Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alain Genestoux, maire de Sulignat

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sulignat
Territoire
Sulignat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alain Genestoux est maire de Sulignat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sulignat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 06/12/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sulignat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues214
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,65 %
  • Inscrits452
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 214 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,65 % (247 votants sur 452 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 214 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Avec vous, construisons notre village de demain Donnée non disponible 214 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Avec vous, construisons notre village de demain 214

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 214
Blancs 15
Nuls 18
Abstentions 205

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01412
Commune Sulignat
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 602 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sulignat

Inscrits452
Votants247
Participation54,65 %
Abstentions205
Suffrages exprimés214
Votes blancs15
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sulignat1 45254,65 %214 214100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sulignat

  • Population 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 569 024,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 047,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 241 852,09 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 569 024 472 047,30
2024 554 134,96 439 340,74
2023 557 425,16 419 191,91
2022 524 420,94 444 300,66
2021 515 399,74 414 409,10
2020 950 187,71 427 167,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 569 024,00 € 554 134,96 € 557 425,16 € 524 420,94 € 515 399,74 € 950 187,71 € 919,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 047,30 € 439 340,74 € 419 191,91 € 444 300,66 € 414 409,10 € 427 167,23 € 762,60 € (2025)
Impôts locaux 267 657,00 € 265 880,00 € 250 479,00 € 235 713,00 € 228 063,00 € 215 337,00 € 432,40 € (2025)
Frais de personnel 245 103,57 € 232 156,82 € 222 594,77 € 208 140,15 € 200 720,97 € 206 421,38 € 395,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 305,47 € 17 728,02 € 73 915,65 € 68 934,64 € 70 311,06 € 65 333,98 € 23,11 € (2025)
Dépenses d'investissement 111 033,91 € 359 446,38 € 332 645,04 € 484 888,77 € 122 390,93 € 140 702,07 € 179,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 887,35 € 118 027,83 € 293 862,89 € 432 208,84 € 64 268,59 € 89 484,88 € 117,75 € (2025)
Épargne brute 96 976,70 € 114 794,22 € 138 233,25 € 80 120,28 € 100 990,64 € 523 020,48 € 156,67 € (2025)
