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Fiche de l’élu

Frédéric Destailleur, maire de Sturzelbronn

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sturzelbronn
Territoire
Sturzelbronn
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Frédéric Destailleur est maire de Sturzelbronn. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sturzelbronn. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 25/07/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sturzelbronn. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues76
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,00 %
  • Inscrits140
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 76 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,00 % (91 votants sur 140 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 76 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Sturzelbronn, préserver aujourd'hui, pour transmettre demain. Donnée non disponible 76 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Sturzelbronn, préserver aujourd'hui, pour transmettre demain. 76

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 76
Blancs 6
Nuls 9
Abstentions 49

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57661
Commune Sturzelbronn
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 168 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sturzelbronn

Inscrits140
Votants91
Participation65,00 %
Abstentions49
Suffrages exprimés76
Votes blancs6
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sturzelbronn1 14065,00 %76 76100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sturzelbronn

  • Population 169 habitants
  • Recettes de fonctionnement 180 563,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 162 276,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 334 820,90 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 407 652,56 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 180 563,31 162 276,28
2024 204 227,53 159 837,76
2023 191 370,36 140 337,21
2022 171 270,05 156 055,14
2021 151 897,87 114 453,12
2020 157 797,38 118 814,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Sturzelbronn
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 180 563,31 € 204 227,53 € 191 370,36 € 171 270,05 € 151 897,87 € 157 797,38 € 1 068,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 162 276,28 € 159 837,76 € 140 337,21 € 156 055,14 € 114 453,12 € 118 814,59 € 960,21 € (2025)
Impôts locaux 64 331,33 € 61 250,33 € 58 828,33 € 64 741,33 € 54 781,33 € 52 763,33 € 380,66 € (2025)
Frais de personnel 26 564,52 € 28 309,08 € 28 106,14 € 37 117,85 € 28 299,10 € 30 425,02 € 157,19 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 176,19 € 13 887,00 € 866,00 € 87,00 € 1 950,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 448 725,83 € 252 052,83 € 131 793,12 € 334 789,85 € 867 865,76 € 60 560,26 € 2 655,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 434 000,12 € 233 841,12 € 120 969,32 € 320 477,42 € 860 760,31 € 60 560,26 € 2 568,05 € (2025)
Épargne brute 18 287,03 € 44 389,77 € 51 033,15 € 15 214,91 € 37 444,75 € 38 982,79 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 3 561,32 € 26 178,06 € 40 209,35 € 902,48 € 30 339,30 € 38 982,79 € 21,07 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -174 648,03 € -158 632,96 € 81 372,30 € 95 551,45 € -809 065,20 € 23 207,69 € -1 033,42 € (2025)
Encours de la dette 334 820,90 € 349 546,61 € 367 758,32 € 378 582,12 € 392 894,55 € 0,00 € 1 981,19 € (2025)
Annuité de la dette 17 994,04 € 22 492,55 € 13 495,53 € 17 994,04 € 8 231,38 € 0,00 € 106,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 043
Dotation forfaitaire 27 237
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 19 613
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 806

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Sturzelbronn
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 043,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 237,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 806,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 19 613,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Sturzelbronn

