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Fiche de l’élu

Daniel Breil, maire de Strenquels

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Strenquels
Territoire
Strenquels
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Breil est maire de Strenquels. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Strenquels. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 22/04/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Strenquels. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues132
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,09 %
  • Inscrits224
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 132 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,09 % (157 votants sur 224 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 132 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR STRENQUELS Donnée non disponible 132 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR STRENQUELS 132

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 132
Blancs 11
Nuls 14
Abstentions 67

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 46312
Commune Strenquels
Département Lot
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 258 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Strenquels

Inscrits224
Votants157
Participation70,09 %
Abstentions67
Suffrages exprimés132
Votes blancs11
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Strenquels1 22470,09 %132 132100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Strenquels

  • Population 270 habitants
  • Recettes de fonctionnement 214 841,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 153 769,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 61 443,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 214 841,55 153 769,30
2024 219 522,49 142 259,60
2023 359 346,56 165 771,41
2022 208 123,05 156 304,69
2021 194 064,20 111 125,24
2020 181 988,74 123 039,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Strenquels
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 214 841,55 € 219 522,49 € 359 346,56 € 208 123,05 € 194 064,20 € 181 988,74 € 795,71 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 153 769,30 € 142 259,60 € 165 771,41 € 156 304,69 € 111 125,24 € 123 039,49 € 569,52 € (2025)
Impôts locaux 84 935,24 € 82 906,24 € 76 964,24 € 67 896,24 € 64 632,24 € 56 395,99 € 314,57 € (2025)
Frais de personnel 38 702,75 € 40 880,76 € 37 583,89 € 34 696,29 € 31 425,80 € 23 758,69 € 143,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 201,89 € 578,00 € 356,52 € 284,79 € 330,07 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 30 917,89 € 18 479,10 € 39 373,42 € 196 159,34 € 112 087,98 € 76 457,50 € 114,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 504,00 € 778,40 € 21 684,34 € 163 479,61 € 79 394,70 € 54 120,79 € 46,31 € (2025)
Épargne brute 61 072,25 € 77 262,89 € 193 575,15 € 51 818,36 € 82 938,96 € 58 949,25 € 226,19 € (2025)