Épargne nette 62 051,22 € -123 812,06 € 102 908,06 € 30 037,64 € 46 035,59 € 474 400,58 € 100,24 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 45 066,94 € 88 009,41 € -17 067,49 € -304 711,67 € 57 690,15 € 459 096,02 € 72,81 € (2025)
Encours de la dette 241 852,09 € 276 777,57 € 515 383,85 € 550 709,04 € 193 475,68 € 248 430,73 € 390,71 € (2025)
Annuité de la dette 37 500,00 € 241 950,78 € 39 311,46 € 53 698,38 € 57 477,48 € 53 216,16 € 60,58 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 83 996
Dotation forfaitaire 55 170
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 655

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 83 996,00 € 2026
Dotation forfaitaire 55 170,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 655,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sulignat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 536 430 463 760 75 470
2024 538 710 432 150 114 510
2023 546 350 402 840 294 720
2022 508 600 398 040 432 210
2021 569 730 393 240 64 270
2020 551 540 397 790 89 480
2019 477 600 358 650 71 650
2018 475 380 356 290 81 940
2017 452 370 348 550 101 070
2016 405 370 318 550 14 570
2015 408 210 317 640 39 850
2014 340 180 306 660 63 170
2013 351 750 283 520 705 540
2012 332 060 271 720 232 200
2011 349 160 260 220 139 590
2010 391 990 253 320 180 510
2009 333 230 212 740 61 940
2008 298 640 236 260 100 250
2007 303 480 240 670 115 150
2006 255 850 215 970 134 730
2005 240 540 206 610 49 100
2004 242 750 202 640 305 340
2003 227 770 192 350 65 840
2002 239 170 203 250 36 340
2001 226 550 180 680 94 070
2000 229 030 174 090 37 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 510 134 530 26 240
2024 8 660 130 000 29 330
2023 6 130 121 420 28 220
2022 5 680 112 200 26 380
2021 7 200 105 820 25 660
2020 85 330 49 030 25 390
2019 87 480 47 830 25 180
2018 81 070 45 050 24 580
2017 80 090 43 680 24 300
2016 80 450 42 770 24 180
2015 83 810 41 220 23 940
2014 77 210 38 090 22 590
2013 75 400 37 820 22 370
2012 74 540 36 500 21 920
2011 69 110 35 230 21 530
2010 43 140 32 980 20 120
2009 40 760 31 740 19 890
2008 36 240 27 370 18 160
2007 35 160 26 030 17 870
2006 31 090 25 330 17 380
2005 29 410 23 800 21 110
2004 28 360 23 000 20 560
2003 26 090 22 210 20 290
2002 25 460 20 990 19 950
2001 24 450 20 320 19 760
2000 22 810 19 960 19 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 34 930 37 500
2024 0 238 610 241 950
2023 0 35 330 39 310
2022 407 320 47 560 51 180
2021 0 44 900 47 400
2020 49 900 38 600 41 400
2019 0 33 920 36 830
2018 0 39 400 48 460
2017 29 900 32 210 44 440
2016 27 900 99 610 113 760
2015 0 44 890 60 940
2014 0 153 150 173 840
2013 160 000 43 400 60 610
2012 250 000 31 870 38 630
2011 50 000 20 980 27 950
2010 0 20 130 27 950
2009 0 21 170 29 910
2008 0 20 330 29 920
2007 0 19 540 30 140
2006 110 000 65 420 73 640
2005 0 22 130 31 260
2004 210 000 17 510 23 020
2003 25 000 9 170 10 860
2002 0 4 960 6 400
2001 18 290 9 360 11 310
2000 0 9 420 11 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 619 536 430,00 € 207 890,00 € 32 430,00 € 83 850,00 € 463 760,00 € 245 100,00 € 152 230,00 € 2 570,00 € 6 270,00 € 7 510,00 € 134 530,00 € 26 240,00 € 0,00 € 22 580,00 € 75 470,00 € 34 930,00 € 37 500,00 €
2024 623 538 710,00 € 206 120,00 € 41 520,00 € 85 550,00 € 432 150,00 € 232 160,00 € 130 260,00 € 3 340,00 € 4 350,00 € 8 660,00 € 130 000,00 € 29 330,00 € 0,00 € 55 190,00 € 114 510,00 € 238 610,00 € 241 950,00 €
2023 623 546 350,00 € 190 720,00 € 52 140,00 € 84 080,00 € 402 840,00 € 222 590,00 € 116 280,00 € 3 990,00 € 1 850,00 € 6 130,00 € 121 420,00 € 28 220,00 € 0,00 € 61 210,00 € 294 720,00 € 35 330,00 € 39 310,00 €
2022 607 508 600,00 € 175 950,00 € 57 650,00 € 81 130,00 € 398 040,00 € 203 360,00 € 119 920,00 € 3 610,00 € 1 380,00 € 5 680,00 € 112 200,00 € 26 380,00 € 407 320,00 € 31 550,00 € 432 210,00 € 47 560,00 € 51 180,00 €
2021 600 569 730,00 € 168 420,00 € 42 910,00 € 79 700,00 € 393 240,00 € 195 940,00 € 123 130,00 € 2 500,00 € 850,00 € 7 200,00 € 105 820,00 € 25 660,00 € 0,00 € 0,00 € 64 270,00 € 44 900,00 € 47 400,00 €
2020 598 551 540,00 € 155 690,00 € 45 190,00 € 79 770,00 € 397 790,00 € 203 960,00 € 122 630,00 € 2 800,00 € 2 890,00 € 85 330,00 € 49 030,00 € 25 390,00 € 49 900,00 € 8 130,00 € 89 480,00 € 38 600,00 € 41 400,00 €
2019 589 477 600,00 € 154 970,00 € 36 830,00 € 79 940,00 € 358 650,00 € 198 160,00 € 114 130,00 € 2 910,00 € 780,00 € 87 480,00 € 47 830,00 € 25 180,00 € 0,00 € 0,00 € 71 650,00 € 33 920,00 € 36 830,00 €
2018 579 475 380,00 € 143 420,00 € 34 240,00 € 79 140,00 € 356 290,00 € 183 170,00 € 114 550,00 € 9 160,00 € 1 890,00 € 81 070,00 € 45 050,00 € 24 580,00 € 0,00 € 14 610,00 € 81 940,00 € 39 400,00 € 48 460,00 €
2017 579 452 370,00 € 140 070,00 € 28 780,00 € 80 120,00 € 348 550,00 € 197 710,00 € 87 360,00 € 12 230,00 € 670,00 € 80 090,00 € 43 680,00 € 24 300,00 € 29 900,00 € 8 230,00 € 101 070,00 € 32 210,00 € 44 440,00 €
2016 578 405 370,00 € 159 840,00 € 24 290,00 € 88 480,00 € 318 550,00 € 168 250,00 € 70 950,00 € 14 160,00 € 14 070,00 € 80 450,00 € 42 770,00 € 24 180,00 € 27 900,00 € 0,00 € 14 570,00 € 99 610,00 € 113 760,00 €
2015 578 408 210,00 € 161 540,00 € 21 290,00 € 93 230,00 € 317 640,00 € 144 210,00 € 83 100,00 € 16 430,00 € 24 350,00 € 83 810,00 € 41 220,00 € 23 940,00 € 0,00 € 16 160,00 € 39 850,00 € 44 890,00 € 60 940,00 €
2014 585 340 180,00 € 146 290,00 € 22 680,00 € 98 530,00 € 306 660,00 € 140 790,00 € 67 820,00 € 20 900,00 € 28 250,00 € 77 210,00 € 38 090,00 € 22 590,00 € 0,00 € 59 140,00 € 63 170,00 € 153 150,00 € 173 840,00 €
2013 592 351 750,00 € 146 890,00 € 25 760,00 € 100 900,00 € 283 520,00 € 139 120,00 € 64 260,00 € 17 600,00 € 17 420,00 € 75 400,00 € 37 820,00 € 22 370,00 € 160 000,00 € 195 790,00 € 705 540,00 € 43 400,00 € 60 610,00 €
2012 598 332 060,00 € 146 020,00 € 33 450,00 € 100 600,00 € 271 720,00 € 136 900,00 € 65 620,00 € 7 130,00 € 17 200,00 € 74 540,00 € 36 500,00 € 21 920,00 € 250 000,00 € 97 650,00 € 232 200,00 € 31 870,00 € 38 630,00 €
2011 596 349 160,00 € 136 910,00 € 28 040,00 € 100 170,00 € 260 220,00 € 125 630,00 € 60 710,00 € 6 970,00 € 26 150,00 € 69 110,00 € 35 230,00 € 21 530,00 € 50 000,00 € 5 090,00 € 139 590,00 € 20 980,00 € 27 950,00 €
2010 592 391 990,00 € 126 760,00 € 22 300,00 € 99 120,00 € 253 320,00 € 119 480,00 € 63 840,00 € 7 820,00 € 10 610,00 € 43 140,00 € 32 980,00 € 20 120,00 € 0,00 € 11 700,00 € 180 510,00 € 20 130,00 € 27 950,00 €
2009 580 333 230,00 € 129 230,00 € 28 140,00 € 98 700,00 € 212 740,00 € 98 240,00 € 58 060,00 € 8 740,00 € 660,00 € 40 760,00 € 31 740,00 € 19 890,00 € 0,00 € 18 230,00 € 61 940,00 € 21 170,00 € 29 910,00 €
2008 579 298 640,00 € 111 720,00 € 33 330,00 € 100 210,00 € 236 260,00 € 112 910,00 € 72 280,00 € 9 590,00 € 1 310,00 € 36 240,00 € 27 370,00 € 18 160,00 € 0,00 € 42 690,00 € 100 250,00 € 20 330,00 € 29 920,00 €
2007 579 303 480,00 € 109 610,00 € 30 360,00 € 90 350,00 € 240 670,00 € 103 220,00 € 70 090,00 € 10 610,00 € 5 070,00 € 35 160,00 € 26 030,00 € 17 870,00 € 0,00 € 27 000,00 € 115 150,00 € 19 540,00 € 30 140,00 €
2006 494 255 850,00 € 101 050,00 € 30 040,00 € 80 590,00 € 215 970,00 € 100 310,00 € 45 560,00 € 8 330,00 € 7 320,00 € 31 090,00 € 25 330,00 € 17 380,00 € 110 000,00 € 2 350,00 € 134 730,00 € 65 420,00 € 73 640,00 €
2005 494 240 540,00 € 99 430,00 € 26 720,00 € 78 840,00 € 206 610,00 € 96 690,00 € 46 270,00 € 9 130,00 € 13 680,00 € 29 410,00 € 23 800,00 € 21 110,00 € 0,00 € 52 970,00 € 49 100,00 € 22 130,00 € 31 260,00 €
2004 494 242 750,00 € 97 160,00 € 21 930,00 € 79 080,00 € 202 640,00 € 93 280,00 € 40 170,00 € 5 560,00 € 16 610,00 € 28 360,00 € 23 000,00 € 20 560,00 € 210 000,00 € 20 730,00 € 305 340,00 € 17 510,00 € 23 020,00 €
2003 494 227 770,00 € 90 760,00 € 20 360,00 € 66 820,00 € 192 350,00 € 87 020,00 € 38 240,00 € 1 830,00 € 18 690,00 € 26 090,00 € 22 210,00 € 20 290,00 € 25 000,00 € 5 650,00 € 65 840,00 € 9 170,00 € 10 860,00 €
2002 494 239 170,00 € 86 790,00 € 30 360,00 € 66 210,00 € 203 250,00 € 83 960,00 € 44 370,00 € 1 440,00 € 17 910,00 € 25 460,00 € 20 990,00 € 19 950,00 € 0,00 € 4 010,00 € 36 340,00 € 4 960,00 € 6 400,00 €
2001 494 226 550,00 € 80 390,00 € 29 880,00 € 67 820,00 € 180 680,00 € 75 310,00 € 32 730,00 € 1 980,00 € 16 240,00 € 24 450,00 € 20 320,00 € 19 760,00 € 18 290,00 € 26 980,00 € 94 070,00 € 9 360,00 € 11 310,00 €
2000 494 229 030,00 € 77 100,00 € 27 360,00 € 56 630,00 € 174 090,00 € 75 300,00 € 36 940,00 € 2 030,00 € 10 670,00 € 22 810,00 € 19 960,00 € 19 660,00 € 0,00 € 2 290,00 € 37 630,00 € 9 420,00 € 11 450,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 322 11 904 694,00 € 618 627,00 € 178 8 613 039,00 € 237 9 243 986,00 € 95 2 766 763,00 €
2023 317 13 265 535,00 € 694 330,00 € 167 9 934 319,00 € 233 8 704 631,00 € 96 2 596 220,00 €
2022 305 11 289 770,00 € 542 214,00 € 157 8 145 286,00 € 226 7 781 153,00 € 93 2 413 794,00 €
2021 319 10 086 360,00 € 480 942,00 € 156 6 856 885,00 € 234 7 651 683,00 € 92 2 358 736,00 €
2020 312 9 002 335,00 € 373 796,00 € 149 6 030 486,00 € 232 6 955 179,00 € 90 2 319 777,00 €
2019 297 8 261 464,00 € 405 368,00 € 168 6 058 826,00 € 213 6 337 661,00 € 90 2 404 763,00 €
2018 291 8 421 271,00 € -121 879,00 € 169 6 034 637,00 € 209 6 386 848,00 € 94 2 452 436,00 €
2017 293 8 846 696,00 € 545 850,00 € 145 6 133 571,00 € 217 6 224 703,00 € 95 2 345 431,00 €
2016 291 8 317 485,00 € 378 624,00 € 140 5 532 729,00 € 207 6 015 310,00 € 97 2 347 625,00 €
2015 308 8 163 054,00 € 347 981,00 € 152 5 537 129,00 € 224 6 240 526,00 € 95 2 176 007,00 €
2014 305 8 105 961,00 € 379 804,00 € 162 5 866 494,00 € 228 6 166 054,00 € 95 2 121 067,00 €
2013 302 7 980 049,00 € 392 768,00 € 163 5 875 996,00 € 223 6 246 577,00 € 96 2 069 074,00 €
2012 294 7 771 142,00 € 343 603,00 € 175 5 954 137,00 € 213 5 897 625,00 € 94 1 869 154,00 €
2011 289 7 485 661,00 € 303 644,00 € 186 6 140 965,00 € 204 5 677 427,00 € 90 1 741 533,00 €
2010 296 7 282 530,00 € 249 514,00 € 173 5 770 358,00 € 212 5 716 822,00 € 92 1 684 408,00 €
2009 285 7 549 980,00 € 313 753,00 € 169 6 087 105,00 € 209 5 439 970,00 € 91 1 667 618,00 €
2008 301 6 980 039,00 € 173 433,00 € 172 5 508 370,00 € 214 5 462 007,00 € 96 1 611 755,00 €
2007 300 7 025 564,00 € 291 815,00 € 177 5 682 034,00 € 214 5 269 807,00 € 90 1 566 650,00 €
2006 279 6 154 555,00 € 180 114,00 € 172 4 857 510,00 € 191 4 880 020,00 € 85 1 378 682,00 €
2005 269 4 690 405,00 € 230 463,00 € 162 3 744 531,00 € 185 4 371 957,00 € 87 1 416 548,00 €
2004 259 4 319 227,00 € 198 401,00 € 150 3 361 287,00 € 182 4 286 829,00 € 80 1 199 675,00 €
2003 252 4 074 204,00 € 182 119,00 € 151 3 181 822,00 € 174 3 874 200,00 € 79 1 233 946,00 €
2002 241 3 768 761,00 € 154 994,00 € 133 2 864 627,00 € 158 3 621 088,00 € 79 1 121 376,00 €
2001 240 3 719 308,00 € 170 001,00 € 132 2 863 957,00 € 155 3 489 817,00 € 81 1 081 015,00 €
2000 — — 216 784,48 € 133 2 791 174,57 € — — — —
1999 — — 197 936,91 € 124 2 373 323,56 € — — — —
1998 — — 187 870,39 € 119 2 307 024,39 € — — — —
1997 — — 175 234,50 € 110 2 151 682,20 € — — — —
1996 — — 169 358,20 € 99 1 881 142,67 € — — — —
1995 — — 179 868,65 € 115 1 984 986,21 € — — — —
1994 — — 207 602,63 € 110 2 079 556,28 € — — — —
1993 — — 161 007,20 € 98 1 738 532,25 € — — — —
1992 — — 157 589,45 € 95 1 610 629,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 337 452 913,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 573 031 138,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 535 756 838,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 671 456 074,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 218,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 180 163 869,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 931,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 811 762 141,00 €
2012 4 275 455 112 183 457 501,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 457,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 917,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 214 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Alain GENESTOUX depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alain GENESTOUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alain GENESTOUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →