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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Sutter, maire de Sternenberg

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sternenberg
Territoire
Sternenberg
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Sutter est maire de Sternenberg. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sternenberg. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 28/05/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sternenberg. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues87
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,75 %
  • Inscrits139
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 87 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,75 % (90 votants sur 139 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 87 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Sternenberg aujourd'hui et demain Donnée non disponible 87 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Sternenberg aujourd'hui et demain 87

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 87
Blancs 1
Nuls 2
Abstentions 49

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68326
Commune Sternenberg
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 142 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sternenberg

Inscrits139
Votants90
Participation64,75 %
Abstentions49
Suffrages exprimés87
Votes blancs1
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sternenberg1 13964,75 %87 87100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sternenberg

  • Population 150 habitants
  • Recettes de fonctionnement 159 616,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 144 799,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 77 355,35 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 159 616,98 144 799,21
2024 148 009 134 039,32
2023 165 305,42 130 706,84
2022 151 249,25 123 600,21
2021 174 106,40 135 355,31
2020 156 682,48 131 611,31

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 159 616,98 € 148 009,00 € 165 305,42 € 151 249,25 € 174 106,40 € 156 682,48 € 1 064,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 144 799,21 € 134 039,32 € 130 706,84 € 123 600,21 € 135 355,31 € 131 611,31 € 965,33 € (2025)
Impôts locaux 48 175,64 € 46 374,96 € 44 496,96 € 37 462,28 € 38 821,64 € 31 334,96 € 321,17 € (2025)
Frais de personnel 30 005,54 € 38 750,08 € 32 792,22 € 31 499,74 € 29 107,97 € 23 858,88 € 200,04 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 174,49 € 0,00 € 318,32 € 321,52 € 426,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 693,73 € 215 940,65 € 40 879,44 € 120 542,57 € 24 448,48 € 108 836,24 € 297,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 34 474,93 € 208 601,97 € 34 494,29 € 114 194,96 € 21 288,69 € 108 386,24 € 229,83 € (2025)
Épargne brute 14 817,77 € 13 969,68 € 34 598,58 € 27 649,04 € 38 751,09 € 25 071,17 € 98,79 € (2025)
Épargne nette 4 598,97 € 6 631,00 € 28 213,43 € 21 301,43 € 35 591,30 € 24 621,17 € 30,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 301,18 € -147 328,23 € 23 002,70 € -44 271,11 € 38 800,50 € -33 741,80 € 68,67 € (2025)
Encours de la dette 77 355,35 € 87 574,15 € 49 912,83 € 56 297,98 € 62 645,59 € 805,38 € 515,70 € (2025)
Annuité de la dette 12 206,52 € 8 015,30 € 6 698,44 € 6 698,44 € 3 349,22 € 450,00 € 81,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 223
Dotation forfaitaire 6 030
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 108

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 223,00 € 2026
Dotation forfaitaire 6 030,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 108,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sternenberg

