735,00 € 1 042 36 149 091,00 € 1 430 41 438 311,00 € 735 16 803 874,00 €
2013 2 050 52 262 805,00 € 2 346 663,00 € 1 078 36 939 062,00 € 1 439 41 278 924,00 € 739 16 757 442,00 €
2012 2 007 50 366 951,00 € 2 168 866,00 € 1 201 39 135 051,00 € 1 375 38 996 800,00 € 746 16 114 472,00 €
2011 1 960 47 313 270,00 € 1 736 465,00 € 1 245 38 677 326,00 € 1 347 37 057 643,00 € 736 15 725 792,00 €
2010 1 959 44 311 797,00 € 1 359 973,00 € 1 139 34 752 808,00 € 1 335 34 360 417,00 € 748 15 344 092,00 €
2009 1 961 42 295 390,00 € 1 203 705,00 € 1 120 33 127 905,00 € 1 346 32 814 672,00 € 733 14 659 558,00 €
2008 1 917 41 487 787,00 € 1 031 908,00 € 1 133 32 808 842,00 € 1 301 32 374 151,00 € 737 14 635 015,00 €
2007 1 894 39 751 444,00 € 1 168 024,00 € 1 142 31 279 729,00 € 1 298 31 002 427,00 € 725 14 269 445,00 €
2006 1 909 38 551 588,00 € 1 038 426,00 € 1 137 30 138 739,00 € 1 298 30 387 861,00 € 703 13 678 706,00 €
2005 1 847 29 379 936,00 € 1 361 342,00 € 1 047 22 392 021,00 € 1 253 28 859 629,00 € 701 13 175 352,00 €
2004 1 843 28 979 169,00 € 1 347 116,00 € 1 069 22 205 790,00 € 1 274 29 157 602,00 € 667 12 240 736,00 €
2003 1 814 28 268 904,00 € 1 350 645,00 € 1 048 21 749 320,00 € 1 247 28 291 670,00 € 647 11 587 725,00 €
2002 1 783 26 742 085,00 € 1 261 301,00 € 1 021 20 571 924,00 € 1 205 26 992 220,00 € 642 11 317 514,00 €
2001 1 772 26 252 121,00 € 1 303 985,00 € 1 040 20 051 911,00 € 1 192 26 299 252,00 € 655 11 117 406,00 €
2000 — — 1 429 644,93 € 1 019 19 116 781,44 € — — — —
1999 — — 1 384 254,30 € 984 17 625 959,78 € — — — —
1998 — — 1 391 248,66 € 1 009 17 713 931,55 € — — — —
1997 — — 1 264 473,59 € 964 16 561 770,21 € — — — —
1996 — — 1 168 007,51 € 948 15 753 475,76 € — — — —
1995 — — 1 349 762,41 € 980 16 196 961,08 € — — — —
1994 — — 1 263 799,76 € 946 15 368 385,43 € — — — —
1993 — — 1 251 062,95 € 935 14 927 065,49 € — — — —
1992 — — 1 364 232,56 € 925 14 695 397,41 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haut-Rhin
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 334,00 € 539 126 290,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 918 263 846,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 073,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 472,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 862,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 750,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 847 voix (50,75 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Christophe SCHMITT depuis le début de son mandat

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christophe SCHMITT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christophe SCHMITT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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