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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Benoit Schuster, maire de Stuckange

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Stuckange
Territoire
Stuckange
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Benoit Schuster est maire de Stuckange. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Stuckange. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 01/11/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Stuckange. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,85 %
  • Inscrits1 070
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,85 % (833 votants sur 1 070 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 18,37 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,48 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 822 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re STUCKANGE C EST VOUS Donnée non disponible 431 52,43 % —
2e TOUS UNIS POUR STUCKANGE Donnée non disponible 391 47,57 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
STUCKANGE C EST VOUS 431
TOUS UNIS POUR STUCKANGE 391

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 822
Blancs 7
Nuls 4
Abstentions 237

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 18,37 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,48 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57767
Commune Stuckange
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 515 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Stuckange

Inscrits1 070
Votants833
Participation77,85 %
Abstentions237
Suffrages exprimés822
Votes blancs7
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Stuckange1 1 07077,85 %822

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Stuckange

  • Population 1 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 074 723,48 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 941,88 € Année 2025
  • Encours de la dette 186 349,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 10 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 091 934,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 074 723,48 722 941,88
2024 1 155 329,64 824 386,90
2023 845 664,74 588 948,10
2022 721 283,36 577 090,98
2021 589 327,40 509 376,68
2020 476 731,38 471 777,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 074 723,48 € 1 155 329,64 € 845 664,74 € 721 283,36 € 589 327,40 € 476 731,38 € 722,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 941,88 € 824 386,90 € 588 948,10 € 577 090,98 € 509 376,68 € 471 777,73 € 486,17 € (2025)
Impôts locaux 566 897,00 € 569 983,00 € 364 140,62 € 14 004,00 € 371 050,00 € 323 588,88 € 381,24 € (2025)
Frais de personnel 332 102,18 € 249 930,33 € 236 040,85 € 221 841,52 € 216 216,94 € 207 494,32 € 223,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 17 354,15 € 7 697,10 € 10 062,33 € 1 454,18 € 15 870,92 € 932,37 € 11,67 € (2025)
Dépenses d'investissement 384 274,88 € 384 183,78 € 817 254,71 € 440 786,18 € 219 677,00 € 1 314 365,24 € 258,42 € (2025)
Dépenses d'équipement 343 648,84 € 329 165,37 € 764 928,63 € 389 674,22 € 169 742,38 € 1 265 572,45 € 231,10 € (2025)
Épargne brute 351 781,60 € 330 942,74 € 256 716,64 € 144 192,38 € 79 950,72 € 4 953,65 € 236,57 € (2025)
Épargne nette 311 155,56 € 275 924,33 € 204 390,56 € 93 080,42 € 30 016,10 € -43 839,14 € 209,25 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 208 369,22 € 250 808,34 € -126 946,81 € 142 794,10 € 243 970,27 € 738 953,93 € 140,13 € (2025)
Encours de la dette 186 349,06 € 225 535,10 € 280 553,51 € 331 439,59 € 382 551,55 € 431 486,17 € 125,32 € (2025)
Annuité de la dette 43 589,32 € 59 161,15 € 57 721,08 € 57 721,08 € 57 721,08 € 57 721,08 € 29,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 121 183
Dotation forfaitaire 91 719
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 464

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 121 183,00 € 2026
Dotation forfaitaire 91 719,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 464,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Stuckange

