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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gilbert Gremy, maire de Subligny

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Subligny
Territoire
Subligny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gilbert Gremy est maire de Subligny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Subligny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 08/08/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Subligny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,75 %
  • Inscrits400
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,75 % (259 votants sur 400 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 254 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SUBLIGNY AU COEUR DE NOTRE ENGAGEMENT Donnée non disponible 133 52,36 % —
2e ENSEMBLE POUR SUBLIGNY Donnée non disponible 121 47,64 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SUBLIGNY AU COEUR DE NOTRE ENGAGEMENT 133
ENSEMBLE POUR SUBLIGNY 121

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 254
Blancs 4
Nuls 1
Abstentions 141

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89404
Commune Subligny
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 508 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Subligny

Inscrits400
Votants259
Participation64,75 %
Abstentions141
Suffrages exprimés254
Votes blancs4
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Subligny1 40064,75 %254

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Subligny

  • Population 532 habitants
  • Recettes de fonctionnement 458 962,57 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 299 577,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 696,91 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 458 962,57 299 577,89
2024 453 455,72 277 947,23
2023 480 906,31 358 752,05
2022 447 952,89 332 937,79
2021 445 803,39 297 159,93
2020 441 114,71 293 322,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 458 962,57 € 453 455,72 € 480 906,31 € 447 952,89 € 445 803,39 € 441 114,71 € 862,71 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 299 577,89 € 277 947,23 € 358 752,05 € 332 937,79 € 297 159,93 € 293 322,21 € 563,12 € (2025)
Impôts locaux 153 194,00 € 153 872,00 € 149 913,00 € 142 647,00 € 140 595,00 € 313 738,00 € 287,96 € (2025)
Frais de personnel 68 888,24 € 51 275,04 € 114 287,70 € 118 708,90 € 107 795,31 € 101 758,38 € 129,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 173,96 € 12 666,70 € 448,82 € 445,72 € 2 059,06 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 380 889,38 € 199 490,18 € 217 321,11 € 265 470,00 € 122 976,83 € 104 327,58 € 715,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 307 292,15 € 124 137,52 € 111 340,53 € 187 971,74 € 91 055,29 € 61 748,06 € 577,62 € (2025)
Épargne brute 159 384,68 € 175 508,49 € 122 154,26 € 115 015,10 € 148 643,46 € 147 792,50 € 299,60 € (2025)
Épargne nette 125 345,94 € 142 418,63 € 89 458,51 € 82 708,77 € 116 721,92 € 105 212,98 € 235,61 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -19 093,67 € 56 489,80 € 100 184,46 € -98 064,85 € 122 451,59 € 102 538,70 € -35,89 € (2025)
Encours de la dette 228 696,91 € 262 735,65 € 295 825,51 € 328 521,26 € 360 827,59 € 392 749,13 € 429,88 € (2025)
Annuité de la dette 37 023,12 € 36 473,12 € 36 473,12 € 36 473,12 € 36 473,12 € 47 663,97 € 69,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 660
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 301
Dotation forfaitaire 4 359

