Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Emmanuel Roucher, maire de Sully

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sully
Territoire
Sully
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Emmanuel Roucher est maire de Sully. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sully. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 27/05/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sully. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,67 %
  • Inscrits450
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,67 % (336 votants sur 450 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 325 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SULLY TERRE DE COEURS Donnée non disponible 193 59,38 % —
2e ensemble pour Sully Donnée non disponible 132 40,62 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SULLY TERRE DE COEURS 193
ensemble pour Sully 132

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 325
Blancs 2
Nuls 9
Abstentions 114

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71530
Commune Sully
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 486 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sully

Inscrits450
Votants336
Participation74,67 %
Abstentions114
Suffrages exprimés325
Votes blancs2
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Sully1 45074,67 %325

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sully

  • Population 492 habitants
  • Recettes de fonctionnement 226 857,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 238 786,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 143 083,20 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 226 857,85 238 786,29
2024 294 479,82 249 348,66
2023 290 524,71 211 635,48
2022 225 734,98 205 419,19
2021 225 399,75 172 644,29
2020 180 589,69 177 158,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 226 857,85 € 294 479,82 € 290 524,71 € 225 734,98 € 225 399,75 € 180 589,69 € 461,09 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 238 786,29 € 249 348,66 € 211 635,48 € 205 419,19 € 172 644,29 € 177 158,03 € 485,34 € (2025)
Impôts locaux 65 891,89 € 75 340,89 € 67 341,89 € 57 951,89 € 46 321,96 € 38 029,73 € 133,93 € (2025)
Frais de personnel 88 108,37 € 92 955,37 € 91 876,34 € 89 579,99 € 81 243,78 € 78 482,52 € 179,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 270,49 € 0,00 € 1 464,52 € 14 395,82 € 5 239,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 355,73 € 225 797,27 € 24 186,12 € 308 002,05 € 68 600,63 € 33 639,19 € 187,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 74 747,68 € 29 376,81 € 13 308,98 € 300 330,06 € 61 725,69 € 27 195,63 € 151,93 € (2025)
Épargne brute -11 928,44 € 45 131,16 € 78 889,23 € 20 315,79 € 52 755,46 € 3 431,66 € -24,24 € (2025)
Épargne nette -29 536,49 € -151 289,30 € 68 012,09 € 12 643,80 € 45 880,52 € -3 011,90 € -60,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -72 832,39 € 32 108,57 € 188 559,46 € -242 847,26 € 4 877,44 € -4 464,97 € -148,03 € (2025)
Encours de la dette 143 083,20 € 160 141,25 € 286 011,71 € 296 888,85 € 29 160,84 € 35 653,31 € 290,82 € (2025)
Annuité de la dette 20 767,10 € 198 101,16 € 12 695,08 € 8 262,28 € 7 360,25 € 7 029,32 € 42,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 560
Dotation forfaitaire 34 681
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 024
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 473

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 560,00 € 2026
Dotation forfaitaire 34 681,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 024,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 473,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sully