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 163 120 145 790 403 110
2024 190 090 149 310 236 960
2023 188 970 135 260 131 410
2022 151 080 144 390 323 220
2021 134 680 107 310 858 580
2020 140 800 113 460 36 320
2019 141 060 118 560 61 360
2018 134 250 104 770 17 810
2017 140 830 103 790 35 100
2016 140 310 103 520 66 170
2015 135 480 91 880 69 680
2014 132 320 81 450 48 160
2013 152 700 85 800 47 130
2012 187 730 96 060 190 160
2011 174 230 83 140 211 820
2010 189 380 92 750 25 360
2009 203 880 93 120 15 500
2008 182 110 86 790 336 330
2007 177 290 83 610 35 160
2006 181 820 76 720 275 880
2005 181 110 84 640 21 130
2004 153 770 63 750 13 020
2003 154 140 94 140 33 180
2002 164 420 86 180 143 240
2001 123 730 93 800 82 660
2000 117 230 59 450 58 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 810 34 710 23 500
2024 4 040 34 380 26 300
2023 3 580 33 050 25 250
2022 3 740 31 220 31 600
2021 3 300 29 960 22 730
2020 11 400 8 210 22 610
2019 11 460 8 060 22 240
2018 10 730 8 020 21 770
2017 10 350 7 590 24 580
2016 9 920 7 560 24 290
2015 10 420 7 370 22 900
2014 9 640 7 140 22 640
2013 9 240 6 500 21 350
2012 8 420 6 220 19 970
2011 8 450 6 020 28 240
2010 8 440 5 920 27 580
2009 8 530 5 710 27 270
2008 8 580 5 540 26 860
2007 8 050 5 420 26 440
2006 7 430 5 350 25 960
2005 7 530 5 220 31 860
2004 6 930 5 140 31 130
2003 7 170 4 900 30 530
2002 6 900 4 630 29 950
2001 6 840 4 440 29 530
2000 6 370 4 290 29 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 730 17 990
2024 0 18 210 22 490
2023 0 10 820 13 500
2022 0 14 310 17 990
2021 400 000 7 110 8 230
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 18 150 19 150
2007 0 2 500 3 630
2006 0 2 370 3 630
2005 0 2 240 3 630
2004 0 2 130 3 630
2003 0 2 010 3 630
2002 0 1 910 3 630
2001 0 1 810 3 630
2000 0 1 720 3 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 169 163 120,00 € 49 240,00 € 21 300,00 € 38 860,00 € 145 790,00 € 26 560,00 € 87 490,00 € 3 270,00 € 310,00 € 4 810,00 € 34 710,00 € 23 500,00 € 0,00 € 229 460,00 € 403 110,00 € 14 730,00 € 17 990,00 €
2024 171 190 090,00 € 51 070,00 € 21 280,00 € 38 060,00 € 149 310,00 € 28 310,00 € 84 590,00 € 4 280,00 € 1 060,00 € 4 040,00 € 34 380,00 € 26 300,00 € 0,00 € 0,00 € 236 960,00 € 18 210,00 € 22 490,00 €
2023 173 188 970,00 € 48 640,00 € 24 750,00 € 37 720,00 € 135 260,00 € 28 110,00 € 74 690,00 € 2 670,00 € 490,00 € 3 580,00 € 33 050,00 € 25 250,00 € 0,00 € 9 400,00 € 131 410,00 € 10 820,00 € 13 500,00 €
2022 177 151 080,00 € 54 170,00 € 22 630,00 € 36 880,00 € 144 390,00 € 37 120,00 € 72 460,00 € 3 680,00 € 630,00 € 3 740,00 € 31 220,00 € 31 600,00 € 0,00 € 379 820,00 € 323 220,00 € 14 310,00 € 17 990,00 €
2021 177 134 680,00 € 44 300,00 € 17 490,00 € 37 050,00 € 107 310,00 € 28 300,00 € 50 000,00 € 1 130,00 € 2 610,00 € 3 300,00 € 29 960,00 € 22 730,00 € 400 000,00 € 13 790,00 € 858 580,00 € 7 110,00 € 8 230,00 €
2020 179 140 800,00 € 42 220,00 € 15 700,00 € 37 520,00 € 113 460,00 € 30 430,00 € 56 700,00 € 0,00 € 170,00 € 11 400,00 € 8 210,00 € 22 610,00 € 0,00 € 34 520,00 € 36 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 181 141 060,00 € 41 750,00 € 14 380,00 € 38 050,00 € 118 560,00 € 41 180,00 € 52 560,00 € 0,00 € 1 900,00 € 11 460,00 € 8 060,00 € 22 240,00 € 0,00 € 1 470,00 € 61 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 181 134 250,00 € 40 500,00 € 14 880,00 € 38 600,00 € 104 770,00 € 37 880,00 € 44 230,00 € 0,00 € 480,00 € 10 730,00 € 8 020,00 € 21 770,00 € 0,00 € 8 280,00 € 17 