Épargne nette 42 658,36 € 59 562,19 € 176 036,07 € 19 138,63 € 50 245,68 € 36 612,54 € 157,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 42 731,54 € 107 656,61 € 256 807,32 € -90 678,52 € 18 432,31 € 10 804,59 € 158,26 € (2025)
Encours de la dette 61 443,34 € 79 857,23 € 97 557,93 € 115 097,01 € 147 226,74 € 179 600,02 € 227,57 € (2025)
Annuité de la dette 18 988,16 € 18 438,16 € 18 438,16 € 34 470,25 € 35 383,37 € 25 148,41 € 70,33 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 558
Dotation forfaitaire 46 427
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 995

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Strenquels
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 558,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 427,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 995,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Strenquels

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 225 050 164 250 22 640
2024 219 520 144 260 780
2023 359 350 166 020 21 680
2022 208 120 156 560 163 480
2021 194 060 111 190 79 390
2020 181 990 123 240 54 120
2019 182 180 107 120 0
2018 177 210 151 770 26 090
2017 171 930 103 700 128 390
2016 171 550 112 060 53 080
2015 172 280 118 780 11 680
2014 173 350 131 660 27 720
2013 197 530 128 480 41 410
2012 169 130 130 680 67 190
2011 169 970 111 550 45 340
2010 156 000 116 480 247 490
2009 157 190 102 300 44 780
2008 144 040 110 350 213 820
2007 139 120 82 920 87 150
2006 138 280 83 840 34 810
2005 123 410 102 890 158 130
2004 122 280 62 540 45 530
2003 115 770 75 310 369 120
2002 112 260 78 020 33 980
2001 140 120 71 750 69 390
2000 141 690 82 900 24 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 140 109 050 26 720
2024 13 240 105 820 29 640
2023 13 310 99 060 28 520
2022 11 190 89 080 26 350
2021 11 430 85 660 25 490
2020 25 560 32 460 25 200
2019 25 990 31 260 24 670
2018 25 720 29 790 23 200
2017 25 040 28 540 22 560
2016 24 160 29 060 22 230
2015 24 230 27 770 21 680
2014 22 720 12 220 10 710
2013 23 930 11 840 10 540
2012 23 020 11 620 10 250
2011 20 940 10 870 9 970
2010 7 790 10 530 9 200
2009 7 790 9 900 9 000
2008 7 670 9 150 8 790
2007 7 300 8 680 8 510
2006 6 420 7 740 8 360
2005 6 060 7 240 10 240
2004 5 610 6 700 9 750
2003 5 170 5 930 9 430
2002 4 300 5 570 9 120
2001 7 040 10 320 17 140
2000 6 760 10 060 16 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 860 18 440
2024 0 17 700 18 440
2023 0 17 540 18 440
2022 0 32 680 34 470
2021 0 31 820 34 510
2020 90 000 22 340 25 150
2019 0 39 610 43 240
2018 0 20 900 25 330
2017 104 000 16 180 20 770
2016 0 11 560 16 030
2015 0 11 030 16 030
2014 0 16 030 21 700
2013 0 15 390 21 700
2012 0 14 770 21 540
2011 0 16 480 24 110
2010 0 15 800 24 110
2009 0 18 910 24 110
2008 180 000 21 870 24 130
2007 0 6 340 8 080
2006 0 10 350 13 880
2005 50 000 10 790 12 550
2004 0 5 180 6 890
2003 0 72 320 74 320
2002 0 4 590 6 860
2001 39 640 8 750 11 790
2000 22 870 10 140 13 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 270 225 050,00 € 111 240,00 € 20 580,00 € 64 300,00 € 164 250,00 € 38 700,00 € 66 260,00 € 570,00 € 6 860,00 € 13 140,00 € 109 050,00 € 26 720,00 € 0,00 € 0,00 € 22 640,00 € 17 860,00 € 18 440,00 €