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 229 080 240 950 74 750
2024 310 540 265 350 29 380
2023 291 200 212 200 13 310
2022 226 080 207 030 320 610
2021 225 400 175 940 61 730
2020 181 240 179 410 27 200
2019 216 260 172 820 5 620
2018 198 500 177 950 22 020
2017 202 730 182 140 34 340
2016 262 640 280 900 54 960
2015 229 260 244 690 70 080
2014 250 110 249 990 129 820
2013 392 280 328 620 121 710
2012 324 690 287 930 82 620
2011 362 030 261 040 70 320
2010 284 930 250 290 138 520
2009 316 680 236 700 105 070
2008 348 030 248 760 148 650
2007 288 810 206 170 120 540
2006 269 370 214 380 266 420
2005 313 790 194 190 182 590
2004 233 100 210 020 201 160
2003 236 380 298 960 30 610
2002 435 700 316 830 119 390
2001 235 810 202 350 150 380
2000 241 480 186 650 134 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 290 157 590 30 600
2024 10 230 154 560 34 270
2023 9 300 146 430 32 970
2022 9 960 134 730 30 870
2021 10 110 129 590 29 830
2020 42 390 42 370 29 890
2019 39 880 40 830 29 480
2018 38 570 39 560 28 940
2017 36 980 38 830 28 560
2016 36 010 38 240 28 450
2015 41 240 40 990 30 420
2014 39 620 40 510 30 130
2013 87 370 39 090 29 840
2012 84 980 37 850 29 280
2011 82 810 38 450 29 750
2010 37 590 37 280 27 850
2009 37 750 36 230 27 510
2008 35 210 34 660 27 120
2007 32 190 32 260 25 930
2006 30 100 30 980 25 600
2005 30 930 30 100 31 390
2004 28 200 29 190 30 800
2003 26 340 27 870 30 360
2002 27 740 27 120 30 030
2001 26 530 26 520 29 690
2000 25 310 25 480 29 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 060 20 220
2024 70 000 196 020 197 700
2023 0 10 880 12 700
2022 275 000 7 670 8 260
2021 0 6 540 7 030
2020 0 6 440 7 030
2019 0 18 130 19 280
2018 0 17 580 19 280
2017 0 17 040 19 280
2016 0 16 530 19 280
2015 65 000 10 070 12 250
2014 0 9 680 12 250
2013 0 9 310 12 250
2012 0 8 950 12 250
2011 0 14 220 18 040
2010 0 13 630 18 040
2009 0 13 060 18 040
2008 0 12 520 18 160
2007 115 000 4 640 5 780
2006 0 4 420 5 780
2005 0 4 220 5 780
2004 0 4 020 5 780
2003 0 3 830 5 780
2002 1 990 3 650 5 850
2001 45 730 5 680 6 030
2000 0 5 150 6 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 492 229 080,00 € 87 430,00 € 19 280,00 € 69 600,00 € 240 950,00 € 88 110,00 € 97 020,00 € 3 160,00 € 3 280,00 € 9 290,00 € 157 590,00 € 30 600,00 € 0,00 € 9 420,00 € 74 750,00 € 17 060,00 € 20 220,00 €
2024 492 310 540,00 € 90 490,00 € 24 040,00 € 66 740,00 € 265 350,00 € 92 960,00 € 111 050,00 € 1 680,00 € 3 370,00 € 10 230,00 € 154 560,00 € 34 270,00 € 70 000,00 € 0,00 € 29 380,00 € 196 020,00 € 197 700,00 €
2023 493 291 200,00 € 82 980,00 € 24 240,00 € 64 250,00 € 212 200,00 € 91 880,00 € 76 270,00 € 1 820,00 € 3 000,00 € 9 300,00 € 146 430,00 € 32 970,00 € 0,00 € 121 240,00 € 13 310,00 € 10 880,00 € 12 700,00 €
2022 502 226 080,00 € 74 190,00 € 22 750,00 € 61 930,00 € 207 030,00 € 89 580,00 € 77 680,00 € 590,00 € 2 900,00 € 9 960,00 € 134 730,00 € 30 870,00 € 275 000,00 € 32 340,00 € 320 610,00 € 7 670,00 € 8 260,00 €
2021 505 225 400,00 € 70 110,00 € 4 680,00 € 58 390,00 € 175 940,00 € 81 240,00 € 57 780,00 € 490,00 € 2 800,00 € 10 110,00 € 129 590,00 € 29 830,00 € 0,00 € 9 850,00 € 61 730,00 € 6 540,00 € 7 030,00 €
2020 514 181 240,00 € 64 010,00 € 16 830,00 € 60 580,00 € 179 410,00 € 78 480,00 € 64 910,00 € 590,00 € 2 530,00 € 42 390,00 € 42 370,00 € 29 890,00 € 0,00 € 17 880,00 € 27 200,00 € 6 440,00 € 7 030,00 €
2019 518 216 260,00 € 59 650,00 € 15 670,00 € 62 000,00 € 172 820,00 € 74 490,00 € 60 600,00 € 1 160,00 € 3 000,00 € 39 880,00 € 40 830,00 € 29 480,00 € 0,00 € 7 540,00 € 5 620,00 € 18 130,00 € 19 280,00 €
