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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Stallini, maire de Steinsoultz

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Steinsoultz
Territoire
Steinsoultz
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Stallini est maire de Steinsoultz. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Steinsoultz. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 18/07/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Steinsoultz. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues324
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,49 %
  • Inscrits577
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 324 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,49 % (349 votants sur 577 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 324 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir Ensemble Donnée non disponible 324 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir Ensemble 324

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 324
Blancs 5
Nuls 20
Abstentions 228

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68325
Commune Steinsoultz
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 743 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Steinsoultz

Inscrits577
Votants349
Participation60,49 %
Abstentions228
Suffrages exprimés324
Votes blancs5
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Steinsoultz1 57760,49 %324 324100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Steinsoultz

  • Population 762 habitants
  • Recettes de fonctionnement 535 501,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 334 333,69 € Année 2025
  • Encours de la dette 470 004,79 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 535 501,86 334 333,69
2024 579 619,85 275 737,30
2023 529 366,14 280 014,14
2022 501 301,83 286 711,58
2021 461 029,49 285 850,08
2020 499 308,57 318 440,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 535 501,86 € 579 619,85 € 529 366,14 € 501 301,83 € 461 029,49 € 499 308,57 € 702,76 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 334 333,69 € 275 737,30 € 280 014,14 € 286 711,58 € 285 850,08 € 318 440,39 € 438,76 € (2025)
Impôts locaux 321 893,60 € 316 343,60 € 296 179,60 € 274 791,60 € 244 817,60 € 242 591,65 € 422,43 € (2025)
Frais de personnel 121 661,06 € 119 579,20 € 106 791,72 € 127 642,52 € 129 692,15 € 140 178,72 € 159,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 33 561,02 € 790,00 € 6 260,03 € 5 452,01 € 43 643,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 228 234,34 € 163 594,99 € 253 117,36 € 95 872,12 € 477 007,38 € 171 920,80 € 299,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 135 541,84 € 66 799,02 € 165 190,37 € 13 646,16 € 36 982,12 € 69 451,45 € 177,88 € (2025)
Épargne brute 201 168,17 € 303 882,55 € 249 352,00 € 214 590,25 € 175 179,41 € 180 868,18 € 264,00 € (2025)
Épargne nette 108 475,67 € 207 086,58 € 161 425,01 € 132 364,29 € -264 845,85 € 78 398,83 € 142,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 105 112,50 € 284 579,30 € 138 347,56 € 211 185,06 € 176 045,87 € 296 480,25 € 137,94 € (2025)
Encours de la dette 470 004,79 € 562 697,29 € 658 843,26 € 746 770,25 € 828 346,21 € 1 268 371,47 € 616,80 € (2025)
Annuité de la dette 102 698,52 € 109 993,15 € 102 698,52 € 98 286,12 € 460 635,61 € 126 569,16 € 134,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 85 965
Dotation forfaitaire 55 553
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 260

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 85 965,00 € 2026
Dotation forfaitaire 55 553,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 260,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Steinsoultz

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 535 500 336 390 135 540
2024 579 620 277 800 66 800
2023 537 370 290 070 165 190
2022 501 300 288 770 13 650
2021 461 030 287 910 36 980
2020 499 310 320 500 69 450
2019 517 380 411 360 183 760
2018 500 010 359 990 1 124 580
2017 450 800 332 600 58 370
2016 451 910 316 840 258 760
2015 467 100 338 820 278 890
2014 463 610 336 320 64 360
2013 457 840 319 110 106 800
2012 513 090 291 830 512 660
2011 439 710 262 710 43 260
2010 428 930 276 560 98 590
2009 439 110 265 120 111 100
2008 400 260 255 460 299 140
2007 370 100 233 750 504 330
2006 342 700 223 110 305 350
2005 340 040 213 270 305 380
2004 307 070 209 630 169 090
2003 300 280 200 880 320 290
2002 309 620 190 240 78 370
2001 282 290 180 240 214 210
2000 277 620 180 280 130 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 550 229 640 14 280
2024 4 040 225 120 16 020
2023 4 480 214 110 15 420
2022 3 490 198 080 14 570
2021 5 820 178 220 13 640
2020 180 940 93 680 13 350
2019 181 790 92 360 13 380
2018 174 130 89 510 13 070
2017 159 730 82 200 12 200
2016 160 200 81 540 12 070
2015 160 450 81 000 12 050
2014 154 560 78 110 11 950
2013 152 700 77 150 11 600
2012 149 770 74 550 11 410
2011 144 150 70 880 11 210
2010 86 250 65 940 10 530
2009 84 640 61 460 10 440
2008 76 130 56 940 10 390
2007 66 360 50 770 9 510
2006 63 290 47 780 9 080
2005 61 600 45 710 11 070
2004 55 060 44 390 10 890
2003 52 960 42 170 10 870
2002 51 120 38 350 10 770
2001 49 750 37 350 10 660
2000 44 290 36 260 10 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 92 690 102 700
2024 0 96 800 109 990
2023 0 87 930 102 700
2022 0 82 230 98 290
2021 0 440 030 460 640
2020 0 102 470 126 570
2019 150 000 109 320 136 310
2018 590 000 111 180 136 850
2017 400 000 89 400 114 670
2016 0 68 130 93 850
2015 0 66 120 93 850
2014 0 63 530 93 850
2013 180 000 60 990 94 050
2012 200 000 93 110 112 480
2011 0 93 640 117 640
2010 0 94 950 123 780
2009 0 90 360 123 780
2008 0 86 010 123 520
2007 250 000 76 660 112 200
2006 120 000 65 390 97 800
2005 120 000 62 100 92 480
2004 0 68 780 103 170
2003 200 000 57 670 86 920
2002 0 71 060 104 720
2001 40 000 69 500 105 980
2000 45 730 62 010 99 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 762 535 500,00 € 318 040,00 € 46 400,00 € 85 500,00 € 336 390,00 € 121 660,00 € 146 700,00 € 10 010,00 € 5 680,00 € 4 550,00 € 229 640,00 € 14 280,00 € 0,00 € 10 990,00 € 135 540,00 € 92 690,00 € 102 700,00 €
2024 764 579 620,00 € 312 490,00 € 25 170,00 € 85 900,00 € 277 800,00 € 119 580,00 € 91 150,00 € 13 200,00 € 3 890,00 € 4 040,00 € 225 120,00 € 16 020,00 € 0,00 € 17 880,00 € 66 800,00 € 96 800,00 € 109 990,00 €
2023 770 537 370,00 € 295 890,00 € 58 290,00 € 86 470,00 € 290 070,00 € 106 790,00 € 102 730,00 € 14 770,00 € 3 370,00 € 4 480,00 € 214 110,00 € 15 420,00 € 0,00 € 33 450,00 € 165 190,00 € 87 930,00 € 102 700,00 €
2022 773 501 300,00 € 270 940,00 € 56 360,00 € 67 270,00 € 288 770,00 € 127 640,00 € 100 770,00 € 16 060,00 € 1 950,00 € 3 490,00 € 198 080,00 € 14 570,00 € 0,00 € 0,00 € 13 650,00 € 82 230,00 € 98 290,00 €
2021 769 461 030,00 € 246 480,00 € 46 950,00 € 86 950,00 € 287 910,00 € 129 690,00 € 85 480,00 € 20 610,00 € 350,00 € 5 820,00 € 178 220,00 € 13 640,00 € 0,00 € 25 280,00 € 36 980,00 € 440 030,00 € 460 640,00 €
2020 778 499 310,00 € 244 380,00 € 29 170,00 € 86 690,00 € 320 500,00 € 140 180,00 € 101 580,00 € 24 100,00 € 6 270,00 € 180 940,00 € 93 680,00 € 13 350,00 € 0,00 € 0,00 € 69 450,00 € 102 470,00 € 126 570,00 €
2019 789 517 380,00 € 244 160,00 € 13 570,00 € 87 290,00 € 411 360,00 € 136 290,00 € 149 010,00 € 26 990,00 € 13 940,00 € 181 790,00 € 92 360,00 € 13 380,00 € 150 000,00 € 17 360,00 € 183 760,00 € 109 320,00 € 136 310,00 €
2018 800 500 010,00 € 234 520,00 € 16 040,00 € 87 580,00 € 359 990,00 € 162 370,00 € 112 790,00 € 25 670,00 € 4 270,00 € 174 130,00 € 89 510,00 € 13 070,00 € 590 000,00 € 25 580,00 € 1 124 580,00 € 111 180,00 € 136 850,00 €
2017 799 450 800,00 € 207 640,00 € 8 350,00 € 89 340,00 € 332 600,00 € 136 960,00 € 118 700,00 € 25 870,00 € 1 890,00 € 159 730,00 € 82 200,00 € 12 200,00 € 400 000,00 € 0,00 € 58 370,00 € 89 400,00 € 114 670,00 €
2016 792 451 910,00 € 222 920,00 € 26 350,00 € 98 780,00 € 316 840,00 € 135 840,00 € 104 710,00 € 25 970,00 € 2 340,00 € 160 200,00 € 81 540,00 € 12 070,00 € 0,00 € 21 040,00 € 258 760,00 € 68 130,00 € 93 850,00 €
2015 793 467 100,00 € 218 840,00 € 33 190,00 € 105 240,00 € 338 820,00 € 134 030,00 € 127 070,00 € 27 720,00 € 3 990,00 € 160 450,00 € 81 000,00 € 12 050,00 € 0,00 € 31 790,00 € 278 890,00 € 66 120,00 € 93 850,00 €
2014 794 463 610,00 € 210 200,00 € 38 030,00 € 111 070,00 € 336 320,00 € 133 900,00 € 124 220,00 € 30 310,00 € 1 840,00 € 154 560,00 € 78 110,00 € 11 950,00 € 0,00 € 40 530,00 € 64 360,00 € 63 530,00 € 93 850,00 €
2013 795 457 840,00 € 207 370,00 € 34 690,00 € 113 240,00 € 319 110,00 € 125 840,00 € 117 930,00 € 33 060,00 € 6 380,00 € 152 700,00 € 77 150,00 € 11 600,00 € 180 000,00 € 15 240,00 € 106 800,00 € 60 990,00 € 94 050,00 €
2012 793 513 090,00 € 199 400,00 € 36 870,00 € 113 770,00 € 291 830,00 € 121 770,00 € 106 970,00 € 19 370,00 € 7 950,00 € 149 770,00 € 74 550,00 € 11 410,00 € 200 000,00 € 35 450,00 € 512 660,00 € 93 110,00 € 112 480,00 €
