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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Morisseau, maire de Sully-la-Chapelle

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sully-la-Chapelle
Territoire
Sully-la-Chapelle
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Morisseau est maire de Sully-la-Chapelle. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sully-la-Chapelle. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 02/07/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sully-La-Chapelle. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,94 %
  • Inscrits340
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 62,94 % (214 votants sur 340 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 213 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS UNIS POUR NOTRE COMMUNE DE SULLY LA CHAPELLE Donnée non disponible 141 66,20 % —
2e LE BON SENS SULLYGEOIS Donnée non disponible 72 33,80 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS UNIS POUR NOTRE COMMUNE DE SULLY LA CHAPELLE 141
LE BON SENS SULLYGEOIS 72

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 213
Blancs 1
Nuls 0
Abstentions 126

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 45314
Commune Sully-La-Chapelle
Département Loiret
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 464 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sully-La-Chapelle

Inscrits340
Votants214
Participation62,94 %
Abstentions126
Suffrages exprimés213
Votes blancs1
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Sully-la-Chapelle1 34062,94 %213

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sully-la-Chapelle

  • Population 462 habitants
  • Recettes de fonctionnement 359 530,57 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 338 270,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 31 194,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 91 535,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 359 530,57 338 270,66
2024 374 833,16 317 096,39
2023 346 916,58 308 192,72
2022 358 141,63 273 976,99
2021 267 593,08 235 014,61
2020 285 623,82 220 945,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 359 530,57 € 374 833,16 € 346 916,58 € 358 141,63 € 267 593,08 € 285 623,82 € 778,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 338 270,66 € 317 096,39 € 308 192,72 € 273 976,99 € 235 014,61 € 220 945,56 € 732,19 € (2025)
Impôts locaux 198 779,49 € 199 104,62 € 182 299,62 € 170 798,75 € 159 209,49 € 158 681,49 € 430,26 € (2025)
Frais de personnel 91 824,12 € 90 181,83 € 75 093,22 € 70 405,77 € 65 004,21 € 64 769,31 € 198,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 613,28 € 232,19 € 5 747,00 € 9 111,64 € 10 483,41 € 9 537,71 € 5,66 € (2025)
Dépenses d'investissement 57 254,12 € 61 420,83 € 23 713,83 € 61 708,68 € 201 175,72 € 93 163,28 € 123,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 52 015,89 € 56 302,89 € 18 713,43 € 56 823,11 € 196 402,34 € 88 499,52 € 112,59 € (2025)
Épargne brute 21 259,91 € 57 736,77 € 38 723,86 € 84 164,64 € 32 578,47 € 64 678,26 € 46,02 € (2025)
Épargne nette 16 021,68 € 52 618,83 € 33 723,46 € 79 279,07 € 27 805,09 € 60 014,50 € 34,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 953,96 € 38 041,15 € 52 859,37 € 168 011,32 € -76 664,07 € 147 648,13 € 8,56 € (2025)
Encours de la dette 31 194,23 € 36 432,46 € 41 550,40 € 46 550,80 € 51 436,37 € 56 209,75 € 67,52 € (2025)
Annuité de la dette 6 004,16 € 6 004,16 € 6 004,16 € 6 004,16 € 6 004,16 € 6 004,16 € 13,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 942
Dotation forfaitaire 35 816
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 19 473
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 011

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 942,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 816,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 011,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 19 473,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Sully-la-Chapelle

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 342 320 336 490 52 020
2024 342 640 305 350 48 890
2023 324 330 301 840 54 070
2022 308 590 265 440 56 820
2021 268 670 245 110 185 560
2020 367 550 318 040 196 270
2019 339 070 232 650 114 090
2018 281 580 255 340 42 490
2017 249 710 268 120 69 340
2016 251 760 288 910 23 520
2015 256 900 259 700 45 880
2014 280 480 264 650 22 380
2013 283 240 263 470 26 400
2012 292 470 267 090 29 120
2011 261 830 224 650 82 430
2010 244 550 220 160 34 520
2009 247 580 222 600 47 680
2008 250 380 209 540 95 140
2007 251 900 221 790 113 150
2006 252 990 212 100 104 890
2005 241 090 228 730 43 560
2004 270 990 207 180 34 790
2003 222 690 190 160 241 760
2002 250 600 180 540 102 200
2001 249 500 185 560 87 950
2000 234 240 172 450 27 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 700 169 270 12 340
2024 10 010 163 900 13 600
2023 9 470 153 360 9 360
2022 8 710 141 290 8 700
2021 7 850 135 150 8 430
2020 73 220 66 030 11 630
2019 72 790 64 230 11 470
2018 68 870 61 010 11 270
2017 66 100 58 890 8 320
2016 63 210 57 520 8 280
2015 62 780 55 720 8 180
2014 61 250 54 420 8 110
2013 60 600 54 090 8 040
2012 58 140 52 920 7 810
2011 56 460 48 770 7 510
2010 53 580 45 400 7 310
2009 52 070 44 240 7 210
2008 49 310 42 330 7 110
2007 48 600 40 800 9 420
2006 46 130 39 620 9 490
2005 44 470 36 900 11 530
2004 43 520 35 250 11 310
2003 40 100 34 250 11 360
2002 36 500 31 590 11 100
2001 35 770 30 270 10 990
2000 31 330 27 860 10 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 4 880 4 960
2017 0 9 440 9 910
2016 0 9 050 9 910
2015 0 8 670 9 910
2014 0 8 300 9 910
2013 0 7 950 9 910
2012 0 7 620 9 910
2011 0 7 300 9 910
2010 0 6 990 9 910
2009 0 6 700 9 910
2008 50 6 420 9 910
2007 0 6 150 9 910
2006 0 5 890 9 910
2005 0 5 640 9 910
2004 0 5 400 9 910
2003 108 950 2 620 4 970
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 462 342 320,00 € 191 420,00 € 21 120,00 € 55 820,00 € 336 490,00 € 91 820,00 € 82 490,00 € 0,00 € 130 780,00 € 7 700,00 € 169 270,00 € 12 340,00 € 0,00 € 33 850,00 € 52 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 457 342 640,00 € 191 740,00 € 26 380,00 € 54 720,00 € 305 350,00 € 90 180,00 € 65 180,00 € 0,00 € 118 210,00 € 10 010,00 € 163 900,00 € 13 600,00 € 0,00 € 25 320,00 € 48 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 460 324 330,00 € 174 940,00 € 35 770,00 € 53 460,00 € 301 840,00 € 75 090,00 € 71 610,00 € 0,00 € 123 400,00 € 9 470,00 € 153 360,00 € 9 360,00 € 0,00 € 0,00 € 54 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 459 308 590,00 € 161 250,00 € 40 240,00 € 51 270,00 € 265 440,00 € 62 410,00 € 63 900,00 € 0,00 € 1 270,00 € 8 710,00 € 141 290,00 € 8 700,00 € 0,00 € 121 300,00 € 56 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 449 268 670,00 € 154 210,00 € 0,00 € 50 560,00 € 245 110,00 € 65 000,00 € 48 270,00 € 0,00 € 4 010,00 € 7 850,00 € 135 150,00 € 8 430,00 € 0,00 € 26 820,00 € 185 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 439 367 550,00 € 151 650,00 € 0,00 € 52 040,00 € 318 040,00 € 56 820,00 € 42 340,00 € 0,00 € 1 770,00 € 73 220,00 € 66 030,00 € 11 630,00 € 0,00 € 20 270,00 € 196 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 425 339 070,00 € 149 400,00 € 0,00 € 51 970,00 € 232 650,00 € 66 390,00 € 57 180,00 € 0,00 € 590,00 € 72 790,00 € 64 230,00 € 11 470,00 € 0,00 € 46 710,00 € 114 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 416 281 580,00 € 141 160,00 € 0,00 € 51 330,00 € 255 340,00 € 74 280,00 € 50 010,00 € 80,00 € 1 590,00 € 68 870,00 € 61 010,00 € 11 270,00 € 0,00 € 21 670,00 € 42 490,00 € 4 880,00 € 4 960,00 €
2017 416 249 710,00 € 133 510,00 € 0,00 € 52 160,00 € 268 120,00 € 70 850,00 € 54 940,00 € 470,00 € 1 290,00 € 66 100,00 € 58 890,00 € 8 320,00 € 0,00 € 39 000,00 € 69 340,00 € 9 440,00 € 9 910,00 €
2016 421 251 760,00 € 129 710,00 € -2 020,00 € 55 660,00 € 288 910,00 € 72 740,00 € 67 130,00 € 860,00 € 1 820,00 € 63 210,00 € 57 520,00 € 8 280,00 € 0,00 € 9 710,00 € 23 520,00 € 9 050,00 € 9 910,00 €
2015 426 256 900,00 € 126 670,00 € -1 080,00 € 62 730,00 € 259 700,00 € 62 280,00 € 54 840,00 € 1 240,00 € 1 870,00 € 62 780,00 € 55 720,00 € 8 180,00 € 0,00 € 20 440,00 € 45 880,00 € 8 670,00 € 9 910,00 €
2014 431 280 480,00 € 123 980,00 € 17 740,00 € 68 750,00 € 264 650,00 € 68 060,00 € 52 410,00 € 1 610,00 € 3 860,00 € 61 250,00 € 54 420,00 € 8 110,00 € 0,00 € 37 140,00 € 22 380,00 € 8 300,00 € 9 910,00 €
2013 422 283 240,00 € 123 120,00 € 32 590,00 € 70 320,00 € 263 470,00 € 60 590,00 € 57 030,00 € 1 960,00 € 1 770,00 € 60 600,00 € 54 090,00 € 8 040,00 € 0,00 € 13 420,00 € 26 400,00 € 7 950,00 € 9 910,00 €
2012 418 292 470,00 € 118 860,00 € 19 620,00 € 70 340,00 € 267 090,00 € 55 060,00 € 51 740,00 € 2 290,00 € 4 820,00 € 58 140,00 € 52 920,00 € 7 810,00 € 0,00 € 6 900,00 € 29 120,00 € 7 620,00 € 9 910,00 €
2011 402 261 830,00 € 113 770,00 € 18 380,00 € 69 130,00 € 224 650,00 € 51 170,00 € 49 260,00 € 2 610,00 € 3 470,00 € 56 460,00 € 48 770,00 € 7 510,00 € 0,00 € 19 180,00 € 82 430,00 € 7 300,00 € 9 910,00 €
2010 387 244 550,00 € 106 760,00 € 13 890,00 € 68 010,00 € 220 160,00 € 53 760,00 € 43 500,00 € 2 920,00 € 1 700,00 € 53 580,00 € 45 400,00 € 7 310,00 € 0,00 € 4 710,00 € 34 520,00 € 6 990,00 € 9 910,00 €
2009 381 247 580,00 € 103 370,00 € 20 010,00 € 67 890,00 € 222 600,00 € 48 910,00 € 54 430,00 € 3 210,00 € 8 420,00 € 52 070,00 € 44 240,00 € 7 210,00 € 0,00 € 7 670,00 € 47 680,00 € 6 700,00 € 9 910,00 €
2008 317 250 380,00 € 101 560,00 € 21 410,00 € 63 100,00 € 209 540,00 € 58 770,00 € 36 370,00 € 3 550,00 € 6 400,00 € 49 310,00 € 42 330,00 € 7 110,00 € 50,00 € 8 000,00 € 95 140,00 € 6 420,00 € 9 910,00 €
2007 317 251 900,00 € 100 290,00 € 21 090,00 € 62 070,00 € 221 790,00 € 51 640,00 € 46 690,00 € 3 770,00 € 5 750,00 € 48 600,00 € 40 800,00 € 9 420,00 € 0,00 € 86 570,00 € 113 150,00 € 6 150,00 € 9 910,00 €
2006 317 252 990,00 € 119 710,00 € 20 640,00 € 65 910,00 € 212 100,00 € 50 160,00 € 72 390,00 € 4 020,00 € 4 750,00 € 46 130,00 € 39 620,00 € 9 490,00 € 0,00 € 6 090,00 € 104 890,00 € 5 890,00 € 9 910,00 €
2005 317 241 090,00 € 115 820,00 € 0,00 € 64 560,00 € 228 730,00 € 49 250,00 € 86 080,00 € 4 270,00 € 4 580,00 € 44 470,00 € 36 900,00 € 11 530,00 € 0,00 € 54 020,00 € 43 560,00 € 5 640,00 € 9 910,00 €
2004 317 270 990,00 € 114 460,00 € 0,00 € 63 470,00 € 207 180,00 € 51 570,00 € 57 950,00 € 4 510,00 € 4 960,00 € 43 520,00 € 35 250,00 € 11 310,00 € 0,00 € 6 780,00 € 34 790,00 € 5 400,00 € 9 910,00 €
2003 317 222 690,00 € 107 430,00 € 0,00 € 53 180,00 € 190 160,00 € 47 920,00 € 46 840,00 € 2 350,00 € 5 170,00 € 40 100,00 € 34 250,00 € 11 360,00 € 108 950,00 € 28 970,00 € 241 760,00 € 2 620,00 € 4 970,00 €
2002 317 250 600,00 € 91 300,00 € 290,00 € 57 530,00 € 180 540,00 € 43 460,00 € 37 860,00 € 0,00 € 36 120,00 € 36 500,00 € 31 590,00 € 11 100,00 € 0,00 € 34 940,00 € 102 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 317 249 500,00 € 88 720,00 € 13 180,00 € 55 940,00 € 185 560,00 € 55 990,00 € 47 800,00 € 0,00 € 22 330,00 € 35 770,00 € 30 270,00 € 10 990,00 € 0,00 € 0,00 € 87 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 317 234 240,00 € 80 700,00 € 300,00 € 54 270,00 € 172 450,00 € 49 100,00 € 51 660,00 € 0,00 € 10 860,00 € 31 330,00 € 27 860,00 € 10 930,00 € 0,00 € 0,00 € 27 820,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loiret

  • Population 701 560 habitants
  • Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 529 789 132,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 511 marchés
  • Montant des marchés notifiés 539 511 732,45 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 707 366 803,05 642 766 776,94
2024 660 301 991,47 619 350 967,77
2023 652 217 146,18 576 924 715,57
2022 683 087 299,31 538 806 627,60
2021 651 108 700,78 505 707 487,67
2020 598 406 592,36 505 511 622,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € 660 301 991,47 € 652 217 146,18 € 683 087 299,31 € 651 108 700,78 € 598 406 592,36 € 1 008,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € 619 350 967,77 € 576 924 715,57 € 538 806 627,60 € 505 707 487,67 € 505 511 622,21 € 916,20 € (2025)
Impôts locaux 43 133 728,53 € 43 109 725,53 € 41 064 962,53 € 87 243 601,53 € 87 272 069,53 € 249 708 888,53 € 61,48 € (2025)
Frais de personnel 142 169 134,88 € 137 146 865,12 € 124 496 417,01 € 112 463 802,95 € 103 063 778,72 € 100 631 191,85 € 202,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 79 375 342,77 € 70 466 987,32 € 64 333 974,72 € 65 020 918,61 € 56 490 965,64 € 53 717 098,45 € 113,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 254 371,26 € 169 742 257,45 € 189 411 756,34 € 193 933 165,73 € 208 736 040,93 € 208 375 896,61 € 205,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 70 129 982,58 € 106 513 618,73 € 109 774 796,37 € 123 768 954,01 € 115 118 688,15 € 118 389 922,19 € 99,96 € (2025)
Épargne brute 64 600 026,11 € 40 951 023,70 € 75 292 430,61 € 144 280 671,71 € 145 401 213,11 € 92 894 970,15 € 92,08 € (2025)
Épargne nette 30 896 729,53 € 7 391 407,14 € 38 941 653,21 € 111 070 668,37 € 93 737 498,69 € 52 713 368,35 € 44,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 431 769,92 € -57 337 309,80 € -37 541 769,86 € 28 031 986,95 € 33 153 065,63 € -41 095 818,91 € -7,74 € (2025)
Encours de la dette 529 789 132,52 € 482 769 146,73 € 417 015 023,03 € 453 364 000,43 € 489 559 553,96 € 507 964 142,38 € 755,16 € (2025)
Annuité de la dette 48 285 476,31 € 47 220 642,66 € 47 898 293,78 € 43 750 888,85 € 62 374 938,29 € 51 386 211,10 € 68,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517
Dotation forfaitaire 39 831 062
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539
Dotation de compensation 10 902 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 831 062,00 € 2026
Dotation de compensation 10 902 916,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 257 9 703 634,00 € 486 217,00 € 157 7 598 320,00 € 185 7 298 024,00 € 82 2 647 789,00 €
2023 256 9 152 430,00 € 447 288,00 € 143 6 740 594,00 € 192 7 243 763,00 € 77 2 360 619,00 €
2022 257 8 673 938,00 € 415 657,00 € 138 6 211 864,00 € 196 7 114 153,00 € 70 2 058 955,00 €
2021 256 7 891 082,00 € 378 117,00 € 143 5 853 230,00 € 197 6 466 926,00 € 68 1 924 506,00 €
2020 244 7 416 064,00 € 342 074,00 € 131 5 271 090,00 € 189 6 173 065,00 € 63 1 783 309,00 €
2019 251 7 176 271,00 € 349 142,00 € 162 5 662 311,00 € 196 6 132 612,00 € 62 1 550 157,00 €
2018 258 7 144 264,00 € -70 217,00 € 158 5 537 327,00 € 206 6 243 690,00 € 62 1 498 134,00 €
2017 251 6 781 464,00 € 309 865,00 € 133 4 872 268,00 € 201 6 029 368,00 € 54 1 366 173,00 €
2016 247 6 549 782,00 € 305 581,00 € 129 4 702 448,00 € 193 5 617 967,00 € 57 1 432 048,00 €
2015 238 6 284 836,00 € 265 594,00 € 119 4 253 144,00 € 181 5 211 116,00 € 58 1 432 735,00 €
2014 222 6 081 205,00 € 338 588,00 € 121 4 556 832,00 € 170 4 926 559,00 € 54 1 304 267,00 €
2013 225 6 018 945,00 € 324 409,00 € 120 4 476 465,00 € 167 4 944 986,00 € 57 1 315 519,00 €
2012 233 6 186 027,00 € 257 952,00 € 131 4 929 502,00 € 176 4 835 013,00 € 59 1 331 751,00 €
2011 223 5 771 007,00 € 235 651,00 € 146 4 925 109,00 € 174 4 651 705,00 € 55 1 387 784,00 €
2010 231 5 790 611,00 € 262 610,00 € 138 4 742 874,00 € 176 4 624 674,00 € 60 1 370 590,00 €
2009 225 5 448 808,00 € 175 412,00 € 152 4 790 163,00 € 177 4 512 193,00 € 52 1 191 030,00 €
2008 216 5 104 089,00 € 155 098,00 € 135 4 278 763,00 € 166 4 311 548,00 € 48 1 082 451,00 €
2007 212 5 224 999,00 € 234 005,00 € 134 4 467 806,00 € 159 4 078 786,00 € 57 1 156 219,00 €
2006 216 4 868 294,00 € 172 467,00 € 131 4 014 216,00 € 161 3 928 645,00 € 59 1 135 023,00 €
2005 213 3 755 063,00 € 230 965,00 € 128 2 987 741,00 € 158 3 862 707,00 € 55 1 011 187,00 €
2004 201 3 622 058,00 € 261 475,00 € 125 3 014 666,00 € 151 3 738 105,00 € 51 909 222,00 €
2003 203 3 596 101,00 € 230 657,00 € 117 2 876 992,00 € 152 3 726 351,00 € 53 877 374,00 €
2002 190 3 270 472,00 € 286 369,00 € 109 2 666 613,00 € 135 3 258 404,00 € 55 877 996,00 €
2001 177 2 883 701,00 € 213 454,00 € 96 2 314 137,00 € 127 2 859 491,00 € 52 732 580,00 €
2000 — — 254 392,74 € 102 2 294 429,67 € — — — —
1999 — — 222 220,51 € 107 2 144 225,46 € — — — —
1998 — — 253 019,02 € 101 2 169 137,61 € — — — —
1997 — — 195 929,61 € 91 1 905 912,13 € — — — —
1996 — — 208 053,73 € 81 1 732 359,29 € — — — —
1995 — — 262 542,51 € 83 1 801 745,54 € — — — —
1994 — — 339 915,42 € 78 1 826 052,32 € — — — —
1993 — — 444 299,70 € 86 2 101 624,80 € — — — —
1992 — — 167 630,04 € 85 1 495 312,04 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loiret

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 404 649 12 781 473 717,00 € 690 988 437,00 €
2023 401 005 12 141 615 849,00 € 624 835 713,00 €
2022 397 630 11 539 486 336,00 € 611 114 858,00 €
2021 394 780 11 062 763 884,00 € 612 624 627,00 €
2020 388 973 10 515 681 857,00 € 573 323 589,00 €
2019 385 645 10 328 478 114,00 € 603 565 255,00 €
2018 382 135 10 298 957 290,00 € 177 078 860,00 €
2017 383 066 9 991 475 539,00 € 570 606 009,00 €
2016 374 601 9 866 733 257,00 € 572 299 256,00 €
2015 373 179 9 729 212 811,00 € 581 356 880,00 €
2014 371 287 9 630 301 272,00 € 582 358 729,00 €
2013 368 112 9 545 202 618,00 € 574 830 970,00 €
2012 364 388 9 346 552 026,00 € 547 598 634,00 €
2011 361 724 9 104 308 109,00 € 488 790 455,00 €
2010 367 834 8 836 413 124,00 € 436 652 331,00 €
2009 364 781 8 625 361 288,00 € 409 026 709,00 €
2008 363 280 8 525 751 460,00 € 384 156 665,00 €
2007 361 249 8 246 626 854,00 € 426 493 101,00 €
2006 357 314 7 972 729 637,00 € 411 175 026,00 €
2005 352 447 6 140 818 907,00 € 453 504 561,00 €
2004 349 991 5 999 665 692,00 € 449 248 490,00 €
2003 347 143 5 832 502 494,00 € 438 710 759,00 €
2002 342 207 5 603 256 424,00 € 411 190 159,00 €
2001 337 584 5 409 891 799,00 € 419 337 447,00 €
2000 — — 462 211 366,75 €
1999 — — 469 583 693,75 €
1998 — — 451 973 566,56 €
1997 — — 420 198 210,25 €
1996 — — 399 731 564,87 €
1995 — — 434 407 684,19 €
1994 — — 413 160 659,92 €
1993 — — 407 323 710,40 €
1992 — — 428 981 932,66 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 826 596 739,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 777,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 957 836 643,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 910,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 028 424 455,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 762,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 939,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 464,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 445,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 079,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 465,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick MORISSEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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