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 660,00 € 2026
Dotation forfaitaire 4 359,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 301,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Subligny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 603 910 470 780 347 340
2024 453 460 304 490 174 160
2023 640 110 520 800 184 630
2022 448 150 337 160 233 160
2021 474 410 330 340 91 060
2020 441 110 295 120 61 750
2019 452 910 328 150 243 130
2018 434 800 331 670 101 260
2017 467 480 308 960 464 180
2016 437 860 318 180 87 610
2015 450 850 324 570 380 680
2014 484 330 312 440 94 750
2013 453 800 273 280 225 390
2012 442 430 291 320 234 230
2011 422 580 302 660 194 580
2010 450 450 299 240 372 040
2009 375 660 208 500 45 870
2008 359 950 243 360 84 050
2007 347 280 219 280 21 000
2006 318 320 210 380 47 670
2005 243 020 212 220 9 450
2004 216 790 193 190 44 020
2003 227 500 194 290 14 550
2002 196 470 195 640 13 720
2001 212 720 209 440 28 620
2000 205 090 189 210 173 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 240 482 310 10 830
2024 8 420 472 880 11 990
2023 7 600 460 600 11 670
2022 6 540 434 140 10 900
2021 6 840 425 260 10 420
2020 78 240 236 740 10 450
2019 75 440 233 800 10 330
2018 74 040 230 470 10 040
2017 73 570 227 430 9 960
2016 73 020 226 160 9 930
2015 75 370 223 160 9 770
2014 69 160 220 890 9 680
2013 68 050 218 450 9 680
2012 63 750 205 940 9 530
2011 61 000 201 700 9 390
2010 35 300 197 290 8 840
2009 34 350 195 220 8 750
2008 33 460 153 790 8 600
2007 32 980 151 000 8 410
2006 33 130 104 600 8 270
2005 34 790 31 160 11 110
2004 34 310 29 290 10 890
2003 32 280 28 150 10 770
2002 28 600 26 650 10 330
2001 26 710 26 270 10 200
2000 27 340 25 600 10 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 33 490 36 470
2024 0 33 090 36 470
2023 0 32 700 36 470
2022 0 32 310 36 470
2021 0 31 920 36 470
2020 0 42 580 47 660
2019 0 45 530 51 390
2018 0 44 770 51 390
2017 500 000 28 860 32 640
2016 0 13 230 14 920
2015 0 13 480 15 540
2014 0 22 070 24 660
2013 0 21 540 24 660
2012 0 26 550 30 620
2011 0 25 800 30 620
2010 130 000 16 550 19 430
2009 0 15 490 19 950
2008 0 8 420 11 450
2007 0 16 450 20 800
2006 0 20 010 25 120
2005 30 24 020 30 080
2004 35 000 19 520 25 860
2003 0 17 810 25 830
2002 0 49 560 60 910
2001 0 14 980 27 630
2000 94 520 11 810 20 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 532 603 910,00 € 124 130,00 € 22 160,00 € 24 080,00 € 470 780,00 € 68 890,00 € 111 950,00 € 2 980,00 € 5 000,00 € 5 240,00 € 482 310,00 € 10 830,00 € 0,00 € 18 030,00 € 347 340,00 € 33 490,00 € 36 470,00 €
2024 541 453 460,00 € 124 910,00 € 24 910,00 € 27 710,00 € 304 490,00 € 51 280,00 € 84 740,00 € 3 380,00 € 4 600,00 € 8 420,00 € 472 880,00 € 11 990,00 € 0,00 € 17 390,00 € 174 160,00 € 33 090,00 € 36 470,00 €
2023 534 640 110,00 € 121 620,00 € 26 020,00 € 26 610,00 € 520 800,00 € 114 290,00 € 133 070,00 € 3 780,00 € 6 220,00 € 7 600,00 € 460 600,00 € 11 670,00 € 0,00 € 12 000,00 € 184 630,00 € 32 700,00 € 36 470,00 €
2022 532 448 150,00 € 114 440,00 € 23 430,00 € 24 750,00 € 337 160,00 € 118 710,00 € 102 930,00 € 4 170,00 € 3 850,00 € 6 540,00 € 434 140,00 € 10 900,00 € 0,00 € 6 000,00 € 233 160,00 € 32 310,00 € 36 470,00 €
2021 527 474 410,00 € 112 590,00 € 24 260,00 € 28 720,00 € 330 340,00 € 107 800,00 € 87 880,00 € 4 550,00 € 3 950,00 € 6 840,00 € 425 260,00 € 10 420,00 € 0,00 € 0,00 € 91 060,00 € 31 920,00 € 36 470,00 €
2020 518 441 110,00 € 285 730,00 € 17 800,00 € 31 920,00 € 295 120,00 € 101 760,00 € 91 220,00 € 5 080,00 € 4 000,00 € 78 240,00 € 236 740,00 € 10 450,00 € 0,00 € 0,00 € 61 750,00 € 42 580,00 € 47 660,00 €
2019 510 452 910,00 € 278 970,00 € 34 440,00 € 32 850,00 € 328 150,00 € 130 270,00 € 99 890,00 € 5 860,00 € 4 720,00 € 75 440,00 € 233 800,00 € 10 330,00 € 0,00 € 8 650,00 € 243 130,00 € 45 530,00 € 51 390,00 €
2018 503 434 800,00 € 275 250,00 € 16 040,00 € 39 140,00 € 331 670,00 € 128 220,00 € 106 010,00 € 6 620,00 € 3 600,00 € 74 040,00 € 230 470,00 € 10 040,00 € 0,00 € 14 480,00 € 101 260,00 € 44 770,00 € 51 390,00 €
2017 506 467 480,00 € 270 780,00 € 20 560,00 € 42 980,00 € 308 960,00 € 142 630,00 € 65 590,00 € 3 780,00 € 3 970,00 € 73 570,00 € 227 430,00 € 9 960,00 € 500 000,00 € 0,00 € 464 180,00 € 28 860,00 € 32 640,00 €
2016 507 437 860,00 € 301 900,00 € 26 020,00 € 52 660,00 € 318 180,00 € 129 350,00 € 81 000,00 € 1 690,00 € 3 720,00 € 73 020,00 € 226 160,00 € 9 930,00 € 0,00 € 0,00 € 87 610,00 € 13 230,00 € 14 920,00 €
2015 507 450 850,00 € 299 710,00 € 26 190,00 € 62 700,00 € 324 570,00 € 145 050,00 € 70 530,00 € 2 050,00 € 4 100,00 € 75 370,00 € 223 160,00 € 9 770,00 € 0,00 € 4 130,00 € 380 680,00 € 13 480,00 € 15 540,00 €
2014 505 484 330,00 € 291 030,00 € 25 300,00 € 72 800,00 € 312 440,00 € 116 810,00 € 58 180,00 € 2 590,00 € 5 020,00 € 69 160,00 € 220 890,00 € 9 680,00 € 0,00 € 0,00 € 94 750,00 € 22 070,00 € 24 660,00 €
2013 506 453 800,00 € 286 910,00 € 25 080,00 € 77 870,00 € 273 280,00 € 87 530,00 € 92 000,00 € 3 120,00 € 6 950,00 € 68 050,00 € 218 450,00 € 9 680,00 € 0,00 € 20 780,00 € 225 390,00 € 21 540,00 € 24 660,00 €
2012 502 442 430,00 € 283 230,00 € 31 000,00 € 79 290,00 € 291 320,00 € 128 130,00 € 68 670,00 € 4 070,00 € 5 300,00 € 63 750,00 € 205 940,00 € 9 530,00 € 0,00 € 29 530,00 € 234 230,00 € 26 550,00 € 30 620,00 €
2011 500 422 580,00 € 261 480,00 € 21 290,00 € 79 690,00 € 302 660,00 € 132 720,00 € 85 690,00 € 4 820,00 € 5 700,00 € 61 000,00 € 201 700,00 € 9 390,00 € 0,00 € 27 980,00 € 194 580,00 € 25 800,00 € 30 620,00 €
2010 497 450 450,00 € 271 620,00 € 11 430,00 € 87 340,00 € 299 240,00 € 128 820,00 € 88 860,00 € 2 880,00 € 5 150,00 € 35 300,00 € 197 290,00 € 8 840,00 € 130 000,00 € 27 760,00 € 372 040,00 € 16 550,00 € 19 430,00 €
2009 497 375 660,00 € 226 840,00 € 12 910,00 € 76 030,00 € 208 500,00 € 83 350,00 € 40 800,00 € 4 460,00 € 5 920,00 € 34 350,00 € 195 220,00 € 8 750,00 € 0,00 € 12 860,00 € 45 870,00 € 15 490,00 € 19 950,00 €
2008 487 359 950,00 € 204 560,00 € 15 250,00 € 81 540,00 € 243 360,00 € 120 500,00 € 44 760,00 € 3 030,00 € 3 540,00 € 33 460,00 € 153 790,00 € 8 600,00 € 0,00 € 0,00 € 84 050,00 € 8 420,00 € 11 450,00 €
2007 487 347 280,00 € 203 420,00 € 16 570,00 € 85 410,00 € 219 280,00 € 76 990,00 € 66 250,00 € 4 350,00 € 4 160,00 € 32 980,00 € 151 000,00 € 8 410,00 € 0,00 € 5 000,00 € 21 000,00 € 16 450,00 € 20 800,00 €
2006 487 318 320,00 € 154 420,00 € 18 190,00 € 92 360,00 € 210 380,00 € 74 610,00 € 61 560,00 € 5 100,00 € 3 290,00 € 33 130,00 € 104 600,00 € 8 270,00 € 0,00 € 9 090,00 € 47 670,00 € 20 010,00 € 25 120,00 €
2005 487 243 020,00 € 86 350,00 € 18 150,00 € 92 370,00 € 212 220,00 € 83 350,00 € 52 340,00 € 6 060,00 € 3 460,00 € 34 790,00 € 31 160,00 € 11 110,00 € 30,00 € 3 010,00 € 9 450,00 € 24 020,00 € 30 080,00 €
2004 487 216 790,00 € 88 210,00 € 15 880,00 € 85 020,00 € 193 190,00 € 71 740,00 € 77 340,00 € 6 340,00 € 3 000,00 € 34 310,00 € 29 290,00 € 10 890,00 € 35 000,00 € 18 210,00 € 44 020,00 € 19 520,00 € 25 860,00 €
2003 487 227 500,00 € 77 930,00 € 20 430,00 € 69 440,00 € 194 290,00 € 67 020,00 € 83 700,00 € 8 010,00 € 3 590,00 € 32 280,00 € 28 150,00 € 10 770,00 € 0,00 € 160,00 € 14 550,00 € 17 810,00 € 25 830,00 €
2002 487 196 470,00 € 64 740,00 € 14 800,00 € 74 090,00 € 195 640,00 € 64 550,00 € 75 970,00 € 11 350,00 € 2 950,00 € 28 600,00 € 26 650,00 € 10 330,00 € 0,00 € 7 650,00 € 13 720,00 € 49 560,00 € 60 910,00 €
2001 487 212 720,00 € 69 010,00 € 34 700,00 € 70 970,00 € 209 440,00 € 66 540,00 € 70 520,00 € 12 660,00 € 5 300,00 € 26 710,00 € 26 270,00 € 10 200,00 € 0,00 € 51 610,00 € 28 620,00 € 14 980,00 € 27 630,00 €
2000 487 205 090,00 € 69 160,00 € 24 000,00 € 68 970,00 € 189 210,00 € 72 770,00 € 65 680,00 € 9 130,00 € 2 890,00 € 27 340,00 € 25 600,00 € 10 290,00 € 94 520,00 € 42 460,00 € 173 500,00 € 11 810,00 € 20 850,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 278 9 866 748,00 € 622 457,00 € 159 7 594 873,00 € 179 6 223 041,00 € 130 3 706 560,00 €
2023 273 9 812 879,00 € 642 344,00 € 139 7 092 571,00 € 167 6 160 269,00 € 129 3 515 696,00 €
2022 279 11 899 446,00 € 887 755,00 € 144 9 307 640,00 € 179 5 909 042,00 € 121 3 299 645,00 €
2021 280 9 650 610,00 € 561 343,00 € 151 7 174 887,00 € 178 5 480 699,00 € 127 3 206 121,00 €
2020 281 8 837 145,00 € 472 269,00 € 151 6 436 020,00 € 185 5 308 714,00 € 125 3 151 011,00 €
2019 285 8 180 174,00 € 406 211,00 € 161 6 041 021,00 € 189 5 372 414,00 € 126 2 998 266,00 €
2018 284 7 984 710,00 € 442 443,00 € 174 6 109 923,00 € 194 5 446 102,00 € 114 2 645 799,00 €
2017 285 7 697 703,00 € 383 258,00 € 147 5 381 148,00 € 197 5 331 248,00 € 106 2 604 482,00 €
2016 276 7 673 768,00 € 393 434,00 € 141 5 442 435,00 € 189 5 288 644,00 € 107 2 535 948,00 €
2015 275 7 539 994,00 € 407 864,00 € 141 5 260 772,00 € 193 5 197 807,00 € 107 2 414 045,00 €
2014 271 7 249 723,00 € 356 698,00 € 139 5 101 094,00 € 187 5 113 356,00 € 101 2 282 095,00 €
2013 284 7 383 481,00 € 368 969,00 € 151 5 526 706,00 € 201 5 259 084,00 € 96 2 173 169,00 €
2012 282 7 164 884,00 € 337 827,00 € 164 5 555 589,00 € 200 5 319 306,00 € 93 2 051 767,00 €
2011 265 7 074 821,00 € 286 383,00 € 165 5 834 888,00 € 191 4 979 314,00 € 87 1 911 764,00 €
2010 278 6 405 256,00 € 261 163,00 € 160 5 105 165,00 € 204 4 889 484,00 € 89 1 793 568,00 €
2009 277 6 298 187,00 € 180 075,00 € 160 5 079 922,00 € 199 4 836 238,00 € 92 1 744 408,00 €
2008 277 6 151 229,00 € 147 970,00 € 155 4 868 036,00 € 200 4 760 264,00 € 86 1 565 679,00 €
2007 271 6 095 158,00 € 208 421,00 € 163 4 966 332,00 € 196 4 735 705,00 € 86 1 474 358,00 €
2006 273 5 935 398,00 € 226 297,00 € 165 4 846 587,00 € 197 4 755 262,00 € 74 1 368 801,00 €
2005 284 4 486 178,00 € 218 625,00 € 163 3 590 999,00 € 210 4 593 635,00 € 75 1 273 723,00 €
2004 268 4 392 361,00 € 227 992,00 € 156 3 479 931,00 € 205 4 486 926,00 € 62 1 147 259,00 €
2003 264 4 328 601,00 € 234 205,00 € 163 3 519 634,00 € 197 4 478 846,00 € 69 1 148 471,00 €
2002 254 3 934 936,00 € 198 455,00 € 153 3 157 515,00 € 184 4 127 629,00 € 68 1 091 591,00 €
2001 247 3 782 300,00 € 206 927,00 € 152 3 098 854,00 € 178 3 924 986,00 € 63 1 070 050,00 €
2000 — — 227 530,77 € 142 2 818 108,66 € — — — —
1999 — — 236 241,10 € 138 2 685 905,17 € — — — —
1998 — — 280 877,86 € 141 2 892 370,08 € — — — —
1997 — — 223 323,33 € 136 2 600 357,65 € — — — —
1996 — — 233 164,06 € 114 2 418 789,49 € — — — —
1995 — — 258 128,35 € 118 2 418 806,87 € — — — —
1994 — — 220 261,69 € 111 2 207 758,59 € — — — —
1993 — — 218 203,63 € 113 2 161 742,00 € — — — —
1992 — — 276 532,00 € 116 2 280 906,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 111 408 797,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 234 847 148,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 256 160 849,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gilbert GREMY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gilbert GREMY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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