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 183 140 830,00 € 42 610,00 € 11 430,00 € 39 350,00 € 103 790,00 € 38 800,00 € 44 950,00 € 0,00 € 560,00 € 10 350,00 € 7 590,00 € 24 580,00 € 0,00 € 59 340,00 € 35 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 182 140 310,00 € 41 770,00 € 3 140,00 € 40 880,00 € 103 520,00 € 38 900,00 € 44 040,00 € 0,00 € 710,00 € 9 920,00 € 7 560,00 € 24 290,00 € 0,00 € 22 400,00 € 66 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 184 135 480,00 € 40 680,00 € 7 430,00 € 44 220,00 € 91 880,00 € 33 540,00 € 37 960,00 € 0,00 € 610,00 € 10 420,00 € 7 370,00 € 22 900,00 € 0,00 € 24 050,00 € 69 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 186 132 320,00 € 39 420,00 € 7 870,00 € 48 310,00 € 81 450,00 € 30 170,00 € 30 720,00 € 0,00 € 140,00 € 9 640,00 € 7 140,00 € 22 640,00 € 0,00 € 0,00 € 48 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 192 152 700,00 € 37 100,00 € 8 680,00 € 56 510,00 € 85 800,00 € 17 980,00 € 38 480,00 € 0,00 € 170,00 € 9 240,00 € 6 500,00 € 21 350,00 € 0,00 € 24 970,00 € 47 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 193 187 730,00 € 34 620,00 € 9 850,00 € 77 500,00 € 96 060,00 € 25 620,00 € 50 980,00 € 0,00 € 230,00 € 8 420,00 € 6 220,00 € 19 970,00 € 0,00 € 75 450,00 € 190 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 196 174 230,00 € 42 710,00 € 7 370,00 € 76 910,00 € 83 140,00 € 21 950,00 € 41 090,00 € 0,00 € 500,00 € 8 450,00 € 6 020,00 € 28 240,00 € 0,00 € 17 380,00 € 211 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 196 189 380,00 € 41 950,00 € 5 640,00 € 75 610,00 € 92 750,00 € 34 260,00 € 35 990,00 € 0,00 € 40,00 € 8 440,00 € 5 920,00 € 27 580,00 € 0,00 € 16 740,00 € 25 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 203 203 880,00 € 41 800,00 € 7 550,00 € 76 470,00 € 93 120,00 € 39 410,00 € 34 010,00 € 0,00 € 500,00 € 8 530,00 € 5 710,00 € 27 270,00 € 0,00 € 66 720,00 € 15 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 189 182 110,00 € 41 000,00 € 8 550,00 € 82 760,00 € 86 790,00 € 28 000,00 € 36 060,00 € 1 610,00 € 620,00 € 8 580,00 € 5 540,00 € 26 860,00 € 0,00 € 20 580,00 € 336 330,00 € 18 150,00 € 19 150,00 €
2007 189 177 290,00 € 39 970,00 € 9 110,00 € 72 920,00 € 83 610,00 € 23 570,00 € 33 280,00 € 1 140,00 € 3 980,00 € 8 050,00 € 5 420,00 € 26 440,00 € 0,00 € 57 700,00 € 35 160,00 € 2 500,00 € 3 630,00 €
2006 189 181 820,00 € 38 800,00 € 7 410,00 € 79 180,00 € 76 720,00 € 28 460,00 € 26 780,00 € 1 270,00 € 370,00 € 7 430,00 € 5 350,00 € 25 960,00 € 0,00 € 27 370,00 € 275 880,00 € 2 370,00 € 3 630,00 €
2005 189 181 110,00 € 44 900,00 € 6 450,00 € 86 970,00 € 84 640,00 € 21 240,00 € 27 900,00 € 1 390,00 € 11 100,00 € 7 530,00 € 5 220,00 € 31 860,00 € 0,00 € 5 360,00 € 21 130,00 € 2 240,00 € 3 630,00 €
2004 189 153 770,00 € 43 210,00 € 5 380,00 € 64 520,00 € 63 750,00 € 19 590,00 € 21 090,00 € 1 510,00 € 1 990,00 € 6 930,00 € 5 140,00 € 31 130,00 € 0,00 € 15 330,00 € 13 020,00 € 2 130,00 € 3 630,00 €
2003 189 154 140,00 € 42 600,00 € 4 990,00 € 63 530,00 € 94 140,00 € 20 690,00 € 20 940,00 € 1 620,00 € 32 000,00 € 7 170,00 € 4 900,00 € 30 530,00 € 0,00 € 42 740,00 € 33 180,00 € 2 010,00 € 3 630,00 €
2002 189 164 420,00 € 41 500,00 € 4 920,00 € 62 810,00 € 86 180,00 € 19 500,00 € 25 670,00 € 1 730,00 € 260,00 € 6 900,00 € 4 630,00 € 29 950,00 € 0,00 € 52 990,00 € 143 240,00 € 1 910,00 € 3 630,00 €
2001 189 123 730,00 € 40 810,00 € 4 230,00 € 51 580,00 € 93 800,00 € 16 460,00 € 23 780,00 € 1 820,00 € 38 350,00 € 6 840,00 € 4 440,00 € 29 530,00 € 0,00 € 3 020,00 € 82 660,00 € 1 810,00 € 3 630,00 €
