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Fiche de l’élu

Daniel Hassler, maire de Steinbrunn-le-Bas

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Steinbrunn-le-Bas
Territoire
Steinbrunn-le-Bas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Daniel Hassler est maire de Steinbrunn-le-Bas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Steinbrunn-le-Bas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 07/08/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Steinbrunn-Le-Bas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues354
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,94 %
  • Inscrits715
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 354 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,94 % (400 votants sur 715 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 354 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR STEINBRUNN-LE-BAS Donnée non disponible 354 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR STEINBRUNN-LE-BAS 354

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 354
Blancs 22
Nuls 24
Abstentions 315

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68323
Commune Steinbrunn-Le-Bas
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 848 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Steinbrunn-Le-Bas

Inscrits715
Votants400
Participation55,94 %
Abstentions315
Suffrages exprimés354
Votes blancs22
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Steinbrunn-le-Bas1 71555,94 %354 354100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Steinbrunn-le-Bas

  • Population 860 habitants
  • Recettes de fonctionnement 604 255,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 543 185,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 108 392,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 20 marchés
  • Montant des marchés notifiés 745 283,82 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 604 255,98 543 185,14
2024 617 696,16 501 279,93
2023 533 242,86 515 219,06
2022 629 755,17 615 548,08
2021 589 128,60 582 550,92
2020 716 402,76 622 542,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Steinbrunn-le-Bas
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 604 255,98 € 617 696,16 € 533 242,86 € 629 755,17 € 589 128,60 € 716 402,76 € 702,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 543 185,14 € 501 279,93 € 515 219,06 € 615 548,08 € 582 550,92 € 622 542,74 € 631,61 € (2025)
Impôts locaux 325 778,00 € 341 808,00 € 268 703,00 € 241 889,00 € 219 505,00 € 202 620,00 € 378,81 € (2025)
Frais de personnel 200 183,48 € 169 412,94 € 174 674,83 € 184 508,41 € 173 731,73 € 167 243,45 € 232,77 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 911,99 € 38 655,89 € 50 699,10 € 40 071,38 € 35 965,36 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 920,48 € 181 294,06 € 95 493,58 € 64 550,70 € 67 232,18 € 203 806,52 € 122,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 93 170,32 € 169 270,42 € 84 044,49 € 52 824,25 € 56 076,46 € 192 794,66 € 108,34 € (2025)
Épargne brute 61 070,84 € 116 416,23 € 18 023,80 € 14 207,09 € 6 577,68 € 93 860,02 € 71,01 € (2025)
Épargne nette 49 320,68 € 104 392,59 € 6 574,71 € 2 480,64 € -4 578,04 € 82 848,16 € 57,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 916,29 € -8 852,62 € -25 749,87 € 91 796,53 € -12 819,53 € 49 743,61 € 17,34 € (2025)
Encours de la dette 108 392,65 € 119 717,81 € 131 741,45 € 143 190,54 € 154 491,99 € 165 647,71 € 126,04 € (2025)
Annuité de la dette 13 227,44 € 13 652,44 € 13 227,44 € 13 652,44 € 13 227,44 € 13 227,44 € 15,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 185
Dotation forfaitaire 44 002
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 939

