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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Cyprien Schigand, maire de Suarce

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Suarce
Territoire
Suarce
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Cyprien Schigand est maire de Suarce. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Suarce. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 26 ans (né le 26/12/1999)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Suarce. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues195
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,01 %
  • Inscrits365
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 195 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,01 % (230 votants sur 365 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 195 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Suarce Donnée non disponible 195 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Suarce 195

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 195
Blancs 12
Nuls 23
Abstentions 135

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 90095
Commune Suarce
Département Territoire de Belfort
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 442 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Suarce

Inscrits365
Votants230
Participation63,01 %
Abstentions135
Suffrages exprimés195
Votes blancs12
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Suarce1 36563,01 %195 195100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Suarce

  • Population 442 habitants
  • Recettes de fonctionnement 236 684,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 216 209,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 172,66 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 236 684,35 216 209,74
2024 274 480,44 231 831,75
2023 258 480,18 216 675,31
2022 261 522,91 202 037,73
2021 236 816,56 193 282,93
2020 233 424,41 184 657,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 236 684,35 € 274 480,44 € 258 480,18 € 261 522,91 € 236 816,56 € 233 424,41 € 535,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 216 209,74 € 231 831,75 € 216 675,31 € 202 037,73 € 193 282,93 € 184 657,87 € 489,16 € (2025)
Impôts locaux 85 972,00 € 84 240,00 € 76 430,00 € 70 239,00 € 68 167,00 € 64 484,00 € 194,51 € (2025)
Frais de personnel 52 043,79 € 61 899,02 € 58 838,26 € 58 776,58 € 59 919,42 € 55 821,84 € 117,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 825,75 € 2 126,39 € 3 327,00 € 3 270,41 € 18 332,78 € 16 836,76 € 10,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 434,07 € 90 834,88 € 79 066,85 € 44 267,59 € 88 917,59 € 44 085,91 € 138,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 55 424,03 € 79 224,00 € 68 069,93 € 32 784,24 € 73 853,38 € 29 972,70 € 125,39 € (2025)
Épargne brute 20 474,61 € 42 648,69 € 41 804,87 € 59 485,18 € 43 533,63 € 48 766,54 € 46,32 € (2025)
Épargne nette 14 464,57 € 31 037,81 € 30 807,95 € 48 001,83 € 28 469,42 € 34 653,33 € 32,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -34 949,42 € 12 823,85 € -4 012,62 € 56 197,48 € 12 115,82 € 39 401,48 € -79,07 € (2025)