2011 769 439 710,00 € 189 760,00 € 34 340,00 € 109 920,00 € 262 710,00 € 112 790,00 € 88 400,00 € 24 000,00 € 2 190,00 € 144 150,00 € 70 880,00 € 11 210,00 € 0,00 € 7 120,00 € 43 260,00 € 93 640,00 € 117 640,00 €
2010 753 428 930,00 € 180 790,00 € 32 750,00 € 113 390,00 € 276 560,00 € 113 940,00 € 97 160,00 € 28 830,00 € 2 170,00 € 86 250,00 € 65 940,00 € 10 530,00 € 0,00 € 3 380,00 € 98 590,00 € 94 950,00 € 123 780,00 €
2009 738 439 110,00 € 174 600,00 € 36 600,00 € 105 760,00 € 265 120,00 € 103 620,00 € 88 870,00 € 33 420,00 € 1 930,00 € 84 640,00 € 61 460,00 € 10 440,00 € 0,00 € 20 800,00 € 111 100,00 € 90 360,00 € 123 780,00 €
2008 632 400 260,00 € 162 720,00 € 38 240,00 € 97 860,00 € 255 460,00 € 91 460,00 € 88 390,00 € 38 040,00 € 1 370,00 € 76 130,00 € 56 940,00 € 10 390,00 € 0,00 € 83 600,00 € 299 140,00 € 86 010,00 € 123 520,00 €
2007 632 370 100,00 € 142 310,00 € 36 240,00 € 97 130,00 € 233 750,00 € 86 760,00 € 76 940,00 € 35 530,00 € 1 400,00 € 66 360,00 € 50 770,00 € 9 510,00 € 250 000,00 € 96 250,00 € 504 330,00 € 76 660,00 € 112 200,00 €
2006 632 342 700,00 € 134 160,00 € 29 930,00 € 91 430,00 € 223 110,00 € 77 810,00 € 78 720,00 € 32 410,00 € 1 210,00 € 63 290,00 € 47 780,00 € 9 080,00 € 120 000,00 € 107 980,00 € 305 350,00 € 65 390,00 € 97 800,00 €
2005 632 340 040,00 € 129 820,00 € 31 040,00 € 89 500,00 € 213 270,00 € 72 850,00 € 75 960,00 € 30 380,00 € 1 340,00 € 61 600,00 € 45 710,00 € 11 070,00 € 120 000,00 € 107 630,00 € 305 380,00 € 62 100,00 € 92 480,00 €
2004 632 307 070,00 € 120 550,00 € 28 920,00 € 88 020,00 € 209 630,00 € 64 830,00 € 76 000,00 € 34 390,00 € 1 990,00 € 55 060,00 € 44 390,00 € 10 890,00 € 0,00 € 133 290,00 € 169 090,00 € 68 780,00 € 103 170,00 €
2003 632 300 280,00 € 115 450,00 € 25 750,00 € 69 360,00 € 200 880,00 € 64 770,00 € 74 100,00 € 29 250,00 € 1 700,00 € 52 960,00 € 42 170,00 € 10 870,00 € 200 000,00 € 65 810,00 € 320 290,00 € 57 670,00 € 86 920,00 €
2002 632 309 620,00 € 107 070,00 € 23 740,00 € 69 300,00 € 190 240,00 € 57 700,00 € 67 520,00 € 33 660,00 € 870,00 € 51 120,00 € 38 350,00 € 10 770,00 € 0,00 € 26 320,00 € 78 370,00 € 71 060,00 € 104 720,00 €
2001 632 282 290,00 € 104 340,00 € 23 700,00 € 66 970,00 € 180 240,00 € 61 930,00 € 51 350,00 € 36 480,00 € 1 770,00 € 49 750,00 € 37 350,00 € 10 660,00 € 40 000,00 € 78 080,00 € 214 210,00 € 69 500,00 € 105 980,00 €
2000 632 277 620,00 € 98 510,00 € 23 580,00 € 74 780,00 € 180 280,00 € 49 030,00 € 57 000,00 € 37 430,00 € 2 060,00 € 44 290,00 € 36 260,00 € 10 460,00 € 45 730,00 € 51 570,00 € 130 740,00 € 62 010,00 € 99 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 406 21 193 129,00 € 1 701 582,00 € 273 18 349 490,00 € 272 15 710 917,00 € 152 5 791 149,00 €
2023 404 19 068 820,00 € 1 527 252,00 € 252 16 007 266,00 € 271 15 437 833,00 € 153 5 311 370,00 €
2022 401 18 891 514,00 € 1 579 092,00 € 254 16 164 142,00 € 268 15 052 248,00 € 151 4 765 023,00 €