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 159 620 144 800 34 470
2024 148 010 134 040 208 600
2023 165 310 130 710 34 490
2022 151 250 123 600 114 190
2021 174 110 135 360 21 290
2020 156 680 131 610 108 390
2019 158 240 127 790 154 250
2018 169 720 121 370 10 800
2017 157 340 129 920 105 560
2016 166 510 131 110 3 850
2015 181 950 127 650 32 960
2014 144 990 134 900 274 960
2013 161 810 105 640 315 080
2012 213 810 107 850 412 430
2011 173 920 107 520 141 820
2010 140 080 93 420 65 950
2009 135 990 93 680 19 180
2008 138 450 86 480 48 210
2007 141 640 85 280 0
2006 140 520 74 650 5 740
2005 127 570 74 050 18 640
2004 130 170 64 140 8 360
2003 109 300 72 220 2 340
2002 113 740 71 720 10 870
2001 105 790 50 520 1 970
2000 92 640 93 660 24 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 470 37 770 8 660
2024 2 380 36 430 9 440
2023 2 860 34 930 9 080
2022 2 100 31 450 8 320
2021 2 030 29 620 8 000
2020 25 550 11 140 7 830
2019 24 300 10 680 7 740
2018 22 760 10 070 7 470
2017 22 310 9 750 7 500
2016 22 770 9 480 7 470
2015 23 120 9 240 7 260
2014 22 620 8 830 7 190
2013 22 470 8 790 7 130
2012 20 530 8 300 7 000
2011 19 760 7 890 6 870
2010 9 990 7 810 6 420
2009 8 830 6 740 5 900
2008 7 780 5 910 5 840
2007 7 530 5 460 5 740
2006 6 830 5 270 5 650
2005 6 220 4 710 6 980
2004 5 640 4 390 6 710
2003 5 260 4 210 6 650
2002 4 920 4 110 6 540
2001 4 440 4 000 6 450
2000 4 290 4 040 6 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 220 12 210
2024 45 000 7 340 8 020
2023 0 6 390 6 700
2022 0 6 350 6 700
2021 65 000 3 160 3 350
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 8 690 13 260
2016 0 8 360 13 260
2015 0 8 040 13 260
2014 0 13 350 23 200
2013 150 000 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 2 370 2 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 150 159 620,00 € 50 300,00 € 18 890,00 € 10 570,00 € 144 800,00 € 30 010,00 € 57 230,00 € 1 990,00 € 500,00 € 2 470,00 € 37 770,00 € 8 660,00 € 0,00 € 0,00 € 34 470,00 € 10 220,00 € 12 210,00 €
2024 154 148 010,00 € 49 560,00 € 24 580,00 € 10 920,00 € 134 040,00 € 38 750,00 € 48 600,00 € 680,00 € 0,00 € 2 380,00 € 36 430,00 € 9 440,00 € 45 000,00 € 41 310,00 € 208 600,00 € 7 340,00 € 8 020,00 €
2023 156 165 310,00 € 47 680,00 € 27 560,00 € 10 720,00 € 130 710,00 € 32 790,00 € 49 070,00 € 310,00 € 300,00 € 2 860,00 € 34 930,00 € 9 080,00 € 0,00 € 3 000,00 € 34 490,00 € 6 390,00 € 6 700,00 €
2022 158 151 250,00 € 41 710,00 € 27 500,00 € 10 400,00 € 123 600,00 € 31 500,00 € 45 760,00 € 350,00 € 550,00 € 2 100,00 € 31 450,00 € 8 320,00 € 0,00 € 40 150,00 € 114 190,00 € 6 350,00 € 6 700,00 €
2021 159 174 110,00 € 40 940,00 € 22 710,00 € 10 620,00 € 135 360,00 € 29 110,00 € 58 520,00 € 190,00 € 250,00 € 2 030,00 € 29 620,00 € 8 000,00 € 65 000,00 € 6 020,00 € 21 290,00 € 3 160,00 € 3 350,00 €
2020 162 156 680,00 € 34 520,00 € 23 650,00 € 13 040,00 € 131 610,00 € 23 860,00 € 61 440,00 € 0,00 € 280,00 € 25 550,00 € 11 140,00 € 7 830,00 € 0,00 € 20 000,00 € 108 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 162 158 240,00 € 31 650,00 € 25 370,00 € 15 250,00 € 127 790,00 € 28 430,00 € 48 910,00 € 0,00 € 380,00 € 24 300,00 € 10 680,00 € 7 740,00 € 0,00 € 0,00 € 154 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 160 169 720,00 € 29 230,00 € 18 210,00 € 10 680,00 € 121 370,00 € 25 580,00 € 51 990,00 € 0,00 € 510,00 € 22 760,00 € 10 070,00 € 7 470,00 € 0,00 € 0,00 € 10 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 161 157 340,00 € 29 490,00 € 15 620,00 € 10 600,00 € 129 920,00 € 23 950,00 € 41 400,00 € 4 560,00 € 660,00 € 22 310,00 € 9 750,00 € 7 500,00 € 0,00 € 0,00 € 105 560,00 € 8 690,00 € 13 260,00 €