2024 276 219 520,00 € 109 240,00 € 24 640,00 € 62 420,00 € 144 260,00 € 40 880,00 € 53 280,00 € 740,00 € 4 630,00 € 13 240,00 € 105 820,00 € 29 640,00 € 0,00 € 3 640,00 € 780,00 € 17 700,00 € 18 440,00 €
2023 277 359 350,00 € 102 930,00 € 27 720,00 € 60 990,00 € 166 020,00 € 37 580,00 € 60 530,00 € 900,00 € 4 560,00 € 13 310,00 € 99 060,00 € 28 520,00 € 0,00 € 69 900,00 € 21 680,00 € 17 540,00 € 18 440,00 €
2022 275 208 120,00 € 96 310,00 € 24 500,00 € 58 820,00 € 156 560,00 € 34 700,00 € 66 760,00 € 1 790,00 € 4 660,00 € 11 190,00 € 89 080,00 € 26 350,00 € 0,00 € 19 720,00 € 163 480,00 € 32 680,00 € 34 470,00 €
2021 274 194 060,00 € 90 250,00 € 20 000,00 € 58 810,00 € 111 190,00 € 31 430,00 € 42 980,00 € 2 690,00 € 3 340,00 € 11 430,00 € 85 660,00 € 25 490,00 € 0,00 € 11 720,00 € 79 390,00 € 31 820,00 € 34 510,00 €
2020 273 181 990,00 € 83 360,00 € 18 020,00 € 58 810,00 € 123 240,00 € 23 760,00 € 38 920,00 € 2 810,00 € 3 720,00 € 25 560,00 € 32 460,00 € 25 200,00 € 90 000,00 € 0,00 € 54 120,00 € 22 340,00 € 25 150,00 €
2019 267 182 180,00 € 82 030,00 € 17 540,00 € 58 520,00 € 107 120,00 € 24 390,00 € 47 160,00 € 3 630,00 € 4 690,00 € 25 990,00 € 31 260,00 € 24 670,00 € 0,00 € 10 110,00 € 0,00 € 39 610,00 € 43 240,00 €
2018 258 177 210,00 € 78 710,00 € 17 000,00 € 58 320,00 € 151 770,00 € 21 810,00 € 50 070,00 € 4 420,00 € 7 370,00 € 25 720,00 € 29 790,00 € 23 200,00 € 0,00 € 0,00 € 26 090,00 € 20 900,00 € 25 330,00 €
2017 254 171 930,00 € 76 180,00 € 15 330,00 € 58 060,00 € 103 700,00 € 22 570,00 € 40 290,00 € 4 580,00 € 17 040,00 € 25 040,00 € 28 540,00 € 22 560,00 € 104 000,00 € 0,00 € 128 390,00 € 16 180,00 € 20 770,00 €
2016 262 171 550,00 € 75 680,00 € 16 650,00 € 60 240,00 € 112 060,00 € 18 070,00 € 36 800,00 € 4 470,00 € 20 070,00 € 24 160,00 € 29 060,00 € 22 230,00 € 0,00 € 8 540,00 € 53 080,00 € 11 560,00 € 16 030,00 €
2015 275 172 280,00 € 67 510,00 € 14 370,00 € 67 200,00 € 118 780,00 € 19 920,00 € 46 300,00 € 5 000,00 € 18 220,00 € 24 230,00 € 27 770,00 € 21 680,00 € 0,00 € 6 450,00 € 11 680,00 € 11 030,00 € 16 030,00 €
2014 279 173 350,00 € 44 440,00 € 9 490,00 € 72 180,00 € 131 660,00 € 17 400,00 € 43 910,00 € 5 670,00 € 4 250,00 € 22 720,00 € 12 220,00 € 10 710,00 € 0,00 € 0,00 € 27 720,00 € 16 030,00 € 21 700,00 €
2013 283 197 530,00 € 46 890,00 € 20 830,00 € 72 090,00 € 128 480,00 € 17 720,00 € 43 920,00 € 6 310,00 € 4 900,00 € 23 930,00 € 11 840,00 € 10 540,00 € 0,00 € 21 170,00 € 41 410,00 € 15 390,00 € 21 700,00 €
2012 287 169 130,00 € 45 120,00 € 2 000,00 € 71 960,00 € 130 680,00 € 18 150,00 € 47 780,00 € 6 760,00 € 22 950,00 € 23 020,00 € 11 620,00 € 10 250,00 € 0,00 € 0,00 € 67 190,00 € 14 770,00 € 21 540,00 €
2011 283 169 970,00 € 44 020,00 € 9 840,00 € 72 190,00 € 111 550,00 € 16 450,00 € 28 250,00 € 7 630,00 € 29 870,00 € 20 940,00 € 10 870,00 € 9 970,00 € 0,00 € 0,00 € 45 340,00 € 16 480,00 € 24 110,00 €
2010 274 156 000,00 € 39 070,00 € 6 940,00 € 69 810,00 € 116 480,00 € 15 940,00 € 40 480,00 € 8 310,00 € 21 700,00 € 7 790,00 € 10 530,00 € 9 200,00 € 0,00 € 0,00 € 247 490,00 € 15 800,00 € 24 110,00 €
2009 267 157 190,00 € 35 790,00 € 10 470,00 € 69 900,00 € 102 300,00 € 16 850,00 € 35 220,00 € 5 200,00 € 20 400,00 € 7 790,00 € 9 900,00 € 9 000,00 € 0,00 € 0,00 € 44 780,00 € 18 910,00 € 24 110,00 €
2008 225 144 040,00 € 31 110,00 € 10 870,00 € 65 130,00 € 110 350,00 € 14 220,00 € 49 510,00 € 2 270,00 € 18 070,00 € 7 670,00 € 9 150,00 € 8 790,00 € 180 000,00 € 0,00 € 213 820,00 € 21 870,00 € 24 130,00 €
2007 225 139 120,00 € 36 840,00 € 11 700,00 € 63 200,00 € 82 920,00 € 14 390,00 € 29 060,00 € 1 740,00 € 12 260,00 € 7 300,00 € 8 680,00 € 8 510,00 € 0,00 € 13 010,00 € 87 150,00 € 6 340,00 € 8 080,00 €
2006 225 138 280,00 € 33 350,00 € 9 720,00 € 63 260,00 € 83 840,00 € 13 050,00 € 29 830,00 € 3 530,00 € 15 390,00 € 6 420,00 € 7 740,00 € 8 360,00 € 0,00 € 3 700,00 € 34 810,00 € 10 350,00 € 13 880,00 €
2005 225 123 410,00 € 31 540,00 € 9 700,00 € 62 950,00 € 102 890,00 € 12 360,00 € 39 000,00 € 1 760,00 € 1 260,00 € 6 060,00 € 7 240,00 € 10 240,00 € 50 000,00 € 2 780,00 € 158 130,00 € 10 790,00 € 12 550,00 €
2004 225 122 280,00 € 32 320,00 € 7 950,00 € 62 020,00 € 62 540,00 € 14 700,00 € 22 970,00 € 1 710,00 € 1 130,00 € 5 610,00 € 6 700,00 € 9 750,00 € 0,00 € 29 500,00 € 45 530,00 € 5 180,00 € 6 890,00 €
2003 225 115 770,00 € 28 640,00 € 7 080,00 € 55 890,00 € 75 310,00 € 10 710,00 € 20 630,00 € 2 000,00 € 16 880,00 € 5 170,00 € 5 930,00 € 9 430,00 € 0,00 € 192 120,00 € 369 120,00 € 72 320,00 € 74 320,00 €
2002 225 112 260,00 € 29 230,00 € 6 120,00 € 55 220,00 € 78 020,00 € 11 980,00 € 39 060,00 € 2 270,00 € 2 760,00 € 4 300,00 € 5 570,00 € 9 120,00 € 0,00 € 12 390,00 € 33 980,00 € 4 590,00 € 6 860,00 €
2001 225 140 120,00 € 57 430,00 € 10 810,00 € 49 810,00 € 71 750,00 € 10 370,00 € 28 690,00 € 3 040,00 € 5 070,00 € 7 040,00 € 10 320,00 € 17 140,00 € 39 640,00 € 9 410,00 € 69 390,00 € 8 750,00 € 11 790,00 €
2000 225 141 690,00 € 58 640,00 € 9 910,00 € 51 490,00 € 82 900,00 € 17 770,00 € 26 060,00 € 3 410,00 € 5 730,00 € 6 760,00 € 10 060,00 € 16 920,00 € 22 870,00 € 7 320,00 € 24 720,00 € 10 140,00 € 13 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot

  • Population 181 023 habitants
  • Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 73 358 866,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 607 marchés
  • Montant des marchés notifiés 225 165 226,87 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 257 548 159,34 226 822 943,95
2024 253 272 154,85 227 213 082,58
2023 256 446 290,57 215 318 985,61
2022 254 396 719,93 209 229 067,59
2021 241 225 577,26 195 028 723,40
2020 227 322 408,17 188 927 042,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Lot
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € 253 272 154,85 € 256 446 290,57 € 254 396 719,93 € 241 225 577,26 € 227 322 408,17 € 1 422,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € 227 213 082,58 € 215 318 985,61 € 209 229 067,59 € 195 028 723,40 € 188 927 042,58 € 1 253,01 € (2025)
Impôts locaux 10 003 906,82 € 9 647 569,82 € 8 962 013,82 € 15 929 578,82 € 16 104 284,82 € 65 705 466,82 € 55,26 € (2025)
Frais de personnel 67 671 268,52 € 65 219 811,71 € 61 867 745,64 € 58 281 032,00 € 54 328 803,13 € 52 609 251,50 € 373,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 814 813,53 € 28 547 159,89 € 29 408 892,65 € 26 636 282,51 € 23 972 460,76 € 21 145 460,32 € 164,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 600 297,74 € 65 893 660,96 € 62 103 732,16 € 62 773 462,56 € 51 581 987,49 € 44 872 803,49 € 362,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 890 624,77 € 42 898 752,29 € 42 613 756,76 € 39 010 751,32 € 31 596 276,89 € 25 194 036,89 € 198,27 € (2025)
Épargne brute 30 725 215,39 € 26 059 072,27 € 41 127 304,96 € 45 167 652,34 € 46 196 853,86 € 38 395 365,59 € 169,73 € (2025)
Épargne nette 21 925 361,44 € 16 872 850,11 € 31 538 857,06 € 35 937 783,88 € 36 303 270,43 € 28 270 902,90 € 121,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 160 394,90 € -15 986 896,30 € 2 454 968,84 € 2 987 730,51 € 14 589 792,81 € 13 243 342,02 € -22,98 € (2025)
Encours de la dette 73 358 866,05 € 67 158 720,00 € 66 344 942,16 € 71 933 390,06 € 76 163 258,52 € 81 056 841,95 € 405,25 € (2025)
Annuité de la dette 10 001 591,42 € 10 525 368,03 € 11 138 149,84 € 10 272 039,29 € 10 905 418,44 € 11 265 287,27 € 55,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595
Dotation forfaitaire 19 415 013
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648
Dotation de compensation 7 649 934

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Lot
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 415 013,00 € 2026
Dotation de compensation 7 649 934,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 152 4 068 118,00 € 133 166,00 € 69 2 752 775,00 € 88 2 252 697,00 € 77 1 894 101,00 €
2023 153 3 983 098,00 € 121 764,00 € 67 2 594 246,00 € 92 2 306 180,00 € 70 1 602 087,00 €
2022 152 3 863 791,00 € 135 689,00 € 62 2 337 845,00 € 93 2 169 484,00 € 68 1 624 814,00 €
2021 152 3 775 008,00 € 146 778,00 € 62 2 345 019,00 € 91 2 104 903,00 € 71 1 521 790,00 €
2020 155 3 623 545,00 € 127 608,00 € 58 2 054 514,00 € 98 2 107 916,00 € 64 1 349 686,00 €
2019 156 3 524 689,00 € 142 514,00 € 75 2 437 764,00 € 97 2 171 388,00 € 62 1 128 580,00 €
2018 161 3 748 821,00 € -18 759,00 € 80 2 599 746,00 € 101 2 136 183,00 € 63 1 237 106,00 €
2017 159 3 719 944,00 € 148 982,00 € 54 2 111 855,00 € 97 2 161 975,00 € 66 1 217 105,00 €
2016 153 3 676 857,00 € 161 828,00 € 59 2 238 179,00 € 95 2 078 369,00 € 63 1 206 030,00 €
2015 152 3 539 877,00 € 141 303,00 € 61 2 177 115,00 € 89 1 922 037,00 € 64 1 302 275,00 €
2014 143 3 268 254,00 € 134 898,00 € 54 2 055 861,00 € 77 1 784 685,00 € 61 1 181 715,00 €
2013 156 3 324 204,00 € 130 486,00 € 64 2 111 778,00 € 92 2 006 698,00 € 64 1 211 402,00 €
2012 152 3 161 589,00 € 114 332,00 € 67 2 135 173,00 € 85 1 844 343,00 € 63 1 127 010,00 €
2011 162 3 237 798,00 € 109 776,00 € 78 2 343 471,00 € 96 1 960 838,00 € 66 1 101 550,00 €