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 984 560 719 370 368 050
2024 882 560 691 640 329 170
2023 846 800 579 890 764 930
2022 721 280 577 090 389 670
2021 589 330 509 380 169 740
2020 2 304 140 2 273 850 1 290 910
2019 534 090 482 060 784 600
2018 515 670 461 670 431 700
2017 447 700 467 820 160 210
2016 416 340 347 240 212 200
2015 1 615 670 1 531 420 508 140
2014 394 650 340 590 57 800
2013 419 600 383 200 158 520
2012 442 530 396 000 231 010
2011 390 070 395 150 605 360
2010 327 920 361 730 857 210
2009 377 430 389 370 126 690
2008 303 420 296 920 140 180
2007 270 590 256 240 85 460
2006 291 200 228 160 446 230
2005 552 630 494 200 307 400
2004 291 180 222 360 287 520
2003 270 020 198 790 120 340
2002 383 460 314 560 104 470
2001 254 550 187 030 87 230
2000 295 800 217 600 258 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 690 539 500 5 040
2024 8 800 540 830 5 920
2023 8 790 488 700 5 810
2022 5 490 431 110 5 680
2021 5 750 348 840 4 860
2020 182 230 120 230 4 910
2019 177 110 107 730 4 910
2018 153 530 100 950 5 430
2017 137 210 100 020 5 030
2016 137 360 98 320 4 680
2015 137 320 97 820 4 640
2014 124 600 91 820 4 610
2013 123 020 89 300 4 570
2012 102 330 74 220 4 350
2011 99 090 71 100 4 270
2010 95 910 67 300 4 200
2009 92 070 58 440 4 200
2008 78 760 52 240 4 020
2007 70 510 50 940 3 700
2006 66 620 49 440 3 650
2005 66 290 44 170 4 480
2004 63 780 40 790 4 400
2003 57 780 38 060 4 640
2002 51 780 36 850 4 580
2001 48 360 36 580 4 450
2000 48 470 35 650 4 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 40 630 43 590
2024 0 53 580 57 720
2023 0 52 330 57 720
2022 0 51 110 57 720
2021 0 49 930 57 720
2020 0 48 790 57 720
2019 0 167 690 178 260
2018 0 46 610 58 440
2017 493 000 28 550 36 760
2016 0 22 090 30 610
2015 300 000 196 370 206 730
2014 0 9 770 16 480
2013 0 9 350 16 480
2012 0 8 960 16 480
2011 181 000 4 340 8 240
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 470
2007 0 0 920
2006 0 0 1 260
2005 0 0 1 780
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 118 560 124 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 487 984 560,00 € 564 990,00 € 70 060,00 € 113 490,00 € 719 370,00 € 332 100,00 € 264 360,00 € 2 960,00 € 3 400,00 € 5 690,00 € 539 500,00 € 5 040,00 € 0,00 € 116 480,00 € 368 050,00 € 40 630,00 € 43 590,00 €
2024 1 427 882 560,00 € 568 080,00 € 26 800,00 € 105 010,00 € 691 640,00 € 249 930,00 € 307 200,00 € 4 140,00 € 3 340,00 € 8 800,00 € 540 830,00 € 5 920,00 € 0,00 € 125 820,00 € 329 170,00 € 53 580,00 € 57 720,00 €
2023 1 370 846 800,00 € 548 320,00 € 20 310,00 € 99 570,00 € 579 890,00 € 236 040,00 € 220 180,00 € 5 400,00 € 4 710,00 € 8 790,00 € 488 700,00 € 5 810,00 € 0,00 € 257 280,00 € 764 930,00 € 52 330,00 € 57 720,00 €
2022 1 342 721 280,00 € 460 490,00 € 37 030,00 € 91 920,00 € 577 090,00 € 221 840,00 € 212 160,00 € 6 610,00 € 4 440,00 € 5 490,00 € 431 110,00 € 5 680,00 € 0,00 € 112 890,00 € 389 670,00 € 51 110,00 € 57 720,00 €
2021 1 168 589 330,00 € 369 620,00 € 30 640,00 € 75 310,00 € 509 380,00 € 216 220,00 € 179 120,00 € 7 790,00 € 520,00 € 5 750,00 € 348 840,00 € 4 860,00 € 0,00 € 53 090,00 € 169 740,00 € 49 930,00 € 57 720,00 €
2020 1 100 2 304 140,00 € 323 820,00 € 21 680,00 € 78 100,00 € 2 273 850,00 € 207 490,00 € 164 750,00 € 8 930,00 € 2 330,00 € 182 230,00 € 120 230,00 € 4 910,00 € 0,00 € 99 260,00 € 1 290 910,00 € 48 790,00 € 57 720,00 €
2019 1 078 534 090,00 € 301 190,00 € 30 920,00 € 78 420,00 € 482 060,00 € 230 190,00 € 153 660,00 € 10 580,00 € 8 320,00 € 177 110,00 € 107 730,00 € 4 910,00 € 0,00 € 142 200,00 € 784 600,00 € 167 690,00 € 178 260,00 €
2018 1 057 515 670,00 € 272 160,00 € 19 110,00 € 78 530,00 € 461 670,00 € 218 110,00 € 142 960,00 € 11 830,00 € 8 160,00 € 153 530,00 € 100 950,00 € 5 430,00 € 0,00 € 73 290,00 € 431 700,00 € 46 610,00 € 58 440,00 €
2017 1 037 447 700,00 € 252 800,00 € 17 150,00 € 78 470,00 € 467 820,00 € 234 170,00 € 129 600,00 € 8 210,00 € 10 810,00 € 137 210,00 € 100 020,00 € 5 030,00 € 493 000,00 € 24 750,00 € 160 210,00 € 28 550,00 € 36 760,00 €
2016 1 039 416 340,00 € 251 580,00 € 13 540,00 € 83 850,00 € 347 240,00 € 193 920,00 € 81 990,00 € 8 520,00 € 7 600,00 € 137 360,00 € 98 320,00 € 4 680,00 € 0,00 € 114 720,00 € 212 200,00 € 22 090,00 € 30 610,00 €
2015 1 044 1 615 670,00 € 252 600,00 € 12 700,00 € 92 030,00 € 1 531 420,00 € 197 810,00 € 44 050,00 € 15 190,00 € 12 570,00 € 137 320,00 € 97 820,00 € 4 640,00 € 300 000,00 € 58 410,00 € 508 140,00 € 196 370,00 € 206 730,00 €
2014 1 049 394 650,00 € 233 130,00 € 12 710,00 € 101 240,00 € 340 590,00 € 218 960,00 € 53 310,00 € 16 820,00 € 12 670,00 € 124 600,00 € 91 820,00 € 4 610,00 € 0,00 € 520,00 € 57 800,00 € 9 770,00 € 16 480,00 €
2013 1 054 419 600,00 € 228 270,00 € 12 950,00 € 113 510,00 € 383 200,00 € 219 580,00 € 97 880,00 € 15 450,00 € 11 320,00 € 123 020,00 € 89 300,00 € 4 570,00 € 0,00 € 60 320,00 € 158 520,00 € 9 350,00 € 16 480,00 €
2012 1 051 442 530,00 € 192 440,00 € 14 750,00 € 105 980,00 € 396 000,00 € 210 430,00 € 116 800,00 € 16 730,00 € 11 680,00 € 102 330,00 € 74 220,00 € 4 350,00 € 0,00 € 157 390,00 € 231 010,00 € 8 960,00 € 16 480,00 €
2011 1 014 390 070,00 € 187 060,00 € 11 050,00 € 101 970,00 € 395 150,00 € 197 590,00 € 112 710,00 € 15 880,00 € 12 760,00 € 99 090,00 € 71 100,00 € 4 270,00 € 181 000,00 € 330 440,00 € 605 360,00 € 4 340,00 € 8 240,00 €
2010 888 327 920,00 € 172 230,00 € 7 510,00 € 90 760,00 € 361 730,00 € 194 920,00 € 111 980,00 € 2 970,00 € 6 450,00 € 95 910,00 € 67 300,00 € 4 200,00 € 0,00 € 179 960,00 € 857 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 869 377 430,00 € 156 210,00 € 11 210,00 € 95 580,00 € 389 370,00 € 172 090,00 € 101 500,00 € 1 030,00 € 8 990,00 € 92 070,00 € 58 440,00 € 4 200,00 € 0,00 € 101 460,00 € 126 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 883 303 420,00 € 135 370,00 € 14 310,00 € 89 050,00 € 296 920,00 € 154 280,00 € 91 510,00 € 470,00 € 7 420,00 € 78 760,00 € 52 240,00 € 4 020,00 € 0,00 € 93 580,00 € 140 180,00 € 0,00 € 470,00 €
2007 883 270 590,00 € 125 660,00 € 12 500,00 € 87 330,00 € 256 240,00 € 131 920,00 € 75 720,00 € 920,00 € 8 490,00 € 70 510,00 € 50 940,00 € 3 700,00 € 0,00 € 66 400,00 € 85 460,00 € 0,00 € 920,00 €
2006 883 291 200,00 € 120 000,00 € 12 380,00 € 85 550,00 € 228 160,00 € 116 650,00 € 62 630,00 € 1 260,00 € 7 870,00 € 66 620,00 € 49 440,00 € 3 650,00 € 0,00 € 69 050,00 € 446 230,00 € 0,00 € 1 260,00 €
2005 883 552 630,00 € 114 930,00 € 12 930,00 € 83 730,00 € 494 200,00 € 103 150,00 € 52 580,00 € 1 780,00 € 23 700,00 € 66 290,00 € 44 170,00 € 4 480,00 € 0,00 € 96 460,00 € 307 400,00 € 0,00 € 1 780,00 €
2004 883 291 180,00 € 109 720,00 € 9 240,00 € 83 220,00 € 222 360,00 € 96 270,00 € 59 960,00 € 0,00 € 27 250,00 € 63 780,00 € 40 790,00 € 4 400,00 € 0,00 € 6 840,00 € 287 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 789 270 020,00 € 104 190,00 € 9 570,00 € 81 370,00 € 198 790,00 € 94 080,00 € 59 080,00 € 0,00 € 7 900,00 € 57 780,00 € 38 060,00 € 4 640,00 € 0,00 € 64 120,00 € 120 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 789 383 460,00 € 103 820,00 € 8 660,00 € 73 560,00 € 314 560,00 € 83 590,00 € 64 610,00 € 0,00 € 3 930,00 € 51 780,00 € 36 850,00 € 4 580,00 € 0,00 € 17 380,00 € 104 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 736 254 550,00 € 84 810,00 € 7 550,00 € 73 180,00 € 187 030,00 € 67 840,00 € 82 700,00 € 0,00 € 4 430,00 € 48 360,00 € 36 580,00 € 4 450,00 € 0,00 € 52 390,00 € 87 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 736 295 800,00 € 92 290,00 € 7 400,00 € 73 140,00 € 217 600,00 € 60 550,00 € 36 560,00 € 5 560,00 € 6 520,00 € 48 470,00 € 35 650,00 € 4 310,00 € 0,00 € 39 260,00 € 258 890,00 € 118 560,00 € 124 110,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 896 541,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 752 39 812 683,00 € 1 210 442,00 € 374 24 848 899,00 € 555 32 689 380,00 € 199 6 877 710,00 €
2023 740 32 944 954,00 € 881 462,00 € 320 17 613 871,00 € 382 12 593 722,00 € 195 5 527 337,00 €
2022 734 31 179 746,00 € 905 006,00 € 304 16 461 635,00 € 401 13 056 557,00 € 192 5 316 309,00 €
2021 657 27 127 918,00 € 875 983,00 € 285 15 032 897,00 € 363 12 006 629,00 € 186 5 104 424,00 €
2020 641 25 907 950,00 € 729 731,00 € 280 14 289 224,00 € 412 15 627 741,00 € 178 4 917 496,00 €
2019 633 24 046 463,00 € 707 258,00 € 315 14 073 137,00 € 332 9 124 939,00 € 172 4 594 710,00 €
2018 620 27 205 204,00 € 325 488,00 € 310 17 541 083,00 € 330 9 628 186,00 € 173 4 574 458,00 €
2017 552 20 855 166,00 € 701 076,00 € 242 11 334 726,00 € 298 8 264 087,00 € 161 4 443 507,00 €
2016 479 17 526 502,00 € 555 288,00 € 189 9 209 752,00 € 260 7 068 873,00 € 160 4 376 633,00 €
2015 476 17 093 250,00 € 581 441,00 € 203 9 542 004,00 € 256 6 872 571,00 € 161 4 360 039,00 €
2014 468 17 309 169,00 € 693 140,00 € 222 10 198 587,00 € 255 6 928 490,00 € 156 4 358 235,00 €
2013 460 16 715 927,00 € 686 845,00 € 241 10 818 800,00 € 251 7 010 876,00 € 154 4 165 539,00 €
2012 466 16 593 698,00 € 640 849,00 € 267 11 355 857,00 € 255 7 058 894,00 € 153 3 896 639,00 €
2011 464 17 438 760,00 € 626 124,00 € 284 13 345 565,00 € 261 6 966 940,00 € 152 3 847 880,00 €
2010 476 17 154 994,00 € 487 220,00 € 276 12 510 156,00 € 271 6 798 529,00 € 150 3 594 526,00 €
2009 468 15 084 267,00 € 395 654,00 € 263 10 763 550,00 € 275 6 868 287,00 € 147 3 402 689,00 €
2008 468 15 156 524,00 € 396 859,00 € 265 10 734 545,00 € 272 7 153 154,00 € 143 3 218 786,00 €
2007 446 14 896 729,00 € 531 276,00 € 256 11 442 635,00 € 265 6 575 519,00 € 141 3 007 038,00 €
2006 392 11 368 134,00 € 431 861,00 € 232 8 451 797,00 € 238 6 116 030,00 € 130 2 677 880,00 €
2005 375 8 970 750,00 € 571 160,00 € 226 6 898 007,00 € 224 6 039 015,00 € 125 2 368 872,00 €
2004 378 8 613 475,00 € 583 711,00 € 219 6 514 398,00 € 238 6 528 883,00 € 117 2 094 552,00 €
2003 374 7 822 309,00 € 513 498,00 € 217 6 298 253,00 € 231 6 068 002,00 € 122 2 125 566,00 €
2002 347 6 092 524,00 € 487 739,00 € 212 5 170 070,00 € 220 5 722 707,00 € 120 2 058 754,00 €
2001 339 5 765 859,00 € 464 197,00 € 197 4 894 161,00 € 212 5 572 562,00 € 112 1 787 825,00 €
2000 — — 491 273,36 € 192 4 623 160,05 € — — — —
1999 — — 518 113,99 € 196 4 473 853,16 € — — — —
1998 — — 526 307,52 € 200 4 610 789,12 € — — — —
1997 — — 540 460,73 € 182 4 686 894,26 € — — — —
1996 — — 605 647,93 € 160 4 703 876,32 € — — — —
1995 — — 723 538,13 € 169 4 921 046,20 € — — — —
1994 — — 699 510,94 € 170 4 842 039,80 € — — — —
1993 — — 1 000 718,95 € 164 5 839 714,34 € — — — —
1992 — — 680 598,42 € 158 4 198 241,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 622 741,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 894 421,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 817,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 400,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Benoit SCHUSTER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benoit SCHUSTER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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