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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Anne Bezard, maire de Stetten

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Stetten
Territoire
Stetten
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Anne Bezard est maire de Stetten. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Stetten. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 54 ans (née le 06/06/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Stetten. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues137
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,36 %
  • Inscrits280
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 137 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,36 % (155 votants sur 280 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 137 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Stetten Donnée non disponible 137 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Stetten 137

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 137
Blancs 8
Nuls 10
Abstentions 125

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68327
Commune Stetten
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 334 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Stetten

Inscrits280
Votants155
Participation55,36 %
Abstentions125
Suffrages exprimés137
Votes blancs8
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Stetten1 28055,36 %137 137100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Stetten

  • Population 344 habitants
  • Recettes de fonctionnement 326 516,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 246 167,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 413,94 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 326 516,64 246 167,14
2024 345 667,91 231 015,74
2023 345 403,23 257 539,99
2022 354 750,93 224 461,31
2021 303 204,17 244 931,19
2020 315 372,02 257 384,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 326 516,64 € 345 667,91 € 345 403,23 € 354 750,93 € 303 204,17 € 315 372,02 € 949,18 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 246 167,14 € 231 015,74 € 257 539,99 € 224 461,31 € 244 931,19 € 257 384,86 € 715,60 € (2025)
Impôts locaux 125 415,00 € 125 469,00 € 116 901,00 € 105 984,70 € 99 158,70 € 96 317,00 € 364,58 € (2025)
Frais de personnel 63 062,84 € 57 520,22 € 82 508,77 € 77 135,47 € 101 960,39 € 101 633,87 € 183,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 4 677,46 € 65 736,71 € 73 833,01 € 69 992,36 € 68 819,50 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 188 836,12 € 57 841,34 € 74 561,09 € 102 587,70 € 83 895,60 € 58 726,37 € 548,94 € (2025)
Dépenses d'équipement 137 362,74 € 8 305,36 € 11 236,95 € 55 011,94 € 37 982,45 € 13 590,56 € 399,31 € (2025)
Épargne brute 80 349,50 € 114 652,17 € 87 863,24 € 130 289,62 € 58 272,98 € 57 987,16 € 233,57 € (2025)
Épargne nette 28 876,12 € 65 116,19 € 39 637,21 € 82 713,86 € 12 519,68 € 12 851,35 € 83,94 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 85 782,52 € 124 777,02 € 83 876,73 € 99 030,36 € 35 943,24 € 56 106,08 € 249,37 € (2025)
Encours de la dette 139 413,94 € 190 277,32 € 239 813,30 € 288 039,33 € 335 615,09 € 381 368,39 € 405,27 € (2025)
Annuité de la dette 55 617,69 € 55 115,19 € 55 212,69 € 55 920,19 € 55 407,69 € 56 733,32 € 161,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 588
Dotation forfaitaire 10 010
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 578

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 588,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 010,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 578,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Stetten