2010 162 3 137 048,00 € 73 794,00 € 77 2 249 356,00 € 92 1 888 509,00 € 66 1 081 914,00 €
2009 160 3 058 279,00 € 62 475,00 € 63 1 982 970,00 € 90 1 871 760,00 € 62 1 006 181,00 €
2008 163 3 028 251,00 € 47 132,00 € 62 1 998 731,00 € 88 1 799 232,00 € 62 931 378,00 €
2007 161 2 862 977,00 € 56 365,00 € 72 2 015 613,00 € 90 1 706 153,00 € 61 930 769,00 €
2006 164 2 644 482,00 € 65 394,00 € 66 1 837 408,00 € 87 1 547 306,00 € 61 904 630,00 €
2005 157 1 983 546,00 € 83 987,00 € 80 1 505 155,00 € 81 1 473 375,00 € 61 895 533,00 €
2004 157 1 828 736,00 € 73 728,00 € 62 1 237 611,00 € 81 1 386 236,00 € 61 827 884,00 €
2003 144 1 734 424,00 € 74 400,00 € 55 1 120 265,00 € 83 1 305 769,00 € 55 743 579,00 €
2002 149 1 844 688,00 € 85 854,00 € 51 1 181 270,00 € 83 1 344 289,00 € 64 763 345,00 €
2001 131 1 484 885,00 € 87 892,00 € 41 918 695,00 € 72 1 140 336,00 € 57 647 945,00 €
2000 — — 89 618,07 € 41 815 635,78 € — — — —
1999 — — 60 907,80 € 39 692 799,38 € — — — —
1998 — — 60 864,51 € 35 662 191,58 € — — — —
1997 — — 66 411,67 € 34 677 664,69 € — — — —
1996 — — 51 354,74 € 28 562 013,67 € — — — —
1995 — — 58 312,51 € 30 593 310,23 € — — — —
1994 — — 50 276,16 € 33 546 957,65 € — — — —
1993 — — 27 307,58 € 27 378 292,33 € — — — —
1992 — — 27 448,14 € 29 370 958,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Lot
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 112 743 3 185 437 526,00 € 134 926 330,00 €
2023 112 089 3 011 348 943,00 € 117 843 499,00 €
2022 111 709 2 887 212 052,00 € 120 980 556,00 €
2021 110 510 2 762 095 093,00 € 123 090 570,00 €
2020 108 565 2 583 564 502,00 € 112 236 709,00 €
2019 107 405 2 538 725 652,00 € 118 882 483,00 €
2018 105 653 2 490 650 280,00 € 30 001 381,00 €
2017 105 436 2 440 930 103,00 € 112 140 389,00 €
2016 105 045 2 407 983 908,00 € 108 715 662,00 €
2015 104 369 2 366 888 986,00 € 113 782 919,00 €
2014 103 964 2 333 971 058,00 € 111 919 794,00 €
2013 103 102 2 279 797 601,00 € 108 042 904,00 €
2012 102 550 2 244 460 872,00 € 106 036 258,00 €
2011 101 872 2 189 135 508,00 € 95 002 230,00 €
2010 102 940 2 111 880 703,00 € 81 300 321,00 €
2009 101 745 2 026 447 421,00 € 70 833 974,00 €
2008 101 557 2 042 407 779,00 € 67 473 323,00 €
2007 99 857 1 923 518 688,00 € 72 454 669,00 €
2006 99 067 1 864 979 077,00 € 69 308 272,00 €
2005 97 101 1 411 746 687,00 € 80 938 120,00 €
2004 95 710 1 369 738 689,00 € 82 416 948,00 €
2003 95 576 1 343 694 883,00 € 81 208 844,00 €
2002 93 940 1 285 004 997,00 € 70 813 985,00 €
2001 92 017 1 190 194 972,00 € 71 689 240,00 €
2000 — — 83 244 891,05 €
1999 — — 86 854 620,96 €
1998 — — 81 933 489,09 €
1997 — — 75 555 040,04 €
1996 — — 72 310 989,13 €
1995 — — 76 673 941,58 €
1994 — — 75 203 897,82 €
1993 — — 72 925 881,88 €
1992 — — 75 344 611,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 132 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel BREIL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel BREIL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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