2021 392 17 749 187,00 € 1 477 199,00 € 274 15 656 701,00 € 269 14 299 936,00 € 144 4 468 601,00 €
2020 405 17 349 238,00 € 1 437 585,00 € 267 14 938 646,00 € 279 14 407 573,00 € 144 4 133 497,00 €
2019 402 18 115 318,00 € 1 564 321,00 € 299 16 323 628,00 € 276 14 621 511,00 € 144 3 875 099,00 €
2018 388 16 776 019,00 € 1 438 008,00 € 283 14 594 884,00 € 276 14 077 954,00 € 139 3 763 954,00 €
2017 387 16 806 410,00 € 1 467 465,00 € 253 14 680 630,00 € 277 14 261 678,00 € 135 3 592 765,00 €
2016 384 17 230 935,00 € 1 575 236,00 € 255 15 141 478,00 € 276 14 812 929,00 € 128 3 469 992,00 €
2015 399 16 639 174,00 € 1 589 674,00 € 257 14 604 727,00 € 291 14 844 789,00 € 126 3 025 039,00 €
2014 392 15 677 248,00 € 1 387 640,00 € 258 13 655 145,00 € 294 13 987 265,00 € 112 2 707 396,00 €
2013 390 15 994 415,00 € 1 446 104,00 € 263 14 174 235,00 € 291 14 053 122,00 € 106 2 552 561,00 €
2012 389 15 477 683,00 € 1 350 104,00 € 283 14 037 225,00 € 299 13 986 152,00 € 103 2 377 001,00 €
2011 381 14 877 748,00 € 1 199 965,00 € 289 13 620 046,00 € 293 13 967 073,00 € 99 2 332 886,00 €
2010 391 13 122 909,00 € 839 474,00 € 282 11 881 874,00 € 300 12 401 297,00 € 101 2 151 955,00 €
2009 378 11 728 927,00 € 631 275,00 € 265 10 465 184,00 € 289 11 134 804,00 € 98 2 029 565,00 €
2008 395 11 623 627,00 € 543 163,00 € 273 10 093 845,00 € 300 10 870 051,00 € 98 2 062 816,00 €
2007 367 10 422 459,00 € 545 252,00 € 259 9 240 290,00 € 275 9 560 138,00 € 96 1 916 364,00 €
2006 351 10 076 258,00 € 551 877,00 € 239 8 809 459,00 € 261 8 921 943,00 € 104 1 998 410,00 €
2005 349 7 805 862,00 € 588 475,00 € 244 6 936 454,00 € 261 8 756 293,00 € 100 1 903 274,00 €
2004 339 7 644 654,00 € 625 262,00 € 239 6 802 367,00 € 249 8 489 876,00 € 92 1 772 889,00 €
2003 336 7 409 350,00 € 632 983,00 € 234 6 581 790,00 € 246 8 464 392,00 € 93 1 686 333,00 €
2002 350 7 584 070,00 € 705 128,00 € 245 6 771 558,00 € 263 8 953 995,00 € 94 1 558 580,00 €
2001 316 6 620 778,00 € 570 620,00 € 230 5 952 378,00 € 242 8 040 365,00 € 82 1 359 297,00 €
2000 — — 591 496,09 € 228 5 591 871,88 € — — — —
1999 — — 568 812,59 € 223 5 307 189,34 € — — — —
1998 — — 593 584,18 € 219 5 334 079,06 € — — — —
1997 — — 561 944,91 € 213 5 040 420,64 € — — — —
1996 — — 508 126,45 € 212 4 922 760,79 € — — — —
1995 — — 626 158,42 € 213 5 159 558,17 € — — — —
1994 — — 518 872,43 € 200 4 520 143,39 € — — — —
1993 — — 460 379,57 € 198 4 166 238,49 € — — — —
1992 — — 454 044,85 € 191 3 880 605,13 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 333,00 € 339 145 639,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 919 466 224,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 073,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 471,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 753,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 324 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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