2000 189 117 230,00 € 40 530,00 € 4 100,00 € 39 990,00 € 59 450,00 € 17 510,00 € 15 080,00 € 1 920,00 € 130,00 € 6 370,00 € 4 290,00 € 29 880,00 € 0,00 € 39 180,00 € 58 760,00 € 1 720,00 € 3 630,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Moselle
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Moselle
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 95 2 545 261,00 € 91 117,00 € 37 1 574 490,00 € 43 1 378 830,00 € 51 1 253 237,00 €
2023 99 2 506 733,00 € 100 071,00 € 32 1 398 082,00 € 52 1 473 426,00 € 50 1 168 091,00 €
2022 101 2 201 043,00 € 74 192,00 € 29 1 140 170,00 € 48 1 364 790,00 € 49 1 126 992,00 €
2021 95 2 218 961,00 € 79 173,00 € 33 1 301 570,00 € 50 1 409 004,00 € 43 945 453,00 €
2020 102 2 236 532,00 € 70 958,00 € 33 1 240 046,00 € 55 1 480 097,00 € 42 984 385,00 €
2019 102 2 220 383,00 € 89 928,00 € 35 1 199 393,00 € 56 1 497 371,00 € 47 928 209,00 €
2018 95 2 086 339,00 € -27 600,00 € 35 1 118 575,00 € 50 1 392 267,00 € 46 934 004,00 €
2017 101 2 033 309,00 € 59 068,00 € 26 940 586,00 € 52 1 401 992,00 € 49 903 181,00 €
2016 105 2 117 344,00 € 66 337,00 € 32 1 109 572,00 € 58 1 514 801,00 € 50 915 856,00 €
2015 99 1 963 695,00 € 57 273,00 € 29 963 727,00 € 52 1 370 980,00 € 44 820 131,00 €
2014 102 1 990 265,00 € 56 206,00 € 33 987 705,00 € 57 1 435 058,00 € 45 821 671,00 €
2013 98 1 924 132,00 € 65 346,00 € 39 1 172 625,00 € 58 1 446 358,00 € 42 758 572,00 €
2012 100 1 916 432,00 € 65 850,00 € 39 1 166 027,00 € 61 1 526 142,00 € 42 692 913,00 €
2011 98 1 910 470,00 € 61 474,00 € 42 1 284 467,00 € 57 1 408 493,00 € 43 691 151,00 €
2010 99 1 769 279,00 € 59 174,00 € 38 1 140 519,00 € 57 1 355 275,00 € 43 670 598,00 €
2009 104 1 743 575,00 € 47 537,00 € 37 1 076 006,00 € 63 1 381 939,00 € 40 640 965,00 €
2008 105 1 840 881,00 € 47 683,00 € 42 1 194 029,00 € 66 1 565 031,00 € 42 618 443,00 €
2007 109 1 834 824,00 € 36 403,00 € 49 1 238 135,00 € 68 1 459 677,00 € 39 643 395,00 €
2006 104 1 668 217,00 € 25 546,00 € 44 1 150 629,00 € 66 1 407 093,00 € 38 598 064,00 €
2005 102 1 373 797,00 € 49 605,00 € 48 953 489,00 € 61 1 360 038,00 € 39 640 692,00 €
2004 99 1 405 578,00 € 60 408,00 € 47 993 970,00 € 59 1 319 497,00 € 40 627 689,00 €
2003 97 1 282 761,00 € 46 140,00 € 43 848 788,00 € 61 1 255 702,00 € 40 582 552,00 €
2002 99 1 316 777,00 € 48 775,00 € 51 953 912,00 € 66 1 342 027,00 € 39 576 676,00 €
2001 94 1 278 504,00 € 50 581,00 € 49 913 222,00 € 62 1 241 098,00 € 38 527 292,00 €
2000 — — 40 385,73 € 45 759 106,47 € — — — —
1999 — — 47 187,54 € 39 683 978,07 € — — — —
1998 — — 49 051,69 € 46 748 504,70 € — — — —
1997 — — 43 031,63 € 36 594 005,40 € — — — —
1996 — — 43 577,25 € 37 611 230,16 € — — — —
1995 — — 67 781,73 € 41 703 583,16 € — — — —
1994 — — 61 803,90 € 38 634 659,44 € — — — —
1993 — — 70 947,18 € 36 635 726,43 € — — — —
1992 — — 74 446,34 € 37 628 515,44 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Moselle
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 350 544,00 €
2015 576 018 14 336 725 884,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 696 314 256,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 817,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 400,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 76 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric DESTAILLEUR, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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