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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Hervé Casse, maire de Succieu

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Succieu
Territoire
Succieu
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Hervé Casse est maire de Succieu. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Succieu. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 17/06/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de 60 ans et plus (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Succieu. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,25 %
  • Inscrits606
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,25 % (456 votants sur 606 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 445 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Succieu : Construisons notre avenir en commun Donnée non disponible 335 75,28 % —
2e Succieu, Agir ensemble naturellement Donnée non disponible 110 24,72 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Succieu : Construisons notre avenir en commun 335
Succieu, Agir ensemble naturellement 110

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 445
Blancs 5
Nuls 6
Abstentions 150

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38498
Commune Succieu
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 777 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Succieu

Inscrits606
Votants456
Participation75,25 %
Abstentions150
Suffrages exprimés445
Votes blancs5
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Succieu1 60675,25 %445

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Succieu

  • Population 787 habitants
  • Recettes de fonctionnement 435 516,93 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 358 549,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 061 172,57 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 435 516,93 358 549,10
2024 436 105,27 380 189,62
2023 422 075,95 352 046,33
2022 401 537,15 332 159,63
2021 369 516,66 310 345,50
2020 362 164,35 277 010,05

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 435 516,93 € 436 105,27 € 422 075,95 € 401 537,15 € 369 516,66 € 362 164,35 € 553,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 358 549,10 € 380 189,62 € 352 046,33 € 332 159,63 € 310 345,50 € 277 010,05 € 455,59 € (2025)
Impôts locaux 240 714,00 € 235 050,00 € 216 703,00 € 210 891,00 € 190 375,00 € 190 931,00 € 305,86 € (2025)
Frais de personnel 161 083,20 € 163 747,89 € 163 029,37 € 157 684,87 € 148 128,46 € 133 085,17 € 204,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 31 609,00 € 31 609,00 € 31 609,00 € 26 256,00 € 25 673,00 € 22 712,00 € 40,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 86 893,89 € 56 782,68 € 161 977,85 € 365 937,91 € 658 481,66 € 1 462 704,95 € 110,41 € (2025)
Dépenses d'équipement 58 869,10 € 31 386,64 € 48 952,00 € 105 412,90 € 592 193,19 € 1 451 304,46 € 74,80 € (2025)
Épargne brute 76 967,83 € 55 915,65 € 70 029,62 € 69 377,52 € 59 171,16 € 85 154,30 € 97,80 € (2025)
Épargne nette 50 083,04 € 30 519,61 € -40 943,28 € -191 147,49 € -7 117,31 € 73 753,81 € 63,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 29 507,78 € 41 609,61 € 311 075,98 € 339 407,80 € -284 148,76 € -890 518,59 € 37,49 € (2025)
Encours de la dette 1 061 172,57 € 1 088 057,36 € 1 113 453,40 € 1 224 426,30 € 1 484 951,31 € 1 551 239,78 € 1 348,38 € (2025)
Annuité de la dette 59 621,51 € 61 161,38 € 143 592,06 € 280 908,91 € 85 375,29 € 22 496,50 € 75,76 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 272
Dotation forfaitaire 33 199
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 073

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 272,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 199,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 073,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Succieu

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 435 520 361 710 60 010
2024 436 110 385 400 31 390
2023 422 080 355 210 51 000
2022 404 660 338 440 105 410
2021 373 820 317 810 592 190
2020 370 660 288 670 1 451 300
2019 405 900 360 870 227 210
2018 353 520 278 910 85 170
2017 359 290 284 400 33 740
2016 376 680 294 760 292 200
2015 360 180 316 810 47 410
2014 378 560 310 850 232 720
2013 392 970 280 250 1 128 510
2012 394 110 272 590 324 830
2011 411 540 263 770 164 710
2010 371 300 271 460 14 580
2009 350 440 323 130 37 900
2008 334 780 234 560 41 270
2007 339 940 207 750 219 950
2006 293 790 199 590 136 600
2005 301 780 248 880 84 470
2004 299 110 210 190 42 020
2003 375 850 331 390 189 880
2002 272 090 228 820 63 900
2001 235 960 218 530 16 140
2000 206 630 192 460 239 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 950 213 200 20 660
2024 4 320 206 460 22 880
2023 2 740 189 870 21 630
2022 3 390 175 600 20 220
2021 3 280 166 820 19 550
2020 76 920 84 490 19 470
2019 75 220 78 280 18 380
2018 73 130 72 480 18 030
2017 70 090 71 630 17 740
2016 71 260 69 730 17 750
2015 69 600 67 080 17 580
2014 64 640 62 790 17 610
2013 61 150 59 750 17 430
2012 59 550 57 100 17 020
2011 54 480 53 130 16 420
2010 50 110 47 980 15 780
2009 48 010 45 410 15 710
2008 44 640 41 640 15 350
2007 41 150 39 650 15 080
2006 40 000 38 690 15 020
2005 36 660 34 950 17 820
2004 36 170 32 760 17 470
2003 31 490 30 940 17 660
2002 29 700 29 920 17 410
2001 26 990 28 860 16 970
2000 25 280 27 730 16 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 26 880 59 620
2024 0 25 400 61 160
2023 0 110 970 143 590
2022 0 260 530 280 910
2021 0 66 290 85 380
2020 1 203 750 11 400 22 500
2019 364 500 350 440 375 220
2018 0 16 690 34 980
2017 0 15 890 34 980
2016 0 15 120 34 980
2015 0 233 630 257 180
2014 0 224 880 257 410
2013 415 000 40 150 51 240
2012 450 000 10 360 11 150
2011 0 9 980 11 060
2010 0 13 740 14 960
2009 0 23 150 26 030
2008 0 26 950 32 150
2007 0 31 420 37 460
2006 0 27 670 34 200
2005 39 800 29 110 36 250
2004 0 32 100 39 940
2003 0 33 860 45 520
2002 8 660 80 950 97 420
2001 0 79 030 99 200
2000 214 040 24 660 40 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 787 435 520,00 € 241 010,00 € 26 040,00 € 58 880,00 € 361 710,00 € 161 080,00 € 120 270,00 € 32 740,00 € 4 950,00 € 2 950,00 € 213 200,00 € 20 660,00 € 0,00 € 0,00 € 60 010,00 € 26 880,00 € 59 620,00 €
2024 773 436 110,00 € 235 380,00 € 30 750,00 € 58 720,00 € 385 400,00 € 163 750,00 € 126 950,00 € 35 770,00 € 5 700,00 € 4 320,00 € 206 460,00 € 22 880,00 € 0,00 € 0,00 € 31 390,00 € 25 400,00 € 61 160,00 €
2023 759 422 080,00 € 215 790,00 € 43 150,00 € 55 300,00 € 355 210,00 € 163 030,00 € 106 140,00 € 32 620,00 € 5 060,00 € 2 740,00 € 189 870,00 € 21 630,00 € 0,00 € 181 350,00 € 51 000,00 € 110 970,00 € 143 590,00 €
2022 757 404 660,00 € 200 790,00 € 42 980,00 € 52 980,00 € 338 440,00 € 157 680,00 € 107 000,00 € 20 380,00 € 5 270,00 € 3 390,00 € 175 600,00 € 20 220,00 € 0,00 € 121 520,00 € 105 410,00 € 260 530,00 € 280 910,00 €
2021 754 373 820,00 € 191 220,00 € 45 890,00 € 56 090,00 € 317 810,00 € 148 130,00 € 96 230,00 € 19 090,00 € 6 390,00 € 3 280,00 € 166 820,00 € 19 550,00 € 0,00 € 191 220,00 € 592 190,00 € 66 290,00 € 85 380,00 €
2020 756 370 660,00 € 182 600,00 € 55 090,00 € 58 750,00 € 288 670,00 € 133 090,00 € 90 230,00 € 11 100,00 € 6 600,00 € 76 920,00 € 84 490,00 € 19 470,00 € 1 203 750,00 € 445 520,00 € 1 451 300,00 € 11 400,00 € 22 500,00 €
2019 754 405 900,00 € 173 670,00 € 51 790,00 € 60 810,00 € 360 870,00 € 130 160,00 € 128 870,00 € 65 430,00 € 2 940,00 € 75 220,00 € 78 280,00 € 18 380,00 € 364 500,00 € 177 550,00 € 227 210,00 € 350 440,00 € 375 220,00 €
2018 749 353 520,00 € 165 220,00 € 19 950,00 € 66 690,00 € 278 910,00 € 126 750,00 € 98 640,00 € 18 290,00 € 2 710,00 € 73 130,00 € 72 480,00 € 18 030,00 € 0,00 € 147 970,00 € 85 170,00 € 16 690,00 € 34 980,00 €
2017 744 359 290,00 € 160 990,00 € 15 510,00 € 66 220,00 € 284 400,00 € 126 380,00 € 102 500,00 € 19 100,00 € 2 320,00 € 70 090,00 € 71 630,00 € 17 740,00 € 0,00 € 8 000,00 € 33 740,00 € 15 890,00 € 34 980,00 €
2016 731 376 680,00 € 160 510,00 € -26 680,00 € 116 870,00 € 294 760,00 € 131 560,00 € 108 390,00 € 19 860,00 € 2 950,00 € 71 260,00 € 69 730,00 € 17 750,00 € 0,00 € 6 290,00 € 292 200,00 € 15 120,00 € 34 980,00 €
2015 732 360 180,00 € 155 670,00 € -24 900,00 € 121 840,00 € 316 810,00 € 137 660,00 € 119 010,00 € 23 550,00 € 4 240,00 € 69 600,00 € 67 080,00 € 17 580,00 € 0,00 € 3 310,00 € 47 410,00 € 233 630,00 € 257 180,00 €
2014 724 378 560,00 € 146 810,00 € 510,00 € 125 290,00 € 310 850,00 € 135 530,00 € 107 460,00 € 32 530,00 € 5 310,00 € 64 640,00 € 62 790,00 € 17 610,00 € 0,00 € 184 390,00 € 232 720,00 € 224 880,00 € 257 410,00 €
2013 716 392 970,00 € 139 840,00 € 24 590,00 € 103 500,00 € 280 250,00 € 126 890,00 € 109 360,00 € 11 090,00 € 6 180,00 € 61 150,00 € 59 750,00 € 17 430,00 € 415 000,00 € 288 610,00 € 1 128 510,00 € 40 150,00 € 51 240,00 €
2012 708 394 110,00 € 135 690,00 € 39 690,00 € 106 170,00 € 272 590,00 € 120 720,00 € 100 030,00 € 1 680,00 € 5 590,00 € 59 550,00 € 57 100,00 € 17 020,00 € 450 000,00 € 6 450,00 € 324 830,00 € 10 360,00 € 11 150,00 €
2011 698 411 540,00 € 125 620,00 € 34 330,00 € 105 250,00 € 263 770,00 € 117 170,00 € 98 080,00 € 1 080,00 € 6 090,00 € 54 480,00 € 53 130,00 € 16 420,00 € 0,00 € 14 260,00 € 164 710,00 € 9 980,00 € 11 060,00 €
2010 689 371 300,00 € 113 850,00 € 26 010,00 € 102 840,00 € 271 460,00 € 108 190,00 € 98 160,00 € 1 220,00 € 10 060,00 € 50 110,00 € 47 980,00 € 15 780,00 € 0,00 € 0,00 € 14 580,00 € 13 740,00 € 14 960,00 €
2009 680 350 440,00 € 109 350,00 € 34 470,00 € 102 180,00 € 323 130,00 € 106 280,00 € 156 770,00 € 2 880,00 € 13 550,00 € 48 010,00 € 45 410,00 € 15 710,00 € 0,00 € 6 010,00 € 37 900,00 € 23 150,00 € 26 030,00 €
2008 559 334 780,00 € 101 610,00 € 38 580,00 € 87 690,00 € 234 560,00 € 101 820,00 € 83 590,00 € 5 310,00 € 3 100,00 € 44 640,00 € 41 640,00 € 15 350,00 € 0,00 € 63 840,00 € 41 270,00 € 26 950,00 € 32 150,00 €
2007 559 339 940,00 € 95 880,00 € 36 130,00 € 82 630,00 € 207 750,00 € 98 700,00 € 67 470,00 € 6 040,00 € 2 370,00 € 41 150,00 € 39 650,00 € 15 080,00 € 0,00 € 77 270,00 € 219 950,00 € 31 420,00 € 37 460,00 €
2006 559 293 790,00 € 116 030,00 € 33 490,00 € 72 490,00 € 199 590,00 € 91 070,00 € 67 750,00 € 6 540,00 € 2 950,00 € 40 000,00 € 38 690,00 € 15 020,00 € 0,00 € 10 650,00 € 136 600,00 € 27 670,00 € 34 200,00 €
2005 559 301 780,00 € 103 810,00 € 51 760,00 € 87 220,00 € 248 880,00 € 83 540,00 € 121 450,00 € 7 230,00 € 5 370,00 € 36 660,00 € 34 950,00 € 17 820,00 € 39 800,00 € 0,00 € 84 470,00 € 29 110,00 € 36 250,00 €
2004 559 299 110,00 € 100 080,00 € 46 020,00 € 85 940,00 € 210 190,00 € 87 550,00 € 68 860,00 € 7 900,00 € 2 480,00 € 36 170,00 € 32 760,00 € 17 470,00 € 0,00 € 16 120,00 € 42 020,00 € 32 100,00 € 39 940,00 €
2003 559 375 850,00 € 92 940,00 € 40 790,00 € 70 420,00 € 331 390,00 € 84 320,00 € 116 170,00 € 11 660,00 € 2 200,00 € 31 490,00 € 30 940,00 € 17 660,00 € 0,00 € 99 130,00 € 189 880,00 € 33 860,00 € 45 520,00 €
2002 559 272 090,00 € 87 750,00 € 34 620,00 € 70 230,00 € 228 820,00 € 84 980,00 € 87 630,00 € 17 590,00 € 3 370,00 € 29 700,00 € 29 920,00 € 17 410,00 € 8 660,00 € 106 280,00 € 63 900,00 € 80 950,00 € 97 420,00 €
2001 559 235 960,00 € 82 890,00 € 13 430,00 € 67 570,00 € 218 530,00 € 79 250,00 € 86 880,00 € 20 330,00 € 1 980,00 € 26 990,00 € 28 860,00 € 16 970,00 € 0,00 € 6 530,00 € 16 140,00 € 79 030,00 € 99 200,00 €
2000 559 206 630,00 € 77 400,00 € 13 300,00 € 66 150,00 € 192 460,00 € 72 160,00 € 77 580,00 € 16 010,00 € 1 910,00 € 25 280,00 € 27 730,00 € 16 550,00 € 214 040,00 € 66 220,00 € 239 410,00 € 24 660,00 € 40 630,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 386 15 867 867,00 € 872 585,00 € 230 12 423 649,00 € 276 12 051 742,00 € 131 3 999 372,00 €
2023 387 14 664 255,00 € 662 211,00 € 213 10 842 571,00 € 271 11 787 391,00 € 134 3 758 853,00 €
2022 382 14 105 401,00 € 684 666,00 € 213 10 369 189,00 € 272 11 121 479,00 € 129 3 488 385,00 €
2021 388 13 531 959,00 € 735 996,00 € 212 9 770 021,00 € 283 10 539 813,00 € 127 3 445 797,00 €
2020 391 12 786 442,00 € 678 421,00 € 222 9 861 494,00 € 286 10 179 368,00 € 124 3 092 456,00 €
2019 382 12 626 242,00 € 760 605,00 € 233 10 029 034,00 € 282 10 044 089,00 € 121 2 999 047,00 €
2018 377 12 203 333,00 € -116 885,00 € 247 9 908 474,00 € 274 10 126 265,00 € 127 2 874 597,00 €
2017 385 11 783 153,00 € 633 109,00 € 194 8 579 791,00 € 295 9 772 960,00 € 118 2 727 452,00 €
2016 368 11 229 216,00 € 534 214,00 € 190 8 038 022,00 € 280 9 341 759,00 € 116 2 482 049,00 €
2015 378 11 165 700,00 € 544 926,00 € 198 8 090 388,00 € 300 9 476 146,00 € 110 2 385 285,00 €
2014 377 11 257 451,00 € 599 691,00 € 219 8 526 174,00 € 299 9 614 511,00 € 105 2 188 280,00 €
2013 381 11 265 645,00 € 573 986,00 € 233 8 826 892,00 € 299 9 616 726,00 € 103 2 129 142,00 €
2012 358 10 362 613,00 € 457 697,00 € 227 8 293 554,00 € 280 8 905 483,00 € 99 1 942 613,00 €
2011 356 9 943 441,00 € 367 028,00 € 241 8 568 012,00 € 283 8 459 308,00 € 100 1 885 998,00 €
2010 367 9 329 636,00 € 329 767,00 € 228 7 802 768,00 € 288 8 251 634,00 € 103 1 864 665,00 €
2009 362 9 754 276,00 € 397 409,00 € 228 8 213 743,00 € 284 8 076 752,00 € 99 1 769 937,00 €
2008 347 9 102 329,00 € 269 684,00 € 229 7 672 455,00 € 277 8 030 295,00 € 93 1 640 772,00 €
2007 341 8 091 002,00 € 197 878,00 € 213 6 764 610,00 € 271 7 024 337,00 € 92 1 566 169,00 €
2006 317 7 500 499,00 € 205 405,00 € 193 5 995 676,00 € 247 6 479 294,00 € 93 1 520 015,00 €
2005 313 5 595 774,00 € 286 853,00 € 191 4 503 703,00 € 248 6 091 098,00 € 89 1 366 195,00 €
2004 295 5 433 723,00 € 279 473,00 € 180 4 427 383,00 € 232 5 562 044,00 € 75 1 217 210,00 €
2003 289 5 332 201,00 € 330 241,00 € 168 4 309 944,00 € 222 5 309 341,00 € 70 1 084 128,00 €
2002 268 4 388 187,00 € 240 778,00 € 149 3 528 132,00 € 199 4 637 078,00 € 74 1 050 201,00 €
2001 253 4 261 137,00 € 265 520,00 € 148 3 449 389,00 € 195 4 422 124,00 € 61 865 574,00 €
2000 — — 271 255,89 € 137 3 095 597,88 € — — — —
1999 — — 395 843,78 € 136 3 119 906,64 € — — — —
1998 — — 275 021,23 € 147 3 024 149,60 € — — — —
1997 — — 211 818,00 € 123 2 500 695,02 € — — — —
1996 — — 226 224,43 € 122 2 411 682,63 € — — — —
1995 — — 213 379,08 € 115 2 247 252,18 € — — — —
1994 — — 192 246,60 € 111 2 135 097,73 € — — — —
1993 — — 229 216,24 € 98 2 036 557,73 € — — — —
1992 — — 216 786,62 € 102 1 954 408,75 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 524,00 € 664 464 578,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 126 145 990,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 079 417 182,00 €
2012 662 644 17 508 208 648,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Hervé CASSE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Hervé CASSE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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