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 326 520 246 170 137 360
2024 345 670 231 020 8 310
2023 345 400 257 540 11 240
2022 354 750 224 460 55 010
2021 304 040 245 770 39 070
2020 315 370 257 380 13 590
2019 309 000 240 530 32 520
2018 311 150 248 070 42 370
2017 290 450 265 340 19 110
2016 302 440 247 390 70 130
2015 293 760 246 980 21 780
2014 298 370 259 500 17 840
2013 307 720 255 580 192 120
2012 377 180 228 310 417 310
2011 279 430 219 570 43 820
2010 287 290 209 190 92 800
2009 279 980 195 750 60 950
2008 267 710 202 290 207 080
2007 249 950 214 850 953 910
2006 249 320 161 960 340 080
2005 221 210 151 570 526 300
2004 224 290 126 530 99 840
2003 218 980 165 690 40 980
2002 217 140 162 670 106 160
2001 195 790 124 190 92 900
2000 223 180 149 480 29 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 700 82 910 13 320
2024 3 330 80 870 14 990
2023 2 890 75 480 14 500
2022 4 110 66 740 13 320
2021 3 350 62 760 12 920
2020 63 560 27 690 12 820
2019 62 590 26 600 12 710
2018 61 350 25 660 12 440
2017 59 890 24 440 12 330
2016 56 310 23 880 12 290
2015 50 550 21 280 11 220
2014 48 920 20 820 11 120
2013 47 830 20 620 10 990
2012 43 420 19 550 10 780
2011 40 640 18 090 10 570
2010 20 090 16 960 9 870
2009 20 500 15 940 9 760
2008 18 950 15 530 9 720
2007 17 880 14 580 9 520
2006 17 500 13 340 9 350
2005 16 160 13 020 11 490
2004 13 400 12 210 11 300
2003 13 350 11 730 11 110
2002 13 440 11 150 10 950
2001 14 230 11 590 11 710
2000 11 780 10 980 11 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 50 870 55 020
2024 0 49 540 55 120
2023 0 48 230 55 210
2022 0 46 970 55 310
2021 0 45 750 55 410
2020 150 000 45 140 55 670
2019 0 38 910 50 470
2018 4 000 87 510 100 740
2017 46 000 36 160 50 420
2016 0 57 220 73 190
2015 0 71 060 89 450
2014 0 168 010 191 530
2013 90 000 68 810 93 530
2012 325 000 53 840 67 170
2011 0 72 970 88 660
2010 50 000 79 060 97 280
2009 0 48 610 70 190
2008 21 000 46 290 75 310
2007 378 000 100 390 120 970
2006 130 000 23 140 32 890
2005 170 000 13 340 16 790
2004 0 13 930 16 110
2003 0 13 170 16 400
2002 0 12 440 16 440
2001 0 42 250 47 790
2000 80 11 110 17 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 344 326 520,00 € 116 710,00 € 92 560,00 € 20 840,00 € 246 170,00 € 63 060,00 € 118 490,00 € 4 140,00 € 10 330,00 € 2 700,00 € 82 910,00 € 13 320,00 € 0,00 € 137 650,00 € 137 360,00 € 50 870,00 € 55 020,00 €
2024 349 345 670,00 € 116 140,00 € 97 150,00 € 22 740,00 € 231 020,00 € 57 520,00 € 109 340,00 € 5 580,00 € 6 900,00 € 3 330,00 € 80 870,00 € 14 990,00 € 0,00 € 7 890,00 € 8 310,00 € 49 540,00 € 55 120,00 €
2023 353 345 400,00 € 107 580,00 € 64 660,00 € 22 790,00 € 257 540,00 € 82 510,00 € 110 220,00 € 6 990,00 € 8 200,00 € 2 890,00 € 75 480,00 € 14 500,00 € 0,00 € 0,00 € 11 240,00 € 48 230,00 € 55 210,00 €
2022 357 354 750,00 € 96 410,00 € 61 990,00 € 22 390,00 € 224 460,00 € 77 140,00 € 79 320,00 € 8 340,00 € 9 290,00 € 4 110,00 € 66 740,00 € 13 320,00 € 0,00 € 11 290,00 € 55 010,00 € 46 970,00 € 55 310,00 €
2021 360 304 040,00 € 89 540,00 € 57 610,00 € 27 500,00 € 245 770,00 € 101 960,00 € 73 620,00 € 9 650,00 € 9 630,00 € 3 350,00 € 62 760,00 € 12 920,00 € 0,00 € 5 940,00 € 39 070,00 € 45 750,00 € 55 410,00 €
2020 357 315 370,00 € 87 390,00 € 59 740,00 € 23 150,00 € 257 380,00 € 101 630,00 € 87 360,00 € 11 600,00 € 10 150,00 € 63 560,00 € 27 690,00 € 12 820,00 € 150 000,00 € 12 550,00 € 13 590,00 € 45 140,00 € 55 670,00 €
2019 346 309 000,00 € 90 220,00 € 48 660,00 € 22 820,00 € 240 530,00 € 94 490,00 € 79 990,00 € 13 540,00 € 10 660,00 € 62 590,00 € 26 600,00 € 12 710,00 € 0,00 € 8 230,00 € 32 520,00 € 38 910,00 € 50 470,00 €
2018 349 311 150,00 € 80 780,00 € 73 440,00 € 23 710,00 € 248 070,00 € 91 790,00 € 86 440,00 € 14 420,00 € 12 370,00 € 61 350,00 € 25 660,00 € 12 440,00 € 4 000,00 € 40 800,00 € 42 370,00 € 87 510,00 € 100 740,00 €