Encours de la dette 2 172,66 € 7 632,70 € 19 243,58 € 29 690,50 € 41 173,85 € 55 328,06 € 4,92 € (2025)
Annuité de la dette 6 109,42 € 12 061,40 € 11 137,56 € 11 763,69 € 15 457,43 € 14 735,29 € 13,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 131
Dotation forfaitaire 34 486
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 645

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 131,00 € 2026
Dotation forfaitaire 34 486,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 645,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Suarce

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 236 680 216 210 55 420
2024 274 480 231 830 79 220
2023 258 480 216 680 68 070
2022 261 520 202 040 32 780
2021 236 820 193 280 73 850
2020 233 420 184 660 29 970
2019 239 740 208 040 52 740
2018 240 710 210 900 114 520
2017 226 620 184 790 89 070
2016 221 880 171 520 29 800
2015 227 440 172 870 131 560
2014 253 360 180 260 61 440
2013 265 320 181 200 66 670
2012 250 620 195 320 121 350
2011 266 330 187 250 153 920
2010 240 820 161 100 299 720
2009 221 110 164 300 79 700
2008 263 330 173 940 71 550
2007 233 140 173 130 77 770
2006 230 650 174 480 95 920
2005 218 710 149 780 50 510
2004 188 300 151 330 49 740
2003 166 850 152 300 148 920
2002 218 300 157 650 37 940
2001 173 500 126 630 122 780
2000 216 080 145 600 59 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 510 89 520 9 650
2024 1 870 85 860 10 790
2023 2 190 79 400 10 430
2022 1 520 74 440 9 720
2021 1 870 72 040 9 370
2020 33 350 26 000 9 360
2019 32 450 25 770 9 260
2018 31 950 27 250 9 050
2017 30 590 26 200 8 840
2016 29 780 25 090 8 640
2015 30 840 24 830 8 570
2014 28 490 23 800 8 410
2013 28 830 23 130 8 250
2012 27 700 22 970 8 090
2011 26 050 21 400 7 940
2010 24 580 19 620 7 700
2009 23 120 16 170 7 490
2008 21 540 15 730 7 410
2007 19 850 15 110 7 170
2006 18 710 14 090 6 910
2005 16 030 12 180 8 140
2004 15 510 11 610 8 010
2003 14 660 10 530 7 710
2002 13 370 9 510 7 420
2001 12 070 9 050 7 230
2000 10 810 8 070 6 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 010 5 200
2024 0 11 060 10 230
2023 0 11 000 11 140
2022 0 10 930 11 140
2021 0 14 180 14 460
2020 0 14 110 14 460
2019 0 14 040 14 460
2018 70 000 9 090 9 300
2017 0 15 850 16 070
2016 0 19 350 20 020
2015 0 18 920 20 020
2014 0 18 510 20 020
2013 0 18 590 20 510
2012 0 20 380 22 750
2011 0 19 940 22 750
2010 100 000 9 910 10 930
2009 0 6 600 6 970
2008 0 6 540 6 970
2007 0 6 480 6 970
2006 0 15 850 16 530
2005 0 19 520 20 540
2004 0 45 950 47 430
2003 0 19 680 21 600
2002 35 130 19 190 21 540
2001 45 730 14 710 17 120
2000 10 350 13 750 17 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 442 236 680,00 € 89 320,00 € 53 570,00 € 28 580,00 € 216 210,00 € 52 040,00 € 83 080,00 € 100,00 € 1 020,00 € 1 510,00 € 89 520,00 € 9 650,00 € 0,00 € 0,00 € 55 420,00 € 6 010,00 € 5 200,00 €