2016 162 166 510,00 € 30 100,00 € 16 990,00 € 12 220,00 € 131 110,00 € 23 600,00 € 38 850,00 € 4 890,00 € 1 110,00 € 22 770,00 € 9 480,00 € 7 470,00 € 0,00 € 0,00 € 3 850,00 € 8 360,00 € 13 260,00 €
2015 159 181 950,00 € 29 990,00 € 18 310,00 € 14 560,00 € 127 650,00 € 11 870,00 € 44 900,00 € 5 210,00 € 710,00 € 23 120,00 € 9 240,00 € 7 260,00 € 0,00 € 0,00 € 32 960,00 € 8 040,00 € 13 260,00 €
2014 162 144 990,00 € 28 950,00 € 16 990,00 € 17 600,00 € 134 900,00 € 16 920,00 € 55 800,00 € 9 850,00 € 60,00 € 22 620,00 € 8 830,00 € 7 190,00 € 0,00 € 101 750,00 € 274 960,00 € 13 350,00 € 23 200,00 €
2013 164 161 810,00 € 28 370,00 € 16 750,00 € 20 140,00 € 105 640,00 € 17 410,00 € 38 170,00 € 0,00 € 460,00 € 22 470,00 € 8 790,00 € 7 130,00 € 150 000,00 € 106 340,00 € 315 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 165 213 810,00 € 26 090,00 € 16 160,00 € 22 690,00 € 107 850,00 € 17 900,00 € 42 650,00 € 0,00 € 460,00 € 20 530,00 € 8 300,00 € 7 000,00 € 0,00 € 71 180,00 € 412 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 166 173 920,00 € 24 800,00 € 22 230,00 € 19 450,00 € 107 520,00 € 15 290,00 € 43 870,00 € 0,00 € 560,00 € 19 760,00 € 7 890,00 € 6 870,00 € 0,00 € 880,00 € 141 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 165 140 080,00 € 24 740,00 € 11 290,00 € 18 890,00 € 93 420,00 € 14 880,00 € 40 990,00 € 0,00 € 230,00 € 9 990,00 € 7 810,00 € 6 420,00 € 0,00 € 560,00 € 65 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 155 135 990,00 € 21 950,00 € 12 140,00 € 18 130,00 € 93 680,00 € 14 270,00 € 44 670,00 € 0,00 € 330,00 € 8 830,00 € 6 740,00 € 5 900,00 € 0,00 € 11 240,00 € 19 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 133 138 450,00 € 20 020,00 € 14 800,00 € 16 460,00 € 86 480,00 € 16 230,00 € 40 420,00 € 0,00 € 250,00 € 7 780,00 € 5 910,00 € 5 840,00 € 0,00 € 0,00 € 48 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 133 141 640,00 € 19 090,00 € 13 000,00 € 16 160,00 € 85 280,00 € 10 450,00 € 42 190,00 € 0,00 € 270,00 € 7 530,00 € 5 460,00 € 5 740,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 133 140 520,00 € 18 560,00 € 16 120,00 € 15 790,00 € 74 650,00 € 11 450,00 € 28 480,00 € 0,00 € 320,00 € 6 830,00 € 5 270,00 € 5 650,00 € 0,00 € 6 000,00 € 5 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 133 127 570,00 € 16 590,00 € 15 420,00 € 17 240,00 € 74 050,00 € 12 590,00 € 24 320,00 € 0,00 € 310,00 € 6 220,00 € 4 710,00 € 6 980,00 € 0,00 € 14 320,00 € 18 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 133 130 170,00 € 17 010,00 € 14 330,00 € 15 150,00 € 64 140,00 € 11 320,00 € 23 010,00 € 0,00 € 310,00 € 5 640,00 € 4 390,00 € 6 710,00 € 0,00 € 0,00 € 8 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 133 109 300,00 € 16 500,00 € 12 530,00 € 14 990,00 € 72 220,00 € 10 880,00 € 24 910,00 € 0,00 € 360,00 € 5 260,00 € 4 210,00 € 6 650,00 € 0,00 € 0,00 € 2 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 133 113 740,00 € 15 870,00 € 11 500,00 € 14 950,00 € 71 720,00 € 15 740,00 € 25 100,00 € 0,00 € 350,00 € 4 920,00 € 4 110,00 € 6 540,00 € 0,00 € 0,00 € 10 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 133 105 790,00 € 15 130,00 € 10 880,00 € 14 010,00 € 50 520,00 € 13 130,00 € 13 500,00 € 150,00 € 330,00 € 4 440,00 € 4 000,00 € 6 450,00 € 0,00 € 1 020,00 € 1 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 133 92 640,00 € 14 830,00 € 9 800,00 € 14 980,00 € 93 660,00 € 14 720,00 € 26 820,00 € 90,00 € 420,00 € 4 290,00 € 4 040,00 € 6 450,00 € 0,00 € 44 750,00 € 24 950,00 € 2 370,00 € 2 450,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 83 3 928 715,00 € 454 431,00 € 47 3 141 375,00 € 60 3 054 692,00 € 32 1 110 951,00 €