2017 352 290 450,00 € 80 420,00 € 68 940,00 € 23 860,00 € 265 340,00 € 90 420,00 € 86 850,00 € 16 850,00 € 12 760,00 € 59 890,00 € 24 440,00 € 12 330,00 € 46 000,00 € 0,00 € 19 110,00 € 36 160,00 € 50 420,00 €
2016 355 302 440,00 € 80 460,00 € 71 490,00 € 27 800,00 € 247 390,00 € 90 280,00 € 83 530,00 € 18 320,00 € 13 610,00 € 56 310,00 € 23 880,00 € 12 290,00 € 0,00 € 15 950,00 € 70 130,00 € 57 220,00 € 73 190,00 €
2015 345 293 760,00 € 70 960,00 € 55 490,00 € 109 270,00 € 246 980,00 € 88 410,00 € 82 780,00 € 21 060,00 € 13 630,00 € 50 550,00 € 21 280,00 € 11 220,00 € 0,00 € 0,00 € 21 780,00 € 71 060,00 € 89 450,00 €
2014 338 298 370,00 € 67 380,00 € 67 870,00 € 98 260,00 € 259 500,00 € 83 470,00 € 98 630,00 € 26 690,00 € 12 720,00 € 48 920,00 € 20 820,00 € 11 120,00 € 0,00 € 19 590,00 € 17 840,00 € 168 010,00 € 191 530,00 €
2013 327 307 720,00 € 67 240,00 € 65 470,00 € 40 010,00 € 255 580,00 € 80 260,00 € 97 040,00 € 28 500,00 € 11 110,00 € 47 830,00 € 20 620,00 € 10 990,00 € 90 000,00 € 68 370,00 € 192 120,00 € 68 810,00 € 93 530,00 €
2012 315 377 180,00 € 61 090,00 € 64 900,00 € 37 620,00 € 228 310,00 € 71 480,00 € 88 070,00 € 15 040,00 € 9 100,00 € 43 420,00 € 19 550,00 € 10 780,00 € 325 000,00 € 13 520,00 € 417 310,00 € 53 840,00 € 67 170,00 €
2011 303 279 430,00 € 123 420,00 € 58 950,00 € 38 120,00 € 219 570,00 € 65 560,00 € 80 800,00 € 16 520,00 € 9 370,00 € 40 640,00 € 18 090,00 € 10 570,00 € 0,00 € 15 710,00 € 43 820,00 € 72 970,00 € 88 660,00 €
2010 303 287 290,00 € 55 010,00 € 62 120,00 € 42 060,00 € 209 190,00 € 57 680,00 € 77 320,00 € 18 220,00 € 12 480,00 € 20 090,00 € 16 960,00 € 9 870,00 € 50 000,00 € 0,00 € 92 800,00 € 79 060,00 € 97 280,00 €
2009 306 279 980,00 € 50 850,00 € 60 480,00 € 42 880,00 € 195 750,00 € 54 570,00 € 64 960,00 € 21 580,00 € 12 060,00 € 20 500,00 € 15 940,00 € 9 760,00 € 0,00 € 30 840,00 € 60 950,00 € 48 610,00 € 70 190,00 €
2008 274 267 710,00 € 48 610,00 € 60 750,00 € 37 940,00 € 202 290,00 € 51 240,00 € 54 500,00 € 29 320,00 € 17 090,00 € 18 950,00 € 15 530,00 € 9 720,00 € 21 000,00 € 62 140,00 € 207 080,00 € 46 290,00 € 75 310,00 €
2007 274 249 950,00 € 57 960,00 € 57 680,00 € 34 980,00 € 214 850,00 € 50 070,00 € 42 330,00 € 20 590,00 € 50 980,00 € 17 880,00 € 14 580,00 € 9 520,00 € 378 000,00 € 352 140,00 € 953 910,00 € 100 390,00 € 120 970,00 €
2006 274 249 320,00 € 43 320,00 € 55 780,00 € 35 600,00 € 161 960,00 € 48 450,00 € 51 220,00 € 9 760,00 € 17 100,00 € 17 500,00 € 13 340,00 € 9 350,00 € 130 000,00 € 59 750,00 € 340 080,00 € 23 140,00 € 32 890,00 €
2005 274 221 210,00 € 47 180,00 € 52 430,00 € 34 900,00 € 151 570,00 € 47 820,00 € 42 960,00 € 3 500,00 € 6 840,00 € 16 160,00 € 13 020,00 € 11 490,00 € 170 000,00 € 109 670,00 € 526 300,00 € 13 340,00 € 16 790,00 €
2004 274 224 290,00 € 50 140,00 € 51 040,00 € 34 070,00 € 126 530,00 € 42 980,00 € 45 110,00 € 2 210,00 € 1 720,00 € 13 400,00 € 12 210,00 € 11 300,00 € 0,00 € 920,00 € 99 840,00 € 13 930,00 € 16 110,00 €
2003 274 218 980,00 € 54 870,00 € 48 180,00 € 29 240,00 € 165 690,00 € 42 630,00 € 58 660,00 € 3 230,00 € 11 900,00 € 13 350,00 € 11 730,00 € 11 110,00 € 0,00 € 26 470,00 € 40 980,00 € 13 170,00 € 16 400,00 €
2002 274 217 140,00 € 41 710,00 € 58 760,00 € 29 180,00 € 162 670,00 € 38 400,00 € 72 490,00 € 4 000,00 € 1 120,00 € 13 440,00 € 11 150,00 € 10 950,00 € 0,00 € 37 170,00 € 106 160,00 € 12 440,00 € 16 440,00 €
2001 274 195 790,00 € 63 140,00 € 42 660,00 € 25 730,00 € 124 190,00 € 28 970,00 € 32 300,00 € 5 540,00 € 1 250,00 € 14 230,00 € 11 590,00 € 11 710,00 € 0,00 € 7 760,00 € 92 900,00 € 42 250,00 € 47 790,00 €
2000 274 223 180,00 € 46 820,00 € 40 520,00 € 31 280,00 € 149 480,00 € 25 470,00 € 51 210,00 € 6 290,00 € 2 400,00 € 11 780,00 € 10 980,00 € 11 560,00 € 80,00 € 6 290,00 € 29 730,00 € 11 110,00 € 17 400,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 185 11 315 882,00 € 1 070 574,00 € 129 9 925 057,00 € 133 8 680 447,00 € 63 2 691 149,00 €