2024 440 274 480,00 € 86 180,00 € 53 480,00 € 45 660,00 € 231 830,00 € 61 900,00 € 77 290,00 € 450,00 € 1 710,00 € 1 870,00 € 85 860,00 € 10 790,00 € 0,00 € 38 300,00 € 79 220,00 € 11 060,00 € 10 230,00 €
2023 435 258 480,00 € 80 170,00 € 52 020,00 € 44 230,00 € 216 680,00 € 58 840,00 € 83 470,00 € 140,00 € 1 690,00 € 2 190,00 € 79 400,00 € 10 430,00 € 0,00 € 8 360,00 € 68 070,00 € 11 000,00 € 11 140,00 €
2022 437 261 520,00 € 74 560,00 € 48 090,00 € 42 890,00 € 202 040,00 € 58 780,00 € 67 150,00 € 280,00 € 1 680,00 € 1 520,00 € 74 440,00 € 9 720,00 € 0,00 € 8 410,00 € 32 780,00 € 10 930,00 € 11 140,00 €
2021 438 236 820,00 € 72 530,00 € 29 030,00 € 42 820,00 € 193 280,00 € 59 920,00 € 56 750,00 € 390,00 € 880,00 € 1 870,00 € 72 040,00 € 9 370,00 € 0,00 € 30 610,00 € 73 850,00 € 14 180,00 € 14 460,00 €
2020 439 233 420,00 € 68 700,00 € 28 240,00 € 42 770,00 € 184 660,00 € 55 820,00 € 50 290,00 € 620,00 € 1 130,00 € 33 350,00 € 26 000,00 € 9 360,00 € 0,00 € 12 230,00 € 29 970,00 € 14 110,00 € 14 460,00 €
2019 445 239 740,00 € 67 470,00 € 40 550,00 € 43 360,00 € 208 040,00 € 56 490,00 € 76 490,00 € 700,00 € 1 680,00 € 32 450,00 € 25 770,00 € 9 260,00 € 0,00 € 18 060,00 € 52 740,00 € 14 040,00 € 14 460,00 €
2018 451 240 710,00 € 68 580,00 € 38 730,00 € 44 410,00 € 210 900,00 € 54 520,00 € 79 210,00 € 740,00 € 1 970,00 € 31 950,00 € 27 250,00 € 9 050,00 € 70 000,00 € 34 150,00 € 114 520,00 € 9 090,00 € 9 300,00 €
2017 463 226 620,00 € 65 860,00 € 39 700,00 € 44 890,00 € 184 790,00 € 50 580,00 € 63 340,00 € 490,00 € 1 660,00 € 30 590,00 € 26 200,00 € 8 840,00 € 0,00 € 6 740,00 € 89 070,00 € 15 850,00 € 16 070,00 €
2016 462 221 880,00 € 63 490,00 € 39 490,00 € 46 460,00 € 171 520,00 € 49 430,00 € 48 760,00 € 1 080,00 € 1 660,00 € 29 780,00 € 25 090,00 € 8 640,00 € 0,00 € 16 890,00 € 29 800,00 € 19 350,00 € 20 020,00 €
2015 460 227 440,00 € 64 460,00 € 38 130,00 € 50 700,00 € 172 870,00 € 43 130,00 € 59 700,00 € 1 330,00 € 1 860,00 € 30 840,00 € 24 830,00 € 8 570,00 € 0,00 € 19 040,00 € 131 560,00 € 18 920,00 € 20 020,00 €
2014 461 253 360,00 € 60 700,00 € 38 540,00 € 55 000,00 € 180 260,00 € 36 230,00 € 68 140,00 € 1 890,00 € 2 040,00 € 28 490,00 € 23 800,00 € 8 410,00 € 0,00 € 0,00 € 61 440,00 € 18 510,00 € 20 020,00 €
2013 458 265 320,00 € 60 520,00 € 49 580,00 € 56 340,00 € 181 200,00 € 38 410,00 € 66 790,00 € 2 530,00 € 3 230,00 € 28 830,00 € 23 130,00 € 8 250,00 € 0,00 € 17 100,00 € 66 670,00 € 18 590,00 € 20 510,00 €
2012 451 250 620,00 € 58 770,00 € 26 310,00 € 55 370,00 € 195 320,00 € 38 290,00 € 79 810,00 € 2 800,00 € 4 630,00 € 27 700,00 € 22 970,00 € 8 090,00 € 0,00 € 12 480,00 € 121 350,00 € 20 380,00 € 22 750,00 €
2011 440 266 330,00 € 55 650,00 € 34 260,00 € 54 770,00 € 187 250,00 € 36 740,00 € 72 970,00 € 4 280,00 € 1 730,00 € 26 050,00 € 21 400,00 € 7 940,00 € 0,00 € 79 690,00 € 153 920,00 € 19 940,00 € 22 750,00 €
2010 434 240 820,00 € 51 910,00 € 29 500,00 € 56 250,00 € 161 100,00 € 34 220,00 € 53 740,00 € 1 310,00 € 1 830,00 € 24 580,00 € 19 620,00 € 7 700,00 € 100 000,00 € 36 020,00 € 299 720,00 € 9 910,00 € 10 930,00 €
2009 426 221 110,00 € 48 890,00 € 30 020,00 € 59 290,00 € 164 300,00 € 33 620,00 € 60 920,00 € 420,00 € 2 070,00 € 23 120,00 € 16 170,00 € 7 490,00 € 0,00 € 8 540,00 € 79 700,00 € 6 600,00 € 6 970,00 €
2008 379 263 330,00 € 44 690,00 € 29 470,00 € 54 170,00 € 173 940,00 € 33 590,00 € 55 530,00 € 710,00 € 2 560,00 € 21 540,00 € 15 730,00 € 7 410,00 € 0,00 € 26 120,00 € 71 550,00 € 6 540,00 € 6 970,00 €
2007 379 233 140,00 € 42 190,00 € 28 300,00 € 48 970,00 € 173 130,00 € 38 140,00 € 58 060,00 € 1 270,00 € 1 930,00 € 19 850,00 € 15 110,00 € 7 170,00 € 0,00 € 0,00 € 77 770,00 € 6 480,00 € 6 970,00 €
2006 379 230 650,00 € 39 730,00 € 26 360,00 € 51 190,00 € 174 480,00 € 39 050,00 € 69 150,00 € 1 920,00 € 1 690,00 € 18 710,00 € 14 090,00 € 6 910,00 € 0,00 € 29 660,00 € 95 920,00 € 15 850,00 € 16 530,00 €
2005 379 218 710,00 € 36 350,00 € 25 840,00 € 56 500,00 € 149 780,00 € 34 550,00 € 55 980,00 € 1 190,00 € 1 640,00 € 16 030,00 € 12 180,00 € 8 140,00 € 0,00 € 16 810,00 € 50 510,00 € 19 520,00 € 20 540,00 €
2004 379 188 300,00 € 35 220,00 € 23 350,00 € 52 580,00 € 151 330,00 € 26 240,00 € 37 430,00 € 1 950,00 € 1 350,00 € 15 510,00 € 11 610,00 € 8 010,00 € 0,00 € 590,00 € 49 740,00 € 45 950,00 € 47 430,00 €
2003 379 166 850,00 € 33 030,00 € 21 900,00 € 45 390,00 € 152 300,00 € 26 770,00 € 42 750,00 € 1 920,00 € 1 560,00 € 14 660,00 € 10 530,00 € 7 710,00 € 0,00 € 79 070,00 € 148 920,00 € 19 680,00 € 21 600,00 €
2002 379 218 300,00 € 30 430,00 € 26 550,00 € 44 950,00 € 157 650,00 € 26 270,00 € 48 390,00 € 2 370,00 € 1 320,00 € 13 370,00 € 9 510,00 € 7 420,00 € 35 130,00 € 5 700,00 € 37 940,00 € 19 190,00 € 21 540,00 €
2001 379 173 500,00 € 30 250,00 € 13 870,00 € 43 510,00 € 126 630,00 € 19 650,00 € 38 710,00 € 2 420,00 € 1 390,00 € 12 070,00 € 9 050,00 € 7 230,00 € 45 730,00 € 14 210,00 € 122 780,00 € 14 710,00 € 17 120,00 €
2000 379 216 080,00 € 26 910,00 € 18 300,00 € 41 620,00 € 145 600,00 € 18 010,00 € 55 160,00 € 3 430,00 € 4 700,00 € 10 810,00 € 8 070,00 € 6 780,00 € 10 350,00 € 11 890,00 € 59 290,00 € 13 750,00 € 17 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Territoire de Belfort

  • Population 142 989 habitants
  • Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 87 227 986,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 156 marchés
  • Montant des marchés notifiés 62 270 565,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 172 126 908,35 161 330 318,47
2024 171 609 083,08 157 840 628,63
2023 166 744 803,07 154 886 292,97
2022 164 887 385,91 145 571 832,58
2021 155 356 900,21 137 881 452,21
2020 147 483 591,74 133 754 775,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € 171 609 083,08 € 166 744 803,07 € 164 887 385,91 € 155 356 900,21 € 147 483 591,74 € 1 203,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € 157 840 628,63 € 154 886 292,97 € 145 571 832,58 € 137 881 452,21 € 133 754 775,32 € 1 128,27 € (2025)
Impôts locaux 15 567 237,00 € 18 488 796,00 € 14 699 109,00 € 22 190 554,00 € 22 552 961,00 € 51 067 265,00 € 108,87 € (2025)
Frais de personnel 44 952 357,73 € 45 359 217,57 € 44 702 875,45 € 40 695 139,75 € 38 597 752,99 € 37 099 324,93 € 314,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 608 940,32 € 20 963 856,81 € 19 245 794,35 € 17 622 929,83 € 14 497 128,89 € 13 196 525,08 € 144,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 606 756,01 € 27 628 039,11 € 28 809 457,65 € 39 064 943,68 € 32 314 676,18 € 26 759 853,24 € 200,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 092 330,15 € 13 307 223,67 € 15 130 501,75 € 19 684 410,32 € 13 091 701,07 € 13 153 088,06 € 84,57 € (2025)
Épargne brute 10 796 589,88 € 13 768 454,45 € 11 858 510,10 € 19 315 553,33 € 17 475 448,00 € 13 728 816,42 € 75,51 € (2025)
Épargne nette 2 432 814,12 € 5 903 481,53 € 4 174 703,45 € 11 768 071,74 € 5 429 232,02 € 6 706 237,28 € 17,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 954 566,55 € -510 468,08 € -1 962 043,97 € -3 990 820,54 € 3 726 538,52 € 1 438 149,24 € -13,67 € (2025)
Encours de la dette 87 227 986,23 € 86 591 761,99 € 87 456 070,85 € 88 139 877,50 € 81 644 993,76 € 83 691 209,74 € 610,03 € (2025)
Annuité de la dette 10 487 761,52 € 10 131 473,18 € 9 780 105,88 € 9 125 313,80 € 13 634 057,19 € 8 768 888,75 € 73,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823
Dotation forfaitaire 13 654 204
Dotation de compensation 2 523 622
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 654 204,00 € 2026
Dotation de compensation 2 523 622,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 250 9 545 023,00 € 545 563,00 € 153 7 651 072,00 € 168 7 894 463,00 € 87 2 397 436,00 €
2023 254 9 582 995,00 € 561 475,00 € 151 7 588 139,00 € 177 7 919 723,00 € 90 2 254 432,00 €
2022 240 8 476 262,00 € 487 578,00 € 145 6 732 433,00 € 168 6 967 064,00 € 85 2 218 128,00 €
2021 237 7 671 380,00 € 411 288,00 € 143 5 961 611,00 € 167 6 369 072,00 € 81 1 961 525,00 €
2020 232 7 195 393,00 € 398 770,00 € 135 5 534 415,00 € 160 5 837 033,00 € 78 1 850 143,00 €
2019 230 7 004 747,00 € 390 845,00 € 142 5 502 597,00 € 167 5 893 790,00 € 76 1 716 167,00 €
2018 222 6 961 508,00 € 422 416,00 € 140 5 656 794,00 € 159 5 928 317,00 € 74 1 557 361,00 €
2017 229 6 890 446,00 € 385 436,00 € 118 5 029 498,00 € 170 5 900 529,00 € 68 1 622 921,00 €
2016 221 6 691 921,00 € 379 062,00 € 113 4 799 120,00 € 159 5 827 511,00 € 71 1 616 610,00 €
2015 217 6 585 610,00 € 402 083,00 € 113 4 757 297,00 € 157 5 685 140,00 € 73 1 652 213,00 €
2014 221 6 783 403,00 € 392 831,00 € 128 5 281 439,00 € 157 5 951 373,00 € 71 1 527 651,00 €
2013 225 6 713 445,00 € 404 892,00 € 133 5 303 799,00 € 167 5 872 187,00 € 68 1 525 173,00 €
2012 218 6 938 126,00 € 414 208,00 € 144 5 847 140,00 € 160 5 813 056,00 € 70 1 428 611,00 €
2011 219 6 088 287,00 € 296 327,00 € 136 5 062 591,00 € 160 5 364 291,00 € 73 1 409 607,00 €
2010 232 5 609 413,00 € 248 011,00 € 129 4 442 826,00 € 160 4 850 050,00 € 77 1 419 946,00 €
2009 232 5 131 256,00 € 145 148,00 € 122 3 890 634,00 € 165 4 508 535,00 € 73 1 288 224,00 €
2008 232 5 108 230,00 € 112 877,00 € 132 3 953 538,00 € 170 4 559 784,00 € 68 1 212 916,00 €
2007 221 4 499 581,00 € 107 097,00 € 126 3 524 701,00 € 158 4 027 661,00 € 68 1 141 346,00 €
2006 222 4 907 284,00 € 273 558,00 € 122 3 800 148,00 € 158 3 976 129,00 € 73 1 071 356,00 €
2005 212 3 710 622,00 € 284 689,00 € 125 2 973 180,00 € 150 3 824 620,00 € 70 1 043 224,00 €
2004 213 3 584 150,00 € 251 096,00 € 121 2 838 026,00 € 152 3 727 745,00 € 67 982 228,00 €
2003 207 3 552 607,00 € 273 621,00 € 116 2 803 604,00 € 147 3 602 152,00 € 65 944 369,00 €
2002 212 3 394 412,00 € 217 700,00 € 114 2 666 469,00 € 147 3 465 253,00 € 66 985 530,00 €
2001 199 3 058 170,00 € 188 897,00 € 113 2 439 809,00 € 136 3 317 167,00 € 64 893 390,00 €
2000 — — 190 842,39 € 113 2 293 679,46 € — — — —
1999 — — 163 210,70 € 103 1 952 952,10 € — — — —
1998 — — 150 591,88 € 102 1 839 140,52 € — — — —
1997 — — 136 410,62 € 96 1 747 547,48 € — — — —
1996 — — 129 805,15 € 92 1 635 005,50 € — — — —
1995 — — 128 276,40 € 86 1 500 270,14 € — — — —
1994 — — 110 654,05 € 83 1 370 702,96 € — — — —
1993 — — 98 666,22 € 77 1 250 214,72 € — — — —
1992 — — 121 394,85 € 78 1 276 794,97 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Territoire de Belfort

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 80 891 2 587 223 288,00 € 158 040 971,00 €
2023 80 384 2 450 104 888,00 € 143 069 853,00 €
2022 79 696 2 290 655 827,00 € 132 059 326,00 €
2021 78 847 2 186 621 964,00 € 129 336 407,00 €
2020 78 619 2 108 048 440,00 € 121 786 924,00 €
2019 78 405 2 114 704 491,00 € 133 029 917,00 €
2018 77 163 2 068 992 364,00 € 78 573 289,00 €
2017 77 296 2 032 808 008,00 € 124 657 056,00 €
2016 76 718 1 985 331 093,00 € 119 961 720,00 €
2015 76 915 1 967 871 077,00 € 122 139 220,00 €
2014 76 662 1 926 547 328,00 € 117 348 016,00 €
2013 76 318 1 904 575 246,00 € 116 386 466,00 €
2012 76 370 1 879 987 293,00 € 110 725 390,00 €
2011 76 063 1 862 910 172,00 € 101 522 357,00 €
2010 77 650 1 797 441 844,00 € 88 916 689,00 €
2009 77 542 1 732 628 604,00 € 80 335 235,00 €
2008 77 162 1 714 141 184,00 € 74 798 719,00 €
2007 77 074 1 643 865 664,00 € 78 543 312,00 €
2006 76 418 1 592 350 684,00 € 73 516 776,00 €
2005 76 093 1 233 182 374,00 € 84 807 336,00 €
2004 76 051 1 219 823 385,00 € 86 043 800,00 €
2003 75 596 1 191 207 880,00 € 84 032 371,00 €
2002 75 256 1 155 064 083,00 € 81 111 869,00 €
2001 74 646 1 105 322 367,00 € 77 761 993,00 €
2000 — — 83 500 050,31 €
1999 — — 83 672 806,45 €
1998 — — 80 697 981,88 €
1997 — — 74 360 120,40 €
1996 — — 71 162 893,15 €
1995 — — 79 287 941,13 €
1994 — — 73 924 017,89 €
1993 — — 73 031 110,58 €
1992 — — 76 775 695,36 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 112 589 354,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 164 905 842,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 167 587,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 244,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 195 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Cyprien SCHIGAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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