2023 82 4 053 469,00 € 312 077,00 € 45 3 195 339,00 € 57 2 538 479,00 € 31 978 164,00 €
2022 83 3 973 879,00 € 332 233,00 € 50 3 383 774,00 € 58 2 367 699,00 € 32 1 045 562,00 €
2021 83 3 927 601,00 € 323 982,00 € 48 3 248 555,00 € 57 2 215 198,00 € 30 934 637,00 €
2020 79 2 750 000,00 € 147 134,00 € 46 2 131 124,00 € 59 2 025 301,00 € 27 792 564,00 €
2019 83 2 540 818,00 € 117 472,00 € 49 1 967 275,00 € 59 1 944 032,00 € 29 761 451,00 €
2018 85 2 853 291,00 € 216 962,00 € 59 2 427 369,00 € 64 2 228 867,00 € 29 715 847,00 €
2017 77 2 340 796,00 € 96 207,00 € 44 1 734 534,00 € 58 2 045 643,00 € 27 652 754,00 €
2016 79 — — 39 — 56 1 981 467,00 € 29 684 112,00 €
2015 75 2 864 608,00 € 329 013,00 € 43 2 327 041,00 € 56 2 340 320,00 € 25 681 540,00 €
2014 72 2 817 220,00 € 308 317,00 € 37 2 097 330,00 € 54 2 216 192,00 € 26 666 038,00 €
2013 71 2 776 576,00 € 301 793,00 € 41 2 286 171,00 € 53 2 209 556,00 € 23 622 648,00 €
2012 71 2 684 812,00 € 261 314,00 € 48 2 384 703,00 € 52 2 056 378,00 € 22 559 254,00 €
2011 78 3 122 565,00 € 255 243,00 € 49 2 804 329,00 € 59 2 060 124,00 € 23 537 409,00 €
2010 79 3 075 778,00 € 286 872,00 € 51 2 686 728,00 € 62 2 042 134,00 € 21 491 815,00 €
2009 78 2 815 715,00 € 242 002,00 € 47 2 424 956,00 € 62 1 879 975,00 € 18 369 809,00 €
2008 76 2 776 333,00 € 188 788,00 € 47 2 396 265,00 € 59 1 792 070,00 € 17 348 156,00 €
2007 73 2 280 023,00 € 171 548,00 € 43 1 949 740,00 € 58 1 729 294,00 € 14 276 240,00 €
2006 68 2 016 847,00 € 104 914,00 € 53 1 839 917,00 € 53 1 593 041,00 € 15 297 546,00 €
2005 67 1 525 549,00 € 100 208,00 € 49 1 346 450,00 € 51 1 434 399,00 € 15 282 093,00 €
2004 66 1 438 834,00 € 111 149,00 € 45 1 224 648,00 € 50 1 361 488,00 € 17 286 826,00 €
2003 59 1 214 722,00 € 82 948,00 € 40 1 032 924,00 € 47 1 239 288,00 € 15 267 782,00 €
2002 59 1 141 640,00 € 52 851,00 € 36 931 976,00 € 46 1 190 055,00 € 15 256 600,00 €
2001 53 1 013 424,00 € 64 498,00 € 35 825 534,00 € 39 1 040 307,00 € 15 272 807,00 €
2000 — — 62 662,19 € 34 809 063,55 € — — — —
1999 — — 66 551,31 € 30 704 263,85 € — — — —
1998 — — 65 123,02 € 34 710 175,51 € — — — —
1997 — — 51 390,11 € 29 608 269,60 € — — — —
1996 — — 43 901,05 € 25 532 713,58 € — — — —
1995 — — 48 567,97 € 25 519 213,30 € — — — —
1994 — — 46 960,70 € 23 481 349,08 € — — — —
1993 — — 54 756,33 € 23 469 543,13 € — — — —
1992 — — 57 376,32 € 23 487 345,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 334,00 € 539 126 290,00 €
2017 421 928 12 636 857 137,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 007,00 € 910 762 720,00 €
2015 415 995 12 158 890 100,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 756,00 € 835 867 403,00 €
2012 407 799 11 500 351 068,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 471,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 753,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 87 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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