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Steinbrunn-le-Bas
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 185,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 002,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 939,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Steinbrunn-le-Bas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 605 150 625 980 105 170
2024 624 380 508 230 169 270
2023 534 160 515 850 84 040
2022 547 260 545 210 36 300
2021 476 560 491 780 56 080
2020 699 570 456 480 168 480
2019 434 200 442 190 233 600
2018 468 760 437 450 142 020
2017 416 550 452 790 45 520
2016 486 250 422 480 101 570
2015 443 430 453 870 74 880
2014 437 380 479 170 34 680
2013 440 710 479 290 97 490
2012 535 320 441 080 23 320
2011 445 580 392 160 84 240
2010 431 660 386 410 43 030
2009 432 560 358 180 195 610
2008 515 220 430 320 139 130
2007 428 410 330 510 151 350
2006 439 640 296 700 48 800
2005 416 490 297 130 77 150
2004 351 780 290 480 174 620
2003 365 890 275 270 98 370
2002 528 450 407 010 62 110
2001 374 350 285 450 78 540
2000 387 170 269 260 114 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 430 238 820 33 400
2024 2 260 234 720 37 570
2023 2 350 213 730 35 140
2022 1 330 193 130 33 020
2021 2 250 171 970 31 040
2020 105 260 80 350 30 940
2019 102 050 74 540 29 980
2018 96 770 71 850 29 340
2017 92 250 69 020 28 960
2016 90 550 65 570 28 920
2015 86 540 62 320 28 000
2014 77 420 58 580 26 910
2013 73 180 57 080 25 610
2012 124 160 52 860 24 560
2011 117 500 50 150 23 410
2010 60 330 47 290 21 050
2009 57 130 45 370 21 090
2008 58 000 43 640 20 800
2007 53 760 43 000 20 400
2006 52 580 41 390 19 980
2005 50 340 39 070 24 150
2004 47 330 36 850 23 760
2003 44 920 34 740 23 510
2002 43 380 34 710 23 460
2001 43 360 33 590 24 000
2000 40 300 31 470 23 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 750 13 230
2024 0 11 600 13 230
2023 0 11 450 13 230
2022 0 11 300 13 230
2021 0 11 160 13 230
2020 0 11 010 13 230
2019 180 000 5 450 6 320
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 27 580 27 800
2013 0 26 280 27 120
2012 0 25 040 26 990
2011 0 23 860 25 480
2010 0 22 730 25 200
2009 0 21 660 29 660
2008 0 20 640 28 720
2007 0 19 670 26 490
2006 0 18 740 23 910
2005 0 17 860 23 730
2004 0 17 010 28 950
2003 0 130 410 148 790
2002 0 22 300 41 790
2001 0 27 660 50 360
2000 0 26 710 40 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 860 605 150,00 € 278 480,00 € 57 960,00 € 68 330,00 € 625 980,00 € 200 180,00 € 191 390,00 € 1 480,00 € 9 530,00 € 2 430,00 € 238 820,00 € 33 400,00 € 0,00 € 15 740,00 € 105 170,00 € 11 750,00 € 13 230,00 €
2024 876 624 380,00 € 276 840,00 € 55 770,00 € 70 710,00 € 508 230,00 € 169 410,00 € 196 450,00 € 1 630,00 € 7 790,00 € 2 260,00 € 234 720,00 € 37 570,00 € 0,00 € 9 080,00 € 169 270,00 € 11 600,00 € 13 230,00 €
2023 854 534 160,00 € 251 050,00 € 27 770,00 € 67 160,00 € 515 850,00 € 174 670,00 € 190 700,00 € 1 780,00 € 10 610,00 € 2 350,00 € 213 730,00 € 35 140,00 € 0,00 € 0,00 € 84 040,00 € 11 450,00 € 13 230,00 €
2022 833 547 260,00 € 223 790,00 € 27 950,00 € 62 930,00 € 545 210,00 € 184 510,00 € 166 650,00 € 1 930,00 € 8 450,00 € 1 330,00 € 193 130,00 € 33 020,00 € 0,00 € 18 900,00 € 36 300,00 € 11 300,00 € 13 230,00 €
2021 815 476 560,00 € 200 270,00 € 20 710,00 € 62 490,00 € 491 780,00 € 173 730,00 € 179 230,00 € 2 070,00 € 9 190,00 € 2 250,00 € 171 970,00 € 31 040,00 € 0,00 € 9 480,00 € 56 080,00 € 11 160,00 € 13 230,00 €
2020 780 699 570,00 € 180 060,00 € 34 880,00 € 60 570,00 € 456 480,00 € 167 240,00 € 167 810,00 € 2 220,00 € 8 880,00 € 105 260,00 € 80 350,00 € 30 940,00 € 0,00 € 60 160,00 € 168 480,00 € 11 010,00 € 13 230,00 €
2019 744 434 200,00 € 170 310,00 € 32 090,00 € 58 120,00 € 442 190,00 € 149 020,00 € 174 960,00 € 870,00 € 9 180,00 € 102 050,00 € 74 540,00 € 29 980,00 € 180 000,00 € 3 000,00 € 233 600,00 € 5 450,00 € 6 320,00 €
2018 709 468 760,00 € 161 840,00 € 35 580,00 € 57 630,00 € 437 450,00 € 149 460,00 € 172 690,00 € 0,00 € 8 020,00 € 96 770,00 € 71 850,00 € 29 340,00 € 0,00 € 114 230,00 € 142 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 679 416 550,00 € 153 000,00 € 32 550,00 € 56 760,00 € 452 790,00 € 149 420,00 € 170 670,00 € 0,00 € 10 910,00 € 92 250,00 € 69 020,00 € 28 960,00 € 0,00 € 4 000,00 € 45 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 675 486 250,00 € 148 240,00 € 42 740,00 € 62 000,00 € 422 480,00 € 147 790,00 € 144 580,00 € 0,00 € 7 860,00 € 90 550,00 € 65 570,00 € 28 920,00 € 0,00 € 9 500,00 € 101 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 668 443 430,00 € 140 650,00 € 40 350,00 € 71 110,00 € 453 870,00 € 146 060,00 € 184 870,00 € 0,00 € 9 890,00 € 86 540,00 € 62 320,00 € 28 000,00 € 0,00 € 37 410,00 € 74 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 660 437 380,00 € 129 290,00 € 31 840,00 € 82 310,00 € 479 170,00 € 148 140,00 € 153 790,00 € 220,00 € 55 740,00 € 77 420,00 € 58 580,00 € 26 910,00 € 0,00 € 0,00 € 34 680,00 € 27 580,00 € 27 800,00 €
2013 653 440 710,00 € 119 210,00 € 36 870,00 € 93 730,00 € 479 290,00 € 158 870,00 € 155 000,00 € 840,00 € 48 450,00 € 73 180,00 € 57 080,00 € 25 610,00 € 0,00 € 7 410,00 € 97 490,00 € 26 280,00 € 27 120,00 €
2012 651 535 320,00 € 173 910,00 € 37 250,00 € 101 560,00 € 441 080,00 € 147 260,00 € 163 980,00 € 1 950,00 € 45 700,00 € 124 160,00 € 52 860,00 € 24 560,00 € 0,00 € 0,00 € 23 320,00 € 25 040,00 € 26 990,00 €
2011 662 445 580,00 € 165 520,00 € 35 190,00 € 103 760,00 € 392 160,00 € 140 880,00 € 154 450,00 € 1 620,00 € 11 390,00 € 117 500,00 € 50 150,00 € 23 410,00 € 0,00 € 1 030,00 € 84 240,00 € 23 860,00 € 25 480,00 €
2010 662 431 660,00 € 152 780,00 € 29 100,00 € 103 530,00 € 386 410,00 € 139 150,00 € 141 640,00 € 2 470,00 € 12 370,00 € 60 330,00 € 47 290,00 € 21 050,00 € 0,00 € 26 600,00 € 43 030,00 € 22 730,00 € 25 200,00 €
2009 663 432 560,00 € 146 680,00 € 32 030,00 € 103 520,00 € 358 180,00 € 133 330,00 € 115 390,00 € 8 000,00 € 21 870,00 € 57 130,00 € 45 370,00 € 21 090,00 € 0,00 € 15 540,00 € 195 610,00 € 21 660,00 € 29 660,00 €
2008 651 515 220,00 € 146 470,00 € 34 650,00 € 102 410,00 € 430 320,00 € 131 280,00 € 121 470,00 € 8 080,00 € 14 110,00 € 58 000,00 € 43 640,00 € 20 800,00 € 0,00 € 0,00 € 139 130,00 € 20 640,00 € 28 720,00 €
2007 651 428 410,00 € 140 330,00 € 31 240,00 € 97 010,00 € 330 510,00 € 127 170,00 € 101 950,00 € 6 830,00 € 11 800,00 € 53 760,00 € 43 000,00 € 20 400,00 € 0,00 € 9 640,00 € 151 350,00 € 19 670,00 € 26 490,00 €
2006 651 439 640,00 € 162 440,00 € 30 180,00 € 96 140,00 € 296 700,00 € 115 460,00 € 100 240,00 € 5 170,00 € 10 870,00 € 52 580,00 € 41 390,00 € 19 980,00 € 0,00 € 28 400,00 € 48 800,00 € 18 740,00 € 23 910,00 €
2005 651 416 490,00 € 154 940,00 € 28 580,00 € 93 580,00 € 297 130,00 € 98 370,00 € 107 440,00 € 5 870,00 € 9 130,00 € 50 340,00 € 39 070,00 € 24 150,00 € 0,00 € 2 420,00 € 77 150,00 € 17 860,00 € 23 730,00 €
2004 651 351 780,00 € 152 460,00 € 28 210,00 € 87 410,00 € 290 480,00 € 98 280,00 € 100 920,00 € 11 930,00 € 9 110,00 € 47 330,00 € 36 850,00 € 23 760,00 € 0,00 € 2 960,00 € 174 620,00 € 17 010,00 € 28 950,00 €
2003 651 365 890,00 € 145 020,00 € 25 220,00 € 75 560,00 € 275 270,00 € 87 250,00 € 87 880,00 € 18 390,00 € 7 530,00 € 44 920,00 € 34 740,00 € 23 510,00 € 0,00 € 1 690,00 € 98 370,00 € 130 410,00 € 148 790,00 €
2002 651 528 450,00 € 138 430,00 € 24 890,00 € 75 410,00 € 407 010,00 € 81 630,00 € 78 390,00 € 19 490,00 € 30 780,00 € 43 380,00 € 34 710,00 € 23 460,00 € 0,00 € 7 360,00 € 62 110,00 € 22 300,00 € 41 790,00 €
2001 651 374 350,00 € 136 690,00 € 22 120,00 € 72 850,00 € 285 450,00 € 80 010,00 € 79 050,00 € 22 690,00 € 8 160,00 € 43 360,00 € 33 590,00 € 24 000,00 € 0,00 € 2 430,00 € 78 540,00 € 27 660,00 € 50 360,00 €
2000 651 387 170,00 € 128 140,00 € 23 180,00 € 82 060,00 € 269 260,00 € 68 870,00 € 80 650,00 € 13 980,00 € 6 150,00 € 40 300,00 € 31 470,00 € 23 390,00 € 0,00 € 35 710,00 € 114 570,00 € 26 710,00 € 40 690,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haut-Rhin
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 452 26 506 419,00 € 2 504 455,00 € 315 23 267 912,00 € 306 20 335 378,00 € 161 5 690 274,00 €
2023 452 24 050 522,00 € 2 216 355,00 € 294 19 812 362,00 € 312 19 692 909,00 € 161 5 334 562,00 €
2022 455 23 795 042,00 € 2 199 017,00 € 296 19 811 826,00 € 302 18 323 074,00 € 157 5 247 992,00 €
2021 436 22 875 805,00 € 2 139 528,00 € 285 19 160 430,00 € 297 17 170 913,00 € 154 4 807 993,00 €
2020 424 20 767 392,00 € 2 056 328,00 € 281 17 589 385,00 € 285 16 785 666,00 € 154 4 481 976,00 €
2019 426 20 948 922,00 € 2 079 517,00 € 299 18 451 507,00 € 289 15 776 134,00 € 152 4 207 486,00 €
2018 425 19 545 183,00 € 2 001 155,00 € 303 17 231 789,00 € 301 16 070 596,00 € 145 3 951 412,00 €
2017 418 18 087 932,00 € 1 861 606,00 € 268 15 152 565,00 € 293 15 364 458,00 € 146 3 903 008,00 €
2016 408 18 889 550,00 € 1 854 863,00 € 247 15 838 414,00 € 280 14 679 165,00 € 144 3 625 026,00 €
2015 401 17 530 388,00 € 1 884 791,00 € 259 14 961 837,00 € 279 14 741 443,00 € 139 3 436 558,00 €
2014 375 16 043 246,00 € 1 664 649,00 € 251 13 600 909,00 € 255 13 317 703,00 € 149 3 473 475,00 €
2013 353 15 341 053,00 € 1 586 319,00 € 239 13 254 266,00 € 236 12 150 331,00 € 139 3 277 505,00 €
2012 353 14 802 416,00 € 1 494 385,00 € 256 13 223 972,00 € 233 11 989 847,00 € 141 3 073 187,00 €
2011 356 14 020 329,00 € 1 239 266,00 € 266 12 871 615,00 € 242 11 511 084,00 € 138 2 984 092,00 €
2010 363 13 148 656,00 € 1 082 323,00 € 252 11 803 497,00 € 250 10 836 854,00 € 133 2 706 822,00 €
2009 351 12 092 351,00 € 892 926,00 € 245 10 786 129,00 € 233 9 643 939,00 € 132 2 669 986,00 €
2008 349 11 716 150,00 € 908 440,00 € 250 10 666 158,00 € 230 9 134 580,00 € 136 2 597 212,00 €
2007 350 11 339 924,00 € 879 857,00 € 250 10 242 923,00 € 237 8 948 129,00 € 131 2 348 222,00 €
2006 341 10 984 149,00 € 855 626,00 € 245 9 936 300,00 € 231 8 590 776,00 € 129 2 125 456,00 €
2005 337 8 421 724,00 € 891 814,00 € 234 7 436 759,00 € 223 8 321 662,00 € 127 2 037 661,00 €
2004 335 8 684 475,00 € 924 828,00 € 235 7 881 404,00 € 225 8 095 074,00 € 122 1 929 186,00 €
2003 329 8 289 269,00 € 902 552,00 € 232 7 510 842,00 € 221 8 006 524,00 € 122 1 871 576,00 €
2002 325 8 258 445,00 € 970 306,00 € 230 7 496 223,00 € 221 7 893 165,00 € 112 1 672 389,00 €
2001 336 7 763 230,00 € 822 404,00 € 237 7 033 507,00 € 229 7 597 800,00 € 114 1 640 284,00 €
2000 — — 822 546,29 € 229 6 269 254,84 € — — — —
1999 — — 704 951,24 € 227 5 732 498,47 € — — — —
1998 — — 711 995,60 € 218 5 494 608,64 € — — — —
1997 — — 738 249,92 € 209 5 266 016,52 € — — — —
1996 — — 524 837,76 € 198 4 566 742,64 € — — — —
1995 — — 644 543,77 € 206 4 705 226,87 € — — — —
1994 — — 570 779,79 € 188 4 191 432,82 € — — — —
1993 — — 486 362,06 € 191 3 960 645,13 € — — — —
1992 — — 534 614,01 € 195 3 949 724,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haut-Rhin
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 333,00 € 339 145 639,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 919 466 224,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 073,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 471,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 753,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 354 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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