2023 188 11 494 311,00 € 1 094 856,00 € 131 10 175 196,00 € 140 8 919 025,00 € 61 2 524 950,00 €
2022 180 9 930 623,00 € 1 020 613,00 € 127 8 811 351,00 € 136 8 242 529,00 € 57 2 266 661,00 €
2021 176 9 402 048,00 € 945 876,00 € 120 8 285 900,00 € 133 7 357 388,00 € 55 2 260 864,00 €
2020 173 9 089 770,00 € 830 536,00 € 126 7 962 345,00 € 127 7 514 290,00 € 58 2 110 686,00 €
2019 175 8 509 737,00 € 789 925,00 € 132 7 669 976,00 € 126 7 131 380,00 € 61 2 171 809,00 €
2018 178 8 412 135,00 € 792 373,00 € 133 7 595 509,00 € 130 6 941 597,00 € 64 2 224 344,00 €
2017 166 8 685 191,00 € 921 614,00 € 117 7 669 759,00 € 120 7 053 429,00 € 61 2 115 244,00 €
2016 164 8 354 406,00 € 849 658,00 € 112 7 156 452,00 € 118 6 809 871,00 € 65 2 284 398,00 €
2015 158 7 892 740,00 € 727 765,00 € 115 6 962 352,00 € 117 6 447 637,00 € 61 2 017 274,00 €
2014 154 7 361 507,00 € 696 137,00 € 111 6 627 633,00 € 110 5 890 819,00 € 61 1 870 797,00 €
2013 155 7 206 767,00 € 696 045,00 € 107 6 431 394,00 € 114 5 924 080,00 € 61 1 649 977,00 €
2012 156 7 195 075,00 € 633 420,00 € 119 6 566 652,00 € 115 5 989 051,00 € 58 1 616 454,00 €
2011 154 6 849 712,00 € 565 178,00 € 120 6 499 372,00 € 116 5 778 856,00 € 57 1 466 998,00 €
2010 151 5 932 094,00 € 443 416,00 € 113 5 402 843,00 € 116 5 265 093,00 € 54 1 260 634,00 €
2009 151 5 593 698,00 € 362 755,00 € 112 5 122 995,00 € 112 4 847 070,00 € 57 1 217 904,00 €
2008 146 5 019 108,00 € 260 865,00 € 109 4 538 156,00 € 111 4 496 764,00 € 47 1 049 093,00 €
2007 140 4 713 108,00 € 283 503,00 € 107 4 227 021,00 € 104 4 218 832,00 € 46 994 448,00 €
2006 146 4 583 744,00 € 278 579,00 € 104 4 102 306,00 € 109 4 137 785,00 € 47 991 153,00 €
2005 144 3 550 234,00 € 336 003,00 € 104 3 173 211,00 € 107 4 089 395,00 € 43 900 695,00 €
2004 135 3 292 308,00 € 303 009,00 € 93 2 851 146,00 € 102 3 841 494,00 € 41 829 535,00 €
2003 136 3 265 138,00 € 315 915,00 € 94 2 895 470,00 € 104 3 992 794,00 € 40 689 901,00 €
2002 141 3 236 883,00 € 287 782,00 € 85 2 723 092,00 € 104 4 024 408,00 € 42 693 305,00 €
2001 135 3 021 249,00 € 286 212,00 € 89 2 557 688,00 € 105 3 783 014,00 € 40 506 848,00 €
2000 — — 322 987,79 € 87 2 512 615,46 € — — — —
1999 — — 285 937,49 € 86 2 389 676,00 € — — — —
1998 — — 297 205,46 € 87 2 371 357,42 € — — — —
1997 — — 276 228,78 € 81 2 089 923,42 € — — — —
1996 — — 251 048,16 € 73 2 012 081,58 € — — — —
1995 — — 273 713,52 € 75 1 997 692,84 € — — — —
1994 — — 246 992,56 € 76 1 979 476,70 € — — — —
1993 — — 207 514,52 € 71 1 771 269,31 € — — — —
1992 — — 200 404,75 € 69 1 614 837,86 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 334,00 € 539 126 290,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 918 562 954,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 186,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 073,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 472,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 722,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 750,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 080 725 391,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 646,00 € 4 586 485 366,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 462,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 881,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 525 724 788,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 441,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 222,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 222,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 755,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 394,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 137 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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