2018 525 198 500,00 € 56 440,00 € 20 480,00 € 64 400,00 € 177 950,00 € 73 180,00 € 67 510,00 € 1 710,00 € 2 950,00 € 38 570,00 € 39 560,00 € 28 940,00 € 0,00 € 6 510,00 € 22 020,00 € 17 580,00 € 19 280,00 €
2017 532 202 730,00 € 54 060,00 € 18 250,00 € 69 150,00 € 182 140,00 € 74 230,00 € 51 280,00 € 2 240,00 € 3 030,00 € 36 980,00 € 38 830,00 € 28 560,00 € 0,00 € 940,00 € 34 340,00 € 17 040,00 € 19 280,00 €
2016 544 262 640,00 € 52 150,00 € 19 310,00 € 80 700,00 € 280 900,00 € 92 170,00 € 56 190,00 € 2 750,00 € 12 300,00 € 36 010,00 € 38 240,00 € 28 450,00 € 0,00 € 13 800,00 € 54 960,00 € 16 530,00 € 19 280,00 €
2015 547 229 260,00 € 62 280,00 € 21 330,00 € 87 720,00 € 244 690,00 € 89 370,00 € 64 850,00 € 2 180,00 € 36 650,00 € 41 240,00 € 40 990,00 € 30 420,00 € 65 000,00 € 46 150,00 € 70 080,00 € 10 070,00 € 12 250,00 €
2014 554 250 110,00 € 60 590,00 € 13 480,00 € 101 190,00 € 249 990,00 € 91 950,00 € 89 090,00 € 2 570,00 € 13 110,00 € 39 620,00 € 40 510,00 € 30 130,00 € 0,00 € 1 350,00 € 129 820,00 € 9 680,00 € 12 250,00 €
2013 566 392 280,00 € 106 070,00 € 28 160,00 € 105 830,00 € 328 620,00 € 97 150,00 € 100 830,00 € 2 940,00 € 9 210,00 € 87 370,00 € 39 090,00 € 29 840,00 € 0,00 € 11 000,00 € 121 710,00 € 9 310,00 € 12 250,00 €
2012 580 324 690,00 € 114 710,00 € 17 370,00 € 103 160,00 € 287 930,00 € 95 340,00 € 125 710,00 € 3 300,00 € 17 940,00 € 84 980,00 € 37 850,00 € 29 280,00 € 0,00 € 0,00 € 82 620,00 € 8 950,00 € 12 250,00 €
2011 585 362 030,00 € 112 070,00 € 700,00 € 115 590,00 € 261 040,00 € 93 740,00 € 95 220,00 € 3 810,00 € 8 680,00 € 82 810,00 € 38 450,00 € 29 750,00 € 0,00 € 0,00 € 70 320,00 € 14 220,00 € 18 040,00 €
2010 585 284 930,00 € 102 810,00 € 6 530,00 € 98 730,00 € 250 290,00 € 98 350,00 € 85 380,00 € 4 410,00 € 10 850,00 € 37 590,00 € 37 280,00 € 27 850,00 € 0,00 € 25 240,00 € 138 520,00 € 13 630,00 € 18 040,00 €
2009 581 316 680,00 € 108 820,00 € 20 480,00 € 98 920,00 € 236 700,00 € 93 640,00 € 84 400,00 € 6 660,00 € 12 070,00 € 37 750,00 € 36 230,00 € 27 510,00 € 0,00 € 24 660,00 € 105 070,00 € 13 060,00 € 18 040,00 €
2008 569 348 030,00 € 105 870,00 € 330,00 € 97 280,00 € 248 760,00 € 90 830,00 € 78 850,00 € 5 640,00 € 9 230,00 € 35 210,00 € 34 660,00 € 27 120,00 € 0,00 € 58 980,00 € 148 650,00 € 12 520,00 € 18 160,00 €
2007 569 288 810,00 € 98 700,00 € 13 910,00 € 96 030,00 € 206 170,00 € 89 280,00 € 70 790,00 € 1 220,00 € 6 630,00 € 32 190,00 € 32 260,00 € 25 930,00 € 115 000,00 € 74 220,00 € 120 540,00 € 4 640,00 € 5 780,00 €
2006 569 269 370,00 € 93 130,00 € 12 320,00 € 81 170,00 € 214 380,00 € 87 270,00 € 78 340,00 € 1 360,00 € 5 570,00 € 30 100,00 € 30 980,00 € 25 600,00 € 0,00 € 91 560,00 € 266 420,00 € 4 420,00 € 5 780,00 €
2005 569 313 790,00 € 99 190,00 € 11 060,00 € 79 220,00 € 194 190,00 € 75 660,00 € 64 940,00 € 1 570,00 € 5 760,00 € 30 930,00 € 30 100,00 € 31 390,00 € 0,00 € 40 340,00 € 182 590,00 € 4 220,00 € 5 780,00 €
2004 569 233 100,00 € 94 410,00 € 9 420,00 € 69 740,00 € 210 020,00 € 73 530,00 € 91 790,00 € 1 760,00 € 6 130,00 € 28 200,00 € 29 190,00 € 30 800,00 € 0,00 € 23 170,00 € 201 160,00 € 4 020,00 € 5 780,00 €
2003 569 236 380,00 € 91 330,00 € 8 470,00 € 75 650,00 € 298 960,00 € 79 700,00 € 52 950,00 € 1 950,00 € 4 770,00 € 26 340,00 € 27 870,00 € 30 360,00 € 0,00 € 56 790,00 € 30 610,00 € 3 830,00 € 5 780,00 €
2002 569 435 700,00 € 85 250,00 € 14 140,00 € 74 850,00 € 316 830,00 € 80 440,00 € 53 960,00 € 4 180,00 € 6 920,00 € 27 740,00 € 27 120,00 € 30 030,00 € 1 990,00 € 55 640,00 € 119 390,00 € 3 650,00 € 5 850,00 €
2001 569 235 810,00 € 89 630,00 € 27 160,00 € 74 080,00 € 202 350,00 € 78 090,00 € 59 640,00 € 430,00 € 5 470,00 € 26 530,00 € 26 520,00 € 29 690,00 € 45 730,00 € 39 700,00 € 150 380,00 € 5 680,00 € 6 030,00 €
2000 569 241 480,00 € 83 350,00 € 26 460,00 € 72 200,00 € 186 650,00 € 72 500,00 € 58 880,00 € 880,00 € 3 890,00 € 25 310,00 € 25 480,00 € 29 390,00 € 0,00 € 83 420,00 € 134 650,00 € 5 150,00 € 6 030,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 312 8 913 919,00 € 291 442,00 € 135 5 412 027,00 € 188 5 582 628,00 € 150 3 981 369,00 €
2023 313 8 557 019,00 € 241 500,00 € 138 5 129 386,00 € 184 5 472 842,00 € 147 3 754 745,00 €
2022 304 7 922 041,00 € 281 035,00 € 132 4 854 170,00 € 178 4 914 603,00 € 141 3 486 302,00 €
2021 297 10 637 162,00 € 728 395,00 € 154 8 338 054,00 € 173 4 933 611,00 € 137 3 236 643,00 €
2020 309 7 491 435,00 € 293 668,00 € 138 4 813 203,00 € 180 4 629 340,00 € 136 3 199 851,00 €
2019 284 7 199 792,00 € 343 238,00 € 146 5 002 112,00 € 164 4 107 164,00 € 135 3 143 980,00 €
2018 287 7 049 308,00 € 359 707,00 € 160 5 095 747,00 € 166 4 186 019,00 € 138 3 023 535,00 €
2017 294 6 958 810,00 € 307 219,00 € 118 4 181 839,00 € 177 4 404 761,00 € 137 2 862 460,00 €
2016 296 6 788 203,00 € 291 695,00 € 120 4 196 141,00 € 181 4 440 466,00 € 130 2 759 809,00 €
2015 291 6 593 799,00 € 268 484,00 € 119 3 979 693,00 € 177 4 464 281,00 € 124 2 680 981,00 €
2014 298 6 701 348,00 € 261 883,00 € 122 4 158 272,00 € 180 4 349 225,00 € 127 2 754 610,00 €
2013 293 6 520 036,00 € 235 302,00 € 118 3 998 173,00 € 180 4 105 021,00 € 132 2 779 962,00 €
2012 292 6 519 067,00 € 235 292,00 € 138 4 427 490,00 € 174 4 098 522,00 € 127 2 551 395,00 €
2011 285 6 245 385,00 € 198 361,00 € 154 4 707 087,00 € 175 4 124 401,00 € 124 2 426 527,00 €
2010 287 5 858 725,00 € 131 336,00 € 141 4 290 254,00 € 175 3 813 321,00 € 125 2 303 858,00 €
2009 301 6 086 063,00 € 162 589,00 € 141 4 386 672,00 € 186 3 982 680,00 € 122 2 074 900,00 €
2008 311 6 022 959,00 € 107 443,00 € 155 4 481 841,00 € 186 4 120 479,00 € 123 2 099 502,00 €
2007 304 5 692 216,00 € 147 471,00 € 148 4 214 118,00 € 185 3 790 856,00 € 125 1 975 779,00 €
2006 302 5 737 467,00 € 143 156,00 € 147 4 235 303,00 € 187 3 893 137,00 € 117 1 786 912,00 €
2005 302 4 421 279,00 € 214 377,00 € 147 3 273 606,00 € 187 3 707 221,00 € 111 1 673 608,00 €
2004 290 4 042 414,00 € 177 487,00 € 142 2 942 329,00 € 181 3 545 269,00 € 109 1 557 248,00 €
2003 286 3 894 932,00 € 159 455,00 € 129 2 743 320,00 € 166 3 332 643,00 € 105 1 523 436,00 €
2002 282 3 470 712,00 € 118 201,00 € 126 2 410 731,00 € 168 3 191 232,00 € 103 1 474 296,00 €
2001 283 3 447 730,00 € 128 865,00 € 124 2 365 300,00 € 166 2 971 476,00 € 110 1 539 204,00 €
2000 — — 201 552,08 € 125 2 458 153,66 € — — — —
1999 — — 267 685,08 € 125 2 466 898,74 € — — — —
1998 — — 297 251,50 € 124 2 338 115,00 € — — — —
1997 — — 209 678,84 € 119 2 222 013,79 € — — — —
1996 — — 169 308,35 € 103 1 983 687,65 € — — — —
1995 — — 203 192,43 € 111 2 034 975,31 € — — — —
1994 — — 183 146,00 € 108 1 880 823,90 € — — — —
1993 — — 185 092,62 € 106 1 833 966,71 € — — — —
1992 — — 193 645,32 € 106 1 772 008,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 372 913 622,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 999 571,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Emmanuel ROUCHER depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Emmanuel ROUCHER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emmanuel ROUCHER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →